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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Dourdan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3avril2025)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
République Française
CDourdan
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Le 3 avril 2025 à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de DOURDAN, légalement convoqué par Monsieur le Maire le 21
mars 2025, s'est réuni sous la Présidence de Paolo DE CARVALHO), à la salle des fêtes de Dourdan.
PRESENTS : Paolo DE CARVALHO - Josépha BREBION — Rémy BRUNEL - Isabelle PRADOT — Estelle ROLET-PARANT — Mohamed MOURDI — Karina STUDER — Philippe CELESTIN — Daouda TIMERA — Murielle VIEYRA - Nicole LOPEZ — Nadia LE BOURNOT - Christine DOS SANTOS — Ludovic LAFFONT — Benoït PANOT - Barbara FAUSSET — Sabrina BERSY — Maryvonne BOQUET + Gérard DIAZ Olivier BOUTON — Thomas KIEFFER - Nessa DAVRAIN — Fabrice BARON — Rémi CROUZET - Youcef BOUABDALLAH — Yann LECOMTE, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurent LARREGAIN a donné pouvoir à Isabelle PRADOT — Jean-Christophe MARMILLON a donné pouvoir à Josépha BREBION — Christelle AMAND a donné pouvoir à Karina STUDER —Marc PLISSONNEAU a donné pouvoir à Ludovic LAFFONT — Nathalie POULAIN à donné pouvoir à Barbara FAUSSET — Stéphanie BISCARRA a donné pouvoir à Daouda TIMERA — Salwa NASSER a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET, conformément à l'article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTES EXCUSEES EN COURS DE SEANCE :
Nathalie POULAIN arrivée au cours de la présentation de projet de délibération N°6 portant sur la présentation de l’état
annuel des indernnités des élus 2024.
Nicole LOPEZ a quitté la séance en donnant son pouvoir à Estelle ROLET PARANT à la suite du vote de la délibération N°8 portant sur la fixation des taux d'imposition directe - exercice 2025.
SECRETAIRE DE SEANCE : Barbara FAUSSET
l'est précisé que les débats restent accessibles en direct sur la page Facebook de la ville.
Monsieur le Maire annonce les pouvoirs remis.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint puis ouvre la séance.
Barbara FAUSSET est désignée secrétaire de séance.
En ouverture de ce Conseil municipal, Monsieur le Maire invite l'assemblée à observer une MINUTE de silence en hommage à Monsieur Jacky FILOCHE, Directeur-Adjoint de la Mission Locale des 3 Vallées qui nous a quitté depuis bientôt un mois. Au travers de ses nombreux engagements, il fut au service de ia population dourdaännaise.
Par cette minute de silence, le Conseil municipal apporte son soutien et présente ses condoléances à tous ses proches.
Monsieur le Maire indique les documents remis sur table.
il s'agit :
du projet de délibération n°10 {tarifs municipaux) modifié et la page 24 du recueil des tarifs qui a fait l’objet de la modification.
- de l’ordre du jour modifié, avec l’ajout d’un projet de délibération en point n°13,
du projet de délibération n°13 portant sur une aide exceptionnelle en soutien aux populations touchées par le séisme du 28 mars 2025, au Myanmar et en Thaïlande.
Monsieur le Maire recueille l'approbation, à l'unanimité, du Conseil municipal pour ajouter à l’ordre du jour de cette séance
un nouveau projet de délibération concernant une aïde exceptionnelle en soutien aux populations touchées par le séisme du
28 mars 2025, au Myanmar et en Thaïlande, portant ainsi à 13 le nombre de projets de délibération.
Monsieur le Maire précise qu'aucune question orale n’a été déposée.
DEBAT SUR LA POLITIQUE GENERALE DE LA COMMUNE
Afin de rendre accessible la teneur dans leur entièreté de ce débat politique, tous les échanges sont consultables sur le site
internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 3 avril 2025 de 4min26s à 27min405).
Les 4 thématiques retenues sont les suivantes :
1- Politique Jeunesse
2- Solidarité/Ainés
3- Attractivité de la Commune (événementiel - commerces)
4- Santé
1/21 Les modalités de tenue de ce débat sont les suivantes.
Un temps de 14 minutes sera consacré à chaque thématique qui se répartit de la manière suivante :
Question de la minorité : 2 min
Réponse de la majorité : 2 min
Question de la minorité : 2 min
Réponse de la majorité : 2 min
Réaction aux réponses des minorités : 4 min
Réaction de la majorité : 2 min
YVNNYNNN
Une petite sonnerie indiquera à la fin de chaque thématique que le temps est écoulé.
Fabrice BARON donne lecture d’une intervention au nom du Groupe « Dourdan au Cœur » :
« Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,
A moins d’un an des élections municipales, la majorité a décidé de convoquer un débat portant sur la politique générale de la
commune.
La majorité municipale convoque le débat.
La majorité municipale impose ses quatre thématiques.
La majorité municipale nous demande de lui transmettre des questions dont les réponses sont déjà écrites, comme Monsieur
Brunel nous l'a confié en réunion préparatoire.
Curieuse conception du débat.
Et curieuse conception du respect des droits de l'opposition. Car l'article L2121-19 sur lequel vous vous appuyez a été imaginé pour que les oppasitions puissent s’en emparer...
Comme en 2022, avec la saisine du groupe Ensemble Dourdan Avance.
Comme en 2024, ovec la saisine de nos trois groupes d'opposition.
Mais la démocratie a ses limites : puisque l'opposition vous interroge toujours sur les sujets qui fôchent, vous décidez de prendre
les choses en main pour pouvoir imposer vos thèmes, vos règles, votre discours.
Alors que les Dourdannais nous parlent de sécurité, nous parlent d'enseignement, nous parlent de solidarité, nous parleñt
d'écologie, vous allez nous rappeler vos exploits.
Vos exploits sur la jeunesse, sans parler des tirs de mortier qui animent les nuits de nos différents quartiers depuis bientôt cinq
ans.
Vos exploits sur la solidarité en omettant de rappeler qu‘à Dourdan on laisse des gens mourir de froid dans la rue.
Vos exploits sur l'attractivité en ne répondant toujours pas sur la liste des 20 % de commerces que vous affirmez fermés en 2020
contre les 4% actuels.
Vos exploits sur la santé alors que plusieurs médecins généralistes prendront leur retraite en 2025 sans qu'ils ne soient
remplacés, accentuant encore la précarité en matière de santé.
Ce soir, vous ne nous demandez pas de débattre, vous nous demandez de vous servir de faire-valoir pour délivrer un message politique à quelques mois de la fin de votre mandat.
Pour nous, la démocratie, c'est que l'opposition puisse choisir ses questions. C’est pourquoi nous ne poserons aucune question sur
les thématiques que vous nous imposez.
Et nous attendrons l'étude du budget, dans quelques minutes, pour vous interroger sur la politique générale de la commune et sur les thématiques qui intéressent le quotidien des Dourdannais.
Je vous remercie. »
Le débat s’est poursuivi avec les interventions de chacun des conseillers municipaux dans le respect des temps impartis.
Monsieur le Maire aborde ensuite les points inscrits à l’ordre du jour.
Après avoir entendu les interventions de Gérard DIAZ, de Paolo DE CARVALHO, de Youcef BOUABDALLAH, de Thomas
KIEFFER, de Philippe CELESTIN, de Nessa DAVRAIN, le Conseil municipal prend acte des pièces signées en vertu de la
délégation de pouvoirs (décisions municipales prises entre le 6 février et le 19 mars 2025).
2/21 N°1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 février 2025
Le Conseil municipal entend l’exposé de Paolo DE CARVALHO
L'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupernents a modifié l'article L.2121.15 du Code
Général des Coliectivités Territoriales notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance du Conseil municipal.
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées et contient « Ja date et l’heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents et représentés et du ou des secrétaires de séonce, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultats des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance ».
Il doit être signé par le Maire et le secrétaire de séance, puis est « arrêté au commencement de Ia séance suivante » par délibération.
Dans la semaine qui suit son approbation par le Conseil, il sera publié sous forme électronique sur le site internet de la
Commune et mis à disposition du public sur simple demande. Il n’y aura plus d'affichage à la porte de la Mairie. Seule la liste
des délibérations examinées est affichée sous huitaine à l’issue du Conseil.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-15,
Vu l'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant les nouvelles règles applicables au 1°” juillet 2022 clarifiant et harmonisant les règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant que les procès-verbaux doivent être arrêtés au commencement de la séance suivante par délibération,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 3 avril 2025 à 44min06s).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 février 2025.
2- Participation communale à la carte OPTILE et à la carte IMAGINE’R Scolaire et signature du contrat IMAGINE’R Scolaire pour l’année scolaire 2025-2026
Le Conseil municipal entend l'exposé de Mohamed MOURDI
Afin de se rendre dans leur établissement scolaire, les collégiens et lycéens peuvent bénéficier de deux types de titre de
transport :
- La carte OPTILE : un seul aller/retour par jour et un trajet de plus de 3 km entre le domicile et l'établissement, - La carte IMAGINE'R scolaire : possibilité de plusieurs trajets non prédéfinis. La Commune souhaite apparter une aide financière aux familles qui supportent le coût des transports pour les collégiens et les lycéens.
Cette aide est plafonnée depuis plusieurs années à 105 € maximum par titre de transport.
Depuis 2021, les conditions d'obtention de la participation ont été élargies et sont les suivantes :
- Être domicilié à Dourdan,
- Être collégien, lycéen ou apprenti scolarisé jusqu’en terminale dans un établissement du second degré,
- Être bénéficiaire d’une carte OPTILE ou IMAGINE’R scolaire,
Le montant global de la participation communale pour l’année scolaire 2024/2025 était de 28 425€ (correspondant à 270 cartes).
