Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 25 02
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 07072022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 29 09 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 02 07 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 26 03 21
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL12 11 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 09
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 202
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 27 01
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 Septembre
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil MUNICIPAL14 02 20
Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil MUNICIPAL14 02 20)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 FEVRIER 2020
L'an deux mil vingt le quatorze février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du TOUR DU PARC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr MOUSSET François, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 10 février 2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de votants : 14
Présents : M. MOUSSET, M. PANIEN, Mme LEPELTIER, Mme TOQUER, M. DECROSSE, Mme RENARD, M. OMEYER, M. DUFOUR, Mme LE JOUBIOUX, Mme AVRIL, Mme OLLIVIER. Absents excusés : M.MICHELET, M RIVAUX, Mme MAHE-LE-TESTU, Mme CLOUARD. Secrétaire de séance : Mme LEPELTIER.
Le PV du conseil municipal du 10 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité.
2020-06 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
Budget principal :
VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission « Finances » du 3 février 2020,
Monsieur le Maire expose que le compte administratif du budget principal présente un excédent de fonctionnement de +376 188.95 € propre à l’exercice 2019. Le solde au 31/12/2019 en fonctionnement s’établit à 376 188.95 €.
En investissement, il présente un résultat positif de 308 587.35 €, ajouté au solde antérieur reporté de + 517 624.71€. Le solde au 31/12/2019 en investissement s’établit à 826 212.06 €
Le résultat global des deux sections est alors de 1 202 401.01 €.
Pour apprécier le besoin de financement à la clôture de l’exercice, il faut ajouter des engagements de dépenses reconduits dans l’exercice 2020 : ce sont les restes à réaliser. Ils sont de 244 999 €.
Il en résulte un excédent de résultat définitif du budget principal de 957 402.01 €.
Section de fonctionnement :
Les charges à caractère général (chap 011) ont totalisé 239 129.77 € en 2019 contre 235 580.74 en 2018, soit 3 549.03€ de plus.
Les charges de personnel (chap 012) s’établissent en 2019 à 276 321.72 € contre 318 109.74 € en 2018 soit une baisse de 13.14 % liée principalement à la mise en retraite pour invalidité d’un agent placé en longue maladie depuis fin 2017. L’effectif des agents titulaires est de 10 agents au 31/12/2019, plus un agent en disponibilités pour convenances personnelles.
Les autres charges de gestion courante (chap 65) s’élèvent à 97 327.26 € en 2019 contre 97 096.62 € en 2018.
Les charges financières (chap 66), correspondant aux remboursements des intérêts des emprunts, représentent 28 770.23€.
Le montant global des dépenses de fonctionnement s’élève à 643 120.98 € en 2019 (contre 686 372.86 € en 2018).
En matière de recettes de fonctionnement, les évolutions sont notables sur les chapitres suivants : Le chapitre des impôts et taxes (chap 73) a évolué de + 28 958.57 € entre 2018 et 2019, lié à l’augmentation des bases fiscales et du nombre d’habitants.
Le chapitre des dotations et participations (chap 74) a diminué de 9 349.83 €, soit 8.25 % du fait de la baisse de la dotation forfaitaire.
Le chapitre des autres produits de gestion courante (chap 75) a évolué de – 19 939.25 € avec la diminution prévue au BP 2019 de 20 000 € du virement de l’excédent CAMPING.
Le chapitre des atténuations de charge (chap 013) est en baisse de – 37 656.44 € en raison de l’arrêt du remboursement d’un salaire lié à un arrêt longue maladie.
Le chapitre des produits exceptionnels (chap 70) baisse de -2 225.26 € en raison d’une diminution des effectifs d’enfants à la cantine et à la garderie.
La capacité d’autofinancement du budget principal se maintient à un bon niveau sur 2019, avec des taux d’épargne brut et net très satisfaisants.
2015 2016 2017 2018 2019
Dépenses Réelles de
fonctionnement
690 814.02 € 661 168.80 € 646 544.55 € 684 200.86 € 643 120.98 €
Recettes Réelles de
fonctionnement
928 807.31 € 894 149.66 € 1 011 088.94 € 1 063 414.53 € 1 019 309.93 €
Capacité
d’autofinancement brute
237 993.29 € 232 980.86 € 364 544.39 € 379 213.67 376 188.95 €
Capacité
d’autofinancement net
(CAF brute –
remboursement du
capital des prêts)
177 265.88 € 164 803.73 € 296 068.26 € 299 205.40 295 171.35 €
Taux d’Epargne brute 25 % 26 % 36 % 36 % 37 %
Taux d’Epargne nette 19 % 18 % 29 % 28% 29 %
Section d’investissement :
En section d’investissement, le remboursement du capital de la dette a atteint 81 017.60 €, dont 17 % au profit du remboursement d’emprunts contractés par le SDEM pour des opérations liées au réseau électrique et à l’éclairage public.
