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Procès Verbal - PV du CM du 13 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Dourdan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
République Française
(Dourdan
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 13 février 2025
Le 13 février 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de DOURDAN, légalement convoqué par Monsieur le Maire le 7 février 2025, s'est réuni sous la Présidence de Paolo DE CARVALHO, à la salle des fêtes de Dourdan.
PRESENTS : Paolo DE CARVALHO — Josépha BREBION — Rémy BRUNEL — Isabelle PRADOT -— Laurent LARREGAIN — Estelle
ROLET-PARANT - Mohamed MOURDI - Karina STUDER — Philippe CELESTIN — Daouda TIMERA — Murielle VIEYRA -
Jean-Christophe MARMILLON — Nicole LOPEZ — Christelle AMAND - Marc PLISSONNEAU - Christine DOS SANTOS —
Ludovic LAFFONT - Nathalie POULAIN — Barbara FAUSSET — Sabrina BERSY - Gérard DIAZ -Salwa NASSER — Olivier
BOUTON -— Nessa DAVRAIN — Fabrice BARON — Rémi CROUZET - Youcef BOUABDALLAH — Yann LECOMTE, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Nadia LE BOURNOT a donné pouvoir à Karina STUDER, Stéphanie BISCARRA a donné pouvoir à Daouda
TIMERA, Benoit PANOT a donné pouvoir à Rémy BRUNEL, Maryvonne BOQUET a donné pouvoir à Olivier
BOUTON, Thomas KIEFFER a donné pouvoir à Nessa DAVRAIN, conformément à l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTE EXCUSEE EN COURS DE SEANCE :
Barbara FAUSSET a quitté la séance à 21h56 en donnant son pouvoir à Isabelle PRADOT pendant le débat sur les orientations budgétaires 2025.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mohamed MOURDI
Ilest précisé que les débats restent accessibles en direct sur la page Youtube de la ville.
Monsieur le Maire annonce les pouvoirs remis.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint puis ouvre la séance.
Mohamed MOURDI est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire indique qu’une question orale déposée par le groupe « Ensemble Dourdan Avance » a été rernis sur table et précise qu'elle sera examinée en fin de séance.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prendre un instant de recueillement :
« Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Avant d'ouvrir officiellement ce premier Conseil Municipal de l'année, je souhaite que nous prenions un instant de recueillement.
J'aimerais que nous rendions aujourd’hui hommage à toutes les familles daurdannaises qui, en 2024, ont perdu un proche, un ami, un être cher.
Je pense également aux deux drames récents. À Poris, le 24 janvier, le Jeune Elias mort à 14 ans pour un téléphone portable et évidemment le drame effroyoble de Louise 11 ans, assassinée à Epinay sur Orge en rentrant du collège.
Je souhaite aussi que nous ayons enfin une pensée particulière pour toutes les personnes sans dornicile fixe qui, en France, ont succombé au froid cet hiver.
C'est une réalité tragique et inacceptable et à Dourdan, nous avons malheureusement déploré un décès et ce malgré l'implication des services municipaux, des élus, des forces de secours, des associations, des services d'urgence et de plusieurs dourdannais.
Nous savons tout ce qui a été mis en œuvre pour apporter aide et soutien, mais cela n’a malheureusement pas suffi car parfois, certaines personnes font le choix, même dans la détresse, de rester seules.
C'est un choix que personne ne peut accepter et qu'il est difficile à comprendre, mais que nous devons respecter.
Cette réalité nous attriste profondément et nous rappelle l'importance de la solidarité et de la fraternité, aussi j'aimerais rappeler une vérité
essentielle : contrairement à d'autres pays, la France est un pays qui fait énormément pour venir en aide aux personnes en difficulté.
Evidemment, ce n'est pas parfait et certaines situations dramatiques se répètent bien trop souvent.
Mais notre système hospitalier en France est accessible à tous, nos services publics sont présents pour accompagner chaque citoyen et des rnilliers d‘associations œuvrent quotidiennement, souvent dans l'ombre, pour soutenir les plus précaires.
Quand l'appel à la solidarité est lancé, les Français répondent toujours présents, faisant preuve d'une générosité remarquable pour soutenir les œuvres caritatives et venir en aide à ceux qui en ont besoin.
Notre système n’est pas parfait. Mais en comparaison avec le reste du monde, nous devons prendre conscience de l'exception que
représente la France : un pays où la Sécurité sociale garantit l'accès aux soins, où l'éducation est gratuite, où les urgences restent ouvertes 24h/24, où la sécurité et les services publics sont accessibles à tous.
Ce modèle est une richesse que nous devons chérir, préserver et développer. 1! est le fruit d’un engagement collectif et d’une vision de la solidarité unique au monde.
1/21 Il est évidemment perfectible et il faut continuer à être vigilant et œuvrer sans relâche mais soyons-en fiers et soyons à la
hauteur de cet héritage.
Je vous invite maintenant à observer une minute de silence en leur mémoire».
Par cette minute de silence, le Conseil municipal apporte son soutien et présente ses condoléances à tous leurs proches.
Après avoir entendu les interventions de Fabrice BARON, d'Olivier BOUTON, de Paolo DE CARVALHO, de Gérard DIAZ, de
Josépha BREBION, de Karina STUDER et de Rémy BRUNEL, le Conseil municipal prend acte des pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs {décisions municipales prises entre le 2 décembre 2024 et 5 février 2025).
N°1- Approbation du pracès-verbal de la séance du Conseil municipal du décembre 2024
Le Conseil municipal entend l'exposé de Monsieur le Maire :
L'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a modifié l’article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance du Conseil municipal.
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées et contient « {o date et l'heure de la séance, les noms du
président, des membres du conseil municipal présents et représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l’ordre du
jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin
particulier, le résultats des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance ».
Il doit être signé par le Maire et le secrétaire de séance, puis est « arrêté au commencement de la séance suivante » par délibération.
Dans la semaine qui suit son approbation par le Conseil, il sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune et mis à disposition du public sur simple demande. H n’y aura plus d'affichage à la porte de la Mairie. Seule la fiste
des délibérations examinées est affichée sous huitaine à l'issue du Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-15,
Vu lordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant les nouvelles règles applicables au 1° juillet 2022 clarifiant et harmonisant les règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant que les procès-verbaux doivent être arrêtés au commencement de la séance suivante par délibération,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 13
février 2025 à 45min30s).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2024,
N°2 - Aide exceptionnelle en soutien au territoire de Mayotte, victime du cyclone Chido
Le Conseil municipal entend l'exposé de Karina STUDER
Le transit maritime étant ensuite pris en charge par la Cellule Interministérielle de Crise.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la catastrophe naturelle provoquée par le cyclone Chido à Mayotte,
Considérant la nécessité d’une action immédiate pour soutenir les efforts d'urgence et contribuer à la reconstruction des
infrastructures et des logements ;
Considérant la volonté et l'engagement de la commune de Dourdan en faveur de la solidarité envers la population de Mayotte,
Considérant l’action de solidarité locale lancée par l'association Dourdan basket en partenariat avec la Commune, pour acheminer du matériel de première nécessité et de l’eau aux populations de Mayotte et, plus particulièrement de la Commune de Koundou
2/21 Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que ies différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune {via la vidéo youtube de la séance du 13 février 2025 à 45min30sj.
sunnensnsencemeaanremenmnmnanmemaennnamemmenmn manne eppenecesenensmssressseneesssenensensseesememmemmnmmenmmmnnememmamenmenenemesens
Fabrice BARON présente un amendement au nom de « Ensemble Dourdan Avance », de « Dourdan au Cœur » et de Youcef BOUABDALLAH, puis il en donne lecture :
« Projet de délibération n°2 - AMENDÉE
Aide exceptionnelle en soutien au territoire de Mayotte, victime du cycione Chido
Rapport de Paolo DE CARVALHO - Amendement porté par Fabrice Baron au nom des Groupes Dourdan au Coeur, Ensemble Dourdan
Avance, La Liste Citoyenne
Le 14 décembre 2024, le cyclone tropical Chido a durement frappé Mayotte : le bilan humain est à ce stade toujours incertain et les
dégâts matériels sont sans précédent. Les biens et les infrastructures du Département et des communes de Mayotte ont été
extrêmement endommagés, engendrant de grandes difficultés dans la continuité des services publics locaux, indispensable à la population.
Face à cette catastrophe, la Commune de Dourdan tient à exprimer son soutien et sa solidarité envers la population de Mayotte et
souhaite participer à l'élan national de solidarité en apportant une aide matérielle financière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la catastrophe naturelle provoquée par le cyclone Chido à Mayotte,
Considérant la nécessité d’une action immédiate pour soutenir les efforts d'urgence et contribuer à la reconstruction des infrastructures et des ilagements ;
il est proposé aux membres du Conseil municipal :
d‘octroyer une subvention de 5000 euras à la Fondation de France, qui agit sur place au profit des populations sinistrées.
de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice en cours,
d'autoriser Monsieur le Maire ou FAdjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier, »
Après avoir entendu les interventions de Fabrice BARON, de Gérard DIAZ, de Paolo DE CARVALHO, de Rémy BRUNEL, de Youcef BOUABDALLAH et de Nessa DAVRAIN, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de rejeter la proposition d’amendement par :
e 10 Voix POUR: Gérard DIAZ — Olivier BOUTON + le pouvoir de Maryvonne BOQUET - Nessa DAVRAIN + le pouvoir de Thomas KIEFFER - Salwa NASSER - Fabrice BARON - Rémi CROUZET - Yann LECOMITE - Youcef BOUABDALLAH ;
+ 23 Voix CONTRE : Paolo DE CARVALHO- Josépha BREBION - Rémy BRUNEL + le pouvoir de Benoît PANOT - Isabelle PRADOT - Laurent LARREGAIN - Estelle ROLET-PARANT - Mohamed MOURDI - Karina STUDER + le pouvoir de Nadia LE BOURNOT - Philippe CELESTIN - Daouda TIMERA + le pouvoir de Stéphanie BISCARRA - Murielle VIEYRA - Jean-Christophe MARMILLON - Nicole LOPEZ - Christelle AMAND — Marc PLISSONNEAU - Christine DOS SANTOS - Ludovic LAFFONT - Nathalie POULAIN - Barbara FAUSSET - Sabrina BERSY.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité par :
e 31 voix POUR : Paolo DE CARVALHO — Josépha BREBION — Rémy BRUNEL + le pouvoir de Benoit PANOT — Isabelle PRADOT - Laurent LARREGAIN — Estelle ROLET-PARANT — Mohamed MOURDI — Karina STUDER + le pauvoir de Nadia LE BOURNOT - Philippe CELESTIN — Daouda TIMERA + le pouvoir de Stéphanie BISCARRA — Murielle VIEYRA - Jean-Christophe MARMILLON — Nicole LOPEZ — Christelle AMAND - Marc PLISSONNEAU - Christine DOS SANTOS - Ludovic LAFFONT - Nathalie POULAIN = Barbara FAUSSET— Sabrina BERSY - Salwa NASSER - Olivier BOUTON + le pouvoir de Maryvonne BOQUET — Nessa DAVRAIN + le pouvoir de Thomas KIEFFER — Rémi CROUZET — Youcef BOUABDALLAH — Yann LECOMTE
e 2 Abstentions : Gérard DIAZ— Fabrice BARON
- d’exprimer le soutien de la Commune de Dourdan envers le territoire de Mayotte, victime du cyclone Chido,
- d'approuver la prise en charge des frais liés au transport jusqu’au port de Fos-sur-mer des dons à destination de la
Commune de Koundou à Mayotte, pour un montant maximal de 1 800 euros TTÉ, le transport maritime étant ensuite
pris en charge par la Cellule de Interministérielle de Crise,
3/21 - de dire que tes crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice en cours,
d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
N°3 - Avenant n°1 - Convention de transfert de maitrise d'ouvrage avec la Communauté de Communes du Dourdannais en
Hurepoix pour l'opération de réhabilitation du Parc des sports Jubé de la Pérelle
Le Conseil municipal entend l'exposé de Rémy BRUNEL
Par délibération n°2024-073 du 3 octobre 2024, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention de transfert de
maitrise d'ouvrage pour l'opération de réhabilitation du parc des sports Jubé de la Pérelle par laquelle la commune de Dourdan confiait à la CCDH la réalisation de cette opération.
Ainsi, la convention précisait à l’article 6.1 une estimation des travaux de l’ordre de 480 000 € HT, soit 576 000 € TTC.
L'article 6.2 précisait également que si le coût réel des ouvrages destinés à la ville de Dourdan était supérieur ou égal à 5%
du montant prévisionnel global, un avenant interviendrait en cours d'opération et après délibérations concordantes de la ville de Dourdan et de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix.
Au niveau Avant-Projet Définitif, les travaux sont estimés à 547 000 € HT, soit 656 400 € TTC, soit un coût supérieur de
13,95 % par rapport à l’estimation d'octobre 2024.
Dans ce cadre et afin de permettre la poursuite de l’opération, il est nécessaire de conclure un avenant n°1 à la convention de délégation de maitrise d'ouvrage évoquée afin de mettre à jour le montant des travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L2422-12,
Vu la délibération n°2024-073 du Conseil municipal du 3 octobre 2024 portant sur la convention de transfert de maitrise
d'ouvrage avec la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix pour la réhabilitation du parc des sports rue Jubé de la Pérelle,
Vu la délibération n°DDC2025-009 du Conseil communautaire du 3 février 2025 portant approbation d’un avenant n°1 à la
convention de maitrise d'ouvrage pour l'opération de réhabilitation du Parc des sports rue Jubé de la Pérelle conclue avec la Ville de Dourdan,
Vu la convention de transfert de maitrise d'ouvrage pour l’opération de réhabilitation du parc des sports Jubé de la Pérelle, conclue avec la ville de Dourdan le 3 octobre 2024, en notamment ses articles 6.1 et 6.2,
Vu l'avis de la commission « Vie administrative » du 30 janvier 2025,
Considérant, compte de tenu de l'avancée du dossier, l’intérêt de conclure un avenant n°1 à ladite convention afin de tenir
compte de l’évolution de l'estimation du coût des travaux de réhabilitation,
Considérant le projet d’avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Commune et ia CCDH, joint à la présente délibération,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, là présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune {via la vidéo youtube de la séance du 13
février 2025 à 1h02min435).
Olivier BOUTON donne lecture d’une explication de vote au nom du groupe « Ensemble Dourdan Avance » :
« Monsieur le maire,
I! nous a fallu insister pour obtenir l'APD.
Nous n'avons pas pu l'avoir la semaine dernière, lors du vote à la CCDH.
A la CCDH, vous avez indiqué que l'APD à été vu en commission à Dourdan. Qu'il était disponible. On s'attendait donc à recevoir cet APD avec le dossier de préporation du conseil municipal. Et bien non. il n’y était pas...
Nous l'avons réclamé. Tout en pensant que, s’il n’était pas produit, c’est qu'il était en train d’être retravaillé. Une raison
sérieuse en quelque sorte. Même pas. Le planning prévisionnel de l'opération présenté dans l'APD est abscons. Disons même caduque (il n’a plus cours).
Alors, un peu comme on mange son pain blanc, nous nous sommes tournés vers le projet d'avenant.
Lui non plus n’est pas maitrisé. Le montant prévisionnel a légèrement changé.
En effet, entre le vote à la CCDH, et le vote au Conseil municipal, vous avez essayé de nous balader.
Pour prémunir la ville et ses habitants, nous ne voterons pas cette délibération. Et nous nous abstiendrons. »
4/21 Après avoir entendu l'intervention d'Olivier BOUTON, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité par:
e 23 voix POUR : Paolo DE CARVALHO — Josépha BREBION — Rémy BRUNEL + le pouvoir de Benoît PANOT - Isabelle PRADOT — Laurent
LARREGAIN — Estelle RÔLET-PARANT — Mohamed MOURDI -— Karina STUDER + le pouvoir de Nadia LE BOURNOT - Philippe CELESTIN — Daouda TIMERA + le pouvoir de Stéphanie BISCARRA — Murielle VIEYRA - Jean-Christophe
MARMILLON — Nicole LOPEZ — Christelle AMAND - Marc PLISSONNEAU - Christine DOS SANTOS — Ludovic LAFFONT -
Nathalie POULAIN — Barbara FAUSSET — Sabrina BERSY
e 1 voix CONTRE : Yann LECOMTE
e 9 Abstentions : Gérard DIAZ — Salwa NASSER — Olivier BOUTON + le pouvoir de Maryvonne BOQUET — Nessa DAVRAIN + le pouvoir de Thomas KIEFFER — Fabrice BARON — Rémi CROUZET — Youcef BOUABDALLAH
d'approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de transfert de maitrise d’ouvrage pour l'opération de réhabilitation du parc des sports Jubé de la Pérelle, conclue avec la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer ledit avenant n°1, annexé à la présente délibération,
— de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
N°4 - Demande de subvention actualisée dans le cadre du Contrat Terre d’Avenirs CD91 / Ville de Dourdan et approbation
de la programmation des opérations d'investissement et du plan de financement
Le Conseil municipal entend l’exposé de Rémy BRUNEL
Par délibération 2022-04-0004 du 7 février 2022, le Conseil Départemental de l'Essonne a souhaité donner à sa politique de
soutien à l'investissement local une nouvelle impulsion à travers la mise en place d’un dispositif simplifié et immédiatement opérationnels, le contrat Terre d'Avenirs qui s'inscrit dans une démarche de transition écologique et de transition numérique
pour la période 2021-2027.
