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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Meys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 806 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS Affichage : le 22/04/2022
COMPTE RENDU DE LA
SEANCE DU
Lundi 28 mars 2022
à 19h30
Membres présents BONHOMME Gilbert, CHIRAT
Magali, FAURE Pierre Paul, FAYOLLE Christian,
GARNIER Philippe, GARIN Thérèse, GOY Chrystèle,
JOASSARD Patrice, MURIGNEUX Thérèse,
MURIGNEUX Cyril, PROTIERE Fabien, TRUC
Frédéric
Membre excusé MURAT Delphine, GRAEL Richard,
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
DU BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire présente les résultats du compte
administratif du budget communal :
Section Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement : 374 160,52 €
Recettes de fonctionnement : 562 824,81 €
Excédent l’année précédente : 420 978,85 €
Résultat de fonctionnement : + 609 643.14 €
Section Investissement
Dépenses d’investissement : 289 022,24 €
Recettes d’investissement : 615 841,87 €
Déficit de l’année précédent : - 359 132,58 €
Résultat d’investissement : - 32 312,95 €
Excédent global pour 2021: 577 330,19 €
Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire des
débats et du vote. Le compte administratif est
approuvé avec 12 voix pour, 0 voix contre et 0
abstention.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021
DU BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire présente le compte de gestion du
budget communal pour l’année 2021, établi par la
comptable du Trésor publique. Il dit que les résultats
sont conformes au compte administratif. Le conseil
municipal accepte ce compte de gestion avec 14 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstention.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le compte administratif fait apparaitre un excédent de
fonctionnement de 609 643,14 €. L’affectation du
résultat doit couvrir le déficit d’investissement de
32 312,95 €.
Le conseil municipal décide à 14 voix pour, 0 contre, 0
abstention, d’affecter 32 312,95 € du résultat de
fonctionnement de 2021 à l’investissement pour le
budget 2022.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2022
Monsieur le Maire énonce les affectations budgétaires
de chaque article des budgets fonctionnement et
investissement proposées par la commission finances
pour le budget primitif 2022
Il propose le budget primitif suivant :
Fonctionnement : Dépenses et recettes :1 094 890,19 €
Investissement : Dépenses et recettes : 1 630 095 ,14 €
Le conseil municipal approuve ce budget à 14 voix pour,
0 voix contre et 0 abstention.
FIXATION DES TAUX DES TAXES D’HABITATION,
FONCIERE BATIE, ET FONCIERE NON BATIE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil
Municipal que celui-ci vote le produit global des
contributions directes et décide de sa répartition, en
fixant chaque année, le taux de chacune des taxes, en
respectant les limites fixées par les textes. Compte tenu
des nouvelles bases d’imposition fournies par les
services fiscaux pour l’année 2022, et après étude des
différentes possibilités de répartition du taux des taxes,
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de ne
pas augmenter la taxe foncière non bâti (39,76%) et de
passer le taux de la taxe foncière bâti à 31.80% (rappel la
taxe foncière n’existe plus pour les communes, elle est
annulée pour la grande majorité des contribuables).
Le conseil municipal approuve à 14 voix pour, 0 contre, 0
abstention.
CONTRIBUTION AUX CHARGES DU SYDER
Le montant des charges du SYDER pour 2022 est de
27 636,99 €. Pour rappel, elles étaient de 20 547,41 €
en 2021. Monsieur le maire propose de fiscaliser cette
dépense. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
CONTRIBUTION AUX CHARGES DU SIEMLY
Le montant des charges du SIEMLY pour 2022 est de
2 672,20 €, soit 3,10 € par habitant avec un nombre
d’habitants à 862. Monsieur le Maire propose de
fiscaliser cette dépense. Le conseil municipal accepte à
l’unanimité.
FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION
DE LA COMMUNE AUX FOURNITURES SCOLAIRES
Monsieur le maire propose de conserver le montant de
la participation de la commune aux frais de fournitures
scolaires pour un montant de 57 € par enfant et par an,.
