Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 16 06
Compte-Rendu - CR CM 27:06
Compte-Rendu - CR CM 8 juillet 14
Procès Verbal - délib cm 14 06 16
Compte-Rendu - cr cm 14 03 17
Compte-Rendu - cm cr 01 06 21
Compte-Rendu - CR 12 06 19
Compte-Rendu - CR CM 3 05
Compte-Rendu - CR 11 06 20
Compte-Rendu - cr cm 15 07 20
Compte-Rendu - CM CR 14 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 14 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
FILLINGES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
14 JUIN
2016
RARRRERERE
L’an
deux
mille
seize,
le quatorze
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
convocation
: 10 juin
2016
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
enexercice
: 23
présents
: 18
votants
: 23
PRESENTS
:Mesdames,
Messieurs
ALIX
Isabelle,
ARNAUD
Laurence,
BASSIN
Katia,
BERGER
Pierre,
BICHET
Sandrine,
BOURDENET
Séverine,
BOURGEOIS
Lilian,
CHENEVAL
Paul,
D'APOLITO
Brigitte,
DEVILLE
Alexandra,
DOUCET
Michel,
FOREL
Bruno,
FOREL
Sébastien,
GUIARD
Jacqueline,
MARQUET
Marion,
PALAFFRE
Christian,
VILDE
Nelly,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
DEGORRE
Luc
qui
donne
procuration
de
vote
à
Madame
GUIARD
Jacqueline,
DUCRUET
Muriel
qui
donne
procuration
de
vote
à Madame
MARQUET
Marion,
GRAEFFLY
Stéphane
qui
donne
procuration
à Monsieur
FOREL
Sébastien,
LAHOUAOUI
Abdellah
qui
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
FOREL
Bruno,
LYONNET
Sandrine
qui
donne
procuration
de
vote
à Madame
DEVILLE
Alexandra.
En
application
des
dispositions
de
Particle
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
1°-
Approbation
procès-verbal
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
ce
point
est
reporté
à
l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
municipal.
2°
- Admission
en
non
valeur
Le
Conseil
Municipal
-
après
en
avoir
délibéré
-
par
15
voix
pour
et
huit
abstentions
(Mesdames,
Messieurs
BICHET
Sandrine,
BOURDENET
Séverine,
VILDE
Nelly,
WEBER
Olivier,
BERGER
Pierre,
DOUCET
Michel,
FOREL
Sébastien
et
par
procuration
GRAEFFLY
Stéphane)
- vu
le
bordereau
d’envoi
du
9 mai
2016
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
concernant
le
non
paiement
par
Monsieur
Jean-Marc
FAVRE
d’une
taxe
d’urbanisme
émise
suite
à
l’autorisation
de
construire
délivrée
le
22
mai
2012
par
la
commune
dont
le
montant
est
de
2
954
€
- considérant
que
les
actions
engagées
par
le
comptable
pour
procéder
au
recouvrement
de
cette
créance
n’ont
pas
abouti
-
vu
l’avis
favorable
du
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
sur
ce
dossier
pour une
admission
en
non-valeur
- vu
le
constat
montrant
que
la
construction
est
commencée
-
accepte
l’admission
en
non-valeur
de
la
taxe
d’urbanisme
émise
au
nom
de
Monsieur
Jean-
Marc
FAVRE
d’une
valeur
de
2
954
€
suite
à
l’autorisation
de
construire
délivrée
le
22
mai
2012
par
la
commune
- charge
Monsieur
le
Maire
du
suivi
de
ce
dossier.
3°
- Convention
d’autorisation
de
voirie,
de
financement
et
d’entretien
relative
à
l'aménagement
du
Pont
de
Fillinges
Le
Conseil
Municipal
prend
note
que
cette
convention
d’autorisation
de
voirie,
de
financement
et
d’entretien
relative
à l’aménagement
du
Pont
de
Fillinges
lui
sera
à nouveau
soumise
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
car
pour
l'instant
elle
ne
correspond
pas
à ce
qui
avait
été
convenu
avec
les
élus
du
département.
