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Arrêté - arrete 56 24 circulation route d asnelles et f roo
Arrêté - arrete 50 24 circulation et stationnement ceremonie 6 juin memorial
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 50 24 circulation et stationnement ceremonie 6 juin memorial)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Arrêté
n°50
- 24
Règlementant
l'occupation
du
domaine
public
Cérémonie
commémorative
du
débarquement
le
06
juin
2024
4
A à
L.
Libersé
» Évatité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
La
Maire
de
la
Commune
de
VER
SUR
MER,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1
et
suivants
et
L.2213-1
et
suivants,
et
L.2122-18,
VU
la
délibération
n°2020.06.01
en
date
du
25
juin
2020,
confirmée
le
15
janvier
2024,
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
l'ordre,
la
sécurité
des
intervenants
et
de
la
population,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
la
cérémonie
commémorative
qui
aura
lieu
le
06
juin
2024
au
Mémorial
de
VER-SUR-MER,
ARRETE
ARTICLE
1
:Eh
raison
de
l'organisation
de
la
cérémonie
commémorative
du
06
juin
2024
au
Mémorial
de
VER-SUR-MER,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
perturbés
dans
la
Commune
de
VER-SUR-
MER, ARTICLE
2
-
La
CIRCULATION
de
tout
véhicule
sera
interdite,
le
06
juin
2024
entre
06h00
et
18h00
dans
les
rues
suivantes
:
RD
514
:Route
d'ASNELLES
et
Avenue
du
Général
AILLERET,
Rue
de
la
libération,
Avenue
Paul
PORET,
Avenue
Franklin
ROOSEVELT,
Rue
des
Roquettes,
Voie
Maine,
Route
de
MEUVAINES
du
RD
112
(église)
jusqu'à
l'intersection
avec
le
Chemin
communal
dans
le
prolongement
de
la
rue
de
la
Piquetterie
:CR
dit
le
la
sente
d'ASNELLES,
Venelle
au
lièvre
jusqu'au
Chemin
du
Voie,
Chemin
du
Voie
jusqu'à
la
Venelle
au
lièvre,
Rue
de
la
8°"°
armée
jusqu'à
la
rue
du
moulin,
Place
de
l'Amiral
BYRD,
Rue
de
l'América,
Rue
du
Moulin,
Promenade
des
Coteaux.
VVYNNYNNNNY VNVYNNNNNN
Le
STATIONNEMENT
de
tout
véhicule
sera
interdit,
du
05
juin
2024
à
22h00
jusqu'au
06
juin
2024
à
18h00
dans
les
rues
suivantes
:
>
Rue
de
la
Libération,
Page
1
sur
2 Avenue
Paul
PORET,
Avenue
Franklin
ROOSEVELET,
Rue
des
Roquettes,
Voie
Maine,
Route
de
MEUVAINES
du
112
(Eglise)
jusqu'à
l'intersection
avec
Chemin
Communal
dans
le
prolongement
de
la rue
de
la Piquetterie,
Rue
de
la 82"
armée,
jusqu'à
la rue
du
Moulin,
Place
de
l'Amiral
BYRD,
Rue
de
l'América,
Rue
du
Moulin,
Promenade
des
coteaux,
Allée
des
sternes.
VYNNN VNYNNNN
ARTICLE
3
-
La
détention
du
sticker
NE
PERMET
PAS
d'accéder
aux
routes
interdites
à
la
circulation
mais
SEULEMENT
de
pouvoir
pénétrer
dans
la
zone
à circulation
régulée.
ARTICLE
4
-
Le
STATIONNEMENT
de
tout
véhicule
sera
interdit,
du
05
juin
2024
à
22h00
jusqu'au
06
juin
2024
à
18h00.
ARTICLE
5
-
Les
dispositions
prises
dans
les
articles
2,
3,4
et
5
sont
susceptibles
d'être
modifiées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
manifestation.
ARTICLE
6
-
En
cas
de
nécessité,
tout
véhicule
pourra
être
enlevé,
les
frais
d'enlèvement
étant
à
la
charge
du
propriétaire
du
véhicule,
ARTICLE
7
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
seront
pas
applicables
aux
véhicules
d'urgence
(SAMU,
sapeurs-pompiers,
ambulances,
police).
ARTICLE
8
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
et
agent
de
la
force
publique
habilités
à dresser
procès-verbal,
conformément
aux
Lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
CAEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification.
ARTICLE
10
-
M.
le
Major
du
groupement
de
gendarmerie
de
Courseulles,
la
Maire
de
VER-SUR-MER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présenta
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
législation
en
vigueur.
Fait
le
30
mai
2024
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
[
La
Maire
Destinataires
:
- M.
le Préfet
de
CAEN
- M.
le Sous-Préfet
de
BAYEUX
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
du
CALVADOS
- M.
le Capitaine
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Courseulles
- M,
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
secours
- M,
le
Directeur
du
SAMU
- Mme
MADELEINE
- ASVP
- M.
GRICOURT
- Responsable
technique
VER-SUR-MER
Page
2 sur
2