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Procès Verbal - PV 20085099 D
Procès Verbal - PV 00050403 D
Procès Verbal - PV 00083862 D
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00083862 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID
présentée par Monsieur Fabien ROBERT
1016 Séance du mercredi 18 décembre 2019
D-2019/553
Fonds d’Intervention Local 2019. Affectation de
subventions.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 17 décembre 2018 en a précisé le montant global pour l’exercice 2019. Par délibération en date du 8 juillet 2019, une révision de l’enveloppe prenant en compte la dynamique de population sur l’ensemble des quartiers a été opérée.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Bordeaux Maritime / Centre Ville / Nansouty – Saint Genès / Bordeaux Sud / Bastide / Caudéran, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Chaque dossier a été présenté, par le demandeur, au bureau de la commission permanente qui a donné son avis.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2019 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2017.
1017 Séance du mercredi 18 décembre 2019
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible : 53 223 euros
Montant déjà utilisé : 46 938,34 euros
Affectation proposée : 6 284,66 euros
Reste disponible : 0 euro
ASSOCIATIONS /
BENEFICIAIRES Objets Montants
(en euros)
Association pour l’Animation et
les Loisirs des Personnes Âgées
- APALPA
Achat de matériel pour la cantine
de l’association 1 374,66
Association USEP de l’école
publique Bordeaux Lac II
Accompagnement de la chorale
de l'école par un intervenant
professionnel
500,00
Association Famille Langues
Culture (AFALAC)
Participation au Projet « Passeur
de Langue » : tisseurs de lien qui
se déclinent sous 3 formes
1 500,00
Association pour le
Développement Social et
Culturel du Fouladou en
Gironde (ADSCFG)
Aide financière pour permettre
l’organisation d’une manifestation 1 700,00
Fuzz Corporation Participation à l’Eveil musical Parents / Enfants 260,00
La Fée du Potager
Animation de 2 ateliers culinaires
avec jeux sensoriels pour
sensibiliser les familles aux fruits
et légumes de saison
350,00
Le Kfé des Familles
Aide au financement d'un petit
déjeuner parent - enfant dans le
cadre de la 3ème édition "Temps
des familles"
100,00
Parallèles Attitudes Diffusion -
Rockschool
Aide à l'organisation du Tremplin
des 2 rives 500,00
TOTAL 6 284,66
QUARTIER CENTRE VILLE
Total disponible : 60 311 euros
Montant déjà utilisé : 42 670,00 euros
Affectation proposée : 8 376,50 euros
Reste disponible : 9 264,50 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Bordeaux Cité Tango Participation à Bordeaux Cité Tango Festival International 1 500,00
Association Eclats
Aide à la mise en place d'un
spectacle gratuit pour les enfants
et les familles dans le cadre de
l'évènement "Temps des familles"
500,00
Organisation d’une manifestation
écocitoyenne pour des familles 1 000,00 Union Saint Bruno
Aide à l'organisation de la soirée
« Cinétudiants » 1 176,50
1018 Séance du mercredi 18 décembre 2019
Noël des familles – Organisation
d’une animation de quartier pour
des familles
1 000,00
Organisation d'un réveillon
solidaire vers les personnes
isolées quartier Mériadeck
1 200,00
Réalisation de deux séjours
montagne pour des enfants et
adolescents du quartier
2 000,00
TOTAL 8 376,50
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Total disponible : 42 300 euros
Montant déjà utilisé : 39 004,39 euros
Affectation proposée : 3 295 euros
Reste disponible : 0,61 euro
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Board O
Aide au financement pour nos
actions sur le quartier Nansouty
Saint Genès
1 000,00
Comité d’animation, de
bienfaisance et de Défense des
Intérêts du quartier Nansouty
Participation à l’organisation des
Fêtes de Noël à Nansouty 2 295,00
TOTAL 3 295,00
QUARTIER BORDEAUX SUD
Total disponible : 62 566 euros
Montant déjà utilisé : 46 980 euros
Affectation proposée : 1 260 euros
Reste disponible : 14 326 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Parallèles Attitudes Diffusion -
Rockschool
Aide à l'organisation du Tremplin
des 2 rives 1 000,00
Fuzz Corporation Participation à l’Eveil musical Parents / Enfants 260,00
TOTAL 1 260,00
1019 Séance du mercredi 18 décembre 2019
QUARTIER BASTIDE
Total disponible : 47 091 euros
Montant déjà utilisé : 30 450 euros
Affectation proposée : 16 580 euros
Reste disponible : 61 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Amicale Laïque Bordeaux
Benauge
Achat de denrées pour le
fonctionnement du café des
parents
500,00
Amicale du Patronage Laïque
Parents d’Elèves Groupe
Scolaire Nuyens
Aide à l'acquisition de matériel
pour les manifestations
des écoles maternelles +
élémentaires ainsi d'un écocup
780,00
Association de la Fondation
Etudiante pour la Ville - AFEV
Aide au développement de
colocations solidaires étudiantes
pour mener des actions de
solidarité avec et pour les
habitants de la Benauge
2 500,00
Bordeaux Bastide Basket Achat de matériel sportif pour le club 2 000,00
Calixte Coeur de Bastide Aide à l'organisation de la 5ème édition du Père Noël de Calixte 1 000,00
Centres d’Animation de
Bordeaux (Cultivons Le Partage)
Acquisition de matériel pour
les ateliers vidéo du centre
d'animation Benauge
1 500,00
Collectif Mixeratum Ergo Sum Implantation d'actions artistiques et culturelles sur le quartier 1 000,00
Aide à l'organisation de concerts
avec les chorales des 10 écoles
du réseau d'Education Prioritaire
Bordeaux-Bastide
800,00
EXTRA Financement un projet d'écriture pour 15 classes de grandes
sections et CP du Réseau
d'Education Prioritaire de la
Bastide
1 000,00
Fenêtre sur ...
Aide à la mise en place d'une
manifestation destinée aux
familles dans le cadre du « temps
des familles »
1 000,00
Accueil et actions en faveur
de jeunes dont certains en
décrochage scolaire et/ou
éloignés de l'emploi
1 000,00
Girondins de Bordeaux Bastide
Handball Club Actions diverses en faveur de
la mixité sociale, de genre et
générationnelle
2 000,00
Rosalie Bus Bordeaux Achat et fabrication d'élément de sécurité pour mobilité douce 1 500,00
TOTAL 16 580,00
1020 Séance du mercredi 18 décembre 2019
QUARTIER CAUDERAN
Total disponible : 55 117 euros
Montant déjà utilisé : 51 188,38 euros
Affectation proposée : 3 928,62 euros
Reste disponible : 0 euro
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Eclats
Proposition de deux spectacles
musicaux destinés aux parents et
enfants dans le cadre du « temps
des familles »
500,00
L’A(r)telier Aide à l'organisation de la 1ère édition de "Caudéran a du talent" 928,62
Action Jazz Organisation du Festival Jazz à Caudéran 2 500,00
TOTAL 3 928,62
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
ABSTENTION DE M. FELTESSE
1021 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2019 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2017
ACTION JAZZ 4 613,12 €
AMICALE LAIQUE NUYENS 616,88 €
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE - AFEV 35,00 €
ASSOCIATION POUR L' ANIMATION ET LES LOISIRS DES PERSONNES AGEES - APALPA 193,50 €
BORDEAUX BASTIDE BASKET 51 939,00 €
BORDEAUX CITE TANGO BCT 2 797,83 €
CALIXTE COEUR DE BASTIDE 5 710,75 €
CENTRES D' ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 916 444,32 €
COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM 3 360,74 €
ECLATS 1 763,20 €
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 111 646,60 €
LE KFE DES FAMILLES 7 058,15 €
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL 48 700,58 €
UNION SAINT-BRUNO 670 735,08 €
COMITE D'ANIMATION, DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER NANSOUTY 15 881,41 €
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
1022 Séance du mercredi 18 décembre 2019
D-2019/554
Grille des tarifs 2020 au titre de l'occupation du domaine
public. Décision. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le législateur a érigé en principe que toute occupation ou utilisation du domaine public est soumise à la délivrance d’une autorisation dès lors qu’elle constitue un usage privatif excédant le droit d’usage appartenant à tous, et est assujettie au paiement d'une redevance (articles L.2125-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques).
