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Conseil Municipal - 15 01 14 cpte rendu cm du 14 012015
Document publié le Mercredi 14 janvier 2015 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 01 14 cpte rendu cm du 14 012015)
Thèmes du document : Transports, Logement, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 14 JANVIER 2015
Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Yann FOL, Agnès HUYTON, Jean-
Pierre VUICHARD, Véronique SUBLET, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Grégory FOL, Marc VUAGNAT, Stéphanie
MUHLEMATTER, Maurice VIOUD, Gisèle MEYNET.
Excusés : Jean-Louis VUICHARD.
Secrétaire de séance : Sébastien DESBIEZ-PIAT.
Le compte-rendu de la réunion du 26 novembre 2014
est approuvé à l'unanimité.
L SYANE: Approbation de la convention
constitutive du groupement de
commandes pour l'achat d'électricité et
de services associés
Les tarifs réglementés de vente de l'électricité,
actuellement fixés par le Gouvernement et appliqués
par les seuls opérateurs dits historiques, seront
supprimés le 1e' janvier 2016.
Cette évolution de la réglementation concerne les sites
dont la puissance est supérieure à 36 kVA (tarifs jaunes
et verts). Les bâtiments communaux (mairie et école) sont
concernés par cette réglementation.
Dans cette perspective, le SYANE organise et coordonne
un groupement de commandes départemental pour la
fourniture d'électricité afin d'aider les collectivités
locales à organiser et à réussir leurs achats d'électricité.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après
délibération, à l'unanimité, approuve et autorise Mme le
Maire à signer une convention constitutive du
groupement de commandes pour l’achat d'électricité et
de services associés.
Il. Échange de parcelle: chemin rural des
Rippes à Cessens / désaffectation à
l'usage du public
Suite au bornage établi à Cessens sur la parcelle
cadastrée À 1412 appartenant aux consorts ROSAY /
FONTAINE-VIVE et à leur demande, il est proposé de
décaler le chemin rural longeant leur propriété et
d'échanger environ 25 m2? à prendre dans la parcelle
cadastrée À 132.
Les consorts Fontaine-Vive s'engage à faire réaliser le
busage le long de la route de Cessens.
Afin de finaliser cet échange, il convient de désaffecter
à l'usage du public une portion de ce chemin (20 m2). Ce
déclassement ne pénalise pas l'accès aux autres
propriétés.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après
délibération, à l'unanimité
1) Accepte d'échanger 20 m2 d'une portion du
chemin rural dit des Rippes à Cessens,
2) Décide de désaffecter à l'usage du public 20
m2? du dit chemin,
3) Décide de lancer la procédure de cession du
chemin rural prévue par l’article L. 161-10 du
Code rural dans les formes et suivant les
modalités des articles R 141-4 et suivants du
Code de la Voirie Routière,
4) Et Autorise Mme le Maire à organiser une
enquête publique sur ce projet.
Il. CCG: avenant à la convention de
financement relative à la plate-forme de
dématérialisation.
Depuis avril 2005, la commune de Savigny est
adhérente de la plate-forme de dématérialisation des
marchés publics mise en place par l'entreprise SMI
Internet. La Communauté de Communes du Genevois a
pris en charge les frais fixes de conception et
l'abonnement annuel. Elle paie également les
procédures qu'il convient de refacturer aux collectivités
utilisatrices. La 1èe convention de financement échue, une
nouvelle convention a été conclue en 2011. Depuis cette
date, la Société SMI Internet a changé de nom en avril
2014 et s'appelle désormais GESPRO. Les tarifs ont
également évolué.
Il convient donc de prendre acte de ces modifications
par avenant.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après
délibération approuve, à l'unanimité, l'avenant à la
convention de financement relative à la plate-forme de
dématérialisation et autorise Mme le Maire à le signer.
Budget 2014 : décision modificative.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve la
décision modificative suivante :
Section de fonctionnement :
- Compte 6188 : autre fais divers : - 3 460 €
- Compte 73925 FPIC : + 3 460 € V. Informations diverses :
> Urbanisme.
