Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 04 PUBLICATION DELIBERATIONS CM 18.08.2022
Déliberation - 2022 05 LISTE DELIBERATIONS CM 24.10.2022
Déliberation - 2024 04 LISTE DELIBERATIONS CM 02.09.2024 PUBLICAT
Déliberation - 2022 06 LISTE DELIBERATIONS CM 19.12.2022 PUBLICAT
Déliberation - 2026 04 LISTE DELIBERATIONS CM 05.06.2026 PUBLICAT
Procès Verbal - 2022 04 PV CM 18.08.2022
Déliberation - 2025 04 LISTE DELIBERATIONS CM 07.07.2025 PUBLICAT
Déliberation - 2023 04 LISTE DELIBERATIONS CM 09.10.2023 PUBLICAT
Déliberation - 2024 06 LISTE DELIBERATIONS CM 09.12.2024 PUBLICAT
Déliberation - 2024 03 LISTE DELIBERATIONS CM 01.07.2024 PUBLICAT
Déliberation - 2022 04 Liste Deliberations cm 18.08.2022
Document publié le Vendredi 12 août 2022 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 Liste Deliberations cm 18.08.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
D ' ESSERTS - BLAY
( SAVOIE )
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix-huit août deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Raphaël THEVENON, maire.
Présents : M. Jean-Paul BOCHET adjoint, Mme Sylviane TRAVERSIER adjointe, Mme Marguerite RUFFIER, adjointe, M. Bernard PÉRONNIER adjoint, M. Christophe COMBREAS, M. David TARTARAT-BARDET, M. Maurice MERCIER, Mme Marie-Ange RODRIGO, M. Pierre MEINDER, M. Philippe SAGANEITI, Mme Denise GAUDICHON, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme Marie-Christine FECHOZ (pouvoir de vote à Mme Sylviane TRAVERSIER), M. David LASSIAZ, M. Christophe MERCIER, conseillers municipaux
Secrétaire : M. Bernard PÉRONNIER
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de membres absents excusés
Nombre de membres absents non excusés
Pouvoirs de vote
Nombre de membres votants
Date de la convocation
Date d’affichage de la convocation
15
12
3
0
1
13
12 août 2022
12 août 2022
Les délibérations suivantes inscrites à l’ordre du jour ont été prises à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉLIBÉRATION 2022-024 - Création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent pour assurer les missions du service technique pouvant relever du grade de technicien territorial (catégorie B) ou du cadre d’emplois des agents de maîtrise (catégorie C), à temps complet, pouvant éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8-3
DÉLIBÉRATION 2022-025 - Renouvellement du contrat à durée déterminée de l’agent d’accueil du secrétariat de mairie, du 29 septembre 2022 au 28 septembre 2023 inclus
DÉLIBÉRATION 2022-026 – Réhabilitation des granges et aménagement du secteur de la mairie – Demande de subvention à la Région Page 2 sur 3
DÉLIBÉRATION 2022-027 – Restructuration du secteur église-monument aux morts – Demande de subvention à la Région
DÉLIBÉRATION 2022-028 – ONF-Proposition d’état d’assiette des coupes de bois pour la campagne 2023 (martelage des parcelles n° 21-28-29)
DÉLIBÉRATION 2022-029 - Etablissement public foncier local de la Savoie (EPFL) - Avenant financier n° 3 (portage de l’achat des terrains relatifs à l’aménagement autour de l’école)
Le maire,
Raphaël THEVENON Page 3 sur 3
COMPTE-RENDU DE DÉLÉGATION
-sur les déclarations d’intention d’aliéner :
Consorts LASSIAZ L’ÉTERNAN
D 540
SUPERFICIE TOTALE :
05 a 05 ca
BÂTI SUR TERRAIN PROPRE 150 000 €
La commune ne préempte pas.
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS
Aucun
INFORMATIONS ET INTERVENTIONS DIVERSES
Affouage 2022 :
Nature : bois coupé en bordure de route sur une parcelle communale située au Chon, pour l’entretenir. Une entreprise de travaux forestiers procédera à la coupe de bois.
Le bois sera trié et constitué en lots par l’ONF.
Les lots seront vendus en fonction de leur valeur.
Le produit de la vente devrait couvrir la facture de l’entreprise.
Organisation du transport scolaire du RPI par la commune d’Esserts-Blay à partir de la rentrée Un agent technique des services périscolaires, assurera la fonction d’accompagnement. Pour que cette mission soit compatible avec le reste, l’accompagnement sera supprimé sur le trajet de midi de l’école de la commune à St-Thomas.
L’accompagnement est obligatoire uniquement à partir du moment où 6 enfants de moins de 6 ans sont transportés, ce qui n’est pas le cas.
Les frais seront répartis sur les trois communes formant le RPI.
Augmentation des heures de travail des deux agents techniques des services périscolaires, à leur demande, par l’accomplissement des missions suivantes :
-accompagnement du transport scolaire pour l’une
-entretien des locaux de l’école pour l’autre.
Installation des chaudières électriques pour chauffer la cantine-garderie et l’appartement de l’école Les travaux ont été réalisés. Seule l’école reste reliée à la chaudière à fioul en attendant l’étude d’un mode de chauffage plus économique et plus écologique.
Projet d’acquisition des terrains cadastrés G 902 et G 903 à la Combaz (M. et Mme DAVID – M. et Mme KIFFER) pour faire aménager un parking de stationnement public et créer un chemin d’accès pour les riverains (délibérations 2021-054 et 2021-055)
Le maire communique les exigences des vendeurs transmises par l’intermédiaire du notaire mandaté par la commune (mail du 18 août 2022).
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, refuse de donner suite aux projets, considérant que ces demandes sont démesurées.