Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03 09 20

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Conseil Municipal - SILLAGE n° 43

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03 09 20 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Tour-du-Parc. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03 09 20)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mil vingt le trois septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune du TOUR DU PARC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle communale après accord de la préfecture, sous la présidence de Mr MOUSSET François, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 28 août 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de votants : 15

Présents : M. MOUSSET, Mme TOQUER, M. CRESPIN, Mme TOUATI-BERTRAND, M. OMEYER, Mme LE JOUBIOUX, M. QUILLIEN, Mme RENARD, Mme LAMOUREUX, M. JADE, M.DUFOUR, Mme BASTILLE, M. NICOLAZO, Mme OLLIVIER.

Absent excusé : Mme GOHIER

Secrétaire de séance : M. OMEYER

Le PV du conseil municipal du 2 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

2020-52 – DESIGNATION DU DELEGUE AU PARC NATUREL REGIONAL

Monsieur le Maire rappelle que certaines compétences communales sont exercées par des établissements publics tiers, notamment les syndicats, et qu’il est nécessaire de désigner des représentants communaux.

 Parc Naturel Régional : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Monsieur le Maire fait appel aux candidatures.

Monsieur le Maire procède, à la désignation des représentants par un scrutin ordinaire, à mains levées.

Candidats Statut Voix Mme TOUATI-BERTRAND

Mme OLLIVIER

Délégué Titulaire au PNR 13 voix POUR Mme TOUATI BERTRAND 2 voix POUR Mme OLLIVIER

M. Yves JADE Délégué Suppléant au PNR 13 voix POUR M. Yves JADE 2 abstentions

Le conseil municipal, décide de :

 NOMMER Mme Magali TOUATI BERTRAND, délégué titulaire au PNR ;  NOMMER M. Yves JADE, délégué suppléant au PNR.

2020-53 – CREATION D’UN NOUVEAU POSTE D’ADJOINT

Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints. En application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints.

Il est proposé d’ajouter un poste d’adjoint, soit 4 adjoints.

Le conseil municipal est invité à créer un nouveau poste d’adjoint de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :  FIXER le nombre d’adjoints au Maire à 4 et ainsi de créer un nouveau poste d’adjoint.

2020-54- ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT

Le maire rappelle que les adjoints au maire sont élus au scrutin secret parmi les membres du conseil municipal. Dans les adjoints, la parité doit fondamentalement être respectée. Le quatrième adjoint devra être un homme.Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Le Maire lance l’appel à candidatures.

Une candidature est présentée : Patrick QUILLIEN.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN :

 Nombre de votants : 15

 Nombre de suffrages exprimés : 15

NOM du candidat Nombre de suffrages obtenus Patrick QUILLIEN 15

Est proclamé 4ème Adjoint au Maire comme suit, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Fonction Nom et Prénom du candidat

4ème adjoint M. QUIILIEN Patrick

2020-55 - INDEMNITES DES ELUS

Les indemnités des élus applicables depuis le 29 décembre 2019 sont régies par les articles L2123-20 à 2123-24-1 du CGCT :

 Le Maire : le montant est voté par le conseil municipal dans la limite d’un taux maximal en référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Pour les communes de 1000 à 3499 habitants, ce taux maximal est de 51.6%.

 Les 3 premiers adjoints : le montant est voté par le conseil municipal dans la limite d’un taux maximal en référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Pour les communes de 1000 à 3499 habitants, ce taux maximal est de 19.8%.

 Le quatrième adjoint : le taux est de 6.6 %. Le quatrième adjoint sera en charge de la Jeunesse et des Sports de la commune. La charge de travail étant moins importante, de ce fait le pourcentage d’indemnité est moins élevé.  Les deux conseillers délégués : le montant est voté par le conseil municipal dans la limite d’un taux maximal en référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. Ce taux est 6.6%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

- APPROUVER le pourcentage de 51.6% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le montant de l’indemnité au maire.

- APPROUVER le pourcentage de 19.8% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le montant de l’indemnité des trois premiers Adjoints au Maire.

- APPROUVER le pourcentage de 6.6% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le montant de l’indemnité du quatrième Adjoint.

- APPROUVER le pourcentage de 6.6% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le montant de l’indemnité des Conseillers Délégués.

