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Arrêté - arrete 55 24 bal du 8 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 55 24 bal du 8 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
n°55-
24
e,
Portant
sur
l'interdiction
temporaire
de
Liberié « Égalité » Fraternité
circulation
et
de
stationnement
sur
la
place
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CHURCHILL
BAL
DU
8
JUIN
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
La
Maire
de
la
Commune
de
VER
SUR
MER
VU
la
loi
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
R.44,
R.225
et
R.227
du
Code
de
la
Route.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
VU
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1 à
8
du
livre
1 de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
VU
le déroulement
de
la manifestation
du
bal
de
la libération
le samedi
8 juin
2024,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
le
déroulement
de
la
cérémonie
commémorative,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
samedi
8
juin
2024,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
temporairement,
de
12h00
à 23h59,
sur
le parking
de
la place
CHURCHILL.
ARTICLE
2
- Des
panneaux
de
signalisation
d'interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
seront
mis
en
place
par
le personnel
technique
de
la Commune.
ARTICLE
3
-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en vigueur.
ARTICLE
4
-
M.
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
COURSEULLES,
la
Maire
de
Ver-sur-Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la législation
en
vigueur.
Fait
le 3
juin
2024
Destinataires
:
- M.
le Capitaine
du Groupement
de
Gendarmerie
de
Courseulles
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
secours
- M.
le
Directeur
du
SAMU
- ASWP - M.
GRICOURT,
responsable
service
technique
VER-SUR-MER