Concernant la carte IMAGINER, il est proposé de reconduire cette démarche pour l’année scolaire 2025/2026, en
conservant un montant identique, soit 105€ maximum, par titre et par élève, dans la limite du reste à charge des familles,
hors frais de dossier.
Le prix de la carte IMAGINE'R scolaire (2024/2025) était de 384.30€ (incluant 8€ de frais de dossier). À ce jour, les tarifs 2025/2026 ne sont pas parus.
Il est nécessaire que la Commune signe un contrat avec l'organisme GIE COMUTITRES, afin de régler la participation communale directement auprès de cet organisme, sur présentation de facture mensuelle émise par cet organisme avec la liste des élèves, et ainsi perméttre aux familles de payer uniquement le reste à charge.
3/21 Dès lors, il est proposé au Conseil municipal, pour l’année scolaire 2025/2026, de reconduire la participation communale de 105€ maximum, par élève et par titre de transport, pour la carte IMAGINER et, à cet effet, d'opter pour le choix n° 3 correspondant à la prise en charge d’une part fixe du prix du titre de transport en laissant le reste à charge aux familles.
Dans le cas où les familles auraient réglé l'intégralité du coût du titre de transport IMAGINE’R Scolaire, la participation
communale sera versée aux familles sur présentation d’un dossier comprenant les pièces justificatives suivantes : copie de la
carte IMAGINE’R Scolaire 2025/2026, un RIB, un justificatif du règlement édité par l'organisme IMAGINE'R et une attestation
de l'employeur pour les apprentis.
Concernant la carte OPTILE aussi appelée « carte scolaire Bus Lignes Régulières », il est proposé de reconduire, pour l'année
scolaire 2025/2026, la prise en charge du montant total du prix défini par Ile-de-France Mobilités, hors frais de dossier, par
titre et par élève collégien.
Le montant pris en charge pour l’année scolaire 2024/2025 était de 98€ pour les collégiens et de 105€ pour les lycéens, hors frais de dossier de 12€, restant à la charge des familles.
Dans ce cas, il convient de régler directement la participation financière auprès des transporteurs qui gèrent l'intégralité des
opérations financières.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission « Aménagement du territoire et développement économique » du 20 mars 2025,
Considérant qu'il convient d'établir les conditions de participation aux frais de transport scolaire et notamment être
domicilié à Dourdan, être collégien, lycéen, scolarisé jusqu'en terminale dans un établissement scolaire du second degré, être apprenti dans un établissement scolaire du second degré et être bénéficiaire d'une carte OPTILE ou d’une carte IMAGINE’R scolaire,
Considérant qu'il convient de fixer la participation communale pour l’année scolaire 2025/2026 pour les deux types de titres de transports : carte OPTILE et carte IMAGINE’R scolaire,
Considérant que la Commune a ia possibilité de signer un contrat pour régler directement auprès de l'organisme GIE
COMUTITRES la participation communale pour la carte IMAGINE’R, afin de réduire le coût supporté par les familles dès la
délivrance des titres de transport,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de Ja séance du 3 avril
2025 à 44min58s).
Après avoir entendu les interventions de Nessa DAVRAIN et de Mohamed MOURDI, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, décide à l’unanimité
- de participer, pour l’année scolaire 2025/2026, aux frais de transport scolaire sur lignes régulières selon les critères suivants :
+ Être domicilié à Dourdan,
+ Être collégien, lycéen ou apprenti scolarisé jusqu'en terminale dans un établissement du second degré,
+ Être bénéficiaire d’une carte OPTILE ou d’une carte IMAGINE’R scolaire.
- de fixer la participation communale, comme suit :
e Carte IMAGINE'R:
o 105€ maximum par titre de transport (après déduction d’une éventuelle participation de l'employeur pour les apprentis).
+ Carte OPTILE:
o Montant total défini par Ile-de France Mobilité hors frais de dossier pour les collégiens par titre de transport
{après déduction d’une éventuelle participation de l'employeur pour les apprentis).
o 105€ maximum pour les ivcéens par titre de transport (après déduction d’une éventuelle participation de
l'employeur pour les apprentis}.
- de préciser que les frais de dossier restent à la charge de la famille.
- de préciser que pour les élèves boursiers, la participation communale ne peut dépasser le coût du titre de transport
restant à la charge des familles.
- de conclure un contrat de tiers payant avec l'organisme GIE COMUTITRES en prenant en considération les modalités de
prise en charge choix n°3 (prise en charge d’un montant fixe pour tous les titulaires).
- de dire que la participation de la commune sera versée :
4/21 o auprès de l'organisme GIE COMUTITRES pour la carte IMAGINE’R,
o auprès des transporteurs pour la carte OPTILE,
o auprès des familles, dans le cas où celles-ci auraient réglé l'intégralité du coût du titre de transport IMAGINE’R
Scolaire, sur présentation d’un dossier avec pièces justificatives: copie de la carte IMAGINE'R Scolaire
2025/2026, un RIB, un justificatif du règlement édité par l'organisme GIE COMUTITRES et une attestation de
l'employeur pour les apprentis.
- de dire que la dépense est inscrite au budget principal de l’exercice en cours,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer un contrat IMAGINE’R tiers payant SCOLAIRE avec l'organisme GIE COMUTITRES, choix n° 3: « Prise en charge d’un montant fixe pour tous les clients.» pour l’année scolaire 2025/2026,
de dire que la dépense sera inscrite aux budgets concernés, pour l’année scolaire 2025/2026, aux frais de transport
scolaire sur lignes régulières.
3- Attribution des subventions de projet aux associations
Le Conseil municipal entend l’exposé de Josépha BREBION
En complément des subventions de fonctionnement, la Commune met en œuvre un dispositif de subvention de projet
venant financièrement au soutien des associations proposant des actions ponctuelles.
Ce type de subvention poursuit l’objectif d'inciter le tissu associatif local à constamment se mobiliser pour proposer de nouvelles activités pour leurs adhérents et actions pour la population.
Pour 2025, la Ville de Dourdan souhaite poursuivre son soutien à destination du tissu associatif dourdannais.
Ainsi, au-delà des 19 projets présentés ci-dessous constituant un montant global prévisionnel de subvention de 22 959€, les
crédits votés au budget principal ont pour objectif de répondre à des projets intervenant en cours d'année.
Une avance de subvention exceptionnelle de projet est accordée à l'Association INTENSIF, pour son Festival WPS qui aura lieu
en octobre 2025 au centre culturel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1611-4 et L.2311-7,
Vu l'avis de la commission « Vie administrative » du 18 mars 2025,
Considérant la voionté de la commune de soutenir l’ensemble des associations,
Considérant les demandes de subventions de projet formulées par les associations dourdannaises ci-dessous,
Considérant la demande d'avance exceptionnelle,
Maryvonne BOQUET ne prend pas part au vote en vertu de l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune {via la vidéo youtube de la séance du 3 avril 2025 à 46min48s).
Après avoir entendu les interventions de Fabrice BARON, de Josépha BREBION et de Rémy BRUNEL, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de fixer le montant des subventions de projet au titre de l’année 2025 qui en ont fait la demande comme suit :
! ASSOCIATIONS (5 PROJET SUBVENTIONNE L Montant |
| en € |
! AMIS DU JUMELAGE DE BAD | ECHANGE DE JEUNES - SAINT NICOLAS - FETE MEDIEVALE = | |
WIESSEE 1250€ |
| AS KARTING = | POUVOIR EMMENER DES PERSONNES EN SITUATION D’HANDICAP |
DECOUVRIR LE KARTING 3000€
| ATHLETIC CLUB DE DOURDAN | STAGE D'ATHLETISME POUR LES JEUNES DURANT LES VACANCES DE | |
PAQUES 500€
AVF 2 SESSIONS DE PREVENTIONS DE SECOURS AVEC LA PROTECTION CIVILE | 400€
| CHŒUR DE FEMMES GAIA | CONCERT VŒUX DU MAIRE 250€
CLUB DES NAGEURS | OUVERTURE D'UNE SECTION SPORT SANTE POUR ADULTES SOUFFRANT | 1000€
5/21 DOURDANNAIS D'AFFECTIONS LONGUES
Cos ANNIVERSAIRE 50 ANS 2000€
DANS'ACTIVE | CREATION D'UN GROUPE DE POM-POM GIRLS 500€
|DOURDAN BASKET STAGE AVEC DES BASKETEURS PROFESSIONNELS — ECHANGE SPORTIF, | CULTUREL ET ACTE SOLIDAIRE, PARTICIPER À LA SAUVEGARDE DU LITTORAL | 2000€
|
HAND BALL CLUB DE ANNIVERSAIRE DU CLUB 50 ANS
DOURDAN 2500€
INTENSIF FESTIVAL POWER MOVES 2000€
ENTENTE CORDIALE ACCUEIL DES ANGLAIS ET VISITE DU SITE DE MAINTENON
300€
—|
LES AMIS DU CHATEAU ET DU | ACHAT DE BACS GERBABLES NORME EUROPE - MEUBLES DE RANGEMENT MUSEE DE DOURDAN DANS LE LOCAL MAMELOUK 2209€
FOYER SOCIO EDUCATIF DU VOYAGE AUVERGNE — VOYAGE BILBAO - STUDIO RADIO
COLLEGE EMILE AUVRAY 600€
LES CAVALIERS FLAGS | OUVERTURE ET DEVELOPPEMENT DE L'ECOLE DE FLAG 150€
LES VIGNES DU PLANTATION DE MELIFERES ENTRE LES RANGS DE VIGNES POUR SOIGNER
DOURDANNAIS ET RESTAURER LES VIGNES — PLANTATION DE 120 PIEDS DE PINEAU 1600€ |
SHOTOKARATE CREATION DU SITE INTERNET KARATE SPORT SUR ORDONNANCE- 1500€
TIR A L’ARC FAIRE CONNAITRE LE SPORT ET LE PARA ARCHIE 500€
LE DONJON ET L'AMANDIER SEJOUR EN ESPAGNE DES ELEVES DU COLLEGE CONDORCET CLASSE CHAM 700€
- d'attribuer à l'association INTENSIF une avance de subvention de projet de 1 000 euros,
- de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
. d'autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer tout document afférent à ce dossier
4- Construction d’une caserne de gendarmerie
Le Conseil municipal entend l'exposé de Karina STUDER
Depuis de nombreuses années, la Commune de Dourdan est moteur dans un projet de construction d’une nouvelle caserne
de gendarmerie. Par délibération n°2021-046 du Conseil municipal 8 avril 2021, la Commune a affirmé son soutien à une opération de construction d'une caserne de gendarmerie, s’est engagée à porter auprès de BATIGERE EN ILE DE FRANCE, selon les modalités du Décret n°2016-1884 du 26 décembre 2016, la construction et a désigné la parcelle cadastrée AV 39 comme assiette du projet.