La charge totale de la dette (capital et intérêts) en 2019 s’élève à 111 711.34 € :
CAPITAL INTERETS ECHEANCE
2 emprunts contractés par le
SDEM pour des opérations liées
au réseau électrique et à l’éclairage
public
13 780.01 € 2 386.49 € 16 166.50 €
4 emprunts contractés par la
commune pour des opérations
antérieures (vestiaires de Kerdré,
logements de la Rue de la Mairie,
acquisition du terrain du bois de la
salle, extension de la cantine)
67 237.59 € 28 307.25 € 69 439.36 €
2 emprunts contractés par la
commune pour l’opération de
18 352.67 € 7 752.81 € 26 105.48 € construction de la maison de santé
et des deux logements sociaux
TOTAL 81 017.60 € 30 693.74 € 111 711.34 €
Les ratios de dette (sans remboursement des emprunts SDEM) évoluent de façon très correcte avec une capacité de remboursement inférieure à 3 ans en 2019.
Ratios de dette au
31/12/16
Ratio de dette au
31/12/2017
Ratio de dette
au 31/12/2018
Ratio de dette
au 31/12/2019
Population INSEE
1 225 1 248 1267
1 267
Encours de dette
Au 31/12/année N
658 835.22 1 109 395 1 044 448
963 430.40
Encours dette /
Population INSEE
537.82 888.94 824.35
760.40
Recettes réelles de
fonctionnement 894 149.66 1 011 088.94 1 063 414.53 € 1 019 309.93 €
Encours dette/ Recettes Réelles de
fonctionnement 0.73 1.09 0.98 0.95 Capacité de remboursement (en
années) =
Encours dette / Capacité
d’autofinancement brute
2.82 3.04 2.75 2.56
Les dépenses d’investissement 2019 sont les suivantes :
5 651.87 € TTC pour du matériel informatique pour l’école (ordinateurs portables, appareil photos numérique, VPI) (art 2183).
406.99 € TTC pour une plastifieuse et un destructeur de documents pour les services municipaux (art 2183). 4 434.90 € TTC pour la licence de l’application JVS Mairistem (état civil, élections, comptabilité, salaires) (art 2051).
3 058.08 € TTC pour du mobilier extérieur (art 2184).
22 312.37 € TTC pour des travaux sur les eaux pluviales à Pouldenis, camping municipal et Pencadénic (art 2315).
5 556.96 € TTC pour la reprise du réseau d’eau pluviale à Toulcaden (art 2315). 2 431 € TTC pour un nettoyeur à haute pression (art 21578).
15 500 € TTC pour une mini pelle (art. 21578).
2 143.20 € TTC pour un jeu pour enfants à Rouvran (art 2128).
21 768 € TTC pour la réfection des terrains de tennis (art 2318).
3 600 € TTC pour l’étude la valorisation des lagunes de Kerdré (art.202). 3 911.59 € TTC pour l’achat d’équipement de voirie (ralentisseur et de panneaux de signalisation (art 2152).
Les recettes d’investissement (hors capitalisation du résultat de fonctionnement 2019 pour un montant de 380 886.08 €) sont constituées principalement de la dotation de l’Etat pour la compensation de la TVA (FCTVA) pour un montant de 47 058 €, des taxes d’urbanisme pour un montant de 79 908.69 € et une subvention d’investissement pour un montant de 2 825.93 €.
Les restes à réaliser :
Les restes à réaliser pour les dépenses d’investissement engagés sur 2019 s’élèvent à 244 999.00 € :
40 0000 € TTC sur l’article 2111 pour l’achat du terrain rue de Benester (projet de lotissement communal). 10 000 € TTC sur l’article 2188 pour la borne et le raccordement des eaux usées impasse des Aigrettes. 19 999 € TTC sur l’article 21534 pour le raccordement électrique Keraroche. 10 000 € sur l’article 2313 pour la construction de la salle polyvalente – lot 1a – Clôtures. 65 000 € TTC sur l’article 2318 pour le city-stade.