Son montant, déterminé par les avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation, est fixé par l’assemblée délibérante. Ainsi, à Bordeaux, les tarifs sont établis par type d’occupation ou d’utilisation.
Il s’agit aujourd’hui d’arrêter les tarifs 2020 de l’occupation du domaine public. Il y a lieu de rappeler tout d’abord la réflexion engagée par la Ville depuis 2016, dans un objectif de simplification des procédures administratives et d’amélioration de la relation avec les commerçants, qui a abouti pour 2018 :
- à conserver le principe des 2 zones tarifaires établi en 2012 dans le cadre de la refonte de notre politique tarifaire : secteur 1/voie publique et secteur 2/voie aménagée , - et d’appliquer de nouvelles dispositions pour les terrasses : prix au m2 majoré forfaitairement pour la facturation des accessoires, avec des arrêtés d’autorisation édités tous les 4 ans.
- A une exonération pour les enseignes de surface cumulée inférieure ou égale à 7m2 au profit du petit commerce
La réflexion s’est poursuivie en 2019 avec la simplification de la facturation des éléments de façade en supprimant plusieurs tarifs dont ceux applicables aux cordons lumineux, guirlandes et aux devantures.
La facturation de ces multiples éléments de façade rapportait peu et demandait un travail conséquent au regard du faible bénéfice pour la Ville.
Seule la taxation s’appliquant aux stores, marquises, tentes fixes a été conservée.
Il est proposé, afin que les commerçants puissent s’imprégner de l’ensemble de ces simplifications, et au vu du contexte économique et social difficile, de maintenir les mêmes tarifs pour l’année 2020.
Intégration des tarifs applicables aux objets de mobilité en libre-service
Le conseil municipal a fixé par délibération D2019/228 en date du 03 juin dernier, les tarifs applicables aux nouveaux objets de mobilité (vélos, scooters et trottinettes) mis en libre-service dans l’espace public par des opérateurs privés.
Le montant forfaitaire est fixé à :
- 30 euros par an et par vélo
- 30 euros par an et par trottinette électrique
- 50 euros par an et par scooter électrique
Ces tarifs sont désormais intégrés dans la grille générale des tarifs 2020 au titre de l’occupation du domaine public.
Tarifs espace public de la plaque portuaire
1023 Séance du mercredi 18 décembre 2019
Le conseil municipal a fixé par délibération D2019/392 en date du 08 juillet dernier, les tarifs applicables au chantier « Quai des caps » qui consiste en la construction des 5 immeubles le long de la rue Lucien Faure et du bassin n°2 comprenant le cinéma UGC de 13 salles, des bureaux (13 300 m²), le parking de 424 places, la Résidence Hôtelière à Vocation Sociale (RHVS), l’hôtel deux étoiles et des commerces (10000 m² en rez de chaussée des immeubles le long du quai).
Compte tenu de l’ampleur de l’emprise du chantier, de sa durée, de la situation très particulière du domaine public encore non aménagé, il a été arrêté un tarif de 7 euros/m²/mois.
Intégration des nouveaux tarifs relatifs aux foires attractions
Il convient également d’intégrer les nouveaux tarifs relatifs aux foires attractions en application de la délibération D2019/403 du 07 octobre dernier. En effet, afin de limiter le surcoût engendré pour la sécurisation des foires, il a été acté d’augmenter de 20 % les tarifs existant.
Aménagement des tarifs d’occupation temporaire pour travaux
L’activité des chantiers d’immeubles nécessite souvent des emprises limitées à quelques jours. Il convient donc d’établir une tarification plus adaptée à ces besoins. La tarification étant mensuelle, il est proposé d’instaurer un tarif à la semaine. Le tarif appliqué sera le plus intéressant pour le demandeur.
De plus, afin de faciliter l’activité des artisans et des petites entreprises, il est proposé d’accorder la gratuité aux emprises de moins d’une semaine.
Je vous remercie donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- Décider l’application des tarifs ci-joints à compter du 1er janvier 2020, y compris pour les autorisations délivrées avant janvier 2020,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet
ADOPTE A LA MAJORITE
Amendement : ajout d’un tarif forfaitaire par jour de 520,20 euros pour le grutage mobile, la livraison, la manutention, les engins de chantier en mouvement ou en stationnement sans arrêté d’autorisation
VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
1024 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, rien d’exceptionnel. C’est la grille des tarifs habituels pour 2020 en ce qui concerne l’occupation du domaine public, la plupart sont stables. Ils intègrent les tarifs concernant les objets en mobilité libre-service : vélos, trottinettes, scooters, etc.
Par ailleurs, on me signale une erreur matérielle. On a oublié d’inscrire une ligne. C’est l’occupation sans titre du domaine public avec des engins de chantier, des grues, etc. Il nous arrive de découvrir des chantiers qui n’ont pas été déclarés. Et dans ce cas-là, c’est un tarif forfaitaire de 520,20 euros par jour. Donc, c’est évidemment particulièrement dissuasif. Nous l’ajoutons donc oralement à ces tarifs qui, je le respecte, sont pour l’essentiel inchangés.
M. LE MAIRE
Je vous propose un amendement sur la délibération pour ajouter une ligne qui précise que, dans ce cadre- là, le tarif est de 500 combien ?
M. ROBERT
520,20 euros pour l’occupation sans titre du domaine public avec des grutages, engins de chantiers.
M. LE MAIRE
D’accord. Au moment de l’adoption, je ferai intégrer cet amendement de rédaction.
Madame JAMET.
MME JAMET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, je voulais intervenir avec cette délibération sur deux problèmes. Le premier, celui des terrasses chauffées. En ce moment, à Bordeaux, cela pullule. Il y en a de plus en plus. C’est juste une aberration environnementale, qui va contre la réduction nécessaire de nos consommations d’énergie. Je vous propose, Monsieur le Maire, de prendre un arrêté contre ces terrasses chauffées. Vous ne seriez pas le seul, cela se fait dans de nombreux pays, dans de nombreuses villes. Cela se fait aux Pays-Bas de façon générale. Les terrasses en hiver sont quand même vivantes. Il y a du monde parce que les commerçants mettent des plaids à disposition de leurs clients. Je crois, Monsieur le Maire, qu’il y a vraiment urgence parce que demain qu’est-ce qui va se passer ? C’est que l’on va climatiser les terrasses en été. Qu’est-ce que l’on fait ? Cela part dans tous les sens, il est vraiment temps de réglementer cela. Et vraiment, je vous invite à vous promener dans la ville. Quand on arrive en temps d’hiver, là, comme ces derniers temps, il y en a de plus en plus, et c’est vraiment un vrai problème. Donc, je vous invite vraiment à prendre un arrêté d’urgence sur cette question.