La Commune avait engagé Une déclaration de projet afin d’en modifier le zonage. Or, les études techniques et
environnementales ont fait apparaitre un doute sérieux sur la constructibilité de la parcelle et in fine sur la faisabilité de
l'opération. Devant ces doutes, la commune a pris l’attache de BATIGERE EN ILE DE FRANCE et des services de la gendarmerie nationale et une nouvelle recherche de terrain à été opérée.
La Commune et BATIGERE EN ILE DE FRANCE sont propriétaires de parcelles le long de l'avenue d'Orléans sur lesquelles le zonage permettrait la construction d'un tel équipement.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Décret n°2016-1884 du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de financement d'opérations immobilières par les offices publics de l'habitat et les sociétés d'habitations à loyer modéré financées par des prêts garantis par les collectivités territoriales et leurs groupements, destinées aux unités de gendarmerie nationale, aux forces de police nationale, aux services départementaux d'incendie et de secours et aux services pénitentiaires,
Vu la délibération n°2021-046 du Conseil municipal du 8 avril 2021 portant engagement de la commune dans la réalisation d’une nouvelle caserne de gendarmerie selon les principes du Décret n°2016-1884,
Vu la lettre de validation de principe du projet par la Gendarmerie nationale en date du 8 juin 2021,
Vu la lettre de validation du terrain par la Gendarmerie nationale en date du 25 janvier 2023, portant ainsi validation de la
phase 3,
6/21 Vu la délibération n°2024-043 du Conseil municipal du 13 juin 2024 approuvant la convention relative aux conditions de réalisation et de financement de la caserne de gendarmerie,
Vu l'avis de la commission Aménagement du territoire et développement économique du 20 mars 2025,
Considérant l'engagement de BATIGERE EN ILE DE FRANCE de réaliser la caserne de gendarmerie,
Considérant la volonté de la commune de Dourdan de soutenir la construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie qui permettra une meilleure réception du public, un équipement plus fonctionnel, tant pour les militaires que leurs familles,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune {via la vidéo youtube de la séance du 3 avril
2025 à 50min35s).
Olivier BOUTON donne lecture d'une intervention au nom du groupe « Ensemble Dourdan Avance » :
« Nous avons appris il y a quelques jours, que la future gendarmerie - pas encore construite - déménageait déjà Décidemment, c'est un dossier bien mal ficelé.
Avant d'analyser ce qu'il s'est passé, remontons un peu en arrière.
En commission aménagement du territoire, nous avons interrogé les rares élus de la majorité présents sur les motifs et
motivations de ce changement ; en quelque sorte sur ce qu’il convient d'appeler un retournement de situation.
Votre justification se résume à un document d'urbanisme volidé il y a 1 an : le sdriff-e. En effet, le sdriff-e ne permet pas de construire sur les terrains agricoles situés à l'extérieur du tissu urbain de notre ville.
C'est une contrainte que la majorité nouvelle ère a accepté sans broncher. Selon l'expression consacrée, vous vous êtes
tirés une belle dans le pied.
C'est le cas pour la plupart des communes de la région ile de France.
Mais est-ce une fatalité ? Ou plutôt à partir de quand est-ce devenu une fatalité ?
La majorité « nouvelle ère » s’est prononcée sur le Sdriff-e. Était-elle en accord avec ce document ? Réponse : oui ! Elle a donné un avis favorable sur le Sdriff-e. Vous avez signé des deux mains !
- Nous, la gauche nous nous sommes abstenus exprimant nos réserves sur ce docurnent.
- Nous avons aussi indiqué que la plupart des membres de la majorité n'avaient rassemblement pas lu le dossier. L 4 NE car OLIS 0 oi a DLL ca o bia
COMMENT ANALYSER VOTRE ÉCHEC ?
L'histoire du Srdiff-e ne date pas d'aujourd'hui. IH! a été voté, il y a 1 an, por la région. Pendant 1 an, la majorité a dissimulé l'impossibilité de construire. Pourquoi ? il existe deux réponses ; elles tombent toutes les deux en plein dans le mille.
Réponse À :
- Probablement parce que vous aviez honte de votre erreur.
Réponse B :
- Parce que vous n'avez pas demandé de dérogation lors de la concertation sur le sariff-e.
Dourdan n'est pas la seule commune d'Ile de France concernée por le Sriff-e. D'autres communes en ont demandé et
obtenu une dérogation pour un équipement public. Et à vrai dire on n'imagine pas Mme Pécresse refuser une dérogation
pour lo construction d'une gendarmerie à Dourdan …
Vous avez sous-estimé la portée du Sdriff-e. Ensuite, vous avez accumulé les boulettes. C'est grave, car la sécurité de nos
concitoyens est en jeu.
En commission le 20 mars, j'ai posé toute une série de questions. Après quelques hésitations, vous vous êtes refilés la
patate chaude, entre membres de la majorité, pour trouver qui allait pouvoir répondre de cet échec.
Le sors a désigné Mme Studer.
Vous avez indiqué que la recherche du nouveau terrain « a débuté juste là …, avant de préciser en janvier - février ». Cette réplique pourrait devenir un même !
7/21 C'est faux.
Lors de la commission aménagement du territoire de février, il nous a été affirmé que Batigère était en train de travailler
sur le permis de construire de la gendarmerie, route des Granges. J'avais en février demandé « où en est le projet de gendarmerie » ? Tout est dans le compte rendu de la séance.
A l'évidence, Batigère ne travaillait pas sur le projet de gendarmerie route des Granges, puisque celui-ci était abandonné …
Quelques mois auparavant, j'ai posé la même question lors de la commission de novembre 2024.
À cette époque, vous m'avez répondu que Batigère travaillait sur le permis de construire.
Vous avez même ajouté qu'une fleur rare avait été découverte sur un talus sans remettre en cause l'essentiel du projet. C'est mignon. Mais, ce n’est pas à la hauteur des enjeux pour notre ville.
Encore une fois, c’est un mensonge.
Le nouveau terrain de la gendarmerie est évogué dans le dossier de consultation des entreprises de la DSP chauffage urbain mis en ligne le 29 novembre |
Depuis 5 ans, vous vous vantez d'avancer sur le projet de gendarmerie. Sans doute, allez-vous nous rejouer ce soir, Îo complainte des phases. Mois, vous êtes bloqués au stade du choix du terrain.
Nous vous demandons d'arrêter de faire perdre du temps aux Dourdannais.
La réalité c’est que la gendarmerie serait déjà construite si les choses avaient bien été faites | Le terrain était retenu dès
2018. Et le Sdriff-e n'a été vaté qu’en 2024.
Les gendarmes attendent leur caserne et leurs 20 logements neufs.
Les Dourdannaises et les Dourdannais demandent plus de sécurité.
Nous regrettons la façon déplorable, dent vous traitez ce dossier. Cette affaire comporte beaucoup de zones d’ombres, et
vos arguments beaucoup de mensonges. C'est de l'enfumage à la sauce « ort de vivre à la dourdannaise ».
Fidèles à nos engagements,
Nous continuerons à soutenir le projet de construction de la gendarmerie, même si vous vous y prenez comme des manches. Cor, au bout de 5 ans, vous êtes revenus à la case départ.
Nous sommes tentés de sanctionner vas erreurs.
Cependant, Dourdan a besoin d’une nouvelle gendarmerie, Alors, dans l'intérêt général, nous voterons donc POUR la
gendarmerie. »
Ludovic LAFFONT donne lecture d’une explication de vote au nom du groupe « Nouvel Ere » :
« Le Dossier de la gendarmerie est emblématique de notre action. I! est des sujets longs et complexes qui nécessitent une
mobilisation et la collaboration de nombreux acteurs tournés vers un objectif commun. En moins de 4 années, ce dossier a
évolué d'un terrain vaguement identifié à une 4°" phase pratiquement terminée. Aux côtés des services de l'Etat, du bailleur et évidemment de la gendarmerie, Nous sommes parvenus à surmonter une situation inanticipable dans un temps record.
Et par cette délibération, nous entrons à nouveau dans une ire phase sur un autre terrain. Cette mobilisation
extraordinaire sur laquelle s'était engagée Madame la Préfète, illustre s’il en était besoin, que l'ensemble des acteurs
concernés n’ont qu'un seul objectif, voir les gendarmes de Dourdan bénéficier d’un nouvel équipement et de nouveaux
logements afin que les agents puissent durablement s'investir sur notre commune au bénéfice de la population du territoire.
