Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 29 09 20

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 29 09 20 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Tour-du-Parc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 29 09 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mil vingt le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune du TOUR DU PARC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle communale après accord de la préfecture, sous la présidence de Mr MOUSSET François, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 24 août 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de votants : 15

Présents : M. MOUSSET, Mme TOQUER, M. CRESPIN, Mme TOUATI-BERTRAND, M. OMEYER, Mme LE JOUBIOUX, M. QUILLIEN, Mme GOHIER, Mme LAMOUREUX, M. JADE, M.DUFOUR, Mme BASTILLE, M. NICOLAZO, Mme OLLIVIER.

Absent excusé : Mme RENARD (pouvoir à M MOUSSET)

Secrétaire de séance : M. DUFOUR

Le PV du conseil municipal du 3 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

2020-64 – OPERATION PLAN VELO.

VU l’avis favorable de la commission communale URBANISME, AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT,

Madame TOUATI-BERTRAND explique que dans le cadre d’une politique « mobilité douce », la municipalité souhaite se lancer dans une réflexion globale d’aménagement d’un plan vélo sur l’ensemble de la commune.

Ce plan s’inscrit dans la continuité de la politique communale et intercommunale qui vise à favoriser la vie locale tout en limitant l’impact écologique, en stimulant l’activité du centre-bourg et en facilitant l’accessibilité aux services et équipements à la population.

Ce projet s’organise autour de deux axes :

1. L’aménagement de pistes cyclables avec une priorité pour les zones jugées dangereuses, 2. Le développement de l’usage du vélo (faire connaître les services vélo aux usagers),

Les zones prioritaires d’intervention sont, dans l’ordre et selon le plan présenté ci-après : - Zone A : Balanfournis.

- Zone B : La Croix Neuve.

- Zone C : Pouldenis.Suite au diagnostic du Plan de Déplacement Urbain de Golfe Morbihan-Vannes Agglomération et dans le cadre du développement local, la commune souhaite aménager les sections présentées ci-dessus, pour permettre et encourager les déplacements à vélo. Les trajets vers l'école, les services et commerces de proximité pourront être réalisés à pied et/ou à vélo si les usagers sont sécurisés par un aménagement dédié aux modes actifs. Ces déplacements du quotidien représentent actuellement, pour la majorité des ménages, la moitié des déplacements effectués en voiture individuelle. Il y a donc un véritable enjeu à proposer une alternative, vertueuse pour la préservation de l'environnement, mais aussi la santé et le budget des usagers.

Ces trois itinéraires permettraient de rejoindre actuellement les communes de Saint-Armel, Le Hézo et Sarzeau, en 7 à 10 km environ selon les communes. Ces distances rendent moins accessibles les trajets utilitaires, bien que l'usage du vélo à assistance électrique ait tendance à allonger la distance acceptable de déplacements. De plus, les liaisons intercommunales citées précédemment peuvent aussi, dans le cadre d'un usage de loisir, être des tremplins pour l'usage du vélo au quotidien.

Au lieu-dit Balanfournis, un itinéraire cyclable emprunte la route de Surzur jusqu'au lieu-dit Le mare, en voirie partagée avec les véhicules motorisés. Les projets entre Balanfournis / La Croix Neuve et le bourg du Tour du Parc viendront conforter l'itinéraire, en proposant une section directe.

La commune du Tour du Parc, comme celles de la Presqu'île de Rhuys, connait une forte fréquentation, notamment en période estivale. L'usage du vélo permet d'éviter les désagréments : embouteillages, stationnement sauvage, insécurité routière. La réalisation de l'aménagement viendra aussi encourager la pratique du vélo pour ce public, sur la commune : services et commerces du bourg, Pencadénic accès à la plage, etc. mais également à l'échelle intercommunale : itinérance grâce au passeur entre Pencadénic et Pénerf, randonnées sur la presqu'île de Rhuys, trajets vers Vannes, etc.

Coût financier prévisionnel :Zone A - Balanfournis = 66 000 € HT

Zone B - Croix Neuve = 45 000 € HT

Zone C - Pouldenis = 34 500 € HT

TOTAL : 145 500 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

 APPROUVER le lancement de l’Opération Plan Vélo comme décrit précédemment.  AUTORISER Monsieur le Maire à établir des demandes de subventions nécessaires.  AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents en lien avec cette Opération Plan Vélo.

Annexe : Dossier de présentation de l’Opération Plan Vélo sur la commune du TOUR DU PARC.

2020-65 – ACQUISITIONS DE TERRAINS – PARCELLES AH 110, 111 et 112 DANS LEURS INTEGRALITES.

VU la déclaration d’intention d’aliéner reçu le 22 juillet 2020 en Mairie de LE TOUR DU PARC, adressée par Maître CHABRAN Xavier, notaire à VANNES, en vue de la cession des parcelles cadastrées AH 110 ; 111 et

112 dans leurs intégralités d’une superficie totale de 655 m² appartenant à Madame et Monsieur Monique et

Daniel LE GLOUANNEC, représentants de la société BRUMAIRE au profit de Monsieur LECLAIRE au prix de 100 €.

VU la décision du Maire n°2020-20 pour l’exercice de la préemption des parcelles cadastrées AH 110 ; 111 et 112 classées en zone UC pour les parcelles AH 111 et 112 et en zone UA pour la parcelle AH110 au Plan Local d’Urbanisme appartenant à Madame et Monsieur Monique et Daniel LE GLOUANNEC, représentants de la

société BRUMAIRE pour une superficie de 655 m² au prix de 100 €.

