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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 03 novembre 2021
Document publié le Lundi 24 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 03 novembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SPRISR/USR
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 03 - NOVEMBRE 2021
PUBLIÉ LE 05 NOVEMBRE 2021 SOMMAIRE
DDTM
SPRISR/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-USR-2021-056 du 05/11/2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A9 - Travaux de réparation d’urgence de la chaussée - Bretelle de bifurcation A9-A61 en direction de Toulouse - Travaux situés sur la commune de NARBONNE du 9 novembre 2021 à 21h00 au 10 novembre 2021 à 06h00 PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
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A . - , F $E . 8 I* JG ! " # , . . , . En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l'exécution des travaux prend les
mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la Société Autoroutes du Sud
de la France.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6
rue Pitot— CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aude.
ARTICLE 8
M le Secrétaire Général de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de
l’Aude, le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur Régional des Services de
l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l’entreprise
chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service de la gestion
et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le oS/ 44/ 2: 21
Pour le préfet et par délégation.
Pour le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l’ Aude
et par subdélégation
‘Le Chef du Serics
Prévention des Risques.
et Sécurité Rosie
ya Thierry SAI