100 000 € TTC sur l’article 2318 pour l’opération de réfection des voiries : chemin du Vernec, Rue de Toulcaden, abords des toilettes publics (plage et bourg), décroché à droite en descendant rue de Benester.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide d’approuver la présentation du compte administratif 2019 et du résultat définitif comme suit :
Libellés REALISES RESTES A REALISER Excédent ou déficit après RAR de l'exercice 2019
section de
fonctionnement
section
d'investissement
section de
fonctionnement
section
d'investissement
Budget commune
Déficit reporté
Excédent reporté 517 624,71 €
Recettes (hors excédent
reporté) 1 019 309,93 € 512 626,70 €
Dépenses (hors déficit
reporté) 643 120,98 € 204 039,35 € 244 999,00 €
Déficit de l'exercice
excédent de l'exercice 376 188,95 € 308 587,35 €
Excédent de clôture
Déficit de clôture
Résultat global de
clôture 376 188,95 € 308 587,35 € 244 999,00 € 439 777,30 € EXCEDENT
CUMULE 376 188,95 € 826 212,06 € 244 999,00 € 957 402,01 €
2020-07 - Budget annexe CAMPING
VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission « Finances » du 3 février 2020,
M MOUSSET expose que le compte administratif du budget annexe camping présente un excédent de fonctionnement de 40 960.00 € propre à l’exercice. Cet excédent doit être ajouté au solde antérieur reporté de 56 313.34 €. Le solde au 31/12/2019 en fonctionnement s’établit à + 97 273.34 €.
En investissement, il présente un déficit de 11 186.72 €.
Le résultat global des deux sections est alors de + 86 086.62 €. Comme il n’y a pas de restes à réaliser, ce résultat constitue l’excédent définitif du budget annexe du CAMPING.
Section de fonctionnement :
Le montant global des dépenses de fonctionnement s’élève à 100 040.21 € en 2019 contre 136 107.47 € en 2018.
Le montant global des recettes de fonctionnement s’élève à 141 000.21 € en 2019 contre 143 802.19 € en 2018.
Section d’investissement :
Les seules dépenses d’investissement 2019 sont les suivantes :
27 990 € HT pour l’achat d’une tondeuse autoportée (art 2158).
2 090€ HT pour l’achat d’un mitigeur thermostatique pour les sanitaires (art 2158). La seule recette d’investissement est l’excédent de fonctionnement capitalisé pour un montant de : 20 000 €.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide d’approuver la présentation du compte administratif 2019 et du résultat définitif comme suit :
Libellés REALISES RESTES A REALISER
Excédent ou
déficit après
RAR de
l'exercice 2019
section de
fonctionnement
section
d'investissement
section de
fonctionnement
section
d'investissement
Budget camping
Déficit reporté
Excédent reporté 56 313,34 €
Recettes (hors excédent
reporté) 141 000,21 € 20 000,00 €
Dépenses (hors déficit
reporté) 100 040,21 € 31 186,72 €
Déficit de l'exercice 11 186,72 €
excédent de l'exercice 40 960,00 €
Excédent de clôture
Déficit de clôture
Résultat global de
clôture 40 960,00 € 11 186,72 €
29 773,28
€
EXCEDENT CUMULE 97 273,34 € 11 186,72 €
86 086,62
€
2020-08- Budget annexe POSTE AVITAILLEMENT
VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission « Finances » du 3 février 2020,
M MOUSSET expose que le compte administratif du budget annexe poste d’avitaillement présente un excédent de 2 452.59 € propre à l’exercice. Cet excédent doit être cumulé au solde antérieur reporté de +21 794.51 €. Le solde au 31/12/2019 en fonctionnement s’établit à + 24 247.10 €.
En investissement, il présente un résultat positif de 1 388.04 €, ajouté à l’excédent antérieur reporté de 11 290.66 €. Le solde au 31/12/2019 en investissement s’établit à +12 678.70 €.
Le résultat global des deux sections est alors de + 36 925.80 €. Comme il n’y a pas de restes à réaliser, ce résultat constitue l’excédent définitif du budget annexe du poste avitaillement.
Section de fonctionnement :
Le montant global des dépenses de fonctionnement s’élève à 117 927.40 € en 2019 contre 126 724.54 € en 2018. Cette baisse de fonctionnement s’explique par la baisse des achats de carburants.
Le montant global des recettes de fonctionnement s’élève à 120 379.99 € en 2019 contre 124 908.49 € en 2018.
Section d’investissement :
Les seules dépenses d’investissement 2019 sont le remboursement du capital sur l’emprunt souscrit en 2015 pour financer les travaux de réhabilitation, et des opérations d’ordre liées à l’amortissement de la subvention reçue en 2015 par le Conseil Départemental pour aider au financement des travaux.