4°
- Dossiers
d’urbanisme
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
demandes
d’urbanisme
délivrées
par
Monsieur
Le
Maire
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
en
date
du
3 mai
2016,
à savoir
:
- un
permis
de
construire
pour
aménagement
paysager,
enrochement,
création
d’un
mur
en
gabion
et
d’un
escalier
- refusé
- un
permis
de
construire
pour
la
construction
de
deux
logements
pour
usage
personnel
avec
création
d’une
annexe
accolée
- toiture
principale
en
tuiles
rouges,
toiture
annexe
végétalisée
- façade
enduites
et
pignons
en
bardage
vieux
bois
verticale
- avis
favorable
- un
permis
de
construire
pour
la
transformation
et
extension
d’une
villa
existante
- création
d’un
garage
accolé
- avis
favorable
- cinq
déclarations
préalables
avec
un
avis
favorable
et
deux
déclarations
préalables
avec
un
avis
défavorable
- quatorze
certificats
d’urbanisme
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
détail
est
consultable
sur
les
panneaux
d’affichage
et
dans
le
registre
de
permis
de
construire
et
il
fait
remarquer
qu’il
suit
toujours
l’avis
de
la
Commission
Municipale
de
l'Urbanisme.
Il
indique
également
que
les
demandes
d’urbanisme
soient
accordées
ou
refusées,
elles
sont
consultables
et
affichées.
5°
- Compte-rendu
de
Monsieur
le
Maire
concernant
les
décisions
prises
par
lui,
en
tant
qu’autorité
délégataire
en
application
des
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
prend
note
:
* qu’il
a signé
:
- un
contrat
de
prêt
à usage
purement
gratuit
et
en
conformité
des
articles
1875
et
suivants
du
Code
civil
pour
les
terres
agricoles
communales
cadastrées
:B
775
au
lieu-dit
« Les
Combes
Bondet
»
-
B
776
au
lieu-dit
«Les
Combes
Bondet
»
-
B
780
au
lieu-dit
«Les
Combes
Bondet
»
- B
791
au
lieu-dit
« Les
Combes
Bondet
»
- B
793
au
lieu-dit
« Vouan
» -B
794
au
lieu-dit
« Vouan
»
-B
1120
au
lieu-dit
« Vouan
»
pour
une
durée
de
6
ans
maximum
à
compter
du
2
mai
2016,
avec
la
GAEC
CATYVAL
siégeant
au
47
route
de
chez
les
Favre
74130
Faucigny. * du
départ
des
locataires
occupant
:
- un
T4
- N°
8
au
15
mai
2016
- Résidence
« du
Pont
» -
d’une
superficie
de
76,51
m°
- pour
un
loyer
de
619
€
62
hors
charges
;
- un
T4
- N°
7
- Résidence
« du
Pont
»
- d’une
superficie
de
73,56
m?
- pour
un
loyer
de
595
€
74
hors
charges
;
- un
T2
- N°
4
au
20
mai
2016
- Résidence
« du
Pont
»
- d’une
superficie
de
51,36
m?
- pour
un
loyer
de
415
€
94
hors
charges.
