Compte-Rendu - Compte rendu CM 2 mars 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2 mars 2026 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Vay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2 mars 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation, L’An deux mil vingt-six, le 2 MARS, le Conseil Municipal de la Commune de VAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame GAUTIER Marie-Chantal, Maire de VAY.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18

Date de Convocation du Conseil Municipal : 17 février 2026

PRÉSENTS : MM BRICAUD G, HARROUET, DAVID, DUPAS, BIDAUD, BRICAUD JP, HERSANT, POITOU, M LEBOUQUIN

MMES GAUTIER, LELIEVRE, GÉRARD, MALO, LOURY, BATARD, PERROIS- BLANDIN, GUÉMENÉ, Mme RAUD-MEREL Hyacinthe

ABSENTS EXCUSÉS : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Marie LOURY

DEMANDE AJOUT DELIBERATIONS :

✓ Tarifs vente de bois

✓ Tableau des effectifs

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

CM 2026-03-01

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2026, joint à la convocation et relu par Madame le Maire en séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2026.

OBJET : DETR/DSIL - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DE LA STEP DU CHENE ET DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE PRIORITE 1 SUITE AU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

CM 2026-03-02

Lors de sa séance du 26 janvier 2026, le Conseil Municipal a validé l’avant-projet des travaux de réhabilitation de la STEP du Chêne et des réseaux d’assainissement collectif de priorité 1.

La délibération n’étant pas recevable par les services de la Préfecture, Il est proposé au Conseil Municipal de reprendre une délibération avec le plan de financement détaillé Dépenses/Recettes réactualisé au stade de la phase pro présentée le 27 février 2026 par la société Gétudes Consultants.

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu l’appel à projets 2026 relatif à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) lancé par Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique ;Vu le règlement départemental de la DETR 2026.

Vu le budget communal d’assainissement,

Vu la délibération CM 2025-01-002 du 28 janvier 2025 validant la réalisation des travaux de priorité 1 préconisés par le Schéma Directeur d’Assainissement.

Vu le chiffrage des travaux présentés dans la phase pro pour un montant de 174 790 € HT soit 209 748 € TTC.

Considérant que, dans le cadre des opérations destinées au développement des territoires ruraux les actions éligibles au titre de la priorité 6 de la DETR 2026 concernant la « résilience sanitaire et écologique »

Considérant que le projet de réhabilitation de la STEP du Chêne et des réseaux d’assainissement collectif de priorité 1 suite au schéma directeur d’assainissement s’inscrit pleinement dans cette priorité, en contribuant à améliorer la qualité de l’eau et à préserver l’écosystème.

Considérant que, pour prétendre au bénéfice d’une subvention d’équipement de l’Etat au titre de la DETR et/ou de la DSIL, il est nécessaire de déposer un dossier complet comprenant notamment une délibération engageant la collectivité dans l’opération et arrêtant son plan de financement ;

Il est proposé au Conseil de demander une subvention de l’Etat au titre de la priorité 6 de la DETR 2026 pour le projet de réhabilitation de la STEP du Chêne et des réseaux d’assainissement collectif de priorité 1 suite au schéma directeur d’assainissement pour la mise aux normes de la station du Chêne et du réseau assainissement.

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil :

➢ De solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR et/ou DSIL à hauteur de 61 176.50 €, soit 35 % des dépenses subventionnables :

➢ D’arrêter le plan de financement tel que ci-après :

NATURE DES DEPENSES Montant HT

Maîtrise d’œuvre et études

complémentaires

26 070 €

Travaux ou acquisitions : STEP du

Chêne

86 500 €

Travaux ou acquisitions : Route

de Plessé

17 000 €

Travaux ou acquisitions : réseaux 31 700 €

Divers imprévus 13 520 €

TOTAL DEPENSES 174 790 €

RECETTES/FINANCEMENT

PREVISIONNEL

Montant HT Taux de

financement

AIDE PUBLIQUE DE L’ETAT

DETR/DSIL - SOLLICITÉ 61 176.50 € 35 % Agence de l’Eau - SOLLICITÉ 61 176.50 € 35 % PART DE LA COLLECTIVITE 30 % Dont fonds propres 52 437 €

Emprunt 0 €

Recettes générées par le

projet

0 €

TOTAL 174 790 € 100 %L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Les travaux débuteront en juin ou en septembre 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

➢ D’arrêter le projet de réhabilitation de priorité 1 de la STEP du Chêne et des réseaux d’assainissement suite au schéma directeur pour un montant estimé à 174 790 € HT

➢ D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus

➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)et/ou la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2026 et auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DU CLECT

CM 2026-03-03

Par délibération n°91-2025 en date du 15 octobre 2025, le Conseil Communautaire a approuvé la modification des statuts de la CCN sur le volet petite enfance afin d’y intégrer les nouvelles missions dites « Service Public de la Petite Enfance » rendues obligatoires par la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023.

