Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20080225
Procès Verbal - PV 20080109 D
Procès Verbal - PV 20240604
Procès Verbal - PV 00081245 D
Procès Verbal - PV 00051820 D
Procès Verbal - PV 20230606
Procès Verbal - PV 00056334 D
Procès Verbal - PV 20210504
Procès Verbal - PV 20221004
Procès Verbal - PV 00021916 D
Procès Verbal - PV 20140526
Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20140526)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
Lundi 26 mai 2014 à 15h00
PROCES-VERBAL
LA SEANCE EST OUVERTE à 15h00 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ALAIN JUPPÉ MAIRE DE BORDEAUX
1
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE 2
MONSIEUR LE MAIRE 5
D-2014/232
Représentation des Elus au sein d'organismes divers. 3ème partie. 6
DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS 14
D-2014/233
Opération Urbaine Collective de Bordeaux - Tranche 2. Aides directes à la modernisation des locaux commerciaux et artisanaux du quartier des Aubiers et réaffectations budgétaires
15
D-2014/234
Soutien au développement commercial de Bordeaux. Participation financière de la Ville à l’opération de recherche d'enseignes et de promotion de l'attractivité commerciale du territoire. Subvention à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux.
25
D-2014/235
Convention annuelle 2014 entre la Ville de Bordeaux et l’Association BGI - Bordeaux Gironde Investissement. Autorisation. Signature
34 D-2014/236
Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et la société Multivote portant sur l'utilisation d'une application participative pour la quatrième édition de la Semaine Digitale. Autorisation de signature.
108
D-2014/237
Attribution d'une subvention au Club du Développement Local pour la mise en oeuvre du Forum "CICLE"
120
DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN 124
D-2014/238
Mise en vente par adjudication de différents immeubles communaux.Décision. Autorisation.
125
D-2014/239
Bilan des acquisitions et cessions immobilières. Année 2013
140
D-2014/240
Réalisation de la Cité municipale. Contrat de partenariat. Convention permettant l’intervention de la Ville dans le bâtiment avant la Mise à Disposition effective. Décision. Autorisation
141
D-2014/241
Réalisation de la Cité municipale. Contrat de partenariat. Avenant n°2 : Modification de la date contractuelle de Mise à Disposition du bâtiment. Décision. Autorisation
162
D-2014/242
Désaffectation, déclassement et cession à la SA d'HLM Domofrance d'un immeuble situé au 33 rue des Faures. Décision. Autorisation.
175
D-2014/243
Mise en place de la commission consultative des services publics locaux. Décision
178
D-2014/244
Commission Communale des Impôts Directs.
183
D-2014/245
Fonds d'Intervention Local 2014. Affectation de subventions.
187
DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI 191
D-2014/246
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par la SA d’HLM DOMOFRANCE. Programme de 134 logements rue Lucien Faure à Bordeaux. Ilot C5 « Lucien Faure », sous-îlots C5b et C5d des Bassins à Flot. Demande de subvention. Autorisation.
192 D-2014/247
Aide à la création de structures de logements spécifiques. Résidence sociale sise 43-44 quai de Bacalan réalisée par la SA d’HLM de la Charente LE FOYER. Demande de subvention complémentaire. Autorisation.
194
D-2014/248
Logements Locatifs Aidés. Modification de versement des subventions. Autorisation.
196
D-2014/249
Aliénation par la SA d’HLM CLAIRSIENNE de logements de la résidence « Schœlcher », 9-11 rue Denise à Bordeaux. Accord de la commune. Autorisation.
198
D-2014/250
Aliénation par la SA d’HLM DOMOFRANCE de logements de la résidence « Le Capitaine », 184 rue Emile Combes à Bordeaux. Accord de la commune. Autorisation.
200
D-2014/251
Aliénation par la SA d’HLM DOMOFRANCE d’un local professionnel situé 8, rue Foy à Bordeaux. Accord de la commune. Autorisation.
202
D-2014/252
PNRQAD - Bordeaux [Re]Centres. Dispositif de lutte contre la précarité énergétique. Subventions de la Ville aux propriétaires occupants. Autorisation. Décision.
203
D-2014/253
Attribution d’aide financière en faveur d’associations. Subvention. Adoption. Autorisation.
208
DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON 212
D-2014/254
Attribution d'aides en faveur des associations. Subventions. Adoption. Autorisation.
213
D-2014/255
Attribution d’aide financière en faveur de l’Association Union Saint Jean. Subvention. Adoption. Autorisation.
215
DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT 226
D-2014/256
Bordeaux Fête le Vin. Entrées à tarif réduit pour les expositions estivales du Capc et du musée d'Aquitaine. Autorisation
227
D-2014/257
Carte CityPass. Tarifs. Autorisation. Convention. Signature
231 D-2014/258
CAPC musée d’art contemporain. Exposition Tomoaki Suzuki. Subvention de la Japan Foundation. Edition du catalogue. Titre de recettes. Fixation du prix de vente. Contrat de diffusion. Signature. Autorisation.
237
D-2014/259
CAPC musée d’art contemporain. Installation d’un rucher au CAPC. Projet La Mine. Mécénat de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES. Signature. Titre de recettes. Autorisation.
243
D-2014/260
CAPC Musée d’art contemporain. Modification du stock des catalogues des expositions et des produits du musée.
255
D-2014/261
Grands retards. Demande de remise gracieuse. Autorisation.
256
DELEGATION DE Monsieur Nicolas BRUGERE 257
D-2014/262
Convention entre la ville de Bordeaux et la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la gironde pour la promotion de la santé en faveur des élèves. Partenariat entre le service de santé scolaire autonome et les services de l'état. Approbation. Autorisation de signature.
258
DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET 265
D-2014/263
Construction de la crèche multi-accueil Albert Thomas. Plan de financement actualisé. Approbation.
266
DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID 268
D-2014/264
Installation classée pour la protection de l'environnement. Dossier de demande d'enregistrement. Société expansion. Centre commercial Mériadeck. Avis du conseil municipal.
269
D-2014/265
Installation classée pour la protection de l'environnement. dossier de demande d'enregistrement. Société SPBL 12 quai français à Bassens. Avis du conseil municipal.
271
D-2014/266
Bordeaux Music Festival. Demande exonération de droits de place. Autorisation
272
D-2014/267
Dénominations de voies, jardins et pontons
273 DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY 277
D-2014/268
Redevances dues par les enseignants au titre du chauffage dans les logements de fonction. Disposition d'encaissement. Autorisation.
278
D-2014/269
Dotation spéciale pour les logements des instituteurs. Reversement partiel à la CUB. Autorisation.
280
DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE 281
D-2014/270
Construction d'un multi-accueil dans le quartier du Grand-Parc. Approbation de l'avant-projet définitif. Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre. Signature du permis de construire. Autorisation
282
D-2014/271
Grand-Théâtre de Bordeaux. Rénovation des équipements scéniques. Maîtrise d’oeuvre sans concours. Appel d’offres restreint. Commission composée comme un jury. Autorisation
285
D-2014/272
Police Municipale. Réhabilitation des locaux 4, impasse des Minimettes. Approbation de l’Avant-Projet Définitif. Avenant au marché de maitrise d’œuvre n° 2013-305. Autorisation
287
D-2014/273
Maintenance et évolution du MOTEUR VSTORY 2. Signature du Marché 289
D-2014/274
Gestion des actes de l'état civil. Maintenance et Evolution du progiciel CITY2. Signature du Marché
291
D-2014/275
Gestion des allocations pour perte d’emploi. Maintenance et Evolution du progiciel GALPE. Signature du Marché
292
D-2014/276
Gestion des listes électorales. Maintenance et Evolution du progiciel CIVILNET. Signature du Marché
293
D-2014/277
Administration et gestion des infrastructures informatiques de la Ville de Bordeaux : prestation d'étude, de conseil et d'assistance. Signature de l'Accord-Cadre
295
D-2014/278
Fourniture et maintenance de solutions d'impression pour les services de la Ville de Bordeaux, le CCAS et l'Ecole d'Enseignement Supérieur d'Art de Bordeaux (EBABX). Signature du Marché
297 D-2014/279
Fourniture, installation et maintenance de systèmes d'alarme intrusion, télésurveillance et intervention. Signature du marché
299
D-2014/280
Fournitures de matériels, pièces détachées, accessoires et prestations de rénovation de luminaires pour l'entretien de l'éclairage public de Bordeaux. Signature des marchés.
300
D-2014/281
Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation. Signature des marchés
302
D-2014/282
Acquisition de papier et d'enveloppes pour les services et établissements de la Ville de Bordeaux et du CCAS. Signature des Marchés
304
D-2014/283
Acquisition de fournitures, outils et jeux pédagogiques pour les crèches, les écoles et l'ensemble des services de la Ville de Bordeaux. Signature des marchés
306
D-2014/284
Service des traiteurs. Signature des marchés
307
D-2014/285
Prestations de déménagement pour les services et établissements de la Ville et du CCAS de Bordeaux. Signature du marché.
312
D-2014/286
Construction du Gymnase Virginia. Lot n° 3 : couverture - étanchéité - bardage polycarbonate. Protocole transactionnel avec la société SAFT OUEST. Signature
313
D-2014/287
Eglise Saint-Paul. Restauration des rétables du transept. Avenant au marché de travaux. Prolongation des délais. Autorisation
317
D-2014/288
Collecte et traitement des déchets hors bac. Avenant au marché M100197. Autorisation.
318
D-2014/289
Cité des Civilisations du Vin. Avenant au marché Mission de Coordination SPS M110187. Autorisation
321
D-2014/290
Centre d’Animation Argonne Nansouty Saint-Genès. Reconstruction et réhabilitation. Avenants aux marchés de travaux. Prolongation des délais. Autorisation
322
D-2014/291
Transfert du marché M100434 détenu par la société CLABE. Avenant. Autorisation.
325 DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA 326
D-2014/292
Attribution d’une subvention à l’association. Maison des Adolescents de la Gironde (MDA 33). Adoption. Autorisation.
327
D-2014/293
AJC Bordeaux 2014. Soutien aux initiatives des Jeunes. Adoption. Autorisation
329
DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON 353
D-2014/294
PNRQAD - Bordeaux [Re]Centres. Dispositif de soutien au développement économique. Subventions de la Ville aux propriétaires de locaux vacants. Autorisation.
354
D-2014/295
Dispositif d’aide à l’accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la ville aux acquéreurs. Autorisation.
356
DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK 358
D-2014/296
Maison Ecocitoyenne de Bordeaux. Règlement d'utilisation du site. 359
D-2014/297
Attribution de subventions aux associations partenaires.Autorisation. Signature.
375 1
LA SEANCE EST OUVERTE à
15h00 SOUS LA PRESIDENCE DE
MONSIEUR ALAIN JUPPÉ MAIRE DE BORDEAUX
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET,
Mr Y. DAVID (présent à partir de 16h20), Mme N. DELATTRE (présente à partir de 17h05), Mr N. BRUGERE (présent jusqu'à 16h45)
Excusés :
Monsieur Josy REIFFERS, Madame Constance MOLLAT, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Jacques COLOMBIER 2
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir vous installer.
Je voudrais d’abord saluer la présence dans les tribunes du public des 25 élèves de l’école élémentaire Alphonse Dupeux et de leur Directrice Madame Carré. Bonjour les enfants.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Je les félicite de s’intéresser à la vie de leur ville et de faire acte de civisme. C’est bien.
Je vais demander à Cécile MIGLIORE d’assurer le secrétariat de notre séance si elle le veut bien et donc d’appeler les délibérations.
Ce matin nous nous sommes réunis avec les présidents de groupes et donc nous avons fait la liste des délibérations dégroupées qui donneront lieu à débats et des délibérations regroupées sans débat sur lesquelles nous allons vous demander un vote global. C’est peut-être par là que Mme MIGLIORE va commencer en donnant la liste des délibérations regroupées sans débat.
DELIBERATIONS SANS DEBAT
MME MIGLIORE. -
Ne feront pas l’objet de débats :
MONSIEUR LE MAIRE
D – 2014/232
Monsieur Nicolas GUENRO ne participe pas au vote.
DELEGATION DE MONSIEUR NICOLAS FLORIAN
D-2014/239, D-2014/242, D-2014/245
M. LE MAIRE. -
Je précise pour les présidents de groupes que nous avons dégroupé la 237 qui à l’origine ne l’avait pas été.
DELEGATION DE MADAME ALEXANDRA SIARRI
D-2014/246, D-2010/247, D-2014/248, D-2014/249, D-2014/250, D-2014/251, D-2014/253
DELEGATION DE MADAME ANNE BREZILLON
D – 2014/254 3
DELEGATION DE MONSIEUR FABIEN ROBERT
D – 2014/258, D – 2014/260, D – 2014/261
DELEGATION DE MONSIEUR NICOLAS BRUGERE
D – 2014/262
DELEGATION DE MADAME BRIGITTE COLLET
D –2014/263
DELEGTION DE MONSIEUR JEAN-LOUIS DAVID
D – 2014/264, D – 2014/265, D – 2014/266
DELEGATION DE MADAME EMMANUELLE CUNY
D – 2014/268, D – 2014/269
DELEGATION DE MONSIEUR JEAN-MICHEL GAUTE
D – 2014/271, D – 2014/272, D – 2014/273, D – 2014/274, D – 2014/275, D – 2014/276, D – 2014/277, D – 2014/278, D – 2014/279, D – 2014/280, D – 2014/281, D – 2014/282, D – 2014/283, D – 2014/285, D – 2014/287, D – 2014/289, D – 2014/290, D – 2014/291
DELEGATION DE MADAME ARIELLE PIAZZA
D - 2014/292, D – 2014/293
DELEGATION DE MADAME ELIZABETH TOUTON
D – 2014/294, D – 2014/295 4
DELEGATION DE MADAME ANNE WALRYCK
D – 2014/297
M. Nicolas GUENRO ne participe pas au vote de cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Tout ça est clair. Vous avez la liste sur table.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, je souhaiterais que vous notiez que sur la 245 le groupe des écologistes s’abstient.
M. LE MAIRE. -
C’est bien noté.
M. LE MAIRE. -
Est-ce qu’il y a d’autres indications de votes sur ces délibérations regroupées ? Non.
Je considère qu’elles sont globalement adoptées. Je vous en remercie.
M. LE MAIRE. -
Maintenant on passe à l’examen des délibérations avec débat. 5
MONSIEUR LE MAIRE 6
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/232
Représentation des Elus au sein d'organismes divers. 3ème
partie.
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L 2121-33 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal "procède à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes".
Je vous invite donc à procéder à la désignation de ces membres, pour les organismes suivants :
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Nicolas GUENRO 7
REPRESENTATION DES ELUS AU SEIN DES ORGANISMES DIVERS 3ème Partie
DENOMINATION NOMBRE
DE SIEGES
TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)
Ecole d’Enseignement
Supérieur d’Art de
Bordeaux (EBABX)
Titulaires
désignés
6
(suppléants
à désigner)
(complément)
Mme COLLET
Mme CUNY
M. DELAUX
Mme DESSERTINE
M. GUYOMARC’H
Mme BREZILLON
Association Centre François
Mauriac de Malagar
1
(complément)
Mme GENTILLEAU
Association Open Data
France
1 M. FLORIAN
Fédération des Collectivités
territoriales pour la Culture
(FNCC)
1
(remplacement)
M. ROBERT (en
remplacement de
Mme GENTILLEAU)
Réseau des Collectivités
Territoriales pour une
Economie Solidaire
1 M. Y. DAVID
Lycée horticole de la ville
de Bordeaux centre de
multiplication et de culture
1
(complément)
M. FRAILE MARTIN
Syndicat départemental
d’énergie électrique de la
gironde
1
(complément)
Mme DELATTRE
Caisse de crédit Municipal
(Conseil d’orientation et de
surveillance)
1
(remplacement)
M. GUYOMARC’H (en
remplacement de M.
GAUTE)
SIVU pour la restauration
collective entre les villes de
Bordeaux et de Mérignac
1 + 1
(remplacement)
M. du PARC (en
remplacement de
Mme JARTY-ROY)
Mme JARTY-ROY
(en remplacement
de Mme BERNARD)
CITIZ Bordeaux (ex
Autocool)
1 Mme WALRYCK
ESTBA (Ecole Supérieure
de Théâtre Bordeaux
Aquitaine)
1 M. ROBERT 8
A’URBA
(Agence d’Urbanisme
Bordeaux métropole
Aquitaine)
Conseil d’Administration
1
(complément)
Mme TOUTON
PIMM’S
(Point Information
Médiation Multi Services)
1
(complément)
Mme BREZILLON
CL2V
(Centre Loisirs des 2 Villes)
1
(remplacement)
M.FRAILE MARTIN
(en remplacement de
Mme BREZILLON) 9
ECOLES MATERNELLES
ETABLISSEMENTS
ARGONNE
CHARLES MARTIN
JEAN MONNET
LAC III
PAUL LAPIE
POINT DU JOUR
SOLFERINO 10
ECOLES ELEMENTAIRES
ETABLISSEMENTS
CHARLES MARTIN
DEYRIES SABLIERES
JEAN MONNET
JACQUES PREVERT
LABARDE
PAUL LAPIE 11
ECOLES PRIVEES
ETABLISSEMENTS
ALBERT LEGRAND
BON PASTEUR M. du PARC
GAN YOSSEF
PLEIN AIR DU TENET
SAINT FERDINAND M. du PARC
SAINT GENES
SAINT JOSEPH DE TIVOLI
SAINTE MARIE DE LA BASTIDE
SAINT ANDRE M. LOTHAIRE 12
LYCEES
LYCEE MICHEL DE
MMONTAIGNE
LYCEE FRANCOIS MAGENDIE
LYCEE FRANCOIS MAURIAC
LYCEE NICOLAS BREMONTIER
LYCEE SAINT AUGUSTIN
(1)
LYCEE SAINT LOUIS
L.E.P. NICOLAS BREMONTIER
L.E.P. TOULOUSE LAUTREC
L.E.P. BEAU DE ROCHAS
L.E.P. TREGEY 13
COLLEGES
COLLEGE ALAIN FOURNIER
COLLEGE SAINT ANDRE
COLLEGE JACQUES ELLUL
COLLEGE EDOUARD VAILLANT
COLLEGE FRANCISCO GOYA
(1)
COLLEGE MONSEJOUR
COLLEGE BLANQUI
COLLEGE LEONARD LENOIR
COLLEGE EMILE COMBES
(1)
COLLEGE NOTRE DAME
COLLEGE SAINT GENES
COLLEGE SAINT JOSEPH DE
TIVOLI (1)
COLLEGE SAINTE MARIE
GRAND LEBRUN (1)
COLLEGE SAINT SEURIN
COLLEGE SAINTE MARIE DE LA
BASTIDE
COLLEGE ALBERT LEGRAND
(1)
COLLEGE SAINTE CLOTILDE
(1) 14
DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS 15
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/233
Opération Urbaine Collective de Bordeaux - Tranche 2.
Aides directes à la modernisation des locaux commerciaux
et artisanaux du quartier des Aubiers et réaffectations
budgétaires
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son Opération Urbaine Collective engagée en octobre 2010, la Ville de Bordeaux met en œuvre des actions d’aides directes aux commerçants et artisans de plusieurs secteurs géographiques ou d’activité, pour les inciter à effectuer des travaux de modernisation de leurs locaux et à renouveler leur matériel de production.
La tranche 2 de l’OUC, comme la tranche 1 précédemment mise en œuvre, prévoit l’attribution d’aides directes constituées de crédits de l’Etat et de la Ville sur la base de différents critères d’éligibilité (type d’activité, nature des travaux d’aménagement, des investissements, montant du chiffre d’affaire) définis par l’Etat et l’ensemble des partenaires de l’OUC.
1. aides à la modernisation pour le quartier des Aubiers
Compte-tenu de l’important effet levier de ce dispositif d’aides directes et de la disponibilité de crédits restants, la Ville a proposé à ses partenaires de l’OUC d’engager une opération d’aides directes en faveur des commerçants du quartier des Aubiers. Cette proposition a été acceptée par le Comité de pilotage OUC du 13 décembre 2013.
A l’issue d’un appel à projet lancé en janvier 2014, trois des huit commerçants du quartier des Aubiers ont déposé un dossier de demande de subvention.
L’Etat prévoit que les demandes de subvention soient étudiées par le Comité de pilotage OUC, co-présidé par la Ville et l’Etat, avant d’être soumis au Conseil Municipal.
Ce Comité de pilotage OUC, réuni le 28 avril 2014, a validé les trois dossiers de demande de subvention déposés, sur la base des critères d’éligibilité définis dans le cahier des charges de l’appel à candidature adressé à l’ensemble des commerçants du quartier.
Le montant des travaux et investissements subventionnés est plafonnés à 30 000€ HT par activité. Sur cette base, l’Etat accordera une aide équivalente à 15% des dépenses éligibles hors taxes. La Ville pour sa part abondera à hauteur de 35% des dépenses éligibles hors taxes.
Le montant prévisionnel global des travaux éligibles pour les commerçants des Aubiers s’élève à 55 517,23€ HT. Sur cette base, 27 759€ de subventions pourront être accordés aux commerçants et artisans de la façon suivante : 16
Séance du lundi 26 mai 2014
VILLE FISAC MONTANT
EXPLOITANT ETABLISSEMENT ACTIVITE ADRESSE
TOTAL
DES
TRAVAUX
HT
MONTANT
ELIGIBLE
HT 35% 15% SUBVENTIONS
BENSMAINI
Abdeslam
BOULANGERIE
BENSMAINI BOULANGERIE
30 rue
Charles
Tournemire
- CC les
Aubiers
26 831 26 831 9 391 4 025 13 416
MECHERI
Abed AUBIERS COIFFURE
COIFFURE
EN SALON
37 rue
Charles
Tournemire
- CC les
Aubiers
23 808 23 808 8 333 3 571 11 904
EL BAKAL
Mohamed DELICE D'ORIENT
BOUCHERIE
CHARCUTERIE
ALIMENTATION
29 cours
des Aubiers 4 878 4 878 1 707 732 2 439
55 517 55 517 19 431 8 328 27 759
Le versement de ces aides directes sera précédé par la signature, avec chaque commerçant ou artisan, d’une convention d’attribution de subvention signée par Monsieur le Maire et par le représentant légal de l’activité concernée. Le projet de convention type est annexé à la présente délibération.
Cette opération sera financée par la réaffectation de crédits d’autres actions d’aides directes qui n’ont pu aboutir faute de demandes de subvention (aides à la rénovation de locaux vacants dans le cadre de la mise en œuvre de l’opération du Pass Commerce portée par la Ronde des Quartiers de Bordeaux et aides à l’uniformisation des devantures cours du Chapeau Rouge).
2. réaffectations budgétaires pour les aides directes
Afin de satisfaire les demandes de subvention énoncées ci-dessus, il est nécessaire d’effectuer des transferts de crédit d’investissement correspondants.
Certaines enveloppes n’ont pas été consommées en totalité, les demandes de subventions des commerçants et artisans ayant été moins importantes que prévu (cours de la Marne notamment).
Deux actions d’aides directes (rénovation de locaux vacants par des créateurs d’entreprise dans lieux spécifiques et uniformisation des devantures cours du Chapeau Rouge) n’ont pu être concrétisées faute de demandes. Les budgets concernés peuvent donc bénéficier à d’autres activités.
D’autre part, l’opération d’aide à la modernisation des artisans de bouche, soumise au Conseil Municipal du 29 avril 2013, a généré des demandes de subventions plus importantes que prévu. Une augmentation des crédits de cette action est donc également nécessaire.
L’ensemble de ces réaffectations budgétaires, présentées dans l’annexe 2 ci-jointe, a été proposé et validé par le COPIL OUC du 28 avril 2014. 17
Séance du lundi 26 mai 2014
AIDES DIRECTES - OUC2 - APRES REAFFECTATIONS
FINANCEMENT (en numéraire)
ACTIONS
COUT
PREVISI
ELIGIBLE
HT
tranche2
Ville Taux Ville Entrepri- ses FISAC OBTENU Taux FISAC
Etat
Modernisation des magasins sur la
partie haute du cours de la Marne 98 975 24 744 25% 59 385 14 846 15% terminé
Modernisation des magasins à Saint
Michel 193 657 19 366 10% 96 829 77 463 40% terminé
Modernisation des artisans de bouche
indépendants 217 719 67 493 31% 117 569 32 657 15% terminé
Modernisation des magasins de l'axe
Fondaudège/Croix de Seguey 86 824 21 706 25% 43 412 21 706 25% en cours
Aide pour la modernisation des
commerces des Aubiers 55 517 19 431 35% 27 758 8 328 15% en cours
Aide aux travaux d'accessibilité des
personnes en situation de handicap 150 000 47 260 31,5% 80 240 22 500 15% en cours
TOTAL ACTIONS INDIVIDUELLES HT 802 692 200 000 425 193 177 500
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- approuver les réaffectations budgétaires pour les actions d’aides directes de la tranche 2 de l’OUC telles que proposées par le Comité de Pilotage OUC du 28 avril 2014.
- accorder et verser les aides directes aux entreprises telles que mentionnées dans la délibération. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours – fonction 94, nature 2042.
- signer, avec les représentants légaux des activités commerciales et artisanales les conventions d’attribution des aides directes dont le projet est joint à la présente.
ADOPTE A L'UNANIMITE 18
MME CALMELS. –
Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération porte sur l’Opération Urbaine Collective qui avait déjà été engagée depuis octobre 2010. il s’agit-là de réaffecter des sommes qui n’avaient pas été dépensées, notamment au profit de 3 commerces situés dans le quartier des Aubiers : une boulangerie, un salon de coiffure et une boucherie-charcuterie.
Ceci a donné lieu à une étude par le comité de pilotage et à un avis rendu favorable le 28 avril dernier.
Les sommes totales s’élèvent à 55.517 euros H.T. sachant que pour chaque commerce on ne doit pas dépasser la somme de 30.000 euros, mais chacun étant inférieur à 30.000 ils sont donc éligibles en totalité : à la part FISAC pour 15% et à la part Ville pour 35%.
La part Ville s’élève à 19.431 euros.
Il est demandé dans cette délibération d’autoriser Monsieur le Maire :
· à approuver les réaffectations budgétaires pour les actions d’aides directes de la tranche 2 de l’Opération Urbaine Collective ;
· à accorder et verser les aides directes aux entreprises telles que mentionnées dans la délibération,
· à signer la convention qui est jointe à la présente délibération.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame l’Adjointe.
M. SOLARI
M. SOLARI. -
Monsieur le Maire, chers collègues, nous ne pouvons que nous féliciter de donner ces subventions à ces commerces qui vont leur permettre de pouvoir être en accessibilité aux termes de la loi du 11 février 2005. Ils en avaient besoin à l’heure actuelle. C’est une bonne chose pour tous. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme BOUILHET
MME BOUILHET. -
Monsieur le Maire, chers collègues, ce dossier est un volet de l’Opération Urbaine Collective en faveur d’aides directes aux commerçants et artisans dans divers quartiers de Bordeaux. Il s’agit-là du quartier des Aubiers. Les aides sont distribuées à 3 commerces. 19
Sur le fond, aider les commerces bordelais est une bonne chose quand ces derniers subissent de plein fouet la crise et la diminution du pouvoir d’achat de nos concitoyens. Ils se plaignent surtout du poids de la fiscalité locale, notamment les taxes diverses cumulées dont ils sont les victimes. Je pense en particulier à l’ancienne taxe professionnelle, la CFE, que la CUB perçoit.
Vous avez reconnu publiquement à plusieurs reprises que le taux de la fiscalité à Bordeaux était particulièrement élevé. Ceci étant, si plusieurs quartiers de Bordeaux ont été bénéficiaires de ces aides, il en est un qui est dramatiquement oublié c’est celui du Grand Parc. Il suffit de constater l’état de la voirie et des parkings aériens jouxtant la place de l’Europe qui sont dans un état de dégradation avancée. Leur manque d’entretien les a mités de nids de poules et de nombreuses parties sont dégradées du fait du manque de goudron.
Nous avons été par ailleurs saisis par plusieurs commerçants du centre commercial de la place de l’Europe qui se plaignent de la vétusté des installations publiques, du manque de normes et de l’état de leurs commerces.
Dans le cadre de ces aides nous vous demandons de faire une étude sur l’état réel de ce centre et de ses commerces, ainsi que d’en proposer les travaux nécessaires.
N’oublions pas que tout commerce participe à l’activité et au bien être minimum que l’on peut encore espérer trouver dans ces grands ensembles.
M. LE MAIRE. -
Merci. Vous savez l’attention que la Ville porte depuis longtemps à la bonne santé de son commerce de proximité, qu’il s’agisse du commerce de centre ville ou du commerce de quartier, et donc cette opération est tout à fait positive. Elle a aidé de nombreux commerçants. Nous allons continuer dans cette voie.
S’agissant du Grand Parc je voudrais dire à Mme BOUILHET qu’un programme d’ensemble de rénovation du quartier du Grand Parc a été présenté, étudié, concerté. Peut-être n’en a t-elle pas connaissance. Il va commencer à se concrétiser dans les prochaines années avec notamment la réhabilitation de la salle des Fêtes, l’aménagement d’un parvis entre la salle des Fêtes et la piscine, la réhabilitation des espaces verts, l’ouverture du quartier sur l’extérieur. Bref, une vision d’ensemble de ce quartier.
Le centre commercial de l’Europe a fait l’objet de beaucoup d’attention depuis quelques années. Désormais toutes les cellules commerciales sont utilisées. La description que vous en faites ne correspond plus du tout à la réalité. C’est, je pense, ce que va nous dire Mme CAZALET.
MME CAZALET. -
Absolument, Monsieur le Maie. Je voulais préciser à Madame que nous avons dans le cadre de l’étude urbaine du Grand Parc un projet de réhabilitation globale.
Mais je suis assez étonnée de sa réflexion concernant le centre commercial Europe qui a lui-même été revu par Aquitanis qui en est le bailleur il y a quelques années maintenant. Toutes les surfaces commerciales, comme vous venez très justement de le dire Monsieur le Maire, sont exploitées aujourd’hui. Et je ne pense pas qu’il y ait des problèmes de vétusté les concernant. 20
Concernant le centre Counord, effectivement celui-ci fait l’objet d’une reconstruction totale par InCité. Le projet est en cours. La reconstruction devrait commencer à voir le jour dans les mois qui viennent.
Quant à la voirie, elle sera reprise également dans le cadre de l’étude urbaine, comme vous le disiez, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
En tout cas le quartier du Grand Parc fait l’objet d’investissements aussi bien des bailleurs sociaux, de la CUB et de la Ville tout à fait significatifs. C’est un des quartiers les plus sympathiques de Bordeaux.
Je mets aux voix cette délibération.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie. 21
OPERATION URBAINE COLLECTIVE DE BORDEAUX - TRANCHE 2
Aides à la modernisation
des activités commerciales et artisanales du quartier des Aubiers
CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du , et reçue à la Préfecture de la Gironde le .,
Et
L’entreprise ............................... ………………………………………..……., à l’enseigne commerciale …………………………………………………….., Dont le représentant légal est ............................................................., Créée le …………………………………………………… ;
Inscrite au registre…………………………………………,
sous le n° Kbis ………………………………. ……………
IL A ETE EXPOSE :
Par délibération en date du 28 juin 2010, le Conseil Municipal de Bordeaux a approuvé le lancement d’une Opération Urbaine Collective, en partenariat avec la Ronde des Quartiers de Bordeaux, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde et l’Etat.
Concernant la tranche 2 de l’OUC, le Conseil Municipal de Bordeaux a approuvé son lancement par délibération en date du 28 novembre 2011.
Par décision n° 12-0112 bis du 24 avril 2012, le Mi nistre en charge du commerce et de l’artisanat a attribué une enveloppe de 139 900 € en fonctionnement et de 194 728 € en investissement, au titre du FISAC, pour le financement des actions de cette tranche 2.
Le Conseil Municipal de Bordeaux a, par délibération du 25 juin 2012, autorisé le Maire à percevoir et reverser les subventions de l’Etat en vue de la mise en œuvre de l’OUC- tranche 2.
La tranche 2 de l’OUC prévoit donc l’attribution d’aides directes (partie investissement du programme) constituées de crédits de l’Etat et de la Ville.
Les aides directes sont affectées selon des critères d’éligibilité (chiffre d’affaire, nombre de salariés, type d’activité, nature des travaux réalisés, situation géographique, …) définis en priorité par l’Etat et par l’ensemble des autres partenaires de l’OUC et clairement exposés dans les cahiers des charges des appels à candidature adressés à chacun des commerçants et artisans du quartier.
Pour l’action de modernisation des locaux commerciaux et artisanaux du quartier des Aubiers, la contribution de l’Etat s’élève à 30% de la subvention et celle de la Ville de Bordeaux à 70%. 22
IL A ETE CONVENU :
Article 1 : Activités de l’entreprise
L’entreprise, ……………………………………………………………..… sous l’enseigne ………………………………………………..………….
située à l’adresse suivante : …………………………………………….
développe une activité de…………………………………………….……
Article 2 : projets de l’entreprise
Afin de développer l’attractivité de son activité, le gérant de l’établissement prévoit de réaliser les travaux suivants pour la modernisation de son local d’activité : …………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………
(à compléter ou supprimer le cas échéant)
De plus, le gérant de l’établissement envisage d’acquérir du matériel de production lui permettant de développer son activité :
- (nature des achats)
Tableau récapitulatif des travaux et investissements éligibles prévus par l’entreprise, sur la base des devis fournis avec la demande de subvention.
Article 3 : Mise à disposition de moyens
Dans le cadre de la tranche 2 de l’Opération Urbaine Collective, il a été décidé d’apporter à l’entreprise une contribution équivalente à 50% des dépenses hors taxes éligibles prévues, plafonnée à 15 000 € .
Cette subvention d’un montant de ……………………se répartit de la façon suivante : - au titre de la Ville de Bordeaux : …………………. €
- au titre de l’Etat : ……………………………………. €
Article 4 : Mode de règlement
La subvention prévue à l’article 3 sera versée par la Ville de Bordeaux à l’entreprise sur présentation des factures acquittées (factures signées par le commerçant/artisan faisant apparaître le numéro et la date du chèque de règlement), après la réalisation des travaux et/ou l’achat de matériel tel que prévus à l’article 2.
Le versement sera effectué au compte de l’entreprise dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE/OU POSTAL
Domiciliation : ..........................
Titulaire du compte : .................................................................................... Adresse : ....................................................................................................
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB ou RI P
Les factures des travaux et des investissements devront impérativement être adressées à la DEVESUP – Hôtel de Ville – Place Pey Berland – 33 000 Bordeaux avant le 30 juin 2015.
A défaut, le bénéficiaire sera réputé renoncer à percevoir la subvention. 23
Article 5 : Conditions générales
En contrepartie, l’entreprise s'engage à :
- utiliser les subventions octroyées par la Ville de Bordeaux et l’Etat pour réaliser les travaux et achats énoncés à l’article 2 de la présente convention,
- effectuer les travaux et les investissements indiqués à l’article 2 et transmettre les factures avant le 30 juin 2015,
- déclarer, sous un mois, tout changement d’activité, de domiciliation, ou de gérant, - restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ou trop perçues, - fournir l'ensemble des pièces permettant à la Ville d'apprécier le niveau de réalisation des travaux et des investissements prévus,
- autoriser un représentant de la Ville à pénétrer dans le local commercial ou artisanal pour constater la réalisation des travaux et des investissements déclarés, - rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les panneaux de chantier, l’aide que lui apportent l’Etat et la Ville de Bordeaux.
Article 6 : Conditions de renouvellement
Le présent contrat d’opération est conclu pour l’action présentée à l’article 2. Toute reconduction tacite est exclue.
Article 7 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l’entreprise de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 : Elections de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
par l’entreprise ........................Nom..................................Adresse..............................,
Fait à Bordeaux, en 4 exemplaires, le............................................
Virginie Calmels ………………………………. Adjointe au Maire Représentant légal, Entreprise ………………. 24
Ville Taux Ville CUB Autres FISAC OBTENU Taux FISAC
Modernisation des magasins sur la partie
haute du cours de la Marne 200 000 50 000 25% 159 200 30 000 15%
Modernisation des magasins à Saint
Michel 100 000 10 000 10% 69 600 40 000 40%
Modernisation des artisans de bouche
indépendants 200 000 40 000 20% 169 200 30 000 15%
Modernisation des magasins de l'axe
Fondaudège/Croix de Seguey 100 000 12 500 12,5% 12 500 69 600 25 000 25%
Rénovation des locaux vacants avenue
Thiers, cours de l'Argonne, cours Alsace
Lorraine, CC Grand Parc
150 000 37 500 25% 119 400 22 500 15%
Aide à l'uniformisation des devantures
cours du Chapeau Rouge 50 000 12 500 25% 39 800 7 500 15%
Aide aux travaux d'accessibilité des
personnes en situation de handicap 150 000 37 500 25% 119 400 22 500 15%
TOTAL ACTIONS INDIVIDUELLES HT 950 000 200 000 12 500 746 200 177 500
Ville Taux Ville Entrepri- ses FISAC OBTENU Taux FISAC
Modernisation des magasins sur la partie
haute du cours de la Marne 200 000 50 000 25% 120 000 30 000 15% Modernisation des magasins à Saint
Michel 193 657 19 366 10% 96 829 77 463 40% Modernisation des artisans de bouche
indépendants 159 027 49 421 31% 85 782 23 824 15% Modernisation des magasins de l'axe
Fondaudège/Croix de Seguey 34 853,90 8 713 25% 17 427 8 713 25%
Rénovation des locaux vacants avenue
Thiers, cours de l'Argonne, cours Alsace
Lorraine, CC Grand Parc
50 000 17 500 35% 25 000 7 500 15%
Aide à l'uniformisation des devantures
cours du Chapeau Rouge 50 000 17 500 35% 25 000 7 500 15% Aide aux travaux d'accessibilité des
personnes en situation de handicap 150 000 37 500 25% 90 000 22 500 15%
TOTAL ACTIONS INDIVIDUELLES HT 837 538 200 000 460 038 177 500
Ville Taux Ville Entrepri- ses FISAC OBTENU Taux FISAC
Modernisation des magasins sur la partie
haute du cours de la Marne 98 975 24 744 25% 59 385 14 846 15% terminé
Modernisation des magasins à Saint
Michel 193 657 19 366 10% 96 829 77 463 40% terminé
Modernisation des artisans de bouche
indépendants 217 719 67 493 31% 117 569 32 657 15% terminé
Modernisation des magasins de l'axe
Fondaudège/Croix de Seguey 86 824 21 706 25% 43 412 21 706 25% en cours
Aide pour la modernisation des
commerces des Aubiers 55 517 19 431 35% 27 758 8 328 15% en cours
Aide aux travaux d'accessibilité des
personnes en situation de handicap 150 000 47 260 31,5% 80 240 22 500 15% en cours
TOTAL ACTIONS INDIVIDUELLES HT 802 692 200 000 425 193 177 500
Ville
NOUVELLES REAFFECTATIONS VALIDEES PAR LE COPIL OUC DU 28 AVRIL 2014 FINANCEMENT (en numéraire)
Etat ACTIONS Pilotage
COUT
PREVISI
ELIGIBLE HT
tranche2
ACTIONS
OUC TRANCHE 2 - AIDES DIRECTES
BUDGETS INITIAUX
FINANCEMENT (en numéraire)
Annexe 2
Ville
Ville
REAFFECTATIONS VALIDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2012
ACTIONS Pilotage
COUT
PREVIS
ELIGIBLE HT
FINANCEMENT (en numéraire)
COUT
PREVISI
ELIGIBLE HT
Pilotage 25
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/234
Soutien au développement commercial de Bordeaux.
Participation financière de la Ville à l’opération de recherche
d'enseignes et de promotion de l'attractivité commerciale
du territoire. Subvention à la Chambre de Commerce et
d’Industrie de Bordeaux.
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2010, la Ville de Bordeaux et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux mènent conjointement des opérations de communication destinées à promouvoir l’attractivité commerciale de la ville auprès de nouvelles enseignes nationales et internationales et auprès des promoteurs et investisseurs commerciaux.
Au fil des années, ce programme de recherche d’enseignes, piloté par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux s’est enrichi par la mise en œuvre d’actions toujours plus impactantes et par la construction d’un partenariat de plus en plus élargi.
Cette opération compte trois temps forts pour l’année 2014: le SIEC, Visio Commerce et le MAPIC.
En 2010, la Ville de Bordeaux et la CCIB ont décidé de promouvoir les potentialités de développement commercial de la ville par l’animation d’un stand au SIEC, salon parisien organisé au mois de juin et destiné aux professionnels de l’immobilier commercial et aux enseignes nationales et internationales.
Compte tenu de l’intérêt de cette opération (visibilité nationale de Bordeaux sur ce secteur d’activité, contacts directs avec de nouvelles enseignes et avec les promoteurs et investisseurs, concrétisations d’implantations commerciales), cette action a été reconduite chaque année, en associant de nouveaux partenaires au fil des différentes éditions : Euratlantique, des agents immobiliers locaux et des foncières bordelaises. La CUB et le SYSDAU seront également partenaires de l’édition 2014.
Forte de cette expérience, la Ville et la CCIB ont étendu leur démarche de marketing territorial en participant à l’édition 2012 du MAPIC, corolaire du SIEC, qui se tient en novembre à Cannes, et dont la dimension internationale ne cesse de s’affirmer. L’édition 2013 du MAPIC a permis aux partenaires d’échanger avec 180 contacts sur le stand.
L’opération MAPIC sera renouvelée en 2014 avec les partenaires participants au SIEC.
Entre le SIEC et le MAPIC, un troisième temps fort sera organisé le 2 octobre 2014 à Bordeaux. Une journée entière sera consacrée à l’accueil d’enseignes nationales et internationales qui seront invitées à découvrir les potentialités d’implantation et de développement de Bordeaux et son agglomération. L’édition 2013 de cette journée « Visio Commerce » avait permis d’accueillir 30 enseignes nationales.
Le budget 2014 de cette opération de recherche d’enseignes est équivalent en dépenses à celui de 2013 où elles s’étaient élevées à 90 490€ TTC.
Concernant les recettes, la participation de la Ville reste inchangée à 17 000€, à parité avec la CCIB et la CUB.
BUDGET PREVISIONNEL BORDEAUX SEDUIT 2014 26
Séance du lundi 26 mai 2014
DEPENSES TTC RECETTES TTC
ACTIONS MONTANT € FINANCEURS MONTANT €
SIEC (juin) 25 000 VILLE DE BORDEAUX 17 000
Bordeaux Visio
Commerce (octobre) 5 200 CUB 17 000
MAPIC (novembre) 60 800 CCIB 17 000
BORDEAUX EURATLANTIQUE 5 000
SYSDAU 5 000
Partenaires privés 30 000
TOTAL 91 000 TOTAL 91 000
Le versement de la participation de la Ville sera conditionné à la signature d’une convention entre la Ville et la CCIB (projet ci-joint en annexe), et à la fourniture de toutes les pièces justificatives des dépenses engagées par la CCIB pour ces actions.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à décider le versement à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux de la subvention de 17 000 euros présentée ci-dessus, dont le montant sera imputé sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574) ;
- à signer la convention dont le projet est ci-annexé.
ADOPTE A LA MAJORITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Anne WALRYCK
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE 27
MME CALMELS. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit du prolongement d’une subvention.
Depuis 2010 la Ville de Bordeaux et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux mènent conjointement des opérations de communication destinées à promouvoir l’attractivité commerciale de la ville auprès de nouvelles enseignes nationales et internationales et auprès des promoteurs et investisseurs commerciaux.
Trois opérations majeures :
le SIEC qui est un salon parisien qui se tiendra au mois de juin,
le MAPIC qui est une sorte de corollaire du SIEC qui se tient en novembre à Cannes,
et entre ces deux opérations on mène maintenant la journée Visio Commerce depuis 2013. On propose de poursuivre cette action qui se tiendra le 2 octobre 2014.
Dans ce contexte un budget prévisionnel a été présenté pour une somme totale de 91.000 euros.
Il est demandé de valider aujourd’hui la subvention par la Ville de Bordeaux à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux pour un montant de 17.000 euros, et à signer la convention qui est jointe à la présente délibération.
Je reviens juste sur la petite remarque que vous avez faite préalablement. Le budget de la CCI de Bordeaux est en déficit de 1 million pour l’année à venir. Pour répondre à votre objection, Madame.
MME MIGLIORE. -
Je précise que Mme WALRYCK ne participe pas au vote.
M. LE MAIRE. -
Mme JAMET a demandé la parole.
MME JAMET. –
Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe, chers collègues, concernant cette délibération nous avons demandé brièvement la parole pour expliquer notre vote. En effet, nous voterons contre cette délibération pour deux raisons principales.
La première est que cette opération de soutien au développement commercial de Bordeaux vise davantage à soutenir les grandes enseignes commerciales et internationales plutôt qu’à dynamiser le petit commerce de proximité qui nous semble pourtant davantage créateur d’emplois et de convivialité en ville.
