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Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 Liste Deliberations cm 24.10.2022)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 5
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
D ' ESSERTS - BLAY
( SAVOIE )
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-quatre octobre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Raphaël THEVENON, maire.
Présents : M. Jean-Paul BOCHET adjoint, Mme Sylviane TRAVERSIER adjointe, Mme Marguerite RUFFIER, adjointe, M. Bernard PÉRONNIER adjoint, M. Christophe COMBREAS, M. David TARTARAT-BARDET, M. Maurice MERCIER, Mme Marie-Christine FECHOZ, Mme Marie- Ange RODRIGO, M. Pierre MEINDER, M. Philippe SAGANEITI, M. David LASSIAZ, Mme Denise GAUDICHON, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absent : M. Christophe MERCIER, conseiller municipal
Secrétaire : M. Bernard PÉRONNIER
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de membres absents excusés
Nombre de membres absents non excusés
Pouvoirs de vote
Nombre de membres votants
Date de la convocation
Date d’affichage de la convocation
15
14
0
1
0
14
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les délibérations suivantes inscrites à l’ordre du jour ont été prises à l’unanimité des membres présents :
DÉLIBÉRATION 2022-030 – Décision modificative n°2 du budget principal 2022 – augmentation du montant du compte 615231 « entretien et réparations sur voiries » de 25 000 € pour la réfection de la route forestière (solde insuffisant)
DÉLIBÉRATION 2022-031 – Décision modificative n°3 du budget principal 2022 – augmentation du montant du compte 21318 « constructions » de l’opération 46 dédiée à l’aménagement des granges et de la place de la Mairie de 1246.28 € pour émettre un mandat d’un montant de 5381.99 € en faveur d’ABEST (solde insuffisant)
DÉLIBÉRATION 2022-032 – Décision modificative n°4 du budget principal 2022 – augmentation du montant du compte 6065 « achats non stockés de livres, disques … » de 1000 € pour la prise en charge de la location des DVD du ciné Blay (transfert de la subvention de 1000 € allouée au comité des fêtes pour cette action) Page 2 sur 5
DÉLIBÉRATION 2022-033 - Contrat de location de films avec la société COLLECTIVISION pour le ciné Blay (12 films par an)
DÉLIBÉRATION 2022-034 – Convention de déneigement avec l’entreprise TRAVERSIER BOIS (Marc TRAVERSIER) pour la saison 2022-2023
DÉLIBÉRATION 2022-035 – Convention de mise à disposition gratuite avec l’association communale de chasse, du chalet communal rue du Char
DÉLIBÉRATION 2022-036 – Retrait du projet d’aménagement d’un parking de stationnement public et de création d’un chemin d’accès pour les riverains, à la Combaz et de la délibération 2021-054 portant décision d’acquérir pour un euro symbolique, la parcelle G 902 appartenant à M. et Mme Sylvain et Catherine DAVID
DÉLIBÉRATION 2022-037 – Retrait du projet d’aménagement d’un parking de stationnement public et de création d’un chemin d’accès pour les riverains, à la Combaz et de la délibération 2021-055 portant décision d’acquérir pour un euro symbolique, la parcelle G 903 appartenant à M. et Mme Benoit et Magaly KIFFER
DÉLIBÉRATION 2022-038 – Modification du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Ajout de l’emploi d’agent de maîtrise
DÉLIBÉRATION 2022-039 – Modalités de recrutement sur le poste d’agent technique polyvalent pour assurer les missions du service technique (agent de maîtrise sous contrat de droit public d’une durée d’un an renouvelable par décision expresse)
DÉLIBÉRATION 2022-040 - Désignation d’un correspondant commune incendie et secours (aucun élu désigné. Pour information, le maire ne peut pas avoir cette fonction.)
DÉLIBÉRATION 2022-041 – Actions pour les économies d’énergie (décision de mettre en place les actions suivantes :
-éclairage public : baisse d’intensité ou extinction à partir d’une heure à déterminer -panneau d’informations électronique : arrêt de 23h à 6h
-chauffe-eau des toilettes du château : arrêt
-chauffe-eau du chalet de la zone de loisirs : arrêt
-illuminations de Noël : réduction de la période, extinction à partir d’une heure à déterminer -chauffage de l’école hors période scolaire : arrêt.