Les recettes d’investissement 2019 sont les suivantes :
160 € de cautions reçues pour l’attribution de nouveaux badges d’accès au poste d’avitaillement 8 835 € d’amortissement sur les travaux de réhabilitation
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide d’approuver la présentation du compte administratif 2019 et du résultat définitif comme suit :
Libellés REALISES RESTES A REALISER
Excédent ou
déficit après
RAR de
l'exercice 2019
section de
fonctionnement
section
d'investissement
section de
fonctionnement
section
d'investissement
Budget poste avitaillement
Déficit reporté
Excédent reporté 21 794,51 € 11 290,66 €
Recettes (hors excédent
reporté) 120 379,99 € 8 995,00 €
Dépenses (hors déficit reporté) 117 927,40 € 7 606,96 €
Déficit de l'exercice
excédent de l'exercice 2 452,59 € 1 388,04 €
Excédent de clôture
Déficit de clôture
Résultat global de clôture 2 452,59 € 1 388,04 € 3 840,63 €
EXCEDENT CUMULE 24 247,10 € 12 678,70 € 36 925,80 €
2020-09 – COMPTES ADMINISTRATIFS du budget annexe MOUILLAGES
VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission « Finances » du 3 février 2020,
M MOUSSET expose que le compte administratif du budget annexe mouillages présente un excédent de fonctionnement de 7 549.43 € propre à l’exercice. Cet excédent doit être ajouté à l’excédent reporté de 11 591.57 €. Le solde au 31/12/2019 en fonctionnement s’établit à + 19 141.00 €.
En investissement, il présente un déficit de 503.24 €, ajouté à l’excédent reporté de 389.01 €. Le solde au 31/12/2019 en investissement s’établit à – 114.23 €
Le résultat global des deux sections est alors de + 19 026.77 €. Comme il n’y a pas de restes à réaliser, ce résultat constitue l’excédent définitif du budget annexe du poste mouillages.
Section de fonctionnement :
Le montant global des dépenses de fonctionnement s’élève à 34 741.37 € en 2019 contre 38 497.54 € en 2018. Cette baisse s’explique par l’achat d’accastillage en 2018 pour deux années.
Les dépenses de fonctionnement comprennent la redevance versée à l’Etat au titre de l’AOT mouillages pour un montant de 11 917 € (art 651). Les charges de personnel (chap 012) se maintiennent à 5 000 €, et représentent le coût d’un 1/5 de temps complet d’adjoint administratif.
Le montant global des recettes de fonctionnement s’élève à 42 290.80 € en 2019 contre 46 916.64 € en 2018.
Pour l’exercice 2019, voici les fréquentations en contrats permanents sur les 5 zones autorisées :
Mouillages
plaisanciers
Mouillages
professionnels
Banastère 58% 100%
Kermor 80% Non concerné
Rouvran 93% Non concerné
Castel Non concerné 100%
Pencadénic 100% 81%
TOTAL 92% 85% Section d’investissement :
Les seules dépenses d’investissement 2018 sont le remboursement du capital sur l’emprunt souscrit en 2016 pour financer les travaux de réhabilitation.
Les recettes d’investissement 2018 sont les suivantes :
6 822 € d’amortissement sur les travaux d’installation des équipements de mouillage
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide d’approuver la présentation du compte administratif 2019 et du résultat définitif comme suit :
Libellés REALISES RESTES A REALISER
Excédent ou deficit
après RAR de l'exercice
2019
section de
fonctionnement
section
d'investissement
section de
fonctionnement
section
d'investissement
Budget mouillage
Excédent reporté 11 591,57 € 389,01 €
Recettes (hors excédent reporté) 42 290,80 € 6 822,00 €
Dépenses (hors déficit reporté) 34 741,37 € 7 325,24 €
Déficit de l'exercice 503,24 €
excédent de l'exercice 7 549,43 €
Excédent de clôture
Déficit de clôture
Résultat global de clôture 7 549,43 € 503,24 € 7 046,19 €
EXCEDENT CUMULE 19 141,00 € 19 026,77 €
DEFICIT CUMULE 114,23 €
Annexes : comptes administratifs 2019 détaillés
2020- 10 – COMPTES ADMINISTRATIFS du budget annexe LOTISSEMENT
M le Maire expose qu’il n’y a pas eu de mouvement financier sur ce budget annexe Lotissement, ni en dépenses, ni en recettes.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide d’approuver la présentation du compte administratif 2019 et du résultat définitif comme suit :
Libellés REALISES RESTES A REALISER
Excédent ou deficit
après RAR de l'exercice
2019
section de
fonctionnement
section
d'investissement
section de
fonctionnement
section
d'investissement
Budget lotissement
Recettes (hors excédent reporté)
Dépenses (hors déficit reporté)
Déficit de l'exercice
excédent de l'exercice
Excédent de clôture
Déficit de clôture
Résultat global de clôture
Annexes : comptes administratifs 2019 détaillés
2020-11 - COMPTES DE GESTION 2019 –Commune, Camping, poste d’avitaillement, mouillages VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission « Finances » du 3 février 2020,
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :
- DECLARER, que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2019 pour la commune, le camping, le poste d’avitaillement, les mouillages par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
2020-12 - AFFECTATION DES RESULTATS
Vu l’avis favorable de la commission « Finances » du 3 février 2020,
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide d’affecter les résultats des excédents de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :
COMMUNE :
En section de fonctionnement recettes au compte 002 0 €
En section d’investissement recettes au compte 1068 376 188.95 €
TOTAL EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 376 188.95 €
CAMPING
En section de fonctionnement recettes au compte 002 40 960 €
En section d’investissement recettes au compte 1068 0 €
TOTAL EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 40 960 €
POSTE D’AVITAILLEMENT
En section de fonctionnement recettes au compte 002 2 452.59 €
En section d’investissement recettes au compte 1068 0 €
TOTAL EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2 452.59 €
MOUILLAGES
En section de fonctionnement recettes au compte 002 7 549.43 €
En section d’investissement recettes au compte 1068 0 € TOTAL EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 7 549.43 €
2020-13 - FIXATION DES TAUX DES IMPOTS COMMUNAUX
VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission « Finances » du 3 février 2020,
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :
NE PAS PROCEDER à l’augmentation des taux des impôts communaux pour l’année 2020 APPROUVER les taux de la façon suivante :
o Taxe habitation = 7.27 %
o Taxe foncière bâtie = 14.24 %
o Taxe foncière non bâtie = 30.56 %
2020-14 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL
VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission « Finances » du 3 février 2020,
Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement du budget principal totalise 1 072 562.00 €.