Certes, il y a des CCI autres que celle de Bordeaux présentes au SIEC, ou autrement nommé « l’Evénement Business Annuel », incontournable des professionnels de l’immobilier commercial ; et pour le MAPIC, à ce jour il comporte beaucoup moins d’institutions. 28
Pour le MAPIC – sur leur site Internet c’est très mal traduit – nous avons noté qu’ils disent que dans un espace dédié les experts du divertissement présenteront leurs projets, et de démontrer comment le divertissement est devenu une composante essentielle et attrayante pour les zones commerçantes.
Pour ce qui nous concerne le développement du divertissement pour les zones commerçantes ne constitue pas le modèle de société que nous voulons promouvoir.
Enfin la seconde raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération est que la CCI de Bordeaux a réalisé en 2012 un résultat d’exploitation excédentaire de 5 millions d’euros. Nous estimons qu’elle peut assumer la dépense de ses frais de salons sur son propre budget, ceci en dépit de la réduction de la dotation de l’Etat. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. GUENRO
M. GUENRO. -
Monsieur le Maire, chers collègues, nous partageons les remarques de nos collègues d’Europe Ecologie les Verts.
Lors du récent « Train des municipales » d’Europe 1 vous avez été interpellé, Monsieur le Maire, par un commerçant bordelais sur l’inflation des baux commerciaux et la difficulté pour les commerçants locaux à trouver des biens abordables.
Nous considérons que la recherche d’enseignes nationales déjà fort présentes à Bordeaux est de nature à renchérir encore un peu plus le prix du foncier commercial et qu’un autre modèle est possible privilégiant l’implantation d’acteurs locaux de façon durable.
Nous voterons par conséquent contre cette délibération.
MME CALMELS. -
J’ajouterai simplement que l’un n’exclut pas l’autre.
Nous sommes vigilants à défendre le petit commerce, le commerce de proximité. Vous savez que Maribel BERNARD qui est Conseiller délégué auprès de moi s’y attèle chaque jour.
En revanche, une fois encore, l’un n’exclut pas l’autre. La recherche de grandes enseignes est aussi un facteur dynamisant. Nous pensons que dans la promotion de l’attractivité de la Ville de Bordeaux on se doit également de s’adresser à ces cibles.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Vote contre ? Les 2 groupes.
Abstentions ?
Je vous remercie. 29
1
SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT
ET DES SERVICES DE LA VILLE DE BORDEAUX ET DES SERVICES DE LA VILLE DE BORDEAUX ET DES SERVICES DE LA VILLE DE BORDEAUX ET DES SERVICES DE LA VILLE DE BORDEAUX
CONVENTION DE PARTENARIAT
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BORDEAUX
Opération 2014 de recherche d’enseignes et de promotion de l’attractivité commerciale du territoire
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ......................, et reçue à la Préfecture de la Gironde le ..........................,
Et
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Pierre GOGUET.
IL A ETE EXPOSE :
Depuis plusieurs années, la CCIB et la Ville de Bordeaux ont mis œuvre des opérations de marketing territorial visant à promouvoir Bordeaux et son fort potentiel de développement commercial auprès des enseignes nationales et internationales ainsi que des promoteurs et investisseurs immobiliers commerciaux.
Ces opérations prennent la forme de rencontres directes avec les opérateurs commerciaux à l'occasion des salons professionnels spécialisés et de journées thématiques à Bordeaux et à Paris.
Compte tenu du succès croissant de ce programme de recherche d’enseignes piloté par la CCIB, il est prévu de poursuivre cette opération en 2014.
Cette année, cette opération s’organisera autour de trois temps forts : le salon SIEC à Paris, la journée Viso Commerce à Bordeaux, et le salon MAPIC à Cannes. 30
IL A ETE CONVENU :
Article 1 : Objectifs de l’opération de recherche d’enseignes
Conforter l’attractivité commerciale de Bordeaux
Renforcer le centre ville dans sa spécificité d'enseignes qualitatives/moyen haut de gamme,
Susciter des implantations d'enseignes nouvelles et attractives,
Donner une meilleure lisibilité à l'offre commerciale,
Attirer et capter une nouvelle clientèle tant nationale qu'internationale, Promouvoir tous les atouts du centre ville : le tramway, l'aménagement des quais, les nouveaux sites touristiques, les secteurs du projet urbain, les équipements culturels et sportifs
Valoriser la ville de Bordeaux et son potentiel économique,
Mettre en place un partenariat actif avec des acteurs de l'immobilier commercial.
Article 2 : déroulement de l’opération
En 2014, l’opération de recherche d’enseigne s’organisera autour de trois temps forts :
1. La participation au Salon SIEC (18,19 et 20 juin) au CNIT de la Défense
a. Envoi d'une invitation envoyée aux enseignes nationales et internationales sur la base d’un fichier alimenté par la CCIB et la Ville de Bordeaux pour les convier à rencontrer les opérateurs commerciaux bordelais.
b. Relances personnalisées par téléphone auprès de chaque enseigne pour obtenir des rendez-vous sur le stand.
c. Organisation d’un stand animé par l’ensemble des partenaires de l’opération : CCIB, CUB, Bordeaux Euratlantique, SYSDAU, agents immobiliers, foncières commerciales, Ville de Bordeaux.
- Montage du stand par un prestataire
- Réalisation d’une plaquette de présentation du potentiel de développement de l’agglomération bordelaise
- Entretiens avec les enseignes et promoteurs présents. Echanges sur l'offre bordelaise, leurs attentes en matière d'implantation en centre-ville - Remise de divers documents : études, outils de communication (présentation du système de géolocalisation des commerces de centre ville), plaquettes présentant la ville de Bordeaux, ses derniers aménagements, les grands évolutions de la ville etc...
2. Organisation par la CCIB d’une journée « Visio commerce » d’accueil des enseignes nationales et internationales dans l’agglomération bordelaise.
a. Invitation de 300 enseignes environ
b. Conférence sur le potentiel de développement commercial de Bordeaux et son agglomération
c. Visites de terrain 31
3. La participation au Salon MAPIC (9, 20 et 21 novembre) à Cannes Cette opération sera mise en œuvre selon les mêmes principes organisationnels que la participation au SIEC.
Article 3 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de la C.C.I.B. :
- une subvention de ……………… euros
Au regard du budget prévisionnel (annexé au présent contrat d’opération), la réalisation de cette opération s’élève à 91 000 euros T.T.C.
- des moyens techniques pouvant être mis en place en liaison avec la Cellule des manifestations publiques de la Mairie de Bordeaux.
La C.C.I.B. s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, subvention et moyens techniques pour contribuer à l'opération décrite aux articles 1 et 2.
Article 4 : Mode de règlement
La subvention prévue à l’article 3 sera versée par la Ville de Bordeaux une fois l'opération réalisée au vu d'un état des dépenses et des recettes certifié exact par le Président de la C.C.I.B. et d’un bilan qualitatif. Le cas échéant, un acompte pourra être versé à hauteur de 50 % de la subvention votée sur présentation soit de contrats conclus avec des prestataires, soit d'un état d’engagement des dépenses certifié exact par le Président de la C.C.I.B. et après signature du présent contrat d’opération.
Le versement sera effectué sur le compte de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci- dessous :
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE/OU POSTAL
Domiciliation : BNP PARIS BAS
Titulaire du compte : Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux Adresse : 17, place de la Bourse 33000 Bordeaux
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB ou RIP 30004 00320 00022634056 70
Le versement de la subvention municipale ne pourra pas intervenir au-delà d'un délai maximum de 18 mois à compter de la date du vote de la subvention en séance du Conseil municipal.
A défaut, le bénéficiaire sera réputé renoncer à percevoir la subvention et dans le cas où un acompte aurait été versé, la Ville de Bordeaux pourra exercer la répétition des sommes déjà versées. 32
4
Article 4 : Conditions générales
La CCIB s'engage
1/ à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2/ à déclarer, sous trois mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3/ à déclarer sous trois mois à la Ville de Bordeaux tout changement intervenu dans son conseil d'administration,
4/ à ne pas reverser tout ou partie de la ou des subvention(s) à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,
7/ à fournir l'ensemble des pièces permettant d'apprécier le niveau de réalisation de l'opération à la Ville,
8/ à rappeler, sur l’ensemble de ses outils d’information et les supports de communication de l’opération, l’aide que lui apporte la Mairie par la présence du logo municipal associé au logo « Osez Bordeaux ». Les logos sont à retirer à la Direction du développement économique de la Ville qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de la C.C.I.B. (affiches, plaquettes, dossiers de presse, …).
Article 5 : Conditions de renouvellement
Le présent contrat d’opération est conclu pour l’action présentée à l’article 1 pour l’année 2014. Toute reconduction tacite est exclue.
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par la CCIB de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de la C.C.I.B.
Article 7 : Contrôle de la Ville
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, la C.C.I.B. s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultats) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984),
- tout document faisant connaître les résultats de son activité. 33
5
Article 8 : Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de la C.C.I.B.
Article 9 : Elections de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir
par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux, 17 place de la Bourse à Bordeaux,
Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires, le............................................
Virginie Calmels Pierre Goguet
Adjoint au Maire Président
Chargé de l’économie, de l’emploi Chambre de Commerce et et de la croissance durable d’Industrie de Bordeaux 34
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/235
Convention annuelle 2014 entre la Ville de Bordeaux et
l’Association BGI - Bordeaux Gironde Investissement.
Autorisation. Signature
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Bordeaux Gironde Investissement, Agence de Développement Economique de Bordeaux et de la Gironde, porte, pour le compte des collectivités territoriales, les actions de promotion du territoire, de prospection et d’accompagnement des projets d’investissements.
Plan d’actions 2014 :
BGI intervient sur deux domaines principaux : la promotion du territoire, la détection / prospection et l’accompagnement des projets.
La mission de promotion économique du territoire de BGI a pour objectif de fournir des éléments de discours économiques, des outils de communication disponibles pour les partenaires et la mise en œuvre du plan d’actions pour prospecter des entreprises candidates à l’implantation sur le territoire. Un système de veille économique est également mis en place.
Dans le domaine de la détection et prospection des projets, BGI met en place une équipe dédiée et organisée sur des filières stratégiques :
- Aéronautique – Espace – Défense
- Tertiaire supérieur dont banque, assurances et informatique
- Chimie verte
- Construction durable
- Energies marines renouvelables
- Eolien
- Informatique dont informatique de santé
- Numérique (économie du WEB - Jeux vidéo - Imagerie)
- Photonique
- Santé - Dispositifs médicaux
- Santé – Pharmacie – Biotechnologies
- Nautisme – Refit yacht
- Secteur Viti-Vinicole 35
Séance du lundi 26 mai 2014
Enfin, sur l’accompagnement des projets, BGI a pour mission :
- d’identifier des sites d’implantations en relation avec la profession immobilière et les collectivités territoriales
- d’apporter des réponses concrètes en matière de ressources humaines et de mobilité géographique
- de mettre à disposition une fonction ressources sur les questions liées aux dispositifs d’accompagnement financiers : subventions, fiscalité et exonérations fiscales, financement de la formation…
Résultats 2013 :
En 2013, les missions de BGI ont donné lieu à 39 décisions d’implantation, dont 12 concernent des entreprises à capitaux d’origine étrangère.
En matière d’emplois, les décisions d’implantations correspondent à un prévisionnel de création de 664 emplois à 3 ans.
Vous trouverez en annexe le détail du plan d’actions, le budget prévisionnel et un projet de convention annuelle 2014 qui a pour objet de préciser les obligations de chaque partie et plus particulièrement les modalités de participation de la Ville de Bordeaux au financement du budget 2014 de l’association BGI.
Cette convention s’inscrit dans le droit fil des décisions prises en Conseil d’Administration de BGI en date du 28 novembre 2013.
La participation demandée pour 2014 à la Ville de Bordeaux est de 320 000 euros pour le plan d’actions 2014, se répartissant comme suit : 76 225 euros en cotisation et 243 775 euros en subvention dont, à titre exceptionnel, une subvention de 30 000 euros attribuée pour une action spécifique de promotion dans la perspective de l’accueil à Bordeaux du Congrès Mondial ITS 2015 (Intelligent Transport Systems).
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention annuelle 2014,
- verser la participation prévue au budget primitif 2014, soit 320 000 euros à l’association BGI répartie ainsi :
- la cotisation, soit 76 225 euros par imputation sur la fonction 9 sous fonction 90 nature 6281,
- la subvention soit 243 775 euros pour le plan d’actions 2014 par imputation sur la fonction 9 sous fonction 90 nature 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE 36
M. LE MAIRE. -
Car les recettes des CCI subissent le même sort que celles des collectivités territoriales, c’est-à- dire qu’elles sont fortement amputées.
Madame l’Adjointe vous pouvez présenter la 235 : Convention BGI.
MME CALMELS. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous connaissez tous BGI, Bordeaux Gironde Investissement, qui est une agence de développement économique pour la Ville de Bordeaux et la Gironde, qui vise donc à la promotion du territoire, la détection, la prospection et l’accompagnement des projets.
Nous avons fait passer une délibération avec un détail important du plan d’actions et du budget prévisionnel pour l’année 2014 de BGI.
Ce qui était intéressant et que nous avons discuté en commission c’est le compte rendu de l’action de BGI en 2013. BGI a donné lieu à 39 décisions d’implantations dont 12 concernaient des entreprises à capitaux d’origine étrangère. On a complété la délibération avec la liste des 39 implantations. Vous verrez la variété et la diversité des entreprises qui ont répondu présentes sur notre territoire avec un projet de création de 664 emplois sur les trois prochaines années.
Le budget prévisionnel que vous avez dans les documents requiert une participation de la Ville de Bordeaux à hauteur de 320.000 euros qui se répartiraient en une part cotisation à hauteur de 76.225 euros et une subvention à hauteur de 243.775 euros.
A noter que cette année il y a une part exceptionnelle de 30.000 euros relative à l’action spécifique de promotion dans le cadre du congrès ITS 2015, les Transports Intelligents, que nous aurons la joie d’accueillir à Bordeaux en 2015.
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annuelle et à verser la participation prévue au Budget Primitif 2014. 37
M. LE MAIRE. -
Nous avons l’ambition de faire de BGI véritablement l’agence de développement de la métropole bordelaise, de la CUB et de la Ville avec la participation de la Région et la participation de la Chambre de Commerce.
C’est pour nous un enjeu tout à fait important. Il faut que nous mettions davantage en valeur les atouts de la métropole bordelaise si nous voulons attirer de nouvelles entreprises. BGI fait ce travail avec beaucoup de ténacité et des résultats qui méritent d’être salués.
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Je vous en remercie. 38
Plan d’action et budget prévisionnel 2014
Ce document intègre les différentes remarques et modifications retenues et adoptées lors des réunions du Conseil d’administration des 27 septembre et 28 novembre 2013.
1 39
Projet Bordeaux Gironde Investissement 2014
1. L’environnement économique
2. Les actions sur les coûts de structure
3. Les atouts du territoire (attractivité)
4. Les objectifs et leur mesure
5. Le plan d’action
a. Rappel des missions
b. Marketing territorial – Promotion de l’image économique de BORDEAUX - GIRONDE c. Détection prospection
d. Traitement, accueil et suivi des projets
e. Projet de convention Bordeaux Gironde Investissement – O.I.N. BORDEAUX EURATLANTIQUE
6. Projet de budget
a. Recettes prévisionnelles
b. Présentation analytique des dépenses
Annexes
1. Programme « Jeunes ambassadeurs »
2. Action auprès des prescripteurs en France et à l’étranger
3. Organigramme Bordeaux Gironde Investissement
4. Fiches sectorielles (document séparé)
2 40
Projet BGI 2014 – 1 - L’environnement économique
Des faiblesses
Une attractivité de la France en repli.
3ème destination européenne pour les IDE (décisions) derrière la Grande-Bretagne et l’Allemagne 5ème position pour le nombre d’emplois annoncés.
Difficulté à attirer les investissements en provenance des pays émergents.
Des atouts
Mais une capacité entreprendre, une créativité reconnue et une stabilité politique
Un maintien des décisions d’implantations industrielles notamment américaines
« Un dynamisme des grandes agglomérations dont les stratégies de développement économique et de promotion des territoires témoignent de l’efficacité des solutions locales au service d’une attractivité nationale » (EY – Baromètre de l’attractivité - France 2013 »)
Une attractivité réelle qui peut s’appuyer sur les entreprises à capitaux étrangers déjà implantées, celles qui sont implantées en Gironde sont une catégorie de comptes clés à rencontrer régulièrement
Mais aussi
Une concurrence toujours vive entre les métropoles et les régions européennes.
Une coopétition entre les principales agglomérations françaises hors Paris.
Une coopération et un échange de bonnes pratiques dans le cadre du réseau « Invest in Aquitaine ».
Une situation économique Aquitaine globalement moins impactée par la crise que de nombreuses régions (résistance sur les emplois industriels notamment) qui devrait permettre un rebond plus rapide en cas de reprise économique confirmée.
3 41
Projet BGI 2014 – 2 – Les actions sur les coûts de structure
Compte tenu de la situation économique globale, des tensions prévisibles sur les budgets de nos partenaires et des incertitudes pesant sur les affectations futures des fonds FEDER (programme 2014 - 2020), le Conseil d’administration de BGI a demandé que soient mises en œuvre un certain nombre de décisions permettant de diminuer le poids des dépenses improductives et que des actions soient engagées pour alléger la masse salariale.
Au-delà de la réorganisation interne en vue d’une amélioration de notre efficacité, les mesures suivantes ont été prises :
• La demande formulée par la CCIB de libérer les locaux du 2 place de la Bourse destinés à une nouvelle utilisation a été l’occasion d’un déménagement au 15 quai Louis XVIII qui permettront d’obtenir en année pleine, une économie d’environ 20% sur ce poste budgétaire. Ce déménagement a toutefois nécessité quelques investissements (câblage, quelques cloisonnements et investissements acoustiques ) qui ont été financés :
• par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux qui a accepté de reprendre les investissements réalisés dans ses locaux à leur valeur comptable, soit 30 000 € ;
• par un prélèvement sur notre fonds de réserve.
• Actions sur le principal poste de dépenses : la masse salariale
• Fin 2012, deux postes n’ont pas été reconduits : poste réceptionniste (CDD reconduit) et poste d’assistante du département Marketing Communication (départ négocié à l’initiative du salarié), les coût induits ont été pris en charge sur le budget 2012.
• Départ à la retraite négocié du titulaire du poste de Directeur Adjoint : un coût qui impacte le budget 2013 ainsi que le résultat comptable par prélèvement sur le fonds de réserve mais qui pour les années futures, représente une économie significative car ce poste ne sera pas remplacé.
• Départ d’un prospecteur senior à la mi-octobre qui sera remplacé au 1er janvier 2014 par le recrutement en CDD d’un prospecteur junior.
4 42
Projet BGI 2014 – 3 - Les atouts du territoire (attractivité)
• Une métropole dynamique, en croissance, la présence de services rares associés à une croissance démographique : tous les éléments pour que Bordeaux devienne une métropole d’équilibre du Sud-Ouest européen
• Un territoire de projets :
– En Recherche & Développement : Plan Campus – université d'excellence, laboratoires et initiatives d’excellence, une R&D reconnue internationalement dans des domaines clés : mathématiques, neurosciences, cardiologie et oncologie, nouveaux matériaux, optique photonique, interface homme-machine, …
– Dynamique urbaine : projets BORDEAUX EURATLANTIQUE (Opération d’intérêt national), projet 50 000 logements pour accueillir un million d’habitants en 2030
– Amélioration des infrastructures : autoroutières - Ligne à grande vitesse Bordeaux Paris (2h en 2017) - troisième phase du tramway
• Une économie diversifiée reposant sur des filières dynamiques, technologiques et intégrées dans la mondialisation :
– Aéronautique – Espace – Industrie de défense
– Optique – Photonique –Technologies Lasers
– Economie Numérique
– Activités liées à l’économie et l’industrie de la santé
– Activités tertiaires au standard international (Banques, Assurance, Conseil, Audit, …)
• Un cadre de vie d’une qualité exceptionnelle, de plus en plus recherché notamment par les activités technologiques et tertiaires
5 43
Projet BGI 2014 – 4 – Les objectifs et leur mesure (1)
6
Promotion - Veille économique - Marketing territorial
Prospection - Détection de projets d'investissement
Accompagnement - Accueil des projets
>> Une organisation reposant sur la valorisation d’expertises
• Une approche Marketing /Promotion visant à appréhender l’intégralité de l’offre territoriale à l’aune des attentes des prospects et prescripteurs économiques et à mettre à disposition des partenaires, les éléments d’une colonne vertébrale d’arguments économiques (actualisés, mis en forme et accessibles).
• Une approche par filière (filières stratégiques et filières émergentes ou secondaires) : renforcement de l’expertise sectorielle sur les cibles retenues en s’appuyant sur des groupes projets constitués avec les partenaires concernés et regroupant les personnes en capacité à identifier les entreprises cibles.
• Le renforcement des expertises clés pour l’accompagnent des projets : - Foncier et immobilier
- Dispositifs d’accompagnements financiers
- Prise en compte de la dimension « Ressources humaines » : formation – mobilité
>> Un redéploiement partiel des effectifs en optimisant les fonctions supports au profit des processus créateurs de valeur.
>> Une volonté de valoriser les informations collectées auprès de nos différents partenaires –> création d’une fonction transversale d’alerte (intelligence économique).
Rappel des principes stratégiques pour la période 2013 - 2015
Les mots clés de notre action « PROMOUVOIR - PROSPECTER – ACCOMPAGNER »
>> Une organisation verticale par métier et transversale par projet 44
Projet BGI 2014 – 4 – Les objectifs et leur mesure (2)
Le travail effectué depuis de nombreuses années au sein de BGI permet aujourd’hui de disposer d’indicateurs de mise en œuvre des moyens (indicateurs repris en partie dans les fiches sectorielles :
(1) Cette notion de prise de contact prescripteurs prendra une nouvelle dimension en 2014 par la mise en œuvre d’une action systématique de rencontre avec la représentation française dans les villes où l’AFII est implantée et à Paris auprès des ambassades des principaux pays de l’OCDE (voir détail en annexe).
7
OBJECTIFS PROPOSÉS
FILIERES STRATEGIQUES
25 à 30 décisions – 750 emplois
AUTRES FILIERES
10 à 12 décisions – 350 emplois
dont 2 à 3 centres de Recherche / Développement
dont 1 signature d’envergure internationale
6 000 à 8 000 m² de bureaux pour des activités tertiaires
nouvellement implantées
Prises de contact « prescripteurs » (1)
Entreprises rencontrées
Comptes clés visités
Dossiers ouverts (projets identifiés)
Décisions obtenues
Emplois annoncés 45
8
Projet BGI 2014 – 5a – Plan d’action : rappel des missions 46
9
Projet BGI 2014 – 5b – Marketing territorial – Promotion de l’image économique de BORDEAUX - GIRONDE (1)
Enjeux :
Notoriété économique en deçà des résultats et du potentiel économique du territoire.
Renforcer l’image économique par une promotion volontariste et promouvoir une offre territoriale en phase avec les aspirations et critères internationaux
Affirmer sa position de métropole économique européenne
Plébisciter le territoire du Futur
Renforcer sa position de leadership sur l’Arc Atlantique
Développer notre offre territoriale auprès des investisseurs
Actions :
1. Une campagne image orientée aéroports nationaux et internationaux,
2. Le renforcement des relations presse économique/spécialisée
3. Le développement d’une communication digitale
4. L’animation des relais économiques, investisseurs, leaders d’opinion et prescripteurs économiques. 47
10
Projet BGI 2014 – 5b – Marketing territorial – Promotion de l’image économique de BORDEAUX - GIRONDE (2)
1 – Communication image : une filière prioritaire retenue - SYSTEMES DE TRANSPORTS INTELLIGENTS - avec une communication associée à des moments clés.
Dans la perspective de l’accueil à Bordeaux du « INTELLIGENT TRANSPORTS SYSTEMS WORLD CONGRESS 2015 », Bordeaux Gironde Investissement, à la demande de ses financeurs, concentrera ses efforts sur la promotion de l’expertise aquitaine et en partenariat avec ITS France, du projet ITS Bordeaux 2015 à l’occasion :
• du congrès européen sur les ITS : HELSINKI (Finlande) - juin 2014
• du congrès mondial sur les ITS : DETROIT (Etats Unis) - septembre 2014
Cette opération mobilisera sur différentes lignes budgétaires de BGI, un montant de l’ordre de 240 000 € couvrant les dépenses de location et d’aménagement des stands, la réalisation de documents promotionnels adaptés et l’organisation d’évènements et d’actions ciblées de promotion sur les salons. 48
11
2 – Communication digitale
Animation et développement de la « communauté » par les réseaux sociaux.
Coût : 35 k€ (+ 2/3 pers. BGI
3 – Communication relations publiques, lobbying
a) Rencontre des prescripteurs : Ambassades , Consulats, CCI à l’étranger et bureaux AFII……
Coût : 35 k€ (budget récurent BGI)
b) Création du programme « Jeunes Ambassadeurs de Bordeaux » (université, grandes écoles)
Coût : 25 k€ (budget récurent BGI) + un mi-temps Bordeaux Gironde Investissement
4 –Supports promotionnels / outils
• Conception d’une ligne graphique pour infographie et site internet.
• Mise en place d’une vidéothèque comprenant des photos d’entreprises, laboratoires… et des vidéos d’acteurs économiques ou de sujets d’actualités (interviews de 1’30 environ).
• Réalisation d’un clip : une histoire courte un peu décalée pour développer du buzz (du « bruit ») autour de la diffusion de ce clip sur les chaînes et les réseaux sociaux.
• Réalisation d’une ligne graphique et des éléments pour les présentation PREZI.
• Réalisation de supports promotionnels et impression.
Projet BGI 2014 – 5b – Marketing territorial – Promotion de l’image économique de BORDEAUX - GIRONDE (3) 49
Projet BGI 2014 – 5c – Plan d’action « Détection - Prospection »
Identification des cibles de prospection ….
Concentrer les actions de détection et de prospection des projets sur les domaines (filières ou technologies) identifiés en 2013 et qui demeurent en correspondance avec les atouts et les potentiels du territoire Bordeaux Gironde.
Les fiches sur ces filières sont intégrées en annexe (document séparé)
Une méthodologie d’approche qui repose sur une identification des cibles en s’appuyant notamment sur les connaissances et réseaux des membres des groupes projets et sur une approche des cibles, une prise de contact et une définition des activités de suivi faisant l’objet d’un reporting suivi et régulier.
Comme pour 2013, des fiches sectorielles ont été élaborées, en collaboration avec nos partenaires, présentées lors du Conseil d’administration du 28 novembre.
Cette activité de Détection – Prospection procure des résultats multiples : dossiers d’implantation, de développement ou de relocalisation, contrats de sous-traitance ou de maintenance, formations stratégiques, contrats de Recherche & Développement, développement d’activités logistiques, apports d’affaires pour les sociétés de services .
12
FILIERES STRATEGIQUES
Aéronautique – Espace – Défense
Systèmes de transports Intelligents
Tertiaire supérieur dont Banques, assurances et informatique
Chimie verte
Construction durable
Energies marines renouvelables
Eolien
Informatique
Numérique (économie du WEB - Jeux vidéo - Imagerie)
Photonique
Santé - Dispositifs médicaux - Pharmacie – Biotechnologies -
informatique de santé
FILIERES EMERGENTES OU SECONDAIRES
Nautisme – Refit yachts
Secteur Viti-Vinicole 50
Projet BGI 2014 – 5d – Plan d’action « accueil et suivi »
13
Une fonction « ressources » ….
Implication dans le traitement des dossiers identifiés par l’équipe prospection par le renforcement en 2013 des expertises dans les domaines suivants afin de répondre :
• Aux besoins fonciers et immobiliers : identification de sites d’implantations en relation avec la profession immobilière et les collectivités territoriales sur cette question.
• Aux attentes des investisseurs en matière de ressources humaines (compétences disponibles, rémunérations, outils de formation…) et de mobilité géographique (participation à l’accompagnement de la mobilité collective, information sur les dispositifs d’accueil existants).
• Aux besoins internes en matière de financement des projets par la mise à disposition d’une fonction ressources sur les questions liées aux dispositifs d’accompagnement financiers : subventions, fiscalité et exonérations fiscales, financement de la formation, …
…. au bénéfice de l’ensemble des projets traités par BGI
Une fonction « traitement » ….
Prendre en charge les différents projets susceptibles de s’implanter sur le territoire Bordeaux Gironde. • projets relevant des filières prioritaires ou émergentes identifiées
• traitement des sollicitations spontanées ou portées à la connaissance de BGI par les réseaux et les partenaires
………… qui participe par sa connaissance fine du territoire et de ses acteurs, à l’analyse permanente des forces,
faiblesses, menaces et opportunités affectant le territoire et fait donc intégralement partie du développement souhaité de cette fonction « alerte ». 51
Convention BGI / Bordeaux Euratlantique dont le contenu est en cours de finalisation.
L’Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique s’est rapproché de Bordeaux Gironde Investissement. Une convention de partenariat est en cours de finalisation. Elle portera sur la période 2014 - 2016 pour un montant annuel de 50 000 €
Cette convexion a pour objectif, au-delà de l’intégration de l’offre de Bordeaux Euratlantique dans la proposition faite aux investisseurs chaque fois que cela apparaît pertinent, de répondre à une double préoccupation de l’EPA :
Actions de promotion de l’OPÉRATION D’INTÉRÊT NATIONAL
Accompagner l’EPA dans l’organisation d’une manifestation promotionnelle à l’occasion de la Fête du vin à Bruxelles (septembre 2014) ;
Collaborer à la réalisation de deux plaquettes promotionnelles sur les activités tertiaires et le numérique dans la perspective de la tenue du MIPIM.
Actions liées à la création du WORLD TRADE CENTER BORDEAUX AQUITAINE
Le portage de cette opération a été transféré avec l’accord de l’Etat (principal financeur) de BGI à l’Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique.
Parmi les services et les missions que doit assurer un WTC, l’Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique sollicitera BGI en fonction de ses capacités et de ses ressources documentaires sur les domaines suivants :
- Informations économiques
- Accueil de délégations étrangères
- Opportunités d’affaires
- Accueil d’investisseurs et accompagnement à l’implantation
Projet BGI 2014 – 5e – Convention BGI / Bordeaux Euratlantique 52
Projet BGI 2014 – 6a – Projet de budget : recettes prévisionnelles
RECETTES PREVISIONNELLES 2014
15
FINANCEURS BUDGET 2014 SUBVENTION COTISATION
REGION 332 352 256 127 76 225
DEPARTEMENT 188 565 112 340 76 225
CCIB 310 000 233 775 76 225
CUB 452 000 375 775 76 225
MAIRIE DE BORDEAUX 320 000 243 775 76 225
F E D E R 390 000 390 000
OIN 50 000 50 000
ADHESIONS 90 000 90 000
TOTAL 2 132 917 1 661 792 471 125 53
Projet BGI 2014 – 6b – Projet de budget : dépenses prévisionnelles
16 54
ANNEXES
17
• Programme « Jeunes ambassadeurs »
• Action auprès des prescripteurs en France et à l’étranger
• Organigramme Bordeaux Gironde Investissement
• Fiches sectorielles (document séparé) 55
Projet BGI 2014 – Annexe 1 - Programme « Jeunes Ambassadeurs »
Les Jeunes Ambassadeurs de Bordeaux-Gironde
Bordeaux-Gironde Investissement propose de préfigurer, puis de mettre en place et animer un dispositif d'accueil et d'intégration des étudiants étrangers de haut niveau dans la vie économique et culturelle de Bordeaux.
La constitution d’un réseau de « Jeunes Ambassadeurs » de la région de Bordeaux à travers le monde devrait permettre à moyen et à long terme de contribuer au rayonnement international et à l’attractivité du territoire de Bordeaux-Gironde.
Les étudiants étrangers inscrits dans les grandes écoles ou universités de Bordeaux pourront, dans certaines conditions (étudiants francophones, en fin de cursus, avec un projet professionnel à vocation internationale) être parrainés sur une période de 6 mois (octobre à avril) par un chef d’entreprise ou un cadre dirigeant dont l’activité est en relation avec les études du jeune étudiant.
Cette relation privilégiée, basée sur le principe de réciprocité, permettra à l’étudiant étranger une meilleure intégration dans la vie économique, sociale et culturelle de Bordeaux-Gironde (visite de l’entreprise, rencontre des acteurs du marché). De retour dans son pays d’origine, il deviendra garant de l’image de son territoire d’accueil durant ses études supérieures et favorisera les contacts et partenariats internationaux.
Le parrain, par ce biais, participe à l’image internationale de son entreprise mais aussi au rayonnement de Bordeaux et de la Gironde à l’étranger, et intègre un réseau d’hommes ouverts sur le monde, en lien avec les grands acteurs académiques, le monde consulaire et les pouvoirs publics, les entreprises exportatrices…
Un programme évènementiel organisé par BGI (rencontres avec des acteurs économiques, politiques ou institutionnels, scientifiques, culturels…) animera le réseau durant les 6 mois de la promotion.
Le premier semestre de l’année 2014 permettrait (équivalent d’un mi-temps d’un chef de projet BGI) d’aller rencontrer les équipes de coordination des réseaux Rhône-Alpes et Alsace, de sensibiliser les collectivités et institutions locales, de définir le programme évènementiel, de sélectionner et convaincre les grandes écoles de devenir partenaires, d’identifier des parrains… de façon à lancer la première promotion à la rentrée 2014. L’objectif serait pour la première année, de constituer un groupe minimal de 30 jeunes ambassadeurs, et de prévoir une montée en puissance pour les années suivantes.
• La région Rhône Alpes, précurseur d’un programme de jeunes ambassadeurs, compte depuis son lancement en 1999, 1650 jeunes ambassadeurs répartis dans 80 pays, 20 établissements d'enseignement supérieur et plus d'une centaine d'entreprises (TPE, PME/PMI, grands groupes) et organismes (associations, collectivités territoriales) partenaires du programme. • La Région Alsace a suivi l’exemple et accueille chaque année, depuis 10 ans, plus d’une centaine d’étudiants étrangers en master de grandes écoles à Strasbourg, et s’appuie sur 12 grandes écoles et instituts partenaires.
18 56
Projet BGI 2014 – Annexe 2 – Action « Prescripteurs »
19
Prescripteurs en France
Aller à la rencontre des Ambassades des principaux pays de l’OCDE (USA - Canada - Royaume-Uni - Belgique - Pays Bas - Allemagne - Pays Bas - Suède - Suisse - Italie - Espagne - Portugal - Japon - Corée - Turquie (objectif : 10 /15 en 2014).
Réunion annuelle avec les consuls bordelais représentant ces pays à Bordeaux, complétée par des rencontres bilatérales.
Objectifs poursuivis :
• Sensibilisation aux atouts de Bordeaux -Gironde,
• Obtention d’informations sur les projets d’investissement,
• Organisation éventuelle de programmes économiques pour les Ambassadeurs en coopération avec les partenaires locaux, • Contribution au maintien des consulats dont la présence pourrait être remise en cause (fonction alerte).
Prescripteurs à l’étranger
Dans les villes disposant d’un Bureau AFII : Diffuser un discours Bordeaux Gironde auprès des principaux bureaux correspondant à nos cibles de prospection, rencontrer systématiquement :
• Responsable AFII
• Ambassade (Missions économiques ) et/ou Consulat
• CCI française dans le pays
• 1 à 2 associations professionnelles
Une mission Amérique de Nord : New-York, Toronto – Montréal, San Francisco, Chicago,
2/3 missions Europe :
• Madrid (Espagne Portugal) - Milan (Italie)
• Londres (UK = Irlande) - Bruxelles
• Düsseldorf (Allemagne - Suisse - Autriche) - Stockholm (Pays scandinaves) 57
Projet BGI 2014 – Annexe 4 – Organigramme BGI
20 58
CONVENTION DE PARTENARIAT 2014
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET BORDEAUX GIRONDE INVESTISSEMENT
Entre Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du ……………….…………….., et reçue à la Préfecture le ………………….,
Et Monsieur Alain COUGRAND, Président de Bordeaux Gironde Investissement, autorisé par délibération du Conseil d’Administration du 28 novembre 2013,
Exposé
La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement, domiciliée 15 Quai Louis XVIII à Bordeaux, dont les statuts ont été modifiés et approuvés le 11 janvier 2013 et dont la déclaration de modification a été reçue en Préfecture de la Gironde le 12 avril 2013, exerce une activité de promotion économique de Bordeaux et de la Gironde, présentant un intérêt communal propre,
Il a été convenu :
Article 1 – Activités et projets de l’association
Bordeaux Gironde Investissement intervient sur deux domaines principaux : la promotion du territoire, la détection / prospection et l’accompagnement des projets.
La mission de promotion économique du territoire de BGI a pour objectif de fournir des éléments de discours économiques, des outils de communication disponibles pour les partenaires, et la réalisation d’argumentaires ad’hoc pour les actions de prospection. Un système de veille économique est également mis en place.
Dans le domaine de la détection et prospection des projets, BGI met en place une équipe dédiée et organisée dans le domaine de l’industrie et du tertiaire :
- Aéronautique – Espace – Défense
- Tertiaire supérieur dont banque, assurances et informatique
- Chimie verte
- Construction durable
- Energies marines renouvelables
- Eolien
- Informatique dont informatique de santé
- Numérique (économie du WEB - Jeux vidéo - Imagerie)
- Photonique
- Santé - Dispositifs médicaux
- Santé – Pharmacie – Biotechnologies
- Nautisme – Refit yacht
- Secteur Viti-Vinicole 59
Enfin, sur l’accompagnement des projets, BGI a pour mission :
- d’identification de sites d’implantations en relation avec la profession immobilière et les collectivités territoriales
- d’apporter des réponses concrètes en matière de ressources humaines et de mobilité géographique
- de mettre à disposition une fonction ressources sur les questions liées aux dispositifs d’accompagnement financiers : subventions, fiscalité et exonérations fiscales, financement de la formation …
Le plan d’actions pour 2014 est annexé à la présente.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement, dans les conditions figurant à l’article 3 :
une participation de 320 000 € (TROIS CENT VINGT MILLE EUROS) pour l’année civile 2014 répartie de la façon suivante :
- 76 225 € (SOIXANTE SEIZE MILLE DEUX CENT VINGT CINQ EUROS) de cotisation, - 243 775 € (DEUX CENT QUARANTE TROIS MILLE SEPT CENT SOIXANTE QUINZE EUROS) en subvention dont, à titre exceptionnel, une subvention de 30 000 € (TRENTE MILLE EUROS) attribuée pour une action spécifique de promotion dans la perspective de l’accueil à Bordeaux du Congrès Mondial ITS 2015 (Intelligent Transport Systems).
Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide
L’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement, s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
la subvention sera utilisée pour la conduite de son plan d’actions pour l’année 2014.
Au regard du budget prévisionnel en annexe, la réalisation des activités s’élève à 2 132 917 euros et la subvention municipale à 243 775 euros.
Article 4 – Mode de règlement
Pour 2014, la subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités de BGI – Bordeaux Gironde Investissement, s’élève à 243 775 € (DEUX CENT QUARANTE TROIS MILLE SEPT CENT SOIXANTE QUINZE EUROS).
La subvention de 243 775 € pour le plan d’actions 2014 sera versée suivant le calendrier ci-après : - Tranche n° 1 : 60% à la signature de la présente convention soit 146 265 €, - Tranche n° 2 : 20% au mois de juin 2014 soit 48 7 55 €,
- Tranche n° 3 : le solde, 20%, au mois de septembr e 2014 soit 48 755 €.
Le versement sera effectué au compte de l'association dont les références bancaires sont stipulées ci- dessous à la confirmation des dates de l’escale à Bordeaux :
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
Domiciliation : Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes - Bordeaux Titulaire du compte : Bordeaux Gironde Investissement
Adresse : 15 Quai Louis XVIII à Bordeaux
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB 13335 00301 08085084685 71 60
La cotisation 2014 est d’un montant de 76 225 euros (SOIXANTE SEIZE MILLE DEUX CENT VINGT CINQ EUROS).
Article 5 – Conditions générales
L’association BGI - Bordeaux Gironde Investissement s’engage :
1/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2/ à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3/ à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration, 4/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
7/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : «association soutenue par la Mairie de Bordeaux ».
8/ à mettre à disposition de la Ville de Bordeaux les bases de données et les supports de communication produits dans le cadre du plan d’actions (sous forme écrite et numérique, incluant des formats texte, pdf, photos et vidéo)
Article 6 – Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement, de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,
- tout document faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux et BGI – Bordeaux Gironde Investissement prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1° juillet et le 31 octobre, do nt l’ordre du jour est notamment constitué par : - la présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
- la présentation d’une situation financière intermédiaire,
- l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, 61
- le mode d’utilisation par l’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement.
Article 10 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : - par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement, 15 Quai Louis XVIII à Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement
Virginie CALMELS Alain COUGRAND Adjoint au Maire Président 62
Bilan 2013
des décisions d’investissement
Mise à jour : 3 janvier 2014 63
Indicateurs 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
• Décisions d’investissement 16 29 30 27 33 32 31 33 39
• Nombre d’emplois annoncés
à 3 ans 770 876 1 018 1 247 1 447 1 424 635 870 765
Objectifs 600 800 800 1 000 1 100 1 200 1 200 600 1 100
• Nombre de décisions d’origine
étrangère 5 9 6 8 8 8 13 9 12
• Nombre d’emplois créés par les
décisions d’origine étrangère 445 274 84 263 433 269 109 107 224 64
SOCIÉTÉ ORIGINE DE L’INFORMATION ORIGINE GÉOGRAPHIQUE ACTIVITÉ DU SITE LOCALISATION EFFECTIF
PRÉVU À
3 ANS
VOLOTEA AFII Espagne Nouvelle base de la compagnie aérienne Mérignac 125
BLUECUB CUB France Service de voitures électriques Bordeaux 40
OMEGA CCIB France Découpe et gestion des matériaux souples, dont composites Saint-Médard en-Jalles 30
TEEO Partenaire France Mesure de la performance énergétique et en instrumentation Blanquefort 30
NETWYSE Entreprise France Centre de services Bordeaux 25
EURIDIS
Sud-Ouest Entreprise France Ingénierie industrielle/Consulting Mérignac 20
GRUAS
CABALLER/TECELTRA AFII Espagne Locations de véhicules / BTP Peujard 20
FLUOROTECHNIQUE Partenaire France Revêtement Teflon / traitement de surface au service de l’industrie Mérignac 18
INSTREAM BGI Canada Eco industries R&D sur la fiabilité des turbines Bordeaux 15
Classement par ordre décroissant d’effectif
Synthèse implantations (1) 65
SOCIÉTÉ ORIGINE DE L’INFORMATION ORIGINE GÉOGRAPHIQUE ACTIVITÉ DU SITE LOCALISATION EFFECTIF
PRÉVU À
ANS
Laboratoires
RENOPHASE Technowest France
Fabrication et vente de produits
cosmétiques Eysines 15
SUD FERMETURES
DIFFUSION Entreprise France Fabrication de menuiserie PVC Saint Jean
d’Illac 15
ALBEA AFII Espagne Consulting environnemental Bordeaux 10
CLEMEX BGI Canada solutions d'analyse d'images pour la microscopie quantitative Martillac 10
MOVENTAS AFII/BGI Finlande
Eco industries - Transmissions
mécaniques dédiées aux grosses
unités industrielles
Lormont 10
SUPEXAM Entreprise France
Etablissement d’enseignement
supérieur privé, spécialisé dans la
préparation des concours Santé
Bordeaux 10
AMIBOIS Consultants France Maisons bois Tresses 9
AZURIAL Entreprise France Nettoyage industriel Le Bouscat 8
TRICKSTER FACE Partenaire France Studio de jeux vidéos Bordeaux 6
EDP AUTO Entreprise France Vente de véhicules aux professionnels de l’automobile St André de Cubzac 5
HERBEO ADI France
Herboristerie – Développement
de soins personnalisés à base de
plantes
Bordeaux 5
Classement par ordre décroissant d’effectif
Synthèse implantations (2) 66
Société Origine de l’information Origine géographique Activité du site Localisation Effectif
prévu à
3 ans
K EPSILON BGI France Société d’ingénierie en simulation hydraulique et aérodynamique pour les
solutions marines et offshore
Bordeaux 5
AUREA
Technologies
BGI France Fabrication d’instruments de mesure
optique de haute qualité appelés
compteurs de photons.