* qu'il
a réglé
:
- le
13
avril
2016,
une
note
d’honoraires
à
la
SCP
d’avocats
Deygas
Perrachon
&
Associés
-
20A,
Boulevard
Eugène
Deruelle
- 69432
LYON
Cedex
03,
pour
une
assistance
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
licenciement,
s’élevant
à
1 648.80
€
TTC
;
-
Je
31
mai
2016,
une
note
d’honoraires
à
la
SCP
d’huissiers
de
justice
MALGRAND
&
DEPERY
-
2,
Rue
de
la
Faucille
-
74100
ANNEMASSE,
pour
un
«commandement
de
payer
»
adressé
au
locataire
de
Pappartement
N°
105
de
la
résidence
La
Sapinière,
pour
la
somme
de
146.62
€
TTC
;
-
Je
31
mai
2016,
une
note
d'honoraires
à
la
SCP
d’huissiers
de
justice
MALGRAND
&
DEPERY
-
2,
Rue
de
la
Faucille
-
74100
ANNEMASSE,
pour
un
«
commandement
de
payer
»
adressé
au
locataire
de
l’appartement
N°
109
de
la
résidence
La
Sapinière,
pour
la
somme
de
208.04
€
TTC
;
-
le
31
mai
2016,
une
note
d’honoraires
à
la
SCP
d’huissiers
de
justice
MALGRAND
&
DEPERY
-
2,
Rue
de
la
Faucille
-
74100
ANNEMASSE,
pour
un
«
commandement
de
payer
»
adressé
au
locataire
de
l’appartement
N°
101
de
la
résidence
La
Sapinière,
pour
la
somme
de
133.98
€
TTC
;
-
je
31
mai
2016,
une
note
d’honoraires
à
la
SCP
d’huissiers
de
justice
MALGRAND
&
DEPERY
-
2,
Rue
de
la
Faucille
-
74100
ANNEMASSE,
pour
un
«
commandement
de
payer
»
adressé
au
locataire
de
l’appartement
N°
205
de
la
résidence
La
Sapinière,
pour
la
somme
de
146.62
€
TTC
;
-
le
31
mai
2016,
une
note
d'honoraires
à
la
SCP
d’huissiers
de
justice
MALGRAND
&
DEPERY
-
2,
Rue
de
la
Faucille
-
74100
ANNEMASSE,
pour
un
«commandement
de
payer
»
adressé
au
locataire
de
appartement
N°
1
de
la
résidence
du
Pont
de
Fillinges
- bât
D,
pour
la
somme
de
158.78
€
TTC.
* des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
pour
lesquelles
Monsieur
le
Maire
a refusé
d’exercer
le
Droit
de
Préemption
de
la
commune
selon
les
dispositions
des
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. * qu’il
a renoncé
au
droit
de
préemption
sur
la cession
d’un
fond
de
commerce
sis Route
de
la
Vallée
du
Giffre.
6°
- Règlement
des
services
périscolaires
Le
Conseil
Municipal
—
après
avoir
pris
connaissance
du
nouveau
règlement
et
après
en
avoir
délibéré
- à l’unanimité
- par
23
voix
: adopte
le règlement
des
services
périscolaires.
7°
- Tarifs
des
services
périscolaires
Le
Conseil
Municipal
- après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
et des
différentes
explications
et
après
en
avoir
délibéré
- à l’unanimité
- par
23
voix
: adopte
les
tarifs
ci-dessous
pour
les
services
périscolaires
- à compter
du
1” septembre
2016
:
Garderie
Periscolaire
Matin
Cantine
TAP
Mercredi |
Mercredi
12h-
15h15-
7h-7h30 |
7h30-8h |
8h-8h30 |
8h30-9h
13h30
16h30
Tranche > 3200€
2,00€!
160€!
160€!
1,60€|
6,00€
1,50 €
Tranche
2200€-
|
î | ses
: un
real
œeucl
yes
:
3200€
1,60
€;
1,55€:
155
€:
1,55
€
5,50€
1,50
€
Proposition
Tranche
1500€
ho
î D
; FU.
à
: EF
=
=
=
=:
Tarifaire
1,55€!
1,50€!
1,50€!
1,50€
5,00
€
1,50
€
2200€
SE
à
7
Tranche
800€
- 1500€
1,50
€
E
1,45€:
1,45€
1,45
€
4,50
€
1,50€
Tranche
<
800€
1,45€:
1,40€:
1,40€
1,40
€
4,10
€
1,50
€
16h30- |
17h30- |
18h-
|
18h30-
17h30
18h
18h30
19h
L
!
Tranche > 3200€
| 4,00€! 1,60€;
160€,
2,00€
Tranche
2200€
-
'
'
D
nd
3200€
3,80€:
155€:
155€;
1,60€
roposition
|
Lo
arenne
|
RE —
a
Re
ee
Tranche
1500€
-
!