Dans un contexte inédit de crise financière et de baisse sans précédent d’une partie des recettes du Conseil Départemental
de l’Essonne {Droits de Mutation à Titre Onéreux), une délibération actualisée n°2024-04-043 du 16 décembre 2024 acte plusieurs modifications du règlement des Contrats Terre d'Avenirs et prolonge notamment la durée du contrat, passant à 4
années au lieu de 3 précédemment et formalisant une baisse de 20 % du montant des enveloppes financières mobilisables et
attribuées par commune.
Pour mémoire, le dispositif d'accompagnement à l’aide aux communes a été doté d’une enveloppe financière de près de
231 millions d'euros entre 2015 et 2023, répartie sur les 194 communes du Département, proportionnellement à leur
population (enveloppe calculée en fonction de critères démographiques fixant le montant maximal de subventions pouvant être attribuées par commune, l'intégralité de l’enveloppe étant mobitisée en une seule fois).
Dans le cadre du contrat actualisé de partenariat avec le Département, la ville de Dourdan bénéficie d’une enveloppe d’un
montant maximal de 631 301 € qu’elle peut répartir entre 4 projets maximum tout en conservant à sa charge au minimum 30
% des financements publics qui lui sont accordés pour chaque opération (pour les communes de plus de 2 000 habitants, la subvention par opération est plafonnée à 50 % du coût des travaux).
Suite au souhait de la collectivité d'entrer dans la procédure de contractualisation et celle-ci adoptant les conditions d'engagement partenarial, le programme prévisionnel d'opérations de la ville de Dourdan s'établit comme suit : Campagne de restauration de la façade sud de l'Eglise (tranche ferme / élévations et charpentes de la sacristie et de la chapelle sud) ;
- Autosuffisance énergétique du Centre Technique Municipal avec la création d’une réserve d’eau de pluie;
Réfection de la rue de l'Ariscotel et création d’un parking de 54 places avec emplacement de stationnement vélo (boulevard des Alliés);
Renaturation et aménagement du parc des sports (rue Jubé de la Pérelle} avec création d’une aire de jeux et terrains muitisport.
Il convient désormais de présenter, pour instruction définitive, le dossier de contractualisation qui, après vérification des
critères d'éligibilité et avis favorables des services internes du Conseil Départemental, sera soumis au vote lors d’une Commission permanente prévue en mars 2025.
VU là loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1111-10,
VU la délibération du Conseil départemental de l'Essonne n°2022-04-0004 du 07 février 2022 relative à la nouvelle politique
contractuelle, le contrat Terre d'Avenirs, et n°2022-04-004 du 12 décembre 2022 modifiant le règlement du Contrat Terre
d'Avenirs,
VU la délibération du Conseil départemental de l'Essonne n°5P-2023-1-074 du 18 décembre 2023 approuvant le nouveau
règlement budgétaire et financier du département,
s/21 VU la délibération du Conseil départemental de l'Essonne n°SP-2024-4-043 du 16 décembre 2024 approuvant le règlement
modifié du Contrat Terre d’'Avenirs actant la durée du contrat prolongée à 4 années au lieu de 3 précédemment et
formalisant une baisse de 20 % du montant des enveloppes financières mobilisables et attribuées par commune,
VU la délibération n°DEL2024105 du Conseil Municipal du 12 décembre 2024 approuvant la demande de subvention du Contrat Terre d’Avenirs CD91 (version antérieure) et la programmation des opérations d'investissement avec plan de
financement correspondante,
VU le tableau de programmation prévisionnelle des opérations d'investissement à réaliser dans le cadre du contrat Terre d’Avenirs de la ville de Dourdan ainsi que le plan de financement et échéancier correspondant, ci annexés,
VU l'avis de la commission « Vie administrative » du 30 janvier 2025,
Considérant que la ville de Dourdan est éligible au contrat Terre d'Avenirs, dispositif contractuel pluriannuel
d'investissement actualisé mis en place par le Département de l'Essonne par délibération de son conseil Départemental,
Considérant que dans le cadre du contrat Terre d'Avenirs, 2024-2027, la ville de Dourdan souhaite réaliser les opérations
suivantes :
OPERATIONS MONTANT PREVISIONNEL DES
TRAVAUX EN HT, |
Campagne de restauration de la façade sud de l'Eglise (tranche ferme / 629 375€ | élévations et charpentes de la sacristie et de la chapelle sud)
Autosuffisance énergétique du Centre Technique Municipal avec la création 108 211 € d’une réserve d’eau de pluie
Réfection de la rue de l’ariscotel et création d'un parking de 54 places avec 487 645 €
emplacement de stationnement vélo (boulevard des Alliés)
—
ns
| Renaturation et aménagement du parc des sports (rue Jubé de la Pérelle) avec 547 000 €
création d’une aire de jeux et terrains multisport
Considérant que ces projets répondent aux critères d'éligibilité de contractualisation avec le Département de l’Essonne du Contrat Terre d'Avenirs pour les demandes de financement de projets d’investissement,
Considérant que la ville de Dourdan dispose d'une enveloppe de 631 301 € pour l’ensemble de la période couvrant le contrat
Terre d’Avenirs,
Considérant qu'il est proposé au conseif municipal d'approuver le tableau de programmation des opérations
d'investissement précitées et d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 50 % maximum du budget prévisionnel de chaque opération dans le respect de l'enveloppe globale attribuée auprès du département de
l'Essonne, ainsi que de signer tous document en vue de l’exécution de la présente délibération, notamment le contrat Terre
d'Avenirs,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, ia présentation du rapporteur ainsi que les différentes interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de 13 Commune {via la vidéo youtube de la séance du 13
février 2025 à 1h05min27s).
Olivier BOUTON donne lecture d’une explication de vote au nom du groupe :« Ensemble Dourdan Avance » :
« Monsieur le Maire,
Le 12 décembre dernier, vous nous avez présenté une demande de subvention, dans le cadre du contrat « Terre d'avenir »
avec le conseil départemental, d'un montant de 790 520 euros.
Le 16 décembre, le conseil départemental approuvait un règlement modifié du contrat Terre d’Avenir, qui le prolonge d'une année, et formalise une baisse de 20% de l'enveloppe, soit 631 301 euros.
Certes, le département subit une crise financière, avec la baisse des droits de mutations à titre Onéreux.
Nous ne pouvons qu'en prendre acte et espérer qu'il n’y aura pas de nouvelle baisse, dans les prochaines années.
Nous pouvons regretter, les choix que le département a fait, qui sont des choix politiques, pour équilibrer le budget. Ils
sont, plus que contestables :
- Baisse des subventions aux communes pour la Prévention spécialisée,
- Baisse des subventions aux associations culturelles, et sportives,
- Baisse des dotations pour les collèges publics, mais baisse à la marge pour les collèges prives.
Ces choix auront des conséquences lourdes sur les communes, sur les associations, sur la gestion des collèges, sur les plus fragiles.
6/21 Par ricochet, les communes auront à répondre, et à compenser ces baisses, pour maintenir un minimum de cohésion
sociale.
Cette délibération le démontre déjà ; les investissements que vous avez prévus vont coûter 20% de plus aux contribuables dourdannais.
Mois au-delà,
Qu'en sera-t-il de la prévention spécialisée ?
Allez-vous compenser dans le prochain budget, les 40% de baisse du département ?
Allez-vous compenser la diminution de l'aide aux transports scolaires ? Elle s'appliquera aux élèves non boursiers ; elle
frappera plus lourdement les élèves boursiers.
Et rappelons également : la suppression totale du dispositif « tremplin citoyen ».
Néanmoins, s'agissant d’une demande de subvention nous voterons POUR cette délibération.
Je vous remercie, »
Après avoir entendu les interventions de Fabrice BARON, d'Olivier BOUTON et de Paolo DE CARVALHO, le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D'abroger la délibération n°DEL2024105 du conseil municipal du 12 décembre 2024 approuvant la demande de subvention
du Contrat Terre d’Avenirs CD91 (version antérieure} et la programmation des opérations d'investissement avec plan de
financement correspondant,
- D'approuver la signature avec le Département de l'Essonne d’un contrat Terre d’Avenirs et la programmation des opérations d'investissement à réaliser, annexée à la présente délibération, pour un montant total prévisionnel de 1 772 231 €
HT. :
1} Campagne de restauration de la façade sud de l'Eglise (tranche ferme / élévations et charpentes de la sacristie et de la chapelle sud) : 629 375 € HIT. ;
2) Autosuffisance énergétique du Centre Technique Municipal avec la création d’une réserve d’eau de pluie : 108 211€ HT. ;
3) Réfection de la rue de l’ariscotel et création d’un parking de 54 places avec emplacement de stationnement vélo (boulevard des Alliés) : 487 645 € HT. ;
4) Renaturation et aménagement du parc des sports (rue lubé de la Pérelle) avec création d’une aire de jeux et
terrains multisport : 547 000 € H.T.
- De solliciter pour la réalisation du programme d'opérations l'octroi de subventions par le Département, d’un montant total de631301€;
- D'approuver le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation annexés à la présente délibération :
- De déclarer respecter les critères « transition écologique » et « transition numérique » listés ci-après :
- précarité énergétique / logement (sobriété et efficacité énergétique) ; - transition écologique / économie locale et agriculture ;
- transition écologique / sensibilisation, éducation, gouvernance ;
- mobilité durable / mise en œuvre d'actions favorables à l'usage de modes de déplacements alternatifs à la voiture particulière et aux hydrocarbures par les agents ;
- transition numérique / E-administration ;
- transition numérique / télétravail et tiers-lieux ;
- prévention des risques pollution et santé humaine ;
- D’attester de la propriété communale des terrains d'assiette et bâtiments destinés à accueillir les équipements et
aménagements subventionnés dans le cadre du présent contrat ;
- De s’engager :
- à fournir les pièces nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil départemental de
l’ensemble des opérations prévues au contrat pour l'attribution de subventions ;
- à ne pas commencer les travaux avant la date d'approbation par la Commission permanente du Conseil
départemental du contrat ;
- à respecter le règlement financier départemental ;
- à respecter le référentiel construire et subventionner durable pour les opérations relevant de la construction, de la
rénovation lourde de bâtiments et d'espaces publics dont le coût excède 300 000 € et celles relevant de la voirie dont le coût excède 500 000 € HT ;
- à respecter les obligations de publicité et d’information du public prévu à l’article 12 du règlement du contrat Terre d’Avenirs;
- à prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du contrat :
- à conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements financés pendant au moins 10 ans;
7/21 - et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlernent des contrats ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre d'un
contrat Terre d'Avenirs selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant.
N°5 - Rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité pour l’année 2024
Le Conseil municipal entend l'exposé d’Isabelle PRADOT
L’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à l'accessibilité institue les Commissions Communales pour l’Accessibilité (CCA)
dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants. Cette commission a été créée le 28 novembre 2014 par la commune
de Dourdan.
Parmi ses missions, la CCA doit établir et présenter annuellement au Conseil municipal un rapport sur ses activités.
Les membres de cette commission se sont réunis à deux reprises au cours de l’année 2024 :
- Le 10 janvier 2024 pour la présentation du rapport annuel pour l'accessibilité de l’année 2023 ;
- Le 11 décembre 2024 pour des visites sur site et une présentation des travaux réalisés (écoles maternelle et
primaire Jean-François Regnard, la salle du Madre et le Centre culturel).
Le rapport annuel doit être présenté au Conseil municipal, puis transmis au représentant de l'Etat dans le Département, au Président du Conseil départemental, au Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2143-3,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et notamment son article 46,
Vu la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives relatives à la mise en
accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les
personnes handicapées,
Vu l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,
Vu la délibération N°DEL2014-119 du Conseil municipal du 21 novembre 2014 portant création d’une commission communale pour l'accessibilité (CCA),
Vu l'arrêté municipal n°ARR2023294 en date du 30 novembre 2023 portant modification des membres de la Commission Communale pour l’Accessibilité,
Vu le rapport annuel de la Commission Communale pour lAccessibilité pour l’année 2024,
Vu Pavis de la commission « Actions éducatives et intergénérationnelles, solidarités » du 31 janvier 2025,
Considérant le travail effectué par la Commission Communale pour l’Accessibilité en 2024,
Considérant que les membres de la CCA se sont réunis le 8 janvier 2025 pour établir le rapport consignant ses activités réalisées au cours de l’année 2024,
Considérant que le rapport validé par la commission est joint à la présente délibération,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune {via la vidéo youtube de la séance du 13 février 2025 à 1h09min37s).
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Nessa DAVRAIN donne lecture d’une explication de vote au nom du groupe « Ensemble Dourdan Avance » :
intervention non transmise.
Paolo DE CARVALHO donne lecture d’une explication de vote au nom du groupe « Nouvel Ere »:
« Tout d'abord, je tiens à témoigner toute ma gratitude et mes félicitations à ma maire-adjointe qui se bat tous les jours
pour améliorer le confort des personnes en situation de handicap. Deux chiffres seulement entre 2016 et 2020, près de 393 656,64 euros ont été investis pour la voirie et l’'ADAP. Si nous faisons une comparaison entre 2021 et 2024, le triple
quasiment a été investi. Il y a les paroles, puis il y a les actes. Les mathématiques ne trompent personne. Nous pouvons
donc affirmer aujourd’hui que nous avons investi trois fois plus d‘argent dans l'ADAP et dans les améliorations pour l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Et je tiens encore une fois à féliciter Madame lo Maire-adjointe déléguée à lo solidarité. »
8/21 Après avoir entendu les interventions de Paolo DE CARVALHO, de Gérard DIAZ, d'Isabelle PRADOT et de Nessa DAVRAIN, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
prend acte de la communication du rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité pour l'année 2024,
précise que ce document sera transmis au Préfet, au Président du Conseil Départemental, au Conseil départemental
de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail
concernés par le rapport.
N°6 - Convention de partenariat avec les Caisses Locales du Crédit Agricole pour un projet de sortie éducative au Salon
International de l'Agriculture 2025
Le Conseil municipal entend l'exposé d’Estelle ROLET-PARANT
Le Salon International de l'Agriculture est un événement majeur dans le domaine agricole, offrant une occasion de
sensibiliser les jeunes générations aux enjeux agricoles, alimentaires et environnementaux.
Dans ce cadre, la Commune, en partenariat avec les Caisses Locales du Crédit Agricole, entend organiser une sortie éducative
pour 22 enfants élus au sein du Conseil Municipal des Enfants (CME) de Dourdan lors des mandatures 2023/2024 et 2024/2025, au Salon International de l’Agriculture le lundi 24 février 2025.
L'objectif de ce projet destiné à des élèves de classes de CM1 et de CM2 de la Commune est de leur permettre de découvrir
le monde agricole et, plus particulièrement la thématique du végétal, en lien direct avec le projet du CME de plantation participative d’arbres sur le Parterre.
Cette visite sera enrichie par des animations spécifiques, telles qu’une visite guidée et un jeu de piste, organisés sur place.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention entre la Commune de Dourdan et les Caisses Locales du Crédit Agricole définissant ce partenariat et notamment les engagements financiers suivants :
Les Caisses Locales s'engagent à financer certains aspects du prajet, notamment les billets d'entrée pour les élèves
et leurs accompagnateurs, une visite guidée animée par un agriculteur et la réalisation d'un jeu de piste éducatif sur le Salon.
La Commune assurera l'encadrement, l’organisation du transport des élèves et des accompagnateurs et la
communication mettant en valeur le partenariat avec le Crédit Agricole.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission « Actions éducatives et intergénérationnelles, Solidarités » du 31 janvier 2025,
Vu la convention de partenariat entre la Commune et les Caisses Locales de Crédit Agricole, dont le projet est joint à la présente délibération,
Considérant les engagements éducatifs de la Commune dans une perspective de développement durable et citoyen,
Considérant l'intérêt de proposer une sortie éducative au Salon International de Agriculture 2025 à des élèves de CM1 et de CM2 de Dourdan, leur permettant d'appréhender les enjeux agricoles et environnementaux,
Considérant que les 22 élèves participants seront des enfants ayant siégé au Conseil municipal des Enfants pour l’année
scolaire 2023/2024 ou siégeant à cette instance pour l’année scolaire 2024/2025, et seront accompagnés de 7 adultes
(FAdjointe déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, un agent municipal et cinq parents accompagnateurs)
Considérant que ce projet est soutenu par les Caisses Locales de Crédit Agricole,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune {via la vidéo youtube de la séance du 13 février 2025 à 1h23min).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’approuver le projet de convention de partenariat entre la Commune de Dourdan et les Caisses Locales du Crédit
Agricole pour le projet d’une sortie éducative le 24 février 2025 au Salon International de l'Agriculture,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat, ainsi que toutes pièces
afférentes à ce dossier.
- de dire que les crédits seront inscrits au budget de 2025.
9/21 N°7- Règlement intérieur du Conservatoire de Dourdan
Le Conseil municipal entend l'exposé de Josépha BREBION
Le Conservatoire de Musique et de Danse de Dourdan est un établissement d'enseignement artistique spécialisé de la musique et de la danse, Le Conservatoire est un service municipal placé sous l'autorité du Maire de Dourdan qui en confie la
direction à un directeur,
En tant qu’Etablissement Recevant du Public, il est nécessaire de doter le Conservatoire de Dourdan d’un règlement intérieur, traitant des points suivants :
- Les dispositions générales ;
- les instances de concertation ;
- le conseil d'établissement ;
- le conseil pédagogique ;
- l'organisation administrative, financière et pédagogique ;
- les orientations artistiques ;
- le secrétariat et les enseignants ;
- l’enseignement ;
- fa responsabilité du matériel ;
- les règles d'usage ;
- les règles de bonne conduite des élèves, le conseil de discipline ;
- la scolarité ; les inscriptions, les absences ;
- les manifestations publiques :
- le parc instrumental, le matériel et le prêt d'instruments ;
- l'accès et l’utilisation des salles de cours ;
- Ja règlementation de la danse ;
- lestarifs;
- la diffusion, la communication ;
- Ja convention avec la Société Musicale de Dourdan ;
- le respect du règlement intérieur.