La commission Urbanisme a étudié les dossiers
d'urbanisme suivants :
e Permis de Construire déposé par M. BARLOW
Graeme pour la démolition et la construction
d'une maison individuelle à Cessens.
e Permis de Construire déposé par M. SCHNEITER
Dominic pour la construction d'une remise et aire
de stationnement à Murcier.
e Permis de Construire déposé par M. KUHN
Anthony pour la construction d'une maison
individuelle à Murcier.
e Permis de Construire déposé par Groupe CAPELLI
pour la construction de 17 logements au Chef-lieu,
route du Château.
e Déclaration Préalable déposée par M.
SCHNEITER Dominic pour un changement de
destination (création d’un logement) à Murcier.
> Intercommunalité.
e SIVU des Ecoles de Jonzier-Savigny :
Les Temps d'Activités Périscolaires (TAP) ont été mis en
place depuis le 5 janvier 2015 et se déroulent par site
après l’école :
- À Savigny : cuisine, multisport, zumba et dessin
- À Jonzier : dessin, théâtre, danse et poterie.
Une nouvelle personne a été recrutée pour
accompagner les enfants aux TAP et surveiller les
enfants à la garderie périscolaire de Jonzier.
Un aménagement des toilettes à l’école de Jonzier a été
effectué suite à la transmission d'une pétition des
parents d'élèves.
°e Communauté de (Communes du
Genevois
- Commission Transport Accessibilité
Les priorités du schéma d'accessibilité ont été débattues.
Transport scolaire: les horaires scolaires seront
réaménagés à la rentrée scolaire prochaine pour
permettre aux collégiens de bénéficier d’une heure de
pause pendant le déjeuner. Le transport scolaire des
élèves sera donc avancé d'1/4 d'heure soit un déport à
Savigny à 7H15.
Le Conseil Municipal trouve cette réorganisation
préoccupante et craint que le trafic routier en soit
impacté, certains parents risquant, en effet, d'amener
leurs enfants au collège et lycée. Mme le Maire propose
d'adresser un courrier à M. le Président de la
Communauté de Communes du Genevois.
A la rentrée de septembre, l'abonnement annuel au
transport solaire sera modulé en fonction du quotient
familial.
- Commission Déchets Environnement :
Des accords ont été conclus avec la Fibre Savoyarde, la
Société Eco-Mobilier, le Sidéfage et la CCG pour
mettre à disposition des conteneurs à vêtements et des
bennes pour le mobilier.
- Commission Aménagement : la Commission
d'Appel d'Offres pour la révision des PLU se réunira
début février.
> Cimetière
Des devis pour l'aménagement de nouveaux
columbariums ont été demandés, les travaux seront
confiés à la marbrerie GANDY.
> Monsieur Pascal LOUBIER est désigné pour
représenter la commune de Savigny au sein du
Groupe Local de Soutien (GLS) de l'association
PASSAGE, qui est l'instance de pilotage, d'évaluation
et d'échanges de l'action de prévention spécialisée
sur le territoire de la CCG.
> Mme le Maire donne lecture d'une circulaire
préfectorale relative à la création des communes
nouvelles.
> Le Bureau des Maires de la Communauté de
Communes du Genevois se réunira le lundi 19 janvier
à la mairie de Savigny.
> Signalétique: un courrier sera prochainement
adressé à toutes les entreprises, agriculteurs, artisans
qui ont répondu favorablement à la demande de
pose de panneau.
> Monsieur Jean-Pierre PILLARD viendra en réunion de
Conseil Municipal présenter l’Amicale des Savigny de
France et de Suisse. En 2018, le congrès se
déroulera à Savigny.
> La MJC du Vuache connait un taux de fréquentation
très important : 2657 adhérents provenant de 75
communes différentes. Le pôle parentalité se
développe et un partenariat avec Château Rouge
s'engage.
> Une réunion avec les Agriculteurs sera organisée le
jeudi 29 janvier pour l'entretien des chemins.
Le Maire,