1-Les recettes de fonctionnement :
Dans le détail, ces recettes sont constituées des postes suivants :
Dotation, Subventions et participations
L’ensemble constitué par la Dotation Forfaitaire et la Dotation de Solidarité Rurale, prévu au chapitre 74, est estimé à 86 000 €. La notification officielle sera connue en mai 2020.
Impôts et taxes
Sans augmentation des taux, le produit 2020 est estimé à 645 000 €, compte tenu des facteurs d’évolution de la base imposable physique (constructions nouvelles et extensions de constructions) et de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales.
L’attribution de compensation est estimée à 15 000 €. La dotation de solidarité communautaire est inscrite au budget 2020 pour un montant de 39 000 € à laquelle il faut ajouter le remboursement de la DSC de 2018 et 2019 soit un total de 124 000 €.
La taxe afférente aux droits de mutation est estimée à 40 000 €.
Atténuations de charges
Depuis 2018, ces atténuations n’intégrent plus les remboursements effectués par les 3 budgets annexes pour les charges de personnel.
Un montant de 1500 € est inscrit au titre de remboursement d’arrêts de maladie d’agents titulaires par le CIGAC. Autres ressources : produits des services, autres produits de gestion courante Les produits des services sont estimés en 2020 à 54 862 € (avec le reversement des trois budgets annexes pour les charges de personnel).
Les autres produits de gestion courante sont estimés à 105 000 €. Ils comprennent les revenus des logements communaux (y compris les anciens gîtes communaux), ainsi que les locaux professionnels de la Maison de santé, et les deux logements sociaux à l’étage de la maison de santé. Ces produits intègrent également un versement de 50 000 € du budget camping (contre 30 000 € en 2019).
2-Les dépenses de fonctionnement : Elles sont budgétées à hauteur de 782 954.23 (contre 715 594 € en 2019 avec les décisions modificatives) hors opérations d’ordre (virement à la section d’investissement pour 288 035.77 €, et dotations aux amortissements pour la subvention de la caserne des pompiers de Sarzeau pour un montant de 1 600 €).
Les différents postes sont détaillés ci-après.
Les charges à caractère général
Elles sont prévues en augmentation par rapport au budget 2020 avec un crédit de 267 650 €.
Les charges de personnel
Elles sont estimées à 305 000 € pour 2020.
Les autres charges de gestion courante
Ces charges sont estimées à 104 334 € (contre 105 469 € en 2019). Elles comprennent les indemnités aux élus, et les cotisations sociales dues sur ces indemnités. La contribution au service incendie (art 6553) s’élève à 22 684 €. La contribution aux organismes de regroupement (art 6554) est évaluée à 11 000 € (PNR et frais de démoustication). L’enveloppe prévisionnelle de subventions à attribuer aux associations et le crédit d’aides sociales est estimée pour 2019 à 13 000 €.
Les charges financières
Les charges financières ont été calculées à 18 580.75 € sur la base des tableaux d’amortissement des prêts contractés avant 2014 , et sur la base des tableaux d’amortissement relatifs aux deux nouveaux prêts contractés en 2017 pour la maison de santé et les logements locatifs .
Section d’investissement :
1-Les recettes d’investissement :
Les recettes de la section d’investissement du budget principal totalisent 2 125 418.68 €. La dotation du FCTVA est estimée à 50 000 €. Elle est calculée sur les dépenses d’investissement éligibles sur l’exercice 2018.
