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Procès Verbal - PV CM 10 04 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Burcin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
MAIRIE DE BURCIN
1 Place de la Mairie Tél. 04-76-65-00-90 38690 BURCIN Fax. 04-76-91-64-34 Courriel : mairie.burcin@wanadoo.fr
Affiché le Retiré de l'affichage le
PROCES-VERBAL N° 4-2025
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 10 AVRIL 2025 - 20 H 00
PRESENTS : Valérie AMBROIS, Emeric BARBIER, Marie FEUVRIER, Chantal GUETAZ, Yves JAYET, Philippe MARGNAT, Bernard MARTINEZ, Dominique PALIARD, Coraline RIVAT
ABSENTE : Maria RODRIGUES
1. Désignation du secrétaire de séance
Yves JAYET est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 mars 2025
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
3. PROJET D'EXTENSION DU PERIMETRE DE LA RNN « LA TOURBIERE » DE L’ETANG DU GRAND-LEMPS
L’extension du périmètre de protection de la Réserve Naturelle Nationale « La Tourbière » de l'étang du Grand-Lemps est inscrite à la feuille de route de la stratégie nationale de l’Etat pour les aires protégées adoptée le 11 janvier 2021.
A la demande de la DREAL -— Direction Régionale de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, une étude d’opportunité a été réalisée par le gestionnaire du site et le Conservatoire des espaces naturels de l’Isère.
Une proposition de périmètre et de règlement adossé a servi de base pour une concertation technique auprès des différents acteurs du territoire entre 2023 et 2024. Dans ce cadre, les collectivités concernées (Chabons, Bévenais, Burcin,
Le Grand-Lemps et Colombe), les représentants des chasseurs, des forestiers et des agriculteurs, ont notamment été rencontrés.
Suite à ces différents retours recueillis, cette concertation a conduit à faire évoluer le projet et mettre à jour le périmètre de protection et son règlement.
Monsieur Fabien POIRIÉ, chargé de mission biodiversité au sein de la DREAL et présent en début de séance, expose cette nouvelle version du projet :
- Ses enjeux identifiés: Préservation et régulation de la faune, Qualité des habitats aquatiques et terrestres, Connectivité de ces derniers entre eux
- Proposition de son nouveau périmètre de protection : la commune de Burcin est impactée de 15.7 ha représentant 29 parcelles.
- Son règlement. A l'issue de cette présentation, le conseil municipal doit émettre son avis sur le sujet, au même titre que les autres communes concernées.
Après en avoir entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis défavorable au projet d’extension du périmètre de protection de la Réserve Naturelle Nationale « La Tourbière » de l’étang du Grand-Lemps.
AVIS DEFAVORABLE SUR LE PROJET, EXPRIME PAR 1 VOIX POUR, 1 ABSTENTION ET 7 VOIX CONTRE, DES MEMBRES PRESENTS.
4. FISCALITE 2025 : VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Considérant la revalorisation des bases d’impositions prévisionnelles 2025, Considérant que le budget communal 2025 s’équilibre, sans augmentation des taux des impôts directs locaux,
En conséquence, Monsieur le maire propose de maintenir les taux fixés comme suit : - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 34.52 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 57.06 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 8.70 %
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
Taux 2025
| Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 34.52%
L 2 = — À .
| Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 57.06% |
| Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et
lautres locaux meublés non affectés à l'habitation 8.70%
principale
CHARGE Monsieur le maire de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de notifier cette décision aux services préfectoraux.
ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.
5. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES
Comme chaque année, la commune de Burcin est sollicitée pour lattribution de subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes. Monsieur le maire expose à l’assemblée les différentes demandes de subvention formulées pour l’année 2025.
Le conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer pour l’année 2025 les subventions suivantes :
- A.D.M.R. des Terres Froides Burcin 300 €
- Amicale des donneurs de sang des Terres Froides 200 € - AFSEP Paris 100 € - CMA Formation Bourgoin-Jallieu 50 € - Elans Solidaires Le Grand-Lemps 150 € - Le Tichodrome Le Gua 67.05 € - Ligue contre le cancer Grenoble 125€ - LocoMotive Grenoble 125 € - MFR MOZAS-CFA Bourgoin-Jallieu 50 € - Sou des écoles Burcin 1 000 € - S.S.L.A.D. des Terres Froides Chabons 175 € - Val de Rêves St André le Gaz ‘100 € - Via Sancti Martini 100 €
Le montant total des subventions de fonctionnement accordées pour l’année 2025 s'élève à 2 542.05 €.
ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.
6. CCBE : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT FORET
Bièvre-Est adhère depuis le 1° janvier 2025 à la charte Forestière Bas-Dauphiné Bonnevaux. Afin d’assurer une bonne interlocution entre les actions de la charte et les municipalités et un meilleur encadrement des chantiers d’exploitation forestière, il convient de désigner un correspondant « forêt » pour chaque commune.
Le conseil municipal désigne Emeric BARBIER.
7. QUESTIONS DIVERSES
- Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Dans le cadre de son élaboration, la commission se réunira le mardi 29 avril 2025 à 20 h 30.
Séance levée à 22 h 25.
Philippe MARG
Maire de BURQ
À noter :
Prochaine séance du conseil municipal le mercredi 14 mai 2025 à 20 h 15.
LU)