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Déliberation - 2023 05 25 Renouvellement de ladhesion de Reze au Fonds de Solidarite Logement FSL metropolitain 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 25 Renouvellement de ladhesion de Reze au Fonds de Solidarite Logement FSL metropolitain 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 25 mai 2023
DÉLIBÉRATION N° 076/2023 RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DE REZÉ AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) MÉTROPOLITAIN 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt cinq mai à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 19 mai 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, M. Gellusseau, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Paquereau (pouvoir à Mme Daire-Chaboy), M. Soccoja (pouvoir à M. Vendé), M. Quénéa (pouvoir à M. Kabbaj), M. Mabon (pouvoir à M. Brianceau), M. Marion (pouvoir à M. Gellusseau)
Absents non excusés :
Mme Métayer, Mme Leray, M. Le Forestier, Mme Bennani, conseillers municipaux
Benjamin Gellusseau a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230525-15885-DE-1-1
Date de télétransmission : 26/05/23
Date de réception préfecture : 26/05/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DE REZÉ AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) MÉTROPOLITAIN 2023 :
M. Loïc Chusseau donne lecture de l'exposé suivant :
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) est un dispositif qui est venu en aide à 4 371 ménages en 2022 sur l’agglomération nantaise pour l’accès ou le maintien dans un logement et le paiement de factures d’énergies.
Pour les ménages bénéficiaires vulnérables, le FSL permet :
- D’agir de manière préventive sur la lutte contre la précarité énergétique (visites à domicile, augmentation du barème d’éligibilité)
- De répondre aux situations qui présentent un cumul de difficultés sociales, familiales, économiques, de logement ou de santé (déclencher l’accompagnement social/les aides avant que la situation ne se dégrade).
119 072 € d’aides FSL ont été versées à 284 ménages vulnérables rezéens en 2022.
La répartition des aides FSL accordées aux rezéens en 2022 est relativement stable par rapport à 2021 : - pour les impayés d’énergie (électricité et gaz), 99 aides ont été apportées à 97 ménages rezéens qui ont bénéficié d’une prise en charge pour un montant de 24 165 € (109 dossiers rezéens en 2021 pour un montant de 25 413 €).
- pour les impayés d’eau, cette aide s’est élevée à 12 749 € pour 94 ménages (68 dossiers rezéens en 2021 pour un montant de 19 112 €.
- pour le logement (accès et maintien dans le logement, aide au résiduel, accompagnement social lié au logement), le FSL est également intervenu pour 82 156 € (87 545 € en 2021).
Pour 2023, la contribution de Rezé au FSL métropolitain demandée par l’appel de fonds est identique à 2021 et 2022, soit 25 687€.
Il est proposé de reconduire l’adhésion de la commune de Rezé au FSL métropolitain pour l’année 2023.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi Besson de 1990 complétée en 2004 et actant la mise en œuvre du FSL pour « permettre aux plus démunis d’accéder et de se maintenir dans un logement » en garantissant le droit au logement ;
Vu la loi NOTRE du 7 août 2015 actant le transfert et la délégation de compétences départementales aux métropoles, dont le Fonds de solidarité pour le logement ;
Vu la délibération du 12 décembre 2016 de l’assemblée départementale actant le transfert de compétence du FSL à Nantes métropole et le versement d’une dotation annuelle à la métropole ;
Vu la délibération du conseil métropolitain du 16 décembre 2016 adoptant le transfert de compétence du FSL à la métropole ;
Vu la loi Besson actualisée le 7/10/2016 pour l’article 6 : « Les autres collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les autres personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 3 peuvent également participer au financement du fonds de solidarité pour le logement. » Il s’agit d’une contribution volontaire ;
Vu la décision du bureau municipal du 9 mai 2023,
Considérant la volonté du conseil municipal de contribuer au soutien des ménages les plus vulnérables pour l’accès et le maintien dans le logement et la lutte contre la précarité énergétique ;
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230525-15885-DE-1-1
Date de télétransmission : 26/05/23
Date de réception préfecture :26/05/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023
Vu l'avis de la commission transitions et inclusions territoriales du 11 mai 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve le renouvellement de l’adhésion au fonds de solidarité logement (FSL) métropolitain pour l’année 2023 ;
- approuve la contribution de la ville pour le versement d’une participation financière de 25 687€ à Nantes métropole au titre du FSL pour 2023,
- autorise Madame la Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230525-15885-DE-1-1
Date de télétransmission : 26/05/23
Date de réception préfecture :26/05/23