C'est une réelle satisfaction de pouvoir ce soir approuver cette délibération et nous tenons à remercier les agents
municipaux notamment la direction de l'urbanisme, le bailleur Batigère, les services de gendarmerie, le colonel Langou, Monsieur le Sous-Préfet et Madame la Préfète. »
Après avoir entendu les interventions de Yann LECOMTE, de Youcef BOUABDALLAH, de Gérard DIAZ, de Paolo DE CARVALHO,
de Nessa DAVRAIN, d'Olivier BOUTON et de Ludovic LAFFONT, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité :
— de rapporter la délibération n° 2021-046 du 8 avril 2021 portant désignation de la parcelle cadastrée AV 35 comme assiette du projet de caserne de gendarmerie,
- de réaffirmer la volonté de la Commune de Dourdan de soutenir une apération de construction d’une caserne de
gendarmerie à Dourdan,
8/21 de s'engager à porter auprès de BATIGERE EN ILE DE FRANCE, selon les modalités du Décret n°2016-1884 la construction d'une caserne de gendarmerie à Dourdan,
d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier,
de dire que la caserne de gendarmerie sera construite sur les parcelles cadastrées F 134, F 17 et F 55, telles que
matérialisées sur le plan joint à la présente délibération,
de rappeler que la Commune délibérera de nouveau dès lors que BATIGERE EN ILE DE FRANCE aura obtenu fes prêts
nécessaires pour la réalisation d'une caserne de gendarmerie, afin de confirmer les conditions d'octroi d’une garantie d'emprunt au profit du bailleur.
5- Budget Principal - Bilan 2024 des cessions etdes acquisitions foncières
Le Conseil municipal entend l'exposé de Rémy BRUNEL
Chaque année, en vertu de l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 2 000
habitants doivent délibérer afin d'établir un bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2241-1,
Vu l'avis de la commission « Aménagement du territoire et développement économique » du 20 mars 2024,
Considérant que le bilan foncier 2024 sera annexé au compte administratif Budget principal 2024,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune {via la vidéo youtube de la séance du 3 avril
2025 à 1h19min30s).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Prend acte du bilan des cessions et des acquisitions immobilières communales de l'exercice 2024,
- Dit que ce bilan sera annexé au compte administratif 2024.
6- Etat annuel des indemnités des élus municipaux 2024
Rémy BRUNEL présente l’état annuel 2024 des indemnités des élus municipaux, ci-dessous.
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 3 avril
2025 à 1h20min22s).
9/24 Rètérence.
Artide L2124.24-1-1 du COCT
Joseph 14277,48 € du bureau CCOH
Rémy H 14 277,88 du burasu CCDH
Philippe 14 277,48 €
37 981,08 €
CARVALHO Faoïe 3091392€ 5 475,364
SANTOS Chrotine municipale 219528 €
Brbra municipale 1395,28 €
laurent au make 14 277.88 € Syndicat Inter ou 664,324
Nicole municipate 2395,284
nee municipal 2 195,28 €
Mohamed su maire 1437743 €
Bench munielpal 2012,34€
Mère municipal 2195,28 €
AMAND Christelle municipale 219$,28 €
Nathalie municipale 2395280
Habele au matre 34227480
PARANT Estelle au maire 14 277,48 À
Karins av maire 1427748 €
municipal 319528 €
7- Reprise par anticipation des résultats 2024 - Budget principal
Le Conseil municipal entend l'exposé de Rémy BRUNEL
Au vu de la balance du résultat prévisionnel et l'état des restes à réaliser, la reprise des résultats se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement excédentaire de 3 934 416,66 €,
= Résultat d'investissement brut déficitaire de 1 880 338,26 € et compte tenu des restes à réaliser, tant en dépenses qu’en
recettes, un résultat déficitaire de 1 370 392,53 €,
Ilest donc proposé d’affecter comme suit le résultat d'exploitation 2024 :
- Affectation obligatoire afin de couvrir le besoin de financement en section d'investissement au compte 1068 « Excédents
de fonctionnement capitalisés », soit 1 370 392,53€,
- Affectation en report à nouveau en section de fonctionnement au compte 002 « Excédents reportés », soit 2 564
024,13€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-5 et R2311-13,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu l’état du résultat prévisionnel d'exécution du budget principal fourni par service de gestion comptable de Dourdan,
Vu l’état des restes à réaliser,
Vu le tableau de calcul concernant la reprise par anticipation des résultats de l'exercice 2024 du budget principal,
Vu l'avis de la commission « Vie administrative » du 18 mars 2025,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 3 avril
2025 à 1h23mind8s).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à Funanimité :
- d'approuver la reprise des résultats comme suit : 10/21 e Résultat de fonctionnement excédentaire de 3 934 416,66 € (trois millions neuf cent trente-quatre mille quatre cent
seize euros et soixante-six centimes),
+ Résultat d'investissement brut déficitaire de 1 880 338.36 € (un million huit cent quatre-vingt mille trois cent trente-
huit euros et trente-six centimes) et compte tenu des restes à réaliser tant en dépenses qu'en recettes, un résultat
déficitaire de 1370 392.53 € (un million trois cent soixante-dix mille trois cent quatre-vingt-douze euros et
cinquante-trois centimes).
- de décider d’affecter le résultat d'exploitation 2024 comme suit :
° Affectation en section d'investissement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés» de
1370392.53€ (un million trois cent soixante-dix mille trois cent quatre-vingt-douze euros et cinquante-trois
centimes) permettant de couvrir le besoin de financement en section d'investissement,
Affectation en report à nouveau en section de fonctionnement au compte 002 «Excédents reportés» de
2 564 024,13€ (deux millions cinq cent soixante-quatre mille vingt-quatre éuros et treize centimes).
8- Fixation des taux d'imposition directe - Exercice 2025
Le Conseil municipal entend l'exposé de Rémy BRUNEL
Depuis 2021, la Commune de Dourdan ne perçoit plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Cette
perte de ressources est compensée.par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (THRP).
Pour mémoire, le taux de TFPB pour 2021 a été constitué par l'addition du taux communal et du taux départemental de 2020.
En 2022, les taux concernés ont donc été fixés de la manière suivante :
> Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 104,70 %
Les services fiscaux de l'Etat ont fait parvenir à la commune le 20 mars 2025 l’état fiscal 1259 sur lequel figure les bases d'imposition pour 2025.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de maintenir les taux au même niveau que l’an dernier, soit les taux suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 34,81%
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 104,70 %
Par ailleurs, il est demandé aux communes de voter le taux de taxe d'habitation qui continue à s'appliquer aux résidences
secondaires. Il est proposé de conserver le taux de fa taxe d'habitation qui était appliqué jusqu'ici :
< Taxe d'habitation 17,24 %
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1379, 1636 B sexies et 1639 À relatifs aux impôts locaux et au vote
des taux d'imposition,
Vu l'avis de la commission « Vie administrative » du 18 mars 2025,
Vu l'état 1259 portant notification des bases d'imposition pour 2025,
Considérant la volonté de la municipalité de maintenir les taux d'imposition au même niveau que l'an passé,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillèrs municipaux sont, conformément à Particle L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de ia Commune (via la vidéo youtube de la séance du 3 avril
2025 à 1h24min545s).
Fabrice BARON présente un amendement commun au nom de « Ensemble Dourdan Avance », de « Dourdan au Cœur », de Youcef BOUABDALLAH et de Yann LECOMTE, puis il en donne lecture :
« Depuis 2021, la commune de Dourdan ne perçoit plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Cette perte de ressources est compensée par le transfert de lo part départementale de taxe foncière sur les propriétés
bâties (THRP).
Pour mémoire, le taux de TFPB pour 2021 a été constitué par l'addition du taux communal et du taux départemental de
2020.
11/21 En 2022, les taux concernés ont donc été fixés de la manière suivante :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,81 % (soit 18,44 % taux communal 2020 + 16.37 % taux
départemental 2020}
e Taxe foncière sur les propriétés non-bûties : 104,70 %
D'après les prévisions de l'INSEE, les bases fiscales devraient être revalorisées de 1,7% en 2025. Pour ne pas répercuter
cette hausse qui influe sur le montant final de l'impôt prélevé, il est proposé de diminuer le toux communal appliqué à la
taxe foncière de 0,167 %. Ainsi, les Dourdannais verraient véritablement lo stabilité fiscale sur leur feuille d'imposition
locale.
Ilest proposé les taux suivants
» Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,64 % (au lieu de 34,81 3%)
Pour les autres taux, il est proposé de maintenir les taux au même niveau que l'an dernier :
e Taxe foncière sur les propriétés non-bôties : 104,70 %
Par ailleurs, il est demandé aux communes de voter le taux de taxe d'habitation qui continue à s'appliquer aux
résidences secondaires.