Pessac 5
AB Vins AFII Canada Bureau de négoce de vins et spiritueux Bordeaux 4
SASU CHÂTEAU
GARONNE
Partenaire Chine Bureau de négoce de vins et formation d’œnologie/Tourisme
Bordeaux 4
CINEMA SCENE
PRODUCTION
Entreprise France Réalisation de films de cinéma et films d’entreprise
Bordeaux 3
P3 INGENIEURS BGI France Conseil en management de projets, processus et qualité
Latresne 3
ENERTEK Partenaire France Bureau d’études fluides du bâtiment Mérignac 3
GERUSIA Consultant France Consulting Léognan 3
OPUS ONE
WINERY
AFII Etats-Unis Bureau commercial
Négoce de vins - Evènementiel
Bordeaux 2
AVIDOR HIGH
TECH
ADI/Innovin Suisse Mécanique La Teste 1
Classement par ordre décroissant d’effectif
Synthèse implantations (3) 67
SOCIÉTÉ ORIGINE DE L’INFORMATION ORIGINE GÉOGRAPHIQUE ACTIVITÉ DU SITE LOCALISATI ON EFFECTIF
PRÉVU À 3
ANS
DIRECTION
NATIONALE DES
DOUANES ET DES
DROITS INDIRECTS
Partenaires
publics locaux France
CSRE - Centre national de
Services pour la gestion des
Ressources Humaines
Bordeaux 81
OMNITECH SECURITY Partenaire France Ingénierie, sureté portuaire Mérignac 20
CAROMAR BGI France
Usinage de précision,
tôlerie fine, assemblage,
outillage
Gradignan 10
OCI AGRO BGI Pays-Bas
Direction commerciale
Produits azotés pour le
secteur agricole
Pessac 10
Classement par ordre décroissant d’effectif
Synthèse implantations (1) Synthèse Délocalisations / Relocalisations 68
SOCIÉTÉ ORIGINE DE L’INFORMATION ORIGINE GÉOGRAPHIQUE ACTIVITÉ DU SITE LOCALISATION EFFECTIF
PRÉVU À
3 ANS
AREVA Bioénergies BGI France Création d’un Centre technique Choix du site en cours 100
APS BGI France
Solutions de revêtements
techniques – Traitement de
surface
Pian du Médoc 30
ACE Management BGI France Société de capital investissement Bordeaux 5
PRODIS Entreprise France Industrie agroalimentaire Beychac et Caillau 40
Synthèse : Extensions et diversifications
SOCIÉTÉ ORIGINE DE L’INFORMATION ORIGINE GÉOGRAPHIQUE ACTIVITÉ DU SITE LOCALISATION EFFECTIF
PRÉVU À 3
ANS
Groupe KWEICHOW
MOUTAI AFII Chine
Acquisition du Château
Loudenne et création d’un
bureau de négoce
Saint-Yzans
de-Médoc 10
Synthèse : Acquisition/Partenariat 69
AB Vins France Export
Présentation de l’activité :
AB Vins est une entreprise familiale québécoise spécialisée dans le négoce des vins et spiritueux qui dispose d'un réseau international en plein expansion: Amérique du Nord, Asie (Inde) et France. Son savoir-faire allie expérience en vins, en négoce et en logistique de transport au dynamisme et à la passion des terroirs, à la qualité du service.
Contexte de la décision
Ouverture d’un bureau commercial afin de développer son réseau à l’international et renforcer ses activités en France, en Europe mais également sur le marché asiatique.
Même si l’idée première est de développer le commerce des vins français et en particulier les Bordeaux, l’activité de la société étendra sa gamme française à des vins notamment italiens, espagnols et indiens. Elle sera également élargie à d’autres produits comme le sirop d’érable et le cidre de glace.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Informations sectorielles
• Recherche de locaux
• Ressources humaines
• Partenaire associé / commercial
Dossier ouvert le 31/01/2013
Décision annoncée le 25/02/2013
Création d’emplois à 3 ans : 4
Investissements prévisionnels : /
Secteur
Agroalimentaire
Implantation
2013
Coordonnées :
30 rue Godard
33200 Bordeaux
Responsables du site : Yves Normandin
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
Recherche de partenaires
ORIGINE DE L’INFORMATION
AFII 70
ACE MANAGEMENT
Présentation de l’activité :
Société de gestion de portefeuille, privée et spécialisée dans l’investissement en capital dans des entreprises technologiques autour d’une dominante aéronautique, maritime, défense et sécurité.
Contexte de la décision
Cette société de capital investissement est bien connue en Aquitaine dans le domaine de l’aéronautique, de la sécurité, et de la défense via ses fonds AEROFUND (I, II et III). Elle a pris la décision d’ouvrir un bureau pour gérer les participations aquitaines et façade atlantique, et développer le portefeuille d’investissement.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Recherche de locaux
Dossier ouvert le 27/06/2013
Décision annoncée le 06/11/2013
Création d’emplois à 3 ans : 5
Investissements prévisionnels : /
Secteur
Banque/Finance/Assurance
Extension
2013
Coordonnées :
9 rue Vauban - Bordeaux Responsables du site : Benoît PERROT
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener Accompagnement terminé
ORIGINE DE L’INFORMATION
BGI 71
ALBEA
Présentation de l’activité :
Albea Transenergy est un bureau d'études intervenant sur les questions de développement durable et d'énergie, né en Catalogne. Albea accompagne et assiste les entreprises et les organismes publics dans la mise en œuvre de leurs stratégies et de leurs actions dans le domaine du développement durable.
Contexte de la décision
L'entreprise Albea Transenergy est une jeune entreprise de consulting environnementale, basée en Catalogne, mais avec une équipe composée essentiellement de français.
Albea a souhaité ouvrir un bureau à Bordeaux dès septembre 2013. De fait, Marie Luce Saillard, co-directrice, s‘est installée à Bordeaux à l’été 2013.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Conseil en localisation
• Liste des centres d’affaires
• Listes de contacts
• Panorama sectoriel
Dossier ouvert le 28/05/2012
Décision annoncée le 29/05/2013
Création d’emplois à 3 ans : 10
Investissements prévisionnels : /
Secteur
Conseil
Implantation
2013
Coordonnées :
Recherche en cours Directrice Associée : Marie-Luce Saillard
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
Insertion locale (en cours)
ORIGINE DE L’INFORMATION
AFII 72
AMIBOIS
Présentation de l’activité :
Société toulousaine créée en 2005. Leader Régional de la construction de maisons ossature bois BBC. http://www.ami-bois.fr
Contexte de la décision
Six agences réparties dans le Grand Sud, entre Midi-Pyrénées, Aquitaine et PACA. Projet de création d’un siège régional en Aquitaine, qui regroupera les activités administratives et commerciales La société souhaité s’implanter son siège sur la Rive droite.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Recherche de site d’implantation
• Informations foncières
• Conseil en localisation
• Informations sectorielles
Dossier ouvert le 06/08/2013
Décision annoncée le 01/11/2013
Création d’emplois à 3 ans : 9
Investissements prévisionnels : /
Secteur
Construction
Création
2013
Coordonnées :
Avenue de Branne – Tresses Mélac
Responsables du site : Elie HUGE - Responsable Région
Aquitaine
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
Accompagnement terminé
ORIGINE DE L’INFORMATION
Consultant 73
APS /Autolubrification Produits de Synthèse
Présentation de l’activité :
Leader européen high tech de revêtement de surface. Entreprise créée en mai 1968. 4 unités en France. Conception, commercialisation et applications de solutions de revêtements techniques destinés à résoudre des problèmes de lubrification, d'adhérence, d'usure, d'abrasion, d'anti-corrosion atmosphérique ou chimique, d'isolation et conductivité électrique et d'amélioration de coefficient de frottement.
Contexte de la décision
Siège à Marne La Vallée (77448)
Pour renforcer sa position dans l’Aéronautique, doublement de la superficie de son unité du Pian Médoc (extension de 1200 m²) Investissement immobilier : 1,1M€
Investissement machines : 600 000€
Création de 18 emplois supplémentaires à 3 ans, doublement de l’effectif
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Accompagnement financier
• Mise en relation avec les partenaires
• Communication
• Adhésion
Dossier ouvert le 18/10/2011
Décision annoncée le 08/10/2013
Création d’emplois à 3 ans : 30
Investissements prévisionnels : 1 700 000€
Secteur
Traitement de surface/Traitement
thermique
Extension
2013
Coordonnées :
ZA du Luget -33290 Le Pian Médoc
Responsables du site : Jean-Pierre Da Silva
Président : Edouard Serruys
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
Dossier d’accompagnement en
cours d’instruction
ORIGINE DE L’INFORMATION
BGI 74
AREVA Bioénergies
Présentation de l’activité :
Création du Centre technique d’AREVA Bioénergies
Contexte de la décision :
AREVA Bioénergies (business group d’AREVA Renouvelables) a annoncé le 23 juillet 2012 l'acquisition de la technologie Thermya (dont la liquidation judiciaire a été prononcée fin mai), un procédé de torréfaction permettant la production de charbon vert à partir de biomasse. Prenant comme point de départ le procédé de torréfaction et de production du charbon vert, AREVA Bioénergies compte créer un véritable campus et bâtir un écosystème régional (industriel et universitaire).
Ce Centre technique a en charge le développement de la technologie de centrale de torréfaction, la mise au point des pilotes industriels adaptés à la ressource primaire (au niveau international) et la formation des personnels. Le marché principal de la biomasse torréfiée est celui de la co-combustion dans les centrales thermiques au charbon. Le marché mondial est tiré notamment par le Brésil, qui concentre pour l'heure l'activité et le flux d'affaires le plus important.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Mise en relation avec la SEML Route des Lasers
• Recherche foncière
• Information sur les types d’accompagnement mobilisables + CIR
• Recherche de partenaires industriels pour la mise en production
• Identification de ressources en biomasse
Dossier ouvert le 24/07/2012
Décision d’implantation annoncée mais la
localisation définitive n’est pas encore connue
Création d’emplois à 3 ans : 100
Investissements prévisionnels : 15 M€
Secteur
Chimie verte
Extension
2013
Coordonnées provisoires :
1 Rue Nicolas Appert - 33140 Villenave d’Ornon Directeur du site : José Barros
Implication de
B.G.I.
Partenaires
associés Actions restant à
mener
Recherche de partenaires
technologiques – Recherche
immobilière
ORIGINE DE L’INFORMATION
Equipe BGI 75
AUREA Technology
Présentation de l’activité :
Fabrication et commercialisation d’une nouvelle génération d’instruments de mesures optiques de hautes performances, compactes, rapides et faciles d’utilisations basés sur des technologies de comptage de photons capable de détecter de très bas niveaux de lumières. Ces équipements sont destinés à répondre aux défis technologiques dans les télécommunications, la science de la vie, les semiconducteurs, la chimie, et des nanotechnologies.
Contexte de la décision
Création d’une filiale, structure de R&D dont la maison mère est localisée à Besançon. La présence d’AUREA à Bordeaux est motivée par le fait que l’environnement aquitain et en particulier Alphanov propose des solutions technologiques à des problèmes techniques auxquels doit faire face la société et ainsi répondre à un besoin de la clientèle pour rendre le système plus performant.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Renseignements économiques
• Recherche de partenaires
• Accompagnement de la mobilité
Dossier ouvert le 22/05/2013
Décision annoncée le 05/11/2013
Création d’emplois à 3 ans : 5
Investissements prévisionnels : /
Secteur
Laser/Optique
Implantation
2013
Coordonnées :
33600 Pessac Responsables du site : Jérôme Prieur
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
Accompagnement à finaliser
ORIGINE DE L’INFORMATION
BGI 76
AVIDOR
Présentation de l’activité :
Solutions de précision dans la gestion du traitement des végétaux dans l’agriculture : traçabilité, cartographie, traitement-pulvérisation, visualisation des travaux, "autoPilot"… Avidor est notamment un fournisseur de Trimble , le numéro US des technologies de positionnement de pointe, comprenant le GPS (Global Positioning System), les méthodes laser et d’autres technologies optiques.
Contexte de la décision
Création d'un bureau commercial spécialisé dans le domaine viticole qui couvre le grand sud ouest de la France. En parallèle, une structure en charge de la partie « Grandes cultures » a également été créée à Montauban.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Informations fiscales et réglementaires
• Information sectorielle et territoriale
• Recherche de locaux (Centre d’affaire)
Dossier ouvert le 03/01/12
Décision annoncée le 26/11/13
Création d’emplois à 3 ans : 1
Investissements prévisionnels : /
Secteur
Mécanique
Implantation
2013
Coordonnées :
La Teste Responsables du site : Chistophe Monget
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
Accompagnement terminé.
ORIGINE DE L’INFORMATION
ADI/Innovin 77
AZURIAL
Présentation de l’activité :
Acteur majeur du Nettoyage Industriel.
Le Groupe AZURIAL est spécialisé dans les secteurs d’activités suivants : Tertiaire, Industrie, Centres Commerciaux & Grande Distribution, Marchés Publics, Etablissement de Prestige, Agroalimentaire, Parties communes d’immeubles d’habitations.
Contexte de la décision
En 2011, l’acquisition des sociétés de nettoyage Paris LFE (L’Union France Entretien) et NSH (Nouveaux Services Holding) vient appuyer le développement économique d’AZURIAL et consolide l’expertise et le savoir-faire du Groupe AZURIAL, classé dans le Top 20 des entreprises nationales de Nettoyage Industriel.
Absent du Grand Sud Ouest, AZURIAL souhaite développer son activité dans les régions Aquitaine- et Midi-Pyrénées.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement : en cours
• Proposition de sites en Zone Franche Urbaine et Centres d’affaire
• Informations sur la Zone Franche Urbaine et l’éligibilité du projet
• Informations sectorielles
Dossier ouvert le 28/01/13
Décision annoncée le 04/02/13
Création d’emplois à 3 ans : 8 administratifs et
50 à 100 reprises de contrats de travail
Investissements prévisionnels : N.C.
Secteur
Nettoyage industriel
Services aux entreprises
Implantation
2013
Coordonnées :
ATEAC - 81 Boulevard Pierre 1er - 33110 Le Bouscat Responsables du site : Aurélien Dulcy
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés
/
Actions restant à
mener
Accompagnement en cours
ORIGINE DE L’INFORMATION
Entreprise elle-même 78
BLUECUB
Présentation de l’activité :
Bluecub, filiale du Groupe Bolloré, est un service de voitures électriques en auto-partage à l’instar d’Autolib’ sur Paris et l’’Ile de France ainsi que Bluely dans l’agglomération lyonnaise. Ces voitures sont à l’automobile ce que les Vcub sont au vélo. Le s véhicules sont équipés de la batterie LMP (Lithium Metal Polymère), développée par le groupe Bolloré, une technologie unique au monde.
Contexte de la décision
La métropole bordelaise est la troisième de France à se doter du système d’autopartage de Bolloré. Le Groupe a investi 20 millions d’euros dans ce projet. Sa réalisation nécessite la création d’un centre opérationnel qui inclue: une plateforme de réparation/maintenance, un local pour les « ambassadeurs » (service clients) ainsi qu’un centre d’accueil/showroom .
34 stations de recharges seront installées sur Bordeaux et 6 stations sur les communes limitrophes (Bègles, le Bouscat, Pessac, Mérignac, Talence et Cenon) pour un totale de 90 voitures (200 sont prévues à terme).
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Recherche de locaux
• Recrutement
• Information sur les types d’accompagnement (Formation)
• Mise en relation partenaires / acteurs locaux
• Mise à disposition salles de réunion
Dossier ouvert le 06/06/13
Décision annoncée le 06/12/13
Création d’emplois à 3 ans : 40
Investissements prévisionnels : 20 millions €
Secteur
Services aux entreprises
Implantation
2013
Coordonnées :
Galerie Tatry - Cours du Médoc - 33300 Bordeaux Responsables du site : François Xavier Gardère
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
Accompagnement pour la mise
en opération des locaux
ORIGINE DE L’INFORMATION
CUB 79
CAROMAR/PRECIMECAN
Présentation de l’activité :
Transfert du site girondin de l'entreprise de Gradignan vers la zone aéroportuaire afin de se rapprocher du futur site Thalès, et permettre un développement de l’activité.
Contexte de la décision
BGI a accompagné cette société dans sa recherche d’un nouveau site à la location. La zone de Bordeaux Aeroparc était ciblé initialement mais faute d’offre c’est sur la zone Innovespace de Saint-Jean-d’Illac que l’entreprise a trouvé un bâtiment à la location,. Le bail a démarré le 1er septembre 2013.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Recherche de locaux
• Mises en relations diverses (Aeroparc, etc..)
Dossier ouvert le 29/04/2013
Décision annoncée le 20/06/2013
Création d’emplois à 3 ans : 10
Investissements prévisionnels : /
Secteur
Aéronautique
Relocalisation
2013
Coordonnées :
Aéroparc Responsables du site : Caroline Baruzzo
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
Newsletter
Adhésion BGI
ORIGINE DE L’INFORMATION
BGI 80
CINEMA SCENE PRODUCTION
Présentation de l’activité :
Entreprise réalisant des films de cinéma et films d'entreprise.
Contexte de la décision
Basée à Paris, ouverture d’un bureau en région bordelaise courant août 2013.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Recherche de locaux
• Mise en relation avec Darwin et partenaires
Dossier ouvert le 06/08/2013
Décision annoncée le 09/08/2013
Création d’emplois à 3 ans : 3
Investissements prévisionnels : /
Secteur
Multimédia
Implantation
2013
Coordonnées :
87 Quai de Queyries - 33000 Bordeaux Responsables du site : Jean-Gabriel Tordjman
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
Newsletter
Offre de bienvenue
ORIGINE DE L’INFORMATION
Entreprise 81
CLEMEX
Présentation de l’activité :
Création d'une équipe commerciale Europe suite à la création de Clemex France en décembre dernier.
Contexte de la décision:
Volonté de cette entreprise canadienne de se développer en Europe.
Annonce en octobre 2011 d'un partenariat avec échange réciproque d'actions entre Clemex et RAL Diagnostics. Par ce partenariat, RAL a un mandat exclusif de distribution d'instruments de microscopie pour l'hématologie dans l'Hexagone, en Belgique et en Suisse, et devient également sous une année distributeur exclusif en Europe des produits Clemex.
Puis , création d’une entité en propre pour couvrir l’Europe, dirigée par Karine Kempf.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Renseignements économiques
• Insertion locale
• Communication
Dossier ouvert le 12/03/2013
Décision annoncée le 16/04/2013
Création d’emplois à 3 ans : 10
Investissements prévisionnels : /
Secteur
TIC
Implantation
2013
Coordonnées :
Site Montesquieu, 33651 Martillac Responsables du site : Karine Kempf
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
Accompagnement activé
ORIGINE DE L’INFORMATION
BGI 82
EDP AUTO
Présentation de l’activité :
EDP AUTO achète en France et en UE et vend des véhicules neufs aux professionnels de l’automobile depuis 2006. Fin 2009, une société indépendante de vente aux particuliers (QARSON) s’est créée. Les deux sociétés mutualisent certaines ressources et notamment le/les points(s) de distribution.
Contexte de la décision
Volonté de développer des antennes régionales correspondant aux grandes zones de chalandise de l’entreprise : Strasbourg, Lyon, Marseille, Bordeaux.. L’objectif du porteur de projet était de trouver un site bon marché, proche des nœuds autoroutiers et assez vaste pour envisager de futures extensions. Le choix de l’entreprise s’est portée sur la zone Dock Valley à Saint-André de Cubzac
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Renseignements économiques
• Recherche de sites d’implantation
• Ressources humaines
Dossier ouvert le 31/08/2012
Décision annoncée le 11/02/2013
Création d’emplois à 3 ans : 5
Investissements prévisionnels : à venir
Secteur
Automobile
Implantation
2013
Coordonnées :
3 rue Saint Maurice
77450 Isles-Les-Villenoy
Responsables du site : Florian Czech
Implication de
B.G.I.
Partenaires
associés Actions restant à
mener
Accompagnement RH et
réseautage local (offre de
bienvenue)
ORIGINE DE L’INFORMATION
Entreprise elle-même 83
ENERTEK
Présentation de l’activité :
ENERTEK est un bureau d‘études viennois, spécialisés dans les fluides du bâtiment (génie climatique, génie électrique) et expert dans les problématiques énergétiques du bâtiment, RT2012, etc., auprès d'une clientèle publique et privée.
Contexte de la décision
Ouverture d’une agence Sud-Ouest
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Liste des centres d’affaires et des pépinières
• Panorama local de l’éco-construction et des grands projets de l’agglomération • Insertion locale
Dossier ouvert le 15/07/2013
Décision annoncée le 16/09/2013
Création d’emplois à 3 ans : 3
Investissements prévisionnels : /
Secteur
Construction
Implantation
2013
Coordonnées :
159 Avenue de l‘Alouette - 33700 Mérignac Responsable Agence Sud-Ouest : Jean-Christophe Bessout
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
Accompagnement terminé
ORIGINE DE L’INFORMATION
CUB 84
EURIDIS SUD OUEST
Présentation de l’activité :
BE Toulousain appartenant au groupe de métallurgie de pointe EFINOR.
Contexte de la décision
Samuel Dangoumau a été recruté pour monter l’entité bordelaise d’Euridis Sud-Ouest, qui comptera à terme 20 personnes. L’idée est de faire un triangle Sud-Ouest entre Bordeaux, et les deux entités existantes : site de fabrication à Brive-La-Gaillarde (20 personnes) et bureau d’étude à Toulouse (créé en 2009, 20 personnes travaillant essentiellement pour Airbus).
Euridis Sud Ouest souhaite ainsi se rapprocher de ses clients actuels, essentiellement ASD, et se diversifier localement.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Renseignements économiques
• Recherche de locaux
• Accompagnement de la mobilité
• Insertion locale
• Communication
Dossier ouvert le 19/10/2012
Décision annoncée le 27/06/2013
Création d’emplois à 3 ans : 20
Investissements prévisionnels : /
Secteur
Ingénierie industrielle/consulting
Implantation
2013
Coordonnées :
CENTRE DE SERVICES BORDEAUX AEROPARC
25 rue Marcel Issartier - BP 20005 - 33702 Mérignac Cedex
Responsables du site : Samuel Dangoumau
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
Accompagnement terminé
ORIGINE DE L’INFORMATION
Entreprise 85
FLUOROTECHNIQUE
Présentation de l’activité :
Revêtements Teflon / traitement de surface au service de l'industrie (aéronautique, nucléaire, automobile, ferroviaire…).
Contexte de la décision
L’entreprise travaillait en Gironde chez son client historique HERAKLES mais souhaitait sortir du site de Saint-Médard-en-Jalles afin de développer plus facilement son portefeuille clients (visibilité, foncier, normes de sécurité). BGI s’est impliqué dans ce dossier à la demande des partenaires locaux et parce que le siège social de l’entreprise est situé en région parisienne.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Renseignements économiques
• Recherche de partenaires
• Insertion locales
• Adhésion
Dossier ouvert le 16/07/2013
Décision annoncée le 11/10/2013
Création d’emplois à 3 ans : 18
Investissements prévisionnels : /
Secteur
Aéronautique/Espace/Défense
Implantation
2013
Coordonnées :
33700 Mérignac Responsables du site : Benjamin Morin
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
/
ORIGINE DE L’INFORMATION
Partenaire 86
GERUSIA
Présentation de l’activité :
Spécialisé dans l’accompagnement au management des équipes dirigeantes, Gérusia Aquitaine va développer des missions de conseil, d’assistance, de recrutement, de formation et de gestion externalisée des RH (contrats, formation, etc), pour le secteur privé comme le public.
Contexte de la décision
Gerusia, dont le siège est à Blagnac (31), souhaite ouvrir une agence sur l'agglomération de Bordeaux (sud Gironde), Gerusia Aquitaine , pour couvrir le marché du grand Sud-Ouest et de développer le pôle RH du groupe.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Renseignements économiques
• Insertion locale
• Adhésion
• Communication
Dossier ouvert le 08/11/2013
Décision annoncée le 25/11/2013
Création d’emplois à 3 ans : 3
Investissements prévisionnels : /
Secteur
Consulting
Implantation
2013
Coordonnées :
Village d’entreprises, 13 Parc La Rivière
33850 Léognan
Responsables du site : Anne LATATE
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
Accompagnement terminé
ORIGINE DE L’INFORMATION
Consultant 87
GROUPE KWEICHOW MOUTAI
Présentation de l’activité :
1er producteur chinois de spiritueux. Etabli en tant que société d'Etat en 1999, il compte aujourd'hui 11 000 employés et a enregistré un chiffre d'affaires de 35 milliards de RMB (environ 4 milliards d'euros) en 2012. Il produit notamment la célèbre liqueur Moutai dont l'origine est plus que millénaire. Les activités du groupe se répartissent en trois segments d'activité: commercialisation d'alcool de riz / publicité pour les marques du groupe / production et commerce du vin français.
Contexte de la décision
Acquisition du château Loudenne (Médoc, Cru bourgeois) et établissement d'un bureau de négoce (QG européen) à Bordeaux. La filiale française sera au nom de Château Loudenne (capital de 5M€) avec pour objectifs : renforcer l’équipe de production du domaine et développer l'exportation de vins vers la Chine. Par ailleurs le groupe a de fortes ambitions œnotouristiques et envisage de développer un hôtel au château. Les actuelles chambres d’hôtes devraient être transformées en une structure plus luxueuse avec SPA, piscine…
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Recherche de locaux
• Accompagnement administratif
• Ressources humaines
Dossier ouvert le 11/04/2013
Décision annoncée le 21/05/2013
Création d’emplois à 3 ans : 10
Investissements prévisionnels : 24 000 000
Secteur
Agroalimentaire
Acquisition/Partenariat
2013
Coordonnées :
Château Loudenne - 33340 Saint-Yzans-de-Médoc Responsables du site : Zhong Huaili
Implication de
B.G.I.
Partenaires
associés / Actions restant à
mener
Accompagnement d’un bureau
de négoce
Newsletter et Adhésion BGI
ORIGINE DE L’INFORMATION
AFII 88
GRUAS CABALLER/TECELTRA
Présentation de l’activité :
PME espagnole, spécialisée dans la location de service de grues et transport pour le secteur de la construction et des travaux publics.
Contexte de la décision
Sollicitée dans le cadre du projet d'installation de la LGV entre Bordeaux et Tours, ce contrat, qui exige, au moins, une prestation de services pour une durée de 5 ans, est l’opportunité pour l'entreprise d’ouvrir un établissement et d’envisager un développement commercial majeur sur le territoire français.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Volet RH
Dossier ouvert le 07/02/2013
Décision annoncée le 12/02/2013
Création d’emplois à 3 ans : 20
Investissements prévisionnels : /
Secteur
Location de véhicules/BTP
Implantation
2013
Coordonnées :
ZI – 33240 Peujard Responsables du site : Eva PRADES
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
Accompagnement terminé
ORIGINE DE L’INFORMATION
AFII 89
HERBEO
Présentation de l’activité :
Création d'une herboristerie et d'une société innovante pour développer des solutions de soins personnalisés à base de plantes, associées à des formations et des conférences sur les bienfaits des plantes.
Contexte de la décision
Volonté de Mr. Petitet, pharmacien qui a travaillé dans la R&D de grands groupes, de créer sa propre herboristerie, à Bordeaux après une carrière en région parisienne.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Renseignements économiques
• Recherche de partenaires
• Accompagnement de la mobilité
• Insertion locale
• Communication
Dossier ouvert le 07/01/2013
Décision annoncée le 24/04/2013
Création d’emplois à 3 ans : 5
Investissements prévisionnels : /
Secteur
Pharmacie
Implantation
2013
Coordonnées :
31 rue des Ayres 33 000 Bordeaux Responsables du site : François Petitet
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
Accompagnement terminé
ORIGINE DE L’INFORMATION
BGI 90
INSTREAM
Présentation de l’activité :
Instream Energy Systems est une société canadienne (Vancouver) spécialisée dans le développement d’hydroliennes ou de turbines capables de générer de l'énergie à partir de voies d’eau créées par l’homme ou de cours d’eau naturels. Ils développent plus exactement un système de production d’électricité utilisant des Turbines Hydro-cinétiques à Axe Vertical (THAV).
Contexte de la décision
Avant de se lancer en phase industrielle, InStream Energy a besoin de réaliser des tests sur la fiabilité de ses turbines. Dans le cadre de sa stratégie d’implantation en Europe, l’entreprise s’est mise à la recherche de sites propices à ces tests. BGI a donc fait le rapprochement avec le site d'essais SENEEHO qui s’est avéré compatible et adapté aux technologies de l’entreprise canadienne.. Outre la création de InStream Energy Europe avec son siège à Bordeaux, le projet consiste en plusieurs volets : tests des turbines sur le site d’essais bordelais / conception et réalisation de l'assemblage du prototype par des entreprises partenaires locales / installation d’une équipe InStream à Bordeaux / travail de R&D sur les évolutions « machine ».
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Recherche de locaux
• Accompagnement financier
• Recherche de partenaires
• Accompagnement de la mobilité
• Création entreprise
Dossier ouvert le 29/06/2012
Décision annoncée le 23/01/2013
Création d’emplois à 3 ans : 15
Investissements prévisionnels : 5M€
Secteur
Eco-industrie
Implantation
2013
Coordonnées :
Darwin - 87 Quai des Queyries 33100 Bordeaux Responsables du site : Ken Miller
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés
- Site de test SENEEHO
Actions restant à
mener
Suivi régulier pour
développement ultérieur
ORIGINE DE L’INFORMATION
BGI 91
K Epsilon
Présentation de l’activité :
K Epsilon est une société d'ingénierie en simulation hydraulique et aérodynamique pour les solutions marines et offshore. Dotée d'une dizaine de collaborateurs, localisés à Sophia Antipolis, la société a souhaité ouvrir une entité sur la façade atlantique dédiées aux énergies Marines renouvelables. Bordeaux a été choisi (contre Nantes).
Contexte de la décision
- Pôle de compétences en énergies marines renouvelables autour du site de test SENEEHO - Expertise en matériaux composites
- Applications marchés pour K Epsilon : aéronautique, nautisme, éolien
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Accueil
• Présentation des différents secteurs d’activités locaux
• Contacts
• Communication
Dossier ouvert le 19/02/2013
Décision annoncée le 11/03/2013
Création d’emplois à 3 ans : 5
Investissements prévisionnels : NS
Secteur
Ecoindustries
Implantation
2013
Coordonnées :
Darwin Responsables du site : Benoît PAILLARD
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés
- Site de test SENEEHO
Actions restant à
mener
Accompagner le développement
à moyen terme
ORIGINE DE L’INFORMATION
Equipe BGI 92
LABORATOIRES RENOPHASE
Présentation de l’activité :
Produits de cosmétologie nutritionnelle haute technicité, les soins RENOPHASE apportent les actifs vitaux à la peau et comblent les besoins nutritionnels des cellules.
Contexte de la décision
Décision de relocalisation en région bordelaise de l’unité de fabrication précédemment située au CANADA, avec éventuellement le transfert des bureaux et du siège social parisien. Une première implantation en bail précaire (23 mois) dans des locaux identifiés sur la commune d’EYSINES. Etude en cours de l’implantation définitive de l’unité de production et éventuellement du siège.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Informations générales et sectorielles
• Recherche de locaux
• Mise en relation avec les partenaires publics
• Accompagnement de la mobilité
Dossier ouvert le 21 /06/2012
Décision annoncée le 21 /01/2013
Création d’emplois à 3 ans : 15
Investissements prévisionnels : - M€
Industrie pharmaceutique
(Fabrication et vente de produits
cosmétiques)
Implantation
2013
Coordonnées : 17 rue Jean-Baptiste Perrin - 33320 Eysines Responsables du site : Michèle Eymard
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
Suivi régulier dans le cadre de
l’implantation définitive
ORIGINE DE L’INFORMATION
BORDEAUX TECHNOWEST 93
Moventas
Présentation de l’activité :
Moventas, société finlandaise, est une ancienne filiale de Valmet Automation. Cette société est spécialisée sur les transmissions mécaniques (réducteurs / multiplicateurs), dédiées aux grosses unités industrielles : papeteries, unités de traitement de déchets et turbines éoliennes.
La société était présente en France par le biais d'agents commerciaux, et possédait des installations en propre en Espagne et en Allemagne. Le choix a été fait d'ouvrir une entité Moventas en France pour adresser le marché de l'éolien.
Contexte de la décision
Ce choix est dicté par le fait d'afficher que Moventas investit dans le marché de l'éolien en France. Concernant l'ouverture, Moventas a choisi Bordeaux pour deux raisons :
- rencontres effectuées en prospection sur les salons avec BGI et donc information sur le secteur de l'éolien en Aquitaine, - mais surtout les agents commerciaux de Moventas en France sont situés à Lormont, et ces derniers ont défendu une localisation Bordeaux.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Prospection société mère
• Mise en relation avec les énergéticiens « éolien » français et ministères • Présentation zone implantation : Ecoparc
Dossier ouvert le 07/11/2012
Décision annoncée le 26/02/2013
Création d’emplois à 3 ans : 10
Investissements prévisionnels : N.S
Secteur
Ecoindustries
Implantation
2013
Coordonnées :
2 place de l’église - 33110 Lormont Responsables du site : M. Bonomo
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
Accompagnement activé
ORIGINE DE L’INFORMATION
AFII / Equipe BGI 94
NETWYSE
Présentation de l’activité :
Netwyse est historiquement une société spécialisée en conseil et développement d’applications Web pour les entreprises. Depuis sa création en février 2002, elle a acquise une expertise dans les NTIC et les objets communicants (assistants électroniques). En 2007, Netwyse a été élue Jeune Entreprise Innovante. Opérant un virage à 180° tout en capitalisant sur ses développements, Netwyse souhaite désormais développer un nouveau service à destination du grand public et des entreprises, composé d'un service web et d'un boîtier d’assistance de conduite intelligente qui permet au conducteur d’optimiser son budget automobile, d’améliorer sa consommation de carburant avec une conduite responsable, d’être alerté d’une panne risquant de se produire et, en cas d’accident détecté sur la route, d’avertir automatiquement le s secours.
Contexte de la décision
Albert Proust a souhaité développer son programme de R&D à Bordeaux. Le management restera basé en région parisienne.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Liste des centres d’affaires et des espaces de co-working
• Programme de rendez-vous avec la Mairie de Bordeaux, le Conseil Régional d’Aquitaine et bpifrance
Dossier ouvert le 08/10/2013
Décision annoncée le 25/10/2013
Création d’emplois à 3 ans : 25
Investissements prévisionnels : /
Secteur
informatique
Implantation
2013
Coordonnées :
Coolworking - 19 Rue Esprit des Lois 33000 Bordeaux Président : Albert Proust
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
A définir
ORIGINE DE L’INFORMATION
Entreprise 95
OCI AGRO
Présentation de l’activité :
Leader des engrais azotés sur le marché européen, OCI Agro est l'une des deux divisions du groupe néerlandais OCI Nitrogen. OCI Agro joue un rôle moteur en matière de production et de commercialisation d’engrais minéraux azotés de haute qualité pour le secteur agricole. Les sites de production de l’entreprise sont aux Pays-Bas, (Geleen, Rotterdam), en Egypte et Algérie ; le siège à Geleen. La direction commerciale France est située à Beauvais (Oise) depuis les années 60.
Contexte de la décision
La décision de délocaliser la direction commerciale dans le Sud de la France a été prise pour des raisons stratégiques dans une vision à 10 ans. Cette nouvelle implantation offrira une meilleure répartition géographique à l'échelle européenne : proximité de la moitié Sud et de l'Atlantique. En concurrence avec Montpellier et Toulouse, Bordeaux a été retenue pour la présence d'un aéroport international et sur le critère de qualité de vie.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Informations économiques
• Recherche de locaux
• Volet RH
• Opération d’accueil / Mobilité
• Insertion locale
• Communication
Dossier ouvert le 16/04/2012
Décision annoncée le 15/05/2013
Création d’emplois à 3 ans : 10
Investissements prévisionnels : NS
Secteur
Industrie chimique
Relocalisation
2013
Coordonnées :
Bâtiment 3 - Enora Park, 3, avenue Paul Langevin - CS 90054
33615 Pessac cedex
Responsables du site :
Tamara Langot-Inberg, Directrice Administratif et Financier
Hans Olav Raen, Directeur
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
Accompagnement terminé
ORIGINE DE L’INFORMATION
Entreprise elle-même 96
OMEGA SYSTEMES
Présentation de l’activité :
OMEGA SYSTEMES est un spécialiste de la découpe et de la gestion des matériaux souples, dont composites, principalement à destination des secteurs automobile, aéronautique et militaire, et associe à cette expertise de la découpe sa maîtrise de la logistique.
Contexte de la décision
Omega est présente en Gironde chez son client depuis plusieurs années et souhaitait créer son implantation en propre pour y renforcer sa présence et développer sa clientèle.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Participation active au groupe de travail mis en place pour accompagner le projet • Lien avec le client chez lequel Omega est implanté
• Travail sur de potentielles pistes de développement commercial
• Accompagnement financier dont mise en relation avec Expanso
• Communication dans bulletin
Dossier ouvert le 15/02/2011
Décision annoncée le 21/02/13
Création d’emplois à 3 ans : 30 (40 à 5 ans)
Investissements prévisionnels : 1,8M€
Secteur
Aéronautique/Espace/Défense
Implantation
2013
Coordonnées :
Zone galaxie 3, Avenue des Capérons - Saint Médard en Jalles Responsables du site : Jean-Louis Bretin
Implication de
B.G.I.
Partenaires
associés Actions restant à
mener
Accompagnement terminé
ORIGINE DE L’INFORMATION
CCIB 97
OMNITECH SECURITY
Présentation de l’activité :
Omnitech Security est une filiale du groupe d’ingénierie Omnitech créé en 1993, construite autour de 4 métiers : Editeur de solutions logiciel de sureté ouvertes, Constructeur de matériels de contrôle d’accès, Solution sur mesure, Maintenance et support. Omnitech Security se positionne sur le marché de la sécurité des grands sites européens avec pour cœur de cible les sites aéroportuaires. Implanté au Kremlin Bicêtre, la société est organisée autour de sa Direction opérationnelle, Direction Technique, R&D et Direction Commerciale . Afin d’étendre son champs d’action, la société crée en 2010 l’agence de Lançon de Provence pour le Sud Est puis en 2013 l’agence de Bordeaux Mérignac pour le Sud-Ouest.
Contexte de la décision
Le projet intègre le déménagement de ses services techniques centraux de région parisienne à Bordeaux avec la transformation du site du Kremlin Bicêtre en direction régionale.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Recherche de site
• Ingénierie financière (mise en relation avec BPI France et le CRA, et BPI Group) • Insertion locale
• Informations pour les salariés en mobilité
• Communication
Dossier ouvert le 11/09/2013
Décision annoncée le 01/10/2013
Création d’emplois à 3 ans : 20
Investissements prévisionnels : NS
Secteur
Ingénierie industrielle
Relocalisation
2013
Coordonnées :
Bordeaux Aéroparc, 25 rue Marcel Issartier, BP 20005
33700 Mérignac
Responsables du site : Alexandre VIGIER, Directeur
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
Ingénierie financière à finaliser
ORIGINE DE L’INFORMATION
Partenaire (CCIB) 98
OPUS ONE WINERY
Présentation de l’activité :
Opus One est un vin emblématique de la Napa Valley, fruit d'une joint-venture entre deux dynasties du vin, les Rothschild et les Mondavi. Créé en 1978 par le Baron Philippe de Rothschild et Robert Mondavi, un des papes de la production de vin en Californie (USA), l’objectif était de créer un vin d’exception au coeur de la Napa Valley en épousant les traditions et les innovations vinicoles des deux familles.
Contexte de la décision
Ouverture d’un bureau commercial pour renforcer son réseau commercial international qui représente 50% des activités de la société. Ce bureau sera en charge du management des vingt-deux maisons de négoce bordelaises à qui Opus One a confié ses ventes hors des Etats-Unis ainsi que de la supervision des responsables commerciaux en Asie: Chine, Japon, Hong Kong, Macao… des marchés en pleine croissance. Outre l’aspect commercial, la structure couvrira le marketing et la promotion du vin californien. Une partie des locaux seront consacrés à de l’événementiel : accueil, réception, dégustation, conférence…
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Informations générales sur l’économie bordelaise
• Ressources humaines
• Accompagnement sur l’aspect juridique de l’implantation (Landwell & Associés)
Dossier ouvert le 15/10/2012
Décision annoncée le 31/01/2013
Création d’emplois à 3 ans : 2
Investissements prévisionnels : /
Secteur
Industrie Agro-alimentaire
Implantation
2013
Coordonnées :
Allées de Chartres – 33000 Bordeaux Responsables du site : Laurent Delassus
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
Accompagnement terminé
ORIGINE DE L’INFORMATION
AFII 99
P3 INGENIEURS
Présentation de l’activité :
Filiale française d'un groupe allemand de conseil en management de projets, processus et qualité. Secteurs d'activités : automobile, aéronautique, télécommunications et énergie. Son implantation girondine l'aidera à diversifier son portefeuille aéronautique.
Contexte de la décision
Poussé par Franck Lambaudie, ingénieur originaire de Bordeaux, P3 a souhaité développer une entité bordelaise lui permettant d’améliorer son accès au marché aéronautique aquitain. Après une rencontre avec Jérôme VERSCHAVE, P3 a décidé de s’installer sur la pépinière d’entreprise de l’Aérocampus afin d’axer ses activités girondines autour des thématiques de formation et de réalité virtuelle.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Information économique locale
• Réseautage local : institutionnels, entreprises, organises de développement économique
Dossier ouvert le 28/05/2013
Décision annoncée le 10/06/2013
Création d’emplois à 3 ans : 3
Investissements prévisionnels : /
Secteur
AERO/ESPACE/DEFENSE
Implantation
2013
Coordonnées :
Aerocampus de Latresne Responsables du site : Franck Lambaudie
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
A suivre à moyen terme
ORIGINE DE L’INFORMATION
BGI 100
PRODIS
Présentation de l’activité :
Achat / Embouteillage / Approvisionnement et logistique.
Contexte de la décision
PRODIS / Maison Johanès Boubée filiale de Carrefour a décidé dans le cadre d’unes réorganisation de ses sites en France de rapatrier l’essentiel de son activité négoce en région bordelaise. Cette restructuration a pour conséquence directe l’extension du site de Beychac et Caillau avec en particulier la construction d’un atelier d’embouteillage de 12 000 m2 avec une montée en puissance progressive de sa capacité de production, à terme 4 lignes d’embouteillage seront opérationnelles..
Le projet de plan industriel 2014 – 2016 vise à renforcer la présence de Maison Johanès Boubée dans la filière vitivinicole française et à lui permettre de poursuivre son développement
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Information économique locale
• Accompagnement aides publiques
• Informations ressources humaines
• Accompagnement mobilité
Dossier ouvert le 04/11/2013
Décision annoncée le 23/12/2013
Création d’emplois à 3 ans : 40
Investissements prévisionnels : /
Secteur
Industrie Agroalimentaire
Extension
2013
Coordonnées :
5 Route du Conseiller
33750 Beychac et Caillau
Responsables du site : Didier Thibaut
Implication de
B.G.I.
Partenaires
associés
Actions restant à
mener
Réalisation et mise en opération
du bâtiment
Recrutement et transfert de
personnel
ORIGINE DE L’INFORMATION
Entreprise 101
SASU CHÂTEAU GARONNE
Présentation de l’activité :
Bureau de négoce de vins bordelais et français et formation d’œnologie / Tourisme.
Contexte de la décision
Ayant travaillée dans le milieu du vin et du tourisme pendant des années dans la région de Guangzhou (Province du Guangdong), Crystal Deng a saisi l’opportunité de parfaire sa formation vinicole en France et de créer son entreprise en mettant à profit son réseau professionnel chinois et français. L'activité de base de SASU Château Garonne est le négoce de vins et spiritueux avec cependant une approche large qui consistera à : • Faciliter l‘exportation de vins français vers la Chine en regroupant les achats de clients chinois, essentiellement des particuliers en intégrant du conseil à l’achat.
• Promouvoir le terroir aquitain grâce au tourisme et proposer aux clients chinois une formation œnologique.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Informations sectorielles
• Recherche immobilière
• Informations fiscales et réglementaires
Dossier ouvert le 02/04/2012
Décision annoncée le 04/11/2013
Création d’emplois à 3 ans : 4
Investissements prévisionnels : /
Secteur
Viti/vinicole
Implantation
2013
Coordonnées :
16 Rue Binaud - Les Chartrons
33000 Bordeaux
Responsables du site : Crystal (Zhihong) DENG
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés
Chinese Desk
Actions restant à
mener
…
ORIGINE DE L’INFORMATION
Partenaire 102
SUD FERMETURES DIFFUSION
Présentation de l’activité :
Création de l'activité de fabrication de menuiserie PVC et transfert du siège social.
Contexte de la décision
SUD FERMETURES DIFFUSION est une société installée à Fontcouverte, près de Saintes, et spécialisée dans le négoce de fermetures PVC. Le siège social sera transféré en Gironde.
La société souhaite créer une nouvelle activité de fabrication de menuiserie en PVC sur l’agglomération bordelaise.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Recherche de locaux
• Informations fiscales et réglementaires
Dossier ouvert le 13/03/2013
Décision annoncée le 04/06/2013
Création d’emplois à 3 ans : 15
Investissements prévisionnels : 350 000 €
Secteur
BTP
Implantation
2013
Coordonnées :
Rue Hay Lussac – 33127 Saint Jean d’Illac Responsables du site : Philippe Dilange
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
Adhésion BGI
ORIGINE DE L’INFORMATION
Entreprise 103
SUPEXAM
Présentation de l’activité :
Fondé historiquement en 1979 par une équipe d’enseignants à Montpellier, Supexam est un établissement d’enseignement supérieur privé, spécialisé dans la préparation des concours Santé : concours PACES (médecine, pharmacie….) et concours paramédicaux (infirmière, kiné, orthophoniste...). Supexam est aujourd'hui présent dans 10 villes en France : Bordeaux, Nancy, Nantes, Montpellier, Paris, Strasbourg, Toulouse, Grenoble, Dijon et Lyon.