!
'
rire
2200€
|
AE
PA nd
Tranche
800€ -1500€|
3,40€;
145€;
145€;
1,50€
Tranche < 800€
3,20€:
140€!
140€
145€
- 3 €
00
la participation
aux
frais
de
« garde
» des
enfants
allergiques
apportant
leurs
repas.
- 10
€
00
le repas
pour
l’enfant
non
inscrit.
Monsieur
le
Maire
remercie
la
Commission
Municipale
Ecoles
et
Enfance
pour
la
qualité
de
travail
accompli.
Il
remercie
également
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
d’avoir
voté
avec
bienveillance
les
nouveaux
tarifs. 8°
- Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
et
suppression
d’un
poste
d'ATSEM
(Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles)
à
temps
complet
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
-
à
l’unanimité
-
par
23
voix
-
vu
la
Loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
- créé
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
de
2%
classe
à temps
complet
pour
les
services
scolaire
et
périscolaire
de
la
commune,
pour
participer
à l’accueil,
la
surveillance
et
l’animation
des
temps
scolaire
et
périscolaire
du
matin,
du
midi
et
du
soir,
dont
les
temps
de
TAP,
ainsi
que
pour
la
préparation
et
la
mise
en
état
de
propreté
des
locaux
et
du
matériel
servant
aux
enfants
- dit
que
cet
emploi
sera
créé
à compter
du
1”
septembre
2016
- décide
de
supprimer
le
poste
d’ATSEM
au
tableau
des
effectifs
à
compter
du
1*
septembre
2016
- dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet
-
charge
Monsieur
le
Maire
des
formalités
nécessaires,
en
particulier
du
choix
du
personnel.
9°
- Rapport
d’activités
2015
—
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
- après
en
avoir
délibéré
- à
l’unanimité
par
23
voix
-
prend
connaissance
du
rapport
d’activités
2015
qui
présente
l’ensemble
des
moyens
financiers,
humains,
matériels
du
SDIS
74
- note
qu’à
travers
les
indicateurs
clés,
ce
rapport
est
l’occasion
de
rappeler
les
principales
actions
de
l’établissement
en
2015
- prend
note
que
ce
rapport
est
à la
disposition
du
public
10°
- Convention
avec
la
MJCI
(Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
Intercommunale)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- à
l’unanimité
- par
23
voix
- considérant
que
les
services
périscolaires
pour
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
à savoir
:
- Pause
méridienne
(restaurants
scolaires
et
activités
périscolaires)
- Temps
d’Activités
Périscolaires
- Garderies
périscolaires
matin
et
soir
sont
assurés
par
des
agents
communaux
mais
aussi
avec
la
collaboration
d’animateurs
de
la
MJCI
(Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
Intercommunale)
- vu
le
projet
de
convention
-
approuve
la
« Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
pédagogique
- Restaurants
scolaires
- garderies
et
TAP
- année
scolaire
2016
/ 2017
» entre
la
commune
et
la
MJCI
-
charge
Monsieur
le
Maire
du
suivi
de
ce
dossier
et
des
différentes
formalités
nécessaires.
11°
- Convention
avec
l'Ecole
de
Musique
Intercommunale
(EMI)
Le
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
délibéré
- à
l’unanimité
par
23
voix
- considérant
que
les
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
sont
assurés
par
des
agents
communaux
mais
aussi
avec
la
collaboration
d’intervenants
de
l'Ecole
de
Musique
Intercommunale
- vu
le
projet
de
convention
annexé
- approuve
la
« Convention
de
prestation
pédagogique
dans
le
cadre
des
temps
d’activités
périscolaires
- année
scolaire
2016
/ 2017
» entre
la
commune
et
Ecole
de Musique
Intercommunale
- charge
Monsieur
le
Maire
du
suivi
de
ce
dossier
et
des
différentes
formalités
nécessaires.