Enfin, Monsieur le Maire, je voulais aussi intervenir, à l’occasion de cette délibération, parce qu’à mon avis, vous avez raté un petit coche ici. Cela aurait pu être l’occasion de promouvoir votre démarche par un jeu de tarifs plus ou moins avantageux sur votre politique de zéro déchet, zéro plastique à usage unique notamment. Vous ne l’avez pas saisie. Nous allons nous retrouver encore à faire payer le même prix à des commerçants qui vont faire un effort dans cette politique-là, et d’autres non, pas du tout. Cela aurait été vraiment l’occasion de mettre de l’éco-conditionnalité à votre grille tarifaire. Aujourd’hui vous n’arrêtez pas de nous dire que cette démarche zéro plastique, c’est pour 2020, mais, là, on passe un règlement pour 2020. Pourquoi cela n’y est pas ? Je m’interroge vraiment. Est-ce que c’est juste un effet d’annonce, votre politique zéro plastique ou est-ce que vous voulez vraiment la mettre dans les faits ? Et dans les faits, c’est là et maintenant.
Merci.
M. LE MAIRE
Enfin, relisez la délibération que vous avez votée. On se l’applique d’abord à nous-mêmes avant de l’imposer aux autres. Oui, non, non, mais Madame, on se l’applique d’abord à nous-mêmes avant de l’imposer aux autres. Et par ailleurs, on conditionne les subventions et les manifestations publiques au respect de cet engagement. Donc n’allez pas travestir la réalité sur ce sujet-là.
1025 S’agissant du chauffage sur les terrasses, c’est vrai que c’est un sujet qu’il va falloir que l’on regarde sur l’avenir, mais je serais tenté de vous dire que l’on a des commerçants qui ont souffert, pendant de nombreuses semaines, samedi après samedi, qui souffrent encore, et vu la période, ce n’est pas le moment où je veux les pénaliser encore un petit peu plus. Alors, que l’on ouvre la réflexion, je suis entièrement d’accord avec vous, notamment sur les modes de chauffage. Est-ce que l’on ferme, est-ce que l’on ne ferme pas les terrasses ?
Par ailleurs, je ne suis pas persuadé que légalement on ait la loi avec nous pour pouvoir l’imposer, que l’on puisse inciter et accompagner les restaurateurs ou les bars à aller vers un mode de chauffage qu’il n’y ait pas de déperdition, pourquoi pas, mais je ne suis pas persuadé que l’on puisse restreindre. Par contre, ouvrir le débat avec le syndicat qui est l’UMIH, moi, je suis tout à fait d’accord avec vous là-dessus que l’on puisse envisager des alternatives à ce chauffage « urbain ».
Monsieur JAY.
M. JAY
Monsieur le Maire, Chers Collègues, cette grille est bien complexe. Elle consiste à taxer, sous le prétexte de l’occupation du domaine public, l’activité économique à Bordeaux. Je n’ai pas le sentiment que ce soit très positif. C’est complexe, et ce sera peut-être contre-productif.
Concernant les enseignes, terrasses, déballages, ce sont des petits commerces de proximité qui sont frappés. Concernant les échafaudages, les bennes à gravats, etc., c’est la rénovation et la construction qui sont frappées. Concernant les vélos, les trottinettes, les scooters, ce sont les déplacements doux qui sont frappés. Il s’agit d’activités qu’en fait nous souhaitons soutenir et encourager. Ce n’est pas cohérent.
Je propose de réviser à la baisse les aides diverses souvent complexes à gérer, et en même temps, de supprimer une partie de ces redevances contre-productives. Donc, je voterai contre.
M. LE MAIRE
Madame TORRÈS. Non, pardon, Madame BERNARD.
MME BERNARD
Juste pour répondre à Monsieur JAY. Un certain nombre de délibérations que nous avons prises ont été au contraire pour simplifier l’occupation du domaine public et la tarification envers les commerçants. J’en veux pour preuve justement l’exonération des taxes d’enseigne de moins de 7 m² qui sont désormais pérennes, et où au contraire les commerçants ne sont pas pénalisés.
M. LE MAIRE
Merci. Madame DELAUNAY.
MME DELAUNAY
Je regrette, Monsieur le Maire, que Jean-Louis DAVID ne soit pas là parce que c’était lui mon interlocuteur sur le sujet. C’est le problème du stationnement des véhicules UCAR le long du cimetière.
M. LE MAIRE
Vous avez raison, cela m’énerve, moi aussi. Il va arriver un moment où je vais toutes les faire sortir, et je pensais d’ailleurs que l’on avait engagé quelque chose là-dessus.
MME DELAUNAY
On en parle, depuis des années.
M. LE MAIRE
Oui, je demande au Directeur Général des Services de prendre toutes les dispositions pour mettre de l’ordre et ne plus avoir tous ces véhicules qui squattent le domaine public.
MME DELAUNAY
Exactement.
M. LE MAIRE
Effectivement. Vous avez bien fait de le rappeler, cela sera marqué au PV du Conseil municipal.
1026 Qui souhaite intervenir ? Madame JAMET.
MME JAMET
Je pense que vous avez le droit de prendre un arrêté quand vous avez un brasero sur le domaine public
M. LE MAIRE
Je ne sais pas. On va se renseigner.
MME JAMET
La Ville de Rennes vient de le faire.
M. LE MAIRE
Ah bon, alors c’est que c’est possible.
MME JAMET
Je pense, clairement, que c’est possible. En ce moment, ce qui se passe c’est que cela augmente, c’est-à- dire que les gens, les commerçants investissent là-dedans. Il faudrait peut-être leur dire d’arrêter d’investir de façon urgente parce que l’on va forcément réglementer cela parce que c’est vraiment contre-productif. Et peut-être alors aller vers de l’accompagnement pour des achats de plaids ou ce genre de choses, mais il n’empêche que vous avez des pays où il fait beaucoup plus froid qu’ici, où vous avez une vie sur les terrasses, et il n’y a pas de chauffage. Donc, à un moment donné, il faut peut-être arrêter de réfléchir.
M. LE MAIRE
Peut-être que la différence qu’il y a entre nous, c’est que vous êtes pour une écologie privative et punitive, moi je suis pour une écologie incitative et pragmatique. Donc, je demande à Madame BERNARD de réunir les représentants du commerce, et que l’on voit avec eux dans quelle mesure on peut accompagner une mutation ou à une transition à ce niveau-là.
Monsieur GAUTÉ.
M. GAUTÉ
Simplement, Monsieur le Maire, je suis un peu agacé, ce n’est pas mon genre. Que Monsieur HURMIC mette dans son programme qu’il veuille interdire le chauffage sur les terrasses, je voudrais bien avoir le retour des commerçants là-dessus. Ce sont des gens qui ont souffert avec les Gilets jaunes, qui continuent à souffrir, Madame. Alors, maintenant, il faut un peu de limites, un peu de tolérance, s’il vous plaît.
M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Écoutez, je crois que l’on a tout dit dans cette délibération, elle concerne des tarifs, pas tout à fait ce que l’on a abordé dans le débat d’ailleurs.
M. LE MAIRE
Merci. Je vous propose la mise aux voix en y intégrant donc cet amendement qui précise la possibilité de facturer pour l’occupation « illégale » sur des chantiers.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Monsieur JAY. Qui est pour ? Le reste. Merci.
