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Compte-Rendu - CR DU 19 12 17
Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Sommeval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 19 12 17)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'AUBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SOMMEVAL LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal
(Exécution de l'art.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en séance ORDINAIRE
Le 19 DECEMBRE 2017 à 20 h 00 KRRRRRERERX
Décisions prises et questions débattues
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
© DECIDE d'adhérer au service commun « Autorisation Droits des Sols » tel qu'exposé et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion.
© ADOPTE le règlement d'exploitation des affouages 2017/2018.
© ATTRIBUE, suite aux inscriptions en mairie, les deux lots de bois à Monsieur Varlet et Madame Gontier.
Questions et informations diverses :
Monsieur le Maire :
+ Informe les nouveaux habitants qu'une permanence pour inscription sur les listes électorales aura lieu en mairie le samedi 30 décembre de 11 à 12 heures et de 15 à 16 heures.
+ Signale qu'il a reçu des plaintes relatives aux aboiements intempestifs et répétés de chiens, émanant d'habitants domiciliés dans divers secteurs de la commune. Il demande aux propriétaires de veiller à la quiétude de leurs voisins et rappelle l'arrêté n°08 -2432 du 22 juillet 2008 relatif à la lutte contre le bruit, règlement qui prévoit des Sanctions si la nuisance ne cesse pas.
+ Informe de la mise en service en janvier 2018 d'une navette qui reliera le centre ville de Troyes avec un
changement de bus à Saint Germain. Cette navette fonctionnera les mercredsi et samedis. La TCAT a prévu une distribution d'informations dans les boîtes à lettres la première semaine de janvier. + Informe que la cérémonie des vœux aura lieu le samedi 20 janvier 2018 à 19 heures.
Madame Christiane Gomas :
+ Remercie les aînés de leur accueil lors de la distribution des colis de fin d'année. + S'associe à la peine de la famille de Fernande Pourille décédée le 10 décembre. Fernande à œuvrer pendant de nombreuses années au sein du Conseil municipal et du CCAS.
Monsieur Jean Claude Bourgeois
+ Signale que des bouteilles de bière ont été cassées sur le terrain de sports et déplore le manque de civisme de certains.
Monsieur Damien Bertin
+ Remercie les habitants de leur accueil lors de la présentation du calendrier des sapeurs pompiers.
Madame Christelle Méry :
+ Remercie les nombreux enfants et leurs parents d'avoir participé au Noël organisé par le Comité des Fêtes et la Commune .
+ Informe que le Comité des fêtes organisera un concours de belote le samedi 10 février 2018.
Mesdames Christelle Méry et Brigitte Reynier
- Informent du déroulement des avancées sur la réforme des rythmes scolaires : retour 4 jours ou maintien 4 jours
et demi, la décision devant être prise avant le 26 janvier 2018. Le syndicat de l'école s'est prononcé pour un retour à 4 jours , le conseil d'école maternelle également, le conseil d'école primaire quant à lui s'est prononcé pour un maintien à 4 jours et demi. Les délégués de parents au conseil d'école primaire ont voté pour le maintien à 4 jours
et demi sans tenir compte du résultat du vote organisé auprès des parents d'élèves qui donnait une majorité au retour à 4 jours. L'inspection Académique statuera au vu des décisions et des informations apportées par les différents acteurs.
La séance a été levée à 20 heures 40
Sommeval, le 19/12/2017 Le Maire, André Billet