12°
- Rapport
d’activité
de
la crèche
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire
et de Madame
MARQUET
Marion
- maire-adjointe
- après
en
avoir
délibéré
- à l’unanimité
par
23
voix
- prend
connaissance
du
rapport
annuel
sur
la délégation
de
service
public
du
multi
accueil
« Les
Farfadets
» - précise
que
ce
rapport
est à la disposition
de
tous
les
publics
intéressés
- charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
ce
dossier.
13°
- Prise
de
compétence
petite
enfance
par
la
Communauté
de
Communes
des
Quatre
Rivières
(CC4R)
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
- par
20
voix
- une
opposition
(Monsieur
BERGER
Pierre)
et
2
abstentions
(Monsieur
BOURGEOIS
Lilian
et
Madame
D’APOLITO
Brigitte)
- vu
l’arrêté
préfectoral
du
3 novembre
2015
portant
l’approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Quatre
Rivières
- vu
l’article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- considérant
la
délibération
du
conseil
communautaire
réuni
le
23
mai
2016,
numérotée
20160523
_1,
approuvant
la
prise
de
compétence
Petite
Enfance,
dans
les
termes
présentés
ci-dessus
- considérant
l’obligation
de
mise
en
concurrence
de
gestion
et
d’exploitation
de
4
multi-accueils
situés
sur
le
territoire
au
1”
janvier
2017
- considérant
les
demandes
de
certaines
communes
pour
transférer
la
compétence
à la
CC4R
de
manière
à
palier
les
difficultés
réglementaires
de
mise
en
concurrence
des
services
d’accueil
de
la
petite
enfance
- considérant
le
bien
fondé
d’un
transfert
de
la
compétence
à la
CC4R
de
manière
à
harmoniser
l’offre
d’accueil
collectif
des
enfants
(0-4ans)
sur
le
territoire
- approuve
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
telle
qu’adoptée
par
le
conseil
communautaire
réuni
le
23
mai
2016,
en
étendant
le
champ
des
compétences
optionnelles
de
la
CC4R,
comme
suit
:
2.4.6
Construction,
entretien
et
gestion
des
structures
d'accueil
collectif
de
la
petite
enfance
(enfants
de
0 à
4
ans)
d’intérêt
communautaire
;
2.4.7
Mise
en
place
et
gestion
d’un
Relais
d‘Assistants
Maternels
intercommunal
;
14°
- Mise
en
œuvre
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- à
l’unanimité
- par
23
voix
- émet
un
avis
de
principe
favorable
au
projet
de
dissolution
du
syndicat
intercommunal
de
gestion
du
centre
de
secours
principal
de
la
région
annemassienne
(SIGCSPRA)
mais
veut
connaître
le
devenir
des
biens
auxquels
la
commune
est
associée
et
quelle
sera
notre
future
représentation
- charge
Monsieur
le
Maire
si
nécessaire
de
revenir
vers
le
Conseil
Municipal
quand
il
aura
obtenu
plus
de
renseignements. 15°
- Demande
de
subvention
Demande
de
subvention
de
l’association
Elafouach
Le
Conseil
Municipal
-
après
en
avoir
délibéré
- à
l’unanimité
-
par
23
voix
- vu
la
demande
de
subvention
de
l’association
Elafouach
- 74250
MARCELLAZ
- d’un
montant
de
1
400
€
pour
aider
à
financer
le
concert
du
3
septembre
prochain
qui
se
déroulera
sur
notre
commune
- donne
son
accord
pour
verser
une
subvention
de
1400
€
l’association
Elafouach
-
dit
que
la
somme
sera
prélevée
au
chapitre
65,
article
65
74
« subvention
de
fonctionnement
/
Autres
organismes
»
-
charge
Monsieur
le
Maire
du
suivi
de
ce
dossier
et
des
formalités
nécessaires. Demande
de
subvention
de
l’association
Comité
des
Fêtes
Le
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
délibéré
- à
l’unanimité
-
par
23
voix
- vu
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
du
Comité
des
Fêtes
-
donne
son
accord
leur
verser
un
complément
de
subvention
de
800
€
- dit
que
la
somme
sera
prélevée
au
chapitre
65,
article
65
74
« subvention
de
fonctionnement
/ Autres
organismes
»
- charge
Monsieur
le
Maire
du
suivi
de
ce
dossier
et
des
formalités
nécessaires.