MME JARTY-ROY
Délibération 555 : « Réglementation portant autorisation de stationnement de certains véhicules d’intérêt général et collectif en zone payante. »
1027 secteur 1 - voie publique
secteur 2 - voie aménagée
Terrasses et étalages
Terrasses secteur 1 secteur 2
terrasses équipées, le m² par an 61,20 112,20
terrasses non équipées et contre terrasses, le m² par an 35,70 61,20
terrasses fermées, le m² par an 131,76 263,52
terrasses sur platelage (sur ou hors chaussée), le m² par an 202,71 263,52
stores-marquises-tentes fixes, le m² par an 8,58 9,45
Etalages
étalages, case-abri, le m² par an 97,87 408,01
étalages supplémentaires lors de manifestations exceptionnelles (Toussaint, Noel, Jour de l'an,…), le m² par jour 1,34 1,41
mannequins, cartes postales, vitrines mobiles murales, présentoirs de presse, l'unité par an 97,87 204,15 portants, le m² par an (minimum de perception 1 m²) 97,87 204,15
étalages de cycles, étalages saisonniers, distributeurs à glaces, forfait annuel le m² (minimum de perception 1 m²) 49,91 200,00
fleurs et plants, étalages alimentaires, le m² par an (minimum de perception 1 m²) 97,87 102,46
écrans publicitaires, tableaux, affiches et appels commerciaux, oriflammes, l'unité par an 157,55 509,60 huitres le m² par mois (minimum de perception 1 m²) 16,24 17,02
appareils distributeurs ou conservateurs agréés, rôtissoires, le m² par an (minimum de perception 1 m²) 389,40 778,81
bureaux mobiles de vente, forfait mensuel 781,15 1562,30
stores-marquises-tentes fixes, le m² par an 8,58 9,45
Accessoires et mobiliers pour établissements sans terrasse et sans
étalage
jardinières mobiles, l'unité par an 84,44 88,46
jardinières fixes, l'unité par an 168,88 176,91
écrans ou tombants, l'unité par an 84,44 88,46
stores-marquises-tentes fixes, le m² par an 8,58 9,45
Aires de livraison
1ère aire de stationnement de véhicule 2 roues de livraison, par an 832,32 832,32
2ème aire de stationnement de véhicule 2 roues de livraison, par an 1664,64 1664,64
1ère aire de stationnement de véhicule 2 roues électrique ou mécanique de livraison, par an 416,16 416,16 2ème aire de stationnement de véhicule 2 roues électrique ou mécanique de livraison, par an 832,32 832,32
2020 (en Euros)
Occupation du domaine public - tarifs 2020
1028 Marchés de plein air et couverts , Points ambulants Tout Secteur
Pour tous commerces de plein air
le m² par marché 1,25
le m² par mois 4,90 tables de café installées par des établissements de restauration ou de dégustation sur les marchés de plein air ou couvert, le m² par mois 2,51
Démonstrateurs
l'emplacement par marché 13,51
Brocante la case de 10 m² par jour
redevance journalière (semaine) 7,20
redevance journalière (dimanche) 14,40
redevance mensuelle (semaine sur 3 jours) 77,86
redevance mensuelle (dimanche) 57,59
redevance grand déballage (trimestrielle) 22,56
Forfait branchement électrique
la journée 16 ampères 6,70
la journée 32 ampères 13,40
le mois 16 ampères (pour les abonnés uniquement: tarif journée X 4) 26,80
le mois 32 ampères (pour les abonnés uniquement: tarif journée X 4) 53,60
forfait eau par mois 26,80
Marché des Grands Hommes et Chartrons
le m² par mois, quel que soit le commerce 21,57 tables de café installées par des établissements de restauration ou de dégustation sur les marchés de plein air ou couverts, le m² par mois 2,51
Serrages par mois, Equipements frigorifiques ville par mois
petits serrages (inf. à 4 m²), équipements jusqu'à 700 frigories 23,90
moyens serrages (de 4 à 6 m²), équipements de 701 à 999 frigories 32,55
grands serrages ( sup. à 6 m²),équipements au-delà de 1000 frigories 39,58
Jours de fêtes, ouvertures exceptionnelles
Le m² par jour 3,14
Points ambulants
triporteurs, points de vente hors voie aménagée, le m² par mois 22,08
points de vente voie aménagée, le m² par mois 49,68
Food trucks, forfait journalier 25,00
stade, le m² par jour 6,29
Foires à la brocante
brocante, antiquaires, confiseurs, friteurs, et déballeurs, marchands en baraques et restaurants, le m² par jour 0,23
pépiniéristes, horticulteurs, le m² par jour 0,53
Foires d'attractions
restaurants, grands manèges et skooters, le m² par jour 0,28
Attractions diverses
attractions et petits manèges, le m² par jour 0,28
boutiques, le m² par jour 0,41
sucre filé, l'unité forfaitaire par foire 66,24
distributeurs de boissons, l'unité forfaitaire par foire 110,41
attraction "coup de poing", l'unité forfaitaire par foire 110,41
Forfait branchements Quinconces, eau par jour
restaurants, horticulteurs, grands manèges 3,86
friteurs et skooters 2,76
confiseurs et petits manèges 2,21
pèches aux canards et attractions diverses 1,66
entresorts et autres boutiques 1,10
Stationnement sur aire d'accueil
voiture d'habitation, le ml par jour 1,29
Foires et brocantes
1029 Tout
Secteur
manifestations soutenues ou encouragées par la ville, le m² par jour 2,21
manifestations participant à l'animation de la ville, le m² par jour 3,31
restauration et buvettes lors des manifestations exceptionnelles , le m² par jour 5,19
restauration et buvettes pour les manifestations exceptionnelles de plus de 15 jours, le m² par jour 1,60 opérations à caractère commercial, le m² par jour 9,94
distribution d'échantillons, forfait journalier 552,04
cirques, le m² par jour 0,23
manèges, industries et spectacles forains, le m² par jour 0,33
véhicules d'auto partage,redevance par station par an 253,94 vélos taxis, tuk-tuk, side-car, pour 4 places réservées par an 253,94 petit train touristique, pour 5 places réservées par mois 400,42 car cabriolet, pour 2 places réservées par mois 160,08 objets de mobilité en libre service : vélo unité par an 30,00 objets de mobilité en libre service : trottinette électrique unité par an 30,00 objets de mobilité en libre service : scooter électrique unité par an 50,00 véhicules électriques Blue Car, la station par an (253,94 € par borne) 4 bornes par station, Délibération 2013/534 du 23 septembre 2013. 1015,76
Occupation temporaire liée aux travaux
Echafaudages - Clôture de chantier
occupation du domaine public clôturé le m² par semaine avec première semaine gratuite 2,86 du 2ème au 3ème mois, surface au sol par m² et par mois 8,58 à partir du 4ème mois, surface au sol par m² et par mois 14,30 clôture de chantier projet quai des Caps Délib 2019/392 par m² et par mois 7,00 appareillage servant aux réparations, échafaudages volants, l'unité par semaine 42,92 grutage mobile, livraison, manutention, par m² par jour 11,44 Occupation sans titre sur le domaine public, quel que soit le secteur
tarifaire
installations sans arrêté d'autorisation de terrasses, étalages, accessoires,
mobiliers et manifestations publiques, par m² et par jour 16,24 dépôt de matériaux et travaux sans autorisations, par m² et par jour 16,24 grutage mobile, livraison, manutention, engins de chantier en mouvement ou en stationnement sans arrêté d'autorisation, tarif forfaitaire par jour 520,20
Manifestations
Autorisation d'Occupation Temporaire
1030 Séance du mercredi 18 décembre 2019
D-2019/555
Réglementation portant autorisation de stationnement de
certains véhicules d'intérêt général et collectif en zone
payante
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La politique du stationnement mise en place à Bordeaux depuis le 1er janvier 2018 continue de porter des résultats très satisfaisants. Aussi, la rotation des véhicules suit toujours une dynamique assurément positive dans la mesure où une place de stationnement est occupée en moyenne par quatre voitures au cours de la journée. De même, le nombre de places vacantes reste toujours constaté à plus de 50%. Concernant le taux des paiements spontanés, il avoisine les 95%.
Ces résultats mettent en exergue que la politique tarifaire comme les modalités de paiement ou encore l’ensemble du parcours offert à l’usager permettent de prendre en considération la problématique du quotidien et en même temps, la nécessaire règlementation du stationnement en milieu urbain induite par l’enjeu collectif des mobilités et du respect de l’environnement.