L’estimation de la taxe d’aménagement est proposée à 50 000 €.
Les subventions sur les dépenses d’équipement sont estimées à 363 758 € (DETR et PST pour la salle polyvalente, GMVA pour l’église).
Pour équilibrer le besoin de financement, il est nécessaire de programmer un montant global d’emprunt de 169 051.90€.
2- Les dépenses d’investissement :
Les dépenses de remboursement du capital des emprunts sont prévues à 61 898.63 €. Elles ont été calculées sur la base des tableaux d’amortissement des prêts contractés avant 2014, et sur la base des tableaux d’amortissement relatifs aux prêts de la maison de santé et des deux logements locatifs.
Pour les immobilisations incorporelles en chapitre 20, les dépenses sont estimées à 40 000 €. Les principaux investissements sont :
5 000 € pour des frais d’étude.
5 000 € concessions et droits similaires pour la licence de l’application JVS Mairistem 30 000 € d’aides pour la construction des logements sociaux du Domaine de Keraroche
Pour les immobilisations corporelles en chapitre 21, les dépenses sont estimées à 382 920.05 € TTC. Les investissements sont :
acquisition de terrains pour un montant global de 280 000 € TTC (240 000 € TTC pour l’acquisition de foncier pour l’opération OSTREAPOLIS et RAR 40 000 € terrain de Benester)
autres agencements et aménagements de terrains pour 5 000 € TTC travaux de réfection des bâtiments communaux pour un montant global de 5 000 € TTC dans le cadre de l’ADAP et des besoins de rénovation globale
acquisition de matériel signalétique pour les voies communales : 5 000 € TTC rénovation du réseau d’éclairage public et extension de réseau électrique pour un montant global de 31 000.05€ TTC
matériel et outillage incendie pour un montant de 1 000 € TTC dans la cadre du SCDECI (schéma communal de défense extérieure contre l’incendie)
acquisitions de matériel pour les services techniques pour un montant global de 20 000 € TTC acquisitions de matériel de bureau et informatique pour un montant global de 3 000 € TTC acquisitions de mobilier divers pour un montant de 4 000 € TTC
acquisitions diverses pour un montant de 5 000 € TTC
Pour les immobilisations en cours en chapitre 23, les dépenses sont estimées à 1 620 000 € TTC. Les nouveaux investissements sont :
travaux de voirie :
20 000 € TTC
construction de la salle polyvalente :
1 600 000 € TTC
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide d’adopter le budget primitif 2019 de la commune, arrêté comme suit et détaillé en annexe :
Dépenses en TTC Recettes en TTC
Fonctionnement 1 072 562 1 072 562 Dont 023-virement prévu à la
section d’investissement
288 035.77
Investissement 2 125 418.68 2 125 418.68 Dont 021 – virement prévu de la
section de fonctionnement
288 035.77
Annexe : Budget principal 2020
2020-15 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE CAMPING :
Vu l’avis favorable de la commission « Finances » du 3 février 2020,
Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement du budget camping totalise 181 491.15 €.
Pour l’exercice 2020, un poste de dépense est en évolution par rapport au budget 2020 :
Les autres charges de gestion courantes sont budgétées à 50 500 € avec une augmentation de reversement au budget principal (30 000 € en 2019).
Section d’investissement :
La section d’investissement du budget camping totalise 81 357.81 €.
Les principaux investissements sont :
Concessions et droits similaires : 1 200.00 € HT
Immobilisations corporelles : 68 971.09 € HT (20 000 € de remise en état des bornes électriques et 44 971.09 € pour le réaménagent de l’accueil du camping)
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide d’adopter le budget primitif 2019 du camping, arrêté comme suit et détaillé en annexe : Dépenses en HT Recettes en HT
Fonctionnement 181 491.15 181 491.15 Dont 023-virement prévu à la
section d’investissement
41 357.81
Investissement 81 57.81 81 57.81 Dont 021 – virement prévu de la
section de fonctionnement
41 357.81
Annexe : Budget annexe camping 2020
2020-16 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE POSTE AVITAILLEMENT :
VU l’avis favorable de la commission « Finances » du 3 février 2020,
Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement du budget poste avitaillement totalise 146 326.59 €.
Pour l’exercice 2020, il est nécessaire de prévoir des dotations aux amortissements pour un montant de 9 000 € en dépenses (liées aux travaux de réhabilitation 2015), et également une quote-part des subventions d’investissement en recettes pour un montant de 2 000 € (liée à la subvention du Conseil Départemental).
Dans les charges à caractère général, le principal poste de dépenses lié aux approvisionnements de carburants a été budgété à l’identique du budget 2019 pour un montant de 115 000 €.