- APPROUVER que les indemnités seront versées, pour le maire, les adjoints, les conseillers délégués à compter de leur date d’élection.

- PRECISER que les montants annuels correspondants seront inscrits au budget de chacune des années du mandat.

2020-56 – ADHÉSION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL (ANEL)Madame Touati Bertrand expose que l’ANEL est une association qui, depuis 40 ans, rassemble les élus des collectivités du littoral de métropole et d’outre-mer autour des enjeux spécifiques du développement économique et de la protection des littoraux.

Les missions de l’ANEL sont : Sensibiliser les élus aux impacts du changement climatique / Echanger sur des expériences / Anticiper les évolutions juridiques / Dialoguer avec les partenaires / Apporter une expertise / Suivre l’actualité législative et réglementaire / Représenter les élus auprès des pouvoirs publics. Les compétences de l’ANEL sont : Protection du littoral / Promotion des activités économiques et touristiques /Maîtrise du foncier littoral / Prévention de l’érosion côtière et gestion du trait de côte / Gestion du risque inondation et submersion marine / Valorisation du patrimoine maritime / Sécurité en mer / Qualité des eaux de baignade / Concessions de plage et domaine public maritime / Recherche d’une nouvelle gouvernance pour la mer et les littoraux

L’ANEL organise chaque année des journées nationales sur des thématiques spécifiques sur la gestion du littoral et de la mer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

 D’ACCEPTER la demande d’adhésion annuelle à l’ANEL ci-annexée,

 D'AUTORISER le maire à signer le bulletin d’adhésion pour l’année 2020 pour une cotisation annuelle de 0.20€ par habitant (0.20€ X 1239 habitants), soit 247.80 €.

 D’AUTORISER le maire à participer aux journées d’échanges.

Annexe : Dossier sur l’Association Nationale des Elus du Littoral pour l’année 2020.

2020-57 –REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL.

Monsieur le Maire expose : L'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation (obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants).

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement, qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil et des commissions mais également les moyens mis à disposition des élus municipaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés, - 13 voix POUR,

- 2 voix CONTRE (Frédéric NICOLAZO, Patricia OLLIVIER)

Décide de :

- D'ADOPTER le règlement intérieur joint en annexe.

Annexe : Règlement intérieur du Conseil Municipal et des commissions.

2020-58 – EXERCICE DE LA COMPETENCE « EAUX PLUVIALES URBAINES » : CONVENTION DE GESTION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE TOUR DU PARC ET GMVA.

La loi NOTRe a confié à Golfe du Morbihan-Vannes agglomération la compétence Eaux Pluviales Urbaines à compter du 1er janvier 2020. Cette nouvelle compétence a donné lieu à une étude technique et financière menée par l’agglomération en concertation avec les communes durant l’année 2019.

Les conclusions ont globalement mis en exergue, comme partout sur le territoire National, un déficit de connaissance de l’intégralité des réseaux en place, de leur état, parfois des dysfonctionnements, ainsi que de fortes disparités entre les communes du point de vue de l’investissement technique et financier.

Aussi et compte tenu du constat précité et du temps dévolu par la Loi à l’organisation de cette compétence, il a été proposé par le groupe de suivi de l’étude que l’agglomération délègue cette compétence aux communes au minimum pour l’année 2020, de manière à permettre :

 De garantir la continuité du service public ;

 D’acquérir mutuellement une meilleure connaissance des réseaux en place, des dysfonctionnements ; De prendre le temps de définir sereinement le périmètre d’intervention et les chiffrages associés.

Ainsi, durant cette période transitoire, convient-t-il de mettre en place une convention de gestion, précisant les conditions dans lesquelles la Commune assurera au minimum au cours de l’année 2020, la gestion de la compétence Eaux Pluviales Urbaines en dehors du périmètre des zones d’activités économiques pour le compte de l’agglomération.

Les flux financiers liés à ces transferts seront imputés sur les attributions de compensation des communes. Ils seront établis dans le rapport de la CLECT et feront l’objet de délibérations concordantes entre la Commune et la Communauté. A ce titre, il est rappelé que les renouvellements de réseaux des anciennes zones d’activités communales seront intégrés au calcul des attributions compensatoires conformément au rapport de CLECT établis lors du transfert des zones d’activités. Ces attributions de compensations provisoires seront donc revues annuellement conformément à un rapport de CLECT et ce jusqu’à la définition d’une AC définitive.