Forte de ce constat et à travers la création de nouveaux droits tels que le Pass 52, la tarification préférentielle pour les Associations reconnues d’utilité publique ou d’utilité sociale, ou encore des ajustements permettant de simplifier les modalités d’accès aux droits ou encore l’élargissement mesuré de ceux-ci, la municipalité a su mettre en œuvre toutes les adaptations nécessaires pour proposer une offre de service efficace et pertinente.
Plus concrètement, délibérations et arrêtés municipaux constituent le cadre juridique fixant les modalités d’éligibilité et d’accès à plusieurs tarifications préférentielles. Il s’agit notamment des tarifications prenant en compte les catégories suivantes :
· Les résidents bordelais (Tarification offrant un montant journalier à annuel, en passant par la semaine, la quinzaine, le mois, le trimestre, le semestre et enfin l’année, soit de 1 euro minimum à 165 euros maximum pour une année)
· Les commerçants (30 € par mois)
· Les artisans sédentaires ou itinérants (30 € par mois)
· Les médecins, infirmiers, sage - femmes, orthophonistes et kinésithérapeutes mobiles (gratuité sur l’ensemble des zones lorsqu’il est justifié un minimum de 100 visites à domicile par an)
· Les professionnels de santé (30 € par mois)
· Les services d’aides à domicile habilités et autorisés par le Conseil départemental de la Gironde (30 € par mois)
· Les associations bordelaises d’utilité publique ou sociale (30 € par mois)
Au-delà de la prise en compte de ces catégories spécifiques, certaines particularités propres à des catégories de publics préalablement identifiés et dont l’activité revêt un caractère d’intérêt général ou collectif doivent attirer l’attention de la municipalité.
Aussi, il est proposé de créer une règlementation propre aux véhicules d’intérêt général et collectif, en zone payante, afin de dispenser ces derniers du paiement de la redevance de stationnement.
1031 Séance du mercredi 18 décembre 2019
Les activités relevées dans cette catégorie et dont il y a lieu d’accompagner l’offre de service aux bordelaises et bordelais sont :
· Les véhicules banalisés appartenant à l’Etat et chargés des missions de sécurité intérieure (ex. les véhicules banalisés sous gestion de la Direction Départementale de la Sécurité Publique – Police nationale…).
· Les véhicules des médecins de l’association SOS médecins Bordeaux.
· Les véhicules des établissements d’hospitalisation à domicile du CHU Charles PERRENS, de la Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle et enfin de l’Hôpital Suburbain du Bouscat.
Les différents véhicules identifiés seront alors intégrés à la base de données usagers via l’enregistrement du numéro figurant sur les certificats d’immatriculation dûment transmis par les établissements précités. Il appartiendra à chaque établissement de transmettre avant le 15 décembre de chaque année, les informations à jours ouvrant le bénéfice des droits qui leur sont offerts, pour l’année suivante.
Toute erreur de mise à jour ou abus constaté engendrerait le paiement rétroactif des droits au plein tarif maximum applicable, soit au montant du FPS non minoré en zone rouge.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette nouvelle règlementation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et documents permettant la mise en œuvre opérationnelle de celle-ci ou encore à procéder à l’extension de ce même droit aux catégories similaires qui n’auraient pas été identifiés dans l’état du droit actuel.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1032 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Là encore, il s’agit d’autoriser des véhicules banalisés qui contribuent à l’offre de service aux Bordelaises et aux Bordelais. Il s’agit des véhicules de l’État, chargés des missions de sécurité, des véhicules des médecins, de l’association SOS médecins ou bien encore des véhicules des établissements d’hospitalisation à domicile du CHU Charles Perrens, de la Maison de santé protestante de Bordeaux Bagatelle ou bien encore de l’hôpital suburbain du Bouscat. Donc, ce sont quelques règles supplémentaires pour des véhicules d’intérêt général.
M. LE MAIRE
Merci. Qui souhaite intervenir ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Adoptée à l’unanimité.
Point suivant.
MME JARTY-ROY
Délibération 556 : « Convention de partenariat avec l’association « Pour la vie ».
1033 Séance du mercredi 18 décembre 2019
D-2019/556
Convention de partenariat avec l'association "Pour la vie"
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR
1034 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Cette association nous a proposé de récupérer les téléphones que nous récupérons au service des objets trouvés qui ne sont pas réclamés à l’issue de la procédure, et dont cette association va pouvoir faire bénéficier en les revendant notamment. Son public, ce sont des enfants atteints de myopathie puisque c’est l’objet de l’association pour la vie.
M. LE MAIRE
Madame AJON.
MME AJON
Monsieur le Maire, Chers Collègues, tout d’abord, je vais juste revenir sur un point. Vous avez dit tout à l’heure qu’en fait, je ne travaillais pas mon dossier du budget, ce n’est pas ce que j’ai dit….
M. LE MAIRE
Si, vous avez dit que vous l’aviez lu pour la première fois.
MME AJON
Laissez-moi terminer, s’il vous plaît parce que c’est très désagréable.
M. LE MAIRE
À qui le dites-vous !
MME AJON
J’ai dit que pour une fois, je l’ai travaillé toute seule pour ne pas être sous l’influence de mon collègue et en particulier de Matthieu ROUVEYRE. Voilà ce que j’ai dit. Et j’ai dit : « Pour une fois, je l’ai travaillé seule. » C’est cela ce que j’ai dit, et je n’ai pas dit que je le travaillais pour la première fois, et encore moins que d’habitude je ne le travaillais pas. Et que vous disiez, vous, que je ne travaille pas me dérange énormément.
M. LE MAIRE
On ne l’avait pas entendu.
MME AJON
Parce que je pense être une élue extrêmement investie. Donc, cela me dérange énormément, et cela me vexe, voire cela me blesse énormément.
M. ROBERT
Et nous, jamais ?
MME AJON
Non, je crois que je ne suis pas très très dans ceux qui…
M. LE MAIRE
Je vous présente mes excuses. J’avais compris que vous nous disiez que c’était la première fois que vous lisiez le document dans son entier.
MME AJON
Pas du tout.
M. LE MAIRE
Non, mais excusez-moi. Vous savez, des fois, dans le brouhaha un peu ambiant…
MME AJON
1035 Donc, Monsieur le Maire, sur cette délibération, ce nouveau partenariat plutôt vertueux à plusieurs titres en termes économiques, ESS, sociaux et écologiques aussi avec le retraitement des téléphones, permet de répondre en plus à des rêves d’enfants malades auxquels vous le savez, je suis particulièrement attachée. Cependant, cela ne nous empêche pas de rester vigilants au respect des règles et de l’intérêt général de notre collectivité locale. Aussi, si nous remettons les téléphones à une association de Lunel qui propose de réaliser des rêves d’enfants atteints de myopathie, les appareils sont recyclés et revendus par l’entreprise BAK2. Or, dans la délibération, nous n’avons aucune trace du lien entre l’association « Pour la vie » et BAK 2. Or, nous n’avons aucune lisibilité sur cette convention qui lie cette entreprise à cette association. Le montant reversé par l’entreprise à l’association n’est absolument pas noté dans cette délibération. Nous n’avons aucune notion de volume. Nous n’avons pas la notion de retour vers l’association réellement. Cela reste beaucoup d’inconnues sur cette délibération.
Après, j’ai une question de transparence. Pourquoi avoir choisi cette association, et non une association locale qui fait exactement la même chose ? On en a deux en Gironde qui pourraient travailler aussi avec un recycleur local, comme ENVIE, garantissant encore plus ainsi un impact environnemental et sociétal plus important. Ne pourrait-on pas être en l’espèce accusés de réaliser une préférence pour une entreprise et d’être accusés donc de non-respect des règles de marchés publics parce que derrière, c’est l’entreprise BAK 2 qui va vendre les biens appartenant à la Mairie.
