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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ajmp140 ar av1 trav supplem dechetterie clot jouffrey
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ajmp140 ar av1 trav supplem dechetterie clot jouffrey)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Décision
du
Président
n° 2024
AJMP_140
BRIANCONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet:
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
réaménagement
de
la
déchetterie
de
Clot
Jouffrey
de
Saint-Chaffrey
(05330).
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Par
notification
du
14
février
2022,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
attribué
à
l'entreprise
SARL
PUY
FRÈRES,
le
marché
de
travaux
de
réaménagement
de
la
déchetterie
de
Clot
Jouffrey
de
Saint
Chaffrey
(05330).
Lors
de
l'exécution
des
travaux
est
apparue
la
nécessité
de
refaire
une
partie
de
l’enrobé
du
quai
dans
le
prolongement
de
l'accès.
Aussi,
des
travaux
supplémentaires
ont
été
demandés
au
titulaire
du
marché
pour
un
montant
de
1 000,00
€
HT
{soit
1 200,00
€
TTC}.
Ces
travaux
non
initialement
prévus
dans
lé
marché
sont
nécessaires
au
parachèvement
de
l'ouvrage
et
ont
été
requis
par
le maître
d'ouvrage.
Le
présent
avenant
a
ainsi
pour
objet
l'intégration
de
ces
travaux
supplémentaires.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10 ;
VU
l'article
L.
2194-7
du
Code
de
la
commande
publique
relatif
aux
modifications
des
marchés
publics ;
VU
la
délibération
du
Conseit
Communautaire
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
travaux
d'un
montant
de
moins
de
250
000,00€
HT
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
la
décision
du
Président
n°2024
AJMP
34
attribuant
le
marché
de
travaux
de
réaménagement
de
la
déchetterie
de
Clot
Jouffrey
de
Saint
Chaïfrey
(05330)
à
l'entreprise
SARL
PUY
FRÈRES
;
:
CONSIDÉRANT
qu'en
cours
d'exécution
des
travaux
est
apparue
la
nécessité
de
procéder
à
des
prestations
supplémentaires
entraînant
une
plus-value
du
montant
initial du
marché;
CONSIDERANT
qu'i
convient
d ‘intégrer
par
voie
d'avenant
les
modifications
des
travaux
attribuées
à
l'entreprise
SARL
PUY
FRÈRES
;
Décision
du
Président
n°
2024_AIMP_140
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240618-DP2024AJMP140-DE Reçu
le 18/06/2024 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
le
présent
avenant
n°1
entraînant
une
plus-value
d'un
montant
de
1000,00
€
HT
{soit
1200,00
€
TTC)
relatif
au
marché
de
travaux
de
réaménagement
de
la
déchetterie
de
Clot
Jouffrey
de
Saint
Chaffrey
(05330))
dont
le
titulaire
est
l'entreprise
SARL
PUY
FRÈRES,
représentée
par
M.
Dominique
PUY,
sis
ZA
Clot
Jouffrey,
47
rue
des
arts,
05330
Saint-Chaffrey
(SIRET
509
867
479
000
24).
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
A
Fait
à
Briançon,
le
1 8
JUIN
2024
Lé/Pr
Lie)
,
Arnauëd
MURGIA
ate
de
publication
:
1
8
JUIN
2024
Déciion
ansmise
sn
Préfecture
:
(A
f
JUN
104
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024
AJMP_140
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240618-DP2024AJMP140-DE Reçu
le 18/06/2024