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Compte-Rendu - CR CM 27 05 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Laroque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 05 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Tourisme,
République Française - Département de l’HERAULT
Commune de LAROQUE - 34190
PROCES VERBAL - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 27 mai 2025
Le Conseil Municipal de la commune de Laroque, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr
CIRIBINO Pierrick, Maire.
Etaient présents : CIRIBINO Pierrick, AGRANIER Mary-José, BRAGER Thierry, ABRY Christine, TRICOU Julien, BACH Olivier,
BOURGOIN Françoise, RUIZ Renée, RICO Jean-Christophe, DURAND Anne, ANXIONNAT Elisabeth, PRUNIER Victor, CLET Jérémy,
CAUMON Simone, RICOME Géralde, COSME Alain
Absents représentés : BESSIERE Henri procuration à RICOME Géralde
Absents : NAJAS Chantal, PERON Quentin,
Secrétaire de séance : Madame AGRANIER Mary-José.
Pierrick CIRIBINO ouvre la séance et procède à l’appel nominal des membres. Il constate que les conditions de quorum sont remplies et il rappelle que le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal (1er avril 2025) a été envoyé par courriel à chacun des membres. Après un tour de table, ce compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé.
Nomination de la secrétaire de séance : Mary-José AGRANIER.
L’assemblée peut valablement délibérer.
TRAVAUX D’INVESTISSEMENT :
Rénovation terrains de tennis : lancement consultation entreprises
Pierrick CIRIBINO, explique qu’il convient de délibérer afin d’autoriser le lancement de la consultation pour le choix des entreprises qui seront chargées de la rénovation des terrains de tennis de la commune.
Après un tour de table, le lancement de cette consultation est approuvé à l’unanimité.
Maison de santé pluridisciplinaire : lancement consultation architectes
Pierrick CIRIBINO, explique qu’il convient de délibérer afin d’autoriser le lancement de la consultation pour le choix de l’architecte qui sera chargé de la construction et de l’aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire.
Après un tour de table, le lancement de cette consultation est approuvé à l’unanimité.
PERSONNEL COMMUNAL :
Centre de gestion 34 : Protection sociale complémentaire santé
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.452-11, L.221-1 à L.227-4 et L.827-1 à L.827-12 ; Vu le Code de la commande publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établis- sements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique; Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique; Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonc- tion Publique Territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 04/03/25 ;
Mary-José AGRANIER, première adjointe, chargée des ressources humaines explique que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter
Date de la convocation : 22 mai 2025
Nbre conseillers : 19 En exercice : 19
Présents : 16 Absents : 03
Votants : 17 Représentés : 01 du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conven- tions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.
Dans cette perspective, le CDG 34 s’est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le CDG 34 pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne la défini- tion des régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des né- gociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des col- lectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attracti- vité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps. Le Maire (ou le président) informe les membres de l’assemblée que le CDG 34 va lancer mi-juin 2025, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Santé.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance Santé mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2026.
Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au CDG 34 afin de mener la mise en concurrence. Après discussion, l’assemblée décide à l’unanimité de donner mandat au CDG 34 pour l’organisation, la conduite et la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélec- tion d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de parti- cipation pour la couverture du risque Santé.
Indemnité de maniement des fonds : changement du régisseur titulaire
Mary-José AGRANIER, adjointe chargée des ressources humaines, explique que suite au départ à la retraite imminent de Luc ALLEMAND, Blandine PAMPLUME a été nommée régisseur titulaire pour les deux régies de recettes installées à la mairie : la régie générale et la régie du camping « le Tivoli ».
Il convient de lui attribuer l’indemnité de maniement de fonds en fonction du montant des encaisses réalisées mensuellement. Cette indemnité est cumulable avec le RIFSEEP actuellement en place. Après un tour de table, à l’unanimité, il sera attribué une indemnité de 110 € par régie à Blandine PAMPLUME.
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE : Théâtre Albarède
Mary-José AGRANIER, explique que l’ouverture de la saison hivernale du Théâtre Al- barède programmée en septembre 2025, se fera cette année dans notre commune, sur la place de la liberté.
Afin de participer financièrement à l’organisation de cette manifestation, Mary-José AGRANIER propose de leur verser la somme de 1 000 € disponible dans les « subven- tions aux associations ».
Après discussion, les membres présents acceptent à l ‘unanimité.
ACQUISITION DE TERRAIN
Olivier BACH explique que dans le cadre du futur réaménagement du passage piétonnier entre la route Départementale 115 (Carrière Obscure) et le lotissement « L’Aubanel », il convient d’acquérir à titre purement gratuit une partie de la parcelle actuellement cadastrée section A, numéro 1450, appartenant à un particulier.
Cette parcelle consiste essentiellement en une petite montée d’escaliers et est d’une superficie de douze centiares (12ca), Cette parcelle sera détachée de la parcelle cadastrée section A, numéro 1450 confor- mément au plan de division établi par le Cabinet BOTTRAUD – BARBAROUX et asso- ciés.
Après discussion, cette acquisition à titre purement gratuit par la Commune est ap- prouvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire et Madame la première adjointe, sont autorisés, séparément, à en- gager toutes les démarches relatives à cette opération et à signer l’acte d’acquisition.
VENTE D’UNE PETITE COUR - PLACE DU CHÂTEAU
Olivier BACH explique que lors de l’acquisition de la « place du château » (maison sei- gneuriale), il a été compris dans l’assiette cédée à la Commune, une petite cour qui avait depuis toujours un usage privatif au propriétaire riverain et qui n’a pas d’intérêt pour la Commune.
Afin de régulariser cette situation, le propriétaire actuel s’est rapproché de la mairie pour nous faire part de son souhait d’acquérir cette cour.