Contexte de la décision
« Il existe des écoles sur le marché local, mais très peu sont encore en mesure de proposer la méthode Supexam : une pédagogie alliant enseignement classique et e-learning. Le secteur médical et paramédical connaît une vitalité exceptionnelle sur le plan local. Bordeaux était une étape incontournable dans notre stratégie de développement national. »
Les contraintes du projet étaient fortes : normes relatives aux établissements recevant du public, accessibilité handicapés, proximité obligatoire de la faculté de médecine... Devant la difficulté rencontrée à trouver un site d’implantation, Supexam s’est adressé à BGI. L’école envisage un cinquantaine d’élèves pour la première année et au moins 10 recrutements d’enseignants à temps partiel, l’objectif étant d’ici 3 à 5 ans de constituer des équipes d’enseignants à temps complets pour chacune des sections.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Recherche du site d’implantation
• Mise en relation avec la Ville de Bordeaux
Dossier ouvert le 27/07/12
Décision annoncée le 12/02/13
Création d’emplois à 3 ans : 10
Investissements prévisionnels : NS
Secteur
Etablissement d’enseignement
supérieur privé
Implantation
2013
Coordonnées :
2 rue François Daunes, Quartier Pellegrin St Augustin
33000 Bordeaux
Responsable du site : Mme Florence Aleixandre, Directrice
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
Accompagnement terminé
ORIGINE DE L’INFORMATION
Entreprise elle-même 104
TEEO
Présentation de l’activité :
Née en 2009 après 2 ans de recherche et de développement, TEEO s’est trouvée très tôt au coeur des problématiques liées à la maîtrise de l’énergie en étant intégré dans le programme GERRI, dont l’objectif est d’atteindre l’autonomie énergétique sur l’île de la Réunion (île laboratoire pour les expérimentations liées à l’environnement et aux smart grids). Expert en mesure de la performance énergétique et en instrumentation, TEEO a développé une plateforme logicielle décisionnelle qui facilite la mise en oeuvre d’un système de management de l’énergie (SMé) répondant aux exigences de la norme ISO 50001.
Contexte de la décision
TEEO est une start-up en pleine expansion, forte de ses premières références de renom et d’un partenariat stratégique avec l’AFNOR qui lui permet maintenant d’avoir une visibilité en terme de développement.
Implantée à Lyon et ayant un bureau de représentation à Paris, l'entreprise souhaite ouvrir une antenne à Bordeaux pour y assurer ses développements.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Recherche de locaux
• Insertion locale
Dossier ouvert le 05/04/2013
Décision annoncée le 01/10/2013
Création d’emplois à 3 ans : 30
Investissements prévisionnels : /
Secteur
Eco-industries
Implantation
2013
Coordonnées :
Centre de Services Ecoparc, 17 rue du Commandant Charcot,
33290 Blanquefort
Directeur Associé : Arnaud Gheysens
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
Accompagnement terminé
ORIGINE DE L’INFORMATION
Mairie de Bordeaux 105
TRICKSTER FACE
Présentation de l’activité :
Création d'un studio de jeux vidéos. Production de jeux dématérialisés, à commencer par un « survival horror »(mécanique de jeu proposant à l’utilisateur de survivre dans un environnement particulièrement hostile, effrayant)
Contexte de la décision
Trickster Face est une équipe de 6 personnes originaire de Normandie qui a choisi de créer son studio de jeux vidéos à Bordeaux pour son dynamisme et l’environnement propice au développement de leur activité. Le genre du « survival horror » est depuis quelques années sous-représenté, peu exploité par les leaders de l’industrie, ce qui laisse une ouverture pour les plus petites structures. En effet les licences références tels que Resident Evil ou bien Dead Space privilégient l’action au détriment de la survie et du stress.
Cette relative absence du survival horror, sur le marché, ne reflète pas le désintérêt du public cible, qui continue d’avoir des attentes assez précises d’où le souhait de Trickster Face de se positionner sur cette thématique.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Recherche de locaux
• Insertion locale
• Accompagnement financier
• Communication
Dossier ouvert le 27/03/2013
Décision annoncée le 18/06/2013
Création d’emplois à 3 ans : 6
Investissements prévisionnels : 350 000€
Secteur
Multimédia
Implantation
2013
Coordonnées :
Pépinière éco-créative des Chartrons - 9 rue André Darbon
33070 Bordeaux cedex
Responsables du site : Lionel Geissler
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés Actions restant à
mener
Accompagnement terminé
ORIGINE DE L’INFORMATION
Bordeaux Games 106
VOLOTEA
Présentation de l’activité :
Compagnie aérienne qui a ouvert une base à Nantes en juin dernier et décidé d’en ouvrir une également à Bordeaux. La base de Bordeaux sera à terme la base principale en France. C’est la deuxième base sur Bordeaux-Mérignac avec celle d’Air France.
Contexte de la décision
Extension de la présence de Volotea, compagnie régionale low cost, dans son marché principal.
Prestations Bordeaux Gironde Investissement :
• Renseignements économiques
• Accompagnement de la mobilité
• Insertion locale
• Communication
Dossier ouvert le 18/01/2013
Décision annoncée le 27/03/2013
Création d’emplois à 3 ans : 125
Investissements prévisionnels : /
Secteur
AERONAUTIQUE/ESPACE/DEFENSE
Implantation
2013
Coordonnées :
Aéroport de Bordeaux - Avenue René Cassin 33700 Mérignac Responsables du site : Edo Friart
Implication de
B.G.I. Partenaires
associés
SAS portuaire
Actions restant à
mener
Accompagnement terminé
ORIGINE DE L’INFORMATION
AFII 107
BUDGET REALISE 2013
A Bordeaux le 8 mars 2014 Robert GHILARDI de BENEDETTI Directeur général
BR
1 - TFSE (Travaux, fournitures, services extérieurs) 135 212 116 405 1-1 : Consultants 91 696 97 115 1-1-1 : Consultants "prospection" 1 496 4 331 1-1-2 : Consultants "marketing / communication" 88 700 91 252 1-1-3 : Consultants "qualité" 1 500 1 532 1-2 : Manifestations / Evenementiels 22 452 8 074 1-3 : Impression, réalisation documents promotionnels 17 200 9 304 1-4 : Site Internet 3 864 1 912
2 - FRAIS GENERAUX DE FONCTIONNEMENT 212 174 188 992 2-1 : Loyer et charges 133 000 98 741 2-2 : Honoraires de fonctionnement (comptabilité, finances, informatique) 39 729 42 559 2-3 : Autres charges de fonctionnement (fournitures diverses) 39 445 47 692
3 - FRAIS DE SALAIRES 1 585 112 1 678 598 3-1 : Salaires bruts 994 692 998 454 3-2 : Charges sociales patronales 565 120 651 042 3-3 : Autres charges salariales 25 300 29 102
4 - FRAIS DE MISSIONS ET DE RECEPTION 112 635 82 343 4-1 : Accueil /animation des réseaux 8 000 5 267 4-2 : Missions 70 685 44 001 4-3 : Vie Associative 7 000 5 270 4-4 : Déplacements locaux 26 950 27 805
5 - TRADUCTIONS, INTERPRETARIAT 7 970 3 138
6 - POSTE ET TELECOMMUNICATIONS 19 367 23 851
7 - COTISATIONS DIVERSES 430 1 330
8 - DOCUMENTATION, BASES DE DONNEES 15 000 15 191
9 - INVESTISSEMENTS 20 000 43 937
TOTAL 2 107 900 2 153 785
DEPENSES PREVISIONNELLES 2013 108
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/236
Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et la
société Multivote portant sur l'utilisation d'une application
participative pour la quatrième édition de la Semaine
Digitale. Autorisation de signature.
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son agenda "Bordeaux Digitale, la Ville de Bordeaux organise depuis 2011 la Semaine Digitale, véritable rendez-vous annuel placé sous le signe de l'innovation numérique pour tous.
La quatrième édition qui se déroulera du 13 au 19 octobre 2014, sera à nouveau l'occasion de mobiliser, de valoriser et de mettre en réseau les acteurs et les utilisateurs du numérique à Bordeaux, en France et au-delà.
Avec plus de 70 évènements organisés sur une vingtaine de sites du territoire et en présence de nombreux intervenants nationaux et internationaux, la Semaine Digitale 4 (#SDBX4) convie les Bordelais, étudiants, jeunes, parents, chercheurs, entreprises et collectivités à des temps de réflexion, de découvertes et de partage sur les sujets et les enjeux liés au numérique (services aux citoyens, mobilité, e-education, développement durable, culture, économie numérique, lien social, open data…).
Les salons de l'hôtel de ville se transformeront à nouveau en village de l'innovation ouvert au grand public. Les bordelais pourront venir y toucher, regarder et expérimenter des objets du futur et découvrir des projets et réalisations d’écoles de Bordeaux et la Région.
De nombreuses conférences et ateliers seront organisés tout au long de la semaine, avec en particulier une conférence européenne sur « la ville intelligente » qui se tiendra à Bordeaux dans le cadre du congrès KSF Eurocities, une journée internationale de réflexion sur la e-éducation avec un retour d’expérience de villes et un accent sur l'apprentissage de l'anglais à l'école primaire grâce au numérique, une journée dédiée à la culture avec pour objectif d'en faire un rendez-vous incontournable pour les professionnels du secteur culturel, et la Grande Jonction, journée dédiée à l'innovation économique dans les entreprises traditionnelles et les jeunes start-up.
Des porteurs de projets viendront augmenter la programmation de #SDBX4, avec en particulier une Journée nationale consacrée aux développeurs sur les technologies de demain, une conférence prospective organisée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie en partenariat avec la Ville ou encore la « Nuit du web » au Hangar 14 en partenariat avec les écoles bordelaises du web et du numérique.
Des soirées artistiques et festives autour du numérique seront proposées, chaque soir, notamment à la Base sous-marine par le collectif Architecture 1024 intervenant de la conférence (le choix de la Base sous-marine préfigure l'identité numérique du quartier des Bassins à Flot).
Dans ce cadre, la société MULTIVOTE, en association avec MICROSOFT, propose à la Ville de mettre à disposition sa solution MULTIVOTE pour animer et solliciter, via notamment des appels à idées, la communauté des acteurs de la Semaine Digitale.
Avec l'utilisation de l'application Multivote proposée par ces partenaires, la Ville pourrait bénéficier d'un nouveau moyen d'interaction avec les participants sur les thèmes fondateurs liés à l'ambition numérique de notre territoire.
La convention de partenariat annexée à la présente délibération fixe le cadre du partenariat envisagé. 109
Séance du lundi 26 mai 2014
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat.
ADOPTE A L'UNANIMITE 110
MME CALMELS. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous savez que du 13 au 19 octobre prochain se tiendra la Semaine Digitale dans sa quatrième édition à Bordeaux. C’est l’occasion de transformer les salons de l’Hôtel de Ville en « Village de l’Innovation » ouvert au grand public, aux écoles en particulier, mais pas seulement : les étudiants, les jeunes, les parents, les chercheurs, les entreprises, les collectivités. Grand rendez-vous de l’innovation à ne pas manquer.
Dans ce cadre la société Multivote en association avec Microsoft propose à la Ville de mettre à disposition sa solution « Multivote » pour permettre d’animer et solliciter, via notamment des appels à idées, la communauté des acteurs de la Semaine Digitale.
Donc c’est un outil d’interactivité et d’accroissement de cette interactivité entre tous les gens qui participent à la Semaine Digitale.
Avec l’utilisation de l’application « Multivote » proposée par ses partenaires, la Ville pourrait bénéficier d’un nouveau moyen d’interactions avec les participants sur les thèmes fondateurs liés à l’ambition numérique de notre territoire.
Il vous est donc demandé ici de valider la convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et la société Multivote.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme JAMET
MME JAMET. –
Monsieur le Maire, chers collègues, d’abord je voulais dire que nous allons voter pour cette délibération. Mais le fait qu’on parle de la Semaine Digitale m’amène à intervenir sur l’open data de la ville qui est un élément à mon avis fondamental de la politique numérique de la collectivité et qui aura des ateliers lors de cette Semaine Digitale.
Nous sommes déjà intervenus à ce sujet dans cette enceinte notamment par la voix de Patrick PAPADATO en octobre 2013. Je me permets donc de m’inspirer de ses propos pour réitérer un certain nombre de constats et de propositions concernant l’open data de la ville.
A ses débuts l’open data était accueilli comme la promesse d’un progrès démocratique, un de ses enjeux consistant à faire évoluer les politiques publiques grâce à la participation citoyenne dans une optique de renouveau démocratique. Ça permet effectivement d’évaluer les politiques publiques.
Nous constatons qu’à Bordeaux les dernières données mises en ligne datent de juillet 2013 et concernent les nichoirs, les parcs et jardins. Rien sur tout ce qui concerne la citoyenneté. 111
Il y a 62 jeux de données. Un certain nombre sont intéressantes, notamment tout ce qui concerne les budgets de la Ville de Bordeaux.
Mais nous déplorons qu’il n’y ait pas plus de jeux qui puissent amener à faire une évaluation des politiques publiques telles que les comptes administratifs, mais aussi pour tout ce qui est citoyenneté, par exemple les résultats d’élections par bureau de vote alors que les services les ont. Tout ça n’est pas versé dans l’open data de la Ville de Bordeaux. Aussi les places en crèches, le nombre des demandes, tout ce qui est lié à cette activité-là.
D’autres villes n’hésitent pas à mettre en ligne les données intéressantes dans ces domaines de la citoyenneté.
Pour finir, je voulais rappeler que Patrick PAPADATO avait dans son intervention regretté que Bordeaux fasse cavalier seul en créant son propre compte open data. Donc on espère maintenant qu’avec la Communauté Urbaine de Bordeaux nous aurons peut-être un portail commun avec les données de la Communauté Urbaine, voire du Conseil Général ou de la Région, pourquoi pas, pour éviter d’aller chercher les données un peu partout.
Enfin à l’occasion de la Semaine Digitale nous souhaitons encourager la ville à vraiment ouvrir de nouveaux jeux de données, notamment avec l’impulsion de M. DUCHENE qui vient d’être nommé délégué à la Cité Digitale et à l’Innovation.
Par ailleurs je m’interroge. Je souhaitais vous demander pourquoi c’est M. FLORIAN qui est à l’Association Open Data France pour représenter la Ville et non M. DUCHENE ?
M. LE MAIRE. -
Merci. Un des éléments d’explication du non enrichissement de notre open data depuis juillet 2013 c’est la campagne électorale. Une année de gel de tout ce qui pourrait être considéré comme de la propagande municipale. Je ne sais pas si l’argument est pertinent, en tout cas c’est celui que l’on me donne.
MME JAMET. –
Je n’y crois pas…
M. LE MAIRE. -
Vous n’y croyez pas. Moi j’y crois puisqu’on me le dit. Voyez comment je suis.
MME JAMET. –
Ce sont des données publiques, Monsieur le Maire, qui sont donc communicables. 112
M. LE MAIRE. -
Même pendant la campagne électorale il y a des données publiques qu’on ne peut pas mettre sous la signature de la Ville. Ça c’est sûr.
Mais nous allons continuer cet enrichissement de l’open data pour aller dans votre sens.
Donc vous ne votez pas contre, si j’ai bien compris.
Pas d’abstentions ?
Je vous remercie. 113 1
Convention de Partenariat entre la Ville de Bordeaux et la société MULTIVOTE pour la mise à disposition de la solution Multivote
dans le cadre de l'organisation de la Semaine Digitale 4
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland 33000 BORDEAUX représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2014 reçue à la Préfecture de la Gironde le……….
Ci-après dénommée « COLLECTIVITE »
Et
La société MULTIVOTE
Société par actions simplifiée au capital de 56.200 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 794 174 847 dont le siège social est situé au 155, rue des Courcelles à PARIS (75017),
Représentée par Monsieur Xavier Juredieu en sa qualité de Président
Ci-après nommée « MULTIVOTE »
Etant également désignées individuellement ou collectivement par la ou les « Partie(s) ». 114 2
APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La société MULTIVOTE édite et fournit des logiciels et applications hébergés d'expression interactive, et notamment la plate-forme MULTIVOTE permettant à toute organisation d'animer des consultations, enquêtes, votes et appel à idées sur tout domaine d'activité (ci- après les "Consultations et Challenges") en bénéficiant de contributions qualifiées et authentifiées émanant des membres inscrits sur la plate-forme MULTIVOTE (ci-après la "Solution").
Une description de la Solution figure en Annexe I.
La société MULTIVOTE propose de mettre à disposition de la Ville sa Solution pour préparer, animer et solliciter la communauté des participants de la Semaine Digitale 4 (SDBX4) organisée entre le 13 et le 19 octobre 2014 par la Ville de Bordeaux.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
Les Parties souhaitent définir une convention de partenariat sur les termes et les conditions de leur collaboration pour l’utilisation de la Solution proposée par MULTIVOTE par la Ville de Bordeaux dans le cadre du Projet (le « Partenariat»).
ARTICLE 2 - DUREE / ENTREE EN VIGUEUR
Le présent partenariat entre en vigueur à la date de signature par la dernière des Parties pendant toute la durée des opérations de préparation et d’organisation de la Semaine Digitale 4 et jusqu’au 31 décembre 2014.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DE LA SOCIETE MULTIVOTE
Afin de mettre en œuvre son expérimentation dans le cadre du projet Semaine Digitale 4 la société MULTIVOTE s'engage à assurer :
- la mise à disposition de la Solution adaptée aux usages de la COLLECTIVITE dans les conditions décrites en Annexe I ;
- la mise à disposition des données et résultats issus de l’expérimentation sous une forme agrégée, statistique et/ou anonyme ;
- l’accompagnement rédactionnel et artistique pour la réalisation de la consultation sur la semaine digitale (validation des 100 questions maximum ; achat des illustrations et assistance dans la mise en ligne des consultations) ;
- la mise à disposition d’un portail d’administration du contenu de la Solution à destination de la COLLECTIVITE afin que celle-ci puisse être le plus autonome 115 3
possible sur la gestion du contenu, des thèmes, de l’analyse, de la modération des votes ;
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE
En contrepartie de l’usage de la plate-forme MULTIVOTE à hauteur de 100,000 votes pendant la durée stipulée à l’article 2 ci-dessus, la COLLECTIVITE s’engage à :
- Participer à l’adaptation fonctionnelle de la Solution et à sa recette fonctionnelle afin d’en vérifier la pertinence pour la Ville dans le cadre de la Semaine Digitale ;
- Expérimenter la Solution dans le cadre de la semaine digitale 2014 : la Ville sera en charge de déterminer les objectifs de la consultation et son contenu, mettre en place les thématiques et les questions en lien avec les thèmes de la Semaine Digitale, identifier les publics visés.
- Témoigner auprès de MULTIVOTE en particulier dans le cadre du programme Microsoft CityNext sur le retour d’expérience de la Solution et sa mise en œuvre sur la plateforme Cloud de Microsoft. Cette communication sera validée préalablement par les Parties.
ARTICLE 6 – COMMUNICATION
Dans leurs communications propres relatives à l’objet du présent partenariat, et quelle qu’en soit la forme, les Parties s’engagent à respecter les axes de communication et les messages principaux définis en commun.
Chacune des Parties s’engage à informer au préalable l’autre Partie de la mise en œuvre de toute action de communication liée à l’objet du présent accord de partenariat.
ARTICLE 7 – GARANTIE - RESPONSABILITE
Les Parties garantissent qu’elles respecteront toute réglementation qui pourrait s’appliquer au bon déroulement du partenariat.
Aucune des Parties ne pourra être responsable de tout dommage indirect que les autres Parties pourraient subir du fait de l’exécution ou de l’inexécution de tout ou partie de l'accord de partenariat.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification des termes de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant écrit entre les parties conclu dans les même formes et conditions que la présente convention.
ARTICLE 9 - RESILIATION 116 4
Sans préjudice des termes des Conditions d'Utilisation Partenaire, dans le cas d'un manquement grave par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations résultant du partenariat, l’autre Partie pourra prononcer la résiliation de plein droit de la convention de partenariat avec effet immédiat, par lettre recommandée avec accusé de réception, s’il ne peut être remédié au manquement ou, s’il peut être remédié au manquement, la mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de réparer ce manquement dans un délai maximum de dix (10) jours calendaires.
Si, à l’issue de ce délai, il n’a pas été remédié au manquement, l’autre Partie pourra prononcer de plein droit la résiliation totale ou partielle de la Convention de partenariat, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle peut prétendre.
ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITE
Les Parties s'engagent à conserver de manière strictement confidentielle tous documents et informations concernant l'autre Partie, de quelque nature qu'ils soient, et notamment de nature économique, technique, commerciale, dont ils auraient pu avoir connaissance au titre de la convention
Les Parties prendront vis-à-vis de leurs personnels, leurs agents et/ou leurs sous-traitants éventuels les mesures nécessaires pour assurer le respect de la confidentialité des informations et documents visés ci-dessus.
Une Partie ne saurait être tenue responsable de la divulgation d'informations de l'autre Partie dans les cas suivants :
- si lesdites informations sont du domaine public, ou
- si elles ont été obtenues régulièrement par d'autres sources qui n'étaient pas liées à l'autre Partie par une obligation de secret, ou
- si l'autre Partie mentionne spécifiquement la possibilité de les divulguer, ou - si ladite Partie avait en sa possession lesdites informations préalablement à leur divulgation par l'autre Partie.
Il est entendu entre les Parties que dans l'hypothèse où une partie des informations ferait l'objet des exceptions précisées à l'alinéa ci-dessus, ces exceptions ne sauraient en aucun cas valoir pour l'ensemble des informations communiquées.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Chaque Partie conservera l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses propres logos, noms et marques ainsi que sur ses propres fournitures (logicielles ou autres), outils, documents, services. Toute utilisation de la marque et/ou du logo et/ou d’un quelconque signe distinctif d’une Partie par l’autre Partie est expressément réservée et devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Partie concernée sauf pour l’exécution des prestations objet de la présente Convention. 117 5
A cet égard chaque Partie s'engage à respecter toutes les instructions qui lui seront indiquées par l’autre Partie concernant les logos, marques, noms et signes distinctifs de cette dernière (ci-après les « Marques »).
Chaque Partie reconnaît que l’usage qui lui est concédé des Marques, et plus particulièrement de tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui y sont attachés, ne lui confère aucun droit de propriété et d’utilisation en dehors de ceux décrits dans la présente convention. .
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables de l’inexécution de leurs obligations prévues dans la convention si cette inexécution est due à l’un des cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels qu'habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Dans tous les cas, la Partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, force majeure ou d’une cause extérieure.
ARTICLE 13 - DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions de la Convention sont exclusives de toutes autres et il n'existe pas d'arrangements, accords, interprétations ou garanties qui n'y soient spécifiés.
Elles annulent et remplacent toutes propositions ou accords antérieurs et prévalent sur toutes autres communications entre les Parties se rapportant à l'objet de la Convention.
Les annexes et avenants ultérieurs éventuels font partie intégrante de la Convention et sont soumis à l'ensemble des dispositions qui le régissent.
Si l'une des stipulations de la Convention ou une partie d'entre elles, est nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité de la Convention ou celle d'une clause partiellement concernée.
Tout défaut ou retard dans l’exercice d’un droit par l’une ou l’autre des Parties ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.
Toutes les clauses qui de par leur nature continuent à produire leurs effets à l’expiration des présentes, survivront à la fin de la présente Convention, et ce quelle qu’en soit la cause.
Les Parties contractantes ne pourront en aucun cas être considérées comme associées d’une entité commune quelconque. Aucune des Parties ne pourra, en outre, sauf mandat particulier, écrit, exprès et préalable de l’autre partie, être considérée comme représentant de l’autre Partie, et ce à quelque titre et sous quelque modalité que ce soit.
La convention n’emporte aucune exclusivité et ne saurait donc interdire à chaque Partie de prendre part à des discussions ou négociations ou à la conclusion de tout contrat avec d’autres entreprises notamment des entreprises concurrentes portant sur le même objet ou un objet similaire. 118 6
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
La présente Convention est soumise à la loi française.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, les Parties s'efforceront de rechercher un accord amiable.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la Convention de Partenariat sera soumise exclusivement aux tribunaux de Bordeaux compétents et ce même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Fait à Bordeaux,
Le
en trois (3) exemplaires originaux.
Pour la Ville de Bordeaux
Monsieur Alain Juppé, en sa qualité de Maire de Bordeaux
Pour la société MULTIVOTE
Monsieur Xavier Juredieu en sa qualité de Président 119 7
ANNEXE I – DESCRIPTION DES SERVICES & DEVELOPPEMENT SEMAINE DIGITALE
Fonctionnalités actuelles
MULTIVOTE est une plateforme de consultations interactives et qualifiées. La qualification est faite par un enregistrement de l'utilisateur sur la plateforme et le « profiling » continu de l'utilisateur au travers de l'interaction de l'utilisateur sur la plateforme.
Les fonctionnalités de base de MULTIVOTE sont les suivantes :
- consultation avec soumission d'un vote avec ou sans la possibilité de faire un commentaire sur les résultats
- challenge avec appel à idées et vote sur les idées soumises avec ou sans la possibilité de faire des commentaires sur les idées
- divulgation des résultats en temps réel ou en différé sur toute consultation ou tout challenge. Visualisation des résultats par localisation (région) ; sexe ; âge et activité professionnelle.
- Espace sur le Blog MULTIVOTE pour la mise en valeur de la consultation du Partenaire.
Le Partenaire peut paramétrer et gérer toute consultation ou tout challenge au travers d'une console d'administration sécurisée accessible par l'internet.
Développements de la plate-forme MULTIVOTE dédiée et adaptée aux collectivités locales
Dans le cadre de la réalisation de la semaine digitale, MULTIVOTE s’engage à développer une Solution adaptée aux besoins de la Mairie de Bordeaux avec les développements suivants :
- Création d’un espace dédié de participation citoyenne d’une ville (blog) pour la Mairie de Bordeaux regroupant les consultations MULTIVOTE de la semaine digitale ;
- Optimisation du back office d’administration des consultations pour le rendre plus adapté à une Mairie dans la gestion de la participation citoyenne ; et
- Développement de la géolocalisation des résultats sur la ville et la CUB de Bordeaux.
La société MULTIVOTE s’engage à réaliser ses développements en tirant partie des fonctionnalités de la plate-forme Azure.
La solution sera conçue de façon à ce qu’une autre collectivité puisse facilement adapter la solution à ses besoins (contenu spécifique, interface graphique adaptée, portail d’administration spécifique).
D’autres développements seront éventuellement envisagés pour enrichir la Solution dans l’objectif d’en faire un élément structurant de la participation citoyenne à Bordeaux. Ceci devra faire l’objet d’un nouvel accord entre les parties concernées. 120
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/237
Attribution d'une subvention au Club du Développement Local
pour la mise en oeuvre du Forum "CICLE"
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’association Club du Développement Local, association en charge de promouvoir et faciliter les actions menées en faveur du développement local en Aquitaine, se propose d’organiser et de mettre en œuvre le forum CICLE, poursuivant ainsi la démarche engagée en 2009 par l’APESA (Association pour l’environnement et la sécurité en Aquitaine) à travers le forum NEED (Nouvelle Economie de l’Environnement et du Développement Durable), soutenue par la Ville et qui a contribué à l’essor et à l’émergence de l’économie durable à Bordeaux.
De même, CICLE, forum de l’économie circulaire par l’exemple, se positionne comme une manifestation d’envergure, à destination des industriels et des collectivités aquitains, ayant pour but de démontrer l’intérêt économique environnemental et sociétal de la mise en œuvre d’une économie circulaire au sein des entreprises et des territoires et de favoriser les initiatives nouvelles.
Ce nouveau forum a l’ambition de devenir un rendez-vous annuel qui doit permettre de faire le point sur l’état de l’art en la matière et mesurer l’avancement de la démarche au niveau aquitain.
Fondé sur l’exemple, il sera pour les collectivités, les industriels, les entreprises et les partenaires régionaux, une tribune pour témoigner sur des projets en cours ou des réalisations effectives et rendre compte des résultats obtenus tant au niveau régional que national.
Par ailleurs, ces démonstrations seront autant d’occasions d’échanger des informations et des savoir-faire, de mettre en relation des publics pouvant porter ensemble de nouveaux projets : industriels et collectivités, grands groupes/donneurs d’ordres et PME/PMI innovantes, entreprises et clusters ou structures d’accompagnement, etc.
Ses objectifs sont les suivants :
· Contribuer à la transition vers l’économie circulaire
· Impliquer les acteurs économiques et industriels des filières aquitaines dans la démarche
· Valoriser les bonnes pratiques des territoires et des industriels · Favoriser les échanges d’expériences entre les différents publics · Faciliter la création de synergies entre les différents acteurs contribuant à la concrétisation de nouveaux projets
· Promouvoir les innovations favorisant la mise en œuvre de l’économie circulaire
Cette action s’inscrit dans le cadre du thème 4 de l’Agenda 21 – Développer une économie et une consommation solidaires et durables - et notamment dans son action 31 – Promouvoir la formation et les métiers du développement durable.
Ce thème s’inscrit par ailleurs dans la 3ème finalité du nouveau référentiel Agenda 21 : Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
La ville de Bordeaux apporte un soutien financier à hauteur de 5 000 € pour la mise en œuvre de ce forum prévu le 3 juillet 2014, à Bordeaux, Ecole INSEEC et au H19. La Délégation au Développement Durable et la Direction du Développement Economique contribuent à parts égales au financement de ce forum à raison de 2 500 € chacune. 121
Séance du lundi 26 mai 2014
En contrepartie de cette subvention, les actions menées par la Ville sur le plan du développement de l’économie durable seront largement relayées à travers ce forum, communication qui contribuera au renforcement de ses actions dans ce domaine auprès de tous les publics attendus et ne pourra qu’accroître son rayonnement à tous les niveaux.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à octroyer le versement de cette subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE 122
MME CALMELS. -
On a demandé le dégroupage parce que ce serait bien qu’Alain SILVESTRE qui est Conseiller délégué auprès de moi en charge de la croissance durable puisse vous donner un petit éclairage sur ce qu’on est en train de faire sur ce sujet.
Là il s’agit de l’attribution d’une subvention à hauteur de 5.000 euros, 2.500 euros qui seraient pris en charge directement par le département du développement économique et 2.500 euros par la délégation développement durable avec la coordination assurée, comme vous le savez, par Anne WALRYCK.
Il s’agit donc d’organiser et de mettre en œuvre le forum CICLE, forum de l’économie circulaire, qui se tiendrait en juillet prochain.
M. LE MAIRE. -
M. SILVESTRE
M. SILVESTRE. -
Je voudrais profiter de cette délibération pour promouvoir l’économie circulaire que nous allons soutenir durant toute la mandature.
L’économie actuelle, héritière de 250 ans d’industrialisation, est basée sur le concept d’une économie linéaire : puiser les ressources, les transformer, les utiliser et les jeter.
Ne pouvant plus ignorer la raréfaction des ressources naturelles et l’impact de cette économie linéaire sur l’homme et sur l’environnement, il est temps aujourd’hui de repenser notre modèle pour créer des boucles vertueuses depuis l’éco-conception jusqu’à la transformation des déchets en ressources réutilisables.
C’est cette vision d’une économie circulaire prospère, durable et désirable que nous souhaitons porter pendant cette mandature.
L’idée générale que nous défendons dans laquelle s’inscrit cette économie circulaire est de maintenir une haute qualité de vie en dépensant moins, moins de ressources et moins d’argent ici et maintenant à Bordeaux pour faire de Bordeaux et de sa métropole un territoire plus autonome et plus économe des ressources en relocalisant au maximum les besoins de la communauté ; privilégier l’économie circulaire, mais aussi l’économie de fonctionnalité et l’économie sociale et solidaire.
Une cité qui comprend que ces changements sont nécessaires et porteurs de bien être pour être socialement acceptés.
L’économie circulaire tient une place prépondérante dans ce dispositif. Elle s’inspire du fonctionnement quasi cyclique des éco-systèmes naturels : comme dans la nature, les déchets des uns doivent servir de matière première aux autres. 123
Elle ne doit pas uniquement permettre de faire plus avec moins. Elle doit aussi nous permettre d’aller vers des modèles plus sobres, des sociétés plus soutenables, tout en étant un levier du développement économique pour le territoire.
Son but est de tendre vers à la fois un zéro prélèvement de ressources non renouvelables et un zéro déchet.
Pour les entreprises l’intégration de la circularité leur permet de réduire leur coût de matières premières, d’économiser les ressources naturelles, de payer moins de taxes et de se préparer à de nouvelles contraintes réglementaires.
Une telle démarche nécessite en particulier de mettre en œuvre des systèmes efficaces de valorisation des déchets.
Il s’agit avec l’économie circulaire de transformer les impératifs écologiques en opportunités économiques pour les entreprises.
D’un point de vue économique ce n’est pas simplement la rareté des ressources qui est en cause, ce sont aussi les effets externes de l’activité humaine - les externalités - sur la qualité de l’environnement et donc sur le bien être et la santé des personnes.
Ces quelques données soulignent s’il en était besoin l’importance d’une mise en place rapide d’un modèle circulaire d’économies au niveau de chaque territoire qui aura pour conséquence de créer des emplois non délocalisables, de diminuer la dépendance de ces territoires dans le domaine énergétique et en matières premières importées, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en préservant les ressources naturelles ainsi que l’environnement.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Pas de remarques ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Je vous remercie. 124
DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN 125
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/238
Mise en vente par adjudication de différents immeubles
communaux.Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans quelques mois, plusieurs immeubles de bureaux vont se retrouver vacants suite au déménagement des services municipaux au sein de la Cité Municipale.
Ces immeubles sont situés dans l’hyper-centre de Bordeaux à proximité immédiate de la place Pey-Berland. Ces biens à usage de bureaux ne sont plus d’aucune utilité pour le fonctionnement de nos services. Leur restructuration à usage de logements ou de locaux associatifs s’avère trop onéreuse en raison notamment des coûts de mises aux normes indispensables. La cession de ces locaux est une recette affectée au financement de la Cité Municipale ainsi que prévu dans la délibération n°2011/699
Dans le cadre d’une démarche globale de valorisation du foncier de la Ville dans le respect des principes d’équité et de transparence, et aux fins d’assurer la plus large publicité possible, une mise en vente par adjudication par l’intermédiaire du Marché Immobilier des Notaires vous est proposée pour les 5 immeubles décrits ci-après. La mise à prix s’effectuera sur la base de l’évaluation de France Domaine et conformément aux cahiers des charges établis par le notaire.
Il s’agit des bâtiments suivants :
- Immeuble élevé d’un rez-de-chaussée et de quatre étages situé 11 rue Père Louis de Jabrun, au sein de l’ensemble immobilier « Saint Christoly » formant le lot de volume 6, cadastré section KH n°215 d’une surface développée de 2 207 m² environ. La mise à prix est fixée à 3 650 000 € conformément à l’avis de France Domaine en date du 11 décembre 2013.
- Ensemble immobilier constitué de deux immeubles en pierre élevé sur cave d’un rez- de-chaussée et de trois étages situé 3 et 4 place Rohan. Bien qu’ayant une entrée distincte, ces deux bâtiments sont imbriqués , des passages permettant l’accès de l’un vers l’autre. L’ensemble est cadastré section KE n°113 pour 183m² et n°114 pour 225 m² pour une surface développée de 1 171 m² environ. Cet ensemble constitue une élément structurant de l’architecture de la place. La mise à prix est fixée à 1 950 000 € conformément à l’avis de France Domaine en date du 13 décembre 2013.
- Immeuble élevé sur cave d’un rez-de-chaussée et de six étages, situé 17 place Pey Berland, cadastré section KI n°21 pour 279 m² et 919 m² environ de surface développée. Construction édifiée dans les vestiges de l’ancienne église Notre-Dame de la Place sur laquelle a été plaquée une façade en pierre datant de la fin du 19ème siècle. Le sous-sol acueille une crypte de l’église du 6ème- 7ème siècle. La mise à prix est fixée à 1 600 000 € au vu du rapport de France Domaine en date du 28 mars 2014 et au vu de l’expertise du MIN. L’immeuble est protégé au titre des Monuments Historiques.
- Immeuble en pierre élevé sur cave d’une rez-de-chaussée et de deux étages, situé 4 rue Elisée Reclus, cadastré section KE n°115 pour une contenance de 191 m² et développée de 653 m² environ. La mise à prix est fixée à 810 000 € conformément à l’avis de France Domaine en date du 16 décembre 2013.
- Immeuble en pierre élevé d’un rez-de-chaussée et de deux étages situé 33 rue Montbazon, cadastré section KE n°68 pour 91 m² et développée de 176 m² environ. La mise à prix est fixée à 340 000 € conformément à l’avis de France Domaine en date du 17 octobre 2013. 126
Séance du lundi 26 mai 2014
Selon les règles propres aux enchères publiques, il est précisé que :
- les conditions de participation sont strictes. En effet, le dépôt d’un chèque de consignation est obligatoire pour participer à la vente
- l’adjudication garantit l’attribution du bien au plus offrant sous réserve du 4ème point ci-après. Elle n’est pas soumise au délai de rétractation ou à des conditions suspensives
- les frais liés à l’intervention du MIN sont à la charge de l’acquéreur - le processus aboutit à une vente à l’issue d’un délai de surenchère possible de 10 jours. La Ville recevra le prix de vente dans les 45 jours suivant la vente
Le résultat de ces ventes par adjudication vous sera communiqué ultérieurement.
L’article L 2211-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques a classé dans le domaine privé des collectivités, les immeubles à usage de bureaux. Si depuis l’entrée en vigueur du Code en 2006, tout immeuble de bureaux relève du domaine privé, la situation des immeubles acquis et utilisés pour cet usage avant l’entrée en vigueur du CG3P n’est pas certaine.
Aussi, il conviendra de procéder par délibération ultérieure, au déclassement de ces immeubles après leur désaffectation qui interviendra dans le courant de l’été. Dans l’attente, il vous est proposé de délibérer sur le principe d’une cession de ces immeubles par voie d’ajudication par devant le Marché Immobilier des Notaires.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
- le principe de la cession par voie d’adjudication des immeubles situés:
- 11 rue Père Louis de Jabrun lot de volume 6, cadastré section KH n°215 d’une surface développée de 2 207 m² environ, à 3 650 000 €
- 3 et 4 place Rohan cadastré section KE n°113 pour 183 m² et n°114 pour 225 m², à 1 950 000 €
- 17 place Pey Berland cadastré section KI n°21 pour 279 m² à 1 600 000 € - 4 rue Elisée Reclus cadastré section KE n°115 de 191 m², à 810 000 € - 33 rue Montbazon cadastré section KE n°68 pour 91 m², à 340 000 €
- de mandater à cet effet le Marché Immobilier des Notaires
Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération notamment les cahiers des charges.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE 127
M. FLORIAN. -
Monsieur le Maire, chers collègues, une délibération importante tant sur l’objectif que sur la façon dont on va procéder.
Il s’agit pour notre Conseil Municipal de mettre en vente 5 immeubles occupés aujourd’hui par des services municipaux. Ces ventes s’inscrivent dans la logique de financement et de déplacement à la Cité municipale.
Nous allons procéder par adjudication. C’est une nouveauté parce que je crois que la Ville de Bordeaux va être l’une des premières collectivités à faire ainsi. Elle se met dans le sillage de l’Etat. Cela assure la transparence. Et puis avec un système d’enchérissement, ce qui veut dire que les 8.300.000 euros qui sont attendus et inscrits dans cette délibération sont dans notre esprit un prix plancher.
Cela participe du financement de la Cité municipale, ce qui va être une source d’économies pour nos services, et bien évidemment une recette qui était fléchée vers cette Cité municipale.
Ce sont de beaux immeubles. Vous en avez la liste dans la délibération. Il y a notamment des immeubles autour de la place Pey-Berland, rue Elysée Reclus, et derrière Saint Christoly.
Environ 5.000 m² vont être cédés pour un produit attendu minimum de 8.350.000 euros.
L’estimation des prix est un mélange d’estimations sur la base des Domaines, et aussi après consultation d’associations des notaires et spécialistes en immobilier sur le département de la Gironde.
S’il y a des questions je suis prêt à y répondre. J’ai déjà vu dans la presse quelques remarques là-dessus.
M. LE MAIRE. -
Mme DELAUNAY
MME DELAUNAY. -
Monsieur le Maire, nous ne voterons pas ces mises en vente, ceci pour plusieurs raisons.
La première c’est qu’elles témoignent d’une non prise en compte des besoins des Bordelais. Je pense en particulier à un immeuble, celui qui est sis rue Père Louis de Jabrun, proche de l’Athénée, merveilleusement desservi et central, qui aurait fait, vous en conviendrez j’en suis sûre, une Maison des Associations idéale.
Combien nombreuses sont les associations qui recherchent un local décent, central, pour recevoir les Bordelais qui veulent y contribuer ou auxquelles ils veulent s’adresser. Je pense que nous aurions eu grand intérêt à leur céder cet immeuble qui est d’ailleurs sur le plan des locaux très bien disposé. 128
Au regard aussi, Monsieur le Maire, de la valeur patrimoniale. Cette fois c’est à un immeuble de la place Pey-Berland auquel je pense en premier, sur cette place chargée d’Histoire à la fois municipale et religieuse. Je pense que nous nous serions honorés de garder la propriété de ce bel immeuble, c’est-à-dire d’en conserver la propriété aux Bordelais.
Plus encore parce que ces cessions témoignent d’une vision à court terme par la priorité qu’elles manifestent, donnée aux locations durables – appelons-les ainsi – par rapport aux propriétés foncières.
Qu’est-ce que cela veut dire ?
Qu’immédiatement chaque mois en effet nous allons gagner de l’argent, du moins dans les premiers mois, mais que nous en perdrons beaucoup.
Je pense en premier lieu à la Cité municipale
qui nous a demandé déjà - et sur le plan patrimonial vous savez ô combien ce fut lourd - la cession de plusieurs très beaux lieux, et plus que des lieux, dont l’Ecole de Santé Navale, pour abonder les 30 millions de provision initiale ;
Qui va nous coûter aussi par les 8 millions de frais de démolition de la Croix du Mail, ce qui correspond au bénéfice attendu des cessions actuelles ;
8 millions aussi pour l’achat de cette Croix du Mail ;
Et surtout 20 ans de loyers dont, en euros constants, on peut estimer qu’ils correspondent à 100 millions d’euros.
Cela amène à un total de 135 millions, c’est-à-dire une somme considérable pour un immeuble que dans 20 ans, quand nous en deviendrons propriétaires, nous aurons très certainement à réhabiliter et qui dans l’intervalle n’aura pas amélioré la très belle perspective du cours d’Albert qui est garni d’hôtels magnifiques.
Il y a une dernière raison, et là aussi pour cette préférence donnée aux locations. Nous payons actuellement 1 million d’euros par an de location pour des immeubles divers, dont 100.000 euros pour quelques mairies de quartiers, dont l’une en particulier, celle qui est sise rue Fondaudège, me paraît relativement sans objet sinon de me donner la facilité d’aller chercher la carte senior dont vous m’avez permis l’obtention parce qu’elle est à côté de ma permanence, ce qui est très commode, je le reconnais, mais ce qui me paraît un coût élevé pour cette facilité. Car en réalité cette mairie de quartier est totalement en lisière du quartier qu’elle est censée représenter et elle aggrave la confusion pour les Bordelais de ce territoire où une seule rue, la rue Fondaudège, sépare deux cantons et deux quartiers.
Donc nous ne voterons pas cette délibération et nous en exprimons un très grand regret que partageront certainement avec nous beaucoup de Bordelais.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC 129
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous allons voter contre cette délibération qui consiste à vendre par adjudication différents immeubles communaux, pour plusieurs raisons.
La première c’est que vous mettez en avant pour justifier ces ventes une logique que vous qualifiez de financière. Certes, nous avons vérifié, effectivement cette délibération s’inscrit dans le prolongement de la délibération qui avait été votée au moment de la décision de la Cité municipale, c’est-à-dire le 19 décembre 2011 où il avait été décidé la vente de différents éléments du patrimoine de la Ville de Bordeaux comme apport d’investissement dans le montage du projet. A l’époque les immeubles n’étaient pas énoncés, mais en tout cas le principe était clairement indiqué dans cette délibération du 19 décembre 2011.
Donc la logique financière que vous évoquez est réelle.
Cela ne nous interdit pas de qualifier cette logique de logique très « court-termiste » dans la mesure où la Ville de Bordeaux se défait aujourd’hui d’immeubles qui pour la plupart d’entre eux sont remarquablement situés, d’immeubles dont on ne sait si à l’avenir nous n’en aurons pas une utilité. Ils sont pour certains d’entre eux situés à proximité immédiate du Palais Rohan sur la place Pey Berland. Nous regrettons que la Ville de Bordeaux ne soit pas sortie de cette logique « court-termiste » pour voir si à l’avenir elle ne pouvait pas avoir l’utilité d’immeubles aussi remarquablement situés.