Il est proposé de conserver le taux de la taxe d’habitation qui était appliqué jusqu'ici :
e Taxe d'habitation : 17,24 %
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1379, 1636 B sexies et 1639 A relatifs aux impôts locaux et au
vote des taux d'imposition,
Vu l'avis de la commission « Vie administrative » du 18 mars 2025,
Considérant la volonté de la municipalité de maintenir les taux d'imposition au même niveau que l'an passé,
llest proposé aux membres du Conseil municipäl :
- De maintenir les taux des taxes en vigueur en 2024 pour l’année 2025, à savoir :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties 34,64 % 34.81%
e Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 104,70 %
e Taxe d'habitation {résidences secondaires) 17,24 % »
Après avoir entendu les interventions de Fabrice BARON, de Rémy BRUNEL, de Gérard DIAZ, de Paolo DE CARVALHDO, de
Youcef BOUABDALAH, de Mohamed MOURDI, de Philippe CELESTIN, de Maryvonne BOQUET et de Karina STUDER, le Conseil
municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de rejeter la proposition d'amendement par :
e 10 voix CONTRE : Olivier BOUTON - Maryvonne BOQUET + le pouvoir de Salwa NASSER — Gérard DIAZ - Messa DAVRAIN - Thomas KIÉFFER - Fabrice BARON - Rémi CROUZET - Yann LECOMTE - Youcef BOUABDALLAH
e 23 voix CONTRE : Paolo DE CARVALHO - Josépha BREBION + le pouvoir de Jean-Christophe MARMILLON — Rémy BRUNEL - Isabelle PRADOT
+ le pouvoir de Laurent LARREGAIN - Estelle ROLET-PARANT - Mohamed MOURDI - Karina STUDER + le pouvoir de Christelle AMAND - Philippe
CELESTIN - Daouda TIMERA + le pouvoir de Stéphanie BISCARRA - Murielle VIEYRA — Nicole LOPEZ - Nadia LE BOURNOT Christine DOS SANTOS -
Nathalie POULAIN - Ludovic LAFFONT + le pouvoir de Marc PLISSONNEAU — Benoît PANOT — Barbara FAUSSET - Sabrina BERSY
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité par :
- 23 voix POUR : Paolo DE CARVALHO — Josépha BREBION + le pouvoir de Jean-Christophe MARMILLON — Rémy BRUNEL —
Isabelle PRADOT + le pouvoir de Laurent LARREGAIN — Estelle ROLET-PARANT — Mohamed MOURDI — Karina STUDER + le pouvoir
de Christelle AMAND - Philippe CELESTIN — Daouda TIMERA + le pouvoir de Stéphanie BISCARRA - Murielle VIEYRA — Nicole LOPEZ
12/21 De maintenir les taux des taxes en vigueur en 2024 pour l’année 2025, à savoir :
— Nadia LE BOURNOT -— Christine DOS SANTOS + Nathalie POULAIN — Ludovic LAFFONT + le pouvoir de Marc PLISSONNEAU -
Benoit PANOT— Barbara FAUSSET - Sabrina BERSY
1 voix CONTRE : Youcef BOUABDALLAH
9 ABSTENTIONS: Olivier BOUTON - Maryvonne BOQUET + le pouvoir de Salwa NASSER — Gérard DIAZ - Nessa DAVRAIN - Thomas KIEFFER — Fabrice BARON - Rémi CROUZET -— Yann LECOMTE
< Taxe foncière sur les propriétés bâties
& Taxe foncière sur les propriétés non-bâties
< Taxe d'habitation (résidences secondaires)
34,81 %
104,70 %
17,24 % »
9- Budget Primitif 2025 - Budget Principal
Le Conseil municipal entend l'exposé de Rémy BRUNEL faisant la présentation du budget principal 2024 joint en annexe 1.
Le budget primitif du budget principal pour 2025 est présenté avant le vote du compte administratif avec une reprise
anticipée du résultat de 2024 (2 564 024.13 € de report en fonctionnement).
Il s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 17 652 575,09 € et à 8 301 820,55 £ en section d'investissement.
Vu les articles L2311-1 et 12311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Vu l'avis de la commission « Vie administrative » en date du 18 mars 2025,
Vu le budget primitif 2025 du budget principal se présentant comme suit :
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE |
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
| û CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU
lr TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le 5 618 006,38 6 988 398,51 E compte 1068)
+ + +
|
R | RESTES A REALISER (R.A.R) DE
| > L'EXERCICE PRECEDENT 803 475,81 1 313 421,64 |
R | R | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION IT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 880 338,36 | LS ||
| TOTAL DE LA SECTION | | D'INVESTISSEMENT 8 301 820,55 8 301 820,55
| DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE |
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT V F 1
© | CREDITS DVOTES AU TITRE DU PRESENT | IT BUDGET 17 652 575,09 15 088 550,96 |
LE | + + +
]
| F RESTES À REALISER {R.A.R) DE | p L’EXERCICE PRECEDENT
Lo
|R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT | T REPORTÉ 2 564 024,13 |
LS
[ j TOTAL DE LA SECTION DE | | FONCTIONNEMENT | 17 652 575,09 17 652 575,09
13/21 [ TOTAL DU BUDGET Il 25 954 395,64 | 25 954 395,64 |
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune {via la vidéo youtube de la séance du 3 avril
2025 à 1h48min07s).
Fabrice BARON donne lecture d'une explication de vote au nom du Groupe « Dourdan au Coeur » :
« Mes chers collègues,
Pour commencer, je voudrais remercier les agents municipaux pour leur travail quotidien et particulièrement, ce soir, le
service des finances.
Année après année, mes interventions se ressemblent et je m'en excuse. Mais les budgets que vous nous présentez,
année après année, sont toujours aussi fantaisistes,
Je sens que vous tiquez sur le mot “fantaisiste”. Définition : Qui agit à sa guise, au mépris de ce qu'il faudrait faire ; qui n'est pas sérieux. Je maintiens donc le terme.
Comment pouvez-vous nous présenter ces chiffres, ce budget, en sachant pertinemment que vous n'exécuterez pas le
budget que vous nous demandez d‘adopter ?
Quelques exemples, pour les Dourdannais qui nous suivent :
Les reports et restes-à-réaliser, c’est à dire tout ce que vous aviez annoncé en 2024 et que vous n'ovez pas fait.
Ces reports et restes-à-réaliser augmentent et deviennent quasiment indécents pour les habitués de la comptabilité publique :
e Vous avez annoncé un résultat de fonctionnement excédentaire de 3 934 416,66 €, ce qui représente près de 26%
des besoins de financements de la sectian de fonctionnement pour 2024 ! Ce que l’on pourrait appeler “le fonds
de roulement” est généralement de 10% dans les autres collectivités. Près de 4 millions d‘euros non utilisés qui
comprennent les 246 148 euros de receites supplémentaires issus des impôts. Une recette inutile, nous lavions
dit lan dernier quand vous avez refusé de baisser les taux communaux d'imposition et acté, de fait,
l'augmentation des impôts locaux des Dourdannais.
Une augmentation que vous avez également acté, il y o quelques minutes, pour 2025. Contrairement à nous.
Alors oui, s’il y a des excédents, c’est signe de bonne gestion. Non ! Cor Fargent public qui ne sert pas et serait bien
mieux dans la poche des contribuobles dourdannais ou dans des projets que sur un compte en banque en attendant que
vous ayez des projets !
Deuxième exemple avec vos déclarations fantaisistes sur les investissements
e idem sur les investissements. Vous annoncez une section qui s’équilibre à 8 301 820,55 €. Depuis 2021, la moyenne
des investissements se situe autour de 4,5 millions... Vous promettez 8, vous faîtes 4,5, Admettez que le ratio est un
bon indicateur de la fantaisie de vos promesses...
Là encore, de l'argent public qui dort en attendant que vous réalisiez les projets que vous nous annoñcez chaque année,
lors des orientations budgétaires. Les restes à réaliser représentent # du budget d'investissement de l'année. Les promesses sont bruyantes mais votre bilan réel, vaus savez le passer sous silence.
Une autre preuve de votre gestion fantaisiste :
Si vous contenez les dépenses réelles de fonctionnement avec une hausse de 1,09 % en 2025, vos recettes réelles de
fonctionnement diminuent. Pire, vos dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à vos recettes, Nous n'évitons
le fameux “effet ciseaux” que grâce aux reports excessifs des années précédentes. Ce budget passe... grôce à votre inoction passée. Ca passe, mais pour combien de temps ?
Comme l'an dernier, je voudrais m'adresser aux 23 derniers membres de la majorité municipale avant que nous ne
procédions au vote.
L'an dernier, j'avais vu certains d’entre vous souffler, lever les yeux au ciel ou commenter mon intervention. Je le
comprends, dans la majorité, on doit se serrer les coudes. Exécuter ce que veulent les chefs. Mais ce soir, devant les Dourdannais, chacun est responsable de son vote. Et ce que j'avais dénoncé l'an dernier, et les années précédentes, est toujours valable. l'aurais encore de nombreux exemples à vous proposer.
Ce soir, le maire et sa garde rapprochée vous demandent, nous demandent, de promettre des choses qui ne seront pos
tenues aux Dourdannais. Est-ce le sens de votre engagement individuel ? Est-ce le sens de votre engagement collectif ?
14/21 Ce budget, contre lequel nous voterons, vous tient pour responsable des promesses qui ne seront pas tenues et qui
accroissent, plus encore, le manque de confiance des citoyens envers ceux qui les gouvernent.
Vous en doutez encore ? Alors rendez-vous pour le bilan 2024 que nous tirerons avec le compte administratif, lors de
notre prochaine séance.
Mes chers collègues, une nouvelle fois, êtes-vous vraiment prêts à voter un budget qui promet des projets dont on soit,
dès ce soir, qu’une bonne moitié ne sera pas réalisée ?
Etes-vous vraiment prêts à voter un budget dont on sait, dès ce soir, qu'il ne sera pas à la hauteur des enfeux que
rencontre notre ville en matière d'investissements dans nos voiries, dans nos bâtiments, dans nos mabilités douces ?
Pour nous, Ce sera non.
Je vous remercie. »
Gérard DIAZ donne lecture d’une explication de vote au nom du Groupe « Ensemble Dourdan Avance » :
« Monsieur le Maire,
Monsieur l'adjoint aux finances,
Chers collègues,
Tout d'aborc! et une nouvelle fois, nous remercions l’ensemble des personnels de la commune et plus porticulièrement ce soir le service des finances.
Lo séance de ce soir revêt un caractère particulier car nous aurions pu débattre de votre politique générale et comprendre
vos enjeux.
Mais comme nous l'avons vu, la démocratie n’est pas votre point fort : par exemple, vous voulez bien débattre, mais en
commission, en huit clos, et surtout, on doit poser des questions qui ne vous dérangent pas. Pour travailler le conseil, on
doit attendre! Attendre les réponses, transmises après plusieurs jours par votre administration. Vous ne répondez pas à
nos questions précises et vous n'hésitez pas à travestir la vérité.
Ce budget 2025 est surement le dernier de votre mandat et nous n’en espérions pas l'effet WAOUH !! On n'est pas déçu.
Un budget communal doit servir de cadre pour orienter les ressources de la commune vers des actions qui bénéficient à
tous, tout en favorisant une gestion transparente, responsable et durable des finances publiques.
Un bon budget se caractérise par plusieurs éléments :
La transparence : Les citoyens doivent pouvoir comprendre comment les fonds sont alloués et dépensés.