Avec les éléments de réponses que nous avons eus, qui n’ont pas été satisfaisants, nos craintes sont importantes. Et comme il serait dommage que ce soit entaché d’un non-respect juridique, nous vous proposons de retirer cette délibération afin de garantir à ce partenariat plus de solidité juridique et de transparence. Ce qui n’est pas du tout un vote contre, mais il y a quand même une grosse ombre derrière BAK 2 qui n’apparaît pas, dont nous ne savons pas ce qu’ils vont faire, ni rien.
M. LE MAIRE
Je vous propose de la reporter d’un mois, je ne la sacrifie pas parce que c’est sûrement un travail important que fait cette association. Ils travaillent dans le domaine caritatif. On la reporte d’un mois, le temps d’avoir des éléments parce que c’est vrai qu’il y a d’autres associations comme EMMAÜS CONNECT qui à…
MME AJON
Sur les rêves d’enfants, il y a deux associations locales qui le font.
M. LE MAIRE
Mais après, ils font sûrement du travail remarquable.
MME AJON
Oui, oui, tout à fait. Non, mais c’est surtout le lien avec l’entreprise privée qui est derrière qui pose problème puisque cela n’apparaît pas là.
M. LE MAIRE
Mais c’est vrai qu’ils sont à Lunel, bon. On la reporte au mois prochain.
MME AJON
Merci.
MME JARTY-ROY
Délégation de Madame Maribel BERNARD…
M. LE MAIRE
Attendez, je crois que Madame JAMET allait nous demander la même chose, et on a anticipé les choses grâce à Madame AJON.
MME JAMET
Non, je ne voulais pas demander la même chose, mais moi juste alerter sur le côté de démantèlement d’objets qui peuvent marcher, en fait, plutôt que de les démanteler, etc. C’est vraiment de faire en sorte que nous les réutilisions avant de les recycler.
1036 M. LE MAIRE
Mais c’est le principe même de l’économie circulaire, sociale et solidaire.
OK. Du coup, c’est retiré de l’ordre du jour.
Point suivant.
MME JARTY-ROY
Délégation de Madame Maribel BERNARD. Délibération 564 : « Ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2020. Décision. Autorisation. »
1037 Séance du mercredi 18 décembre 2019
D-2019/557
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.
Centre de transfert de déchets ménagers et assimilés 35
rue Jean Hameau à Bordeaux. Demande d’enregistrement au
titre de la réglementation sur les Installations Classées Pour
la Protection de l’Environnement, déposée le 25 juillet 2019
par le Président de la Métropole. Avis du Conseil municipal.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Il s’agit pour le Conseil municipal de donner son avis sur cette demande d’enregistrement afin de régulariser la situation administrative du Centre de transfert métropolitain de déchets ménagers et assimilés, sis 35 rue Jean Hameau à Bordeaux et poursuivre son exploitation conformément aux évolutions réglementaires.
Le fonctionnement de ce centre de transfert sur le site de Latulle depuis 1980 est autorisé sous le régime des ICPE(Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) par l’arrêté préfectoral du 19 décembre 1979.
Or, ces installations ne sont désormais plus soumises qu’à enregistrement préfectoral.
En effet, d’une part l’activité de recyclage de déchets exercée initialement a été abandonnée depuis 2007, et d’autre part la nomenclature des ICPE a été modifiée en juin 2018.
Les conseils municipaux des autres communes de Bruges et Le Bouscat sont eux aussi appelés à donner leur avis sur cette demande, ces communes étant situées à moins de 1 km du centre de transfert.
Cette demande est soumise à une simple consultation du public (du 18 octobre au 15 novembre sur Bordeaux). Le dossier est consultable à la Cité Municipale et sur le site de la préfecture, les avis pouvant être formulés sur le registre ouvert à cet effet en mairie ou par voie postale ou électronique auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
D’un point de vue administratif, les activités exercées aujourd’hui sont ainsi désormais classées sous le régime de l’Enregistrement selon la seule rubrique 2716 «installation de transit, regroupement, tri, ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes, à l’exclusion des installations visées aux autres rubriques 2710 à 2717 et 2719», en raison d’un volume de déchets susceptible d’être présent sur le site supérieur à 1000 m3 (le volume maxi traité est évalué à 2340 m3) .
Les différents types de déchets traités proviennent de la collecte en porte à porte des ordures ménagères (OM) et des déchets recyclables (TRIVAC), du Tout-Venant Incinérable (TVI) récolté dans les points d’apport volontaire, des déchets verts (DV). En moyenne près de 80000 tonnes de déchets transitent par ce centre pour être acheminés principalement vers le centre de tri et d’incinération Astria de Bègles (éloigné de 8 km), le centre d’incinération RDE de Cenon (éloigné de 5 km), le centre de compostage de déchets verts de la Grande Jaugue sur Saint Médard en Jalles (à près de 18 km). Pour assurer ses activités le centre dispose de 13 ensembles semi- remorques, 3 chargeuses et une trentaine d’agents d’exploitation.
D’une manière générale, l’ensemble des déchets sont évacués durant les heures d’ouverture du site (entre 05h00 et 19h00). Seuls des déchets non fermentescibles (TVI), provenant des centres de recyclage/déchetterie sont parfois stockés en fosse jusqu’au lendemain (reçus le dimanche et évacués le lundi).
Conformément aux prescriptions réglementaires, les pétitionnaires ont communiqué une étude d’incidence environnementale et de dangers, proportionnée à l’importance des installations
1038 Séance du mercredi 18 décembre 2019
actuelles. Celles-ci ne sont pas soumises à Etude d’Impact. Ces documents ont été réalisés par le bureau d’étude SAFEGE (Saint Médard en Jalles).
L’étude des incidences potentielles sur l’environnement et la santé conclut à des effets nuls ou faibles quels que soient les domaines étudiés sur ce site.
• Eau : L’ensemble du site est imperméabilisé, sans vulnérabilité de la nappe d’eau souterraine, sans prélèvements dans le milieu naturel. Tous les rejets d’eaux superficielles et usées sont collectés, prétraités et rejetés au réseau collectif selon une convention avec le gestionnaire. Un dispositif permet le confinement des eaux issues des fosses de réception des déchets en cas de besoin. Les lieux ne sont pas inondables. Un programme de contrôle avec un organisme accrédité est effectif. Les résultats annuels montrent le respect des paramètres fixés, avec toutefois, des dépassements de la valeur fixée en «Monobutylétain cation», substance biocide et antibactérienne utilisée dans les campagnes de dératisation et désinfection régulières imposées à ce type d’établissement.
• Air- odeurs : Les mesures nécessaires pour éviter l’envols des poussières et des éléments légers ainsi que la diffusion des odeurs sont appliquées (abri, confinement du quai de déchargement et des fosses, fermeture des bennes de véhicules, propreté et entretien du site assuré en permanence, dépoussiérage complet tous les deux ans, …). Le temps de séjour des déchets fermentescibles est limité et inférieur à 24h00. Les riverains les plus proches situés à 350 m du site n’ont jamais signalé de nuisances particulières. Absence d’impact manifeste du centre sur la qualité de l’air relevée sur le réseau de surveillance de l’association Atmo Aquitaine.
• Milieu Naturel : Le centre est situé dans une zone d’activités sans habitat naturel d’intérêt faunistique ou floristique. Le site est entièrement artificialisé, sans incidence vis-à-vis des zones Natura 2000 en raison de leur éloignement (Garonne) et de l’absence de rejets direct au milieu naturel.
• Trafic- Bruit : Le site est situé dans un environnement urbain marqué par la présence d’axes de circulation très fréquentés responsables du bruit ambiant relevé sur les lieux. L’impact du trafic poids-lourds associé au centre s’avère faible (97 véhicules jour en moyenne).