Un accompagnement financier de 86 millions d’euros est prévu par la CAF. Cet accompagnement est versé aux

communes de plus de 3 500 habitants, en fonction du nombre de naissances et du potentiel financier par habitant, et doit être reversé à l’EPCI via l’attribution de compensation, celui-ci étant compétent.

A ce titre, la CLECT de la Communauté de Communes s’est réunie le 13 janvier 2026 pour procéder aux travaux d’évaluation des charges liées à cette compétence transférée. Ses conclusions sont les suivantes :

- La CLECT a choisi de retenir le montant réellement perçu par les communes de plus de 3 500 habitants pour le SPPE et de retrancher ces montants de l’attribution de compensation l’année

suivante.

Au regard des préconisations de la CLECT dans son rapport, l’attribution de compensation pourra être révisée en suivant la procédure de révision dite « libre », et non pas la procédure de révision de droit

commun. Cela signifie que les conseils municipaux se prononcent sur le rapport de la CLETC dans un premier temps. Puis, dans un second temps, le conseil communautaire devra délibérer sur le nouveau montant de

l’attribution de compensation à la majorité des 2/3, et les communes à la majorité simple.

Ce rapport a été transmis aux communes par Internet le 23 janvier 2026, les conseils municipaux ont 3 mois à partir de ce délai pour se prononcer sur celui-ci. Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur le rapport de la CLECT.

Vu la présentation,

Vu le Code Général des Impôts,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve le rapport de la CLETC en date du 13 janvier 2026 ci-annexés ;

➢ Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.OBJET : PANNEAU LUMINEUX ET APPLI CITYALL

CM 2026-03-04

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le panneau d’information est vieillissant et qu’il n’y a plus de possibilité de maintenance.

Il est proposé au Conseil Municipal de changer le panneau qui aura un format se rapprochant plus du format A4 en couleur et qui permettra la mise en place de l’application citoyenne CITYALL.

La société LUMIPLAN nous a fait les propositions suivantes :

Panneau d’affichage et mise en place : 9 490 € HT (11 388 € TTC)

Contrat de licence application Cityall : 500 € HT (600 € TTC) / an

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ D’accepter la proposition de la Société LUMIPLAN pour le changement du panneau d’affichage pour un montant de 9 490 € HT et de signer le contrat pour la mise en place de l’application Cityall pour un montant annuel de 500 € HT.

➢ D’autoriser Mme le Maire à signer le devis et le contrat de licence y afférent.

OBJET : MISE AUX NORMES ELECTRIQUES DES BÂTIMENTS

CM 2026-03-05

Monsieur Richard HARROUET informe le Conseil Municipal que suite aux contrôles de conformité la mise aux normes de l’ensemble des bâtiments doit être réalisée pour répondre au cahier des charges de notre assurance.

Une petite partie des travaux va pouvoir être réalisée en régie.

Nous avons par ailleurs sollicité société IRD qui a établi un devis d’un montant de 21 603.77 € HT (25 924.52 € TTC).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, l’unanimité :

➢ D’accepter la proposition de la Société IRD pour la mise aux normes des bâtiments communaux pour un montant de 21 603.77 € HT

➢ D’autoriser Mme le Maire à signer le devis y afférent.

OBJET : MUR DU CIMETIERE

CM 2026-03-06

Monsieur Gérard BRICAUD informe le Conseil Municipal que pour la pérennité du mur Ouest du cimetière il est nécessaire de reprendre les têtes de mur et de le rejointer.

Nous avons reçu 2 propositions :

- Pierre Rénovation construction pour un montant de 12 130 €

- EM CONSTRUCTION (Eric MARCHAND) pour un montant de 12 450 € HT

Il est proposé au Conseil de retenir la proposition d’EM CONBSTRUCTION (Eric MARCHAND) dans la mesure où le nombre de m² estimé par Pierre Rénovation Construction est inférieur au réel.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :➢ D’accepter la proposition d’EM CONSTRUCTION (Eric MARCHAND)pour la réfection du mur Ouest du cimetière pour un montant de 12 450 € HT

➢ D’autoriser Mme le Maire à signer le devis y afférent.