16°
- Espace
Naturel
Sensible
Mont
Vouan
Le
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
délibéré
- à
l’unanimité
-
par
23
voix
- vu
la
lettre
du
Président
de
la
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
(CC4R)
du
‘
1%
avril
2016
concernant
la
préservation
et
la
valorisation
du
massif
du
Mont
Vouan
-
considérant
que
ce
travail
s’inscrit
dans
une
démarche
de
contractualisation
avec
le
Conseil
Départemental
pour
créer
un
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
- considérant
qu’un
plan
de
gestion
a
été
rédigé
en
2015
- vu
la
proposition
de
tracé
qui
prend
en
compte
le
potentiel
écologique
et
les
contraintes
imposées
par
les
ENS
(classement
en
zone
agricole
ou
naturelle
des
documents
d’urbanisme)
- accepte
la
proposition
de
ce
tracé
- charge
Monsieur
le
Maire
du
suivi
de
ce
dossier.
17°
- Proposition
de
coupes
pour
l’exercice
2017
Le
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
délibéré
- à
l’unanimité
-
par
23
voix
- approuve
l'état
d'assiette
des
coupes
de
l'année
2017
- demande
à l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2017
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
- donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
- dit
que
Monsieur
le
Maire
le
Maire
ou
Monsieur
DOUCET
Michel
-
maire-adjoint
- pourront
éventuellement
assister
aux
martelages
des
parcelles
à vendre.
18°
- Convention
groupement
de
commandes
avec
le
SYANE
(Syndicat
des
énergies
et
de
l’aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie)
pour
l’achat
de
gaz
naturel
Le
conseil
municipal
- après
en
avoir
délibéré
- à
l’unanimité
-
par
23
voix
- vu
la
directive
européenne
2009/73/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel
-
vu
le
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
- vu
l’ordonnance
N°
2015-8909
du
23
juillet
2015,
et
notamment
son
article
28
- vu
le
Code
de
l’énergie
et notamment
ses
articles
L.
441-1
et
L.
441-5
- Vu
la
Loi
sur
la
consommation
N°
2014-344
du
17
mars
2014
- vu
la
délibération
du
SYANE
en
date
du
20
juin
2014
-
vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
-
considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
la
commune
de
Fillinges
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
pour
ses
besoins
propres
-
considérant
que
le
SYANE
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
-
approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
coordonné
par
le
SYANE
en
application
de
sa
délibération
du
20
juin
2014
- accepte
les
termes
de
la
convention
et
notamment
la participation
financière
telle
que
fixée
à l’article
7
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d’adhésion
à la
convention
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
et
à
prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la présente
délibération.
19°
- Compte
rendu
des
activités
de
la Communauté
de
Communes
des
Quatre
Rivières
(CC4R) Monsieur
le Président
fait un
rapide
compte
rendu
des
activités
de
la CCA4R:
- prise
de
la compétence
Petite
Enfance
- fiscalité
FPU
(Fiscalité
Professionnelle
Unique),
une
décision
sera
à prendre
avant
la fin
de
l’année - prise
de
la compétence
GEMAPI
(gestion
de
l’eau,
inondations)
- déchetteries
: sur
Saint
Jeoire
le permis
d’aménager
est délivré
- la consultation
va
être
lancée. Fin
2017,
le site
de
Fillinges
devrait
déménager
sur Viuz-En-Sallaz.
- le SCOT
est en
bonne
voie
(Le
DOO
document
essentiel
est présenté
en
conseil
communautaire) - des
discussions
sont
en
cours
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
Verte,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois,
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières,
la Communauté
de
Communes
Arve
et Salève
pour
créer
une
entité
capable
d’avoir
une
possibilité
d'influence
dans
le paysage
principalement
face
à Annemasse
Agglo.
