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Arrêté - AM 2023 171 pm LES Demenageurs Bretons 24 rue Chapron 31 aout 2023
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 171 pm LES Demenageurs Bretons 24 rue Chapron 31 aout 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2023/171
PERMIS DE STATIONNEMENT
DEMENAGEMENT
24 CHAPRON
Mis en ligne le : 17 août 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-286, Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 11 aout 2023 présentée par la société LES DEMENAGEURS BRETONS requérent l'autorisation de stationner un poids lourd 19 tonnes pour un déménagement, 24 rue Chapron, le jeudi 31 août 2023,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
Article 1er : La société LES DEMENAGEURS BRETONS est autorisée, à charge pour elle de se conformer aux dispositions du prêsent arrêté, à occuper temporairement le domaine public routier, qui sera mis à disposition gratuitement, pour y stationner un poids lourd 19T pour un
déménagement au 24 rue Chapron, le jeudi 31 août 2023 entre 08h00 et 18h00,
Article 2 : Durant l'occupation, trois places de stationnement seront réservées pour le stationnement du poids lourd au droit du n°24 rue Chapron. Un panneau invitant à laisser libre l'emplacement devra être mis en place par le bénéficiaire minimum 7 jours avant l'occupation. L'arrêté sera affiché par ses soins sur place et devra être visible par les autres usagers. Le trottoir sera exclusivement réservé à la circulation aux piétons et devra rester libre en permanence.
Article 3 : La présente autorisation est personnelle, précaire et révocable à tout moment, Tout manquement aux obligations fixées par le présent arrêté pourrait donner lieu à un retrait immédiat de l'autorisation, Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son occupation des lieux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'obiet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet, Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par
l'administration.
AM 202371
Page 1/2 Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- La société DEMENAGEUR BRETON;
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours.
Fait à Mondeville, le 17 août 2023
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à
l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2023/171
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