Les enseignants du Conservatoire sont chargés de faire respecter ce présent règlement intérieur sous l'autorité du chef d'étabiissement.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le règlement intérieur du Conservatoire de Dourdan, dont le projet est joint à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la Commission Vie citoyenne du 29 janvier 2025,
Considérant que le Conservatoire de Dourdan est un Etablissement Recevant du Public,
Considérant que des règles doivent être établies pour permettre aux élèves et leurs familles d'accéder aux salles de cours du Conservatoire dans les conditions les plus agréables, tout en assurant la sécurité et la sureté du public, du personnel, du matériel et du parc instrumental,
Considérant qu’il est nécessaire pour le Conservatoire d'établir un règlement intérieur applicable au public, ainsi qu’au personnel communal.
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 13 février 2025 à 1h25min).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver le règlement intérieur du Conservatoire de Dourdan, dont le projet est joint à la présente
délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à signer toute pièce administrative afférente à ce dossier.
N°8 - Convention relative à la mise à disposition de personnel de la Commune de Dourdan au Centre Communal d'Action Sociale
Le Conseil municipal entend l'exposé de Rémy BRUNEL.
La mnise à disposition est la situation par laquelle un agent titulaire d’une collectivité exerce pour partie des fonctions dans les services de sa collectivité d’origine et pour partie dans une ou plusieurs autre(s) collectivité(s). 10/21 La mise à disposition s'effectue avec l'accord de l’agent concerné selon les modalités suivantes : « Courrier d’accord de l’agent,
“Arrêté de mise à disposition,
"Signature de la convention.
Un agent titulaire de catégorie B ou C est mis à disposition à hauteur de 40 % de son temps de travail du CCAS de Dourdan
depuis le 10 mars 2022. Arrivée à échéance, il est nécessaire de renouveler la dernière convention pour une période d’un an, renouvelable tacitement pour la même durée et dans la limite de deux renouvellements.
Dans ce cadre, l'agent mis à disposition a, comme l’année précédente, les missions suivantes : - assurer la permanence d'accueil du CCAS en l’absence de l’agent du CCAS,
- organiser et suivre les dossiers présentés lors des Commissions des Loyers Impayés (CLI), - assurer le suivi administratif et technique des logements du CCAS,
assurer un renfort sur les activités CCAS en période de forte activité (alerte sanitaire/Canicule, fêtes de fin
d’année...).
Toute modification d'éléments constitutifs de la convention fera l'objet d’un avenant soumis à l'accord du fonctionnaire concerné et d’un nouvel arrêté de mise à disposition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.512-6 à L.512-17,
Vu lé décret n°2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la délibération n° 2022-03 du Conseil d'administration en date du 15 mars 2022 pour la mise à disposition de personnel
entre la Commune de Dourdan et le CCAS,
Vu la délibération N° DEL2022016 du Conseil Municipal de Dourdan en date du 10 mars 2022 pour la mise à disposition de personnel entre la Commune de Dourdan et le CCAS,
Vu le projet de convention, définissant les modalités de mise à disposition de l’agent à intervenir, entre la Commune de Dourdan et le CCAS, à compter du 10 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission « Vie administrative » du 30 janvier 2025,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 7 février 2025,
Considérant que dans le cadre des relations entre la Commune et la CCAS, il est proposé ia mise à disposition d’1 agent
titulaire, à compter du 10 mars 2025,
Considérant qu'en contrepartie de la mise à disposition, le CCAS s'engage à indemniser la Commune de Dourdan du montant
de la rémunération, du régime indemnitaire et des charges de l'agent, à hauteur de 40 % de son temps de travail,
Considérant que la mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale, après accord de l'agent intéressé,
Considérant que l’agent concerné a souhaité cette mise à disposition en faveur du CCAS et a donné son accord,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 13 février 2025 à 1h26min17s).
Après avoir entendu les interventions de Gérard DIAZ et de Rémy BRUNEL, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le projet de convention joint à la présente délibération de mise à disposition d’1 agent titulaire de
catégorie B ou C pour une durée de 40 % maximum d’ETP à conclure entre le CCAS et la Commune de Dourdan, à
compter du 10 mars 2025 pour une durée d'un an, renouvelable tacitement pour la même durée et dans la limite de
deux renouvellements,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et toutes pièces afférentes,
- de dire que les crédits seront inscrits aux budgets des exercices concernés et suivants.
11/21 | N°9 - Convention relative à la mise à disposition d’un agent du ciG de la Grande Couronne pour une mission d’archivage
au sein de la Commune de Dourdan
Le Conseil municipal entend l’exposé de Rémy BRUNEL
Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France, au-delà du champ d'intervention
de ses missions institutionnelles et en vertu des articles L452-34 à L452-48 du Code général de la Fonction Publique, a développé un service d'accompagnement à la gestion des archives à destination des collectivités territoriales.
La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l’article
R 1421-9 du Code général des Collectivités Territoriales qui peut engager là responsabilité du Maire en cas de faute constatée.
I appartient à chaque collectivité d'assurer la conservation et la mise en valeur de ses archives et d'inscrire leurs frais de
conservation comme une dépense obligatoire dans le budget. Mais au-delà de cette obligation réglementaire, l'archivage est
une nécessité administrative pour la collectivité tendant à garantir l'efficience et le bon fonctionnement de l'administration
communale.
Par délibération en date du 7 avril 2022, une convention a été conclue avec le CIG pour un accompagnement à la gestion des
archives de la collectivité. Cette convention arrive à échéance, il est nécessaire de conclure une nouvelle convention pour une durée de 3 ans, à compter du 23 février 2025.
Le service d'accompagnement à la gestion des archives du CIG est destiné à accompagner les collectivités territoriales affiliées dans la gestion de leurs archives en leur proposant les prestations suivantes :
- Tri, classement, conditionnement et cotation des archives selon la réglementation,
- Préparation des éliminations et rédaction de bordereaux d'élimination,
- Organisation des locaux d'archivage,
- Elaboration d'instruments de recherche,
- Rédaction de procédures d'archivage, pour la consultation interne, pour la communication des archives au public, pour l'accès au local d'archivage,
- Conseil et sensibilisation auprès des agents de la collectivité à le gestion archivistique, à l’utilisation des instruments de recherche, à l'application de procédures rédigées,
- Rédaction d’un rapport d'intervention, assorti d’une proposition de suivi dans le temps,
- Sinécessaire, préparation du versement des archives aux Archives Départementales (conditionnement, rédaction du bordereau de versement),
- Si nécessaire, préparation du dépôt des archives anciennes de plus de 100 ans aux Archives Départementales {conditionnement adapté, rédaction du bordereau du dépôt),
Le CIG propose de mettre à disposition un archiviste qualifié pour accompagner ce travail de gestion après passation d’une
convention. Dans le cadre d’une visite préalable, un diagnostic de l’état des archives de la collectivité a été établi,
déterminant ainsi une intervention d’une durée prévisible de 17 journées pour la maintenance du classement des fonds d'archives et pour accompagner la Commune dans la refonte de l’arborescence de ls ville, pour un coût total annuel estimé à
6 664 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de ta Fonction Publique, notamment les articles L452-40 à L452-48,
Vu le Code du patrimoine, notamment le livre il titre premier,
Vu la délibération n° 2022041 du Conseil municipal du 7 avril 2022 relative à la mise à disposition d’un agent du CIG de la
Grande Couronne pour une mission d'archivage au sein de la Commune de Dourdan, à compter 23 février 2022 et pour une
durée de 3 ans,
Vu l'avis de la Commission « Vie administrative » du 30 janvier 2025,
Considérant que le CIG maîtrise les normes en vigueur et que ses intervenants sont formés aux méthodes archivistiques,
Considérant l'intérêt de la commune de s'assurer que ses archives sont conformes à ces obligations légales,
Considérant que la collectivité peut confier la conservation de ses archives au CIG, ce que la ville de Dourdan souhaite mettre
en place.
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 13
février 2025 à 1h26min27s).
12/21 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le recours au service d’aide à l’archivage du CIG afin de bénéficier de son assistance et de son expertise dans la gestion des archives de la collectivité, à hauteur de 17 jours/an,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ci-jointe et les éventuels avenants à intervenir,
de prendre acte que la tarification actuelle du service est fixée à 392 euros par journée d'intervention et que ce tarif pourra être actualisé par délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion,
de dire que les crédits seront inscrits aux budgets des exercices concernés et suivants.
N°10 - Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d'orientations budgétaires - Budget principal 2025
Le Conseil municipal entend l’exposé du rapporteur, Rémy BRUNEL, faisant une présentation du rapport d'orientations budgétaires, joint en annexe 1, au cours de laquelle un diaporama, joint en annexe 2, est diffusé.
En application de l'article 197 de la loi n°2015-99 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRe, et du décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016, l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose dorénavant que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal,
dans un délai de deux moïs précédant l'examen du budget un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur là structure et la gestion de la dette.
De plus, afin d'assurer la réelle tenue d’un Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB), le débat d'orientations doit avoir lieu sur la base d’un rapport et doit être formalisé par une délibération faisant l'objet d'un vote.
Ce rapport doit ensuite être transmis au représentant de l'Etat ainsi qu’au Président de l'établissement public de coopération
intercommunale dont la commune est membre. De plus, afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations claires et
lisibles, le rapport doit également être tenu à leur disposition en mairie et peut être mis en ligne sur le site internet de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2312-1 et D2312-3,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal et notamment l'article 20,
Vu l'avis de la commission Vie administrative du 30 janvier 2025,
Considérant la présentation du rapport d'orientation budgétaire relatif au budget principal 2025 ci-joint,
Considérant le débat d'orientation budgétaire s’en étant suivi,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune {via la vidéo youtube de la séance du 13 février 2025 à 1h28min).
Gérard DIAZ donne lecture d’une explication de vote au nom du groupe « Ensemble Dourdan Avance » :
« Monsieur le Maire,
Monsieur l’adjoint aux finances,
Chers collègues,
Vous venez de présenter votre 5ème Rapport d‘Orientations Budgétaires qui informe les élus sur la situation financière de la commune et engage le Débat d'Orientation Budgétaire.
La présentation de ce rapport nécessite un travail important du service des finances et nous les remercions une nouvelle fois.
Ces orientations budgétaires s’inscrivent dans un contexte national singulier pour le vote de la loi de finances.
Ce budget voté pour 2025 n’est pas un bon budget car il n’est pas celui attendu par la majorité des citoyens qui ont voté
pour une meilleure justice sociale et fiscale, pour accompagner la transition écologique, pour l'emploi et le maintien des
services publics, pour la relance économique. Ce budget laisse la place aux coupes drastiques des missions essentielles du service public avec l’alibi de réduire le déficit. Il porte encore un coup pour les finances locales
Ce contexte national existe, c'est certain.
Mais on continue d'entendre qu'on dépense trop? enfin, qu'on dépense trop en redistribution, en sécurité sociale, en
services publics... c'est toujours de ces dépenses là qu'on parle.….c'est à dire les dépenses de solidarité, de bien commun, d'intérêt collectif.
Deux chiffres sont édifiants : 0,1% des foyers fiscaux des plus aisés ont vu leurs revenus augmenter de 119%, alors que Ja pauvreté ne cesse d'augmenter avec un taux de 19% de la population.
13/21 Mais abordons maintenant le contexte local.
Tous vos rapports, depuis le début de votre mandat ne permettent pas d'échanger sur les éléments de projections
budgétaires pour les années à venir, les grands projets d’investissements, les choix de gestion.
ils ne contribuent pas à la transparence et à la démocratie locale.
Je vais préciser mon propos.
Vous utilisez le vocabulaire en vogue dans le management de projet, mais vous n’avez toujours pas acquis la culture de
l'évaluation. Pourtant combien il est nécessaire d'évaluer la pertinence de l’action publique quand nous gérons l'argent
public.
Toutes vos actions, opérations en tout genre, valorisées par une communication débondante, ont été mises en oeuvre sans
que l'efficacité ne soit jamais mesurée. Peut-être sont-elles mesurées à hauteur du nombre de contacts précieusement
enregistrés lors des manifestations publiques ?
Quelques exemples récurrents contenus de nouveau dans ce rapport 2025 :
Des promesses d’investissements générateurs d'économies et de performance du service public sans, encore une fois,
d'indicateurs d'évaluation pertinents. Votre transparence s'arrête, à notre demande, à la fourniture d’une étude qui n’a
rien o voir avec ce sujet {I
Vous répétez votre choix de défendre le pouvoir d'achat de nos habitants, alors que vous restez passifs devant
l'augmentation des bases fiscales décidées par vos gouvernements successifs qui alourdissent le porte-monnaie des
Dourdannais.
Vous nous répétez sans cesse que les services, jeunesse, scolaire et le CCAS ainsi que les subventions aux associations
profitent d’une sanctuarisation de leurs crédits; or, aucun élément chiffré pour le démontrer.
Pour les recettes de fonctionnement, vous affirmez une nouvelle fois optimiser les recettes de fonctionnement mais sans pour autant, nous fournir d'éléments d'évaluation pour démontrer cette optimisation.
Je vais citer 2 exemples :
°___ L'opportunité incroyable de l'opération camping, investissement rentabilisé en 1,5 années 111
Investissement annoncé et affirmé à hauteur de 450 000€, mais quand nous regardons les différentes dépenses payées, ce
sont plus de 600 OOU€ consacrés à cette opération.
Alors combien d'années pour rentabiliser cette magnifique opération dont les recettes sont incertaines avec la disparition annoncée du SNU, Pour autant, vous décidez de tuer le camping qui va progressivement s'orienter vers l'accueil de groupes et exclure les campeurs. Une réduction des dépenses de fonctionnement au titre du gardiennage après avoir
investi plus de 50 OOD£ dans la rénovation du logement ! Les chèvres, elles, semblent heureuses même si elles ont l'air de considérer que l’espace qui leur est réservé est trop petit
° La fiscalité locale, les impôts que paient les Dourdannais.es.
Vous insistez sur le fait que vous maintenez une stabilité des taux en oubliant volontairement la revalorisation des bases
décidées par vos gouvernements qui depuis le début de votre mandat ont rapportées plus de 1 millions d’€ alors que les
Dourdannais paient plus d'impôts. Pourquoi refuser, comme nous vous l'avons proposé, d'étudier une baisse du taux du foncier bâti, qui, elle, aurait une répercussion directe sur le pouvoir d'achat des Dourdannais.
Je vais terminer mon intervention sur vos dépenses de ressources humaines et votre politique d'investissement.
Les dépenses de personnel augmentent une nouvelle fois et ce depuis le début de vatre mandat. Pourquoi ?
Selon vous, c'est l'impact des évolutions réglementaires qui ferait que les agents coûtent plus et seraient donc mieux payés. Encore une fois, vous cachez les indicateurs qui permettraient de confirmer ou d'affirmer vos propos.
Des indicateurs comme, par exemple :
- l'évolution du nombre d’agents car vos chiffres différent en lisant les rapports sociaux uniques et les rapports
d’erientations budgétaires.
- l'impact dans la masse salariale de l'augmentation du point d'indice, ou de l'augmentation du coût du Glissement
Vieillesse Technicité ?
- la répartition des heures supplémentaires par service, par nombre d'agents concernés, ou encore par manifestions ?
J‘en conclue, encore une fois, que la transparence vous dérange.
Venons-en à votre politique d'investissement.
A chaque fois que nous ovons pointé l'absence de Plan Pluriannuel d’Investissements, vous avez rétorqué par les
autorisations de programme.
Alors voici, encore une fois, le résultat d’un petit examen chiffré de comparaison :
= Les Autorisations de programmes initiés au cours de notre mandat et soldés en 2021 s'élevaient à 6 millions d’euros.
14/21 - Les Autorisations de programmes initiés aux cours de votre mandat s'élèvent à 3,4 millions d’euros {à ce moment budgétaire 2,6 millions d'euros sont réalisés).
En tout humilité, M. le maire, je crains que vous n’atteignez pas les 83% des engagements annoncés initialement.
Quand vous annoncez en grande pompe, lors des voeux à la population,15 millions d‘investissements réalisés depuis le début de votre mandat, if faudrait nous expliquer ce que vous additionnez ?
Pour 2025, vous annoncez 7 millions d‘euros d'investissement dont 3 issus de 2024 donc 4 miflions de nouveaux investissements.
Pourtant quand nous additionnens votre liste à la Prévert qui comporte des investissements récurrents mais le plus
souvent pos réalisés, le total s'élève à 2,8 millions d'euros sur 4 millions. Encore une fois, quelle transparence sur les 1,2 millions non listés ?
Le dispositif PVD qui était un engagement fort pour notre centre-ville a disparu du rapport mais ce matin une com
apparait avec la réalisation d’un jardin absent de ce rapport.
Toujours en terme d'évaluation des politiques publiques, quelles avancées, quels projets, quelles actions pérennes dans le cadre de ce dispositif.
Un plan « voiries » ? absolument pas, des réalisations incohérentes au coup par coup. Je prendrais juste l’exemple de la
rue du faubourg de Chartres refaite pour moitié et pour l’autre moitié une belle piste cyclable longeant une route passante défoncée, parsemée de rustines, des pansements sur une jambe de bois.
Oui décevant ce rapport d'orientation budgétaire 2025, les dourdannais.es attendent plus d’ambition pour leur commune.