- la CCAR
a adhéré
à l’ARC
et au
futur
Pôle
Métropolitain
20°
- Information
sur
les
avancements
des
commissions
municipales
Commission
Municipale
Bâtiments
- Energie
et Réseaux
Monsieur
CHENEVAL
Paul
- premier-adjoint
- expose
les
points
suivants
:
- des
étudiants
travailleront
au
service
bâtiment
et
à
la
voirie
cet
été,
il
reste
à
déterminer
qui
s’occupera
d’eux
au
service
voirie
- la
consultation
pour
le
hangar
à sel
est
lancée
- Ja
consultation
pour
les
tarifs
jaunes
liés
au
transformateur
EDF
de
la
Sapinière
se
finalise
- l’entreprise
retenue
pour
les
classes
modulaires
est
la
même
que
lors
de
la
construction
des
deux
premières
classes
- un
projet
de
réfection
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
est
en
cours - Je projet
pour
le passage
des
chaufferies
au
gaz
avance
- le Plan
Communal
de
Secours
est en
cours
- à l’école
maternelle,
le portail
va
être
électrifié
- à l’école
élémentaire,
un
projet
est en
cours
pour
amener
internet
dans
les
classes
Commission
Municipale
Écoles
et Enfance
Madame
MARQUET
Marion
-
maire-adjointe
-
annonce
le
changement
de
directrice,
le
départ
à la
retraite
de
l’actuelle
directrice
et
d’une
enseignante
de
maternelle.
Commission
Municipale
Communication
et Evènements
Madame
DEVILLE
Alexandra
- maire-adjointe
- évoque
le
13 juiliet
et la Foire.
Elle
parle
de
la sculpture
en
cours
au
niveau
de
l’aire
de
stockage
de
bois
à
Grand-Noïx.
Commission
Municipale
Voirie
et Aménagement
Monsieur
WEBER
Olivier
- maire-adjoint
- expose
les points
suivants
:
-
les
travaux
en
cours
au
Pont
de
Fillinges
sur
le
seuil
de
la
Menoge
sont
réalisés
par
le
Conseil
Général
- la
consultation
est
en
cours
pour
la
route
de
Malan
- le
Bureau
d’Etude
doit
faire
un
retour
pour
la
route
de
Mijouët
- la
commission
doit
travailler
sur
la
voie
derrière
chez
Naturéo
- un
plateau
va
être
réalisé
par
la
COLAS
au
carrefour
de
la
Route
de
la
Plaine
et
de
la
route
de
Couvette
- un
marché
va
être
lancé
pour
la
réalisation
de
trottoirs
dans
la
zone
de
Findrol
- des
travaux
d’enrobé
vont
avoir
lieu
dans
la
zone
des
Bègues
Commission
Municipale
Vie
Sociale
Madame
GUIARD
Jacqueline
- maire-adjointe
- expose
les
points
suivants
:
- la consultation
pour
le choix
d’un
maitre
d’œuvre
est lancée
- une
réflexion
est
en
cours
sur
Les
colis
de Noël
pour
les
anciens
Commission
Municipale
Développement
Durable
- Forêt
et
Agriculture
Monsieur
DOUCET
Michel
- maire-adjoint
- expose
Les
points
suivants
:
- toutes
les parcelles
«
agricoles
» communales
sont
attribuées
- les
travaux
de
la Route
de
la Joux
reprendront
après
ceux
du
SRB
-
Ja
réflexion
sur
l’extension
de
l’éclairage
public
une
partie
de
la
nuit
se
poursuit
- il
est.
également
évoqué
la possibilité
d’ajouter
des
lampadaires
solaires
dans
certains
secteurs.
- la réflexion
sur un
point
de
vente
collectif au
Pont
avance - Ja fête
de
la pêche
s’est
déroulée
début juin.
21°
- Questions
diverses
Sans
objet.
Affiché
le
10
octobre
2016
selon
les
dispositions
de
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire