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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompidou.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Te E 7)
agence
CASE (0) CN ;
DU NTEE LE
L'AGENCE DE L'EAU RHÔNE
MÉDITERRANÉE CORSE VOUS INFORME
La fiscalité sur l'eau a permis une nette amélioration de la qualité de nos rivières
Grâce à cette fiscalité sur l'eau, le parc français des stations d'épuration est désormais globalement performant : la pollution organique dans les rivières a été divisée par 10 en 20 ans.
Le prix moyen de l'eau
dans les bassins Rhône-
Méditerranée et de Corse
est de 3,86 € TTC/m° et
de 4,25 € TTC/m°en
France*. Environ 14 % de la
facture d'eau sont constitués
de redevances fiscales payées
à l'agence de l'eau.
Cet impôt est réinvesti
par l'agence pour
moderniser et améliorer les
stations d'épuration et les
réseaux d'assainissement,
s'adapter au changement
climatique, économiser l'eau,
protéger les captages d'eau
potable des pollutions par
les pesticides et les nitrates,
restaurer le fonctionnement
naturel des rivières, des
zones humides et des milieux
marins.
L'agence de l'eau Rhône
Méditerranée Corse est un
établissement public de l'Etat
sous tutelle du Ministère
de la transition écologique,
consacré à la protection de
l'eau et garant de l'intérêt
général.
*Source : estimation de l'agence de
l'eau à partir des données Sispea 2020.
paie le service d'eau potable
et de dépollution des eaux usées
D COLLECTIVITÉS D _/ Responsables du service d'eau potable
et d'assainissement et
de l'état des rivières.
357,8 M€ d'aides en 2021
pour les investissements
des collectivités pour l'eau et
la performance des systèmes
d'assainissement
i n ee AE reversent l'impôt sur l'eau payé par les
de| eau abonnés (eau potable et assainissement)
0,49 €/m3 (environ 14 % de la facture d'eau)
redistribue l'argent
en finançant les projets
prioritaires pour
EN 107,2 M€ d'aides en 2021 pour les investissements des usagers de l'eau (hors collectivités)
payent l'impôt
sur l'eau de type
« pollueur-payeur » AUTRES Industriels,
agriculteurs,
hydroélectriciens,
pêcheurs.
SAUVONS F
L'EAU * ACTIONS AIDÉES PAR L'AGENCE DE L'EAU
DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET DE CORSE EN 2021
57% des aides attribuées en 2021 contribuent à l'adaptation desterritoires au changement climatique.
. D Pour économiser l'eau sur les territoires en déficit en eau
(33,3 millions €)
576 opérations (réduction des fuites dans les réseaux d'eau potable, modernisation des techniques d'irrigation...) permettent
d'économiser 22,7 millions mÿ, soit la consommation annuelle d'une ville de 414 000 habitants.
‘> Pour dépolluer les eaux
(131,4 millions € pour les stations d'épuration et les réseaux d'assainissement)
10 stations d'épuration parmi les plus impactantes pour le milieu et 95 autres stations, notamment dans les territoires
ruraux, aidées pour environ 31 ME. L'agence aide aussi les territoires ruraux à rattraper leur retard d'équipement en matière
d'eau potable et d'assainissement (48,7 M®). La lutte contre les pollutions par temps de pluie a représenté 62 M€ d'aides.
> Pour réduire les pollutions toxiques
(16,5 millions €)
3 territoires engagés dans des démarches collectives de réduction des rejets de substances dangereuses concernant des
activités industrielles et commerciales.
17 opérations sur des sites industriels ont pu être aidées de manière exceptionnelle grâce à l'appel à projets Rebond Eau
Biodiversité Climat.
> Pour lutter contre les pollutions par les pesticides et les nitrates et protéger les ressources destinées à l'alimentation en eau potable
(5,7 millions € pour les captages prioritaires et ressources stratégiques pour le futur et 58 millions € pour l’agriculture)
13 nouveaux captages prioritaires du SDAGE Rhône-Méditerranée ont engagé un plan d'actions qui prévoit des changements de pratiques agricoles pour réduire l'utilisation des pesticides et des nitrates. Éviter la pollution des captages par les pesticides permet d'économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée. Le coût moyen de ces traitements s'élève à 755 millions € par an.
58 millions € consacrés à la profession agricole pour supprimer ou réduire les pesticides et nitrates (matériel, conversion
agriculture biologique et mesures agri environnementales, paiements pour services environnementaux, expérimentations
et animation agricole).
> Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et milieux marins, et préserver la biodiversité
(57 millions €)
60,5 km de rivières restaurées et 72 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons. Les aménagements artificiels des rivières (rectification des cours d'eau, bétonnage des berges ….) empêchent les cours d'eau de bien fonctionner. et les
poissons et sédiments de circuler. L'objectif est de redonner aux rivières un fonctionnement plus naturel.
2 185 ha de zones humides ont fait l’objet d'une aide.
L'agence intervient également sur la mer. Elle a notamment financé des opérations permettant la réduction des pressions
dues aux mouillages des bateaux de plaisance sur 15 ha d'herbiers.
> Pour la solidarité internationale
(5 millions €)
59 opérations engagées dans le cadre de coopérations décentralisées permettant de développer l'accès à l'eau potable et
à l'assainissement dans 21 pays en développement.
En 2021, en sus des redevances prélevées, l'agence a bénéficié de 65 M€ de crédits supplémentaires accordés ETAT gouvernement pour contribuer à la relance des investissements dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement. L'AGENCE DE L'EAU VOUS REND COMPTE
DE LA FISCALITÉ DE L'EAU
2022 Pour les ménages, les redevances (sur l'eau potable et l'assainissement collectif) représentent environ 14 % de la facture d'eau.
Un ménage de 3-4 personnes, consommant 120 m°/an, dépense en moyenne 38 € par mois pour son alimentation en eau
potable, dont 4,90 € pour les redevances.
©
s 4 13,3% (73,9 M€) 70, 9% (95,1M0 payés par les collectivités comme payés par les ménages et assimilés (adrni-
‘ redevance de prélèvement sur la nistrations, entreprises de service, artisans ressource en eau. et petites industries) comme redevance de pollution domestique
Le) 9,3 Jo (52M£) | , 2,6% (14,2M€)
“ payés par les industriels et les payés par les pêcheurs, chas- activités économiques comme s ; seurs, propriétaires de canaux redevance de pollution et de ou d'ouvrages de stockage. prélèvement sur la ressource
en eau
0,7% w1me 3,2% «76me) payés par les irrigants et les éleveurs payés par les distributeurs de produits
comme redevance de pollution et de phytosanitaires et répercutés sur le prix prélèvement sur la ressource en eau. des produits comme redevance de pollution diffuse.
Pour toutes les redevances, les taux sont fixés par le conseil d'administration de l'agence de l’eau où sont représentées toutes les catégories d'usagers de l'eau, y compris les consommateurs.
\
UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D'AIDES
2
18,7% 5m) 42,2% 191,6Me aux collectivités pour F restauration et la aux services publics d'eau et d'assainissement pour protection des milieux aquatiques et de l'épuration des eaux usées urbaines et rurales. la biodi ité : humid + a biodiversité : zones humides et cours 3,7% ar d'eau (renaturation, continuité écologique). aux collectivités, aux associations,
aux organismes consulaires...,
24 1 Oo; | pour l'animation des politiques La 7 (109,2 ue de l'eau : études, connaissances, pe e Rues eau et la Ê réseaux de surveillance des eaux, proteckion de la: ressource”en éducation, information eau : protection des captages
d'eau, lutte contre les pollutions
diffuses, gestion de la ressource ( F 1% w4me)
êe: à la solidarité internationale :
accès à l'eau ou à l'assainissement
pour les populations démunies.
4,4% come aux acteurs économiques non agricoles
pour la dépollution industrielle. 5, 9 % (27M£€)
aux exploitants agricoles pour des actions de
réduction des pollutions dans l'agriculture.
° Solidarité envers les communes rurales : l'agence de l'eau soutient à des taux très préférentiels les actions des communes rurales situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour rénover leurs infrastructures d'eau et d'assainissement.
° La différence entre le montant des redevances et celui des aides correspond essentiellement au financement par l'agence de l'office français de la biodiversité (OFB) et des parcs nationaux. Le montant de cette contribution pour 2022 s'élève à 99,2 ME.
ail sur www.eaurmc.fr Découvrez le 11° programme Sauvons l'eau 2: Le nombre de cours d'eau
HELD COOL CT CE en bon état physico-chimique EL EL CU EC a plus que doublé au cours des 25 dernières années.
La moitié des cours d'eau du bassin Rhône-
Méditerranée est en bon état. Cette nette
amélioration est le résultat d'une politique
réussie de mise aux normes des stations
d'épuration. Par rapport à 1990, ce sont ainsi
30 tonnes d'azote ammoniacal par jour en
moins qui transitent à l'aval de Lyon. Pour les
masses d'eau n'ayant pas encore atteint le
bon état, les principales causes de dégra-
dation de la qualité de l'eau sont l'artificia-
lisation du lit des rivières et les barrages
Très bon et les seuils qui barrent les cours d'eau, les
Bon pollutions par les pesticides et les rejets de
substances toxiques ainsi que les prélève-
Moyen j
s ments d'eau excessifs dans un contexte de l re a ë
Médine changement climatique.
Mauvais
Le bassin de Corse est relativement épargné
par ces pressions, 91 % de ses rivières sont
en bon état.
Nice
Bassin Rhône-Méditerranée Bassin de Corse
> 15,5 millions d'habitants > 330000 habitants permanents > 20 % du territoire français > 3,4 millions de touristes chaque année > 20 % de l'activité agricole et industrielle > 3000 km de cours d'eau
> 50 % de l'activité touristique > 1000 km de côtes
> 11000 cours d'eau de plus de 2 km
Es 60)@LES Ke | AGENCES
= DE L'EAU
E = agence AGENCE DE L'EAU
RÉPUBLIQUE ri RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE # FRANÇAISE LS 0 2-4, allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07
es MÉDITERRANÉE Tél. : 04 72 71 26 00 % @SauvonsLeau (D@sauvonsleaufr
Fraternité www.eaurmc.fr - www.sauvonsleau.fr in Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
...bigbang.
fr - mars
2022