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Déliberation - delib 2348
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2348)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
o17-2M HG-20230731-DEL23 48-DE
Reçu le DF08/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 juillet 2023 Vs
% S 2 S
Rexre sa
L'an deux mil vingt-trois, Le trente-et-un juillet, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du vingt-cinq juillet deux mil vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Nicole MANGOT
Absents excusés : Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Madame Monique BARRIERE, Madame Marie BADIER (la procuration n'a pas été reçue en bonne et due forme, et ne peut donc s'exercer), Madame Isabelle ANCEL, Monsieur Jean-Claude ABADIE
Absents : Monsieur Joseph GARCIA, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Gilles DEVICQ, Monsieur Philippe CHANABAUD, Monsieur Rudy BESSARD,
Le Conseil Municipal a été convoqué une première fois, pour une réunion le 25 juillet 2023. Or, celle-ci n'a pu se tenir faute de quorum. Conformément à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée a été à nouveau convoquée le 25 juillet 2023, à trois jours au moins d’intervalle, soit pour Le 31 juillet 2023, sur La base du même ordre du jour,
Dans ces conditions, il est établi que le Conseil Municipal peut, ce jour, délibérer sans quorum.
Date de la convocation : 25/07/2023 Nombre de votants 08
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 23 Suffrages exprimés 08
Nombre de membres présents 08 Pour 08
00 Contre 00
23.48 - ASSOCIATIONS - Organisation de stages sportifs d'été - Conventions de mise à disposition ponctuelles des infrastructures municipales au bénéfice de trois associations
Dans le cadre du soutien aux associations marselloises, La Commune, en plus d'une aide financière versée sous forme de subvention, est amenée à mettre gracieusement à disposition de celles-ci des locaux et/ou équipements communaux, selon des modalités réglées par voie de convention entre La commune et les associations utilisatrices, qu'elles soient sportives, culturelles ou de loisirs. Celles-ci ont vocation à définir au mieux les conditions dans lesquelles Les infrastructures peuvent être utilisées, ainsi que les obligations et responsabilités de chacune des parties. Elles visent à clarifier et à améliorer les relations entre la commune et les associations, mais également à optimiser La gestion des différents équipements.
Trois associations souhaitent organiser des stages sportifs au cours de l’été 2023, et sollicitent l'occupation des infrastructures municipales sur des créneaux non couverts par Les conventions de mise à disposition annuelle, adoptées par le Conseil Municipal.
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 4601 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www. marsilly.fr AR Prefecture
o17-21Enoeffet, 185 sonventiops couvrant la sai Reçu 12023/Parzæilleurs, les conventions approu
pas les créneaux demandés, à savoir :
n associative 2022/2023 sont arrivées à leur terme le 1% juillet
Ées par Le Conseil Municipal pour La saison 2023/2024 ne couvrent
- la mise à disposition de La salle Chansigaud, au bénéfice de La Ruche Basket, du 21 août au 1° septembre 2023, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 ;
- la mise à disposition de la salle de sports de combats, au bénéfice de l'Ecole de Judo et Jujitsu de Marsilly, du 28 août au 1°" septembre 2023, de 8h à 19h ;
- la mise à disposition de la salle de La Tonnelle, au bénéfice de Récréation, du 28 août au 31 août 2023 de 13h à 18h, et le 1° septembre 2023 de 9h à 13h.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les demandes présentées par La Ruche Basket (courriel du 20 juillet 2023), l'Ecole de Judo et Jujitsu de Marsilly (courriel du 17 juillet 2023), et Récréation (courrier transmis le 11 juillet 2023) de mise à disposition d’infrastructures communales pour l’organisation de stages sportifs d'été, Considérant que les créneaux d'occupation sollicités par ces associations ne sont couverts ni par les conventions de mise à disposition pour la saison 2022/2023, ni par les conventions pour la saison 2023/2024,
Considérant la nécessité de fixer les conditions de mise à disposition des locaux communaux au profit des associations communales pour l'organisation de stages sportifs estivaux, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Approuve les conventions ci-annexées, pour la mise à disposition d'infrastructures communales au profit des associations la Ruche Basket, l'Ecole de Judo et Jujitsu de Marsilly, et Récréation, pour l’organisation de stages sportifs ;
+ Autorise Monsieur Daniel MARCONNET, Adjoint chargé des Affaires sociales, de la vie associative, de la communication et des animations, à signer lesdites conventions avec chacune des associations bénéficiaires,
Fait et délibéré Les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, Le 31 juillet 2023
Le Maire,
Hervé PINEAU _—,
Le Secrétâire,
Daniel MAHE £
s TT
Le