Pour les recettes de fonctionnement, la vente des carburants a été budgétée à hauteur de 120 000 €.
Section d’investissement :
La section d’investissement du budget poste avitaillement totalise 28 895.29 €.
Le remboursement du capital pour l’emprunt souscrit en 2015 est inscrit pour un montant de 8 000 €.
Les principaux investissements programmés pour 2020 portent sur :
Acquisitions de matériels pour complément ou remplacement de pièces défectueuses
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide d’adopter le budget primitif 2020 du poste avitaillement, arrêté comme suit et détaillé en annexe :
Dépenses en HT Recettes en HT
Fonctionnement 146 326.59 146 326.59 Dont 023-virement prévu à la
section d’investissement
7 016.59
Investissement 28 895.29 28 895.29 Dont 021 – virement prévu de la
section de fonctionnement
7 016.59
Annexe : Budget annexe poste avitaillement 2020
2020-17 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE MOUILLAGES :
VU l’avis favorable de la commission « Finances » du 3 février 2020,
Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement du budget mouillages totalise 59 141.02 €. Pour l’exercice 2020, les charges à caractère général sont estimées à 19 345.21 €. Les autres charges de gestion courante sont budgétées à 15 500 €.
Les produits des services sont estimés à 40 000 € suite à une baisse des redevances selon les tarifs 2019 (délibération du conseil municipal en date du 10.01.2020).
Section d’investissement :
La section d’investissement du budget mouillages totalise 18 295.81 €.
Le remboursement du capital pour l’emprunt souscrit en 2016 est inscrit pour un montant de 7 400 €.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide d’adopter le budget primitif 2020 des mouillages, arrêté comme suit et détaillé en annexe :
Dépenses en HT Recettes en HT
Fonctionnement 59 141.02 € 59 141.02 € Dont 023-virement prévu à la
section d’investissement
11 445.81 €
Investissement 18 295.81 € 18 295.81 € Dont 021 – virement prévu de la
section de fonctionnement
11 445.81 €
Annexe : Budget annexe mouillages 2020
2020-18- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT :
Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement du budget lotissement totalise 107 000 €.
Les charges à caractère général sont estimées à 107 000 € et intégrent 42 000 € de frais d’acquisition, 5 000 € d’études (pour le dépôt du permis d’aménager) et 60 000 € de travaux de viabilisation
Section d’investissement :
Le financement de l’opération est programmé par une avance remboursable du budget principal pour un montant de 107 000 €.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide d’adopter le budget primitif 2020 du lotissement, arrêté comme suit et détaillé en annexe :
Dépenses en HT Recettes en HT
Fonctionnement 107 000 € 107 000 € Investissement 107 000 € 107 000 €
Annexe : Budget annexe lotissement 2020
2020-19 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
VU l’avis favorable de la commission « Finances » du 3 février 2020,
ASSOCIATIONS
2019 2020
montant
voté
montant
demandé
montant
proposé
AUPE 300 300 300
AMICALE DES COURLIS 1400 1500 1500
ASTP 2600 2700 2000
AUTOUR DU JARDIN
BIBLIOTHEQUE 1350 1350 1350
COOPERATIVE SCOLAIRE 1100 500 500 FLEURS DES MARAIS 600 600 600
LES SALTIMBANQUES 500 500
ADMR 600 600 600
Collège Ste MARIE (6 élèves) 100 100
Collège de RHUYS (28 élèves) 400 400
Collège NOTRE DAME la BLANCHE (3 élèves) 100
CFA - 2 apprentis 100 100
RHUYS FOOTBALL 150 500 150
UGSEL
FNACA 100 100 100
UFAC 100 100 100
UNACITA 100 100 100
POMPIERS 50 50
SAUVETAGE EN MER ARZON 200 200
SAUVETAGE EN MER DAMGAN 500 500
ASSO des familles de KERBLAY 50 60 60
BANQUE ALIMENTAIRE 300 500
SECOURS CATHOLIQUE 100
RESTO DU CŒUR 300 300
SOLIDARITES MEUBLES EMMAUS
SOLIDARITE PAYSAN
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 100 100
LA LIGUE CONTRE LE CANCER 100 200
AFM téléthon
MUCOVISCIDOSE
ASSO AFSEP
REVES DE CLOWN 100 100
A R des laryngectomisés
EAU et RIVIERES
BAGAD DE RHUYS 100 400 100
TENNIS CLUB de SARZEAU 150
VELO SPORT DE RHUYS 200
TOTAL DES DEMANDES 9 610
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide :
APPROUVER le programme des subventions aux associations pour l’exercice 2020 suivant le détail présenté ci-dessus.