CONSIDERANT que les parcelles cadastrées AH 110 ; 111 et 112 s’inscrivent en Zone UC au plan local d’urbanisme applicable sur le territoire de la commune de LE TOUR DU PARC, CONSIDERANT que ces parcelles sont situées dans le bourg de la commune et permettent l’accès au lotissement Ker Eugène et à la résidence Saint Clair ainsi que l’accès au sentier pédestre. CONSIDERANT que cette opération répond aux objectifs définis par les articles L210-1 et L300-1 du code de l’urbanisme et justifie l’exercice du droit de préemption urbain de la communes sur les parcelles cadastrées AH110, 1H 111, AH 112 classées en zone UC du PLU,

Monsieur le Maire rappelle qu’il a exercé le droit de préemption par décision n°2020-20 du 7 septembre 2020 sur les parcelles cadastrées AH 110 ; 111 et 112 classées en zone UC pour les parcelles AH 111 et 112 et en zone UA pour la parcelle AH110 au Plan Local d’Urbanisme, soit une surface de 655 m². Une offre d’acquérir a été faite au prix de 100€ (cent euros). Conformément à l’article R213-10 du Code de l’Urbanisme, à compter de la réception de la décision de préemption, le propriétaire disposait d’un délai de deux mois pour indiquer à la commune de LE TOUR DU PARC qu’il acceptait le prix proposé ou qu’il renonçait à l’aliénation.

Par retour de courrier en date du 16 et du 18 septembre 2020, le propriétaire a accepté l’offre d’achat des parcelles cadastrées AH 110 ; 111 et 112 dans leurs intégralités au prix de cent euros (100 €).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

 APPROUVER l’acquisition des parcelles cadastrées AH 110 ; 111 et 112 classées en zone UC pour les parcelles AH 111 et 112 et en zone UA pour la parcelle AH110 au Plan Local d’Urbanisme.  APPROUVER le règlement des frais de notaires;

 AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert de propriété avec le propriétaire concerné.Annexe : Plan des parcelles cadastrées AH 110 ; 111 et 112.

2020-66 – PRÊT BANCAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE

VU la nécessité de souscrire un emprunt de 1 200 000 € pour le financement de la construction de la salle polyvalente sur le TOUR DU PARC ;

VU la consultation de la Banque des Territoires, du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Agricole ; VU l’avis favorable de la commission finances du 10 septembre 2020 ;

CONSIDERANT que la proposition de financement présentée par le Crédit Agricole du Morbihan est la mieux disante.

Les principales caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :

Montant en Euros 1 200 000 €

Objet Construction de la salle polyvalente

Durée 15 ans

Taux Fixe 0.53 %

Périodicité Trimestrielle-annuelle

Echéances Echéance constante

Frais de mise en place 0.12 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

 ACCEPTER cette offre de prêt du Crédit Agricole pour un montant de 1 200 000 €.  IMPUTER le versement des fonds sur le budget Commune et de mandater les annuités d’emprunt sur ce budget pendant la durée du prêt.

 AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce prêt.

2020-67 – MUTUALISATION DE MATERIEL SPORTIF – CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN

Madame TOQUER explique, qu’en 2000, le conseil départemental du Morbihan a financé un centre de ressources en matériel d’éducation physique et sportive créé et géré par l’Entente Morbihannaise du Sport Scolaire, association regroupant à ce jour, l’UGSEL et l’USEP.

Toutes les circonscriptions de l’Education Nationale sont dotées d’antenne de matériel comprenant environ 500 kits de matériels sportifs qui permettent à chaque école du département de pratiquer des activités physique et sportives variées.

C’est pourquoi, une contribution est demandée aux communes à hauteur de 0.15€ par habitant au titre de l’année 2020.

Le montant est donc de 0.15 € x 1239 habitants = 185.85 € pour l’année 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

 ACCEPTER cette mutualisation de materiel pédagogique.

 IMPUTER la somme de 185.85 € (0.15 € x 1239 habitants) au budget communal. AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette mutualisation.

2020-68 – CONVENTION ENFANCE-JEUNESSE AVEC LA COMMUNE DE SARZEAU

Monsieur QUILLIEN explique que la présente convention a pour objectif de fixer les modalités du partenariat financier entre la Commune de Sarzeau et les Communes de résidence des enfants qu'elle accueille au sein de son service enfance jeunesse.

La Commune de Sarzeau propose d'accueillir les enfants résidents de la Commune de LE TOUR DU PARC dans ses structures d'Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) - Loisirs enfants et Espaces jeunes – et l'Ecole Municipale des Sports (EMS) et de faire bénéficier à leur famille des tarifs « Q7 » ou « Q8 » proposés aux familles sarzeautines, en fonction de leur Quotient Familial.

La Commune de résidence s'engage en contrepartie à verser à la Commune de Sarzeau le montant de la différence entre le tarif « résidents des autres communes » (c’est-à-dire, hors communes de Sarzeau, Saint- Armel, Saint-Gildas de Rhuys, Le Tour du Parc) et :

- Le tarif « Q7 » pour les familles dont le Quotient Familial est inférieur ou égal à 2000€ - Le Tarifs « Q8 » pour les familles dont le Quotient Familial est supérieur à 2000€.

La présente convention est établie pour une période de trois ans pour les années scolaires 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

 ACCEPTER la convention présentée ci-dessus.

 AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.

Annexes :

 Tarifs ALSH, EMS validés par la commune de SARZEAU.

 Convention de partenariat financier, validée par la commission Education, Enfance et Jeunesse de SARZEAU.

INFORMATION

 Le prochain conseil municipal se déroulera le :

Jeudi 12 novembre 2020 à 18h30.

Sous réserve de modification éventuelle liée à des contraintes administratives ou techniques.