OBJET : SANITAIRES PLATEAU DES FETES

CM 2026-03-07

Monsieur Richard HARROUET rappelle que le Conseil Municipal dans sa séance du 10 septembre 2025 a entériné le projet de construction de sanitaires au plateau des fêtes.

Après réalisation des plans de la construction et obtention de la déclaration préalable nous avons reçu 2 propositions :

- NY CONSTRUCTIONS (Nicolas PASQUIER) pour un montant de 7 975.19 € HT - Eric MARCHAND pour un montant de 8 955.57 € HT

Il est proposé au Conseil de retenir la proposition de NY CONSTRUCTIONS

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ D’accepter la proposition de NY CONSTRUCTIONS pour la maçonnerie des sanitaires au Plateau des Fêtes pour un montant de 7975.198 € HT

➢ D’autoriser Mme le Maire à signer le devis y afférent.

OBJET : TARIFS VENTE DE BOIS

CM 2026-03-08

Monsieur Gérard BRICAUD informe le Conseil Municipal que la commune a des tarifs de vente de bois supérieur aux tarifs du marché et rencontre des difficultés pour vendre son bois.

Pour rappel les tarifs en vigueur sont les suivants :

Bois 2025 2026

Bois (acacias, divers), le stère 28,00 € 28,56 €

Bois (châtaignier et autres bois blanc), le stère 22,00 € 22,44 €

Il est proposé de revoir la grille des tarifs pour correspondre aux prix du marché.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ De modifier les tarifs de vente du bois pour l’année 2026 comme suit :

✓ Sur pied :

- Bois (acacias, chêne), le stère 25 €

- Bois (châtaignier, bois blanc et divers), le stère 22.44 €

✓ Couché :

- Bois (acacias, chêne), le stère 30 €OBJET : CREATION DE POSTE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

CM 2026-03-09

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’ATSEM Principal de 2ème classe, en raison de mise en concordance entre l’emploi et les fonctions exercées,

Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet, soit 24/35ème, pour occuper les fonctions d’ATSEM, dès que possible administrativement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

➢ D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT.

CM 2026-03-10

Madame le Maire présente le Compte Administratif 2025 du Budget Assainissement :

FONCTIONNEMENT : Dépenses : 93.820,96 €

Recettes : 110.921,29 € Excédent cumulé : 27.527,48 €

Excédent de l’année : 16.606,19 €

INVESTISSEMENT : Dépenses : 45.115,01 €

Recettes : 85.943,40 € Excédent cumulé : 217.832,59 €

Excédent de l’année : 40.828,39€

Madame le Maire se retire de la salle pour le vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Approuve le compte administratif 2025 du Budget AssainissementOBJET : Approbation du compte de gestion 2025 – budget Assainissement.

CM 2026-03-11

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame GAUTIER Marie-Chantal,

- Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025 ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant qu'il n'y a aucune observation à formuler

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1erjanvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

➢ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 Budget Assainissement.

CM 2026-03-12

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2025 ce jour, le Conseil Municipal, :

➢ Décide d'affecter le résultat de clôture de l’exercice 2025 au budget primitif 2026 du budget assainissement comme suit, compte tenu que celui-ci doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'Investissement :

POUR MEMOIRE ET

INFORMATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

Excédent reporté compte 002 du B.P.

2025

40.021,29 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ET SON AFFECTATION

EXCEDENT GLOBAL CUMULE au 31/12/2025 (hors restes à réaliser)

AFFECTATION OBLIGATOIRE (compte 1068)

A l'apurement du déficit de la section d'Investissement (y compris les restes à réaliser)

SOLDE DISPONIBLE affecté comme suit

- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) en section

d'Investissement

- report à nouveau créditeur en section de Fonctionnement (ligne 002)

27.527,48 €

0.00 €

27.527,48 €

0,00 €OBJET : Vote du budget primitif 2026- Budget Assainissement.

CM 2026-03-13

Madame le Maire, propose le budget primitif 2026, du Budget Assainissement, équilibré de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT : Dépenses : 107.135,01 €

Recettes : 107.135,01 €

INVESTISSEMENT : Dépenses : 431.295,69 €

Recettes : 431.295,69 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité vote le budget primitif 2026 du Budget Assainissement.

OBJET : Approbation du compte administratif 2025 – budget Commune.