Deuxième argument, vous nous indiquez que ce sont des immeubles difficilement convertibles en logements. Vous avez vraisemblablement raison, mais ils demeurent tout à fait adaptés à des bureaux puisque c’était leur affectation jusqu’à présent. La Mairie de Bordeaux dans les années qui viennent vraisemblablement pourrait avoir l’utilité de tels immeubles, même s’ils sont difficilement aménageables pour du logement. En tout cas à usage de bureaux ou à usage tertiaire ils demeurent extrêmement utiles. C’est mon deuxième argument.
Troisième argument, croyez-moi il est très important à nos yeux. Nous aimerions que dans cette liste d’immeubles vous puissiez retirer au moins l’un d’entre eux. Je veux parler de l’immeuble situé 17 place Pey-Berland, c’est-à-dire à proximité immédiate du Palais Rohan, car la typicité de cet immeuble et son intérêt historique auraient mérité un sort différent des immeubles plus classiques qui sont visés dans la délibération.
Nous savons que cet immeuble du 17 place Pey-Berland correspond à une construction édifiée sur les vestiges de l’ancienne église Notre Dame de la Place sur laquelle a été plaquée une façade en pierre datant de la fin du 10ème siècle.
Nous savons aussi que le sous-sol accueille une crypte d’une église du 6ème et du 7ème siècle qui fait que cet immeuble est protégé au titre des Monuments Historiques.
Nous avons eu la curiosité de voir quel était le type de protection dont bénéficiait cet immeuble. J’ai sous les yeux l’arrêté rendu par Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine au titre de la Direction des Affaires Culturelles du 23 janvier 2007 qui insiste bien sur l’intérêt patrimonial de cet immeuble en indiquant ce que je viens de vous dire, c’est-à-dire qu’il y a les bases d’une église du 10ème et du 11ème siècle, mais en plus il s’agissait d’une église paléochrétienne dite Sainte Marie, qui elle-même était antérieure, datait du 6ème ou du 7ème siècle, qui est considérée comme l’un des premiers groupes épiscopaux de la Ville de Bordeaux. 130
A ma connaissance, j’ai fait quelques recherches, je n’ai pas trouvé dans la Ville de Bordeaux d’autres éléments historiques aussi intéressants notamment abritant des cryptes et pouvant également correspondre à une ancienne église paléochrétienne. Je pense que c’est dommage de ne pas prendre en considération cet intérêt patrimonial particulièrement avéré de l’immeuble.
Vous allez me dire : on le vend. Oui, on le vend, mais il est évident qu’à mon avis la commune est la plus à même de conserver à cet immeuble tout son historique qu’un privé dont on ne sait pas à l’heure actuelle ce qu’il décidera de l’occupation de cet immeuble et de la façon dont la crypte pourra éventuellement être ou non visitée par des touristes intéressés par le patrimoine ancien de la Ville de Bordeaux.
Donc si vous pouviez retirer cet immeuble-là dont l’intérêt historique est manifeste, cela nous amènerait peut-être à avoir une position plus nuancée sur la délibération.
Dernier argument que je voudrais évoquer. Vous nous présentez aujourd’hui également à la suite de cette délibération ce que vous appelez le bilan des ventes et des acquisitions de la Ville de Bordeaux. Nous préférerions que vous nous présentiez plutôt un plan global stratégique et prospectif de la politique foncière de Bordeaux.
Il y a beaucoup d’immeubles, certains effectivement méritent d’être vendus, d’autres méritent d’être conservés. Je pense que nous vous avons déjà demandé à plusieurs reprises ici cette espèce d’étude stratégique et prospective, plutôt que d’être placés régulièrement devant le fait accompli et devant des bilans de ventes de la Ville de Bordeaux.
Donc, Monsieur le Maire, je réitère ici notre demande de pouvoir un jour discuter sérieusement d’une politique prospective et stratégique foncière de la Ville de Bordeaux.
Voilà les arguments qui nous amènent à voter contre la délibération que vous nous présentez.
M. LE MAIRE. -
M. SOLARI
M. SOLARI. -
Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais intervenir par rapport à ces bâtiments que nous mettons en vente. En effet, ce sont des bâtiments insalubres, chronophages en énergie et dont la mise en accessibilité reviendrait beaucoup trop cher à notre collectivité. Mme DELAUNAY, vous le savez très bien, vous-même vous dites que vous avez des problèmes pour prendre les escaliers. On ne peut pas mettre d’ascenseur. C’est tout à fait difficile. Et on sait qu’on ne pourra jamais arriver à en faire des bureaux accessibles et performants.
M. LE MAIRE. -
M. Benoît MARTIN
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, chers collègues, effectivement dans le cadre du transfert de certains services à la Cité municipale je voudrais répondre au troisième argument de Pierre HURMIC sur l’immeuble du 17 place Pey-Berland. 131
Cet immeuble fait partie de la liste des immeubles communaux mis en vente par adjudication. Cet édifice est inscrit au titre des Monuments Historiques depuis non pas le 23 janvier 2007 mais le 23 janvier 1997.
La protection de ce site a été motivée par la présence de deux ensembles architecturaux, comme vous l’avez rappelé, M. HURMIC.
D’une part, les parties de la nef et du chevet qui sont conservées et encore visibles dans une crypte archéologique en sous-sol de l’immeuble. Ces éléments datés du 6ème siècle seraient ceux effectivement de l’église Sainte Marie dont la construction a été attribuée à l’Evêque Léonce 2.
D’autre part des parties d’un second édifice construit en retrait, vers l’est par rapport au sanctuaire paléochrétien, probablement dans le cadre du nouveau programme architectural roman de la cathédrale, agrandi et mis au goût gothique à la fin du 13ème siècle. Ce bâtiment était une église paroissiale au Moyen Âge sous le vocable de Notre Dame de la Place.
Après la Révolution cette église a été transformée en atelier de sculpture, puis en magasin jusqu’à la destruction de la façade en 1880.
Les maçonneries en élévation de cet édifice sont toujours visibles et clôturent la parcelle du 17 de la place Pey-Berland.
Effectivement, pour le mettre aux normes il y aurait d’énormes travaux pour le rénover.
Un petit rappel du code du patrimoine en matière d’aliénation d’un monument historique.
« Les effets de la protection au titre des Monuments Historiques suivent l’immeuble ou la partie de l’immeuble en quelques mains qu’il passe.
Quiconque aliène un immeuble protégé au titre des Monuments Historiques est tenu de faire connaître au futur acquéreur l’existence de la protection au titre des Monuments Historiques.
Toute aliénation d’un immeuble protégé au titre des Monuments Historiques doit dans les 15 jours être notifiée au Préfet de Région, en l’occurrence à la DRAC, par celui qui l’a consentie.
En cas de mutation d’un immeuble protégé le propriétaire transmet les études et les documents afférents aux travaux de conservation ou de restauration réalisés sur l’immeuble au niveau du propriétaire. Le propriétaire domanial a donc la responsabilité de l’immeuble protégé au titre des Monuments Historiques qui lui appartient. »
Donc il n’y a pas lieu de douter que le futur acquéreur puisse se dédouaner de ses obligations en tant que propriétaire d’un monument historique, qu’il soit un particulier, une collectivité, ou une association. Merci.
M. LE MAIRE. -
Après cet exposé très complet d’archéologie et d’histoire nous voici pleinement rassurés sur le destin de ces bâtiments.
Mme CAZALET 132
MME CAZALET. -
Monsieur le Maire, une phrase simplement pour répondre à Mme DELAUNAY et lui dire que je suis un peu étonnée. Je pense que son séjour parisien l’a un peu brouillée avec la géographie locale.
Nous sommes, Madame, situés proches de votre permanence, mais surtout dans la même rue que votre domicile.
Enfin, puisque vous y faites allusion, cette permanence rue Fondaudège dans le patrimoine de la Ville a son importance, contrairement à ce que vous avez l’air de croire. Effectivement, nous y recevons des permanences du CCAS, de l’Etat Civil, de la Maison du Vélo, entre-autres. Et nous y accueillons un certain nombre de Bordelais.
Vous n’êtes pas sans savoir que ce quartier est sous le coup, si la loi est confirmée, d’une réforme cantonale et territoriale. Donc les limites seront revues. Nous ne serons plus à cheval sur deux cantons.
Et aujourd’hui c’est un quartier qui va voir un certain nombre de gros travaux s’y dérouler. Je pense que nous avons un devoir de proximité par rapport à ces riverains qui s’en félicitent.
M. LE MAIRE. -
Mme BREZILLON
MME BREZILLON. -
Merci Monsieur le Maire. Je voulais tout à fait vous rassurer, Mme DELAUNAY et vous dire que l’accueil des associations bordelaises est notre souci permanent. Nous travaillons à deux magnifiques projets. Le premier c’est une Maison de Vie Associative à la Halle des Douves. Et puis nous travaillons aussi pour accueillir différemment les associations au 2ème étage de l’Athénée du fait du départ de certains services.
M. LE MAIRE. -
M. FLORIAN
M. FLORIAN. -
Je vais répondre de façon peut-être moins technique que les interventions précédentes, mais je vais quand même préciser un certain nombre de choses, notamment à Mme DELAUNAY.
Déjà notre quotidien local ce matin avait plus ou moins défloré votre intervention.
MME DELAUNAY. -
A regret. 133
M. FLORIAN. -
A regret, mais enfin vous leur avez bien répondu.
Votre intervention est surtout ciblée sur la Maison des Associations. On vient de vous répondre.
Il y a aussi un autre élément que vous ne développez pas aujourd’hui : vous souhaitez que parmi ces immeubles il y en ait un qui soit réservé aux élus de l’opposition...
MME DELAUNAY. -
(Hors micro)
M. FLORIAN. -
Oui, mais enfin les mots ont un sens. Et donc vous considériez que la Ville pouvait…
MME DELAUNAY. -
(Hors micro)
M. LE MAIRE. -
Le dialogue direct dans la salle du Conseil n’est pas toujours très audible. Donc chacun prend la parole successivement, chère Madame.
M. FLORIAN a la parole.
M. FLORIAN. -
Je continue.
Vous laissiez entendre que conserver un immeuble qui est estimé à 1,6 million pour y faire des bureaux pour les élus serait une bonne chose.
J’ai fait un ratio. Ça voudrait dire que ça ferait à peu près 177.000 euros par élu. Pour (… ?)(mot inaudible) d’acquisition, avec 919 m² de superficie ça fait quand même cher et large pour chacun des élus. Ça c’est pour le côté anecdotique.
Sur le fond. A un moment ou un autre être dans l’opposition permet beaucoup de choses. Comme l’a dit tout à l’heure Mme CAZALET, un séjour parisien vous a peut-être un peu éloignée des contingences territoriales,…
M. LE MAIRE. -
Pas d’attaques personnelles. 134
M. FLORIAN. -
Non. C’est une réalité.
… mais aussi surtout des contingences en termes de finances locales. Si aujourd’hui la Ville de Bordeaux, comme d’autres collectivités, est dans l’obligation de passer ce genre de délibération c’est aussi qu’on doit faire face à un contexte budgétaire et financier que l’on n’a jamais connu.
Vous nous l’avez déjà entendu dire dans cette instance, mais on le redira et on le redira, ce n’est pas neutre d’avoir une baisse de dotations de 11 milliards d’euros prévue et qui impacte les collectivités territoriales.
Vous vous doutez bien que si nous étions dans une situation qui nous permettrait de conserver un certain nombre d’immeubles, on serait revenu sur la logique qui était celle initiale de pouvoir équilibrer le coût de la Cité municipale par des ventes ; ça s’appelle de la bonne gestion des ressources et des dépenses ; et ma foi on aurait réfléchi. On ne peut pas se le permettre.
Quant au coût que vous avez exprimé tout à l’heure, il est faux. Vous ne prenez pas en compte tous les éléments. Je ne vais pas vous faire le détail, j’y reviendrai peut-être tout à l’heure parce qu’il y a deux délibérations sur la Cité municipale. Le coût global – c’est selon qu’on parle en Hors Taxe ou TTC – le coût global de la Cité municipale au final c’est 72 millions d’euros TTC.
Là-dessus on a prévu 35 millions d’euros de vente d’immeubles. C’était prévu dans l’équilibre général du contrat et du dossier.
Au-delà de ces répartitions financières, qu’est-ce qu’il faut retenir avec la Cité municipale ? C’est le regroupement de services. Donc une meilleure qualité de travail pour nos agents. 850 agents qui vont se retrouver dans un même immeuble avec des bureaux, des services qui seront adaptés.
Je sais que vous fréquentez quelques-uns de nos immeubles, notamment celui où sont installés les Ressources Humaines puisque les locaux des élus de l’opposition sont là ; nous sommes parfois dans des immeubles qui sont impraticables pour nos services municipaux.
Donc il y a une logique de regroupement, de confort et d’effectivité du travail…
M. ROUVEYRE. -
(Hors micro)
M. FLORIAN. -
M. ROUVEYRE, si vous êtes fatigué vous repartez chez vous. Vous avez un Conseil Municipal par mois, si c’est trop long pour vous… Quand nous, nous supportons des interventions interminables de votre part on ne grogne pas. Nous, ça fait un quart d’heure qu’on a commencé, vous allez attendre que je finisse. 135
Sur le confort des agents c’est une première chose, également en termes d’efficacité auprès de la population et en termes de rationalisation. Parce que là où vous dites des bêtises, Mme DELAUNAY, c’est qu’il y a les ventes, mais il y a aussi les abandons de baux sur des immeubles qui sont occupés et qu’on va libérer au 30 septembre 2014, qui correspondent à peu près à une somme annuelle de 457.000 euros. Donc ce n’est pas un million dont vous parlez. Il faut soustraire 457.000 euros qui seront économisés par la Ville.
Quant aux questions de M. HURMIC je n’en rajouterai pas. Tout a été dit. Sachez que dès lors que c’est classé c’est protégé.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je crois que cette décision est une décision de bonne gestion que pratiquent toutes les collectivités à commencer par l’Etat.
L’Etat est en train de construire boulevard Victor un nouveau Ministère de la Défense, très impressionnant d’ailleurs, qu’on voit pousser en bordure du périphérique semaine après semaine. Pour financer cette construction que fait l’Etat ? Il vend des immeubles dont il est propriétaire boulevard Saint Germain sur un site tout à fait prestigieux, qui appartiennent aujourd’hui au Ministère de la Défense, qui vont être libérés par les locaux du Ministère de la Défense, et donc l’Etat s’en sépare pour contrebalancer, si je puis dire, l’investissement qu’il fait boulevard Victor.
Je pourrais citer de multiples autres exemples. En ce moment l’Etat est en train de vendre de belles ambassades à l’étranger pour financer la reconstruction de bâtiments plus modernes parce que la contrainte budgétaire s’impose à tout le monde.
Je ne dis pas que la gestion de l’Etat est toujours un modèle qu’il faut suivre à la lettre, mais dans ce cas précis je crois que c’est un exemple de bonne administration du patrimoine de la collectivité.
Je mets aux voix ce projet de délibération :
Vote contre ? Levez la main. Mme DELAUNAY vous êtes contre ? Je sollicite le vote contre… Voyez jusqu’où je vais.
Abstentions ?
Merci. 136 137 138 139 140
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/239
Bilan des acquisitions et cessions immobilières. Année 2013
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les Communes doivent délibérer, tous les ans, sur le bilan de leurs acquisitions et cessions d’immeubles et de droits réels immobiliers.
Le bilan annuel 2013 de la Ville de Bordeaux est retracé sous la forme d’un tableau récapitulatif, ci-joint, précisant la nature du bien, sa localisation, les modalités d’entrées et de sorties du patrimoine de la collectivité, le montant de l’opération et l’identité du cédant ou du cessionnaire. Il sera annexé au compte administratif de la collectivité.
Ce document a donc pour objet de donner une juste appréciation de la réalité physique des opérations foncières réalisées sur l’année.
En 2013, la Ville a réalisé 11 057 629,12 € HT, soit 11 949 717,85 € TTC d’acquisitions foncières dans le cadre de 12 opérations programmées pour les besoins de ses services petite enfance avec l’acquisition du terrain d’assiette de la future crèche du Grand Parc, éducation avec l’acquisition du foncier destiné au groupe scolaire des Bassins à Flots, culturels (locaux de répétition de l’Auditorium), économiques (acquisition en VEFA d’une pépinière d’entreprises quai de Queyries), espaces verts (jardin de la Béchade et jardin rue d’Armagnac).
Par ailleurs, la politique de cession doit conduire à une réduction du stock foncier plus ancien par une démarche active de mise en vente et de valorisation des biens de la commune.
Ainsi, pour l’année 2013, 15 cessions ont généré une recette de 8 182 692,03 € HT, soit
8 976 459,68 € TTC, qui participent pour certaines d’entre elles, à l’effort de production de logements (dont la cession à Icade d’un terrain rue Colette et la cession à la SCI Bourbon Corneille d’un terrain rue Lucien Faure)
Dans un souci de transparence et d’équité de l’action municipale, une procédure de ventes par voie d’enchères publiques au plus offrant a été organisée sur le marché immobilier des notaires pour 4 biens (1 appartement de la Résidence du Parc des Sports et un dans la Résidence Bouguereau et deux maisons individuelles rues Mondenard et Barreyre) soit une recette de 788 100 €.
Je vous prie d’en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL 141
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/240
Réalisation de la Cité municipale. Contrat de partenariat.
Convention permettant l’intervention de la Ville dans le
bâtiment avant la Mise à Disposition effective. Décision.
Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°D-2011/699 du 19 décembre 2011, vous avez approuvé les termes du contrat de partenariat pour la réalisation de la Cité municipale de Bordeaux avec la société de projet Urbicité, filiale de Bouygues Construction, et autorisé le Maire à signer ledit contrat.
Il confie à la société Urbicité la maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser pour la conception, la construction, le financement partiel de la Cité municipale.
Il attribue également pour une durée de 20 ans à compter de la date effective de mise à disposition de la Cité municipale le gros entretien-renouvellement, l'entretien, la maintenance, et l'exploitation du futur bâtiment, étant également compris le déménagement des services ainsi que la fourniture et la pose du mobilier.
Le contrat a été signé le 22 décembre 2011 et notifié le 2 janvier 2012. La délibération présentée précédemment portait sur le report de la Date contractuelle de Mise à Disposition du bâtiment du 15 juin 2014, prévu actuellement, au 17 juillet 2014 au plus tard.
La présente convention a pour objet de permettre à la Ville d’installer, conformément au contrat, le réseau et les équipements informatiques nécessaires à la Mise à Disposition de la Cité municipale.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
DECIDER que les termes de la convention permettant l’intervention de la Ville dans le bâtiment avant la date effective de Mise à Disposition de la Cité municipale sont approuvés,
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et toutes pièces afférentes avec les sociétés Urbicité, DV Construction et Cirmad.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE 142
CITE M UNICIPALE DE BORDEAUX – Convention pour l’installation du réseau et des équipements informatiques 07.05.14
Cité municipale de Bordeaux
Convention pour l’installation du réseau et
des équipements informatiques de la Ville
préalables à la MAD du bâtiment
1 143
CITE M UNICIPALE DE BORDEAUX – Convention pour l’installation du réseau et des équipements informatiques 07.05.14
Ville de Bordeaux
Société Urbicité
Cirmad Centre Sud Ouest
DV Construction
2 144
CITE M UNICIPALE DE BORDEAUX – Convention pour l’installation du réseau et des équipements informatiques 07.05.14
ENTRE :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, dûment habilité par délibération n° • du •, ci-après dénommée "la Ville",
ET :
Urbicité, société par actions simplifiées au capital social de 40 000 euros, dont le siège social est situé 1, Avenue Eugène Freyssinet, 78280 Guyancourt et dont le numéro unique d'identification est 538 284 191 RCS Versailles, représentée par M. Bernard GAUTREAU, agissant en qualité de Président, ci- après dénommée le "Titulaire" ou la "Société Titulaire",
ET :
CIRMAD CENTRE SUD-OUEST, Société en Nom Collectif au capital 15 000 €, dont le siège social est à MÉRIGNAC (33700) – 22, Avenue Pythagore, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 378 117 659 représentée par Philippe CASANOVA, Gérant non Associé, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, ci-après dénommée "Cirmad"
ET :
DV CONSTRUCTION, Société Anonyme au capital de 6 930 000 €, dont le siège
social est à MÉRIGNAC (33700) – 22, Avenue Pythagore, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro
310 505 748, représentée par Philippe CASANOVA, Directeur Général, ayant
tous pouvoirs à l’effet des présentes ; ci-après dénommée "DV", représentant
le groupement de conception construction composé de DV Construction,
Paul Andreu Architecte, Richez Associés, MATH Ingénierie, Franck BOUTTE
consultant, CRITAIR, Cabinet de conseil Vincent HEDONT, Bernadberoy et Gaz
de Bordeaux, DV Construction agissant dans la présente en qualité de
mandataire.
La Ville, le Titulaire, Cirmad et DV sont ci-après dénommés individuellement une "Partie" ou conjointement les "Parties".
3 145
CITE M UNICIPALE DE BORDEAUX – Convention pour l’installation du réseau et des équipements informatiques 07.05.14
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Par délibérations n° D-20100387 du 19 juillet 2010, la Ville a décidé du principe du recours à un contrat de partenariat pour la conception, la construction, le gros entretien et les réparations, les prestations d’entretien, de maintenance, et de nettoyage de l’ensemble des biens de la Cité municipale, ainsi que le financement partiel de la Cité municipale.
Afin de déterminer la pertinence du recours au contrat de partenariat pour la réalisation de ce projet, la Ville a procédé à une évaluation préalable conformément aux dispositions de l'article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (« CGCT »).
Par un avis d'appel public à concurrence envoyé au Journal Officiel de l'Union Européenne (« JOUE ») et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (« BOAMP ») le 27 juillet 2010, la Ville a lancé, conformément aux dispositions de l'article L. 1414-7 du CGCT, une procédure de dialogue compétitif.
Le dialogue s'est déroulé en phases successives au terme desquelles seules ont été retenues les propositions répondant le mieux aux critères définis dans l'avis d'appel public à concurrence. Puis, sur la base des offres finales remises par les candidats encore en lice, l'offre d’Urbicité a été retenue par la Ville.
Par ailleurs, pour tenir compte de la nécessité, en vue de la Mise à Disposition, de permettre à la Ville de pénétrer dans la Cité municipale, avant la Date Contractuelle de Mise à Disposition afin d’y installer le réseau et les
équipements informatiques tels que définis dans la liste jointe en Annexe 1, la Ville, le Titulaire, Cirmad et DV ont entendu conclure la présente Convention. Cirmad étant Promoteur de l’opération et DV étant mandataire du groupement de conception construction et à ce titre gardien de la Cité municipale jusqu’à la Date Effective de Mise à Disposition de la Cité municipale, il a été convenu de conclure la présente Convention en leur présence.
Les Parties ont donc décidé de conclure la présente Convention.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
4 146
CITE M UNICIPALE DE BORDEAUX – Convention pour l’installation du réseau et des équipements informatiques 07.05.14
DEFINITIONS – INTERPRETATIONS
1.1 Définitions
Locaux désigne les seuls locaux pouvant être utilisés par la Ville dans le cadre de la présente convention et listés en Annexe 2.
Ouvrages désigne les équipements, biens mobiliers et immobiliers et les produits stockés que la Ville est autorisée à introduire dans la Cité municipale au titre de la présente Convention.
Convention désigne la présente Convention.
1.2 Interprétations
A moins qu'une autre définition en soit donnée dans la Convention, les termes en majuscules utilisés dans la Convention ont la signification qui leur est attribuée à l'Article 1.1 du Contrat (dans sa rédaction initiale).
2. OBJET DE LA CONVENTION
La Convention a pour objet, par accord des Parties, de permettre à la Ville d’installer le réseau et les équipements informatiques nécessaires au fonctionnement des systèmes informatiques dans la Cité
municipale, avant la Date Effective de Mise à Disposition de la Cité municipale, et dans les conditions définies par la présente.
3. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR - DUREE
La Convention prend effet à compter de sa notification aux co-
contractants par la Ville. La date de réception de cette notification vaut Date d'Entrée en Vigueur de la Convention.
La Ville procèdera aux mesures de publicité prévues par le CGCT, afin de faire valablement courir les délais de recours à l’encontre de la délibération autorisant la signature de la présente Convention.
La Convention prend fin à la signature du dernier Constat de Sortie visé à l’article 6 et au plus tard à la Mise à Disposition du bâtiment.
5 147
CITE M UNICIPALE DE BORDEAUX – Convention pour l’installation du réseau et des équipements informatiques 07.05.14
4. GARDE DE LA CITE MUNICIPALE
Les Parties reconnaissent que jusqu’à la Date Effective de Mise à
Disposition de la Cité municipale, la garde de la Cité municipale est assurée par Urbicité qui en a confié la garde au groupement de
conception construction dont DV est mandataire. Les équipements, biens mobiliers et immobiliers et produits stockés introduits par la Ville dans la Cité municipale et exclusivement listés en Annexe 1 seront intégrés dans le gardiennage général de la Cité municipale, sans que sa responsabilité ne soit engagée en cas de vol ou détérioration de ces biens immobiliers et mobiliers.
5. AUTORISATION POUR ENTRER DANS LA CITE MUNICIPALE
Pour que la Ville installe le réseau et les équipements informatiques dans la Cité municipale, DV, Cirmad et Urbicité autorisent la Ville à pénétrer dans les Locaux de la Cité municipale tels qu’identifiés dans l’Annexe 2, après avoir convenu d’un planning avec Urbicité et DV.
Les services municipaux pénètreront dans les locaux suite à une
demande de la Ville formulée à Urbicité par tout moyen une demi- journée à l’avance.
6. PRINCIPE ET PROCEDURE PREALABLE
La Ville commencera à mettre en place l’installation informatique (qui est hors du périmètre du Contrat de Partenariat) à partir de l’entrée en vigueur de la présente Convention, et au plus tard le 2 juin 2014 selon un planning convenu préalablement avec Urbicité et DV.
Il est entendu que ces réseaux et équipements informatiques sont
indispensables à la Mise à Disposition du bâtiment.
Avant toute intervention des agents de la Ville pour la mise en place des installations informatiques, les Parties établiront au fur et à mesure des interventions un constat contradictoire d’état des lieux pour
chaque local (Constats d’Entrée). Au terme de l’intervention dans chaque local considéré, les Parties établiront un constat contradictoire (Constats de Sortie), qui permettra d’identifier, le cas échéant, les
éléments endommagés par la Ville, qu’elle devra remettre en état à sa charge.
Les états des lieux réalisés au titre du présent article ne sauraient
s’assimiler au Procès Verbal de Mise à Disposition au sens de l’article 8 du Contrat de Partenariat.
De même, l’occupation par les services informatiques d’une partie du bâtiment n’emporte pas mise à disposition de celui-ci au titre du
Contrat de Partenariat.
6 148
CITE M UNICIPALE DE BORDEAUX – Convention pour l’installation du réseau et des équipements informatiques 07.05.14
7. BRANCHEMENTS ELECTRIQUES
Le branchement définitif sera ouvert par Urbicité et permettra d’assurer une alimentation électrique stable et secourue des équipements en place.
8. EQUIPEMENTS INTRODUITS PAR LA VILLE
Les équipements, et plus généralement tous les biens mobiliers ou
immobiliers introduits par la Ville dans la Cité municipale dans le cadre de la présente Convention sont limitativement énumérés dans
l’Annexe 1. La valeur financière des équipements et stocks figure
également dans le même document.
9. DESORDRES ET DOMMAGES CONSTATES
Si des désordres imputables à la Ville lors de son intervention sont constatés au terme du Constat de Sortie visé à l’article 6, tant sur les ouvrages immobiliers que sur les équipements mis en place au titre du Contrat de Partenariat par Urbicité et ses sous-contractants, Cirmad et le groupement de conception construction dont DV est mandataire :
o Soit la Ville demande à Urbicité, à la signature du Constat de Sortie, de réparer ces désordres : cette réparation sera intégralement à la charge de la Ville, qui versera à Urbicité le montant correspondant à ladite réparation au plus tard à la Date Effective de Mise à Disposition ;
o Soit la Ville s’engage à ne pas faire état de ces désordres dans le cadre de la Procédure d’Acceptation de la Cité municipale : la Ville procèdera à la réparation de ces désordres à ses frais, après la Date Effective de Mise à Disposition.
o En cas de désordres majeurs et retards, imputables à la Ville dans le cadre de son intervention, de nature à différer la Mise à Disposition de l’Ouvrage, la Date Contractuelle de Mise à Disposition est
reportée d’une durée égale à la durée durant laquelle la Mise à Disposition aura été retardée. La Ville supportera dans ce cas, les éventuels coûts supplémentaires directs notamment, des coûts
d’investissement initiaux, à l’exception des coûts pris en charge par l’assureur TRC au titre de sa garantie, les coûts financiers
intercalaires, les frais généraux de la société Titulaire, les coûts de la mobilisation du chantier ainsi que toutes les conséquences
notamment financières des mesures prises par le Titulaire ayant eu pour effet de réduire, compenser ou rattraper un retard généré par cette cause dès lors que ces mesures visant à réduire, compenser,
7 149
CITE M UNICIPALE DE BORDEAUX – Convention pour l’installation du réseau et des équipements informatiques 07.05.14
rattraper le retard ont été préalablement vérifiées par la Ville
dûment justifiés ainsi que, le cas échéant, les coûts de recalage des contrats d’instruments de couverture de taux d’intérêt.
Dans ce cas, le Titulaire ne se verra pas appliquer les pénalités de retard prévues à l’article 8.5.2. du Contrat de Partenariat.
10. NETTOYAGE / ENTRETIEN DES ZONES CONCERNEES PAR LA PRESENTE CONVENTION ET DES PARTIES COMMUNES :
Le nettoyage initial des locaux techniques et bureautiques, préalable à
l’intervention de la Ville, sera assuré par le groupement, afin d’éviter la
présence de poussière, détritus…
La Ville devra assurer à sa charge, le nettoyage des zones concernées par son intervention.
11. RESPONSABILITE DES PRESTATAIRES INTERVENANTS DANS LA CITE MUNICIPALE POUR LE COMPTE DE LA VILLE
La Ville est autorisée par Urbicité, Cirmad et DV à faire intervenir dans les Locaux identifiés dans l’Annexe 2, des prestataires externes, en son nom et pour son compte.
L’identité exacte de ces prestataires devra être portée à la
connaissance de Cirmad et DV 1 (un) jour ouvré avant le début de leur intervention.
Leurs interventions devront se faire dans le strict respect des règles établies par DV responsable du chantier (Annexe 3).
La Ville imposera à ses prestataires le respect de toutes les législations, règles et normes applicables aux travaux en cours. Tout prestataire externe qui contreviendra à ces législations, règles ou normes pourra être exclu de la Cité municipale par DV et/ou Urbicité.
La Ville est garante de tous les prestataires qui interviendront dans la Cité municipale pour son compte. La Ville tiendra Urbicité, Cirmad et le groupement de conception construction dont DV est mandataire indemne de toute demande ou de toute réclamation émanant de ses prestataires.
Les interventions sur les réseaux fluides et en particulier sur les armoires électriques seront interdites. Toute intervention sur un réseau devra être réalisée par DV sur demande préalable de la Ville.
8 150
CITE M UNICIPALE DE BORDEAUX – Convention pour l’installation du réseau et des équipements informatiques 07.05.14
12. ASSURANCES
a) Dommages occasionnés aux équipements, prestations et biens énumérés dans l’Annexe [1]
La Ville (et ses assureurs éventuels) fait son affaire de ces dommages et de leurs conséquences directes et indirectes.
Il est précisé que les polices souscrites par Urbicité conformément à l’Annexe 24 du Contrat de Partenariat n’ont pas pour objet de garantir les dommages occasionnés à, et/ou occasionnés par ces équipements et biens.
b) Renonciation à recours pour les dommages matériels
La Ville (et ses assureurs éventuels) renonce à tous recours au bénéfice d’Urbicité, Cirmad, DV (et de leurs assureurs éventuels) pour les
dommages matériels. Cette clause de renonciation à recours étant réciproque, Urbicité, DV, Cirmad, et leur assureur TRC renoncent à tous recours au bénéfice de la Ville et de ses assureurs pour les dommages matériels.
c) Pour les dommages causés aux tiers
La Ville confirme qu’elle est titulaire d’une police d’assurance de
responsabilité garantissant les conséquences pécuniaires de ses
responsabilités à l’égard des tiers du fait des équipements, prestations et biens énumérés dans l’Annexe 1.
Le tableau des garanties Responsabilité civile de la Ville est joint en
Annexe 4.
14. RESILIATION
En cas de faute ou de manquement, grave ou répété, de la Ville (ou de l’un de ses prestataires) dans l’exécution de ses obligations au titre de la présente Convention, Urbicité, Cirmad et/ou DV peuvent, collectivement ou individuellement, résilier la présente Convention, à l’égard de la Ville.
Cette résiliation est précédée d’une mise en demeure envoyée par Urbicité, Cirmad et/ou DV de remédier à la faute ou au manquement grave ou répété dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés.
Si la faute ou le manquement perdure au-delà de ce délai de remédiation de 5 (cinq) jours ouvrés, Urbicité, Cirmad et/ou DV notifie à la Ville la résiliation de la présente.
9 151
CITE M UNICIPALE DE BORDEAUX – Convention pour l’installation du réseau et des équipements informatiques 07.05.14
Pour ce qui concerne les obligations relatives à la présente Convention, Urbicité, Cirmad et/ou DV réaliseront, aux frais de la Ville, les travaux éventuellement nécessaires pour remettre la Cité municipale conforme à l’Etat des Lieux d’Entrée.
La Ville remboursera les sommes déboursées par Urbicité, Cirmad et/ou DV pour la réalisation de ces travaux, dans un délai de 50 (cinquante) jours à compter de la réception de la facture correspondante et de ses justificatifs. En tout état de cause, la Ville ne remboursera que les frais réellement engagés, sur justificatifs, par Urbicité, Cirmad et/ou DV et occasionnés par l’intervention de la Ville.
15. NOTIFICATION – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente Convention, toute notification devra être faite par écrit et pourra valablement être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie aux adresses figurant en en-tête des présentes.
Il est précisé que chacune des Parties sera fondée à modifier à tout moment l'adresse ci-dessus, sous réserve d'en aviser en temps utile l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
16. COMPETENCE
Les litiges relatifs à l'application ou l'interprétation de la présente Convention relève du Tribunal administratif de Bordeaux.
17. RENONCIATION
La défaillance de l’une des Parties à demander l’exécution de l’une quelconque des stipulations de la présente Convention à un moment quelconque ne pourra en aucun cas être considérée comme valant renonciation à ladite stipulation.
10 152
CITE M UNICIPALE DE BORDEAUX – Convention pour l’installation du réseau et des équipements informatiques 07.05.14
Fait en 4 (quatre) exemplaires, à Bordeaux, le _____________
Pour la Ville de Bordeaux Pour la Société Urbicité
Le Maire Le Président
Monsieur Alain JUPPE Monsieur Bernard GAUTREAU
Pour Cirmad Centre Sud Ouest Pour le groupement de
conception construction
représenté par DV Construction
Le Gérant Le Directeur Général
Monsieur Philippe CASANOVA Monsieur Philippe CASANOVA
11 153
CITE M UNICIPALE DE BORDEAUX – Convention pour l’installation du réseau et des équipements informatiques 07.05.14
12
LISTE DES ANNEXES :
Annexe 1 : Synthèse des équipements à mettre en place par la Ville avant la Date contractuelle de Mise à Disposition et valorisation
Annexe 2 : Synthèse des lieux d’intervention et contraintes liées
Annexe 3 : Conditions d’interventions des prestataires de la Ville
Annexe 4 : Le tableau des garanties Responsabilité civile de la Ville 154
Annexe 1 : Réseau et équipements informatiques Ville
à installer dans la Cité municipale avant la Mise à Disposition
Désignation Valeur d’acquisition en euros TTC
Eléments actifs réseau + Autocom + Bornes WIFI 190 000
Bornes badgeage Gestor 5 000
Ordinateurs portables/fixes 5 000
Postes téléphoniques 2 000
Copieurs 240 000
TOTAL 442 000
Version 0 du 15_10_2013 155
Annexe 2 : Lieux d’intervention en vue de l’installation du réseau et des équipements
informatiques Ville dans la Cité municipale avant la Mise à Disposition
Disposition avant entrée dans les lieux :
- Recette complète des fibres optique entre les bâtiments Cité Municipale et Hôtel de Ville d’une part et Cité Municipale et Bibliothèque Mériadeck d’autre part. - Les locaux informatiques réseaux devront être terminés et accessibles (peinture, électricité CFA et CFO, climatisation opérationnelle, portes fermant à clé, baies/câblage/jarretières réceptionnées, …).
Liste des locaux pour lesquels sera mis en place, et ce par ordre de priorité : 1. Local technique RGS au sous-sol
2. Locaux techniques des étages
3. Zones d’implantation des bornes Wifi
4. Les points bureautiques et zone d’implantation des copieurs 5. Tous les locaux nécessaires aux tests et recettes des solutions informatiques fournies par le groupement (salles de réunion, local gardien, hall rez de chaussé, …). 6. Zones d’implantation des bornes badgeage Gestor
7. Local Robot du 7ème étage
Liste des locaux nécessaires à la bonne exécution des travaux de la Ville : - 1 Ascenseur ou monte charge en service
- Zone de déchargement
- 1 local de stockage dédié, fermant à clé (10 m2) avec accès facile avec un chariot depuis la zone de déchargement
- Sanitaires
- Circulations
Version 0 du 15_10_2013 156
Annexe 3 Conditions d’interventions des prestataires et employés de la Ville.
Avant toute demande d’intervention sur le chantier de la Cité Municipale de BORDEAUX, une visite d’inspection commune sera à réaliser avec le coordonnateur SPS de l’opération ainsi que la fourniture d’un PPSPS.
Une copie du compte-rendu de visite et du PPSPS sera transmise à DV CONSTRUCTION.
1- Procédure d’accueil et d’accès du personnel sur chantier.
L’accès au chantier de la Cité Municipale de BORDEAUX est soumis au respect de cette procédure d’accueil.
La première partie de l’accueil est effectuée dans la base vie situé Place du Colonel Raynal à BORDEAUX. Sa durée est d’environ 30 minutes. L’objectif est de : ‐ Présenter le chantier et son environnement (PIC)
‐ Présenter les consignes générales de sécurité (visionnage du film sécurité) ‐ Décrire les consignes de sécurité spécifiques (accès, co-activité, stockage, consigne en cas d’accident …)
La seconde partie de l’accueil consiste à la réalisation d’un badge d’accès individuel et nominatif.
La délivrance du badge est soumise à la présentation et au contrôle de pièces administratives suivantes :
‐ Pièce d’identité ORIGINALE ET VALIDE (Carte Nationale d’Identité ou Passeport). Le permis de conduire n’est pas une pièce d’identité. ‐ Titre de séjour ORIGINAL ET VALIDE pour les ressortissants des pays tiers (hors 27 pays de l’UE)
‐ Accusé de réception de la Déclaration Unique d’Embauche ou extrait du Registre Unique du Personnel tamponné et signé par l’entreprise ou Contrat d’Intérim.
Afin de réaliser cet accueil dans les meilleures conditions, veuillez transmettre l’ensemble des documents par mail, 24h minimum avant votre intervention sur chantier.
AUCUN BADGE D’ACCES NE SERA DELIVRE SANS QUE L’ENSEMBLE DES ELEMENTS DECRITS CI-DESSUS NE SOIT PRESENTÉ.
2- Intervention sur chantier
Le chantier est ouvert du lundi au vendredi de 07h00 à 19h00.
Le respect des 10 incontournables SECURITE rappelés ci-dessous fait partie des obligations imposées aux intervenants. 157 158
Les déchets produits par les intervenants seront évacués dans les bacs à déchets dédiés présents sur chantier.
3- Livraisons
La planification des approvisionnements et des livraisons sur chantier est effectuée dans les bureaux de DV CONSTRUCTION en fonction du planning général et des impératifs de production.
L’accès principal de livraison se fait par l’entrée chantier située à l’angle de la rue du Château d’Eau et de la rue Claude Bonnier. 159 160 161 162
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/241
Réalisation de la Cité municipale. Contrat de partenariat.
Avenant n°2 : Modification de la date contractuelle de Mise
à Disposition du bâtiment. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°D-2011/699 du 19 décembre 2011, vous avez approuvé les termes du contrat de partenariat pour la réalisation de la Cité municipale de Bordeaux avec la société de projet Urbicité, filiale de Bouygues Construction, et autorisé le Maire à signer ledit contrat.
Il confie à la société Urbicité la maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser pour la conception, la construction, le financement partiel de la Cité municipale.
Il attribue également pour une durée de 20 ans à compter de la date effective de mise à disposition de la Cité municipale le gros entretien-renouvellement, l'entretien, la maintenance, et l'exploitation du futur bâtiment, étant également compris le déménagement des services ainsi que la fourniture et la pose du mobilier.
Le contrat a été signé le 22 décembre 2011 et notifié le 2 janvier 2012. Un premier avenant relatif à l’adaptation du process restauration a fait l’objet d’une délibération n° D-2014/68 du Conseil municipal du 24 février 2014.
Le contrat prévoit que la Date contractuelle de Mise à Disposition de la Cité municipale intervienne au plus tard à l’expiration d’un délai de 29,5 mois à compter de la Date d’Entrée en vigueur du Contrat de partenariat, soit le 15 juin 2014.
Des modifications techniques à la demande de la Ville, survenues en phase de conception et construction, notamment concernant la façade supérieure et la définition des volumes et cloisonnements intérieurs, ont impacté ce délai global.
En conséquence, il est proposé que la Date effective de Mise à Disposition soit différée pour intervenir le 17 juillet 2014 au plus tard. Une visite test MAD sera effectuée le 11 juillet 2014, afin de vérifier l’état du bâtiment et de fixer la date effective de réception. 163
Séance du lundi 26 mai 2014
Cette évolution n’implique aucune incidence financière.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
DECIDER que les termes de l’avenant pour différer la date de Mise à Disposition de la Cité municipale sont approuvés,
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant au contrat de partenariat et toutes pièces afférentes avec la société Urbicité.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE 164
M. FLORIAN. -
Si vous le permettez, Monsieur le Maire, on va regrouper la 240 et la 241 qui ont trait au même sujet. Les deux ont eu une demande de dégroupement.
La 240, il s’agit dans le cadre de la réalisation de la Cité municipale d’un avenant à apporter au contrat de partenariat pour la modification de la date contractuelle de mise à disposition du bâtiment.
Très clairement initialement ç’aurait dû être le 15 juin mais on sait depuis très longtemps que ça ne sera livré que le 15 juillet. Donc il s’agit de l’établir très solennellement et de façon contractuelle en passant un avenant n° 2 au contrat initial.
La délibération 241 permet à nos services, en l’occurrence (… ?)(mot inaudible), de rentrer dans le bâtiment avant même la livraison officielle pour tout ce qui touche à l’installation, aux équipements informatiques afin de préparer au mieux l’arrivée de nos services.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’interviendrai sur la 241. Avec cette délibération vous nous demandez d’acter le retard pris dans le chantier de la Cité municipale puisque la livraison initialement prévue le 15 juin est reportée au minimum le 17 juillet.
Vous rajoutez un peu plus loin, je cite, c’est important : « Cette évolution n’implique aucune incidence financière », M. FLORIAN.
Vous vous en doutez, nous sommes allés chercher le contrat de partenariat pour vérifier vos dires parce qu’en matière de PPP nous ne vous faisons évidemment pas confiance. Nous sommes d’ailleurs heureux des conclusions du Rapporteur public dans l’affaire du PPP du grand stade - je le précise parce que ça contextualise un peu cette délibération - Rapporteur public qui demande l’annulation de l’accord autonome que vous avez signé, Monsieur le Maire, et qui mettait de manière tout à fait injustifiée selon lui 75 millions d’euros de pénalité à la charge de la Ville en cas d’annulation du contrat.
Ce ne sont pas là les élucubrations d’une opposition socialiste vindicative. C’est le raisonnement tenu par le Rapporteur public à l’audience publique de mardi dernier, audience à laquelle assistaient vos avocats et la presse.
Vous admettrez, Monsieur le Maire, que pour des élus minables, je reprends vos mots à mon endroit, faire potentiellement économiser à la Ville 75 millions d’euros n’est pas une mince satisfaction.
Si nous ne vous faisons pas confiance en matière de PPP c’est aussi que ce même Rapporteur public dans cette même affaire du grand stade a confirmé que vous êtes responsable, Monsieur le Maire, je cite : « de 2 omissions qui posent un sérieux problème d’informations préalables des élus, d’une information très fortement erronée, et d’un projet dont le coût annuel a été très fortement minoré. » Fin de citation. 165
Alors évidemment dans le cadre de cet avenant qui nous est soumis au vote aujourd’hui nous avons voulu savoir si comme vous le dites il n’y a aucune incidence financière dans le report de cette réception de l’ouvrage.
Nous considérons qu’encore une fois vous trompez les élus.
Le contrat prévoyait des pénalités de retard de 1/2500ème des coûts d’investissement initiaux par jour de retard. C’est l’article 8.251, je le dis pour vos services juridiques qui j’espère en ce moment vous préparent une réponse, soit, Monsieur le Maire, 20.000 euros par jour de retard.