Il dit que la Municipalité continuera de soutenir
financièrement l’école pour les projets exceptionnels.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité. RÉALISATION D’UN CONTRAT DE PRET AUPRES DE
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Monsieur le Maire explique que la commune souhaite
engager un projet de rénovation énergétique de
l’ancienne école publique pour transformer celle-ci en
maison des associations. Pour financer ce projet, la
commune a besoin de réaliser un emprunt. Le Conseil
municipal de Meys après avoir entendu l'exposé sur
l’opération susvisée et après avoir étudié la consultation
réalisée auprès de différentes banques vote à l’unanimité
des membres présents, le recours à un prêt pour le
financement de cette opération, auprès de la Caisse des
dépôts et consignations pour un montant total de 167 500
€.
RÉALISATION D’UN CONTRAT DE PRET AUPRES DE
LA BANQUE POSTALE
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la
commune doit avoir recours à un emprunt de 300 000€
pour le financement du projet concernant l’achat de la
bibliothèque, de la maison des jeunes, de
l’appartement de secours attenant, de l’ancien local
technique et d’un terrain rue de la République. 3
établissements bancaires ont été consultés. Il expose
au conseil les différentes offres. Il propose au conseil
de retenir l’offre de la Banque Postale. Le conseil
municipal approuve à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT
DU RHÔNE DANS LE CADRE DES APPELS A
PROJETS POUR LA RÉHABILITATION DE
L’ANCIENNE ÉCOLE EN MAISON DES
ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal
que, depuis l’ouverture de la nouvelle école,
l’ancienne école publique est désaffectée. A la
demande de la population et conformément au plan
guide de la commune de Meys réalisé en 2019, le
conseil municipal a décidé de réhabiliter cette
ancienne école communale, dite : école des garçons,
en maison des associations et de procéder à sa
rénovation énergétique. C’est au titre des appels à
projets 2022, qu’il propose que la commune dépose
une demande d’aide au Conseil Départemental du
Rhône pour la rénovation énergétique de l’ancienne
école communale et sa réhabilitation en Maison des
Associations. Le coût prévisionnel de ce projet se
monte à 334 536,49 € HT. La subvention demandée
est d’un montant de 115 000 euros. Le conseil
municipal approuve à l’unanimité la demande de
subvention pour la réalisation de ce projet.
DEMANDES DE SUBVENTION DETR POUR LA
RÉHABILITATION DE L’ANCIENNE ÉCOLE EN
MAISON DES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire propose de déposer une demande
d’aide financière au titre de la DETR pour un montant
de 150 000€ pour le projet cité précédemment.
Le conseil municipal approuve cette demande de
subvention à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES
AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le
Conseil Départemental du Rhône a en charge la
répartition du produit des amendes de police 2021.
Il propose de déposer une demande pour
l’aménagement de la traversée du village et sa tranche
1 Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette
demande de subvention.
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU
DSIL POUR LE FINANCEMENT DU LOGICIEL
CIMETIERE ET DU LOGICIEL GARDERIE
Monsieur le Maire propose de déposer une demande
d’aide au titre de la DSIL pour aider à financer
l’acquisition d’un logiciel permettant la numérisation
des données et du suivi du cimetière de la commune
ainsi qu’un logiciel concernant la gestion de la garderie.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
CONVENTION ENERGIE ET BATIMENTS AVEC LA
CCMDL
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la
Le conseil communautaire de la CCMDL s’est prononcé
favorablement pour un service mutualisé Energie et
Bâtiment comprenant les 25 communes du Rhône. Il dit
que le coût annuel pour ce service mutualisé serait de
637,50 €. Monsieur le Maire invite son conseil à
l’autoriser à signer la convention Energie et Bâtiment de
la Communauté de communes des Monts du Lyonnais.
Le conseil approuve à l’unanimité.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le maire rappelle les règles que s’est fixé le
conseil municipal en matière de demande de
subventions,. Il lit les courriers de chaque demandes. Le
conseil municipal ne donne pas de réponses favorables
aux demandes suivantes Lycée des Monts du Lyonnais,
Collège Raoul Follereau, Kdanse, Association prévention
routière, Union départementale des sapeurs pompiers,
Lycée Reyssin.
QUESTIONS DIVERSES
- Rappel des permanences pour les élections
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
23h30
Philippe GARNIER
Maire