* Nous l'avons vu avec l'attribution des subventions aux associations qui ne répond à aucun critère sauf celui de
constater que certaines associations bénéficient de moyens non affichés.
* Nous le voyons avec les marchés publics quand vous lancez une procédure pour aménagement un nouveau comping
avec l'achat de lodges pour un marché de 40 OODE pour constater que le coût de cette opération est proche des 650 000€.
La priorisation des besoins : Un bon budget communal doit refléter les priorités de la commune, en répondant à des
besoins essentiels tels que l'éducation, la sécurité, et les infrastructures.
* Est-ce organiser une opération de communication pour faire planter des bulbes sur le Parterre ? ou est-ce répondre
aux besoins de futurs habitants pour éviter les fermetures de classes ?
* Quelle priorité pour la sécurité ? il n’y a plus de police municipale sauf dans la com, le poste de PM qui a coûté plus de 50 000€ aux dourdannais.es ne sert plus qu’aux 2 agents communaux chargés de lo surveillance de la voie publique. il abrite un centre de supervision urbain sans que l’on sache qui a accès aux images ? Comment est règlementé son utilisation ? Pourquoi la durée de conservation des images a été réduite ?
* Le nouveau centre culturel tant promis restero dans les promesses de programma comme l'annonce d’un centre
social, vite oublié.
* La passerelle de lo gare, dont les crédits sont inscrits depuis 2020 sur chaque budget, sans que les travaux d'urgence,
pourtont indiqués dans une étude, ne soient réalisés. Et la liste est malheureusement longue des voiries qui devraient être refaites.
La participation citoyenne : Un bon budget c’est permettre aux citoyens de s'impliquer dons le processus budgétaire pour renforcer la confiance et l'adhésion aux décisions prises.
15/21 + Que nenni, la participation citoyenne se résume à de l'exercice de communication sur de l'évènementiel festif, oubliant d'y adjoindre les explications claires sur l'utilisation de 26,40% de budget {plus d'un quart du budget de fonctionnement], dédié à des secteurs {des affirmations, des effet d'annonce vide d’explication}). Je prendrais un seul exemple pour ce soir, celui du CCAS dont le budget aurait augmenté de 26% en 2022 en oubliant d'indiquer que vous avez récupéré les crédits de la navette solidaire.
Planification à lang terme : Il doit inclure des prévisions pour les années à venir, en tenant compte des projets futurs et
des investissements nécessaires.
° Vous nous avez donné une leçon pour justifier l'absence d'un Plan Pluri-annuel d’investissements en utilisant la
théorie du tas de sable ce qui ne justifie en rien le report de toutes vos opérations. Vous êtes les champions des Reste À Réaliser et des investissements répétés à chacun de vos budgets,
Le suivi et l'évaluation : Et oui, pour démontrer qu'un budget est bon, des mécanismes doivent être en place pour suivre et évaluer les dépenses afin de vérifier leur pertinence et leur utilité.
+ Nous le répétans à chaque exercice budgétaire, vous offirmez des chiffres sans jamais apporter aucuns indicateurs
d'évaluation et, trop souvent, l'exécution budgétaire trahit vos affirmations.
* Je peux parler des chantier jeunes dont vous nous avez demandé, lors un précédent conseil, d'augmenter leur nombre face au succès reçu et pourtant nous sommes loin des 50 places ouvertes par notre décision.
«Je ne reviendrai pas sur les hypothétiques économies réalisées grâce au marché de changement des menuiseries des écoles et bâtiments publics, et nous attendons l'évaluation que vous avez promis.
«En revanche, je souligne notre interrogation légitime quant aux changements, par exemple, de toutes les menuiseries
du préfabriqué de l'école Charles Péguy, initialement voué à démolition et dont l'état des murs, de la toiture et du plancher ne présage de rien si ce n’est des dépense inutiles.
En intégrant ces éléments, vous auriez présenté un budget communal au service des intérêts des habitants et donner du
sens à l’action publique.
Maïs, encore une fois, vous préférez présenter des budgets équilibrés mais surtout, tronqués, avec une absence totale de
transparence tant dans sa présentation que son exécution, budget sur lequel vous n'êtes d'ailleurs toujours pas en capacité de répondre aux questions légitimes de l'opposition.
Sans surprise, nous voterons CONTRE ce budget. »
Christine DOS SANTOS donne lecture d’une explication de vote au nom du Groupe « Nouvel Ere » :
« Le budget 2025, dans la lignée du débat d'orientations budgétaires est l'occasion de faire un bilan rapide des cinq
années de mandature
Les bâtiments communaux et les écoles ont bénéficié d’une vaste rénovation énergétique, réduisant significativement leur
consommation d'énergie, améliorant le confort thermique des usagers et générant des économies sur les dépenses
publiques.
L'éclairage public poursuit sa transition vers la technologie LED, garantissant une meilleure visibilité nocturne, une réduction de la consommation électrique et une diminution de la pollution lumineuse.
La vidéoprotection, désormais pleinement opérationnelle et couvrant l'ensemble du territoire, renforce l’action des forces de l'ordre et la prévention des actes de malveillance.
À la fin de l'année 2025, lensemble des salles associatives aura été rénové, offrant aux associations et aux habitants des espaces modernisés, plus confortables et fonctionnels.
Plusieurs rues et trottoirs, un city-stade et trois aires de jeux auront été rénovés, garantissant des infrastructures plus
sûres et adaptées aux besoins des familles et des sportifs.
Un parking verra le jour Boulevard des Alliés, facilitant l'accès au centre-ville et améliorant le stationnement pour les résidents et visiteurs.
Lo rénovation du plateau sportif de Jubé de la Pérelle va débuter, offrant aux sportifs un équipement modernisé et adapté
à la pratique de différentes disciplines.
Le projet de la nouvelle gendarmerie progresse, le dépôt du permis de construire interviendra dans les prochains mois.
La mobilité douce est encouragée grâce à la création d’une piste cyclable et l'installation de 90 arceaux vélos en 2024 va
se poursuivre, facilitent les déplacements alternatifs à la voiture et contribuant à l'amélioration de la qualité de Fair.
16/21 La promenade de l'Orge s'étend enfin des Prés de l'Étang jusqu'au parc Lejars-Rouillon, créant un nouvel espace de
détente et de loisirs pour les promeneurs, les sportifs et les familles. Par ailleurs, un important projet de renoturation des
berges est prévu afin de restaurer l'écosystème local, favorisant la biodiversité et la résilience face aux crues.
Plus de 203 000 plantations de fleurs, arbres, arbustes ont été effectuées pour assurer un renouvellement de la
biodiversité.
Les réhabilitations du Clos Fortin, du quartier des Chevreuils et du Patelet sont en cours ou sur le point de débuter, améliorant le confort des habitants et la qualité du cadre de vie dons ces secteurs.
Le programme pluriannuel de rénovation de l'église est lancé, assurant la préservation de ce patrimoine historique, tandis que l'étude pour lo restauration du mur du chôteau sera bientôt finalisée dans une démarche de valorisation du patrimoine locol.
Le centre-ville connaît un nouvel élan commercial, attirant de nouveaux commerces et renforçant son attractivité, au
bénéfice des habitants et des entrepreneurs locaux.
De nouveaux dispositifs sont déployés en faveur de la jeunesse, des aînés et de la solidarité, améliorant le quotidien des habitants et renforçant le lien social.
Nous tenons à saluer une fois encore l'engagement exemplaire des services municipaux qui, malgré les crises traversées depuis 2020, ont su mener à bien ces nombreux projets.
Tout cela a été accompli sans augmentation des taux communaux et en maintenant le niveau d'endettement témoignant d'une gestion rigoureuse et responsable des finances locales, au service des habitonts et du développement de la ville. »
Après avoir entendu les interventions de Gérard DIAZ, de Rémy BRUNEL, de Youcef BOUABDALLAH, de Maryvonne BOQUET,
d'Oliviér BOUTON, dé Nessa DAVRAIN, de Josépha BREBION, d'Estelle ROLET-PARANT, de Thomas KIEFFER, d’isabelle
PRADOT et de Mohamed MOURDI, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à lunanimité de procéder par un vote global du Budget primitif 2025, excepté au chapitre 65 à la nature 65748 portant sur les subventions de fonctionnement aux associations.
Maryvonne BOQUET, Rémi CROUZET, Nathalie POULAIN, Christine DOS SANTOS et Marc PLISSONNEAU ne prennent pas part
au vote du Budget primitif 2025 du budget principal pour les inscriptions du chapitre 65 à la nature 65748 portant sur les
subventions de fonctionnement aux associations, en vertu de l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver le vote du Budget primitif 2025 du budget principal, uniquement pour les inscriptions du chapitre 65 à la
nature 65748 portant sur les subventions de fonctionnement aux associations.
Puis, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité par :
e 23 Voix POUR : Paolo DE CARVALHO - Josépha BREBION + le pouvoir de Jean-Christophe MARMILLON — Rémy BRUNEL — isabelle
PRADOT + le pauvoir de Laurent LARREGAIN — Estelle ROLET-PARANT + le pouvoir de Nicole LOPEZ - Mohamed
MOURDI — Karina STUBER + le pouvoir de Christelle AMAND - Philippe CELESTIN - Daouda TIMERA + le pouvoir de
Stéphanie BISCARRA - Murielle VIEYRA — Nadia LE BOURNOT - Christine DOS SANTOS - Nathalie POULAIN — Ludovic
LAFFONT + le pouvoir de Marc PLISSONNEAU — Benoît PANOT — Barbara FAUSSET - Sabrina BERSY
e 10 voix CONTRE : Olivier BOUTON - Maryvonne BOQUET + le pouvoir de Saiwa NASSER — Gérard DIAZ - Nessa DAVRAIN - Thomas
KIEFFER -— Fabrice BARON - Rémi CROUZET - Yann LECOMTE -— Youcef BOUABDALLAH
d'approuver le vote global du Budget primitif 2025 du budget principal pour les inscriptions ci-dessus, excepté au
chapitre 65 à la nature 65748 portant sur les subventions de fonctionnement aux associations.