{ls attendent des actes sur les grands projets que vous avez promis, ils attendent de ia transparence dans l’utilisation des fonds publics, ils attendent de la sécurité.
Nous voterons CONTRE ce rapport car la gestion d’une commune ne se résume pas à des grands événements festifs.
Je vous remercie. »
Fabrice BARON donne lecture d’une explication de vote au nem du Groupe « Dourdan au Cœur » :
« Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,
Je le répète chaque année : Le débat sur les Orientations Budgétaires est un temps extrêmement important dans la vie
d’une commune. C'est le temps des promesses pour l'année qui débute, quelques semaines avant le temps des bilans qu'offre le Compte administratif.
Ce temps des promesses, nous aurions souhaité qu'il soit aussi le temps du point d'étape. Car le ROB n'est pas une
délibération déconnectée : il doit être comparé avec les précédents et avec les bilans, seuls juges de votre politique, bonne ou mauvaise.
Avant d'entrer dans la partie dourdannaise de ce ROB, je souhaiterais que l’on s'arrête quelques instants sur la partie
nationale. Bercy a annoncé, une nouvelle fois, que le budget des collectivités serait amputé. Après lavoir privé du levier
fiscal qu'était la taxe d'habitation, vos amis de Bercy demandent de nouveaux efforts aux collectivités, bien que leur
endettement soit sans commune mesure avec le puits sans fonds des dépenses de l'Etat. Après la DGF, ce sont toutes les
autres dotations qui diminuent en 2025.
Monsieur le Maire, puisque vous vous targuez de bien connaître Madame de Montchalin, Ministre chargée des Comptes
publics, il serait temps de lui glisser quelques vérités sur la gestion des collectivités locales avant que l'asphyxie ne soit totale.
Mais revenons à Dourdan.
Pour commencer, nous avons repris vos promesses 2024 pour constater que certaines, et pas les moins importantes, n’ont
pas été tenues et sont remises à l'ordre du jour 2025.
e La création d'un parking Boulevard des Alliés (420K€). Vous nous l'avez expliqué, c'est de la faute des fouilles archéologiques qui ont pris du retard et n’ont débuté qu'en janvier 2025. Des fouilles visiblement importantes puisqu'à peine débutées, vaus avez déjà les résultats.
e La création d’un bassin de rétention d’eau de pluie pour autosuffisance arrosage effectué par les Services Techniques
pour 110 000 euros. Ah ? 110 000 ? C'était
© 120000 € en 2023,
© 80000 € en 2024
Ca sent le chiffrage au doigt mouillé... et une opération qui pourrait bien ne jamais voir le jour. Dommage parce que la pluie n'a pas manqué ces derniers mois. Cela aurait permis de récupérer plusieurs milliers de litres...
® Lo première tranche de travaux de reprise dé la toiture de l'Eglise pour 220 000 €. Là encore, une ligne qui n’a pas été
réalisée en 2024. Sans explication.
15/21 e Les travaux de reprise de la passerelle SNCF pour 30 000 €. Discrètement réintégrée en 2025 alors qu'ils étaient prévus
pour 2024.
Ces seules 4 lignes représentent 750 000 € d’investissements annoncés en 2024 qui n’ont pas été réalisés. On peut en faire
des rues avec ces sommes non dépensées...
‘ailleurs, sur certaines autres lignes, on ne sait pas où vous en êtes, faute de plan pluriannuel d'investissement, Quelques
xemle !
© 76000 € sont prévus en 2025 pour le remplacement des éclairages publics et leur passage en LED... auxquels s'ajoutent
les reste-à-réaliser de 2024, c'est à dire toutes les sommes qui étaient prévues et que vous n'avez pas réalisées. Combien cela représente-t-il ? Et où en êtes vous sur ce sujet dont vous parlez beaucoup mais sur lequel vous
communiquez étonnamment peu ?
o 65 000 € sont prévus pour le renouvellement du parc automobile avec l'achat de véhicules électriques ou hybrides.
Cette ligne revient tous les ans, mais aucun bilan ne nous est jamais présenté sur le verdissement du parc automobile.
Ne serait-ce que des annonces non suivies ?
© 180 000 € étaient prévus ces dernières années pour la pause de panneaux photovoltaïques sur les toits du Centre
Technique Municipal, Cela a-t-il été réalisé ? Pour quelle production d'électricité ? Et quels gains
o 31 000 € sont prévus pour la plantation d'arbres et d’arbustes. Monsieur le Maire, je vous suggère de prendre conseil
auprès de votre Adjoint Laurent Larregain qui nous expliquait en commission, il y a quelques jours, l'importance des haies pour rafraîchir les sols et améliorer la biodiversité en ville. Planter, c'est évidemment bien, mais quel est votre
bilan car si vous plantez, vous arrachez aussi beaucoup...
o 58 000 € sont prévus pour des travaux au centre culturel. Une très bonne chose mais quel est le projet pour ce
bâtiment. Car si nous devons le démolir comme nous Fentendons parfois, est-ce judicieux de continuer d'investir
dedans ?
Par ailleurs, une ligne est apparue entre les commissions et le Conseil municipal de ce soir. Vous ovez décidé, sans aucun
débat dans cette enceinte, d'acquérir un local sur la place du Trou Salé pour y installer la boutique éphémère. 150 000
euros d’investissement pour acheter les murs et au moins 50 000 autres qui n'apparaissent pas ici pour réaliser les travaux
dans le local adjacent. 200 000 euras pour déplacer la boutique éphémère d’une rue passante et commerçante vers une place sans passage Étonnante décision pour mettre en valeur ceux qui en bénéficient et qui auront une visibilité
désormais très réduite... Libérer un local rue Saint-Pierre à quelques mois d’élections municipales. J'espère, pour la bonne
morale, que le local ainsi libéré à grands frais publics ne servira pas de permanence de campagne dans les prochains
mois...
Enfin, trois lignes de ces orientations nous interrogent, notamment par leurs montants et leur pertinence.
La première est l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour divers aménagements de voirie en lien avec le programme
immobilier de l'impasse des Moines, Rien que pour l'étude, on parle de 50 O0G euros que les Dourdannais vont payer pour
un programme qui va surtout bénéficier à son promoteur...
La seconde, nous en avons déjà parlé, ce sont les 655 000 euros prévus pour les terrains de sport de la rue Jubé de la
Pérelle. Certes, ils ne sont plus de prime jeunesse, mais 655 000 euros c’est plus que tous les travaux de voirie et
d'accessibilité réunis Je n'ai pas regardé l'ensemble des investissements réalisés dans votre mandat, maïs c’est sans
doute l'un des trois plus importants. La pertinence interroge.
Enfin, je reviendrai sur le parking du boulevard des Alliés que j'avais déjà dénoncé l'an dernier, A Dourdan, il faut favoriser les investissements pour les mobilités douces et 420 000 euros pour créer un parking, cela me paraît aller dans le mauvais
sens de l’histoire. Pour mémoire, chaque point le plus éloigné de Dourdan, en dehors des hameaux, est à moins de 15
minutes à pied du centre-ville.
Pour terminer, je voudrais dire quelques gros mots que vos orientations budgétaires nous ont épargné : mobilités douces,
pistes cyclables, Petites Villes de Demain, Police Municipale dont vous nous confirmez, dans ce document, qu'aucun
policier municipal n'y travaille en ce début d'année 2025. Des gros mots, je suis désolé, mais des thématiques qui nous
tiennent à cœur.
Mes chers collègues, sans surprise, nous ne soutiendrons pas vos orientations budgétaires. Je vous remercie. »
Christine DOS SANTOS donne lecture d’une explication de vote au nom à du Groupe « Nouvel Ere » :
« Ce Rapport d'Orientation Budgétaire est le dernier de cette mandature qui concernera une année pleine et c'est en
conséquence le moment de constater objectivement les réalisations accomplies.
Au terme de cette année 2025, toutes les salles associatives municipales auront été rénovées.
L'ensemble des bâtiments auront bénéficié d’une rénovation énergétique avec le remplacement des portes et des fenêtres. Le passage en LED de l'éclairage public aura été fortement accéléré.
Un système de vidéoprotection opérationnel couvre toute la commune.
Une piste cyclable aura été créée.
La continuité de promenode en bord de l’orge des prés de l'étang jusqu'au Parc Lejars-Rouillon rénové est devenue une
rédlité.
Les événements populaires et de partage comme Ja fête de ia musique et le marché de noël sont de réelles réussites. 16/21 La vacance commerciale n’est plus une menace.
Les moyens nouveaux déployés au profit de la jeunesse, des ainés et de la solidarité ont permis de nouveaux dispositifs au
service du public.
6 rues ainsi que 2 aires de jeux et un city-stade auront été rénovés et une nouvelle aire de jeu créée. Un parking aura été créé boulevard des alliés et 90 arceaux vélo installés.
La réhabilitation du clos fortin, des chevreuils et du Potelet sont soit sur lo table, soit initiés. La nouvelle gendarmerie est sur les rails.
La rénovation de l'Eglise représentera un investissement conséquent et les études pour la restauration du mur du Château
sont en cours.
Et dans quelques jours débutera la rénovation du plateau sportif de Jubé de la Pérelle avec une renaturation importante du bord de l'orge dans ce secteur.
Faire ce bilan n’est pas oublier les services municipaux à qui nous le devons, les difficultés et les 5 crises surmontées depuis
2020 et le travail qui reste à faire mais ce Rapport est l'occasion de rappeler que 83% des 176 engagements de cette
mandature ont été tenus et de confirmer que l'ensemble de ces réalisations a été accomplies sans augmentation des toux communaux et l'endettement.
C’est la raison pour laquelle nous voterons pour ce cette délibération. »
Après avoir entendu les interventions de Gérard DIAZ, de Youcef BOUABDALLAH, de Rémy BRUNEL, de Paolo DE CARVALHO, de Philippe CELESTIN et de Christine DOS SANTOS, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, par :
e 23 voix POUR : Paolo DE CARVALHO — Josépha BREBION — Rémy BRUNEL + le pouvoir de Benoit PANOT — Isabelle PRADOT + le pouvoir
de Barbara FAUSSET — Laurent LARREGAIN — Estelle ROLET-PARANT — Mohamed MOURDI — Karina STUDER + le pouvoir de Nadia LE BOURNOT - Philippe CELESTIN — Daouda TIMERA + le pouvoir de Stéphanie BISCARRA — Murielle
VIEYRA - Jean-Christophe MARMILLON — Nicole LOPEZ — Christelle AMAND - Marc PLISSONNEAU - Christine DOS SANTOS — Ludovic LAFFONT - Nathalie POULAIN — Sabrina BERSY ;
e 10 vaix CONTRE : Salwa NASSER — Olivier BOUTON + le pouvoir de Maryvonne BOQUET - Gérard DIAZ - Nessa DAVRAIN + le pouvoir de
Thomas KIEFFER — Fabrice BARON - Rémi CROUZET — Youcef BOUABDALLAH — Yann LECOMTE
- de prendre acte de la tenue d'un débat d’orientations budgétaires pour 2025 relatif au budget principal 2025,
- d’approuver le Rapport d'Orientations Budgétaires communiqué à cet effet et qui a donné lieu au débat.
N°11 - Recueil des tarifs municipaux
Le Conseil municipal entend l’exposé de Rémy BRUNEL
Le Conseil municipal a adopté un recueil qui rassemble l’ensemble des tarifs municipaux. Il est proposé au Conseil municipal
de modifier ce recueil comme suit :
> Page 7 : Médiathèque
Une omission concernant la facturation des photocopies a été relevée. Conformément aux pratiques, celles-ci sont payantes
à partir de la onzième copie. Le tarif correspondant, à savoir 0.10€/photocopie, doit donc être intégrée.
> Page 8 : musée du château de Dourdan :
Afin de permettre aux établissements scolaires de Dourdan d'accéder gratuitement au musée du château de Dourdan, il est
proposé que les visites de groupes d'élèves et leurs accompagnateurs, ainsi que leurs correspondants (à partir de 10
personnes}, provenant des établissements scolaires de Dourdan et sur réservation, soient gratuites.
» Page 11 : camping municipal
il est proposé d'étendre la possibilité de louer la salle commune du camping aux agents communaux, avec application du
même tarif que celui applicable aux habitants de la Commune.
> Page 18 : Location de salles
Dans le cadre de convention de résidence entre la Commune et une association, portant sur une activité de musique ou de
danse en partenariat avec le conservatoire, les salles du conservatoire peuvent être mises à disposition gratuitement au bénéfice de ces associations, dans la limite d’une convention par an et par association et selon les disponibilités des salles.
> Page 22 : Par les commerçants dourdannais
Pour une autorisation d'occupation ternporaire du domaine public pour les commerces ambulants, il convient d’ajouter aux
tarifs existants (à la journée, mensuel et annuel) un tarif hebdomadaire s’élevant à 50 €.
> Page 22 : Buvette et Food truck
Il est proposé de clarifier les tarifs établis pour l'installation de buvettes et de Food trucks, dans le cadre de manifestations
organisées par la Commune, ainsi qu’il suit :
17/21 Pour l'installation d’une buvette, le tarif par jour par emplacement de 3 mètres linéaires s'élève à 50€. La gratuité est maintenue pour les associations dourdannaises.
Pour un Food truck, le tarif pour un emplacement correspondant à l'emprise au sol du véhicule uniquement s'élève à 50€. Pour toute emprise au sol supplémentaire, au-delà d'un mêtre et jusqu’à 4 mètres linéaires maximum, un tarif de 50€
supplémentaire sera appliqué.
> Page 22 : Marché forains
Une erreur matérielle s'est produite lors d’une précédente mise à jour du recueil des tarifs entraînant l'ajout erroné de la
mention « mètre linéaire » au tarif portant sur la redevance pour animation et publicité applicable aux abonnés, par mois.
Dès lors, il convient de supprimer cette mention.
> Page 23: Foires et salons
En ce qui concerne le salon santé, mieux-être et prévention, il convient de créer un tarif dédié aux exposants de livres, à
savoir un tarif de 1 euro symbolique pour une demi-table et pour la durée du salon.
> Page 24: Cirques et autres attractions comparables
Une erreur matérielle s'est produite au fil des actualisations du recueil tarifaire, entraînant la suppression involontaire de la
mention « por jour » pour l’application de la redevance d'occupation. Cette mention doit être rétablie.
ÿ Page 24 : Autres évènements
Il est proposé de créer un tarif unique pour l'installation de buvette, Food truck ou autre stand d’exposants, lors
d'évènements organisés dans le cadre de la programmation du musée du château, s’élevant à 50 euros par emplacement et
par évènement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu les délibérations portant sur le recueil des tarifs municipaux :
- _n°DEL2024007 du Conseil municipal du 7 mars 2024,
- n°DEL2024033 du Conseil municipal du 4 avril 2024,
- _n°DEL2024057 du Conseil municipal du 13 juin 2024,
- _ n°DEL2024079 du Conseil municipal du 3 octobre 2024,
Vu l'avis de la commission « Vie administrative » du 30 janvier 2025,
Considérant la nécessité de créer de nouveaux tarifs et de modifier des tarifs existants,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Coilectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune {via la vidéo youtube de la séance du 13
février 2025 à 2h50min45).
Après avoir entendu les interventions de Fabrice BARON, de Gérard DIAZ et de Rémy BRUNEL, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, par :
+ 23 voix POUR : Paolo DE CARVALHO -— Josépha BREBION — Rémy BRUNEL + le pouvoir de Benoit PANOT - Isabelle PRADOT + le pouvoir
de Barbara FAUSSET — Laurent LARREGAIN -— Estelle ROLET-PARANT - Mohamed MOURDI — Karina STUDER + le
pouvoir de Nadia LE BOURNOT - Philippe CELESTIN — Daouda TIMERA + le pouvoir de Stéphanie BISCARRA — Murielle
VIEYRA - Jean-Christophe MARMILLON — Nicole LOPEZ — Christelle AMAND - Marc PLISSONNEAU - Christine DOS
SANTOS -— Ludovic LAFFONT - Nathalie POULAIN — Sabrina BERSY -
+ 10 voix CONTRE : Salwa NASSER — Olivier BOUTON + le pouvair de Maryvonne BOQUET — Gérard DIAZ - Nessa DAVRAIN + le pouvoir de
Thomas KIEFFER — Fabrice BARON - Rémi CROUZET — Youcef BOUABDALLAH — Yann LECOMTE
- d'adopter les modifications des tarifs municipaux présentées ci-dessus, étant précisé que l'ensemble des autres tarifs
précédemment adoptés continuent à s'appliquer,
- de dire que les modifications des tarifs susvisées entrent en vigueur à la date d’acquisition du caractère exécutoire de la
présente délibération, à l'exception des tarifs pour lesquels une date d'entrée en vigueur différente est spécifiée dans le
recueil.
18/21 N°12 - Acquisition et classement d’emprise du stationnement sur la parcelle cadastrée AT n°1010 sise Rue Antoinette
Bervas
Le Conseil municipal entend l'exposé de Laurent LARREGAIN.
Le 4 juin 2019, le permis d'aménager PA 91200 19 1001 pour le lotissement de deux terrains à bâtir à usage d’habitation et d’un accès commun a été accordé à Monsieur Goran JOVANOVIC.
L'arrêté accordant ce permis d'aménager prévoyait notamment que le pétitionnaire devait céder à l’euro symbolique l'emprise du stationnement public à la Commune de Dourdan.
Les travaux étant achevés, Monsieur JOVANOVIC a pris attache auprès de la Commune de Dourdan afin d’acter la cession de
ces emprises, d’une superficie d'environ 28 m°.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes Publiques et notamment ses articles L 5112-1, L 5112-2 et 4,
Vu le Permis d’Aménager N° 91200 19 1001 en date du 4 juin 2019,
Vu l'attestation de non-opposition à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en date du 23 juin 2021,
Vu f'avis de la Commission « Aménagement du territoire, développement économique » du 28 janvier 2025,
Considérant l'intérêt pour la Commune de Dourdan d'acquérir ces emprises afin de les intégrer dans son domaine public,
Considérant que dans le cadre du permis d'aménager n°PA 91200 19 1001 accordé par arrêté en date du 4 juin 2019, il est précisé que le pétitionnaire, après la réalisation des travaux, doit céder l'emprise du stationnement public à la Commune de
Dourdan à l’euro symbolique,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 13
février 2025 à 2h55min36s).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'accepter la cession à l'euro symbolique au profit de la Commune, les emprises des stationnements publics implantés sur la parcelle cadastrée Section AT n°1010 sise Rue Antoinette Bervas à Dourdan,
d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l'acte authentique et tous les actes afférents à cette cession,
de désigner l'étude de Maître PARIS, dont l’étude est située 2 Rue Joseph GUYOT à Dourdan,
— de dire que la commune prendra en charge les frais notariés,
— de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
— de classer ces emprises dans le domaine public communal.
N°13 - Communication de la décision modificative n° 1 du budget 2024 de l'Espace Dourdan Informations
Le Conseil municipal entend l’exposé de Rémy BRUNEL
La délibération n°DEL2010121 en date du 30 septembre 2010 a créé l'Office de tourisme de DOURDAN sous la forme d’un établissement Public industriel et Commercial {EPIC).
Le Conseil municipal a, par délibération du 18 novembre 2016, modifié les statuts de l’EPIC, ainsi que sa dénomination « Espace Dourdan Informations ». Aux termes de ceux-ci, le cadre juridique de l’EPIC a également été modifié, celui-ci étant
alors soumis aux dispositions des articles L.2221-1 à 10 et R.2221-1 à 52 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CCGT) relatives aux régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière chargées de l'exploitation d’un service public à caractère industriel et commercial. Le périmètre de compétences de l’EPIC a également été redéfini.
En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales, il est proposé de prendre acte de la communication de la décision modificative n° 1 du budget 2024 de l'Espace Dourdan Informations.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2221-13 à R2221-15, R2221-25, R2221-43 à
R2221-48-1, R2221-49 à R2221-52,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vule budget primitif 2024 de l'Espace Dourdan informations approuvé à l’unanimité le 23 mars 2024 par le conseil d'administration,
19/21 Vu la délibération n°2024047 du conseil municipal du 13 juin 2024 prenant acte du budget primitif 2024 de l'Espace Dourdan Informations,
Vu la décision modificative n° 1 du budget 2024 de l'Espace Dourdan Informations approuvée à l'unanimité le 11 décembre 2024 par le Conseil d'Administration,
Vu fs présentation faite en commission « Vie Administrative » du 30 janvier 2025,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 13 février 2025 à 2h56min25s).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la communication de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2024 de l'Espace Dourdan Informations.
Questions Orales
Question orale n°1 lue par Olivier BOUTON au nom du groupe « Ensemble Dourdan Avance »
« Monsieur le Maire,
Notre commune possède de nombreuses parcelles boisées qui, au-delà de la forêt domaniale, constituent un poumon vert que de nombreuses communes nous envies.
Le PLU, et les nombreuses lois et règlements, protègent ces parcelles classées en Espace Boisé ou en zone naturelle.
C’est un véritable défi écocitoyen de les maintenir, et les protéger devant le changement climatique.
Nos espaces boisés sont répartis sur {a commune et, le quartier de Beaurepaire comporte une zone N {zone naturelle).
Cette classification couvre les espaces naturels qui doivent être préservés, en raison de leur richesse écologique, ou en raison de la qualité des sites et paysages naturels. Ils sont destinés à rester dans leur état naturel.
Un propriétaire de parcelles classées en zone naturelle à, dès 2016, entrepris, sans aucune autorisation, des trovaux de
déboisement, et autres infractions au code de l'urbanisme sur ses parcelles, cadastrées AL4 et ALS5.
La commune et les riverains, n’ont cessé d'utiliser tous les moyens réglementaires pour faire stopper ces infractions, et arrêter le massacre de ces parcelles boisées.
Les 2 parcelles ont été totalement déboisées. Elles sont devenues une friche.
« Les infractions constatées sont à l’origine d’une atteinte grave à l’environnement, ainsi qu’à de nombreuses nuisances
pour les personnes vivant à proximité », comme vous l’avez écrit dans la délibération de constitution de partie civile.
Le Procureur de la République a été saisi en 2017 et 2018 par la commune, et celui-ci a décidé d'engager des poursuites pénales à l'encontre du propriétaire.
Compte tenu de l'intérêt d'obtenir la remise en état de ces parcelles, la commune s’est constituée partie civile ainsi que les riverains, la FAVO association de défense de l’environnement, la DDT {Direction Départementale des Territoires) et le Préfet.
Comme nous l'avons initié au cours de notre mandat, vous avez assuré la continuité dans la défense des intérêts de la
commune, et de l'intérêt général quand il s'agit de protection de l’environnement.
Par jugement en date du 6 mai 2021, le Tribunal Judiciaire d'Evry a
- condamné Monsieur Macan, notamment à lo remise en état des parcelles AL4 et ALS, situées à Beaurepaire, dans un
délai de 4 mois sous astreinte d’ur montant de 300€ por jour de retard,
- ordonné l'exécution provisoire du jugement, et l'indemnisation de toutes les parties civiles dont la commune.
Lors d’une question orale, au Conseil Municipal du 7 avril 2022, vous avez répondu que la DDT était chargée de caiculer les astreintes, et que vous aviez déjà transmis 2 procès-verbaux constatant l'absence de remise en état,
Monsieur Macan a fait appel du jugement. La Cour d'Appel de Paris, por un arrêt du 5 juin 2024, a confirmé la
condamnation de Monsieur Macan à la remise en état des parcelles AL et ALS dans un délai de 4 mois, sous astreinte d’un montant de 400€ par jour de retard, et l'indemnisation de toutes les parties civiles dont lo commune.
L'arrêt de la Cour d'Appel confirme l'exécution provisoire.
A ce jour, les parcelles ne sont pas remises en état.
Monsieur Macon s'est pourvu en cassation.
Monsieur le Maire, pouvez-vous répondre précisément oux 3 questions suivantes :
1. Depuis que vous avez reçu, le 7 janvier 2022, la version écrite du jugement du Tribunal Judiciaire d'Evry, combien de
procès-verbaux ont été transmis à la DDT constatant la non remise en état des parcelles ?
2. Quelles procédures de recouvrement avez-vous engagé, pour percevoir l'indemnisation due à lo commune, partie civile ?
3. Dans le pourvoir en cassation, la commune va-t-elle continuer à assurer sa défense et faire valoir ses droits ?
Je vous remercie pour vos réponses »
20/21 Réponse de Laurent LARREGAIN :
« Tout d'abord, je suis heureux qu’enfin vous puissiez être sensible à notre patrimoine naturel. En effet, nous n‘avons eu de
cesse de répéter que la ville de Dourdan est le 1° poumon vert de l'Essonne et le deuxième de l'IDF. Je suis heureux de
constater que vous approuvez notre communication qui est un élément essentiel à l’image de la ville.
Et pour répondre à votre question, je tiens à rappeler l'importance que la municipalité attache à la préservation des
espaces naturels du territoire communal, qui constituent un patrimoine précieux et l'identité de la Commune. Nous nous
engagerons toujours fermement à les défendre, notamment en prenant toutes les mesures nécessaires à l'encontre de
toute personne qui tenterait de nuire à leur sauvegarde.
C'est pourquoi, depuis le début de notre mandat, nous avons assuré la continuité de la défense de la Commune aux cotés
des riverains concernés et avons mis en œuvre tous les moyens légaux à notre disposition pour faire respecter la
réglementation et pour obtenir la remise en état des parcelles concernées.
La commune fait preuve d'une vigilance constante sur le respect des obligations de remise en état imposées au
propriétaire par la juridiction pénale: 7 procès-verbaux ont été réalisés par la police municipale depuis la réception du
jugement pour contrôler l'évolution du terrain. Tous n’ont pas été transmis à la DDT puisque leurs services nous ont
précisé que les astreintes dues sont calculées sur des périodes longues d'environ 1 an et qu'il n’est pas nécessaire de
raccourcir ces périodes.
Cing PV ont donc été transmis à la DDT leur permettant de calculer les astreintes sur 2 périodes consécutives arrêtées au
26/02/2024. Une troisième période de calcul est en cours d'instruction.
D'après les informations de la DDFIP 94 en charge du recouvrement de ces astreintes, les actions de recouvrement forcé
sont restées infructueuses à ce jour.
Pour finir, oui, la Commune reste mobilisée dans ce dossier et poursuivra la défense de ses intérêts devant la Cour de
cassation. Nous maintenons notre action aux cotés de toutes les parties civiles car il est essentiel que la décision rendue
par la Cour d'Appel de Paris soit confirmée. »
Ensuite, Monsieur le Maire indique la date du prochain Conseil municipal qui doit se dérouler le jeudi 3 avril 2025 à 20h à la
salle des Fêtes.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à noter les dates prévisionnelles des commissions municipales :
o Vie administrative : le mardi 18 mars 2025, à 18h30
o Vie citoyenne : le mercredi 19 mars 2025, à 20h
o Aménagement du Territoire et développement économique : le jeudi 20 mars 2025, à 20h
o Actions éducatives et intergénérationnelles, Solidarités : le vendredi 21 mars 2025, à 19h
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h20.
Le secrétaire de séangéi
Mohamed MOURD Le
21/21 Dourdan
Au procès-verbal du Consell municipal du jeudi 13 février 2025
Rapport d'orientation budgétaire
Budget principal 2025
Rapport de Rémy BRUNEL
introduction
Le contexte économique mondial, européen et national
Loi de finances 2025
Les enjeux et priorités de la ville pour 2025
1. La section de Fonctionnement
1.1 Les incertitudes budgétaires liées au contexte national et international
imposent de poursuivre la préservation des Dourdannais d’une augmentation
des taux communaux et la remise en question des pratiques afin d'assurer une
maîtrise globale de ses dépenses
1.1.1 Les charges à caractère général
1.1.2 Les dépenses de ressources humaines
1.13 Les autres charges de fonctionnement
1.1.4 Les dépenses imprévues
1.1.5 Les provisions obligatoires
1.2 Des recettes de fonctionnement anticipées de manière prudente
1.2.1 Les dotations et concours financiers de l’Etat
1.2.2 Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales
12.3 La Politique tarifaire municipale
1.2.4 Fiscalité : pas d'augmentation des taux en 2024
2. La section d'investissement
2.1 Présentation des autorisations de programme
2.2 Les recettes d'investissement
2.2.1 Les principales ressources de la section d'investissement
2.2.2 Des subventions obtenues et à venir
2.2.3 Un emprunt d'équilibre en attente de notification de subventions
2.3 Les dépenses d'investissement
2.3.1 Les projets prioritaires pour 2025
2.3.2 Emprunts et dettes assimilés
2.3.2 Dépenses imprévues Introduction
En application de l’article 107 de la loi « NOTRe » n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République, et du décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif
au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que, dans les communes de plus
de 3 500 habitants, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant
l’examen du budget un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés
ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, doit également figurer une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs.
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit avoir lieu sur la base d’un Rapport d'Orientation Budgétaire et doit être formalisé par une délibération faisant l'objet d’un vote.
Ce rapport doit ensuite être transmis au représentant de l’Etat ainsi qu’au président de l'établissement
public de coopération intercommunale dont la commune est membre. De plus, afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations claires et lisibles, le rapport doit également être tenu à leur disposition en mairie et peut être mis en ligne sur le site internet de la commune.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 s'inscrit dans ce cadre juridique visant à améliorer l'information
des élus et à faciliter les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la
commune avant le vote du budget primitif.
il permet de présenter le contexte national dans lequel s'inscrit ce rapport ainsi que les principales
orientations budgétaires de là municipalité pour 2025.
Par ailleurs, ce rapport aura été préparé sans qu'une loi de finances ne soit adoptée, sans réelle
connaissance des dispositions susceptibles d’impacter les collectivités locales. L'adoption le 6 février 2025
du projet de loi de finances ne permet pas de prendre la pleine mesure des dispositions impactant les
collectivités locales.
Le contexte économique mondial, européen et national
Le contexte économique pour 2025 est principalement marqué par une baisse des taux des Banques
Centrales et un contexte géopolitique tendu.
° Au niveau mondial, l'année 2024 n'a pas connu la croissante attendue, et pour 2025, les prévisions
tablent sur environ 3% avec des dynamiques régionales très différentes. Les Etats-Unis continuent
de surprendre à la hausse avec une croissance attendue proche de 3%, tandis que la zone Euro
peine à se redresser avec une croissance qui serait inférieure à 1% en 2024, avec une économie
allemande toujours à l'arrêt. La Chine ralentit également avec une croissance qui serait inférieure
à 5%, ce qui conduit le gouvernement chinois à annoncer une série de nouvelles mesures de
soutien à l'économie.
Progressivement, la plupart des Banques Centrales des pays ont commencé à desserrer l’étau du
crédit sur fond de nette décélération de l'inflation en 2024 et ce mouvement devrait se poursuivre.
La Banque Centrale Européenne a abaïissé ses taux directeurs de 75 points de base à 3,25%, ce
mouvement devrait se poursuivre avec une nouvelle baisse attendue et un taux attendu à 2% en
Page 2 sur 26 juin 2025. |! en est de même pour la FED qui a abaissé son objectif de taux de 50 points de base en
septembre dernier et ce mouvement devrait se poursuivre.
° Le risque géopolitique se renforce par ailleurs dans de nombreux pays: guerre en Ukraine et
instabilité au Moyen-Orient. Par ailleurs, l'élection de D. Trump fait peser le risque de la mise en
place de tarifs douaniers et d’une politique plus imprévisible. En Europe, la France a un
gouvernement qui ne dispose que d’une fragile majorité et la coalition gouvernementale en
Allemagne présente également de sérieux signes de fragilité.
La zone Euro : l’activité économique s’est améliorée au 3" trimestre, mais des incertitudes pour 2025
L'activité a progressé de 0,4% au 3°" trimestre en zone Euro, après une hausse de 0,2% en deuxième
trimestre. La dynamique de croissance est toutefois très hétérogène : Espagne +0,8%, France +0,4%.
L'Allemagne a échappé à la récession technique avec une croissance de 0,2%, tandis que l'Italie a calé
avec une croissance nulle au troisième trimestre.
L'inflation quant à elle devrait s'établir à 1,8% en 2025. L'inflation a rebondi en octobre en zone euro,
passant de 1,7% en septembre à 2,0%. Elle devrait continuer de diminuer en 2025, notamment au premier
semestre en raison d'effets de base négatifs sur les prix de l'énergie, mais la baisse dans le secteur des
services resterait lente.
Par ailleurs, si la mise en place par les Etats-Unis de nouveaux droits de douanes sur les entreprises européennes devait se vérifier, elle pourrait impacter le PIB des pays de la zone Euro. Une hausse des
droits de douane de 10% conduirait potentiellement à une baisse du PIB d’environ 0,5% après un an.
France : après les Jeux Olympiques
Croissance
La croissance du PIB a bénéficié d’une impulsion temporaire liée aux JO de Paris au 3" trimestre avec l’activité et le tourisme généré, les ventes de billets et les droits de retransmission. Un contrecoup négatif
est attendu au 4" trimestre. Pour l’année 2025, la prévision de croissance pêtit d’une impulsion
budgétaire négative avec des efforts budgétaires annoncés. La réduction du déficit public sera
probablement inférieure à celle annoncée pour s'établir vers 5 % après 6,1% en 2024.
Inflation
L'inflation des services continue de ralentir et l'inflation énergétique évolue désormais en territoire
négatif en rythme annualisé. L’inflation des produits alimentaires et manufacturés se stabilise. Sur l’année
2024, elle devrait s'établir à un peu plus de 2% et à légèrement en dessous pour 2025.
Emploi
Alors que lemploi public a continué de progresser en 2024, l'emploi privé a montré des signes d’essoufflement. Les perspectives d'emploi restent dégradées dans la plupart des enquêtes de
conjoncture.
Page 3 sur 26 La croissance des salaires est stable à +2,9% en glissement annuel avec des hausses plus marquées dans
l'industrie que dans le tertiaire. En 2024, les salaires ont augmenté plus vite que les prix, permettant ainsi
une amélioration du pouvoir d'achat des ménages.
Le taux de chômage a baissé pour s'établir à 7,3%, mais reste au-dessus de la moyenne européenne (5,9%). Le taux d'activité est resté stable à 74,5%, son plus haut niveau historique, Mais l’embellie reste
fragile dans un contexte de ralentissement de l’activité.
Un nouveau dérapage du déficit public en 2024
En 2023, le déficit public s’est élevé à 5,5% du PIB, après 4,7% en 2022 et contre 4,4% attendus dans le
projet de loi de finances. Le creusement de ce déficit en 2023 s'explique par trois facteurs : une faible
croissance spontanée des prélèvements obligatoires après deux années exceptionnelles post-COVID, la poursuite des baisses d'impôts pour plus de 10 milliards d’euros et enfin, les dépenses publiques qui ont
continué d'augmenter à un rythme nettement supérieur à l'inflation.