Autrement dit, à 31 jours de retard - je prends la fourchette la plus basse et sur le coût de l’investissement et sur le nombre de jours de retard - on est à plus de 620.000 euros d’indemnité que vous renoncez à demander au co-constructeur Bouygues.
Vous qui êtes si prompt à nous donner des leçons en matière de gestion de l’argent public, à nous expliquer qu’il faut vendre l’immobilier municipal pour faire des économies, on peut se poser la question de savoir pourquoi vous renoncez à 620.000 euros d’indemnité, d’autant que le contrat le prévoit. Seules des causes légitimes qui n’apparaissent pas dans la délibération pourront être reçues. Ce n’est évidemment pas des modifications techniques à la demande de la Ville qui pourront être reçues comme des modifications légitimes. Nous ne comprenons pas pourquoi vous faites ce cadeau d’au moins 620.000 euros à Bouygues.
Nous vous demandons bien entendu de retirer cette délibération. Dans le cas contraire, j’espère que maintenant vous avez compris que nous sommes assez déterminés en matière de PPP, nous emprunterons le chemin contentieux pour que les contribuables n’aient pas à payer les cadeaux que vous faites au privé.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Mon intervention porte sur la 240 puisque vous les avez exposées en même temps, M. FLORIAN.
Il s’agit d’une convention permettant l’intervention de la Ville de Bordeaux dans le bâtiment avant la mise à disposition effective.
Vous savez l’une des critiques récurrentes que l’on fait – on n’est pas les seuls – aux contrats de partenariat public privé, dits CPPP, c’est leur rigidité. C’est-à-dire que tout doit être écrit. La moindre modification, même de détail, doit faire l’objet d’une modification contractuelle, d’un nouveau contrat.
Nous en avons aujourd’hui une illustration parfaitement concrète. Un mois de décalage concernant une mise à disposition, ça nécessite un nouveau contrat de 20 pages que vous proposez aujourd’hui à notre délibération. C’est-à-dire que chaque fois que l’on voudra modifier ne serait-ce qu’une virgule, un point de détail, le changement des ampoules de la Cité municipale, des points aussi caricaturaux que celui que je viens d’évoquer, vous nous ferez voter ici un nouvel avenant et 20 pages de contrat dont nous serons amenés à délibérer. 166
Ne vous étonnez pas que dans les semaines et dans les mois qui viennent on ait des Conseils Municipaux qui durent de plus en plus longtemps. Je pense que c’est l’un des effets pervers de cette contractualisation à outrance qu’illustre parfaitement la construction de la future Cité municipale.
Je voulais signaler ici cet effet pervers. Vraisemblablement ce n’est pas la seule fois que je serai amené à faire cette intervention. Mais permettez-moi de vous dire aujourd’hui où c’est la première fois que la question se pose que nous aurions autre chose à faire que de délibérer de ces 20 pages de contrat que vous nous soumettez en délibération.
Nonobstant ce que je viens de dire, nous n’avons pas le choix, bien entendu nous souhaitons qu’effectivement la Mairie puisse s’installer dans les locaux, donc nous ne voterons pas contre. Mais il était de notre devoir de stigmatiser les effets totalement pervers du montage juridique que vous avez hélas choisi.
M. LE MAIRE. -
M. FLORIAN
M. FLORIAN. -
Monsieur ROUVEYRE fait de l’autisme contractuel, c’est-à-dire qu’il ne vit que par la lecture des contrats et le détail des articles. Il est dans une espèce de bulle des PPP. Il fait du « pépéisme » aigu. Sur chaque sujet il a besoin de rappeler son action sur d’autres sujets.
Là on parle de la Cité municipale, M. ROUVEYRE. On ne parle pas d’un autre dossier sur lequel effectivement il y a des discussions en instance. C’est pour ça que je ne vous répondrai pas.
S’agissant de la Cité municipale, on décale d’un mois parce qu’on le leur a demandé. C’est nous qui en avons fait la demande, c’est la Ville. Tout ça pour retoucher la façade et un recul par rapport à l’architecture, parce que justement à la Ville de Bordeaux les élus ont plutôt tendance à consulter, notamment les riverains qui se sont préoccupés de l’intégration dans le site. Il y a eu des discussions. C’est notamment Laurence DESSERTINE qui avait suivi ce dossier. Et à la suite de tout ça c’est la Ville de Bordeaux qui a demandé des modifications qui ont entraîné le décalage d’un mois.
Donc il serait quand même assez malvenu de notre part qu’après avoir demandé un effort à notre prestataire de lui demander des indemnités.
Vous dites : « Seuil bas, 31 jours, 600.000 ». Moi je ne connais pas de mois à 32 jours, M. ROUVEYRE. Donc nécessairement si on devait demander des pénalités c’est au maximum sur 31 jours. Il n’y a pas de mois de 32 jours. C’est la règle absolue.
Donc là-dessus, non. Nous assumons le fait qu’à la suite de notre demande il y ait un décalage d’un mois de la livraison. Le chantier se déroule bien. Le 15 juillet les employés de la Ville en prendront possession. Il n’est pas dans notre esprit de demander une pénalité de retard au constructeur. 167
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est bien les contrats qui protègent ou non la collectivité. C’est notre travail de regarder ce qui est écrit dans le contrat.
Sur la question des jours de retard, je regrette que vous ne vous y soyez pas penchés un peu plus, ce n’est pas en termes de mois que le contrat raisonne, mais en termes de jours. Or, du 15 juin au 17 juillet on n’est pas à un mois, mais un peu plus, d’où mon calcul. Et quand je dis « la fourchette basse » c’est que je ne sais pas si on a inclus le 17, ou non. C’est uniquement ça.
Si vous êtes attentifs au contrat, peut-être que vous viendrez sur mon raisonnement, ce qu’évidemment vous n’êtes pas prêt à faire.
Concernant la cause légitime et la demande qu’aurait formulée la Ville, elle n’apparaît que maintenant à quelques jours de la livraison sans qu’à aucun moment les élus ne soient prévenus de la chose. Et puis surtout ce qui nous interpelle c’est la phrase selon laquelle cet avenant n’a aucune implication financière. Nous considérons que juridiquement il en a. A la rigueur on aurait pu imaginer une renonciation aux indemnités, mais là ce n’est pas le cas, vous ne donnez pas une information complète.
Puisque nous emprunterons le chemin contentieux nous verrons bien quelle sera la réponse qui sera apportée, mais j’attire votre attention sur le fait que vous êtes particulièrement généreux avec l’argent du contribuable et que vous avez beau jeu de nous expliquer que le grand stade n’est pas à l’ordre du jour.
Sauf que cette affaire justifie rétroactivement l’opposition que nous formulions, puisque, et vous avez raison de dire que c’est encore en débat, c’est le Rapporteur public, un haut magistrat, ce n’est pas simplement Mathieu ROUVEYRE, l’enquiquineur du Maire de Bordeaux, c’est un magistrat qui dit que notre raisonnement était juste. Vous pouvez nous faire crédit, si jamais il avait été juste sur l’affaire du grand stade puisqu’on parle de PPP, qu’il n’est peut-être pas foncièrement faux dans cette affaire-là.
Donc essayez de répondre avec peut-être un peu moins de mépris et un peu plus de justesse aux observations que nous vous faisons.
De toute façon, enregistrez-le, notre groupe votera contre cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Donc vote contre du groupe Socialiste.
Abstention du groupe Verts.
Je vous remercie. Les délibérations 240 et 241 sont adoptées. 168
CITE MUNICIPALE DE BORDEAUX – Avenant n°2 au Contrat de Partenariat 07.05.2014
1
Avenant N° 2 au
Contrat de Partenariat
Cité municipale de Bordeaux
Ville de Bordeaux
et
Société Urbicité 169
CITE MUNICIPALE DE BORDEAUX – Avenant n°2 au Contrat de Partenariat 07.05.2014
AVENANT N°2 AU CONTRAT DE PARTENARIAT
ENTRE :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, dûment habilité par délibération n° • du •, ci-après dénommée "la Ville",
D'UNE PART
ET :
Urbicité, société par actions simplifiées au capital social de 40 000 euros, dont le siège social est situé 1, Avenue Eugène Freyssinet, 78280 Guyancourt et dont le numéro unique d'identification est 538 284 191 RCS Versailles, représentée par M. Bernard GAUTREAU, agissant en qualité de Président, ci- après dénommée le "Titulaire" ou la "Société Titulaire",
D'AUTRE PART
La Ville et le Titulaire sont ci-après dénommés individuellement une "Partie" ou conjointement les "Parties".
2 170
CITE MUNICIPALE DE BORDEAUX – Avenant n°2 au Contrat de Partenariat 07.05.2014
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Par délibérations n° D-20100387 du 19 juillet 2010, la Ville a décidé du principe du recours à un contrat de partenariat pour la conception, la construction, le gros entretien et les réparations, les prestations d’entretien, de maintenance, et de nettoyage de l’ensemble des biens de la Cité municipale, ainsi que le financement partiel de la Cité municipale.
Afin de déterminer la pertinence du recours au Contrat de Partenariat pour la réalisation de ce projet, la Ville a procédé à une évaluation préalable conformément aux dispositions de l'article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (« CGCT »).
Par un avis d'appel public à concurrence envoyé au Journal Officiel de l'Union Européenne (« JOUE ») et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (« BOAMP ») le 27 juillet 2010, la Ville a lancé, conformément aux dispositions de l'article L. 1414-7 du CGCT, une procédure de dialogue compétitif.
Le dialogue s'est déroulé en phases successives au terme desquelles seules ont été retenues les propositions répondant le mieux aux critères définis dans l'avis d'appel public à concurrence. Puis, sur la base des offres finales remises par les candidats encore en lice, l'offre d’Urbicité a été retenue par la Ville.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1414-10 du CGCT, la Ville a autorisé Alain Juppé à signer le présent contrat par délibération n° D-2011699 du 19 décembre 2011. Le Contrat de Partenariat a été signé par Urbicité et la Ville de Bordeaux le 22 décembre 2011. Sa notification est intervenue le 2 janvier 2012.
Suite à différentes évolutions techniques du projet intervenues à la demande de la Ville depuis la signature du contrat, il a été convenu de différer la Date de Mise à Disposition du bâtiment.
Les Parties ont donc décidé de conclure le présent Avenant N°2.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
3 171
CITE MUNICIPALE DE BORDEAUX – Avenant n°2 au Contrat de Partenariat 07.05.2014
1. DEFINITIONS – INTERPRETATIONS
1.1 Définitions
« Avenant N°2 » désigne le présent avenant N°2 au Contrat de
Partenariat.
1.2 Interprétations
A moins qu'une autre définition en soit donnée dans l’Avenant N°2, les termes en majuscules utilisés dans le présent Avenant N°2 ont la
signification qui leur est attribuée à l'Article 1.1 du Contrat (dans sa rédaction initiale). Les termes dont la définition est donnée dans le préambule de l’Avenant N°2 ont la même signification dans le reste du Contrat.
2. OBJET DE L’AVENANT N°2
L'objet de l’Avenant N°2 porte sur le report de la Date Contractuelle de Mise à Disposition de la Cité municipale suite à différentes évolutions techniques du projet, intervenues à la demande de la Ville depuis la signature du contrat.
Sont modifiés :
L’Annexe 5 (Calendrier indicatif d’exécution) du Contrat est
remplacée par une nouvelle Annexe 5 (Calendrier indicatif
d’exécution) jointe au présent Avenant N°2 (Annexe N°1).
L’article 8.5.1 du Contrat de Partenariat relatif à la Date
Contractuelle de Mise à Disposition (MAD) de la Cité municipale prévoit que :
Le Titulaire conçoit et réalise la Cité municipale conformément au calendrier indicatif d’exécution inséré à l’Annexe 5 du Contrat de partenariat (Calendrier indicatif d’exécution), de manière à
permettre le respect de la Date contractuelle de Mise à Disposition de la Cité municipale.
Sans préjudice des dispositions des Articles 5.2.2 (Mise à disposition des terrains) et 8.5.3 (Causes légitimes), la Date contractuelle de Mise à Disposition de la Cité municipale intervient au plus tard à l’expiration d’un délai de 29,5 mois à compter de la Date d’Entrée en vigueur du Contrat de partenariat.
La Date Contractuelle de Mise à Disposition était donc fixée au 15 juin 2014.
Des modifications techniques intervenues à la demande de la Ville en phase de conception et construction ont impacté ce délai global.
4 172
CITE MUNICIPALE DE BORDEAUX – Avenant n°2 au Contrat de Partenariat 07.05.2014
En particulier, les dates limites des modifications de conception prévues à l’Annexe 9 du Contrat de Partenariat pour la façade supérieure et la définition des volumes et cloisonnements intérieurs ont été dépassées.
En effet, le choix définitif des matériaux, coloris et modénatures de la façade du volume supérieur du bâtiment, prévu contractuellement pour janvier 2012 au plus tard, est finalement intervenu dans le cadre du permis de construire modificatif délivré le 5 juin 2013.
De même, les dernières modifications de cloisons séparatives
distributives, parfois impactantes sur les réseaux techniques primaires, ont été prises en compte jusque fin 2013 alors que le Contrat prévoyait une date limite fixée au 01/06/2012.
Dans ce contexte, il est convenu entre les Parties que la Date
Contractuelle de Mise à Disposition est finalement reportée au
17 juillet 2014 au plus tard, date limite d’établissement du PV
d’Acceptation, étant entendu que les opérations préalables à la
réception devront être anticipées afin de respecter cette date butoir. Une visite sera effectuée le 11 juillet 2014, afin d’examiner si la Mise à Disposition peut intervenir avant le 17 juillet 2014, d’un commun accord.
Il est également convenu que l’obtention de l’avis positif de la
Commission de sécurité (mentionnée à l’article 8.8.2 du Contrat de Partenariat), déterminé en particulier par le fonctionnement du hall d’accueil, n’est pas une condition à la Mise à Disposition mais devra être obtenu par le Titulaire au plus tard le 30 juillet 2014 sous peine d’application des pénalités de retard mentionnées à l’article 8.5.2 du Contrat de Partenariat.
Il est d’ores et déjà convenu qu’un Avenant N°3 sera prochainement présenté, afin de détailler l’ensemble des modifications techniques intervenues en phase de conception et construction.
3. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
L’Avenant N°2 prend effet à compter de sa notification au Titulaire par la Ville. La date de réception de cette notification par le Titulaire vaut Date d'Entrée en Vigueur de l’Avenant N°2.
La notification interviendra au plus tard 15 jours à compter de la
signature de l’Avenant entre la Ville et le Titulaire.
La Ville procèdera aux mesures de publicité prévues par le CGCT, afin de faire valablement courir les délais de recours à l’encontre de la délibération autorisant la signature du présent Avenant N°2.
5 173
CITE MUNICIPALE DE BORDEAUX – Avenant n°2 au Contrat de Partenariat 07.05.2014
6
4. AUTRES STIPULATIONS
L’ensemble des autres stipulations du Contrat restent inchangées.
5. PREVENTION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de différends entre les Parties relatifs à l'application ou à
l'interprétation du présent Avenant, les Parties appliqueront les
stipulations de l’article 31 du Contrat.
Fait en 3 (trois) exemplaires, à Bordeaux, le _____________
Pour la Ville de Bordeaux Pour la Société Urbicité
Le Maire Le Président
Monsieur Alain Juppé Monsieur Bernard Gautreau
Liste des annexes à l’Avenant :
Annexe 1 : Calendrier indicatif d’exécution (Annexe 5 du Contrat de Partenariat modifiée) 174 175
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/242
Désaffectation, déclassement et cession à la SA d'HLM
Domofrance d'un immeuble situé au 33 rue des Faures.
Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est propriétaire d’un immeuble situé au 33 rue des Faures en vis-à- vis du campanile de l’église Saint Michel, élevé de trois niveaux, d’une surface utile de 160 m² environ. Ce bien à vocation d’habitation, est actuellement vacant du fait de son état de vétusté. Une partie du rez-de-chaussée du bâtiment était jusqu’à récemment occupée par des sanitaires publics.
Dans le cadre de la restructuration du quartier et du PNRQAD, Incité a lancé sur la base d’un cahier des charges de programmation, une consultation pour la rénovation du bâtiment. Le projet de Domofrance a été retenu.
Le bailleur social projette de réaliser sur cette emprise cadastrée DO-170, trois logements locatifs type 1 et 2, dont deux en PLUS et un en PLAI, ainsi qu’un local commercial en rez- de-chaussée pour une surface habitable totale de 116 m². Les travaux qui débuteront en novembre 2014 pour une livraison en janvier 2016, prévoient notamment un ravalement des façades, une démolition de la charpente et la réalisation d’une nouvelle couverture avec une terrasse privative en toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, un réaménagement intérieur complet, une isolation des combles et une mise aux normes du réseau électrique, de la plomberie et de la ventilation.
Cette cession est envisagée moyennant un prix de 210 000 euros HT au vu du rapport de France Domaine en date du 28 avril 2014.
Préalablement à la cession, il convient de procéder à la constatation de la désaffectation et au déclassement du domaine public de cette emprise considérant que les toilettes publiques ont été déplacées début avril 2014. 176
Séance du lundi 26 mai 2014
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir :
Décider
- La désaffectation et le déclassement du domaine public de l’immeuble situé au 33 rue des Faures cadastré DO-170 pour 64 m² environ.
- La cession à la SA d’HLM Domofrance, ou toute société qui pourrait s’y substituer, de cet immeuble moyennant un prix de 210 000 € HT avant le 31 décembre 2015.
- L’ouverture au budget concerné de la recette correspondante.
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession et tous les documents afférents cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE 177 178
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/243
Mise en place de la commission consultative des services
publics locaux. Décision
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article L1413-1 du Code Général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit constituer une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public, par contrat de partenariat ou exploités par une régie dotée de l’autonomie financière.
La commission examine chaque année le rapport annuel remis par les délégataires de service public, les titulaires d’un contrat de partenariat et le bilan d’activités de l’opéra.
Par ailleurs, elle est consultée, pour avis, sur les projets de délégations de service public (DSP), de contrats de partenariat, de création de régie dotée de l’autonomie financière.
1- Désignation des élus
Cette commission sera présidée par Jean-Michel GAUTE. Lors du précédent mandat, elle était composée de 5 titulaires et 5 suppléants désignés par le Conseil municipal dans le respect du principe de représentation proportionnelle (4 titulaires et suppléants de la majorité, 1 titulaire et suppléant de l’opposition).
Je vous propose de maintenir cet effectif et de procéder à cette désignation.
Titulaires Suppléants
A. PIAZZA M. BERNARD
E. CUNY S. DELAUX
JL. DAVID F. ROBERT
V. CALMELS M. DUCHENE
M. ROUVEYRE P. HURMIC 179
Séance du lundi 26 mai 2014
2- Désignation des associations locales
Par ailleurs, la CCSPL comprend des associations locales. Je vous propose de solliciter les associations suivantes :
Associations
Conférence départementale des organismes HLM de Gironde
Union départementale des associations familiales
La Ronde des Quartiers de Bordeaux
Les Amis de l’Orchestre National de Bordeaux Aquitaine
Association Sportive Golf de Bordeaux lac
Bordeaux Sports de Glace
Association Bordeaux Sports
Consommation logement et cadre de vie
Association Pour l’Innovation en Matière d’Intégration (APIMI)
SEPANSO
Une délibération ultérieure précisera le nom des représentants des associations.
Je vous prie d’en délibérer.
ADOPTE A LA MAJORITE
Ajout de la SEPANSO à la demande de Mr le Maire
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE 180
M. FLORIAN. -
Monsieur le Maire, chers collègues, tout est dit dans la délibération. Il s’agit simplement de rajouter le nom des titulaires et suppléants.
Monsieur le Maire de Bordeaux propose :
Titulaires :
Arielle PIAZZA, Emmanuelle CUNY, Jean-Louis DAVID, Virginie CALMELS, Mathieu ROUVEYRE.
Suppléants :
Maribel BERNARD, Stephan DELAUX, Fabien ROBERT, Michel DUCHENE, Pierre HURMIC.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Une brève intervention sur cette mise en place de la Commission Consultative des Services Publics pour vous demander, Monsieur le Maire, de faire en sorte qu’il y ait des associations agréées dans le domaine de l’environnement qui puissent s’exprimer à l’occasion de cette commission. En effet, la commission est appelée à se prononcer ou à être consultée pour les délégations de services publics et pour les futurs contrats de partenariat, et lorsque nous examinons les 9 associations que vous nous proposez aucune de ces associations n’est une association environnementale.
Je vous propose par exemple une association environnementale que la Mairie connaît, qui a pignon sur rue, qui est une association agréée et sérieuse, c’est la SEPANSO. Vous pourriez rajouter la SEPANSO parmi ces associations.
Nous avons pris le soin avant que j’intervienne aujourd’hui de savoir s’ils étaient d’accord pour éventuellement être admis au sein de cette commission de consultation. Je vous indique qu’ils le sont.
Je voudrais également vous convaincre de l’utilité des associations environnementales, ne serait- ce que pour les futurs contrats de partenariat.
Il y a un contrat de partenariat… Je ne veux pas aujourd’hui qu’on parle du mistigri à tout prix qu’est le grand stade, mais autorisez-moi à vous dire qu’à l’occasion de la construction du grand stade je pense que la Mairie de Bordeaux aurait tout gagné à s’entourer d’une commission consultative avec une association environnementale qui l’aurait alertée sur le fait que le site qu’elle avait choisi n’était pas forcément le plus intéressant sur le plan écologique dans la mesure où il s’agit d’une Zone naturelle d’intérêt écologique environnemental faunistique et floristique qui sera bétonnée à l’occasion de cette construction. 181
Une association environnementale vous aurait dit qu’il s’agit d’un corridor écologique qui, certes, avait été dégradé, mais qui aux yeux de toutes les associations soucieuses de l’environnement méritait d’être réhabilité.
Voilà le genre de « conseils », ou de consultation dont la Mairie de Bordeaux pourrait bénéficier à l’avenir pour ses futurs contrats de partenariat ou ses futures délégations de services publics.
C’est pour ça, Monsieur le Maire, que je vous demande de bien vouloir élargir la liste un peu étriquée des 9 associations que vous avez prévues dans la délibération pour l’ouvrir au moins à une association agréée dans le domaine de la protection de l’environnement comme la SEPANSO.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, simplement pour préciser que cette délibération, en tout cas la liste des associations qu’on nous présente aujourd’hui, n’a pas été proposée à la commission.
Je sais que M. FLORIAN, le président de la commission, tient un registre des élus qui viennent ou qui ne viennent pas à cette commission. Il reconnaîtra qu’il n’y avait en dehors de lui aucun élu de la majorité. Je le dis parce qu’il nous a fait une petite observation en ce sens au dernier Conseil Municipal.
Mais surtout nous n’avons pas pu avoir de débat sur cette liste. Donc on voit des associations qui pour beaucoup sont très proches de la mairie et dont on sait qu’elles ne viendront pas contrarier ses projets quand elles viendront devant cette commission.
Donc nous, tout comme le groupe Europe Ecologie les Verts, nous demandons qu’on réfléchisse à intégrer d’autres associations qui ont fait leurs preuves. Je pense notamment à Trans Cub qui, en dehors de son combat sur les transports et l’eau, a aussi mené un certain nombre d’actions sur des PPP comme par exemple le grand stade, qui a une vraie expertise et qui pourrait éclairer judicieusement la municipalité avant peut-être qu’elle s’engage dans des projets compliqués ou en tout cas douteux.
Nous ne voterons pas en l’état cette délibération. Nous demandons qu’il y ait un vrai débat sur la liste des associations qui la composent. Qu’on sache quelles sont les compétences qui les amènent à siéger parce que nous avons besoin précisément des meilleures compétences. Je pense en l’occurrence que Trans Cub est une association qui a toute sa place dans la Commission consultative des services publics locaux.
M. LE MAIRE. -
Pas d’autres remarques ? 182
Je ne vois aucun inconvénient à ce qu’on élargisse à la SEPANSO, qui a toujours fait preuve de beaucoup d’indépendance d’esprit, mais en même temps d’une approche constructive des dossiers, la liste des associations de la Commission consultative des services publics locaux. Donc on rajoutera la SEPANSO.
Je mets aux voix cette délibération.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Merci. 183
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/244
Commission Communale des Impôts Directs.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs, expirant avec celui des Conseillers Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux doit procéder à la nomination d’une nouvelle Commission composée, outre du maire ou de l’Adjoint délégué, qui en assume la présidence, de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants.
En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code Général des Impôts, paragraphe 3, le Conseil Municipal doit désigner :
o 16 Commissaires titulaires (dont deux domiciliés en dehors de la Commune) o 16 Commissaires suppléants (dont deux domiciliés en dehors de la Commune)
Nous vous proposons donc, Mesdames, Messieurs, les personnalités mentionnées dans l’annexe suivante.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE 184
M. FLORIAN. -
Il s’agit pour notre Conseil, conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, paragraphe 3, de désigner 16 commissaires titulaires, dont 2 domiciliés en dehors de la Commune, et 16 commissaires suppléants.
La liste est jointe à la délibération.
M. LE MAIRE. -
M.GUENRO
M. GUENRO. -
Monsieur le Maire, chers collègues, la désignation des commissaires de la Commission communale des impôts directs aurait pu être l’occasion d’un échange constructif entre l’exécutif municipal et l’opposition, échange sur les noms, propositions alternatives, enrichissement sur la base des références et des compétences.
Il n’en a rien été car cette liste n’a même pas été présentée en commission avant d’apparaître à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal la semaine dernière.
Cette situation est d’autant plus incompréhensible qu’une récente note du Ministère de l’Economie et des Finances parue au journal officiel du Sénat stipule que, je cite :
« Des conseillers municipaux, représentants de la population, peuvent être très utilement membres de la commission. »
Les instructions données aux directeurs des services fiscaux ne l’excluent absolument pas. Elles le mentionnent au contraire explicitement.
Nous regrettons vivement cette absence de concertation et le caractère unilatéral de ces nominations.
La semaine écoulée a été celle des surprises puisque nous avons découvert dans Sud-ouest mercredi la liste des délégations des conseillers municipaux, liste que nous avions demandée la semaine précédente en commission.
La démocratie locale a besoin plus que jamais d’une vitalité et d’une réalité dans le débat municipal, d’un dialogue et d’échanges constructifs entre le pouvoir en place et l’opposition.
C’est la raison pour laquelle notre groupe a fait récemment 9 propositions visant à améliorer le débat local, basées sur le rapport de Jean-Pierre Giran, député du Var, et sur les réflexions de l’Association Nationale des Elus Locaux d’Opposition. Ces propositions figurent dans notre tribune de Bordeaux Magazine.
A l’occasion de cette délibération contre laquelle nous voterons nous vous rappelons notre volonté d’opposition vigilante et constructive et pour cela la nécessité d’une majorité ouverte à la concertation. 185
M. LE MAIRE. -
Merci. Pas d’autres interventions ?
Vote contre du groupe Vert.
Le groupe Socialiste fait quoi ?
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, vous ne répondez pas du tout à cette observation sur le fait qu’on n’ait pas eu cette liste en commission. Vous nous faites venir et vous ne nous donnez pas les délibérations sur lesquelles on pourrait avoir débat.
Nous vous demandons s’il est possible que l’opposition siège.
Cette commission est quand même suffisamment sensible. On étudie un certain nombre de sujets, notamment la révision des bases locatives, notamment la politique d’abattement, et vous décidez unilatéralement d’y mettre un certain nombre de militants UMP, parce que c’est de ça dont il s’agit, sans aucune concertation, et vous décidez de ( … ?)(mot inaudible) aucune réponse ?
M. LE MAIRE. -
M. FLORIAN
M. FLORIAN. -
Je regrette, mais à un moment ou à un autre moi je suis pour le parallélisme des formes. Encore une fois vous avez toujours tendance à réclamer de l’échange, du débat quand vous êtes sur les rangs de l’opposition, par contre quand vous êtes sur les rangs majoritaires ce n’est plus tout à fait la même histoire.
Je serais tenté de vous dire : voyons ce qui se passe au Conseil Général, voyons ce qui se passe ailleurs, voyons ce qui se passe dans d’autres communes et après on pourra en traiter.
Sur la présence ou non d’élus, nous on considérait justement qu’en termes d’indépendance il valait mieux faire appel à des tiers qu’à des élus.
Vous le savez, vous avez accès aux fichiers de l’UMP, vous, Monsieur. On est surveillé à l’UMP. M. ROUVEYRE vient de nous annoncer qu’il fichait et qu’il fliquait les gens qui étaient membres de l’UMP.
Il faut arrêter. Soyons un peu sérieux.
Nous, c’est une garantie d’indépendance que de ne pas y mettre des élus. Ce sont des tiers. Après on peut toujours disserter sur le fait qu’il y ait des représentants qui ne soient pas proposés par la majorité. Sauf qu’à un moment où un autre, c’est aussi ça la démocratie locale, M. ROUVEYRE, il y a un exécutif, il y a une majorité qui propose. Vous êtes d’accord, vous n’êtes pas d’accord…
Eh bien voilà. Vous n’êtes pas d’accord, et nous on propose des noms sur lesquels on est d’accord. 186
M. LE MAIRE. -
Cette liste vous a été communiquée dans le dossier du Conseil Municipal, donc si vous avez consulté le dossier avant de venir en séance ce n’est pas maintenant que vous le découvrez.
Cette commission a une composition qui n’a pas beaucoup varié au fil du temps. Le procès qui est fait à ses membres d’être encartés dans tel ou tel parti politique est absolument inacceptable. On n’est quand même pas encore dans ce régime qui consiste à dénoncer l’appartenance supposée des gens à un parti politique. Ceci est absolument intolérable.
Donc je maintiens la composition de la commission telle que nous vous la proposons.
Qui vote contre ?
Pas d’abstentions ?
Parfait. On passe à la suite. 187
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/245
Fonds d'Intervention Local 2014. Affectation de
subventions.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 16 décembre 2013 en a précisé le montant pour l’exercice 2014.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Bordeaux Maritime / Chartrons – Grand Parc – Jardin Public / Saint Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux / Nansouty – Saint Genès / Bordeaux Sud / Caudéran, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Crédit 2014 : 50 450 euros
Report 2013 : 3 432,88 euros
Total disponible : 53 882,88 euros
Montant déjà utilisé : 29 600 euros
Affectation proposée : 5 000 euros
Reste disponible : 19 282,88 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Parallèles Attitudes Diffusion Participation à la manifestation Bordeaux Mon Tremplin. 1 000
Union Sportive les Chartrons
Aide à la mise en place d’une
manifestation ludique et sportive
le 21 juin 2014.
1 500
Bordeaux Athletic Club Aide au fonctionnement de l’association. 2 000
Comité de Quartier Chartrons –
Saint Martial – Saint Louis
Aide au fonctionnement de
l’association 500
TOTAL 5 000 188
Séance du lundi 26 mai 2014
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Crédit 2014 : 52 950 euros
Report 2013 : 251,38 euros
Total disponible : 53 201,38 euros
Montant déjà utilisé : 16 302 euros
Affectation proposée : 10 000 euros
Reste disponible : 26 899,38 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association de la Rue Notre
Dame des Chartrons
Participation à la mise en place de
manifestations diverses. 2 000
Compagnie En Aparté
Aide à l’organisation d’un
évènement culturel « Les
Transversales #0, journées
artistiques pluridisciplinaires ».
2 000
Migrations Culturelles aquitaine
afriques – MC2a
Soutien à la réalisation de
Grand Parc en Fête, manifestation
artistique et culturelle.
6 000
TOTAL 10 000
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Crédit 2014 : 50 800 euros
Report 2013 : 0 euro
Total disponible : 50 800 euros
Montant déjà utilisé : 17 096 euros
Affectation proposée : 3 800 euros
Reste disponible : 29 904 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Comité d'Animation et de
Bienfaisance de Gallieni-
Loucheur-Carreire
Aide au fonctionnement de
l’association. 1 500
Association Sportive Les Coqs
Rouges
Participation à la fête annuelle de
l’association. 800
Association des Riverains du
Quartier Ornano Gaviniès
Aide au fonctionnement de
l’association. 500
Duende Andaluz Participation au spectacle annuel. 1 000
TOTAL 3 800 189
Séance du lundi 26 mai 2014
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Crédit 2014 : 50 600 euros
Report 2013 : 358,92 euro
Total disponible : 50 958,92 euros
Montant déjà utilisé : 39 201,54 euros
Affectation proposée : 3 757 euros
Reste disponible : 8 000,38 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
El Hogar Espagnol
Aide à la mise en place
d’activités culturelles, artistiques
et sportives.
3 100
Patronage Laïque Deyries
Argonne
Participation au financement de
l’aide aux devoirs. 657
TOTAL 3 757
QUARTIER BORDEAUX SUD
Crédit 2014 : 55 000 euros
Report 2013 : 0 euro
Total disponible : 55 000 euros
Montant déjà utilisé : 32 930 euros
Affectation proposée : 20 060 euros
Reste disponible : 2 010 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
La Boulangerie Aide à la mise en place d'ateliers de pratiques artistiques. 1 000
Le Village Bordeaux Sud Aide au paiement du loyer annuel du local de l'association. 1 560
Le Village Bordeaux Sud Participation à l'organisation du concours de pétanque. 200
Astrolabe Aide aux frais de gestion du lieu partagé. 2 500
(Compagnie) Des Loups dans
les Murs
Aide à la présentation d'une pièce
de théâtre. 1 000
Les CRABES (Club des Rêveurs
Associés de Belcier autour des
Echecs et de la Scolarité)
Aide au financement de cours
d'échecs. 1 000
Les amis de la rue Kleber
Participation à la mise en place
d'activités pour l'animation du
quartier.
500
Syndicat de Défense des
quartiers Belcier et Carles
Vernet
Participation aux frais de transport
pour la sortie annuelle de
l'association.
1 600
Union Saint Jean
Aide à l'organisation de la
deuxième journée consacrée au
jeu.
3 500
L’Atelier des Bains Douches
Participation à la réalisation d'une
oeuvre végétalisée "les tonneaux
fleuris de Son Tay".
1 500 190
Séance du lundi 26 mai 2014
Des Jardins Des Voisins Aide à la végétalisation du quartier Sacré Coeur. 1 000
Yakafaucon Aide à la mise en place d'animations de quartier. 2 500
Association des Centres
d’Animation de Quartiers de
Bordeaux – Centre d’Animation
Bordeaux Sud
Aide au financement du festival
"Un Quartier Qui Bouge". 1 000
Le Parti Collectif Soutien au Festival de Printemps. 500
Groupement des Intellectuels
Aveugles ou Amblyopes - GIAA
Participation à l’achat d’un
ordinateur pour l’association. 700
TOTAL 20 060
QUARTIER CAUDERAN
Crédit 2014 : 51 500 euros
Report 2013 : 0 euro
Total disponible : 51 500 euros
Montant déjà utilisé : 16 546,15 euros
Affectation proposée : 1 300 euros
Reste disponible : 33 653,85 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
L’île aux enfants Aide au fonctionnement de l'association. 800
Gym Volontaire Pergola-Stéhélin Aide à la création d'un cours de marche nordique. 500
TOTAL 1 300
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE 191
DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI 192
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/246
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par la
SA d’HLM DOMOFRANCE. Programme de 134 logements rue
Lucien Faure à Bordeaux. Ilot C5 « Lucien Faure », sous-
îlots C5b et C5d des Bassins à Flot. Demande de subvention.
Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le logement est placé au cœur des trois piliers de la politique municipale, Projet urbain, Projet social et Agenda 21, en vue de produire une offre diversifiée répondant aux besoins de chacun.
Afin d’atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1ier janvier 2025, la commune s’est engagée à développer son offre de logements locatifs sociaux de manière importante. Sur la période 2011-2013, 2787 logements sociaux ont ainsi été programmés pour un objectif fixé à 1728 logements dans le Programme Local de l’Habitat soit un taux de réalisation de 161 %. Pour maintenir cet effort de rattrapage sur la période 2014-2016, la Commune s’est engagée sur un objectif de production de 1000 nouveaux logements sociaux chaque année, encore supérieur à celui imposé par la loi.
Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.
Dans ce cadre, la SA d’HLM DOMOFRANCE a sollicité une subvention de la Ville pour la réalisation de 134 logements locatifs sociaux au sein des sous-îlots C5b et C5d du Programme d’Aménagement d’Ensemble des Bassins à Flot. Ces sous-îlots se situent côté Chartrons, entre la rue Lucien Faure et la rue de la Faïencerie.
Ce programme comportera 134 logements locatifs sociaux dont 40 financés en PLUS, 24 en PLAI et 70 en PLUS CD « construction-démolition ». Cette offre sera réalisée sur 2 bâtiments distincts qui accueilleront également 86 logements en accession à la propriété, dans un objectif de mixité sociale. Des locaux professionnels et commerciaux sont également prévus dans l’opération.
La réalisation des 70 logements en PLUS CD permettra au bailleur de compenser la démolition de logements sur le quartier de Lormont-Génicart comme prévu dans la convention de rénovation urbaine afférente à ce quartier dont DOMOFRANCE est signataire. Cette offre sera toutefois comptabilisée en création nette de logements sociaux sur la commune de Bordeaux.
Les 134 logements locatifs sociaux se répartiront en 28 logements de type T1/T2 (21% de l’offre), 60 T3 (45%), 46 T4/T5 (34%).
Ce programme sera réalisé au sein de l’îlot C5 qui comptabilisera prés de 500 logements et qui accueillera une offre résidentielle diversifiée visant à répondre à des besoins multiples : résidence service pour étudiants, espace sénior, logements en accession sociale et en promotion privée.
La Communauté Urbaine de Bordeaux et l’ANRU ont autorisé le financement de cette opération par décisions respectives du 29 décembre 2011.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 2010. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière. 193
Séance du lundi 26 mai 2014
S’agissant d’une opération de construction neuve hors ZAC, le montant de subvention par logement est de 5 000 euros pour les PLUS et PLAI. Conformément aux termes de la convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine de Lormont-Génicart, le montant sollicité par le bailleur pour le financement des 70 PLUS CD est de 213 020 euros.
Montant de la subvention de la Ville
- 64 logements PLUS/PLAI x 5000 euros = 320 000 euros.
- 70 logements PLUS CD = 213 020 euros.
Total : 533 020 euros.
Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :
- 50% sur présentation des ordres de services de démarrage des travaux, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux, - le solde sur présentation d’un dossier complet fourni par le maître d’ouvrage attestant de la livraison du programme, de sa conformité avec le projet financé et des dépenses réalisées, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 533 020 euros maximum,
- créditer la SA d’HLM DOMOFRANCE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 – nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE 194
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/247
Aide à la création de structures de logements spécifiques.
Résidence sociale sise 43-44 quai de Bacalan réalisée
par la SA d’HLM de la Charente LE FOYER. Demande de
subvention complémentaire. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Un Bordelais sur trois est âgé de 15 à 29 ans, ce qui représente 73 845 jeunes au dernier recensement général de population, et la ville a enregistré une forte croissance du nombre de jeunes depuis 10 ans, avec notamment 30% d’effectifs d’étudiants supplémentaires.
Afin de répondre à ces évolutions, l’offre de logements en résidences étudiantes conventionnées, en foyers de jeunes travailleurs ou en résidences sociales a progressé de 70% entre 2003 et 2013 passant de 1 363 places à 2 306 places, et 647 nouvelles places sont en projet d’ici à 2018.
Afin d’accompagner ce développement, la Ville de Bordeaux a voté un régime d’intervention pour le financement des structures collectives de type Foyer de jeunes travailleurs et résidences sociales, et elle a engagé 1 144 097 euros depuis 2008 pour accompagner ces projets. En complément de cette action, la Ville de Bordeaux souhaite amplifier son soutien au logement des jeunes en mettant en place des partenariats visant à faciliter leurs parcours résidentiels, leur accès au parc locatif privé et à améliorer les passerelles entre les solutions d’hébergement et de logement.
Dans ce cadre global, vous avez décidé par délibération du 24 septembre 2012, d’accorder à la SA d’HLM de la Charente LE FOYER une subvention de 217 000 euros pour la réalisation d’une résidence sociale destinée à des jeunes en mobilité, située au 43-44 quai de Bacalan à Bordeaux, dont le projet initial prévoyait 31 logements financés en PLAI.
Suite à un réexamen de la constructibilité sur ces parcelles, le maître d’ouvrage a proposé de réaliser 4 logements supplémentaires portant ainsi la capacité de cette résidence sociale à 35 logements en PLAI.
Ce redimensionnement à la hausse du projet est cohérent avec les orientations de la Ville de Bordeaux en matière de développement de l’offre de logement pour les jeunes.
La Communauté urbaine de Bordeaux a autorisé le financement de ce complément de programmation par décision du 27 décembre 2013.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 25 février 2013, en accompagnant la création des 4 logements PLAI supplémentaires.
S’agissant d’un programme de logements spécifiques, le montant de subvention par logement est de 7 000 euros, dans la limite de 300 000 euros par opération.
Montant de la subvention complémentaire de la Ville :
- 4 logements x 7 000 euros = 28 000 euros.
Cette opération étant en cours de travaux à ce jour, et un premier acompte de 50% ayant déjà été versé par la Ville de Bordeaux suite à une délibération du conseil municipal en date du 18 novembre 2013, nous vous proposons que cette subvention complémentaire soit versée en une seule fois sur présentation des ordres de services de démarrage des travaux, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux. 195
Séance du lundi 26 mai 2014
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération en accordant une subvention complémentaire de 28 000 euros maximum sur cette opération,
- créditer la SA d’HLM de la Charente LE FOYER sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 – nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE 196
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/248
Logements Locatifs Aidés. Modification de versement des
subventions. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique de soutien à la production du logement social, la commune de Bordeaux a accordé des subventions à plusieurs opérations indiquées ci-après, pour lesquelles il vous est proposé de modifier les modalités de versement de l’aide aux bailleurs.
Le versement était initialement prévu en une seule fois sur présentation d’un dossier complet justifiant de la livraison conforme de l’opération.
Toutefois, compte tenu des délais de clôture des opérations sur le plan comptable et de la nécessité des opérateurs de mobiliser rapidement des fonds propres pour engager de nouveaux projets sur la ville, il vous est proposé de modifier les modalités de paiement des subventions pour ces opérations en mettant en place un versement en 2 fois selon les conditions ci-dessous :
- 50% sur présentation des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de vente en cas de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux, - le solde sur présentation d’un dossier complet fourni par le maître d’ouvrage attestant de la livraison du programme, de sa conformité avec le projet financé et des dépenses réalisées, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux.
Les opérations concernées sont les suivantes :
- Office Public de l’Habitat AQUITANIS, 4-5 place Saint Projet, opération d’acquisition amélioration de 6 logements locatifs sociaux en PLUS : subvention d’un montant de 64 110 euros accordée par délibération du 20 décembre 2010.
- Office Public de l’Habitat AQUITANIS, rue du Petit Cardinal (la Benauge), opération neuve de 18 logements locatifs sociaux (10 PLUS/8 PLAI) : subvention d’un montant de 60 351 euros accordée par délibération du 20 décembre 2010. - Office Public de l’Habitat AQUITANIS, 8 rue des Allamandiers, opération d’acquisition amélioration de 4 logements locatifs sociaux (3 PLUS/1 PLAI) : subvention d’un montant de 36 000 euros accordée par délibération du 15 juillet 2013. - SA d’HLM COLIGNY, 20 rue Paul Camelle, opération neuve de 18 logements locatifs sociaux (16 PLUS/2 PLAI) : subvention d’un montant de 69 000 euros accordée par délibération du 21 décembre 2009.
- SA d’HLM DOMOFRANCE, 7 rue de Bègles et 20 cours de l’Yser (PNRQAD), opération d’acquisition amélioration de 4 logements locatifs sociaux (3 PLUS/1 PLAI) : subvention d’un montant de 40 000 euros accordée par délibération du 22 octobre 2012.
- SA d’HLM DOMOFRANCE, 73 rue Camille Sauvageau (PNRQAD), opération d’acquisition amélioration de 5 logements locatifs sociaux (3 PLUS/2 PLAI) : subvention d’un montant de 50 000 euros accordée par délibération du 17 décembre 2012.
- SA d’HLM DOMOFRANCE, 35 rue des Augustins (PNRQAD), opération d’acquisition amélioration de 11 logements locatifs sociaux (8 PLUS/3 PLAI) : subvention d’un montant de 110 000 euros accordée par délibération du 25 février 2013. - SA d’HLM DOMOFRANCE, rue Bourbon, Îlot C2a des Bassins à Flot « La Factory », opération neuve de 10 logements locatifs sociaux (7 PLUS/3 PLAI) acquis en VEFA : subvention d’un montant de 50 000 euros accordée par délibération du 24 février 2014. 197
Séance du lundi 26 mai 2014
- SA d’HLM ERILIA, 112-114 boulevard Albert 1er, résidence le Patio du Roi, opération neuve de 6 logements locatifs sociaux (5 PLUS/1 PLAI) acquis en VEFA : subvention d’un montant de 30 000 euros accordée par délibération du 25 juin 2012. - Société d’Economie Mixte INCITÉ, 3 rue Dumercq (PNRQAD), opération d’acquisition amélioration de 7 logements locatifs sociaux en PLAI : subvention d’un montant de 70 000 euros accordée par délibération du 15 juillet 2013.
- Société d’Economie Mixte INCITÉ, 19 rue des Pontets (PNRQAD), opération d’acquisition amélioration de 4 logements locatifs sociaux (3 PLUS/1 PLAI) : subvention d’un montant de 40 000 euros accordée par délibération du 15 juillet 2013.
- SA d’HLM LOGEVIE, 120 rue de Bègles, opération neuve de 13 logements locatifs sociaux en PLUS acquis en VEFA : subvention d’un montant de 65 000 euros accordée par délibération du 25 juin 2012.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- autoriser la modification des modalités de versement des subventions accordées à ces organismes de logement social pour ces opérations sur la base de la nouvelle répartition proposée.
ADOPTE A L'UNANIMITE 198
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/249
Aliénation par la SA d’HLM CLAIRSIENNE de logements de
la résidence « Schœlcher », 9-11 rue Denise à Bordeaux.
Accord de la commune. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La commune de Bordeaux souhaite encourager les solutions qui permettent de faciliter les parcours résidentiels des ménages. A cet égard, les cessions de logements HLM constituent des opportunités d’accession à la propriété à prix modéré pour les ménages modestes et des classes moyennes et elles permettent de faciliter le changement de statut d’occupation pour les locataires, qui peuvent par ailleurs prétendre aux aides Passeport 1er Logement de la Ville pour acquérir ce type de logement. Outre ces avantages, la vente de logements HLM constitue également une ressource importante des bailleurs pour permettre la construction de nouveaux logements locatifs sociaux, et cette reconstitution de fonds propres est indispensable dans le contexte de production très dynamique de logements sociaux à Bordeaux.
A Bordeaux, les bailleurs sociaux sollicitent des autorisations de cession pour 65 logements par an en moyenne. La vente est réalisée en priorité au profit des locataires occupants le logement. Les logements autorisés à la vente sont cédés progressivement aux locataires au fur et à mesure de la concrétisation de leurs projets d’acquisition, la cession complète d’un ensemble immobilier pouvant prendre jusqu’à 15 ans. Ces logements restent comptabilisés pendant 5 ans dans l’inventaire communal des logements locatifs sociaux à l’issue de leur vente effective.
En vertu des articles L.443-7, L.443-14 et L.443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation, la demande d’autorisation d’aliénation est transmise, par l’organisme propriétaire, au représentant de l’Etat dans le département qui doit à son tour consulter la commune d’implantation ainsi que les collectivités publiques ayant accordé des garanties d’emprunt pour l’opération.
En application de cette réglementation, les services de l’Etat sollicitent l’accord de la Ville de Bordeaux pour la cession, par la SA d’HLM CLAIRSIENNE, de logements localisés au sein de la résidence « Schœlcher » sise 9-11 rue Denise à Bordeaux, dans le quartier Bordeaux- Maritime. 199
Séance du lundi 26 mai 2014
Cette résidence, datant de 1997, comporte 38 logements en maisons individuelles mitoyennes dont 14 logements de type T3 (37%) et 24 de type T4 (63%). Chaque logement dispose d’un garage individuel et d’un espace extérieur.
En considération de ces éléments, je vous propose de donner un avis favorable à la demande de cession sollicitée par la SA d’HLM CLAIRSIENNE pour 19 des 38 logements de la résidence « Schœlcher » à Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE 200
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/250
Aliénation par la SA d’HLM DOMOFRANCE de logements
de la résidence « Le Capitaine », 184 rue Emile Combes à
Bordeaux. Accord de la commune. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La commune de Bordeaux souhaite encourager les solutions qui permettent de faciliter les parcours résidentiels des ménages. A cet égard, les cessions de logements HLM constituent des opportunités d’accession à la propriété à prix modéré pour les ménages modestes et des classes moyennes et elles permettent de faciliter le changement de statut d’occupation pour les locataires, qui peuvent par ailleurs prétendre aux aides Passeport 1er Logement de la Ville pour acquérir ce type de logement. Outre ces avantages, la vente de logements HLM constitue également une ressource importante des bailleurs pour permettre la construction de nouveaux logements locatifs sociaux, et cette reconstitution de fonds propres est indispensable dans le contexte de production très dynamique de logements sociaux à Bordeaux.
A Bordeaux, les bailleurs sociaux sollicitent des autorisations de cession pour 65 logements par an en moyenne. La vente est réalisée en priorité au profit des locataires occupants le logement. Les logements autorisés à la vente sont cédés progressivement aux locataires au fur et à mesure de la concrétisation de leurs projets d’acquisition, la cession complète d’un ensemble immobilier pouvant prendre jusqu’à 15 ans. Ces logements restent comptabilisés pendant 5 ans dans l’inventaire communal des logements locatifs sociaux à l’issue de leur vente effective.
En vertu des articles L.443-7, L.443-14 et L.443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation, la demande d’autorisation d’aliénation est transmise, par l’organisme propriétaire, au représentant de l’Etat dans le département qui doit à son tour consulter la commune d’implantation ainsi que les collectivités publiques ayant accordé des garanties d’emprunt pour l’opération.
En application de cette réglementation, les services de l’Etat sollicitent l’accord de la Ville de Bordeaux pour la cession, par la SA d’HLM DOMOFRANCE, de logements localisés au sein de la résidence « Le Capitaine » sise 184 rue Emile Combes à Bordeaux, dans le quartier Saint Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux. 201
Séance du lundi 26 mai 2014
Cette résidence, datant de 1976, comporte 68 logements collectifs dont 14 logements de type T1 (21%), 16 de type T2 (23%), 17 de type T3 (25%) et 21 de type T4 (31%). Chaque logement dispose d’une place de stationnement.
En considération de ces éléments, je vous propose de donner un avis favorable à la demande de cession sollicitée par la SA d’HLM DOMOFRANCE pour 34 des 68 logements de la résidence « Le Capitaine » à Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE 202
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/251
Aliénation par la SA d’HLM DOMOFRANCE d’un local
professionnel situé 8, rue Foy à Bordeaux. Accord de la
commune. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En vertu de l’article L.443-14 du Code de la Construction et de l’Habitation, les bailleurs sociaux peuvent céder des éléments de leur patrimoine autres que du logement. Dans cette perspective, la demande d’autorisation d’aliénation est transmise, par le bailleur social, au représentant de l’Etat dans le département qui doit à son tour consulter la commune d’implantation.
En application de cette réglementation, les services de l’Etat sollicitent l’accord de la Ville de Bordeaux pour la cession par la SA d’HLM DOMOFRANCE d’un local constitué de bureaux situé 8, rue Foy à Bordeaux, dans le quartier Centre Ville. Ce local d’une surface totale de 86 m² se situe au rez-de-chaussée de cet immeuble, qui comprend également 5 logements. Ces bureaux, précédemment occupés par un service du Consulat d’Espagne, sont vacants à ce jour suite au déménagement de ce service.
La vente de ce local permettra d’une part au bailleur social de reconstituer des fonds propres pour la réalisation de logements locatifs sociaux, et d’autre part de conserver la mixité fonctionnelle existante sur l’immeuble.
En considération de ces éléments, je vous propose donc de donner un avis favorable à la demande de cession sollicitée par la SA d’HLM DOMOFRANCE pour ce local de bureaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE 203
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/252
PNRQAD - Bordeaux [Re]Centres. Dispositif de lutte
contre la précarité énergétique. Subventions de la Ville aux
propriétaires occupants. Autorisation. Décision.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Si les objectifs du développement durable sont maintenant bien intégrés dans les logements neufs, il apparaît tout aussi important d’intervenir sur l’habitat existant dans un double objectif : environnemental en limitant les consommations énergétiques donc les émissions de gaz à effet de serre et social en prévenant la précarité énergétique pour les ménages les plus modestes.
Afin d’amplifier la lutte contre la précarité énergétique sur son territoire, la Ville de Bordeaux a défini depuis 2012 une gouvernance appuyée sur des instances internes (comité de pilotage, équipe projet) et un comité partenarial permettant de définir les orientations avec l’ensemble des partenaires intervenant sur cette thématique et de présenter le bilan des actions entreprises. Dans ce cadre, une intervention globale est mise en place par la Ville comprenant notamment un service de repérage et d’accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique (dispositif Allô Energie), et plusieurs dispositifs d’aide à la réalisation de travaux d’économie d’énergie couvrant l’ensemble du territoire communal (OPAH, PIG, aide aux travaux d’économie d’énergie sur le PNRQAD, règlement d’intervention Parc privé).
Suite aux dispositifs d’aide déjà mis en œuvre sur les quartiers de Belcier et de Bacalan/ Chartrons, grâce auxquels 100 logements de propriétaires occupants modestes ont pu être améliorés diminuant ainsi leurs consommations d’environ 30% par an, il a été décidé de porter l’action sur le centre ancien bordelais et plus précisément sur le territoire du « PNRQAD - Bordeaux [Re]Centres ».
Ainsi, dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD - Bordeaux [Re]Centres) dont la convention partenariale pluriannuelle 2011-2018 a été signée le 21 janvier 2011, la Ville a souhaité mettre en œuvre un dispositif de lutte contre la précarité énergétique, autorisé par délibération du 19 décembre 2011, complémentaire de l’OPAH RU. L’objectif est d’aider les propriétaires occupants sous conditions de ressources à réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur logement (la priorité est accordée à l’isolation de la toiture et la réfection des ouvrants). L’animation du dispositif est assurée par les Compagnons Bâtisseurs Aquitaine, avec le soutien technique du CREAQ.
Les travaux sont financés par la Ville de Bordeaux, la SACICAP de la Gironde et EDF, dans la limite de 3 500 euros par logement.
Depuis le lancement de ces aides en janvier 2012, 34 propriétaires occupants ont été subventionnés à hauteur de 81 000 euros pour la réalisation d’environ 165 000 euros de travaux d’économie d’énergie ; dans ce cadre, les aides de la Ville représentent 45% des subventions, soit 36 458 euros sur une enveloppe réservée de 100 000 euros pour les deux premières années (janvier 2012 – janvier 2014). Ce dispositif arrivant à échéance en janvier 2015, les aides définies dans le règlement d’intervention adopté par délibération du 16 décembre 2013 s’y substitueront.
Il est donc proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 4 projets listés dans les tableaux en annexe et qui représentent une aide totale de la Ville de 5 500 euros.
Le versement des subventions de la Ville interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation d'une attestation sur l’honneur du propriétaire stipulant que les travaux ont été réalisés conformément au projet validé, des factures détaillées, de l’avis conforme de l’ABF le cas échéant. Un constat de bonne réalisation des travaux pourra être réalisé par la Ville ou par l’un des partenaires, signataires de la convention concernée. 204
Séance du lundi 26 mai 2014
Afin d’éviter aux particuliers l’avance du montant de la subvention et de garantir l’affectation de la subvention, la Ville versera les aides allouées aux propriétaires directement aux artisans ayant réalisé les travaux.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : · accorder à chacun des bénéficiaires la subvention indiquée pour la Ville de Bordeaux dans les tableaux annexés et à reverser pour le compte d’EDF le montant de la subvention précisée dans les tableaux annexés.
Ces subventions seront imputées sur la sous fonction 72, comptes 20422 pour la Ville et 458118 pour EDF du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE 205
MME SIARRI. -
Merci Monsieur le Maire. Je vous présente une délibération classique, une de celles que nous vous présentons ici depuis le mois de janvier 2012.
Vous le savez, les objectifs du développement durable sont maintenant bien intégrés dans les logements neufs, mais il est évidemment fondamental d’intervenir sur l’habitat existant dans un double objectif environnemental et aussi de prévention contre la précarité.
C’est donc dans le cadre d’un comité partenarial avec le Conseil Général, le Conseil Régional, la CUB et les partenaires, les entreprises associatives classiques, que nous avons défini à Bordeaux une intervention globale qui passe notamment par un service de repérage et d’accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique et par un certain nombre de dispositifs dont celui-là, qui nous a permis d’accompagner 34 propriétaires occupants.
Vous avez dans cette délibération l’accompagnement de 4 d’entre eux.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Brièvement. La délibération concerne 4 propriétaires occupants. On nous parle de 34 propriétaires occupants qu’il faudrait aider au titre des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique.
Permettez-nous de vous dire que nous considérons que toutes ces mesures, aussi bienveillantes soient-elles, ne sont pas à la hauteur de cet enjeu. Ou la lutte contre la précarité énergétique est une priorité et à ce moment on met – passez-moi l’expression – le paquet pour effectivement faire en sorte que Bordeaux se fixe comme objectif une lutte efficace contre la précarité énergétique et surtout pour limiter les consommations énergétiques dans l’ensemble du territoire, ou sinon on continue à faire de l’homéopathie comme vous nous le proposez dans cette délibération.
Le PNRQAD, c’est très bien, mais le PNRQAD ça concerne 22.000 habitants, soit à peu près 9% de la population bordelaise. Donc en prenant aussi peu de logements en considération nous pensons que la délibération n’est pas à la hauteur de cet enjeu et des préoccupations que nous aimerions partager avec vous.
Compte tenu de ce caractère tout à fait modeste du fait que c’est à peine un échantillon de ce qui pourrait être fait que vous nous proposez aujourd’hui, nous ne voterons pas cette délibération. 206
M. LE MAIRE. -
Vous avez toujours le génie d’élargir le débat au-delà de ce qui est inscrit à l’ordre du jour. Il ne s’agit pas d’examiner la politique d’aide à la rénovation thermique de façon générale dans la Ville de Bordeaux, c’est l’opération PNRQAD.
Vous savez parfaitement bien que la Communauté Urbaine, pour ce qui la concerne, et la Ville de son côté, ont des programmes plus ambitieux que cela, en espérant d’ailleurs que les annonces successives faites par le gouvernement pour essayer de faciliter cette rénovation seront suivies d’effet.
Donc ne tirez pas argument d’une opération ponctuelle dans un quartier qui a des caractéristiques bien spécifiques pour faire le procès d’une politique qui a d’autres ambitions, naturellement. C’est facile comme effet.
Mme SIARRI
MME SIARRI. -
Je vais faire un petit complément. Merci en tout cas, M. HURMIC de poser cette question. Ça me permet en effet, de vous rappeler que l’action de la Ville sur la lutte contre la précarité énergétique est évidemment très large avec :
son OPAH dans laquelle elle investit quand même 3,5 millions d’euros ;
sa participation au PIG communautaire dans lequel elle investit 1,8 million d’euros ;
les actions qu’elle peut faire notamment autour de l’auto-réhabilitation ;
les accompagnements qu’elle fait pour solvabiliser les ménages ;
son aide au FSL de 50.000 euros ;
la participation financière aux espaces info-énergie ;
l’accompagnement au repérage pour la lutte contre le mal logement ;
la distribution des kits d’économie d’énergie ;
le dispositif SLIME que nous venons de mettre en œuvre.
Mais je suis sûre que M. HURMIC connaît ça très bien.
Par ailleurs, je tiens quand même à lui dire que, en effet sur ce dispositif il est juste de dire qu’il ne donne pas les résultats que nous escomptions. C’est la raison pour laquelle ici même dans cette enceinte nous avons lancé, c’est une avant-première en France, le guichet « Allo Médiation » qui nous permet aujourd’hui d’augmenter le repérage des publics, et que nous allons également lancer le PIMMS à Bordeaux qui va nous permettre encore de mieux repérer ces publics. 207
Mais la réalité quelle est-elle ? Elle est très simple, c’est que les publics des propriétaires occupants très modestes, même s’ils sont aidés considérablement par les différentes collectivités, ne sont pas aidés à 100%. Or, même si on les aide à 90 ou 95% ils ne sont pas en capacité d’assurer les 5% restant.
Malheureusement, dans la loi ALUR, il n’y a pas de règlement de cette difficulté qui s’impose à nous, comme dans toutes les collectivités, donc pas moins ou pas plus à Bordeaux que partout ailleurs.
J’ajoute enfin que c’est une question qui aurait pu être traitée à la Communauté Urbaine de Bordeaux depuis le mois de février puisqu’elle avait pour mission de travailler sur ces questions avec intensité et acharnement dans une majorité à laquelle vous participiez ; et donc je vous précise qu’Alain JUPPE, désormais Président de la CUB, va trouver les solutions que vous n’avez pas réussi à mettre œuvre.
M. LE MAIRE. -
Oui… Ça, on verra…
(Rires)
M. LE MAIRE. -
Je n’ai pas de baguette magique. Je ne prétends pas en avoir.
En tout cas, merci à Mme SIARRI d’avoir rappelé que bien évidemment ce qui est à l’ordre du jour de cette délibération n’épuise pas la totalité de nos actions en faveur de la précarité énergétique.
Je mets aux voix cette délibération.
Qui est contre ?
Abstentions ?
Merci. 208
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/253
Attribution d’aide financière en faveur d’associations.
Subvention. Adoption. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les travaux de restructuration du Centre d’Animation Argonne sont programmés à être achevés très prochainement, à la fin du mois de juin.
L’association des Centres d’Animation et de Quartiers de Bordeaux (ACAQ), qui sera le gestionnaire de cet équipement aura à sa disposition un outil qui permettra de développer et de diversifier les propositions à l’attention de l’ensemble des habitants du quartier dans des conditions nettement améliorées.
L’action de ce centre à vocation sociale et culturelle, s’inscrit dans le projet social de la Ville visant à proposer des activités à tous les publics, tout en privilégiant le lien inter- générationnel.
Chacun des habitants trouvera sa place dans les domaines des loisirs, de la culture et des pratiques sportives (en particulier les sports de glisse). Le soutien aux associations déjà important dans l’ancienne structure sera renforcé, notamment dans les domaines de la danse et du théâtre.
Pour fonctionner l’association a besoin de disposer de matériels et de mobiliers.
Pour ce faire, les responsables de l’association se sont rapprochés de la Ville, car ne disposant pas de la totalité du financement, ils sollicitent une subvention d’investissement, selon le plan de financement détaillé ci-dessous :
- ACAQ 22 428,07 € - Mairie de Bordeaux 85 000,00 €
------------------
TOTAL 107 428,07 € 209
Séance du lundi 26 mai 2014
Après un examen attentif, il nous a paru opportun de réserver une suite favorable à cette demande afin de conforter l’action menée par cette association et d’octroyer à l’Association des Centres d’Animation et de Quartiers de Bordeaux une subvention de 85 000 €.
Conformément à la loi, il est nécessaire de conclure des conventions de partenariat qui prennent en compte les modalités de contrôle de l’emploi des subventions.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention dont le projet est ci-joint annexé,
- verser une subvention de 85 000 € à l'association des centres d’animation et de quartiers de Bordeaux dont le montant sera imputé sur les crédits de la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE 210
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION des CENTRES d’ANIMATION et de QUARTIERS ET LA VILLE DE BORDEAUX
Centre d’animation Argonne
Achat de mobiliers et de matériels pédagogiques
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
L'association « Centres d’animation et de quartiers » dont le siège social est situé 10 rue Vilaris à Bordeaux, doit procéder à l’achat de mobiliers et matériels pédagogiques nécessaires au fonctionnement des activités qui seront développées dans le nouveau Centre d’Animation à vocation sociale et culturelle Argonne, situé au 1 bis rue L’hérisson à Bordeaux.
L'association « Centre d’animation et de quartiers de Bordeaux » qui travaille dans le domaine de l'animation socio culturelle, contribue au développement de l’animation du quartier Saint Genès/Nansouty. De la sorte, cette association contribue au développement du quartier et facilite le bien vivre ensemble.
Ceci préalablement exposé, il a été convenu ce qui suit :
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ……………..……….et reçue en Préfecture de la Gironde le …………………….
Et
L’association « Centre d’animation et de quartiers de Bordeaux », représentée par son Président, M. Marc LAJUGIE habilitée aux fins des présentes par délibération du Conseil d'Administration du ……………………....
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de l’ouverture du Centre d’animation Argonne à Bordeaux, l'association « Centre d’animation et de quartiers de Bordeaux » a sollicité la Ville pour l’achat de mobiliers et de matériels pédagogiques pour développer des activités socio culturelles.
La Ville de Bordeaux apporte son concours financier dans les conditions figurant à l’article 3 pour un montant plafonné à 85 000 €.
ARTICLE 2 – UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention doit être consacrée à l’achat des matériels et équipements destinés au seul fonctionnement du Centre d’animation Argonne.
En cas de non respect de ces dispositions, la subvention devra être remboursée à la Ville de Bordeaux. 211
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procédera au versement des fonds, au prorata, sur production des factures certifiées conformes par le président de l'Association Centre d’ Animation et de Quartiers de Bordeaux
ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
à l'Hôtel de Ville, sis place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux,
au 11 rue Vilaris à Bordeaux pour l'association " Centre d’animation et de quartiers "
Fait à Bordeaux, le ……./………/…………..
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'association " Centre d’Animation et de quartiers
Le Maire Le Président,
Alain Juppé Marc LAJUGIE 212
DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON 213
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/254
Attribution d'aides en faveur des associations. Subventions.
Adoption. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles. L’attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, d’organiser des manifestations festives, de valoriser la vie associative, de créer du lien social, de mettre en place des ateliers de sensibilisation...
A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 20 500 euros prévue au budget primitif et de la répartir de la manière suivante :
ASSOCIATIONS Montants 2014 (en euros)
Association des Auditeurs de l’Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale Région Aquitaine – AQUI-IHEDN : développer l’esprit de défense, contribuer à la réflexion sur la défense nationale, notamment auprès des jeunes, à travers le « Rallye des lycéens » et différentes actions à Bordeaux et en Aquitaine.
300
Association pour la Jeunesse, les Initiatives et le Réseau de l’Engagement – AJIRE : accompagner des jeunes dans leur quotidien, leur projet et leur parcours et contribuer au développement de la vie associative.
300
Association pour l'Etude et la Prévention du Suicide en Aquitaine – AEPSA : participation à l’organisation d'un concert le 13 mai en faveur des jeunes du Centre Abadie.
2 000
BORDELEKO ESKUAL ETXEA - Maison Basque de Bordeaux : promouvoir la culture basque à Bordeaux par la mise en place d’animations, spectacles, tournois de pelote, conférences…
1 000
Centre Culturel et d’Animation des Jeunes Yavné : valoriser la richesse spécifique de l’héritage juif en Aquitaine, représenter un lieu de croisement et de tissage des pensées et des Hommes.
8 000
Centre de Formation d’Etudes et d’Information – Femme Avenir : soutenir le financement d’activités de formation, d’études et d’information sur le thème de la promotion des femmes.
500 214
Séance du lundi 26 mai 2014
Société des Membres de la Légion d'Honneur - Comité de Bordeaux : aider à l’organisation de journées de la Légion d’Honneur sur Bordeaux 2 500 Union Européenne Féminine Délégation Aquitaine : aider à l’organisation d’actions et événements permettant de renforcer et développer l’influence des femmes sur la vie politique et civique des nations européennes et des organisations européennes et internationales.
700
Parrainage 33 : permettre aux parrains qui accueillent bénévolement des enfants les week-end et les vacances scolaires de pouvoir leur offrir des activiés de loisirs, musées, sports, activuités artistiques…
1 000
Collectif OPEX Aquitaine : participer à l’acquisition d’un drapeau portant mention de la section d’Aquitaine du Collectif National des Anciens Volontaires d’OPEX.
1 300
Amicale des Anciens des Troupes de Marine de Bordeaux et d’Aquitaine : aider à l’acquisition d’un drapeau et au fonctionnement général de l’association.
800
Agora des Arts : organiser un rendez-vous culturel, le premier dimanche de chaque mois sur les Allées de Tourny : lieu d’expression et d’exposition pour les artistes désirant se faire connaître.
700
Maison d’Accueil et d’Information de la Gironde – MAI 33 : maintenir le lien familial entre les détenus de la Maison d’Arrêt et leurs proches. Assurer l’accueil des familles en attente de parloir, ainsi que la location de studios pour les détenus sortants.
400
Association des Guides et Scouts d'Europe – Groupe 6ème Bordeaux : permettre au Groupe Guides d’Europe 6ème Bordeaux de participer au grand rassemblement européen de ses membres organisé par l’Union Internationale des Guides et Scouts d’Europe.
1 000
Total 20 500
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2014.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées. - à signer les conventions de partenariat et les avenants, si nécessaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE 215
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/255
Attribution d’aide financière en faveur de l’Association Union
Saint Jean. Subvention. Adoption. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre général de sa politique d’aides aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles. L’attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, d’organiser des manifestations festives, de valoriser la vie associative, de créer du lien social, de mettre en place des ateliers de formation.
L’association Union Saint Jean dont le siège social est au 97, rue Malbec à Bordeaux est une maison de quartier qui travaille dans le secteur de l’animation socio culturelle. Forte de 1 995 adhérents, elle propose des activités sportives telles que les arts martiaux, le tennis de table, le basket-ball, le football, la gymnastique ; des activités culturelles telles que les arts plastiques, le cirque, le théâtre, des cours de langue (chinois, japonais), d’expression musicale (chorale, guitare, piano) ; des cours d’expression corporelle (danse, flamenco, hip hop, salsa, etc.). Elle intervient aussi dans le cadre des activités périscolaires, des centres d’accueil et de loisirs, des interclasses.
Plusieurs bâtiments composent l’ensemble immobilier du siège social situé au 97 rue Malbec. L’un d’entre eux est un ancien cinéma qui sert actuellement de remise à matériels.
Construit en 1946, il a été définitivement fermé au public en 1988.Son état de dégradation avancé rend nécessaire sa démolition en raison du danger qu’il présente pour les différentes personnes appelées à fréquenter ce lieu. Aujourd’hui la cour est principalement utilisée dans le cadre des activités périscolaires et des accueils de loisirs. Mais son état de détérioration actuelle rend difficile la tenue de ces activités.
Les responsables de l’association se sont rapprochés de la Ville pour expliquer leur intention de démolir l’ancien cinéma, et de réutiliser les emprises au sol et la cour existante pour restructurer ces espaces avec essentiellement deux usages : un jardin partagé à caractère pédagogique et des espaces de rangement qui font défaut.
Ces emprises recomposées proposeront un espace pluriel ouvert et accessible au plus grand nombre. Il sera conçu comme un lieu de rencontres et d’échanges.
L’objectif de l’Union Saint Jean est de conforter le lien intergénérationnel dans le quartier mais aussi de faire découvrir à de nouveaux adhérents, les activités socio culturelles.
Dans le détail, les travaux porteront sur tout d’abord un diagnostic technique, puis la démolition proprement dite, la réalisation des travaux de maçonnerie, ravalement et terrassement pour terminer avec un réaménagement paysager avec implantation de chalets bois à usage pédagogique et de rangement. 216
Séance du lundi 26 mai 2014
Ne disposant pas de la totalité du financement, l’association sollicite la Ville pour une subvention d’investissement, selon le plan de financement détaillé ci-dessous :
- Association Union Saint Jean 42 849,00 € - Mairie de Bordeaux 37 476,00 €
------------------
TOTAL 80 325,00 €
Après examen attentif, il nous a paru opportun de réserver une suite favorable à cette demande afin de conforter l'action menée par cette association et d'octroyer à l’Union Saint Jean une subvention de 37 476,00 €.
Conformément à la loi, il est nécessaire de conclure des conventions de partenariat qui prennent en compte les modalités de contrôle de l’emploi des subventions.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention dont le projet est ci-joint annexé,
- verser une subvention de 37 476 €uros à l'association Union Saint Jean dont le montant sera imputé sur les crédits de la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE 217
MME BREZILLON. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous le savez, l’Union Saint Jean est implantée depuis 67 ans à Bordeaux Sud, quartier en pleine évolution. Cette maison de quartier contribue largement à l’animation socioculturelle de ce territoire.
Elle propose à ses quelques 2000 adhérents une quarantaine d’activités sportives, culturelles et artistiques. Elle intervient aussi dans le cadre des activités périscolaires, des centres d’accueil et de loisirs et des interclasses.
Plusieurs bâtiments composent son ensemble immobilier, dont un ancien cinéma situé dans la cour et fermé au public depuis 1988.
Pour d’évidentes raisons de sécurité et pour augmenter et améliorer les capacités et la qualité d’accueil, les responsables de l’association souhaitent démolir ce bâtiment et réutiliser les emprises au sol ainsi libérées.
Tous profiteront de nouveaux espaces d’animation, d’un jardin partagé et d’une cour aménagée.
Ne disposant pas de la totalité des financements l’Union Saint Jean sollicite auprès de la Ville une subvention d’investissement à hauteur de 37.476 euros.
Je vous remercie d’autoriser le Maire à signer cette convention et à verser la subvention sur le calendrier prévu à l’article 3.
M. LE MAIRE. -
L’Union Saint Jean est en plein développement. Comme cela a été rappelé elle a déjà 2000 adhérents environ. Donc au-delà de la démolition de ce bâtiment elle a un projet de construction sur son site pour permettre l’extension de ses locaux. C’est bien évidemment une opération que nous sommes en train d’étudier avec l’association.
Mme AJON
MME AJON. –
Monsieur le Maire, chers collègues, dans cette délibération nous allons en effet accompagner l’aménagement de nouveaux espaces pour l’Union Saint Jean, espaces qui permettront, nous le supposons, d’accroître peut-être le nombre de places d’accueil du centre de loisirs, qui accompagnera, j’espère, la création de nouvelles places supplémentaires que nous attendons depuis des années et que vous avez annoncées par voie de presse, ces nouvelles places qui accompagneront la réforme des rythmes scolaires.
Réforme des rythmes scolaires dont nous avons appris par voie de presse les modalités d’application pour la rentrée de septembre 2014. 218
Des annonces qui nous ont bien surpris et qui nous ont même inquiétés puisque cette organisation a dévoilé de nombreux reculs par rapport aux nombreuses annonces qui avaient été faites depuis la rentrée scolaire et durant la période électorale, des reculs lourds de conséquences pour les enfants, les familles et les budgets familiaux.
Le premier recul porte sur l’accès à la restauration scolaire du mercredi où une nouvelle fois nous allons voir apparaître un filtre d’accès à la restauration scolaire, temps que nous pensions enfin révolu grâce à l’accès de tous les enfants, quelles que soient leurs origines sociales, à la restauration scolaire. Nous voyons revenir le filtre à la restauration scolaire uniquement réservée aux enfants qui auront accès aux centres de loisirs, centres de loisirs, nous le savons, qui ne sont pas assez suffisants pour accueillir tous les jeunes bordelais.
Enfin ce nouveau recul sur la restauration scolaire entraîne bien entendu une augmentation des coûts pour les familles dans le mode de garde des enfants du mercredi.
Et enfin cela implique bien entendu une gestion très compliquée entre les temps familiaux et les temps professionnels, et encore une nouvelle fois un recul sûrement sur l’accès au travail des femmes, vous le savez.
Le second recul : la réduction des temps d’activités périscolaires qui seront réduits en maternelle à 1 h 30 par semaine au lieu de 3 heures, une réduction uniquement basée sur un justification de coût et de réduction de coût, et une volonté d’économies budgétaires pour la mairie.
Je rappelle qu’aujourd’hui cette réforme coûtera 1,8 million – c’est votre annonce – ce qui ne représente que 0,3% du budget de la Ville. C’est bien peu pour tous les enfants des Bordelais, alors que nous savons, quand il le faut, investir de nombreux millions dans des projets comme celui du grand stade ou bien d’autres.
Enfin un troisième recul : la sortie des classes aura lieu à 16 h. Le temps de 16 h à 16 h 30 avait été annoncé comme non payant aux familles, or, là encore, ce temps va être facturé.
Enfin ce coût supplémentaire, ces nombreux coûts, moi j’appelle ça de nombreux impôts familiaux encore portés sur les familles bordelaises. Un recul, alors que vous aviez annoncé par voie de presse, par voie écrite aux familles, aux conseils d’écoles des choses complètement différentes. C’est une remise en cause totale de la parole de la mairie envers les familles bordelaises.
Nous vous demandons donc de revoir entièrement la copie, de revenir au minimum qui était acceptable, c’est-à-dire les choses qui avaient été présentées aux familles, et nous vous demandons de prendre bien plus en compte le respect des familles bordelaises.
M. LE MAIRE. -
Mme CUNY
MME CUNY. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, merci. Mme AJON, vous parlez de recul, je parlerai moi d’évolution de notre projet. 219
Vous nous reprochez un filtre d’accès à la restauration scolaire du mercredi. Je ne suis absolument pas d’accord avec vous. Cette restauration est destinée aux enfants qui vont en centre de loisirs l’après-midi, donc aux enfants dont les parents travaillent.
Je rappellerai aussi que nous avons mis en place une garderie gratuite de 11 h 30 à 12 h 30 pour permettre justement aux familles qui ne travaillent pas d’aller chercher leurs enfants.
Quand vous nous parlez d’une augmentation de coût pour les parents avec une garderie de 16 à 16 h 30, oui, nous avons dû faire évoluer notre projet, Mme AJON. Il est vrai que le gouvernement a changé, qu’on nous a annoncé des réductions extrêmement importantes pour les collectivités locales, vous le savez aussi bien que nous. Nous avons dû faire des choix et nous les assumons.
En revanche, le choix que nous n’avons pas fait c’est de diminuer la qualité de notre projet. Nous avons maintenu la qualité de notre projet quant au contenu pour les enfants. C’était là notre principale préoccupation.
Pour terminer, vous parlez du nombre de places. Sachez que nous allons créer 800 places d’accueil de centre de loisirs pour le mois de septembre, justement pour la mise en place de cette réforme.
M. LE MAIRE. -
Ce procès que nous fait Mme AJON est proprement scandaleux. Il vise à faire porter à la mairie le chapeau d’une mauvaise réforme qui a été lancée par un ministre qui depuis a d’ailleurs disparu du radar, réforme qui est dénoncée par à peu près tous les élus locaux, même ceux qui ont été obligés de la mettre en œuvre, par de nombreuses associations de parents d’élèves et par les enseignants eux-mêmes. Une réforme qui aboutira à dégrader les conditions de scolarité de nos enfants plutôt que de les améliorer.
C’est une mauvaise réforme et je n’ai pas l’intention de porter le chapeau de cette mauvaise réforme.
Deuxièmement, vous dites que nous ne tenons pas nos engagements.
Oui. J’avais pris des engagements au début de cette année sur la base des dotations que nous versait l’Etat. L’Etat a manqué à ses engagements.
Qui est-ce qui manque à ses engagements ? Ce n’est pas la Ville, c’est l’Etat.
Et la façon dont il a coupé les dotations budgétaires qu’il nous verse provoque l’indignation de toutes les collectivités territoriales de quelque bord qu’elles soient.
C’est un peu fort de café de venir nous reprocher ce qu’est la conséquence de la politique du gouvernement que vous soutenez. Enfin… que vous soutenez comme la corde soutient le pendu, de plus en plus.
Donc j’assume parfaitement les adaptations que nous avons été obligés de faire. Le projet que nous avions conçu initialement avait un coût net pour la Ville d’environ 5 millions d’euros. A l’époque vous nous reprochiez d’ailleurs ce chiffre en nous indiquant qu’il était trop élevé. Eh bien nous avons été obligés de faire des économies en cherchant la meilleure solution possible pour le bien- être des enfants. Je ne reviens pas sur les indications qu’a données Mme CUNY. 220
Quant à la comparaison avec le grand stade, c’est une espèce d’obsession qui finira par lasser l’ensemble des Bordelais. Je voudrais rétablir la vérité.
Le stade, il est financé à moitié pour l’investissement par le club et pas par la Ville. C’est absolument certain. D’ailleurs la mission sénatoriale qui a fait récemment un tour d’horizon sur les PPP a noté qu’à Bordeaux cette participation était particulièrement significative.
Dans l’investissement lui-même la Ville met 17 millions d’euros. Si nous avions maintenu le projet initial de 5 millions d’euros par an, vous voyez que c’est 3 années de rythme scolaire ; et c’est à peu près le montant du groupe scolaire Albert Thomas et de la Crèche Albert Thomas que nous sommes en train de réaliser.
Alors cessons de dire qu’avec le grand stade on aurait pu financer de multiples opérations de la Ville. C’est de la démagogie pure et simple.
Sans oublier que la construction du grand stade donne du travail à de nombreuses entreprises du territoire et fournit des heures d’insertion à de très nombreux jeunes bordelaises et jeunes bordelais.
Et je ne doute pas que cet équipement trouvera toute sa place dans le paysage régional une fois que la Communauté Urbaine l’aura repris à son compte, puisque c’est à l’évidence un équipement d’intérêt métropolitain.
Voilà ce que je voulais dire. Je pense que la querelle qui nous est faite sur ce point est parfaitement démagogique. C’est l’Etat qui nous contraint à prendre cette décision pour appliquer une mauvaise réforme.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Mme AJON
MME AJON. –
Monsieur le Maire, Mme CUNY, j’ai bien entendu que tous les parents travaillant pourront avoir une place en centre de loisirs. C’était vos propos. Très bien. J’en suis enchantée.
800 places supplémentaires d’ici la rentrée en préservant la qualité d’accueil. On attend. On verra.
En tout cas avec 800 places complémentaires vous savez comme moi que tous les parents bordelais travaillant n’auront pas une place en centre de loisirs. Donc ils n’auront pas accès à la restauration scolaire et ils auront à payer un mode de garde privée supplémentaire extrêmement onéreuse, vous le savez très bien. Peut-être que pour vous ce n’est pas onéreux, mais pour beaucoup de parents ça l’est.
Quant au financement de la réforme, je vous rappelle que c’est aussi une enveloppe dont vous ne parlez pas qui a été maintenue par le gouvernement pour accompagner la réforme scolaire.
(Brouhaha) 221
MME AJON. –
Excusez-moi, Mme CUNY, je vais terminer.
M. LE MAIRE. -
Laissez parler Mme AJON quelque passion qu’elle mette dans son propos. Laissez-là s’exprimer s’il vous plaît.
MME AJON. –
Ensuite vous avez le sens de l’économie sélective. Aujourd’hui vous choisissez d’économiser sur le budget et sur le dos des enfants, de l’avenir des enfants et des familles bordelaises. Vous ne choisissez pas d’économiser ni sur le grand stade, ni sur d’autres nombreux grands investissements que nous faisons. Vous avez le sens de l’économie sélective.
Quant aux parents, Monsieur le Maire, dans les conseils d’écoles, dans les conseils de familles à la sortie des écoles, ils ne sont pas contents, vous le savez très bien. Ou alors vous ne le savez pas parce qu’on ne vous le fait pas remonter, mais il n’y a pas un conseil d’école où ce que vous avez présenté satisfait les familles.
M. LE MAIRE. -
Je le sais parfaitement, Madame. Je suis très bien informé de ce qui se passe. Mais moi j’ai un certain sens de mes responsabilités, j’assume cette décision. L’Etat nous coupe les vivres. Nous en tirons les conséquences. Je le dirai à tous les parents d’élèves que j’aurai l’occasion de rencontrer. Je ne me cacherai pas derrière mon petit doigt, et je ne ferai pas ce que vous faites, c’est-à-dire faire porter la responsabilité de la réforme à d’autres.
C’est la réforme Peillon – la réforme Peillon – une mauvaise réforme qui a d’ailleurs abouti au départ du ministre de son poste tellement il s’est planté dans cette réforme.
La Ville de Lyon a mis la réforme en œuvre exactement dans les mêmes conditions que la Ville de Bordeaux, et que je sache, le Maire de Lyon n’appartient pas au même parti politique que moi.
Les trois-quarts des communes de la Communauté Urbaine ont adopté le même régime s’agissant de la restauration du mercredi que celui de la Ville de Bordeaux parce que nous sommes tous devant les mêmes contraintes.
Donc il y a bien un moment où il faut arrêter la démagogie. Vous ne pouvez pas avoir un Premier Ministre qui le soir à la télévision explique aux Français qu’il faut se serrer la ceinture parce que les temps sont durs, et ici faire de la démagogie de la plus basse espèce en essayant d’attiser le mécontentement des familles, qui existe et que je comprends. Ce n’est pas un comportement digne de quelqu’un qui a des responsabilités politiques. Je le dis.
MME AJON. –
Vous ne pouvez pas comparer le budget de Bordeaux et le budget de l’Etat. 222
M. LE MAIRE. -
Je les compare absolument. Les contraintes qui pèsent sur nous, proportionnellement elles sont aussi fortes.
Quant à l’aumône que nous fait l’Etat en compensant une toute petite partie pendant un an, peut- être deux ans, on n’en sait pas plus, du coût que ça représente, ce n’est vraiment pas un argument pour justifier la réforme.
Mme DELAUNAY
MME DELAUNAY. -
Monsieur le Maire, vous avez parlé de démagogie. Je vous ai entendu personnellement dire à la radio de manière tout à fait claire et forte que 50 milliards d’euros pour l’Etat c’était le minimum. Et vous savez que votre parti, l’UMP, propose 130 milliards d’euros d’économie. Et parallèlement vous dites dans ce Conseil, vous répétez, même, je l’ai écouté déjà à plusieurs reprises, que l’on baisse les dotations de l’Etat.
Peut-on faire, même 50, mais a fortiori 130 milliards d’euros d’économie sans rien baisser du tout ?
Nous arrivons à ce paradoxe permanent que d’une main on réclame des économies et d’une autre on ne veut pas qu’elles touchent le budget que l’on gère.
Eh bien c’est cela, moi, que j’appelle de la démagogie.
M. LE MAIRE. -
Chère Madame, vous m’avez habitué à des raisonnements un peu plus sophistiqués et un peu plus justes.
Je n’ai pas contesté le fait que nous devions faire des économies. Ce que je constate c’est la contradiction d’un gouvernement qui d’un côté nous coupe les vivres et de l’autre côté nous colle des dépenses supplémentaires. C’est cela qui est scandaleux. Ce n’est pas le fait de faire des économies.
Donc votre raisonnement est particulièrement spécieux ce soir.
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, quelques remarques rapides. Je ne voulais pas prendre la parole, mais juste pour compléter.
D’une main vous avez tapé sur notre réforme, sur ce que nous voulions faire à Bordeaux pendant des mois, accompagnés d’ailleurs d’une fédération de parents d’élèves, puisque vous reprenez exactement les mêmes arguments, et aujourd’hui vous venez nous expliquer que cette réforme ne devait pas être si mal que ça puisque vous voulez y revenir. 223
Donc on voit très vite les contradictions, et on voit très vite qu’entre votre volonté de jouer une opposition constructive et la réalité de vos propos parfois il y a un petit espace.
Enfin on a beaucoup parlé de M. Peillon. Si par hasard il vous manquait un indicateur de popularité de cette réforme : 11,87%, c’est le score de M. Peillon aux élections européennes.
M. LE MAIRE. -
Mme AJON pour terminer, parce que je vous rappelle que le débat ne porte pas sur les rythmes scolaires, si je peux me permettre de vous le dire.
MME AJON. –
S’il a déchaîné tellement de passion de votre part c’est qu’a priori il vous intéressait aussi…
M. LE MAIRE. -
Oui, mais enfin l’argument de M. ROBERT, Madame, devrait vous mettre mal à l’aise. La précédente étape de la réforme c’était nul et non avenu, et maintenant vous regrettez que nous ne la mettions pas en place…
MME AJON. –
Non…
M. LE MAIRE. -
Votre démagogie n’a pas de limite. Pas de limite !
MME AJON. –
Monsieur le Maire, M. ROBERT, arrêtez votre démagogie aussi. Nous trouvions déjà que votre première réforme était bien basse…
M. LE MAIRE. -
Ah voilà ! Il en fallait plus !
(Brouhaha)
MME AJON. –
Il fallait aller encore plus loin !
M. LE MAIRE. -
Il fallait 15 millions, sans doute… 224
MME AJON. –
Monsieur le Maire, il n’y a pas que l’argent, il y a la manière de conduire les canevas que vous proposez sur les rythmes scolaires, vous le savez très bien. Vous vous mettez en colère mais quelque part vous avez quand même aussi votre mauvaise foi par rapport aux familles ! Vous leur avez écrit noir sur blanc en octobre 2013 ! Vous leur avez écrit en décembre, et encore vous changez d’avis ! Excusez-moi, Monsieur le Maire, nous avons le droit de dire que vous reculez parce que vous reculez. Vous allez de moins en moins loin.
M. LE MAIRE. -
Madame, moi au moins j’assume mes responsabilités. J’ai écrit deux fois aux familles. La première fois pour faire une proposition, et la deuxième fois pour leur dire que je ne pouvais pas tenir cette proposition. Ça c’est un comportement responsable et honnête. Les deux lettres, je peux vous les montrer.
Je reconnais parfaitement que le deuxième projet est en recul par rapport au premier pour une raison bien simple, c’est, je le répète, la décision prise par le gouvernement dans le courant du premier trimestre après que nous avons fait notre première proposition et qui la rend aujourd’hui insupportable.
D’ailleurs je suis assez conforté dans cette analyse par le fait que la quasi totalité des villes, qu’elles soient de gauche ou qu’elles soient de droite, sont exactement sur cette même ligne.
L’Association des Maires des Grandes Villes de France, l’Association des Communautés Urbaines de France, protestent vigoureusement contre la façon dont cette affaire a été conduite. D’un côté on baisse les dotations, de l’autre on contraint les collectivités territoriales à faire des dépenses supplémentaires.
Cette démarche n’est pas acceptable de la part d’un gouvernement qui voudrait véritablement remettre en ordre les finances de la France.