Le Conseil municipal entend l'exposé de Rémy BRUNEL
Le Conseil municipal à adopté un recueil qui rassemble l’ensembie des tarifs municipaux.
il est proposé au Conseil municipal de modifier ce recueil comme suit :
> Page 22 : Restaurant saisonnier dans le parc Lejars Rouillon
ll est proposé d'instaurer une redevance d'occupation du domaine public pour l'exploitation d’un restaurant saisonnier dans
le parc Lejars Rouillon, à 100€ par semaine ou 300€ par mois pour une surface de 400 m2.
> Page 24 : Cirques et autres attractions comparables :
Ce tarif est précisé comme étant applicable par journée d'exploitation, dans la limite de 14 jours consécutifs.
17/21 > Page 28 : Macarons de stationnement en zones bleues pour les résidents
ilest proposé d'accorder gratuitement un macaron de stationnement au membre du personnel du Conservatoire de musique
et de danse de Dourdan, dans la limite d'un macaron par personne. Ce dispositif est expérimenté pendant un an et fera
l'objet d'une évaluation au terme de cette période ; il sera reconduit si les résultats sont satisfaisants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-28,
Vu les délibérations portant sur le recueil des tarifs municipaux :
- _ n°DEL2024007 du Conseil municipal du 7 mars 2024,
- _ n°DEL2024033 du Conseil municipal du 4 avril 2024,
- _n°DEL2024057 du Conseil municipal du 13 juin 2024,
- _n°DEL2024079 du Conseil municipal du 3 octobre 2024,
- _ n‘DEL2025011 du Conseil municipal du 13 février 2025,
Vu l'avis de la commission « Vie administrative » du 18 mars 2025,
Considérant la nécessité de créer de nouveaux tarifs et de modifier des tarifs existants,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 3 avril
2025 à 3h30min10s).
Après avoir entendu les interventions de Gérard DIAZ et de Nessa DAVRAIN, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide à la majorité par :
e 23 Voix POUR : Paolo DE CARVALHO — Josépha BREBION + le pouvoir de Jean-Christophe MARMILLON — Rémy BRUNEL —
Isabelle PRADOT + le pouvoir de Laurent LARREGAIN - Estelle ROLET-PARANT + le pouvoir de Nicole LOPEZ
= Mohamed MOURDI — Karina STUDER + le pouvoir de Christelle AMAND - Philippe CELESTIN — Daouda
TIMERA + lé pouvoir de Stéphanie BISCARRA - Murielle VIEYRA — Nadia LE BOURNOT — Christine DOS
SANTOS - Nathalie POULAIN — Ludovic LAFFONT + le pouvoir de Marc PLISSONNEAU — Benoit PANOT —
Barbara FAUSSET - Sabrina BERSY -—
e 10 voix CONTRE : Olivier BOUTON - Maryvonne BOQUET + le pouvoir de Salwa NASSER — Gérard DIAZ - Nessa DAVRAIN -
Thomas KIEFFER — Fabrice BARON - Rémi CROUZET — Yann LECOMTE — Youcef BOUABDALLAH
- d'adopter les modifications des tarifs municipaux présentées ci-dessus, étant précisé que l’ensemble des autres
tarifs précédemment adoptés continuent à s'appliquer,
- de dire que la délivrance gratuite de macarons de stationnement au personnel du Conservatoire fait l’objet d’une
phase test pendant une période d’un an, au terme de laquelle il sera décidé de reconduire ou non ce dispositif,
- de dire que les modifications des tarifs susvisées entrent en vigueur à la date d'acquisition du caractère exécutoire
de la présente délibération, à l'exception des tarifs pour lesquels une date d'entrée en vigueur différente est
spécifiée dans le recueil.
11- Actualisation des autorisations de programme-crédits de paiements relatifs aux investissements pluriannuels
Le Conseil municipal entend l'exposé de Rémy BRUNEL
Par délibération, le Conseil municipal peut décider de la création d'autorisations de programme/crédits de paiement {AP/CP)
en investissement.
A ce jour, cinq autorisations de programme sont encore en cours d’exécution. Deux d’entre elles pourront être soldées à
l'occasion du vote du prochain compte administratif.
En M57, les crédits non utilisés en fin d'exercice ne sant pas maintenus dans le cadre des restes à réaliser, mais doivent être
réinscrits au budget de l’année suivante, Cela nécessite donc de prendre des délibérations pour modifier les AP votées.
Afin de ne pas rélnscrire des crédits qui ne sont plus utiles pour des AP qui vont être soldées, ce projet de délibération
permet d'actualiser deux AP pour tenir compte de la réalisation des projets.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DEL2024011 du Conseil municipal du 7 mars 2024 portant l'adoption d’un règlement budgétaire et
financier,
18/21 N° AP | Opérations AP votées Révision AP actualisée Total CP antérieurs 2024
2021-
2021- | rénovation |
|
03
|
1
N°AP | Opérations AP votées Révis. : AP actualisées 2024
Vu la délibération n°DEL2024034 du Conseil municipal du 4 avril 2024relative aux travaux de valorisation du château
modifiant l'AP/CP n°2021-01,
Vu là délibération n°DEL2024035 du Conseil municipal du 4 avril 2024 relative aux travaux rénovation des menuiseries
extérieures dans les bâtiments communaux modifiant l'AP/CP n°2021-03,
Vu la délibération n°DEL2024036 du Conseil municipal du 4 avril 2024 relative aux études relatives à l'extension du cimetière
modifiant l’AP/CP n°2022-01,
Vu la délibération n°DEL2024037 du Conseil municipal du 4 avril 2024 relative à la modernisation et extension du système de
vidéo protection modifiant l’'AP/CP n°2022-02,
Vu la délibération n°DEL2024038 du Conseil municipal du 4 avril 2024 à la restauration des élévations, de la toiture de la
Sacristie et de la chapelle sud de l'Eglise,
Vu l'avis de la commission « Vie administrative » en date du 18 mars 2025,
Considérant la nécessité de réviser certaines AP/CP,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 3 avril
2025 à 3h37min55s).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-__ d’actualiser les autorisations de programme suivantes existantes, comme présenté dans le tableau ci-dessous :
Réalisations | CP cp> |
| RS | _—
Travaux
| valorisation du | 190 000,00 € -19372,22€ 170 627,78 € 162 754,29 € 7873,49€ - DE -0€
| | château
-27 585,77 € 2017720,72€ | 1964607,64€ |5311308€ | -0€ (|0€
| Travaux F |
2 045 306,49 € |
| menuiseries
extérieures | | |
_L | D L
- de confirmer les autres autorisations de programme, ainsi qu'il suit : 2 — —
| TotaLCP | Réalisations |
antérieurs
| Etudes | | | | |
2022-01 |extension du! 87 000,00 € - 0€ 87 000,00 € 24 875,48 € 400,00 € 61 724,52 € -0€
2022-02 |
F toiture sacristie | 650 000,00€ | -0€ | 650000,00€
cimetière
Modernisation | | |
FXENSION | 4gpgon,00€ -0€ 490000,00€ | 28739,20€ système vidéo
protection
386 239,20 € 75 021,60 € -0€
D LT | | | Restauration |
Le L - de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année en cours. | et chapelle sud | |
12- Modification de la délibération n°DEL2025012 portant acquisition et classement d’emprises de stationnement sur
la parcelle cadastrée AT n°1010 sise Rue Antoinette Bervas
Le Conseil municipal entend l'exposé de Rémy BRUNEL
19/21
CP 2025 CP> 2025 |
-0€ | 23004,00€ | 253000,00€ | 373 996 €
2025 | 2025 |
| Par la délibération n°DE12025012 en date du 13 février 2025, le Conseil municipal de la Commune de Dourdan a approuvé l'acquisition, à l'euro symbolique, d'emprises de stationnement implantées sur la parcelle cadastrée Section AT n°1010 sise Rue Antoinette Bervas appartenant à Monsieur Goran JDVANOVIC.
Le notaire initialement saisi par cette délibération étant empêché, il convient de désigner un nouveau notaire afin de régulariser cette vente dans les meilleurs délais.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes Publiques et notamment ses articles L5112-1, L 5112-2 et 4,
Vu le Permis d’Aménager N° 91200 19 1001 en date du 4 juin 2019,
Vu l'attestation de non-opposition à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en date du 23 juin
2021,
Vu la délibération n°DEL2025012 du Conseil municipal du 13 février 2025 portant acquisition et classement d’emprises de
stationnement sur la parcelle cadastrée AT n°1010 sise Rue Antoinette Bervas,
Considérant la nécessité pour le vendeur de régulariser cette vente dans les meilleurs délais,
Considérant que l'étude de Maîtres AUBRY et PICARD, notaires représentant le vendeur, s'est proposé de rédiger l'acte dans
les meilleurs délais,
Afin de rendre accessible ia teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (vis la vidéo youtube de la séance du 3 avril 2025 à 3h38min4d8s).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— de modifier la délibération n°DEL2025012 du Conseil municipal du 13 février 2025 portant acquisition et classement
d'emprises de stationnement sur la parcelle cadastrée AT n°1010 sise Rue Antoinette Bervas,
— de désigner l'Etude de Maîtres AUBRY ET PICARD, 43 Rue Dajot - 77000 Melun, pour cette vente,
— de dire que les autres dispositions de la délibération N°DEL202512 restent inchangées.
13- Aide exceptionnelle en soutien aux populations touchées par le séisme du 28 mars 2025, au Myanmar et en Thaïlande
Le Conseil municipal entend l’exposé de Paolo DE CARVALHO.