En 2024, le déficit public devrait atteindre 6,1% (contre 4,4% dans le PLF), ce qui marquerait un deuxième
dérapage consécutif.
Dans un premier temps, le Gouvernement de M. Barnier espérait pouvoir ramener le déficit public à 5% en tablant sur une réduction des dépenses publiques, une hausse d'impôts et une croissance du PIB. Ce
gouvernement a été censuré.
En pratique, l'effort de redressement budgétaire sera probablement plus lent. Le nouveau Gouvernement de F. Bayrou sera certainement amené à accepter des modifications du projet de loi de finances pour qu’il
puisse être adopté.
Principaux agrégats de finances publiques - Prévisions du Gouvernement
Prév. Prév. | | En % du PIB 2021 2022 2023 2024 2025
{Solde public D | -65 | -47 55 | -61 | -50 | Dette publique _112,8 | 111,8 109,7 | 111,9 | 114,7 | | Ratio de dépenses publiques | 584 | 55,9 | 564 56,8 | 564 | Taux de prélèvements obligatoires | 44,3 45,4 43,2 42,8 43,6 | | Croissance du PIB | 68 25 | 11 | 11 | 11 | Sources: LFI 25, Natixis
Loi de finances 2025 - les principales dispositions concernant les communes
Le premier projet de loi de finances pour 2025 est tombé en même temps que la démission du Gouvernement suite
au vote de la censure votée par l'Assemblée Nationale. La loi de finances pour 2025 3 finalement été adoptée le 6
février.
Les collectivités locales devaient être mises à contribution au redressement des finances publiques. Elles devront
participer à l'effort budgétaire à hauteur de 2,2 Md£ (contre 5 Md£ envisagés initialement), via notamment un
mécanisme imposé à 450 entités pour la constitution d’un fonds de réserve. Sont également prévus la réduction
des remboursements du fonds de compensation de la TVA, une diminution du fonds vert, etc.
Page 4 sur 26 Enjeux et priorités de la ville pour 2025
Dans la continuité des années précédentes, l’année 2025 verra la poursuite de priorisation des
investissements générateurs d'économies et de performance du service public.
En effet la crise énergétique actuelle a impacté les grands équilibres financiers des collectivités locales.
Les travaux de remplacement de l’ensemble des menuiseries des bâtiments communaux a permis
d’amortir cet impact pour Dourdan, mais il s'est tout de même fait sentir.
La commune de Dourdan a fait le choix de défendre le pouvoir d'achat de ses habitants. Pour cela, la
municipalité va continuer de mener à bien toutes les réformes de fonctionnement des services et tous les
investissements générateurs d'économies afin de préserver la fiscalité locale de toute augmentation de taux,
Au-delà du contexte économique national, Dourdan n’est pas épargné par des évènements locaux. Après
l’affaissement de la rue de Chartres en 2024, ce sont des inondations d’une ampleur sans précédent qui
ont affecté la ville.
Ces évènements ne sont évidemment pas sans impacter le budget de la commune et l’activité des services avec parfois la nécessité de réorienter en cours d’années des opérations et les crédits qui les
accompagnent.
Au titre des principaux investissements, 2025 verra la réalisation du parking en centre-ville sur le
Boulevard des Alliés. Cette nouvelle offre de stationnement prévue en 2024 a été retardée en raison du
report des opérations fouilles archéologiques. Débutées en janvier 2025, ces études archéologiques n’ont pas identifié d'éléments remarquables et la livraison du parking est en conséquence confirmée pour 2025.
Le plateau sportif de Jubé de la Péreile sera réhabilité et des travaux d’ampleur sur la travée sud de l'Eglise seront entamés.
Globalement, une stabilité des dépenses de fonctionnement est poursuivie sur l’ensemble des postes
pouvant être dissociés de la tendance fortement inflationniste constatée depuis près de 3 années.
Dans le cadre de la préparation budgétaire un effort de maitrise voire de contrainte sur certains secteurs
a été consolidé.
A l'instar des années précédentes, les services jeunesse, scolaire et le CCAS ainsi que les subventions aux
associations profitent d’une sanctuarisation de leurs crédits. Le dispositif des chantiers jeunes est renforcé
afin de permettre à un plus grand nombre de bénéficier d'une première expérience du monde du travail.
Les recherches d'économies d'énergie au travers de la modernisation de l’éclairage public se poursuivent
en reprenant le rythme initialement prévu au contrat après deux années de forte accélération.
Au titre des recettes d'investissement, à l’instar de 2024, les orientations budgétaires de 2025 intègrent
un recours à l'emprunt qui ne sera pas exécuté dans sa totalité. En effet, les subventions non-encore
notifiées viendront en cours d'année en déduction de l'emprunt initialement inscrit. La gestion de la dette conserve l'objectif fixé en 2020 de conservation du niveau d'endettement sur la mandature.
L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement reste élevé et s'établit au-delà de 2M€.
Les incertitudes sur les recettes de fonctionnement sont nombreuses au niveau des dotations, des
contributions ou des recettes du camping. Raison pour laquelle une attention particulière est maintenue sur les dépenses de fonctionnement afin de ne pas se retrouver face à un « effet ciseaux ».
Le graphique ci-dessous présente l'évolution constatée des recettes et dépenses réelles de
fonctionnement de 2020 à 2024 et dresse [a perspective pour 2025.
Page 5 sur 26 16 500 000,00
15 500 000,00
14 500 000,00
13 500 000,00
12 500 000,00
11 500 000,00
10500 000,00
2019 2020 2021
en = + où >
mm” >
2022 2023 2024 anticipé Prév. 2025
ms DRF {DRF - interêts} mme PRE (RRF-affectation-cessions }
Le tabieau ci-après illustre l’évolution des indicateurs financiers (CAF et capacité de désendettement)
depuis 2020. La maitrise de ces indicateurs y est confirmée.
2 500 000,00 16,00
14,00
2 000 000,00
22,00
1 500 000,00 10,00
8,00
1 000 006,00 : 6,00
4,00
500 000,00
2,00
0,06 L TT 0,00
2020 2021 2022 2023 2024 anticipé
am Epsrene degestion MMMCAF Brute mem CAF Nette —Capacité de désendettement {encours dette/CAF brute)
Prospectives jusqu’en 2026 :
Prospectives 2020 2021 202? 2023 | 2024 Prév 2025 | Prév. 2026 anticipé °
PRE 13 422 434 13 541 812 14 373 934 15 340 251 15 804 000 | 15900000 | 16 050 000 {hors cessions)
DRF (hors intérêts) 11 469 826 12 078 229 13 378 447 13 430 923 14062 000 | 14200 000 | 14 400 000
2024 Prospect. en K€ 2020 2021 2022 2023 anticipé Prév 2025 Prév. 2026
Page 6 sur 26 2309 1741 | 1700| 1650 Epargne de gestion | 1 428 | 1653 | 1577 | | 1 _ CAF Brute | 1789 1368 967 2031 | 1851 | 1712 | 1675
| carneme | 1009 | 538 1 129 | 1186 | 10988 | 86 | 0 |
Pour rappel, et conformément aux orientations fixées depuis 2020, les leviers qui seront employés pour stabiliser et consolider les indicateurs de gestion sont les suivants :
- nécessaire et stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement,
poursuite des travaux réalisés en régies par les services municipaux permettant d'optimiser les coûts
- optimisation des recettes de fonctionnement, actuelle prudence dans les prévisions et sollicitation
de subventions de fonctionnement et d'investissement
- gestion active de la dette afin d'assurer une stabilité de l’encours à horizon 2026, -__ maîtrise de la fiscalité avec une stabilité des taux communaux,
-__ priorisation des opérations d'investissement
Le tout en préservant, voire en déployant de nouvelles actions en faveur de la qualité de vie des Dourdannais.
1. La section de Fonctionnement
À l'instar des années précédentes et complémentairement au respect des principes des finances
publiques, le suivi de l'exécution budgétaire et son pilotage permettent au fil de l'exercice d’en parfaire le résultat final.
Ainsi, la section de fonctionnement de 2025 devrait bénéficier d’un excédent reporté de 2,1ME£ et devrait
s’équilibrer à hauteur 17,2 M€.
À un niveau sensiblement inférieur à celui de l'an passé, ce report complète les recettes de
fonctionnement principalement issues de la politique fiscale et tarifaire de commune.
Sur ces deux principaux postes de recettes de fonctionnement, la commune poursuit le choix fort de
préservation des habitants de toute augmentation. Les évolutions tarifaires, à la hausse comme à la baisse
sont sans cesse étudiées à l’aune des capacités des usagers et les taux communaux sont maintenus à l'identique.
Ainsi, seule l'augmentation imposée des bases fiscales directement viendra mécaniquement augmenter les ressources fiscales municipales.
La commune s’est positionnée pour bénéficier de la reprise annoncée des séjours de SNU en Ile-de-France
et est également candidate pour recevoir les séjours de colo-apprenantes. Comme annoncé, le camping
va progressivement orienter son activité pour se tourner exclusivement vers ce type d'hébergement.
Comme l'illustrent les recettes des années précédentes, cette évolution des pratiques permet d'atteindre
un double bénéfice, à savoir, une augmentation des recettes et une réduction des dépenses de fonctionnement notamment au titre du gardiennage.
Ainsi, et en fonction des retours sur le SNU et es colo-apprenantes, un arrêt de l'accueil des campeurs est anticipé au profit d’un accueil exclusif de séjour de groupe.
En regard de la fréquentation en hausse en 2024, les actions emblématiques du service jeunesse, du service prévention, du service insertion et du service scolaire sont maintenus.
Ainsi, 2024 verra la reconduction de :
Page 7 sur 26 - Cérémonie des vœux à la jeunesse
- Bourse au permis
- BAFA pour tous
- Séjours du point jeune à 1€
- _ Samedis des familles
- Sorties famille à 1€
- Dispositif coup de pouce
Le dispositif chantier jeunes connait une accélération conformément aux décisions du Conseil municipal
en 2024.
Enfin, au titre des manifestations, deux événements d'importance sont prévus en 2025 avec les 300 ans
de l'Hôtel de Ville et les 50 ans du centre équestre.
Page 8 sur 26 1.1 Les incertitudes budgétaires liées au contexte national et international imposent de poursuivre
la préservation des Dourdannais d’une augmentation des taux communaux et la remise en question des pratiques afin d'assurer une maîtrise globale de ses dépenses
1.1.1 Les charges à caractère général
Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
16 009 000
14 000 000
12 000 000
a : 10 000 000 Charges à caractère général
2 Charges de personnel
8 000 000 » Atténuations de produits
6 000 000 # Charges financières
4 000 000 2 Autres dépenses
2 000 000 :
0
2020 2021 2022 2023 Prév. 2024 Prév. 2025
Ces charges sont les dépenses récurrentes et nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble des services communaux: services administratifs, mais aussi entretien courant de la ville (bâtiments, voiries...), Musée du Château, écoles primaires, conservatoire de musique et de danse, bibliothèque, camping, centre équestre.
Les travaux en régie viennent impacter cette section avec la finalisation de |a campagne de rénovation des
salles associatives. Les salles de Charles Péguy et du Potelet sont au programme pour 2025. La réalisation
d'un coin zen du Parc Lejars Rouillon ainsi que la dernière année du programme 120 000 bulbes débuté en 2022 sont planifiés.
Les équipements scolaires continueront de bénéficier de la campagne de rénovation des salles de classe, des sanitaires et des circulations.
Ces travaux sont essentiels à l’entretien du patrimoine existant et permette d'offrir un cadre de vie et des locaux agréables et moins énergivores aux dourdannais, aux associations et aux commerçants.
Les voiries bénéficieront d’une identification accentuée des secteurs en zone 30 et de la création d’une
importante zone de rencontre pour l’hypercentre. L'installation d'arceaux vélos et de potelet sera accentuée pour apaiser les usages des espaces publics.
Enfin, la commune continuera de conserver l'accessibilité des bâtiments et des voiries comme préalable impératif à toute opération d'aménagement.
Fruit de l’action demandée aux différents services (non-sanctuarisés) et à ce stade de la préparation budgétaire, le chapitre 011 est en baisse de 1.62% par rapport aux crédits ouverts (BP+DM) en 2024. En comparaison de DOB 2025 à BP 2024 cette maitrise acte même d’une baisse de 2,66% avec 4.73 M€ contre 4.86 M£.
Page 9 sur 26 1.1.2. Les dépenses de ressources humaines
Le chapitre 012 devrait se situer autour de 8,21 ME, en légère hausse par rapport au BP 2024 (8.07 M€).
Part des dépenses de personnel sur les dépenses
réelles de fonctionnement
16 000 000,00 60,00% |
14 000 000,00 59,00%
12 000 000,00 | 58,00%
| 10000 009,00 |
| S7,00% 8 000 000,00 |
56,00%
6 000 000,00 :
55,00% 4 000 000,00 |
2 000 000,00 | 54,00% | |
| 0,00 —J 53,00% | 2020 2021 2022 2023 2024 2025
ms Charges de personnel
sam Dépenses réelles de fonctionnement
== Poids des dép. de personnel sur les dépenses réelles
Les dépenses de personnel représentent une part importante du budget des collectivités. Elles ne cessent d'augmenter notamment en raison des diverses décisions gouvernementales et propres à la collectivité,
survenues en 2024 :
° l'augmentation du SMIC au 1er janvier et 1er novembre 2024,
" l'augmentation de 5 points d'indice majoré à compter du 1er janvier 2024,
a l'allocation chômage revalorisée au 1er juillet 2024,
« lé paiement des heures supplémentaires pour la tenue des scrutins des élections législatives,
= le paiement des heures supplémentaires dans le cadre des JO 2024,
* l'augmentation d'un point du taux de la contribution employeur finançant la CNRACL, motivée par la
dégradation de la situation financière de cette caisse,
= la cotisation patronale déplafonnée d'assurance vieillesse,
s la mise en place de l’ISOE pour les professeurs du conservatoire.
* L'augmentation de l'enveloppe de l'IFSE (+10000 €) et CIA (+5000 €)
* L'assouplissement des quotas de promotions internes à partir de janvier 2024.
Par ailleurs, 2024 est également la première année pleine de revalorisations intervenues en cours d'année
2023 :
Page 10 sur 26 * la revalorisation de + 1,5 % du point d’indice au 1er juillet 2023,
“ la revalorisation des bas salaires : jusqu’à 9 points d'indice supplémentaires au 1er juillet 2023,
“la prise en charge des abonnements transport revue à |a hausse
Ainsi, la masse salariale de la collectivité a augmenté de 2,45 % sur l'ensemble de l’année 2024.
En 2025, la masse salariale tiendra compte de l'impact budgétaire suite aux revalorisations 2024 sur une année pleine et des évolutions réglementaires suivantes, prévues pour 2025 :
"Protection sociale complémentaire : prévoyance en 2025, santé en 2026
“Retour au taux normal de F’URSSAF maladie pour le régime spécial CNRACL
“ Réduction des aides à l'embauche d’apprentis
» Attractivité et conditions de travail : Face aux difficultés de recrutement, investissement dans l'amélioration des conditions de travail.
"Réforme des arrêts maladie des fonctionnaires
Dans le domaine de la protection sociale complémentaire, l'objectif sera de permettre le déploiement d'accords collectifs de couverture santé à partir de 2026.
Le budget 2025 comprend également une revalorisation complémentaire du RIFSEEP, le doublement du montant annuel du CIA porté à 20 000€ et 60 000 £ IFSE.
Rapporté aux dépenses réelles de fonctionnement les dépenses de personnel représentent 55,73% en 2025.
Au stade du ROB, il apparait utile de comparer l'évolution des prévisions produites pour 2024 et celle envisagée pour 2025 comme le détaille le graphique ci-après.
16 000 000,00 60,00%
mm Charges de personnel 14 000 000,00 59,00% "ges ce p
58,00% 42 000 000,00 57 00% Dépenses réelles de
10 006 000,00 :- _—_— fonctionnement
8 000 000,00 ! 55,008 — Poids des dép. de personnel sur les
6 000 000,00 ls : 00% ‘dépenses réelles
4 000 000,00 | 53,00%
2 000 000,00 : 52,00%
0,00 51,00%
BP+DM 2023 Prév 2024 Prév 2025
Prospectives
PROSPECTIVES 2020 2021 2022 2023 Prév 2024 2025 2026
Charges de 7 139 426 | 7349065 | 7 670 690 | 7 809 809 | 8 078 504 | 8 206 260| 8 320000 personnel
Page 11 sur 26 En comparaison avec les crédits ouverts en 2024 à hauteur de 8 078 538,34 € {BP+DM), la prévision pour
2025 acte d’une augmentation de 1,58%.
Structure des effectifs et évolution des dépenses de personnel en 2024
Rémunération versée aux agents du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024
Titulires et | Usg653087€ | 928156,65€ | 33997,31€ | 127072,09€ stagiaires
Contractuels sur
emplois 912 325,96 € 176 759,65 € 0€ 32 132,10 € permanents
Contractuels sur
emplois non 227 356,28 € 49 877,27 € 0€ 1537,94 €
permanents
Apprentis-service
civique-stages 43 184,53 € 0€ 0€ 429,82 €
Le montant des indemnités des professeurs des écoles pour les études surveillées s'élèvent à 13 542,08 €.
Au titre de l'année 2024, la carrière des agents a évolué comme suit :
56 agents ont bénéficié d’un avancement d'échelon
10 agents d’un avancement de grade et 6 agents d’une promotion interne dont un agent de catégorie € avec une
réussite à l'examen professionnel.
8 mises en stage
3 agents nommés à la suite de l'obtention d’un concours de catégorie B.
