Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 620a5b00a5c24692744997
Déliberation - 649ad0fa7f2bf924354405
Déliberation - 6274e927743bc343445197
Déliberation - 6274e92a0b4cf364288316
Déliberation - 6274e92aeb40a597463256
Déliberation - 6274e93494143205297075
Déliberation - 65fbfcefc1650585100330
Déliberation - 63a073043642a004130518
Déliberation - 671213a1cbd74990016194
Déliberation - 695d17d8ae98d098927884
Déliberation - 649aa63b687d0242786091
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 649aa63b687d0242786091)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
COMMUNE
DE
JUS$SAC
délibération
:
D_2022
5
14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 17
Objet
: Décision
modificative
n°2
- Budget
Commune
SEANCE
DU
VENDREDI
09
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vendredi
09
décembre
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 05
Décembre
2022
Présents
: Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
ROUX
Hervé,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Pouvoirs
:
Monsieur
ANDRE
Jean-Luc
a donné
pouvoir
à Monsieur
RODIER
Jean-François
Madame
MALHERBES
Caroline
a donné
pouvoir
à Madame
FOUSSAT
Françoise
Monsieur
SCIORETO
Cyrille
a donné
pouvoir
à Madame
CLUSE
Nathalie
Monsieur
VIOLLE
Willy
a donné
pouvoir
à Monsieur
LACROIX
Michel
Madame
DELHOSTAL
Anne
a donné
pouvoir
à Monsieur
ROUX
Hervé
Absent(s)
: Monsieur
ROFFY
Jacques
Excusé(s)
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Joëlle
BASTIEN
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal
:
- DECIDE
de
modifier
le budget
primitif
COMMUNE
2022
ainsi
qu'il
suit
:
COMPTES
DEPENSES
| Sens
| Section
| Chap
| Art
| Op
Objet
|
Montant
D
F
012
64111
Rémunération
principale
-600.00€
:
D
F
68
6817
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
+600.00€
|
|
circulants
|
Co
COMPTES
RECETTES
: Sens
|
Section
|
Chap
Art
Op
|
Objet
Montant
|
TOTAL
Pour
:
17
Contre
: 0 Abstention
: 0
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20221209-BP2022-CNE-DM2-BF Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022