Le 28 mars dernier, un séisme meurtrier a frappé le Myanmar, causant la mort d'au moins 2056 personnes et blessant plus
de 3 000 autres. Face à cette catastrophe, l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a lancé un appel à la solidarité pour soutenir les populations sinistrées à travers des associations humanitaires présentes sur le terrain, telles que La Croix-Rouge.
La Commune de Dourdan tient à exprimer son soutien et sa solidarité envers les populations touchées au Myanmar et en Thaïlande et souhaîte apporter son aide financière.
Afin de répondre à cette urgence humanitaire, il est proposé au Conseil municipal d'accorder une aide exceptionnelle de
3000 euros à la Croix-Rouge.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la catastrophe humanitaire causée par le séisme survenu au Myanmar le 28 mars dernier,
Considérant la situation d'urgence humanitaire et matérielle dans un pays déjà particulièrement vulnérable,
Considérant l'implication des associations humanitaires reconnues, notamment La Croix-Rouge, qui interviennent
directement sur le terrain pour apporter secours et assistance aux populations sinistrées,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur äinsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de là Commune (via la vidéo youtube de la séance du 3 avril
2025 à 3h39min29s).
Après avoir entendu l'intervention de Fabrice BARON, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
_ d'exprimer le soutien de la Commune de Dourdan envers les populations touchées par ce séisme,
- d'attribuer une aide exceptionnelle d’un montant de 3 000 euros au profit de la Croix-Rouge française,
- de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
20/21 — d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
Ensuite, Monsieur le Maire indique la date du prochain Conseil municipal qui doit se dérouler le jeudi 12 juin 2025 à 20h30 à
la salle des Fêtes.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à noter les dates prévisionnelles des commissions municipales : o Vie citoyenne le mercredi 21 mai à 20h
o Aménagement du territoire le jeudi 22 mai à 19h
o Actions éducatives le vendredi 23 mai à 19h
o Vie administrative le mardi 27 mai à 18h30
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à
Le secrétaire de séance Le Maire
Barbara FAUSSET _ Paolo DE CARVALHO
21/21 Annexe 1
Au compte rendu du Conseil municipal du jeudi 3 avril 2025
Budget Principal
Budget Primitif 2025
A Dourdan
KÉDourdan |
Les grands chiffres
Reprise de 2 564 024 € du Résultat 2024
Budget primitif de fonctionnement : 17 652 575 €
Budget primitif d'investissement : 8 301 820 €
Autofinancement supérieur à 2M£ : 2 076 031 €
Dette constante : inférieure à 8 000 000 € ce Dourdan
= Structure des comptes publiques
L'équilibre sectionnei
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
+ Budget Fonctionnement - Dépenses
Dep ë ® cne
5
011- Charges a caractère général 4 858 722 4 754.623 -2,14%] 612 - Charges de personnel et frais assimilés 8 076 506 8 206 260 1,619 014- Atténuations de produits 270 0GG 270 000 0,00% 65 - Autres charges de gestion courante 1137 455 1334 961 17,37% 66 - Charges financières (y compris ICNE)} 210 500 204 700 -2,76% 67 - Charges exceptionnelles 10 055 29 000 98,91% [68 - Dotations aux provisions 170 000 104 000 -38,82% Total dépenses réelles 14 733 218 14 694 544 1,09% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 559 000 682 600 24,00% 023 - Virement à La section d'investissement 2651616 2 076 031 -21,715% Total dépenses d'ordre 3 201616 2 756 031 -13,86% TOTAL DEPENSES 17 934 834 17 652 575 -1,57% 022 - Dépenses de fonctionnement imprévues 50 009 100 069 100,00% es Titre 011 — Charges à Caractère général
-2,14%
% évolution de BP
Dépenses de fonctionnement spapa (Pre s" Ê
011- Charges à caractère général En _ [ 214%
* Augmentation budget jeunesse pour chantiers jeunes
+ Forum de l'emploi avec le Lycée Tesla
+ Scolatennis et opération plantation du CME
+ 300 ans de l'hôtel de ville et 50 ans du centre équestre
* Salon santé et bien-être intègre le salon du livre
* Label point justice pour France Services
* Nouveau jardin municipal Rue Jubé de la Pérelle/ Rue des Boucheries
+ Zone de rencontre hyper-centre et 136 nouvelles places de vélo
* Amplification du conservatoire « hors les murs »
* Poursuite du projet Lejars-Rouillon et des travaux en régie
Mpourdan
Titre 012 — Charges de personnel
+1,61%
Dépenses de fonctionnement AZ IPS % évolution de BP
Ed
012 - Charges de personnel et frais assimilés | 8 076 506 | 8 206 260 |
+ Hausse modérée inférieure à un GVT classique
* Travail d'optimisation de la maquette RH
Revalorisation complémentaire de l'IFSE
En 2024, 70 ont bénéficié d’un avancement (échelon, grade, concours)
En 2025, 15 dossiers vont être proposés au CIG (promotion interne)
Doublement du montant annuel du CIA porté à 20 000 € (x4 en 3ans)
Maintien emplois saisonniers & apprentis
Renforcement des effectifs ASVP + Budget Fonctionnement - Recettes
a caractère
70 - Produit des services et du domaine
73- ettaxes
-Fiscslité locale
4 - Dotations et
- Autres de courante
- Produits financiers 50 50
77 -Produits 500 0
otal recettes réelles 14 660 825 14 738
d'ordre de transfert entre section 350 000 350 000
- Résultat fonctionnement 2 724 009 2 564
otal recettes d'ordre 3 074 009 2 914 024
RECETTES 17 934 834 17 652 575
de fonctionnement 50 000 100 000
Mi‘Dourdan
Recettes réelles de fonctionnement
-0,82 %
Pas d'augmentation des taux d'imposition
Augmentation des bases fiscales 1,7% (3,9% 2024, 7,1% 2023)
Produit des services : 923 446 € (-6 %)
Droit de mutation : 220 000 € (-50 %)
Résultat fonctionnement reporté : 2 564 024 (-5,87%) "Budget Investissement - Dépenses
10- Dotations fonds divers et réserves 24 981 25 985 4,025
16 - Emprunts et dettes assimilées 855 G00 852 000 -0,35% 20 - Immobilisations incorporelles 347 100 482 384 38,98%
204 - Suby, équipement versées 5 090 25 244
21 - Immobilisations corporeiles 3 341 467 3 107 892 -6,99%
23 - immobilisations en cours 657 576 722 500 9,87%
27 -Autres immobilisations financières 2 000 2 000 0,00%
Total dépenses réelles 5 233 124 5218 005 -0,25%
091 - Résultat d'investissement anticipé 2 716 993 1 880 338 -80,79%4
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 350 000 350 000 0,00%
041 - Opérations patrimoniales 50 600 50 000 9,00% Total dépenses d'ordre 400 000 400 000 9,00% TOTAL DEPENSES 6 350 117 7 498 343 -10,20% RAR 1 026 843 803 476 -21,75%
TOTAL 9 376 960 6 301 818 -11,47%
[020 - Dépenses de fonctionnement imprévues L 100 000! 50 000| -50,00% |
api Dépenses d'investissement
Acquisitions (Ch 21)
+ _ Local commercial Place de la forge (150k€)
. terne er ouais ST (410K€) : *_ Electrification parc vh (91k€)
* Matériel sécurité incendie (12k€)
+ Matériel et outillage voirie (168k€)
« Cheptel centre équestre (8k€)
Travaux commencés mais non finis en 2025 (Ch 23)
Voirie Ariscotel, Provinces, trottoirs Jules Ferry (287k€)
ALSTES + __1è tranche Eglise (200k€)
. : ex + Toiture Mairie (115k€)
EPA AERSEIES _ (SES) * Nouvelles caméras (40k€) * Etudes toiture Mairie . | . + Colombarium {25k€)
" Eee MERS) + Sanitaire Ecole Leplâtre (12k€) + Sub SDIS & commerces (25k€) P
+ Restauration œuvres d'art (6k€) 7 Budget Investissement - Recettes
024-Produits de cessions û 6 000
10 - Dotations, fonds divers et réserves 805 714 742 765 -7,81%
13 - Subventions d'investissement 671 191 665 065 -0,91%
16 - Emprunts et dettes assimilées 892 604 1 393 145 56,08%
165- Dépôts et cautionnement 5 600 2000 -60,0901%
23 - Immobilisations en cours 7 009 1 000 -85,71%
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 1614061 1370 392 -15,10%
Total recettes réelles 3 995 570 4 180 367 4,63%
001 - Résultat d'investissement reporté 0 0
021 - Virement de La section de fonctionnement 2 651 616 2 076 031 -21,71%
0490 - Opérations d'ordre de transfert entre section 559 000 682 090 24,00%
041 -Opérations patrimoniales 50 009 50 090 0,00%
Total recettes d'ordre 3 251616 2 606 031 -13,64%
TOTAL RECETTES 7 247 186 6 968 298 -3,57%
RAR 2 129 775 1313 421 -38,33%
TOTAL 8 376 961 8 201 519 -11,47%
Ter Recettes d'investissement
Virement de la section de fonctionnement Année FCTVA Taxe d'aménagement
Budget primitif 2020 Dé | n18399€
2021 | 740 852 € ___ 65290€
2 529 000 2022 882 971€ 97 260 €
2023 | 76 348€ 34 333€
2024 392 060 € ___ 578734€
2025 558 966 € 183 799€
1500 000
8 4000 060
2026 2021 LE
Charge annuelle de la dette
2020-2025 2700
41200 04 8400 0où
A 000000 B 3û0 000 0
8006 000
7800 000 200000
7406 000
-L000 000
7200 Lonmee Sun Remboursement copie)
em un Giro SD =
6809 000
M Nouvelemerunt
sms Evciution de l'endétiément = Évolutioncumulée de l'endettement 2020-2025 Merci
(Dourdan