Frais de formation
Cotisations CNFPT = 43 918,30 €
Hors adhésion CNFPT =30 457,50 €
+ frais de mission liés formation = 2 288,89 €.
Page 12 sur 26 Impact financier de l’évolution du RIFSEEP en 2024
| 2024 2021 2022 2023
Nb agents |
éligibles à l'IFSE su 153 | 152 171
Nb agents |
éligibles au CIA 34 31 33 47
Montant total RIFSEEP accordé | 947 511,06€ | 706078,37€ | 720916,60€ | 76335829€ |
Fruit des décisions sur le CIA, 9 778 € ont été versés en 2024 et le nombre d'agent éligibles est passé de
33 à 47. L'enveloppe à nouveau doublée en 2025 permet de poursuivre l'objectif d’accroissement du nombre de bénéficiaire et du montant versé individuellement.
Il convient que le minimum fixé précédemment à 150 € est porté à 200€.
impact financier de l'attribution de l'ISOE en 2024 :
Le montant du régime indemnitaire dit ISOE accordé aux professeurs du conservatoire au titre de l'année 2024 est de 17 865,89 € dont 9081,77 € en part fixe et 8784,12 € de part modulable.
Le montant de la prime de fin d’année de la collectivité conservée au titre des avantages acquis avant
1984, au sens de l’article 111 de fa loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 s'éiève à 236 173 ,56€. Les avantages en nature logements s'élèvent à 25 389,70 €.
Heures supplémentaires et complémentaires :
Heures supplémentaires et | Heures supplémentaires et | Heures supplémentaires
complémentaires réalisées | complémentaires réalisées et complémentaires
en 2022 en 2023 réalisées en 2024
|
Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant d'heures d’heures , d'heures
| 8 644,26 163 508,16€ 7356,30 | 140 684,84€ | 7 563,94 | 161171,95€
L'augmentation du nombre d’heures supplémentaires de 14.56 % en entre 2023 et 2024 s'explique
notamment par les élections européennes et législatives de 2024 pour un montant de 17 315,65 €.
Les autres charges de personnel
La ville s'engage pour l’action sociale en faveur du personnel municipal sur poste permanent ainsi qu'aux
agents retraités et a ainsi versé 37 345 € au Comité National d’Action Social (CNAS) afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les prestations proposées par cet organisme,
Le montant de la participation mutuelles et prévoyance est de 13 736€.
Page 13 sur 26 La conservation des archives de la ville a été confiée au Centre interdépartemental de Gestion de
Versailles par la signature d’une convention. L’archiviste a été mis à disposition 104 heures pour l’année
2024 pour un montant de 4 940 €.
Années 2022 2023 2024
Médecine préventive 24 363,92 € 27 982,20 € 28 882,16 €
Assurance du personnel 105 200,00 € 107 138,81 € 137 676,55 €
FIPHFP 1 048,00 € 9 006,14 € 2173,28 €
La durée effective du travail
Répartition des titulaires, stagiaires et contractuels permanents par modalité
d'exercice du temps de travail
Temps complet Temps non complet Temps partiel
69,95 % 24,63% 5,42 %
L'évoluti révisi la structure des fs et des dépenses d nnel
Agents en position d'activités au 1° janvier 2025
| Structure des effectifs : état des postes de la collectivité Mairie
| Agents fonctionnaires Agents contractuels | Autres agents |
(titulaires et stagiaires) {occupant un emploi (n’occupant pas un emploi
| permanent) permanent y compris apprentis,
| contrats aidés)
| 131 52 17
Répartition par catégorie Répartition par sexe
sASBoC shommes 8 Femmes
5%
|
|
Répartition par filière
Police [|| Autre Technique | Administrative | Culturelle | Animation | Médico-Sociale | (PECet
municipale : apprentis)
27,00% 26,50% 16,00% 24,00% 2,00% 0,00 % | 4,50%
Page 14 sur 26 Pyramide des âges tranche d'âge
63 et pius LL |||
# contractuels non 56 -62
permanents
46-55
# contractuels
36-45 permanents | 26-35
| # Titulaires et stagiaires |
025 | |
O 10 20 30 40 50 Nb d'agents
D] 2020 2021 2022 2023 Prév.2025 _|Prév. 2026
Dépenses de | cggigo | 7206031 | 7459765 | 8011413 | 7746000 8 320 000 € ersanrial 8 206 260
Au titre de l’année 2024 la prévision budgétaire du 012 a été fixée à 8 078 525 €. Le budget 2025 prévoit ainsi une augmentation de la masse salariale (012) de 1.58 % et un montant de la masse salariale 012 à
8 206 260 €.
La collectivité porte un intérêt particulier sur l’évolution de carrière des agents et pour 2025, il est d’ores
et déjà envisagé de proposer au CIG 15 dossiers de promotion interne et de nommer par avancement de grade 10 agents (2 en catégorie À, 3 en catégorie B, 5 en catégorie C) et 1 nomination à la suite de concours
en catégorie B.
Prévision de 61 avancements d’échelon.
Le Î tions versées
Poursuite des aides liées au recrutement de poste et mise à disposition
Financeurs Recettes prévisionnelles 2025
Chargé de projet Petite Ville de
demain
Financé à hauteur de 75%
| Recensement de la population
|
| Mise à disposition de personnel
Etat FNADT 43297€
CCDH 12.5 % du reste à charge au réel __ 2025:7216€
dotation forfaitaire attribuée par l'INSEE s'élève à
2613 € pour 2025
Dourdan Tourisme 82 581 €
CCDH Urba 5900 €
CCAS 10322 €
CCDH périscolaire 12 946€
Page 15 sur 26 1.1.3. Les autres charges de fonctionnement {chapitres 65, 66 et 67)
il s’agit principalement des subventions aux associations, au CCAS ainsi qu'à l’Espace Dourdan
Informations et des indemnités des élus.
Depuis le budget 2024 et le passage à la M57, toutes les subventions relèvent du chapitre 65, qu'elles
soient des subventions de fonctionnement ou de projet.
À l'inverse, la redevance pour le délégataire gérant le cinéma qui relève désormais du chapitre 65 et non
plus du chapitre 65.
Le chapitre 65 sera en hausse en raison de la prise en compte de la participation de la commune au
fonctionnement du SDIS de l'Essonne comme le conseil municipal l’a voté par délibération N°DEL2024099
en date du 3 octobre 2024 (22 942 €).
Pour 2025, les subventions au CCAS et à l'Espace Dourdan Informations sont maintenues à l'identique du
BP précédent.
Les chapitres 65, 66 et 67 sont respectivement anticipés à environ 1 293 000 €, 205 000 € et de 20
000€,
1.1.4, Les dépenses imprévues
Une somme de 100 000 € devrait être préservée au titre des dépenses imprévues.
La M57 a apporté une nouveauté dans la gestion de ces dépenses imprévues. En effet, le Conseil Municipal
devra voter des autorisations d'engagement {AE) de dépenses imprévues dans la limite de 2% des
dépenses réelles de la section de fonctionnement.
Contrairement à la M14, avec la M57, les dépenses imprévues ne sont pas votées en crédits de paiement
{mais en AE) et n’entrent donc pas dans le calcul de l'équilibre de la section. En cas de besoin, la collectivité
a la possibilité d’affecter l’AE de dépenses imprévues sur le chapitre où la dépenses est nécessaire et
d'utiliser les crédits de paiements existants sur ce chapitre. Si les crédits sont insuffisants, le chapitre est
abondé par le mécanisme de fongibilité des crédits.
1.1.5. Les provisions obligatoires
L'article R2321-3 prévoit 3 cas qui obligent les collectivités à provisionner : contentieux en première
instance, procédure collective, recouvrement compromis. Le provisionnement constitue l’une des
applications du principe de prudence. || permet par exemple de constater une dépréciation, un risque, ou d’étaler une charge à caractère budgétaire ou financière.
La Collectivité applique le régime de droit commun à savoir des provisions et dépréciations semi
budgétaires. Les provisions ainsi constituées sont retracées dans une annexe au budget et aux décisions
modificatives.
Un montant de 120 000 € devrait être inscrit au budget primitif afin de satisfaire à ces obligations.
Page 16 sur 26 1.2 Des recettes de fonctionnement anticipées de manière prudente
Synthèse des recettes réelles de fonctionnement
16 000 000
14 000 G00
12 000 000
20 000 000 = Impôts et taxes
8 000 000 » Dotations, subventions, participations
6000 000 # Autres recettes d'exploitation
® Produits exceptionnels 4 000 000
2000 000 |:
2020 2021 2022 2023 2024 anticipé Prév.2025
L'évolution constatée ci-dessus est le résultat d’une comparaison entre exécution réelle et
anticipation prudente. En effet, les incertitudes sur le SNU, la prudence sur des recettes non- régulières mais néanmoins récurrentes (remboursement assurances) et la prudence apportée sur les différents postes de recettes conduisent à cette anticipation.
1.2.1 Les dotations et concours financiers de l’Etat
En l’absence de loi de finances, il est pour le moment impossible de prévoir quelle sera l'évolution des dotations : DGF, dotations de péréquation, DSU...
Le premier projet de loi, censuré, avait prévu de mettre assez largement à contribution les collectivités
locales pour réduire le déficit du budget de l'Etat. Il serait très étonnant qu’un certain nombre de mesures ne soient pas reprises dans ce sens dans le projet de loi de finances qui sera in fine adopté mais à ce stade, là prudence s'impose.
Le graphique suivant représente l'évolution des composantes de la dotation globale de fonctionnement de la commune comme anticipée au sein de ce ROB.
Dotation globale de fonctionnement
1400006
1200000
1000080 IE Œ EL » Dotation nationale de
800000 péréquation
600900 —— # Dotation de solidarité urbaine
400000
# Dotation forfaitaire
200000 |
0 La L
2020 2021 2022 2023 2024 Prév.
25
Page 17 sur 26 Evolution prévisionnelle des dotations pour Dourdan
En matière de dotations peut-être plus qu'ailleurs, la prudence est de mise. En effet, la hausse du montant
global de la DGF ne signifie pas que chaque commune percevra plus que l’année précédente.
Concernée par l’écrêtement sur les dernières années (-29 882 € en 2020, - 31 248 € en 2021 et - 38 953
en 2022), la commune a vu sa part forfaitaire remonter légèrement jusqu'en 2024.
Pour mémoire, rapporté à l'habitant, la DGF représentait une ressource de 53,23 € par Dourdannais en 2024 contre 61 € pour les communes de la même strate.
Evolutionde la DGF de Dourdan
2019-2024 et prévision 2025
850 000
800 000
750 G00
787 240
700 000 735 000
650 000
600 000
550 000
500 000
450 000
2019 2020 2023 2024 2025
Evolution de la perte cumulée de DGF depuis 2020
Perte 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | Période
cumulée | annncn he rrcneneneneeiocc senc Slberrecncerece
DGr |-13Ke |-60ke | -118Ke | g1Ke | -43KE | .291 Ke
Constituant une perte de ressource cumulée de près de 300K€ depuis 2020, la lente et constante
réduction de la DGF ainsi que de l’ensemble des concours financiers de l’Etat sont autant de
paramètres qu’il convient de prendre en considération au cours de là préparation budgétaire.
Ainsi, les évolutions suivantes sont également anticipées pour les autres concours financiers de
l'Etat:
Page 18 sur 26 Concours |
financiers de | 2020 2021 2022 2023 2024 Prév 2025 l'Etat
DGF 773895 | 718634 669 442 695 744 743 788 735 000 | feu. !
DSU 244 241 254253 | 263 390 273753 322 194 296 000
DNP 83 715 83 804 | 80 200 95 304 92 463 80 000
Comp. Fiscales | 253920 352 526 368 346 393 554 408 859 400 000
FSRIF 474 356 369 192 363 162 381 564 469 572 400 000
FDPTP | 33 448 33 513 34 342 40 981 50 134 35 000
Total 1 863 575 1811 922 1 778 682 1 880 900 2 087 10 1 956 000
Evolution N-1 95 809 -51653 - 33 240 10221 206 110 -131 010
Evolution en % 5,42% -2,77% -1,83% 5,75% 10.96% -6,28%
1.2.2 Le fonds de péréquation des ressources intercommunales
Le FPIC, fonds de péréquation des ressources intercommunales, mis en place en 2012, est stabilisé à 1
milliard d’euros depuis plusieurs années. L'objectif de redistribuer 2% des ressources du bloc communal n’est plus évoqué pour le moment.
Contribution de DOURDAN au FPIC
270 000
260 000
250 000
240 000
230 000
220 000
210 090 #
200 000
Contribution de Dourdan
m2020 m2021 92022 2023 Mm2024 ® Prev 2025
La contribution de Dourdan à ce fonds s'est élevée 221 044 € en 2024 en baisse par rapport à 2023. A ce stade, et faute de plus d'éléments, elle est estimée à 260 000 € pour 2025.
1.2.3 La Politique tarifaire municipale
Dans la continuité des années précédentes, la municipalité poursuit à chaque fois que cela s'avère
nécessaire sa logique d'adaptation des tarifs aux capacités des usagers d’une part et aux évolutions des coûts constatées d'autre part.
Dans le cadre de ce ROB 2025, aucune évolution tarifaire n’est anticipée.
Page 19 sur 26 Ainsi, les nouvelles tarifications (point jeune et terrasse du château à 1£,) et clauses de gratuité mises en
place l'année dernière sont conservées.
1.2.4 Fiscalité : pas d'augmentation des taux en 2025
Dans la lignée des années précédentes, la volonté d’épargner au maximum les dourdannais conduit à
poursuivre cette politique de stabilité des taux communaux.
La volonté de défendre le pouvoir d'achat des ménages dourdannais en conservant une stabilité des taux
communaux reste entière.
Aussi, les taux d'imposition de la fiscalité locale ne seront pas augmentés en 2025.
Les bases de la fiscalité locale sont en revanche revues comme tous les ans conformément aux dispositions introduites par l’article 99 de la loi de finances 2017 : depuis 2018, le taux de revalorisation
des valeurs locatives des locaux d'habitation, des locaux industriels et des autres locaux est égal au taux
de variation entre novembre de N-2 et novembre de N-1 de l’indice des prix à la consommation
harmonisée.
Ainsi pour 2025, le taux revalorisation des bases à prendre en considération devrait être de 1,7 % (contre
3,4% en 2022, 7.1% en 2023 et 3,9% en 2024).
2020 | 2021 2022 2023 2024 | |
me 7071484 | 7144445 | 7388403 | 7984548 | 8 230696
Gain/ | | 88447 | 72961 | 243958 | 596145 246 148
| année N-1 | | |
Pour mémoire, les taux d'imposition sont inchangés à Dourdan depuis 2009.
Taxe d'Habitation pour les 17,24%
résidences secondaires ____
Foncier Bâti * 34,81% |
Foncier Non Bâti 104,70% |
“Le taux de Foncier bâti de la commune était de 18,44% depuis 2009. A la suite de là suppression de là taxe d’habitation sur les résidences principales,
l'Etat a compensé cette perte de ressources par le transfert aux communes de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Prapriétés bâties. Le nouveau taux sur le Foncier bâti pour Dourdan est donc de 18,44% + 16,37%, soit 34,81%.
Le chapitre 73 intègre les droits de mutation qui poursuivent leur forte décrue après avoir été
historiquement élevées de 2020 à 2022. Le graphique suivant illustre l’anticipation faite sur ce poste
de recette.
Page 20 sur 26 Evolution des droits de mutation
€800 000,00
€700 000,00
€600 000,00
€500 000,00
<€400 000,00
€300 000,00
€200 000,00
<100 000,00
2020 2021 2022 2023 2024 Prév 2025 |
Page 21 sur 26 2. La section d'investissement
La section d'investissement s'équilibrera autour de 7 millions d'Euros dont 3 M€ sont issus de 2024
(résultat reporté et affectation, restes à réaliser de 2024 et autorisations de programme dont le passage à la M57 a imposé une modification des pratiques dans leur intégration au sein des RAR).
2.1 Présentation des autorisations de programme (AP) en cours en 2024
, Montant total | Réalisation au intitulé de l’AP de l'AP 31/12/2024
800 ans du château - Travaux de 190 000,00 € 170 627,78 €
valorisation du chêteau
Travaux de rénovation des menuiseries 2 032 000,00 € | 2 017 720,72€
extérieures des bâtiments communaux
£tudes relatives à l'extension du 87 000,00 25 275,48 €
cimetière
Modernisation et extension du système | 490 000,00 € 414 978,40 €
de vidéoprotection
Eglise -Restauration des élévations, de 659 000 ,00 € 23 004,00 €
la toiture de la sacristie et de la
chapelle Sud, des vitraux sud du
vaisseau central
Conformément à la M57, toutes ces autorisations de programme devront de nouveau faire l’objet d’une
délibération présentée au vote du conseil municipal, Ce sera l'occasion de modifier certaines d’entre elies. ilne devrait pas y avoir de nouvelle autorisation de programme.
2.2 Les recettes d'investissement
2.2.1 Les principales ressources de la section d’investissement
o FCTVA : En 2024, la commune à perçu 392 059 €. Ce montant est basé sur les réalisations
effectuées en 2022, Pour 2025, il est envisagé un FCTVA à hauteur 380 000 €.