Aussi,

VU les dispositions de la loi NOTRe ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5216-7-1 et L.5215-27,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

 AUTORISER M. le Maire à mettre au point et signer la convention de gestion à intervenir avec la Golfe du Morbihan – Vannes agglomération pour la compétence Eaux Pluviales Urbaines, conformément au projet annexé à la présente délibération ;

 INSCRIRE les crédits en résultant au budget communal ;

 DONNER tous pouvoir à M. le Maire pour l’exécution de cette présente délibération.

Annexe : Convention de gestion de services.

2020-59 – OPERATION OSTREAPOLIS PORTEE PAR GOLFE MORBIHAN-VANNES AGGLOMERATION : CESSION DE TERRAIN.

Afin de permettre le développement de l’opération OSTREAPOLIS, Golfe Morbihan-Vannes Agglomération souhaite devenir propriétaire des parcelles AE 53 et la partie classée en zone Ub du PLU de la parcelle AE 172 située rue du Bois de la salle sur la commune de LE TOUR DU PARC.

La cession interviendrait à titre gratuit.

Néanmoins, si l’opération OSTREAPOLIS venait à ne pas aboutir, voici les deux hypothèses :

• Hypothèse 1 : Non réalisation du projet.

Si dans un délai de 5 ans après le transfert, GMVA ne réalise pas les travaux prévus, alors :

- soit la parcelle est « rétrocédée » à la commune (frais à la charge de GMVA)

- soit GMVA indemnise la commune du montant d’acquisition soit 240 000 €

• Hypothèse 2 : Le projet Ostréapolis réalisé s’avère non pérenne.

Si dans un délai de 15 ans à compter de la cession du terrain à GMVA, il doit être mis fin à l’exploitation du bâtiment, alors :

- La commune aura un droit de préférence pour racheter le site dont la valeur sera fixée selon l’estimation des Domaines – 240 000 €,

- et si la commune ne souhaite pas l’acheter et que le site est revendu à un tiers par GMVA, la commune sera remboursée du montant du foncier soit 240 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés, - 13 voix POUR,

- 2 abstentions (Frédéric NICOLAZO, Patricia OLLIVIER)

Décide de : CEDER à titre gratuit à Golfe Morbihan – Vannes Agglomération, les parcelles cadastrées en section AE 53 et la partie classée en zone Ub du PLU de la parcelle AE 172 sur lesquelles seront implanté l’opération OSTREAPOLIS.

 DECIDER que l’ensemble des frais afferents à la régularisation de ce projet sera à la charge de l’acquéreur;  DONNER tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes et documents et accomplir toutes formalités qui s’avéreraient nécessaires.

2020-60 – AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF

Dans le cadre des impacts de la crise sanitaire, du report des élections municipales, la CAF propose un avenant de prolongation de notre Contrat Enfance Jeunesse pour l'année 2020.

Cet avenant permet ensemble de conduire à bien la réforme Contrat Enfance Jeunesse / Convention territoriale globale sur le dernier trimestre 2020 et l'année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide :

 D’ACCEPTER l’avenant,

 D'AUTORISER le maire à signer l’avenant et tous autres documents liés.

2020-61 – AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITE DONNEE AU COMPTABLE PUBLIC

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article R-1617-24 - Modifié par le décret n°2011-2036 du 29 décembre 2011 : « L'ordonnateur autorise l'exécution forcée des titres de recettes selon des modalités qu'il arrête après avoir recueilli l'avis du comptable. Cette autorisation peut être permanente ou temporaire pour tout ou partie des titres que l'ordonnateur émet. Le refus d'autorisation ou l'absence de réponse dans le délai d'un mois justifie la présentation en non-valeurs des créances dont le recouvrement n'a pu être obtenu à l'amiable ». Et sachant que le comptable est seul compétent pour relancer les débiteurs en retard de paiement et pour engager contre eux des mesures d’exécution forcée (saisie à tiers détenteur, saisie mobilière, …) autorisées par l'ordonnateur. VU les instructions budgétaires et comptables,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, pour des raisons de commodité et d’amélioration du recouvrement des recettes communales, il est possible, de donner une autorisation permanente et générale au comptable public pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l’autorisation à l’ordonnateur. Ainsi, le comptable public pourra procéder à l’édition des commandements de payer pour les redevables défaillants, ainsi qu’à la liquidation des frais afférents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

 DONNER une autorisation permanente et générale de poursuites par voie de commandement au compte public de la Commune, Monsieur L’ANGE à la Trésorerie de VANNES-MENINUR.  DONNER cette autorisation pour chacun des budgets de la Commune.