• Patrimoine Culturel : Le site se trouve hors de périmètres inscrits ou classés ou monument historique, et des sites archéologiques.
• Paysage : Le centre est visible uniquement depuis la rue Lucien Faure (voie de trafic dense avec 10191 véhicules/jour en moyenne). Il s’insère dans un environnement marqué par les axes de circulation importants et la présence de bâtiments industriels et d’exploitation (station de traitement des eaux, ateliers…).
L’étude des dangers étudiés autour et au sein de l’installation selon les différents scénarii retenus conclut compte tenu des mesures préventives en place et des moyens de protection existant sur le site qu’aucun risque majeur n’a été identifié.
Le risque le plus important identifié est celui d’un incendie dans les fosses à déchets se propageant à un semi-remorque dans le couloir de chargement. Cependant, la propagation d’un tel feu serait limitée et ses effets thermiques contenus à l’intérieur de l’enceinte du centre de transfert, sans effet à redouter à l’extérieur.
Les mesures de prévention sont adaptées aux risques identifiés (dispositions organisationnelles pour éviter les sources d’ignition, formation du personnel, surveillance du site…)
1039 Séance du mercredi 18 décembre 2019
Compte tenu de ces éléments, Je vous propose ainsi Mesdames et Messieurs de formuler un avis favorable à la présente demande, afin d’assurer la poursuite d’exploitation du centre de transfert de déchets ménagers et assimilés sis 35 rue Jean Hameau à Bordeaux, dans des conditions techniques et réglementaires satisfaisantes, assorti de la demande de déclinaison d’un plan d’action par l’exploitant, permettant de limiter le lessivage des produits utilisés lors des campagnes de dératisation/désinfection effectuées sur les lieux de manière indispensable et respecter les normes de rejets fixées.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
1040 Séance du mercredi 18 décembre 2019
D-2019/558
Tarifs 2020 relatifs aux prestations de désinsectisation,
dératisation, désinfection effectuées par le Centre de
Dératisation, Désinsectisation, Désinfection du Service
Santé Environnement. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal de la ville de Bordeaux fixe, par délibération, les tarifs relatifs aux prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection effectuées par le Centre de Dératisation Désinsectisation, Désinfection (Centre D.D.D) du Service Santé – Environnement.
Ces prestations sont réalisées dans les conditions suivantes :
Sur la Ville de Bordeaux :
- Les prestations sur le patrimoine municipal et l'espace public sont gratuites. - Les interventions chez les particuliers sont réalisées sans porter préjudice aux prestataires privés dans le but de garantir la salubrité publique.
Le centre dératisation désinsectisation désinfection réalise uniquement le premier traitement mais n'assure pas le suivi. L’objectif est de sensibiliser la population en insistant sur les préconisations à mettre en œuvre pour éviter l’utilisation systématique des produits biocides. En particulier en matière de lutte contre les rongeurs, conformément aux nouvelles Autorisations de Mise sur le Marché (AMM), l’attention des usagers est attirée sur le respect des recommandations du produit dont la fiche étiquette lui est remise et la nécessité d'assurer un suivi hebdomadaire sur 5 semaines.
Toute intervention complémentaire de traitement devra être menée par un prestataire privé afin d’éviter toute concurrence déloyale.
Par ailleurs, Le Centre D.D.D n’intervient pas pour le compte des agences immobilières et syndics de copropriété.
Les tarifs proposés sont adaptés notamment pour favoriser l’application des règles d’hygiène auprès des personnes en situation de précarité.
1041 Séance du mercredi 18 décembre 2019
Pour mémoire, durant l'année 2018 l'activité "traitement" du Centre D.D.D du Service du Santé Environnement sur la ville de Bordeaux était la suivante :
- 1724 interventions dont 539 payantes pour la lutte contre les rongeurs, - 3735 interventions dont 747payantes pour la lutte contre les insectes, - 8 interventions pour la désinfection.
La gratuité totale pour les prestations proposées (hormis le traitement des punaises de lit) pourra être accordée aux associations d'utilité publique à caractère social qui en feront la demande par écrit.
Pour les punaises de lit, le traitement qui s'avère beaucoup plus complexe et onéreux sera réservé et facturé sur la base de 30% du prix réel de la prestation au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Bordeaux (CCAS), aux associations sus visées et aux personnes en situation de précarité qui en feront la demande par écrit. Cette prestation est proposée uniquement sur le territoire de la Ville de Bordeaux.
Pourront bénéficier de ce dégrèvement les personnes percevant le Revenu de Solidarité Active (RSA), l'Aide Sociale aux Personnes Agées (ASPA), l’allocation Adulte handicapé (APA), les étudiants boursiers ainsi que toutes les personnes dont le quotient familial (revenu fiscal de référence/nombre de parts fiscales/12) ne dépasse pas les seuils socles prévus pour percevoir le RSA, en vigueur au 1er janvier de l'année.
Toute demande tendant à l'application de ce tarif adapté devra être formulée par écrit préalablement à toute intervention en produisant les justificatifs permettant d'apprécier la situation du demandeur (Avis d'attribution du RSA, de l'ASPA, de l’APA, de la bourse pour les étudiants, dernier avis de l'impôt sur le revenu).
Sur les communes en convention avec la Ville de Bordeaux :
- Toutes les prestations proposées, publiques ou privées, sont payantes. Le Centre D.D.D réalise uniquement le premier traitement mais n'assure pas le suivi. L’objectif est de sensibiliser les services compétents et/ou les occupants en insistant sur les préconisations à mettre en œuvre pour éviter l’utilisation systématique des produits biocides. Les tarifs appliqués sont ceux votés en conseil municipal sans remise ni gratuité. - Les interventions sont essentiellement réservées aux bâtiments communaux. - Les interventions chez les personnes privées sont limitées aux situations d'insalubrité signalées par l'inspecteur de salubrité de la commune. Elles sont réalisées dans le but de garantir la salubrité publique
Toute intervention complémentaire de traitement au cours d’une même année devra être menée par un prestataire privé afin d’éviter toute concurrence déloyale.
Pour mémoire, durant l'année 2018 l'activité "traitement" assurée sur les communes en convention avec la ville de Bordeaux était la suivante :
- 21 interventions payantes pour la lutte contre les rongeurs
- 36 interventions payantes pour la lutte contre les insectes
Sur le patrimoine métropolitain :
Toutes les prestations effectuées sur les bâtiments propriété de la Métropole sont gratuites.
Les prix de revient de l'ensemble de ces interventions et prestations de service ayant subi des augmentations, il y a lieu de réactualiser les tarifs. Les augmentations proposées sont globalement de 2 % par rapport à l'année précédente.
En dehors des prestations gratuites réalisées sur le patrimoine bordelais et métropolitain, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les propositions de tarifs ci-dessous énoncées pour application au 1er janvier 2020.
1042 Séance du mercredi 18 décembre 2019
Désinfection des locaux & Désinsectisation
DESIGNATIONS TARIF 2020 TTC
Forfait minimum pour toutes désinsectisations contre les
nuisibles de l’habitat, désinfection ou désodorisation (hors
logement à caractère social) jusqu’à 30 mètres linéaires ou
30 points de gel ou 40 m2 ou 70 m3
25.14
Mètre linéaire pour un métrage supérieur à 30 m linéaires Ou
point de gel au-delà 30 points
0,86
m² pour une surface supérieure à 40 m² 0,62
m³ pour un volume supérieur à 70 m3 0.40
Forfait pour une opération de désinsectisation contre les
blattes germaniques pour un appartement à caractère
social, type H.L.M. (dans le cadre des interventions
systématiques au niveau de tous les appartements d'un
ensemble immobilier, quel que soit le nombre de logements
traités) et pour les logements gérés par le C.C.A.S. ou par
des associations d'utilité publique à caractère social.