Les délibérations suivantes inscrites à l’ordre du jour ont été retirées à l’unanimité des membres présents, pour des raisons administratives. Ces deux points seront inscrits ultérieurement :
Nouveau tracé du chemin rural de la Bruyère - Proposition de cession à l’euro symbolique d’une superficie de 22 m² de la parcelle H 1926 par Monsieur Jacquie FILLION-NICOLLET à la commune
Nouveau tracé du chemin rural de la Bruyère - Proposition de cession à l’euro symbolique d’une superficie de 22 m² de la parcelle H 1926 par Monsieur Jacquie FILLION-NICOLLET à la commune - Signature de l’acte administratif authentique – Mandat à Monsieur Jean-Paul BOCHET
La délibération suivante inscrite à l’ordre du jour a été reportée à l’unanimité des membres présents, car le sujet demande réflexion. Elle sera inscrite ultérieurement :
Réhabilitation de la cure
Le maire,
Raphaël THEVENON Page 3 sur 5
COMPTE-RENDU DE DÉLÉGATION
-sur les déclarations d’intention d’aliéner :
M. Marc BRAHIC LA COMBAZ
G 807 : 04a 10ca
G 808 : 46ca
G 809 : 71 ca
G 860 : 03a 75 ca
G 905 : 03a 94ca
G 906 : 06a 60ca
SUPERFICIE TOTALE :
19a 56ca
BÂTI SUR TERRAIN PROPRE 50 000 €
Consorts BRASY
TRUCHART
LE FERLAY D’EN BAS
B 2051 : 01a 12ca
B 2375 : 02a 26ca
SUPERFICIE TOTALE :
03a 38ca
BÂTI SUR TERRAIN PROPRE 200 000 €
M. Alain VARCIN L’ETERNAN
D 608 : 01a 60ca
D 613 : 01a 24ca
SUPERFICIE TOTALE :
02a 84ca
BÂTI SUR TERRAIN PROPRE 85 000 € Page 4 sur 5
SCI HYERES
VICTORIA
INVESTISSEMENTS
LE VERNEY
A 1770 : 201 m²
A 1772 : 1273 m²
A 1776 : 2602 m²
SUPERFICIE TOTALE :
4085 m²
BÂTI SUR TERRAIN PROPRE 520 000 €
M. BUSILLET Jean
Antoine
LA COMBAZ
G 825 : 125 m²
G 894 : 145 m²
SUPERFICIE TOTALE :
270 m²
BÂTI SUR TERRAIN PROPRE 50 000 €
La commune ne préempte pas.
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS
Scolaire
RPI : 126 élèves inscrits dont 41 à Esserts-Blay
La rentrée s’est bien passée.
Forêt
La vente de bois des parcelles 6, 7 et 8 a rapporté environ 50 000 €. Eboulement chemin du Chariondet en 2021 : Arlysère a prévu les travaux de sécurisation et les financera totalement.
Communication
-2 chantiers en cours :
le bulletin municipal : la commission lance un appel de recherche de photos pour la couverture et les cartes de vœux du maire.
la commission jeunes au 1er trimestre 2023 en lien avec Raid Junior initié par la commune d’Ugine.
-Souscription de l’application City All auprès de Lumiplan, pour se connecter aux informations du panneau électronique Page 5 sur 5
INFORMATIONS
Forage de la Coutellat
La CA ARLYSÈRE ouvre une enquête parcellaire complémentaire du lundi 14 novembre 2022 (16h00) au mardi 29 novembre 2022 (18h00) inclus. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie les jours d’ouverture et de clôture. Les registres seront déposés en mairie et au siège d’ARLYSÈRE.
Chantiers de RTE
-sur St-Thomas : RTE prend en charge les travaux de réfection de la route communale, la fourniture et la pose d’une barrière à l’endroit où RTE a déboisé un ravin.
-sur le chef-lieu : RTE participe financièrement à hauteur de 5000 € pour la réfection de la route forestière.
-en forêt : RTE extraira l’engin accidenté à l’aide de deux grues, au printemps.
Pétition de riverains de la plaine contre la société ALPES TP, adressée aux services départementaux avec copie à mairie
Le maire rappelle que les autorisations sont délivrées par les services préfectoraux et non par la mairie. Celle-ci se fera néanmoins facilitateur d’échanges entre les parties.
Cérémonie du 11 Novembre à 10h00
Téléthon : 2 et 3 décembre
INTERVENTIONS DIVERSES
Proposition d’organiser une campagne d’information et de sensibilisation à destination des enfants se déplaçant à pied, au sujet de l’importance de leur visibilité en portant un brassard fluorescent par exemple (sujet à évoquer en commission communication)