© Au titre de la taxe d'aménagement, la commune connaît des recettes liées aux
constructions nouvelles variant fortement d'année en année. Le tableau ci-après indique les
montants précédemment perçus ainsi que la réalisation 2024 qui présente un montant beaucoup
plus élevé que les années précédentes en raison de deux grosses opérations impasse des moines et Vaubesnard sud,
Page 22 sur 26 | En€ | _2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |Prév.25 |
| Taxe d'Aménagement | 218399 | 65290 | 97260 | 34333 | 578734 | 183000
oO L'autofinancement dégagé par la section de fonctionnement constitue également une des
principales ressources de la section d'investissement. Le tableau ci-dessous présente son évolution depuis 2020.
| Prév. | 2020 | 2021 2022 | 2023 | 204 |
| . : z Î | a ——— — — — ———
Autofinancement dégagé par la 1747 | 2173 | 1746 | 2468 | 2762 | 200 | | section de fonctionnement (en K€) | | | | |
2.2.2 Des subventions obtenues et à venir
Dans la continuité des exercices précédents, seules les subventions notifiées seront inscrites au BP 2025.
Ainsi, à ce stade de la préparation du budget primitif, les principales subventions notifiées s'élèvent à 450 K€.
Elles concernent les opérations des autorisations de programme suivantes : - Restauration Eglise
- Aménagement CTM (récupérateur eau de pluie...)
-__ Travaux de voirie et parking des Alliés
Plusieurs dossiers sont en cours de finalisation ou d'instruction et permettront en cours d'année 2025 de venir en compensation de l'emprunt d'équilibre.
C'est notamment le cas du fonds de concours de la CCDH qui devrait venir participer au financement de la réfection des terrains de sport de la rue Jubé de la Pérelle ainsi que la contractualisation avec le Département de l'Essonne au titre du Contrat Terre d’Avenir.
En conséquence, l'objectif de maitrise de l'encours de dette contractée par la commune de Dourdan sera
respecté.
En l'absence de loi de finances et avec les incertitudes pesant sur la reconduction de certains dispositifs comme le Fond Vert, la prudence sera bien évidemment requise.
2.2.3 Un emprunt d’équilibre en attente de notification de subventions
Le graphique suivant permet de représenter l’évolution de l’encours de dette depuis 2020. Comme
évoqué précédemment, l'emprunt d'équilibre anticipé au stade du DOB sera réduit à due concurrence des subventions obtenues pour conserver l’objectif d’une stabilité de l’encours de la dette à l’échelle de la mandature.
Page 23 sur 26 2 000 000
1500000
1000000
Prév 2025
«500000
-1 000 000 |
mm Nouvel emprunt Em Remboursement capital
sn Evolution de l'endettement mms Evolution cumulée de l'endettement 2020-2025
Ce tableau permet de constater que l’exécution de l’année 2024 confirme les orientations fixées lors du
ROB précédent. Sur la période 2020-2023 un désendettement cumulé à 465K€ est même constaté.
Le montant d'emprunt d'équilibre à considérer au stade du ROB 2025 devrait être de l’ordre de 1.5 M€
dont le niveau d'exécution effectif sera diminué conformément aux notifications de subventions.
Comme les années précédentes, la commune optimisera la recherche de financements qui permettront
de maîtriser le recours au financement bancaire.
Pour Dourdan, l’encours total de la dette au 31/12/2024 était donc de 7 594 397,72 €, soit 662 € / habitant
(chiffres pop. INSEE de 11 471 habitants au 1° janvier 2024).
En moyenne, les communes de même strate avaient en 2023 un endettement par habitant de 801 €.
2021 | 2022 | 2023 | 2024
Capacité de
désendettement
ONE CT
CAF brute}
5,47 | 7,91 3,65 | 4,10
Comme présenté dans le tableau ci-dessus, la capacité de désendettement connait une évolution
favorable depuis 2022.
Page 24 sur 26 Au stade du DOB 2025, après un niveau historiquement bas en 2023 et 2024, la capacité de
désendettement est anticipée à la hausse, évolution qu'il conviendra de contenir au gré des réalisations.
2.3 Les dépenses d'investissement
Les projets prioritaires pour 2025
Pour l’année 2025, les principales études et réalisations sont présentées ci-dessous :
Principales études :
Frais d’étude pour la rédaction de documents d'urbanisme - PLU, DPMEC, RLP - {17 K€) Poursuite Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour extension du Cimetière (61 K€)
Subvention pour travaux de rénovation des façades des commerçants (12 K€)
Étude de toiture sur plusieurs bâtiments - Hôtel de Ville, Eglise - (60K€)
Assistance à Maitrise d’Ouvrage divers aménagement de voirie en lien avec programme immobilier de l'impasse aux moines (50 K€)
CSPS, études pour travaux église (53 K€)
AMO réhabilitation mur et voirie château (17 K€)
Participation aux travaux aménagement du SDIS (13 K€)
Assistance à Maitrise d'Ouvrage réseau de chaleur (30K€)
Réalisation de relevés topographiques (20K£)
Etudes centre-ville, diagnostics pollution/amiante (17 K€)
Principales réalisations :
Poursuite renouvellement du cheptel de Dourdan Equitation (8 K€)
Poursuite remise à niveau et extension du dispositif de vidéoprotection (115 K€)
Création d’un parking Boulevard des Alliés (420K€)
Création d’un bassin de rétention d'eau de pluie pour autosuffisance arrosage effectué par les Services Techniques (110K€)
Acquisition d’un local commercial (150K€) en vue de la poursuite de l’action municipale au soutien du dynamisme commercial
Première tranche de travaux de reprise de la toiture de l'Eglise (220 K£)
Poursuite de la transformation de l'éclairage public par passage en LED (76 K€ venant s'ajouter aux RAR 2024)
Travaux d'accessibilité voirie et bâtiments (100 K€)
Renouvellement du parc automobile par acquisition de véhicules principalement hybrides ou électriques (65 K€)
Plantation d'arbres, arbustes et aménagements parcs (31 K€)
Acquisition d'équipement technique pour restauration scolaire (54 K€)
Réfection salles de classes et acquisition matériel informatique (TNI) et mobilier pour les écoles (180 K€)
Réfection terrains de sport rue Jubé de la Pérelle (655 K€ montant mis à jour)
Travaux centre culturel : réfection parquet salle de danse, alarme incendie (58 K€) Réfection rue des Provinces (61 K€)
Réfection bande roulante et trottoirs rue de l’Ariscotel (185 K€)
Réfection trottoirs rue Jules Ferry et mur des serres parc Rouillon {56 K€)
Réfection allées du Parc Rouillon (50 K£)
Travaux aménagement promenade Veneau/berges de l’Orge (30 K€)
Travaux de reprise passerelle SNCF (30K€)
Page 25 sur 26 - Acquisition matériel technique et mobilier urbain (75 K€)
- _ Réhabilitation de locaux : LCR Potelet, local pétanque... (82 K€)
2.3.1 Emprunt et dettes assimilés
Conformément au profil d'extinction de la dette et au stade du ROB, la prévision de remboursement de
capital s'élève à 852 000 €.
2.3.2 Dépenses imprévues
50 000€ seront inscrits au titre des dépenses imprévues d'investissement.
Comme en section de fonctionnement, la M57 apporte une nouveauté dans la gestion de ces dépenses
imprévues. En effet, le Conseil Municipal devra voter des autorisations de programme de dépenses
imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de la section d'investissement.
Contrairement à la M14, avec la M57, les dépenses imprévues ne sont pas votées en crédits de paiement
{mais en AP} et n’entrent donc pas dans le calcul de l’équilibre de la section. En cas de besoin, la collectivité
a la possibilité d’affecter l’'AP de dépenses imprévues sur le chapitre où la dépense est nécessaire et d'utiliser les crédits de paiements existants sur ce chapitre. Si les crédits sont insuffisants, le chapitre est
abondé par le mécanisme de fongibilité des crédits.
Page 26 sur 26 Annexe 2
T'Dou rd af Au procès-verbal du Consell municipal du jeudi 13 février 2025
nn,
Débat et Rapport
d’Orientations Budgétaires
2025
Conseil municipal — 13 février 2025
Dourdan
Pourquoi Le ROB ?
Rappel des dispositions de la Loi NOTRe (2005) :
% Rapport d’orientations budgétaires, en appui au
débat = meilleure information et transparence
+ Pour les villes + 10 000 habitants = 1 volet sur les
Ressources humaines
% Vote obligatoire du Conseil municipal
Conseil municipal du 13 février 2025 (Dourdan
Contexte économique
% Monde : Croissance moins forte que prévue et contexte
géopolitique tendu
< La zone Euro : retour à une inflation autour de 2%
< France :
+ Dérapage déficit public de 6,1% en 2024
% Retour à une inflation autour de 2%
% Chômage stagne autour de 7,5%, 2pts supérieur à la moy EU
% Loi de finance 2025 votée tardivement
Conseil municipal du 13 février 2025
K Dourdan
Loi de finances 2025
+ Votée la semaine dernière
+ Prévision de croissance 0,9%, déficit visé 5,4%
< Légère baisse du fond vert et du FCTVA
% Suppression CVAE reportée à 2030 via une baisse progressive
{impact CCDH)
< Possibilité pour les départements d'augmenter les DMTO
pendant 3ans
# Taxe mobilité sur les entreprises pour les TER (Région)
< Pas d'impact à la baisse sur le budget de notre Mairie mais de
nombreuses incertitudes liées à conséquences en cascade
Conseil municipal du 13 février 2025 L:FDourdan
Enjeux et priorités de la commune pour 2025
% Poursuivre les investissements générateurs d'économies, de
performances du service public et de diminution de l'empreinte
environnementale
Maîtrise des dépenses de fonctionnement et de la masse salariale
pour dégager un autofinancement solide sans impacter le pouvoir
d'achat des Dourdannais
.La
Stabilité de la dette avec un équilibre entre emprunt nouveau et
remboursement du capital
Ÿ.+
# Pas de concession sur les œuvres sociales, culturelles, associatives, solidaires et éducatives.
KDourdan
Structure des comptes publiques
L'équilibre sectfonnel
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Canseil municipal du 13 février 2025 (Dourdan
Indicateurs de gestion : les dépenses n’augmentent pas
plus que nos revenus
16500 000,00
15 500 000,00
14 $00 00G. 09
13 500 000,00
11509 000,00 né
20500 000,00
4 2021 . 2025
Conseil municipal du 13 février 2025
CApourdan Maîtrise des charges de personnel
Part des dépenses de personnel sur les dépenses
réelles de fonctionnement
16 000 000,00 60,00%
14 900 000,00 59,00%
42 000 000,00 L 58,00%
j 10000000,00
, 57.00%
8 000 000,00 4
56,00%
6 000 000,00 ‘ =
55,00%
4 000 000,00
2 000 000,00 34,00%
0,00 —"". = 53,00%
2020 2021 2022 2033 2024 2025
cm Charges de personnel
mms Dépenses réelles de fonctionnement
Poids des dép. de personnel sur les dépenses réelles Dourdan Indicateurs de gestion : épargne
de gestion & désendettement
2 300 000,00 | 16,00
l
MN
L
2020 2021 2022 2023
44,00
000 |
2024 anticipé
sm Epargne de gestion mm CAF Brute mm CAF Nette Capacité de désendettement {encours dette/CAF brute)
Conseil municipal du 13 février 2025
CDourdan
Section de fonctionnement : ce qu’il faut retenir
< Maîtrise de nos dépenses et notamment de la masse salariale
< En 2025 nous maintenons tous les dispositifs existants
< Nous accélérons sur le dispositif chantier jeunes
En 2025 nous aurons les 50 ans du centre équestre et les 300 ans
de la Mairie
+ Pas d'augmentation des taux d'imposition communaux depuis
Sans
Conseil munidipai du 13 février 2025 Dourdan
16 000 000
À8 DD 000
12 060 000
10 000 000
8 000 000
6 000 099
4 000 000
2 000 000
Recettes de fonctionnement
Synthèse des recettes réelles de fonctionnement
Hl2029 entiapé Prév.2025 Construction prudente de nos prévisions de recettes on Impôts et taxes Dotations, subventions, parkcpätions ® Autres recettes d'exploitation 2 Produits exceptionnels 2025 compte tenu du contexte national
CA Dourdan
Pas d'augmentation des taux
Conseil municipal du 13 février 2025
d'imposition en 2025
[Taxe d'Hebitstion pour les |
résiiences secondaires i À 724k —
Foncier Bâti” | 34,81%
_ FoncerNongt | 10470%
D 2020 2022 | 2023 2024
Te 72071484 | 7144445 7588403 7984548 8230696
Gain/ année Na | 2847 243958 | 596145 246 148
Evolution des bases décidées par l'Etat :
2021 plie) 2023 2024 Prev 2025
1,2% 3,4% 7,1% 3,9% 1,7%
Conseil municipal du 13 février 2025
| Dourdan
Recettes d'investissement
—> Autofinancement
Autofinancement dégagé par la
section de fonctionnement (en K€)
—> Taxe d'aménagement
C _ En€ | 2020 2021 2022 2023 2024 Prév.25
[Taxe d'Aménagement | 218399 | 65290 | 97260 | 34233 | 578734 | 183000
1 5m : 504 | Pré. I 2020 2021 | 202 2023 | 2024 | 55
1747 | 2173 | 1746 2468 | 2762 | 2000
—> FCTVA : environ 380Kk€ (300k€ en 2024)
— Subventions : 450k€ notifiées
> Emprunt : 1,5ME€ = 850k€ (dette cste) + 650k€ [équilibre effacé par sub)
CADourdan
Une dette constante et maîtrisée
Conseil municipal du 13 février 2025
2 000 000
À 500 000
2 000 000
". HU l JL 0 — — 202i 2022 203 2024
500 000
4000000 ———
mn Nouvel emprunt um Remboursement capital
mn Evolution de Fendettement = fvolution cumulés da l'endettement 2040-2025
Conseil municipal du 13 février 2025 Dourdan Principaux investissements
2025 — Etudes
Principales études :
Frais d'étude pour la rédaction de documents d'urbanisme - PLU, DPMEC, RLP - {17 K€)
Poursuite Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour extension du Cimetière (61 K€)
Subvention pour travaux de rénovation des façades des commerçants (12 K€)
Étude de toiture sur plusieurs bâtiments - Hôtel de Ville, Eglise - (6GOK€)
Assistance à Maitrise d'Ouvrage divers aménagement de voirie en lien avec programme immobilier
de l'impasse aux moines (50 K€)
CSPS, études pour travaux église (53 K€)
AMO réhabilitation mur et voirie château (17 K€)
Participation aux travaux aménagement du SDIS (13 K€)
Assistance à Maitrise d'Ouvrage réseau de cheleur (30K€)
Réalisation de relevés topographiques (20K€)
Etudes centre-ville, diagnostics pollution/amiante {17 K€)
Dourdan Principaux investissements
LL OU 2025 - Réalisations
Principales réalisations :
- Poursuite renouvellement du cheptel de Dourdan Equitation (8 K€)
- Poursuite remise à nivesu et extension du dispositif de vidéoprotection (115 K€}
- Création d'un parking Boulevard des Alliés (420K€)
- Création d'un bassin de rétention d'eau de plule pour autosuffisance arrosage effectué par les Services Techniques (110K€]
Acquisition d’un local commercial (150K€) en vue de la poursuite de l'action municipale au soutien du dynamisme commercial
- _Fremière tranche de travaux de reprise de la toiture de l'Eglise (220 K€)
-__ Poursuite de la transformetion de l'éclairage public par passage en LED (76 K€ venant s'ajouter aux RAR 2024}
-__ Travaux d'accessibilité voirie et bâtiments (100 K€)
- Renouvellement du parc automobile par acquisition de véhicules principalement hybrides ou électriques (65 K£}
- Plantation d'arbres, arbustes et aménagements parcs (31 K€)
- Acquisition d'équipement technique pour restauration scolaire (54 K€)
- Réfection salles de classes et acquisition matériel informatique (TNH) et mobilier pour les écoles
1180 K€)
- _ Réfection terrains de sport rue Jubé de la Pérelle (655 K€ montant mis à jour) - Travaux centre culturel : réfection parquet salle de danse, alarme incendie (58 K€}
« _ Réfection rue des Provinces {61 K€}
- Réfection bande roulante et trottoirs rue de l'âriscotel (185 K€)
- Réfection trottoirs rue Jules Ferry et mur des serres parc Rouïllon (56 K€) - _ Réfection allées du Parc Rouilion (50 K€}
- Travaux aménagement promenade Veneau/herges de l'Orge (30 K€}
- Travaux de reprise passerelle SNCF (30K€)
- Acquisition matériel technique et mobilier urbain (75 K€}
- Réhabilitation de locaux : LCR Potelet, local pétanque. (82 K€) CDourdan
t Nuit Employés
Une | _— | Pas de revenu
entreprise | sans PPI
Rencontre Dirigeants
Banquiers Actionnaires
Présentation BP-PPI Début travail Invest invest [ Projet 1 Pr! æ Bi = | Temps
Projet 2 '
Projet 3
D d ——— Revenu
ourdan Une Mairie - lens Sans PPI
1 ME de facturation
directe (régies) Tes “ rs ME rs
8 MC de masse
salariale
re Indépendant de nos Investissements D is osperess
253 ME de déparses EAN “4,5 ME d'investissement 1 M€ emprunt possible chaque année
1,5 ME d'épargne
de gestion
Fonctionnement Investissement
Consell municipal du 13 février 2025 Dourdan Notre tas de sable ou PPI EN
x Coûts
a: chuis
Nouvelle salle de spectacle & Médiathèque 10
Rénovation du bâtit 3
Voirie 2,5
Eglise 1,7
Extension cimetière 1,5
Espace public 1
Terrains sport Jubée de la Perelle 0,6
Petit équipement 0,2
Château ?
Les opportunités & imprévus ?
Environ 20 ME soit environ 6ans d'investissement
Conseil municipal du 13 février 2025
1 Dourdan
Merci pour votre attention !
Conseil municipal du 07 mars 2024