– facture minimum = 25.14 € TTC
7.64
Traitement contre les puces (volume compris) m² 1.06
Traitement contre les punaises de lit, forfait au m2 6.16
Dératisation & désourisation
Dératisation/désourisation TARIF 2020 TTC
Tranche forfaitaire minimale pour toutes opérations
n’excédant pas 45 mn et pour laquelle, la quantité de
produit nécessaire n’excède pas 1,5 kg de raticide ou
400g de souricide.
Au-delà, il est ajouté un forfait minimal de 25.14 € TTC à
chaque tranche dépassée
25.14
Forfait pour une opération contre les souris pour un
appartement à caractère social, type H.L.M. (dans le cadre
des interventions systématiques au niveau de tous les
appartements d’un ensemble immobilier, quel que soit le
nombre de logements effectués) * et pour les logements
gérés par le C.C.A.S. ou par des associations d'utilité
publique à caractère social.
- facture minimum 25.14 € TTC
7,64
Boite d’appâtage «rats» sécurisé pour le grand public 5,51
Boite d’appâtage «souris» sécurisé pour le grand public 2,22
Boite d’appâtage «rats» sécurisé pour le professionnel
23.83
Boite d’appâtage «souris» sécurisé pour le professionnel 6.21
1043 Séance du mercredi 18 décembre 2019
Forfait prospection TARIF 2020 TTC
Rongeurs :
Pour toutes interventions sur le domaine privé
n’excédant pas 45 mn, ayant pour objet la recherche de
pathologies.
Au-delà et par tranche de 45 mn, il est ajouté une
tranche forfaitaire minimale 25.14 € ttc.
25.14
Les recettes provenant des interventions de désinfection des locaux, désinsectisation et dératisation seront inscrites au budget, en recettes : Rubrique 12 - Compte 7064.
Frais de déplacement pour toutes interventions hors Bordeaux
Frais de déplacement TARIF 2020 TTC
Km pour tous les trajets hors Bordeaux 1,13
Les frais seront inscrits au budget en recettes : Rubrique 12 - Compte 7064
ADOPTE A L'UNANIMITE
1044 Séance du mercredi 18 décembre 2019
D-2019/559
Fonds d'investissement des quartiers 2019 - Quartier
Bordeaux Maritime - Subvention d'équipements
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2012/35 du 25 juin 2012, une dotation en faveur des équipements des quartiers a été instaurée et attribuée sur proposition des Maires-Adjoints de quartier.
Le montant par quartier a été modifié par délibération du 29 septembre 2014, le montant global restant lui inchangé à 163 720 euros.
Pour l'année 2019, le montant alloué au quartier Bordeaux Maritime est de 14 551,00 euros.
Il est proposé d'attribuer une partie de cette dotation de la manière suivante, sur proposition du Maire Adjoint de Quartier :
Nature de l'opération Bénéficiaire Montant (en euros)
Aide à l’acquisition
de matériel de tennis Bacalan Tennis Club 800,00
Il vous est demandé de bien vouloir :
- valider la répartition des montants attribués pour le quartier Bordeaux Maritime, au chapitre 204.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DE M. FELTESSE
1045 Séance du mercredi 18 décembre 2019
D-2019/560
Fonds d'investissement des quartiers 2019 - Quartier
Chartrons / Grand-Parc / Jardin Public - Subvention
d'équipements
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2012/35 du 25 juin 2012, une dotation en faveur des équipements des quartiers a été instaurée et attribuée sur proposition des Maires-Adjoints de quartier.
Le montant par quartier a été modifié par délibération du 29 septembre 2014, le montant global restant lui inchangé à 163 720 euros.
Pour l'année 2019, le montant alloué au quartier Chartrons - Grand Parc - Jardin Public est de 23 689,00 euros.
Il est proposé d'attribuer une partie de cette dotation de la manière suivante, sur proposition du Maire Adjoint de Quartier :
Nature de l'opération Bénéficiaire Montant (en euros)
Achat de matériel de sport
AD OCCE
Coopérative scolaire
maternelle Berthelot
926,44
Il vous est demandé de bien vouloir :
- valider la répartition de cette affectation attribuée pour le quartier Chartrons – Grand Parc – Jardin Public, au chapitre 204.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DE M. FELTESSE
1046 Séance du mercredi 18 décembre 2019
D-2019/561
Fonds d'investissement des quartiers 2019 - Quartier
Bordeaux Centre - Subvention d'équipements
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2012/35 du 25 juin 2012, une dotation en faveur des équipements des quartiers a été instaurée et attribuée sur proposition des Maires-Adjoints de quartier.
Le montant par quartier a été modifié par délibération du 29 septembre 2014, le montant global restant lui inchangé à 163 720 euros.
Pour l'année 2017, le montant alloué au quartier Bordeaux Centre est de 28 550,00 euros.
Il est proposé d'attribuer une partie de cette dotation de la manière suivante, sur proposition du Maire Adjoint de Quartier :
Nature de l'opération Bénéficiaire Montant (en euros)
Aide à l’achat de matériel
d’éclairage et de mise en lumière Association Cathédra 2 000,00
Participation à l’acquisition
de matériel d’isolation
d’une salle de l’association
Association La Porte Ouverte 2 000,00
Il vous est demandé de bien vouloir :
- valider la répartition de cette affectation attribuée pour le quartier Bordeaux Centre, au chapitre 204.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DE M. FELTESSE
1047 Séance du mercredi 18 décembre 2019
D-2019/562
Fonds d'investissement des quartiers 2019 - Quartier
Caudéran - Subvention d'équipements
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2012/35 du 25 juin 2012, une dotation en faveur des équipements des quartiers a été instaurée et attribuée sur proposition des Maires-Adjoints de quartier.
Le montant par quartier a été modifié par délibération du 29 septembre 2014, le montant global restant lui inchangé à 163 720 euros.
Pour l'année 2019, le montant alloué au quartier Caudéran est de 25 042,00 euros.
Il est proposé d'attribuer une partie de cette dotation de la manière suivante, sur proposition du Maire Adjoint de Quartier :
Nature de l'opération Bénéficiaire Montant (en euros)
Achat d’outils pédagogiques,
de ruches, de matériels d'apiculture…
Association Ruchers
Ecoles des Sources
et de Parc Bordelais
800,45
Il vous est demandé de bien vouloir :
- valider la répartition de cette affectation attribuée pour le quartier Caudéran, au chapitre 204.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DE M. FELTESSE
1048 Séance du mercredi 18 décembre 2019
D-2019/563
Fonds d'investissement des quartiers 2019 - Quartier
Bordeaux Sud - Subvention d'équipements
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2012/35 du 25 juin 2012, une dotation en faveur des équipements des quartiers a été instaurée et attribuée sur proposition des Maires-Adjoints de quartier.
Le montant par quartier a été modifié par délibération du 29 septembre 2014, le montant global restant lui inchangé à 163 720 euros.
Pour l'année 2018, le montant alloué au quartier Bordeaux Sud est de 24 027,00 euros.
Il est proposé d'attribuer une partie de cette dotation de la manière suivante, sur proposition du Maire Adjoint de Quartier :
Nature de l'opération Bénéficiaire Montant (en euros)
Achat d’un sapin de
Noël pour l’association Union Saint Jean 540,40
Achat de matériel pour travaux
du système d'extraction
plomberie – électricité de l’association
Association Yakafaucon 6 170,62
Aide au financement des travaux
de clôture du jardin de Saigon Ateliers des Bains Douches 7 683,00
Il vous est demandé de bien vouloir :
- valider la répartition des montants attribués pour le quartier Bordeaux Sud, au chapitre 204.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DE M. FELTESSE
1049