2020-62 – MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2-1°, VU le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l’environnement, VU l’avis favorable des élus de la majorité réunie en séance plénière le 22 juin 2020, VU la délibération 2020-46 du conseil municipal du 2 juillet sur la modification des horaires de l’éclairage public,

CONSIDÉRANT la nécessité d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité, de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, CONSIDÉRANT la volonté de l’équipe municipale d’engager la collectivité dans une démarche écologique et économique,

CONSIDÉRANT la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public,CONSIDÉRANT que les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes, CONSIDERANT la réunion lors du bureau municipal du 17 août avec un technicien d’ENGIE apportant des éléments financiers sur ces modifications,

CONSIDÉRANT que la modification des horaires de l’éclairage public pour le secteur « RESTE DE LA COMMUNE » engendrerait le changement de 5 horloges pour un coût unitaire en moyenne de 1 750 € à la charge de la commune.

Il est proposé au Conseil municipal de modifier les horaires de l’éclairage public pour le secteur « RESTE DE LA COMMUNE » décider à compter du 1er octobre 2020, comme suit :

MATIN

Reste de la commune

Janvier à Décembre 6h à LS1

SOIR

Reste de la commune

Janvier à Décembre CS2 à 21h

Cette démarche de principe sera susceptible de nécessiter des aménagements techniques. Elle doit également être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifiques. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

 DECIDER le principe comme expliqué ci-dessus à compter du 1eroctobre 2020 et que les modalités d’application de cette mesure : lieux concernés, horaires d'extinction, mesures d’information de la population, adaptation de la signalisation – seront précisées par arrêtés du Maire.

 AUTORISER Monsieur le Maire a signer tout document necessaire à la bonne execution de la présente délibération.

2020-63 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET CAMPING

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU la délibération du 14 février 2020 approuvant le budget camping pour l’année 2020, VU la notification de la Trésorerie en date du 24 avril 2020 :

Modification de reprise résultat D001 qui est de 13 186.72€ et non de 11 186.72 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

 APPROUVER la décision modificative N°1 du budget camping comme suit :

Dépenses d’Investissement

Chap Désignation Vote du BP

Diminution

sur crédits

Augmentation

sur crédits

001

SOLDE

D'exécution de la

section

d'investissement

reporté 11 186.72 € 2 000€

TOTAL = 13 186.72 €

1 LS = Lever du Soleil

2 CS = Coucher du soleilRecettes d’Investissement

Chap Désignation Vote du BP

Diminution

sur crédits

Augmentation

sur crédits

021

VIREMENT DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT 41 357.81 € 2 000 €

TOTAL 43 357.81 €

Le virement de la section de fonctionnement mentionnée ci-dessus au chapitre 021 impact la section de fonctionnement, comme expliqué ci-dessous :

Dépenses de Fonctionnement

Chap Désignation Vote du BP

Diminution

sur crédits

Augmentation

sur crédits

023

VIREMENT A LA

SECTION

D'INVESTISSEMENT 41 357.81 € 2 000€

TOTAL = 43 357.81 €

Recettes de Fonctionnement

Chap Désignation Vote du BP

Diminution

sur crédits

Augmentation

sur crédits

70-

323 Droit de camping 120 000 € 2000€

TOTAL 122 000€

Recette de Fonctionnement

Chap Désignation Vote du BP

Diminution

sur crédits

Augmentation

sur crédits

002

RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT

REPORTE 57 171.15 € 102.19 €

TOTAL = 57 273.34 €

Dépense de Fonctionnement

Chap Désignation Vote du BP

Diminution

sur crédits

Augmentation

sur crédits

11-

60631

FOURNITURES

D'ENTRETIEN 550 € 102.19 €

TOTAL 652.19 €***

INFORMATION

Le prochain conseil municipal se déroulera le :

Jeudi 24 septembre 2020 à 18h30.

Sous réserve de modification éventuelle liée à des contraintes administratives ou techniques.