Il est précisé que cette cour est close et ne dépend pas du Domaine Public communal. Il est proposé de vendre cette cour d’une superficie de quatorze centiares (14ca) au prix de 85,00 m².
Cette cour sera détachée de la parcelle cadastrée section A, numéro 245 conformé- ment au plan de division établi par le Cabinet BOTTRAUD – BARBAROUX et associés. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de vendre ladite parcelle au prix de 1.190,00 €.
Après discussion, cette vente par la commune est approuvée à l’unanimité. Monsieur le Maire et Madame la première adjointe, sont autorisés, séparément, à en- gager toutes les démarches relatives à cette opération et à signer notamment l’acte de vente notarié.
D.I.A. 2025-02201, 2025-02260, 2025-02411 et 2025-02467 : non-préemption
Compte-rendu des décisions du Maire :
Décision N°2025-035 : Pierrick CIRIBINO indique au conseil municipal que la modification tarifaire applicable au parking place de la liberté est la suivante : Gratuité la première heure
1h00 – 2h30 : 4 €
2h30 - 4h00 : 6 €
4h00 - 6h00 : 8 €
6h00 - 14h00 : 10 €
Ticket perdu : 14 €
Gratuit de 23h00 à 9h00
Le conseil municipal est informé de la présente décision.
La présente décision est inscrite au Registre des Décisions de la ville, transmise à Mr le Préfet de l’Hérault, publiée sur le panneau d’affichage d’entrée de l’Hôtel de ville et adressé aux organismes sollicités.
Décision N°2025-036 : Pierrick CIRIBINO indique au conseil municipal que dans le cadre du projet d’aménagement de sécurité piétonnier et routier : amendes de police au titre de l’année 2025, le coût prévisionnel des travaux s’élève à 103 031,28 € HT. Pierrick CIRIBINO, Maire, sollicite auprès du Département de l’Hérault la plus haute subvention possible.
Institution Dispositif Taux Montant
Conseil Départemental Amendes de police 80 % 82 425,02
Commune 20 % 20 606,25
Le conseil municipal est informé de la présente décision.
La présente décision est inscrite au Registre des Décisions de la ville, transmise à Mr le Préfet de l’Hérault, publiée sur le panneau d’affichage d’entrée de l’Hôtel de ville et adressé aux organismes sollicités. Décision N°2025-037 : Pierrick CIRIBINO, indique au conseil municipal que dans le cadre du projet de réhabilitation des menuiseries extérieures d’un logement communal situé 11 rue de la Madeleine, le cout prévisionnel des travaux s’élève à 15 625,00 € HT. Pierrick CIRIBINO, Maire, sollicite auprès de Hérault Energie la plus haute subvention possible.
Institution Dispositif Taux Montant
Hérault Energies Rénovation énergétique - Isolation 40 % 6 250,00 €
Commune 60 % 9 375,00 €
Le conseil municipal est informé de la présente décision.
La présente décision est inscrite au Registre des Décisions de la ville, transmise à Mr le Préfet de l’Hérault, publiée sur le panneau d’affichage d’entrée de l’Hôtel de ville et adressé aux organismes sollicités.
Décision N°2025-038 : Pierrick CIRIBINO, indique au conseil municipal que le loyer mensuel pour l’occupation à usage professionnel des deux locaux située 35 avenue des Platanes, réhabilitée pour accueillir deux cabinets médicaux, est fixé à 1 200 € charges comprises, soit un loyer de 600,00 € charges comprises par local. Un bail professionnel a été établi entre la commune et chacun des médecins occupants. Le conseil municipal est informé de la présente décision.
La présente décision est inscrite au Registre des Décisions de la ville, transmise à Mr le Préfet de l’Hérault, publiée sur le panneau d’affichage d’entrée de l’Hôtel de ville et adressé aux organismes sollicités.
QUESTIONS DIVERSES :
Mary-José AGRANIER informe les membres présents de l’arrivée des gardiens saisonnier du camping pour l’ouverture prévu ce dimanche 1er juin 2025.
Elisabeth ANXIONNAT précise que, dans le cadre du label Fredon « Engagé pour le Végétal », elle effectue un inventaire des arbres du camping.
Jérémy CLET souhaite mettre en garde les administrés sur la présence de démarcheurs à domicile non déclarés en mairie.
Il signale également la formation de trous sur la Route Départementale 115, partie Carrière Obscure. Le service de la voirie du Département sera informé de la situation.
Françoise BOURGOIN s’est rendue à Sommières avec Pierrick CIRIBINO pour effectuer un contrôle dans le cadre du label Petites Cités de Caractère. A cette occasion, ils ont pu visiter le centre du village historique.
Christine ABRY informe que la traditionnelle saucissade aura lieu, cette année, le vendredi 11 juillet 2025 sur la place de la liberté. Les réservations seront possibles en mairie, à compter de la parution du bulletin municipal. Elle précise que la formule du repas sera légèrement modifiée afin de faciliter le service des 350 convives habituels.
Julien TRICOU annonce que les travaux d’aménagement du bourg centre (tranche 2) avancent bien et devraient de terminer rapidement.
Il rajoute qu’avant le Conseil Municipal, a eu lieu, à Ganges, l’inauguration de la saison touristique estivale 2025 du théâtre Albarède. Il a pu constater que la commune de Laroque a été mise à l’honneur plusieurs fois par les organisateurs. Le 26 juin prochain, Julien TRICOU ainsi qu’une délégation de la communauté des communes, vont à Paris défendre les valeurs de la commune auprès du Ministère de la Culture dans le cadre de l’élargissement du périmètre des Grands Sites de France.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h07.