2020-20 - CHOIX D’UN NOM POUR LA SALLE POLYVALENTE
VU la consultation des parcaises et des parcais afin de proposer un nom pour la salle polyvalente via le Sillage (document d’informations municipales) du mois de décembre 2019,
VU le thème donné : Personnages célèbres - Référence à l’histoire de la commune. VU les réponses reçues jusqu’au 31 décembre 2019,
VU le tableau des réponses présentés ci-dessous,
VU l’avis favorable à l’unanimité de l’inter-commission du 3 février 2020, Pierre DERENNES 6
Henri de MALUQUER 3
Charles LALLEMENT 3
Raymond MARCELLIN 2
Espace Guy de MéRINGO 1
Jean BONN 1
KER BONN 1
KER Jean BONN 1
Olivier de KERSAUZON 1
Camille LE JOUBIOUX 1
Jean 1er LE ROUX 1
LE BOULICAUT 1
Pierre BEUNON 1
Vincent FERRIER 1
TOTAL 24
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :
NOMMER la salle polyvalente comme suit : Espace Pierre DERENNES. NOMMER l’auditorium comme suit : Auditorium Henri DE MALUQUER. NOMMER la seconde salle intérieure comme suit : Salle Raymond MARCELLIN. AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2020-21 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE SON ALIENATION.
La commune est propriétaire des parcelles A (1027m2) et B (696 m2), en bordure de la rue du Bois de la Salle et du giratoire du Bois de la Salle. Cette emprise, qui fait partie du domaine public communal, ne présente pas d’intérêt public. Elle n’est affecté, ni à l’usage direct du public, ni à l’exécution d’une mission de service public.
Conformément à l’article L141-3 du Code de la voirie routière, la procédure de classement ou de déclassement d’une route communale est dispensée d’une enquête publique, lorsque l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie.
La partie de la route en cause est un délaissé de voirie sur l’emprise duquel aucune circulation automobile n’existe. Son aliénation ne porte donc pas atteinte aux fonctions de circulation et de desserte de la voie communale.
Golfe Morbihan Vannes Agglomération souhaite que la commune lui rétrocède ce bien pour aménager l’espace en vue de l’opération OSTREAPOLIS, conformément au zonage Ub associé à ce terrain.
La délimitation de l’emprise déclassée est réalisée par un géomètre, suivant la proposition de plan précisée ci-après :
0
1
2
3
4
5
6
Pierre DERENNES
Henri de MALUQUER CHARLES
LALLEMENT
Raymond MARCELLIN
Espace
Guy de…
Jean
BONN
KER BONN
KER Jean BONN
Olivier de KERSAUZON Camille
LE JOUBIOUX
JEAN
1er
LE ROUX
LE BOULICAUT Pierre
BEUNON
VINCENT FERRIER VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L 2111-1 : VU le code de la voirie routière, notamment son article L 141-3 ;
VU l’avis favorable à l’unanimité des commissions communales réunies le lundi 3 février 2020,
Après délibération, le conseil municipal décide à la majorité de ses membres présents ou représentés (13 voix POUR - 1 voix CONTRE) :
AUTORISER la désaffectation de l’emprise des parcelles suivant le plan ci-dessus indiqué ; PROCEDER au déclassement du domaine public de cette même emprise ; AUTORISER la cession de la portion des parcelles présentées ci-dessus à Golfe Morbihan Vannes Agglomération pour une superficie totale d’environ 1 723 m2 ;
AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2020-22 - CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATRRIBUTION D’INDEMNITE.
VU l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions des receveurs des communes et établissements publics locaux,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission « Finances » du 3 février 2020,
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de : DEMANDER le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.
CALCULER l’indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à L’ANGE Denis, Receveur municipal.
ACCORDER également l’indemnité des documents budgétaires pour un montant forfaitaire annuel de 42 €.
DECISION DU MAIRE
Sur le fondement de l’article L.2122-22du CGCT et de la délibération N° 2018-04-11/03 en date du 1er juin 2018, le Maire a pris les décisions suivantes :
Date de la
décision
Objet
28.01.2020 Suite à la commission d’appel d’offres : attribution du lot 1b VRD – GROS OEUVRE pour la construction de la sale polyvalente à l’entreprise MGO pour un montant de 590 000 € TTC.
INFORMATIONS
Monsieur le Maire informe que la commune a reçu le prix ZERO PHYTO 2020 par la Région BRETAGNE ce jeudi 30 janvier 2020, lors du Carrefour des gestions locales de l’eau à Rennes. Ce prix est remis aux collectivités territoriales qui ont supprimé depuis au moins 5 ans les produits phytosanitaires pour l'entretien de leurs espaces verts et qui utilisent depuis des techniques alternatives.
Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers de remplir le tableau de leurs disponibilités pour les élections municipales du 15 et 22 mars prochains.