CM 2026-03-14

Madame le Maire présente le Compte Administratif 2025 du Budget Commune

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1.548.499,03 €

Recettes : 1.887.167,40 € Excédent cumulé : 348.871,46 €

Excédent de l’année : 338.668,37 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 917.867,93 €

Recettes : 915.460,82 € Excédent cumulé : 308.269,17 €

Déficit de l’année : 2.407,11 €

Madame le Maire se retire de la salle pour le vote.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, l’unanimité :

➢ Approuve le compte administratif 2025 du Budget Commune.OBJET : Approbation du compte de gestion 2025 – budget Commune.

CM 2026-03-15

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame GAUTIER Marie-Chantal :

- Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2025 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état

des restes à payer ;

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025 ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2025 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant qu'il n'y a aucune observation à formuler

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2025 au 31 Décembre 2025, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

➢ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 Budget Commune.

CM 2026-03-16

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2025 ce jour, le Conseil Municipal,

➢ Décide d'affecter le résultat de clôture de l’exercice 2025 au budget primitif 2025 du budget communal comme suit, compte tenu que celui-ci doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'Investissement :POUR MEMOIRE ET INFORMATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Virement à la section d'Investissement

comptes 023/021 du B.P. 2025 355.000,00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ET SON AFFECTATION

RÉSULTAT DE l’EXERCICE 2025

EXCEDENT GLOBAL CUMULE au 31/12/2025 (hors restes à réaliser)

AFFECTATION OBLIGATOIRE (compte 1068)

A l'apurement du déficit de la section d'Investissement (y compris les restes à réaliser)

SOLDE DISPONIBLE affecté comme suit

- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) en section d'Investissement

- report à nouveau créditeur en section de Fonctionnement (ligne 002)

338.668,37 €

348.871,46 €

0 €

340 000,00 €

8.871,46 €

OBJET : Vote du budget primitif 2026 - Budget Commune.

CM 2026-03-17

Madame le Maire, propose le budget primitif 2026, du Budget Commune, équilibré de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT : Dépenses : 1.839.000,00 €

Recettes : 1.839.000,00 €

INVESTISSEMENT : Dépenses : 969.380,04 €

Recettes : 969.380,04 €

➢ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2026 du Budget Commune.OBJET : Vote des taux d’imposition 2026

CM 2026-03-18

Madame le Maire propose à l’assemblée municipale de maintenir les taux actuels d’imposition :

• Taxe Foncière s/propriété bâtie : 29,76 %

• Taxe Foncière s/propriété non bâtie : 45,90 %

• Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés : 18.23 %

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de maintenir les taux en vigueur :

• Taxe Foncière s/propriété bâtie : 29,76 %

• Taxe Foncière s/propriété non bâtie : 45,90 %

• Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés : 18.23 %

OBJET : Attribution de compensation 2025.

CM 2026-03-19

Considérant la proposition de la Communauté de Communes, de fixer le montant de l’attribution de compensation,

selon le tableau ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve les montants de l’attribution de compensation à verser ou à recevoir en 2026 tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus ;

➢ Dit que les crédits (arrondis à 60 000 €) sont inscrits au BP 2026 (en cas d’attribution de compensation négative) ;

➢ Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.OBJET : FRAIS DE FONCTIONNEMENT

CM 2026-03-20

Le Conseil Municipal arrête, à l’unanimité, les différents montants des participations versées aux divers organismes :

Frais de Fonctionnement Ecole Primaire Privée VAY (fournitures scolaires inclues) 526,84 € par élève élémentaire et par an (n-1 : 526,57 €)

2.116,95 € par élève maternelle et par an (n-1 : 2.235,76, €)

Frais de Fonctionnement Ecole Primaire Privée LE GÂVRE pour les enfants ayant une dérogation : Selon coût de fonctionnement de l’école publique du Gâvre dans la limite des frais de fonctionnement de l’école du Bois Viaud

Frais de Fonctionnement Ecole Primaire Privée LA GRIGONNAIS pour les enfants ayant une dérogation :

Selon coût de fonctionnement n-1 de l’école publique de la Grigonnais dans la limite des frais de fonctionnement de l’école du Bois Viaud

Frais de Fonctionnement Ecoles Publiques de BLAIN/NOZAY pour les enfants ayant une dérogation : Selon coût de fonctionnement n-1 des écoles publiques de Blain et de Nozay dans la limite des frais de fonctionnement de l’école du Bois Viaud

Classe de Découverte, neige (écoles de VAY et enfants

autorisés à fréquenter un autre établissement) 50 €/élève/scolarité

Autres établiss. de Formation (étudiants –18 ans)

et Etabliss. accueillant des élèves en situation de handicap 22 €/élève/an

Fin de réunion à 20 h 30

PROCHAINE REUNION CONSEIL MUNICIPAL : VENDREDI 20 MARS à 19 H