Vous aurez beau vous déchaîner et attiser le mécontentement des familles que je peux comprendre, vous ne changerez rien à cette réalité.
Je mets donc aux voix ce qui est à l’ordre du jour, c’est-à-dire l’attribution d’une aide financière de 80.000 euros à l’association de l’Union Saint Jean.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Merci. 225
Convention entre la Ville de Bordeaux et l’association Union Saint Jean Participation financière de la Ville aux travaux de démolition,
d’aménagement d’espaces d’animation et de rangement
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° …………………………… en date du ………/…………/………….. reçue en Préfecture de la Gironde le ………./………./…………….,
ci-après dénommée « La Ville»
D’une part,
Et :
L’association Union Saint Jean, représentée par son Président, Monsieur Pierre GAMUNDI, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d’Administration en date du ………/…………/………….., Ci-après dénommée « l’Association »
D’autre part,
ARTICLE 1 – OBJET
L’association Union Saint Jean souhaite procéder à des travaux de démolition, d’aménagements d’espaces d’animation et de rangement, 97 rue Malbec à Bordeaux. Le montant des travaux est de 80 325,00 € TTC.
La Ville de Bordeaux apporte son concours financier dans les conditions figurant à l’article 3 pour un montant plafonné à 37 476,00 €.
Il est précisé que l’association est le maitre d’ouvrage des travaux objet des présentes et qu’en aucun cas la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne pourrait être engagée en cas de litige.
ARTICLE 2 – UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention doit être consacrée aux travaux de démolition et d’aménagement d’espaces d’animation et de rangement.
En cas de non respect de ces dispositions, la subvention d’équipement devra être remboursée à la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
Le versement de cette subvention se fera selon le calendrier ci-dessous : 12 000 € à la signature de la convention,
25 476,00 € sur production des factures justificatives, visées et certifiées acquittées par Monsieur le Président de l’association, au prorata du montant de la participation de la Ville.
ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile : - pour la Ville de Bordeaux, à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland 33077 Bordeaux Cedex, - pour L’association Union Saint Jean, au 97 rue Malbec à Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le ……../………../……………
En trois exemplaires.
Pour L’association Union Saint Jean Pour la Ville de Bordeaux Le Président, Le Maire, Pierre GAMUNDI Alain JUPPÉ 226
DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT 227
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/256
Bordeaux Fête le Vin. Entrées à tarif réduit pour les
expositions estivales du Capc et du musée d'Aquitaine.
Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des célébrations des 50 ans du jumelage Bordeaux-Los Angeles, le musée d'Aquitaine et le CAPC inaugurent leurs expositions estivales au moment de Bordeaux Fête le Vin, le 27 juin 2014.
Bordeaux Fête le Vin draine un public de 500.000 visiteurs qui, pour la grande majorité, ne se déplacent pas dans les musées et les expositions d'art.
La Ville et Bordeaux Grands Evénements, gestionnaire de cet évènement, se sont rapprochés, et il est proposé d'inclure dans le carnet à souche de Bordeaux Fête le Vin un coupon offrant une entrée à demi-tarif pour les expositions qui se tiendront :
- au CAPC et intitulées « Aaron Curry » « Carter Mull » « Daniel Finsen » et « Asco », du 26 juin au 16 septembre 2014,
- au musée d’Aquitaine et intitulée « Chicano dream », du 26 juin au 26 octobre 2014.
En conséquence je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ces tarifs.
ADOPTE A L'UNANIMITE 228
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Monsieur le Maire vous avez souhaité que les grands événements sportifs bordelais que sont notamment la Fête du Vin et la Fête du Fleuve aient une dimension culturelle plus marquée. C’est pour cette raison que deux expositions ont lieu pendant la Fête du Vin cette année, l’une au CAPC sur laquelle je ne donne pas de détails, vous pourrez retrouver tout ceci dans le dossier, l’autre au Musée d’Aquitaine.
Il s’agit tout simplement d’autoriser un demi-tarif pour ces expositions dans le cadre des billets vendus durant la Fête du Vin.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, à l’occasion de cette délibération nous aimerions en savoir un peu plus sur l’abandon annoncé de l’acquisition de la sculpture « Sana ».
En effet, une œuvre évaluée à 450.000 euros n’a recueilli que 40.000 euros de dons. Nous ne nous prononçons pas sur l’opportunité ou non d’acheter cette œuvre, nous voulons savoir quel enseignement vous tirez de cet échec.
L’explication donnée à Sud-ouest par le Maire Adjoint c’est la crise économique. La souscription datant du début de l’année on ne peut être que surpris de cette réponse. On découvrirait aujourd’hui que c’est la crise économique ? On découvrirait aujourd’hui que des Bordelais sont également exposés à des difficultés financières ?
Il aura donc fallu l’échec de cette souscription pour que M. ROBERT et la Mairie découvrent qu’il y a des Bordelais qui ne sont que très peu fortunés ?
On aurait voulu que vous y songiez avant de prendre un certain nombre de décisions.
Vous me permettrez d’évoquer la décision dont évidemment vous n’aimez pas qu’on parle ici qui est celle du grand stade…
(Brouhaha)
M. ROUVEYRE. -
Le grand stade est loin de représenter le coût que vous dites aujourd’hui. Le grand stade, il coûte 3,5 millions par an, plus, selon les observations du Rapporteur public 2,5 millions d’euros d’impôts que vous remboursez à l’euro, l’euro au co-constructeur. On est déjà à plus de 6,5 millions en rajoutant… 229
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE, je vous en prie, ce n’est pas à l’ordre du jour.
M. ROUVEYRE. -
Je sais bien que ça vous dérange, mais ça contextualise totalement cette décision où vous avez fait des choix. Vous allez les assumer. Vous préférez le grand stade à l’intérêt des enfants, c’est votre choix…
(Protestations)
M. ROUVEYRE. -
… mais essayez de l’assumer. Ici vous avez pris cette responsabilité, assumez-la.
M. LE MAIRE. -
Je l’assume.
M. ROUVEYRE. -
Fermons cette parenthèse et terminons…
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE, je ferme la parenthèse. Je vous prie de conclure s’il vous plaît.
M. ROUVEYRE. -
Je vais conclure.
Ma question, Monsieur le Maire est par rapport à l’échec de cette souscription. Est-ce que vous pouvez donner les enseignements que vous tirez et ne pas vous réfugier derrière le contexte de la crise économique ?
Autrement dit, est-ce que vous ne croyez pas, Monsieur le Maire, qu’en imposant votre volonté aux Bordelais sans qu’il n’y ait eu aucune concertation préalable, la méthode JUPPE en réalité, est- ce que vous ne croyez pas que cette méthode est révolue ? Parce que les Bordelais n’ont jamais choisi cette statue, n’ont jamais été associés en amont à cette souscription, d’ailleurs pas plus que celle de Chaban dont on pourrait parler, mais je suis sûr que je serais hors sujet.
En réalité, Monsieur le Maire, est-ce que vous pouvez nous dire ici quels enseignements vous tirez de l’échec de cette souscription ? 230
M. LE MAIRE. -
D’abord je voudrais rappeler qu’avant de lancer la souscription nous avons consulté les Bordelaises et les Bordelais, et vous êtes, Dieu sait, présent sur les réseaux sociaux, vous auriez dû vous en apercevoir. Nous avions obtenu un assez large accord pour lancer cette souscription.
Je ferai connaître le moment venu la décision que j’aurai prise lorsque j’aurai tous les éléments d’appréciation sur ce sujet.
Enfin troisièmement, sur la légitimité du grand stade, je voudrais simplement vous rappeler que je me suis présenté devant les Bordelaises et les Bordelais avec un projet qui incluait le grand stade. 61% des Bordelais m’ont approuvé. Vous avez fait 22%. Donc je crois que pour moi la cause est entendue.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Je mets aux voix ce projet de délibération sur la Fête du Vin.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Merci. 231
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/257
Carte CityPass. Tarifs. Autorisation. Convention. Signature
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de renforcer l’attractivité touristique de la ville de Bordeaux, l’Office de Tourisme de Bordeaux lance au printemps 2014 une carte « Bordeaux Métropole CityPass » disponible au format 1, 2 ou 3 jours combinant transport et accès aux sites touristiques, culturels et de loisirs. L’Office de Tourisme souhaite inclure l’entrée gratuite dans les collections permanentes et les expositions temporaires des musées municipaux via le CityPass.
Pour compenser la perte de recettes potentielle pour la Ville dans le cas des expositions temporaires payantes, l’Office de Tourisme lui propose une rémunération forfaitaire par carte vendue, quel que soit le nombre de musées visités, d’un montant de : 2,50 euros TTC pour la Carte 1 jour, 3 euros TTC pour la carte 2 jours et 4 euros TTC pour la carte 3 jours.
Les établissements culturels concernés par ce dispositif seraient les suivants :
- le Capc musée d’art contemporain
- le musée d’Aquitaine
- le musée des Arts Décoratifs et du Design
- le musée des Beaux-Arts et la Galerie des Beaux-Arts
- la Base sous-marine
Ce partenariat prévu jusqu’au 31 décembre 2014 pourra être reconduit.
Une convention qui régit les droits et obligations de chacune des parties a été rédigée.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer la convention de partenariat avec l’Office de Tourisme
- à appliquer ces tarifs.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Marie-Hélène VILLANOVE et Monsieur Pierre HURMIC 232
MME MIGLIORE. -
Ne participent pas au vote M. DELAUX, M. ROBERT, M. FLORIAN, M GUYOMARC’H, M. HURMIC, Mme VILLANOVE.
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit ici de renforcer l’attractivité touristique de la Ville, mon collègue Stéphan DELAUX pourra en dire un mot complémentaire si vous voulez, en créant un « Bordeaux Métropole CityPass » qui va permettre aux touristes de venir à Bordeaux avec un pack qu’ils pourront acheter à l’avance, qui sera d’une durée d’une, deux ou trois journées, qui va combiner les transports, l’accès à des sites touristiques, culturels et de loisirs.
L’Office de Tourisme a judicieusement souhaité inclure dans ce « Bordeaux Métropole CityPass » l’accès gratuit aux collections permanentes et aux expositions temporaires d’un certain nombre de lieux.
Nous avons donc mis en œuvre ce pass qui naturellement fera l’objet d’une comptabilité interne à la Ville et d’une rétrocession à la Ville auprès des finances de la Ville.
Les établissements culturels concernés seront :
Le CAPC,
Le Musée d’Aquitaine,
Le Musée des Arts Décoratifs et du Design,
Le Musée des Beaux-Arts et la Galerie des Beaux-Arts,
La Base sous-marine.
Comme on démarre en cours d’année on va bien sûr évaluer ce partenariat qui va durer jusqu’à la fin de l’année. Une fois qu’il sera évalué, naturellement il devrait être reconduit, éventuellement ajusté.
On constate aujourd’hui qu’il a malgré tout un certain succès, qu’entre le 23 avril et le 18 mai 603 pass ont été vendus et il ne s’agit pas encore de la période touristique, et que le Musée d’Aquitaine et le CAPC en l’occurrence sont les deux établissements qui ont le plus de succès.
Voilà les éléments brefs que je voulais aborder et qui sont évoqués dans cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Mme AJON
MME AJON. –
Monsieur le Maire, chers collègues, d’abord pour saluer ce genre d’initiative, mais surtout ce qu’on salue moins c’est qu’on a appris par voie de presse avant d’arriver dans ce Conseil il y a 15 jours la teneur de cette délibération. Donc on est encore une fois devant une simple chambre d’enregistrement ni plus ni moins. 233
M. ROBERT. -
Non, vous n’êtes pas du tout dans une chambre d’enregistrement. Il se trouve qu’il y a une majorité qui travaille et qui, comme vous quand vous êtes majoritaires, fait savoir ce qu’elle fait au fur et à mesure. C’est une question de transparence et absolument pas d’empêchement d’accès à l’information.
M. LE MAIRE. -
Je n’ai pas observé que vous réserviez vos points de vue sur les dossiers municipaux au Conseil Municipal. La presse en fait l’écho la veille, l’avant-veille, 8 jours avant.
Et je continuerai à communiquer chaque fois que je le pourrai sur les projets que j’ai bien l’intention de vous proposer.
Qui est contre le CityPass ?
Je trouve que… C’est peut-être l’ambiance générale ou la raclée que vous avez prise hier qui vous rend très nerveux….
(Brouhaha)
M. LE MAIRE. -
Je ne suis pas du tout glorieux, mais je vous trouve particulièrement venimeux aujourd’hui. Vous prenez prétexte de tout pour monter au créneau. C’est sans doute pour dégorger un peu ce qui s’est passé hier soir…
Donc, Mme AJON, le CityPass c’est bien ou ce n’est pas bien ?
Qui est contre ? C’est bien.
Qui s’abstient ?
Très bien. 234 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
L’Office de Tourisme de Bordeaux, Association Loi de 1901, dont le siège social est situé 12 cours du XXX Juillet, 33080 Bordeaux Cedex, inscrite au Registre des opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM033110011, représentée par Stéphan DELAUX, en qualité de Président d’une part,
Et :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire Alain Juppé habilité aux fins des présentes par délibération n°……………………. en date du
et reçue ne préfecture le
d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
Afin de renforcer l’attractivité touristique de la ville, l’Office de Tourisme de Bordeaux lance au printemps 2014 une carte « Bordeaux Métropole CityPass » disponible au format 1, 2 ou 3 jours combinant transport et accès aux sites touristiques, culturels et de loisirs. L’Office de Tourisme souhaite, en accord avec ses partenaires, inclure une offre via le CityPass relative aux musées, sites et prestations.
La Ville de Bordeaux et les musées suivants, s’associent à cette opération : Musée d’Aquitaine, Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, Musée des Arts Décoratifs et du Design, CAPC- Musée d’art contemporain, Base sous-marine, Muséum et Centre Jean Moulin, désignés ci-après par « Musées de Bordeaux ». La présente convention a pour objet de définir les modalités de ce partenariat et les obligations qui en résultent.
ARTICLE 2 – MODALITES DE VENTE
Le produit Bordeaux Métropole CityPass 2014, commercialisé par l’Office de Tourisme de Bordeaux, permet au touriste de bénéficier d’un certain nombre de prestations. Le CityPass, matérialisé sous la forme d’une carte sans contact (1J – 2J – 3J), sera vendu aux individuels. L’Office de Tourisme émet des cartes conformes et dûment remplies (Nom – date(s) de validité du CityPass – N° d’identification, Durée du Pass).
ARTICLE 3 – CONTROLE DES PASSAGES
Les Musées de Bordeaux acceptent le Bordeaux Métropole CityPass dûment rempli. Pour accéder gratuitement, le détenteur du CityPass aura obligation de présenter son pass au musée visité.
Le CityPass sera lu grâce à un lecteur, ainsi le nombre de passages sera comptabilisé en temps réel et sera disponible sur la plateforme de gestion dont le bon fonctionnement est placé sous la responsabilité de l’Office du Tourisme.
La lecture du pass permet de :
- vérifier la validité du pass pour le contrôle d’accès
- comptabiliser les passages en temps réel
- établir des statistiques de fréquentation 235 2
Les musées de Bordeaux assurent une entrée préférentielle aux détenteurs du Bordeaux Métropole CityPass.
L’accès sera gratuit dans les Musées de la Ville de Bordeaux.
Les musées s’engagent à communiquer toute fermeture exceptionnelle, modification d’horaires ou de prestations au minimum une semaine au préalable sauf dans le cas de modification imprévisible dans ce délai.
En cas de non respect des engagements par l’une ou l’autre des parties la présente convention pourra être résiliée.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Le principe retenu est celui d’une rémunération forfaitaire par carte vendue par l’Office de Tourisme, quel que soit le nombre de musées visités, pour un montant de :
- carte 1 jour : 2,50 euros TTC
- carte 2 jours : 3 euros TTC
- carte 3 jours : 4 euros TTC
Ce tarif préférentiel est valable pour la durée de la présente convention. Toute modification du tarif devra donner lieu à un accord entre les deux parties et devra être signalée au minimum trois mois avant le terme annuel.
Les musées concernés sont les suivants (liste à compléter et rectifier si nécessaire) : - le CAPC
- le Musée d’Aquitaine
- le Musée des Arts Décoratifs et du Design
- le Musée des Beaux-Arts et la Galerie des Beaux-Arts
- le Centre National Jean Moulin
- la Base sous-marine
Chaque fin de mois, l’Office de Tourisme de Bordeaux communique à la Ville de Bordeaux (Direction Générale des Affaires Culturelles) la quantité de CityPass vendus permettant la facturation de la rémunération forfaitaire selon le principe retenu.
L’Office du Tourisme effectue le règlement à 30 jours.
ARTICLE 5 : DUREE
Le partenariat est valable pour la période du 1er avril au 31 décembre 2014 et tacitement reconductible sur l’accord des parties pour une durée annuelle. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant le terme annuel.
A chaque évolution tarifaire des musées de la Ville de Bordeaux la présente convention devra être renégociée entre les parties.
ARTICLE 6 – COMMUNICATION-PROMOTION
L’Office de Tourisme de Bordeaux prend à sa charge la fabrication des CityPass et des dépliants d’information.
Chaque partie s’engage à relayer ce partenariat sur tous les supports de communication qui lui semblent opportuns.
L’Office de Tourisme s’engage à faire figurer sur ses supports papier et internet les produits commercialisés et mentionnant le partenariat avec les Musées de la Ville de Bordeaux. 236 3
Les Musées de la Ville de Bordeaux s’engagent à mentionner dans la mesure du possible et sur les supports jugés adaptés dans leurs communications leur partenariat avec l’Office de Tourisme de Bordeaux pour la commercialisation de ce produit.
ARTICLE 7 – RECONDUCTION-RESILIATION
Cette convention d’une durée d’un an pourra être renouvelée chaque année au gré des parties. Le renouvellement se fera pour l’année suivante au plus tard le 30 novembre de l’année en cours. En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier sans indemnité la Convention, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de (30) jours, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
ARTICLE 8 : CLAUSES PARTICULIÈRES
Une modification de l’un ou plusieurs des articles du présent contrat fera l’objet d’un avenant. Des modifications mineures peuvent être introduites, sous réserve de régularisation, à condition d’être préalablement convenues par écrit.
Chaque musée s’engage à avertir par mail l’Office de Tourisme de Bordeaux de la fermeture du musée pour raisons diverses, et ce, afin d’en avertir les clients lors de l’achat du CityPass.
ARTICLE 9 : LITIGES
En cas de contestations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat et à défaut d’accord sur une solution amiable dans un délai de 2 mois, il sera fait attribution à la juridiction compétente
Faire précéder les signatures de la mention « Lu et approuvé ».
Fait à Bordeaux le
Pour l’Office de Tourisme
Le Président,
Stéphan DELAUX
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Alain JUPPE 237
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/258
CAPC musée d’art contemporain. Exposition Tomoaki Suzuki.
Subvention de la Japan Foundation. Edition du catalogue.
Titre de recettes. Fixation du prix de vente. Contrat de
diffusion. Signature. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le CAPC présente du 04 avril au 1er juin 2014, une exposition monographique consacrée à l’artiste japonais, Tomoaki Suzuki.
A cette occasion, le musée d’art contemporain accueille dans sa nef une vingtaine de sculptures de l’artiste réalisées entre 1999 et 2014 et venues des quatre coins du monde. Saisissantes silhouettes hiératiques, ces petites sculptures évoquent les modes de vie et les styles vestimentaires contemporains tout en réactualisant les traditions millénaires orientales de la sculpture sur bois.
La Japan Foundation qui a pour mission, entre autres, de favoriser les échanges culturels internationaux, a souhaité apporter son soutien à l’exposition en versant un aide financière de un million de yens, soit ~ 7 000 €.
D’autre part, le CAPC a souhaité éditer un catalogue accompagnant l’exposition. Première monographie d’envergure sur ce passionné de la figure humaine et de la mode, l’ouvrage réunit pour la première fois l’ensemble de la production sculpturale de Tomoaki Suzuki.
Afin de toucher un large public, aussi bien l’amateur d’art que les chercheurs ou les enseignants en histoire de l’art, le CAPC musée d’art contemporain a fait appel aux Presses du Réel pour assurer la diffusion de cet ouvrage.
Une convention a été rédigée pour définir les droits et obligations du diffuseur et de la Ville de Bordeaux.
Ainsi sur les 980 exemplaires qui seront livrés par l’imprimeur au CAPC, 100 seront réservés à la vente à l’accueil/Boutique du musée, 400 à la vente par le diffuseur, et 480 à des dons ou échanges. 238
Séance du lundi 26 mai 2014
Le prix public est fixé à 23 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à émettre le titre de recettes du montant de la somme allouée - à prévoir au budget supplémentaire une recette de 7 000 €, sur le CDR Musée d’art contemporain
- à appliquer le tarif
- à signer la convention de diffusion avec les Presses du Réel.
ADOPTE A L'UNANIMITE 239
3 5 r u e c o l s o n f - 2 1 0 0 0 d i j o n
i n f o @ l e s p r e s s e s d u r e e l . c o m
w w w . l e s p r e s s e s d u r e e l . c o m
tel: +33 (0)3 80 30 75 23 / fax: +33 (0)3 80 30 59 74
CONTRAT DE DIFFUSION / DISTRIBUTION
Entre
La Ville de Bordeaux
Pour le CAPC musée d'art contemporain
7, rue Ferrère
33000 Bordeaux
représenté par son Maire, Alain Juppé
ci-dessous dénommé l'Editeur
d'une part,
et
Les presses du réel
35 rue Colson
21 000 Dijon
représentées par Raphaël Brobst
ci-dessous dénommé le Diffuseur
d'autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
L'Editeur s'engage par les présentes à confier en exclusivité* au Diffuseur qui accepte, d'effectuer la représentation commerciale, la promotion, la vente et la distribution d'un ouvrage consacré à l'artiste Tomoaki Suzuki, à paraître en 2014, en France, Suisse, Belgique et Luxembourg, et dans le reste du monde par l'intermédiaire d'Idea Books**, le tout suivant les termes et conditions mentionnés aux présentes. Les projets de collaboration avec d'autres partenaires pour la distribution internationale feront l'objet d'une annexe au présent contrat.
* Le Diffuseur autorise l'Editeur à vendre l'ouvrage sur place, uniquement à l'accueil/boutique du CAPC musée d'art contemporain et à en faire la promotion sur le site internet du CAPC et de la Ville de Bordeaux. ** Les modalités de collaborations futures avec d'autres partenaires, dans le cadre du développement de la distribution internationale, pourront faire l'objet d'une annexe au présent contrat.
Le présent contrat a pour but de fixer les conditions et modalités de la collaboration des parties.
Article 2 : Obligations générales du Diffuseur
Le Diffuseur reconnaît que les travaux et services qu'il sera appelé à rendre aux termes du présent contrat consistent à :
2.1 - Recevoir, enregistrer, envoyer dans les meilleurs délais et suivre jusqu'à leur exécution complète les commandes qui proviennent des clients. 240
2.2 - Prendre en charge la gestion des stocks portant sur les marchandises confiées par l'Editeur.
2.3 - Communiquer à l'Editeur sur demande, dans un délai d'un mois, toute information concernant les titres en stock.
2.4 - Établir le 31 janvier de chaque année un inventaire physique complet des stocks de l'Editeur en dépôt, et un arrêté des ventes le 31 décembre. Un écart de 2 % par titre entre le nombre théorique d'ouvrages et le nombre d'exemplaires constaté lors de l'inventaire est considéré comme acceptable.
2.5 - Communiquer à l'Editeur au cours du semestre qui suit celui pour lequel ils sont compilés, les renseignements commerciaux suivants :
- nombre d'exemplaires vendus par titre
- montant en prix public hors taxes des ouvrages vendus par titre - montant facturé hors taxes des ouvrages vendus par titre
Le Diffuseur assure la commercialisation et la promotion de l'ouvrage suivant ses propres méthodes concernant notamment la prise des commandes, la facturation des librairies, la fixation des conditions de revente et les livraisons à la clientèle. Le Diffuseur assure lui-même le référencement de l'ouvrage sur Dilicom ainsi que sur Amazon.fr via Cyber-scribe.
Article 3 : Obligations générales de l'Editeur
L'Editeur s'engage à transmettre tous documents et informations sur l'ouvrage (textes, résumés en français et en anglais, descriptions matérielles, mentions de responsabilité, visuels) nécessaires au référencement bibliographique et à la mise en place de la diffusion (bases de données professionnelles, médias spécialisés, site internet et catalogue du Diffuseur, liste de diffusion), dans les délais nécessaires à ces démarches. L'Editeur consent à laisser le distributeur libre de reproduire et de publier tout élément fourni par ses soins ou contenu dans l'ouvrage en vue de leur diffusion. L'Editeur s'engage à attribuer un ISBN à chaque ouvrage, qui devra figurer en 4e de couverture (imprimé directement sur l'ouvrage ou à défaut sur une étiquette), ainsi que le prix public TTC, le code-barre et le code EAN. L'Editeur s'engage à mentionner le nom du Diffuseur sur l'ouvrage ouvrage, suivi de l'adresse de son site Internet (www.lespressesdureel.com). L'Editeur s'engage à mentionner le nom du Diffuseur, accompagné de l'adresse de son site Internet, sur tous les supports de promotion de l'ouvrage. L'Editeur informe Electre de la distribution de l'ouvrage par le Diffuseur et procède lui- même au référencement de tous ses ouvrages. Il assure ensuite le suivi des informations de disponibilité sur Electre.
Article 4 : Livraison des stocks
Les marchandises qui doivent être stockées par le Diffuseur seront livrées au 35 rue Colson - 21 000 Dijon. Les frais d'expédition et de retour éventuel sont à la charge de l'Editeur. Le Diffuseur définira les quantités d'ouvrages à être stockées par ses soins, tant pour la livraison initiale que pour les réassorts. Il est convenu d'une livraison initiale de 300 exemplaires et de réassorts par 100 exemplaires.
Le Diffuseur décline toute responsabilité quant à l'éventuel mauvais état des ouvrages reçus, du fait de mauvaises conditions d'emballage ou de transport. Le constat pourra en être fait soit à la réception des colis soit à l'ouverture de ceux-ci, dans un délai maximum de 1 mois.
Toute livraison devra être accompagnée d'un bordereau de livraison en double exemplaire indiquant les titres et leurs quantités.
Le Diffuseur pourra se charger dans certains cas de l'envoi d'un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage en service de presse et en exemplaires de démonstration à l'attention des libraires (exemplaires marqués au tampon et non destinés à la revente), dans les quantités convenues avec l'Editeur. Le Diffuseur enverra trois exemplaires de chaque Ouvrage à Idea Books en service de presse, à l'usage des différents représentants.
Le Diffuseur pourra expédier annuellement à l'Editeur, aux frais de ce dernier et à l'adresse indiquée par lui, les stocks d'ouvrages retournés abîmés par la clientèle au Diffuseur dans le cadre de la faculté de retour régie par les règles de la profession. Le quota annuel d'ouvrages abîmés est estimé à 10 %. 241
Article 5 : Assurances et renonciations à recours
L'Editeur s'engage à faire assurer ses stocks. Ainsi, en cas de sinistre (incendie, dégâts des eaux, risques spéciaux, vols et tout cas de force majeur), le Diffuseur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus. Le Diffuseur n'est pas responsable des avaries dues au vieillissement des ouvrages ou des dommages occasionnés par les différentes manipulations, notamment par les opérations de retour.
En conséquence :
- L'Editeur renonce par principe à tout recours contre le Diffuseur en cas d'un sinistre quelconque de nature à affecter les quantités et/ou valeurs du stock. - L'Editeur s'engage envers le Diffuseur à souscrire à ses seuls frais auprès de l'assureur de son choix une police d'assurance destinée à garantir le coût de la reconstitution de stock pour tous les évènements suceptibles d'en affecter la quantité et/ou la valeur. - La police d'assurance souscrite par l'Editeur devra couvrir également les conséquences économiques et commerciales suceptibles de résulter de toute destruction totale ou partielle du stock ainsi que d'une façon générale l'ensemble des dommages immatériels. - L'Editeur appréciera lui-même le montant des capitaux à garantir à ces divers titres.
Article 6 : Garanties
L'Editeur déclare que l'ouvrage distribué en application du contrat ont fait l'objet de contrats écrits avec le ou les auteurs et les ayant droits.
L'Editeur déclare avoir effectué les formalités du dépôt légal. En conséquence, L'Editeur garantit le Diffuseur contre toute poursuite résultant de la violation, de la législation relative au caractère illicite, outrageant ou diffamatoire de l'ouvrage distribué ainsi que des catalogues et matériels qu'il livre.
Le Diffuseur ne sera pas responsable du non-respect de ces garanties par l'Editeur. Ce dernier s'engage à rembourser au Diffuseur toute somme que celui-ci serait mis dans l'obligation de débourser.
Article 7 : Prix
Conformément à l'article 1 de la loi n°81,766 du 10 août 1981, l'Editeur communique le prix de vente public TTC de l'ouvrage librement fixé par ses soins.
Article 8 : Rémunération
Le Diffuseur devra verser semestriellement à l'Editeur le prix des ouvrages vendus et livrés par ses soins aux clients (à l'exception des comptes non acquittés), déduction faite de la remise accordée aux clients, soit 33 % du prix public hors taxe, s'étant prévalu de son droit de retour et déduction faite de la commission revenant au Diffuseur, soit 20 % du prix public hors taxe.
La diffusion et la distribution de l'ouvrage à l'étranger dans les pays non francophones est assurée par l'intermédiaire d'Idea Books. Le Diffuseur établira un relevé des ventes spécifique et reversera le prix des ouvrages vendus, déduction faite de la remise accordée à Idea Books, soit 57,8 % du prix public hors taxe, s'étant prévalu de son droit de retour et déduction faite de la commission revenant au Diffuseur, soit 10 % du prix public hors taxe. Chaque fin de semestre le Diffuseur adressera un relevé à l'Editeur (établi conformément à l'article 2.5) lui permettant d'établir sa facture, payable dans le mois suivant le semestre des ventes correspondantes.
Article 9 : Responsabilité des comptes
En vertu de l'article 8, le Distributeur assume l'entière responsabilité des comptes à recevoir pour la vente de l'ouvrage de l'Editeur. Les ouvertures de comptes, les limites de crédit et les fermetures de comptes des clients sont sous son entière responsabilité. Les conditions commerciales (remises, possibilités de retour, délais de règlement) sont fixées par le Diffuseur, qui se réserve le droit de refuser de servir certains libraires mauvais payeurs. 242
Article 10 : Durée du contrat
Le présent contrat, conclu pour une période d'un an, prendra effet à compter du 9 avril 2014.
Il se renouvellera automatiquement à moins que l'une des deux parties n'ait indiqué son intention de ne pas le renouveler par l'envoi d'un avis écrit adressé sous pli recommandé à l'autre partie, six mois au moins avant la date de renouvellement.
Article 11 : Dispositions de fin de contrat
En cas de non renouvellement du présent contrat, l'Editeur devra prendre toute disposition pour ne plus avoir d'ouvrages ou de collections en stock à la fin de la période contractuelle.
Les démarches relatives aux modifications des mentions de diffusion et de ditribution dans les bases de données bibliographiques professionnelles seront à la charge de l'Editeur. Le Diffuseur s'engage à créditer pendant les trois mois qui suivent la fin du contrat les retours en provenance de la clientèle.
A l'expiration du contrat, le Diffuseur aura trois mois pour produire un dernier relevé des ventes, en y intégrant d'une part les retours déjà enregistrés, et d'autre part les prévisions raisonnables de retours susceptibles d'intervenir.
Le Diffuseur devra expédier aux frais de l'Editeur et à l'adresse indiquée par ce dernier les ouvrages en stock lui appartenant.
Article 12 : Attribution de juridiction
Si l'une ou l'autre des parties ne remplit pas quelconque des obligations mentionnées aux présentes et ne remédie pas à son défaut dans un délai de soixante jours par un avis écrit à cet effet, l'autre partie pourra, à son gré, résilier le présent contrat par l'envoi d'un simple avis écrit, sans encourir aucune responsabilité pour rupture de contrat. Toute contestation pouvant naître à l'occasion du contrat sera de la compétence des tribunaux de Dijon.
Fait à Dijon, le 9 avril 2014 en double exemplaire.
Pour l'Editeur Le Diffuseur La Ville de Bordeaux
L'Adjoint au Maire
Fabien Robert 243
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/259
CAPC musée d’art contemporain. Installation d’un rucher
au CAPC. Projet La Mine. Mécénat de la FONDATION
D’ENTREPRISE HERMES. Signature. Titre de recettes.
Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre d’un projet qui associe création, numérique, environnement et pédagogie, le CAPC s’est associé avec l’OSBM (Open Source Beehouse Monitoring), un programme de l’Association Open Bee Lab imaginé par l’artiste Pierre Grangé-Praderas.
Cet artiste-apiculteur est depuis longtemps fasciné par le fonctionnement en rucher des abeilles et l’utilise comme source d’inspiration dans sa pratique artistique.
Le principe est d’installer un rucher de cinq ruches sur le toit-terrasse du CAPC équipées du dispositif expérimental OSBM, système de monitoring ayant pour vocation d’améliorer à moindre coût la surveillance des ruches pour une meilleure sauvegarde des essaims. Ainsi, à l’aide de capteurs installés sur les ruches, des données telles que la variation de poids, la position GPS ou le chant des abeilles sont retransmises via un réseau 3G sur une plateforme web. Toutes ces données sont ensuite disponibles en open source afin à la fois d’apporter assistance aux apiculteurs pour une meilleure gestion de leurs ruches et fournir une base de données pour les chercheurs.
Ce dispositif d’avenir, intitulé « La Mine » sera expérimenté, pour la première fois en France au CAPC musée d’art contemporain. Il a pour objectifs spécifiques la récolte de données scientifiques, la pratique raisonnée de l’apiculture, la protection de la biodiversité au cœur de la Ville de Bordeaux, la conduite d’ateliers pédagogiques, la production du « Miel du CAPC » vendue dans la boutique du musée dont les bénéfices permettront de pérenniser l’installation.
Toutes les conditions techniques, scientifiques et financières liées à ce projet ont été réunies dans une convention permettant à l’artiste et la Ville de Bordeaux d’assurer le suivi opérationnel du rucher pour lequel le CAPC, en tant que structure d’accueil, va devenir le laboratoire d’une initiative artistique et scientifique originale. La tenue d’ateliers pédagogiques en lien avec les enjeux de la biodiversité permettront par ailleurs de remplir sa mission de sensibilisation des publics à la biodiversité. 244
Séance du lundi 26 mai 2014
La FONDATION D’ENTREPRISE HERMES qui accompagnent entre autres programmes ceux qui apprennent, maîtrisent, transmettent et explorent les gestes créateurs pour construire le monde d'aujourd'hui et inventer celui de demain, a souhaité apporter son soutien au projet du CAPC musée d’art contemporain en versant une aide financière de 15 811,60 €.
Une convention a été rédigée précisant les modalités de ce mécénat.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
Ø à signer ces documents
Ø à émettre le titre de recettes du montant de la somme allouée
Ø à prévoir au budget supplémentaire une recette de 15 811,60 € sur le CDR Musée d’art contemporain.
ADOPTE A L'UNANIMITE 245
M. ROBERT. -
C’est un beau projet qui va être mené au CAPC Musée d’Art Contemporain. Il s’agit d’installer des ruches sur le toit du CAPC par un artiste apiculteur bordelais qui s’appelle Pierre Grangé-Praderas, qui est fasciné depuis longtemps par le fonctionnement en rucher des abeilles et qui va utiliser ces ruchers comme source d’inspiration, qui les utilise déjà.
Ces ruchers vont être installés sur le toit du musée. Il va y avoir, par un système électronique de captation, un certain nombre d’informations qui vont être disponibles en open data et qui vont être envoyées régulièrement sur Internet, qui vont servir aux apiculteurs pour développer la gestion de leurs ruchers et qui va servir de base de données à plusieurs chercheurs.
Il s’agit d’un artiste qui développe plutôt là un projet à vocation durable et environnementale, mais qui nous a semblé tout à fait intéressant de soutenir.
Il y aura également des ateliers de sensibilisation qui seront développés avec les enfants des écoles.
Il se trouve que la Fondation d’Entreprise Hermès qui accompagne notamment ce type de programme, des gestes créateurs, des gestes durables, a souhaité prendre en charge cette opération à hauteur de 15.000 euros. C’est donc un mécénat.
M. LE MAIRE. -
Mme JAMET
MME JAMET. –
Monsieur le Maire, chers collègues, un artiste apiculteur va donc installer 5 ruches sur le toit du CAPC. Nous nous en réjouissons.
Si je peux me permettre, je vais en profiter pour intervenir sur le problème de l’apiculture et des abeilles, en ville également. Ça nous permet de rebondir sur un problème environnemental.
L’association Green Peace a récemment publié un rapport scientifique intitulé « Les abeilles ont le bourdon », qui analyse les résidus de pesticides retrouvés dans le pain d’abeilles et le pollen piégé d’abeilles domestiques dans 12 pays européens .
Cette enquête est l’une des plus vastes dans son genre réalisée à ce jour en Europe avec plus de 100 échantillons prélevés dans 12 pays européens durant une seule saison de butinage.
L’étude a révélé que plus des deux tiers du pollen prélevé dans les champs et ramené à la ruche par les abeilles ouvrières a été contaminé. 17 produits chimiques toxiques différents ont été enregistrés et un total de 53 substances chimiques ont été détectées au cours de cette étude. Ils représentent un large éventail de pesticides.
La vaste gamme de produits toxiques trouvés indique que les abeilles peuvent être exposées à des mélanges complexes d’insecticides, d’acaricides et de fongicides dans leur nourriture et dans la ruche.
Le pollen contaminé représente ainsi une menace directe pour l’ensemble de la population d’abeilles.
L’exposition des abeilles et des larves d’abeilles à ce mélange de pesticides toxiques est importante. En effet, selon des recherches récentes l’interaction des différents composants chimiques peut conduire à un redoutable effet cocktail. Ce mélange peut être plus toxique pour les abeilles qu’un seul produit chimique. C’’est aussi le cas chez les êtres humains. 246
Les abeilles et les autres pollinisateurs jouent un rôle essentiel dans notre chaîne alimentaire. Un tiers de notre nourriture et la plupart des plantes à fleurs de la planète sont pollinisés par les abeilles et autres insectes pollinisateurs.
La valeur de la pollinisation mondiale a été estimée à 265 milliards d’euros.
Monsieur le Maire, chers collègues, nous avons aujourd’hui besoin de plans d’actions ambitieux au niveau local comme au niveau national et européen afin de surveiller la santé des abeilles et autres pollinisateurs et de réduire leur exposition globale aux produits chimiques dangereux.
Ce que vous nous proposez là via la Fondation Hermès est une bonne chose.
Nous souhaiterions en tant que groupe Europe Ecologie les Verts avoir un recensement de tout ce que la Mairie de Bordeaux fait pour les abeilles : le nombre de ruchers qui ont été installés, tout ce qui est produit et le taux de mortalité qu’il peut y avoir en ville afin d’avoir ce genre d’étude.
M. ROBERT. -
Je vous propose de poser la question à Anne WALRYC qui suit cette question. On vous répondra. Un certain nombre de choses ont été faites, dont l’installation de ruches. Ce ne sont pas les seules sur les équipements municipaux.
MME JAMET. –
C’est pour ça qu’on aimerait bien avoir une vision d’ensemble. Ce serait très intéressant. Et voir si ce système de capteurs ne pourrait pas être fait ailleurs.
M. ROBERT. -
Il sera en open source, disponible sur Internet.
MME JAMET. –
Ça c’est parfait.
M. ROBERT. -
On vous donnera ces informations.
MME JAMET. –
Merci.
M. LE MAIRE. -
Je pense donc que tout le monde est d’accord pour cette délibération.
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Merci. 247
CONVENTION DE MECENAT
ENTRE LE SOUSSIGNES
La Fondation d’entreprise Hermès, dont le siège social se situe 24, rue du Faubourg Saint- Honoré 75008 PARIS, régie en application de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, et ses modifications successives,
représentée par Madame Catherine TSEKENIS, Directrice,
ci-après dénommée la « FONDATION D’ENTREPRISE HERMES»,
d’une part,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
Reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le «CAPC»,
d’autre part,
Ci-après dénommées ensemble les « Parties » ou individuellement la « Partie »,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Créée en 2008, la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES, sans but lucratif, a pour objet, en France et à l’étranger, d’accompagner celles et ceux qui apprennent, maîtrisent, transmettent et explorent les gestes créateurs pour construire le monde d'aujourd'hui et inventer celui de demain. Guidée par le fil rouge des savoir-faire, elle intervient dans les domaines d’intérêt général en agissant suivant deux axes complémentaires : « Savoir-faire et création », « Savoir- faire et transmission ». La Fondation développe ses propres programmes : expositions et résidences d'artistes pour les arts plastiques, New Settings pour les arts de la scène, Prix Émile Hermès pour le design, appels à projets pour la biodiversité. Elle soutient également, sur les cinq continents, des organismes qui agissent dans ces différents domaines.
Le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux est la structure porteuse du projet. Avec près de 150 000 visiteurs par an et 12 projets menés chaque année, le deuxième musée d’art contemporain en France a connu depuis 1973 une évolution importante. Devenu dès 1983 le 248
musée d’art contemporain de Bordeaux, disposant à partir de 1990 des espaces réhabilités d'un ancien entrepôt de denrées coloniales (Entrepôt Lainé datant de 1824), sa mission reste de faire connaître l’art d’aujourd’hui et de familiariser son public, dont 37 000 scolaires, avec des formes innovantes et toujours renouvelées de l’art de notre époque. Son rayonnement international assure la visite de plus de 50 000 touristes par an devenant le laboratoire d’une initiative artistique et scientifique originale.
Dans le cadre de son programme d’appel à propositions internes « H3, Heart - Head - Hand », la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES a sélectionné le projet du CAPC présenté par un salarié des sociétés du groupe des sociétés fondatrices de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES, ci-après « l’AMBASSADEUR ».
Ainsi, la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES dans le cadre de son programme « H3, Heart - Head - Hand » a choisi de s’associer à l’action menée par le CAPC dans le cadre du projet « Le Rucher du CAPC » (ci-après le « Projet »).
L’AMBASSADEUR est le lien privilégié entre la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES et le CAPC. Il suit le déroulement des projets mis en place tout en facilitant les échanges et la communication entre les Parties. Le CAPC tient l’AMBASSADEUR et la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES régulièrement informés des avancées du projet et soutient les opérations d’animation internes liées au Projet que l’AMBASSADEUR envisage de mettre en place au sein de la maison Hermès.
Dès lors, la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES et le CAPC se sont rapprochées et ont décidé de mettre en place une convention de mécénat (ci-après la « Convention »).
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La FONDATION D’ENTREPRISE HERMES souhaite mettre en place une action de mécénat afin de soutenir le Projet.
Le Rucher du CAPC est un projet né de la coopération entre le CAPC musée d’art contemporain et OSBM (Open Source Beehouse Monitoring), un programme de l’association OpenBeeLab imaginé par Pierre Grangé- Praderas.
Le principe est d’installer un rucher de 5 ruches sur le toit-terrasse du CAPC équipées du dispositif expérimental OSBM. Ce dispositif est un système de monitoring ayant pour vocation d’améliorer à moindre coût la surveillance des ruches pour une meilleure sauvegarde des essaims. A l’aide de capteurs installés sur les ruches, des données telles que la variation de poids, la position GPS ou le chant des abeilles sont retransmises via un réseau 3G sur une plateforme web. Toute ces données sont ensuite disponibles en open source afin à la fois d’apporter assistance aux apiculteurs pour une meilleure gestion de leurs ruches et fourni une base de données pour les chercheurs.
Ce dispositif d’avenir sera expérimenté au CAPC musée d’Art Contemporain pour la première fois en France. 249
La Convention a pour objet de fixer les modalités et contreparties réciproques entre la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES et le CAPC dans le cadre du Projet.
Article 2 : Montant du mécénat
2-1 Contribution financière
Dans le cadre du Projet, la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES versera au CAPC une contribution financière globale, définitive et forfaitaire de 15 811,60 euros (QUINZE MILLE HUIT CENT ONZE EUROS ET SOIXANTE CENTIMES), non assujettie à la TVA, selon les modalités et le calendrier de versement suivant :
- [DOUZE MILLE NEUF CENT HUIT EUROS ET QUATRE-VINGT CENTIMES] 12 908,80 € versés avant le 31 mai 2014,
- [DEUX MILLE NEUF CENT DEUX EUROS ET QUATRE VINGT CENTIMES] 2 902,80 € à la réception et validation du rapport annuel d’activité par la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES rendu au plus tard le 27 février 2015 tel que détaillé à l’article 3.b.
L’ASSOCIATION s’engage à ne pas dévoiler à quiconque le montant versé par la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES au CAPC dans le cadre du Projet, sous réserve et dans la limite qu’une telle divulgation réponde à des obligations légales et/ou règlementaires.
2-2 Modalités de paiement
Lesdites sommes seront versées par la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES sur le compte bancaire du CAPC dont les coordonnées sont les suivantes :
Titulaire : Recette des Finances Bordeaux Municipale
Domiciliation : BDF Bordeaux
Référence bancaire :
Code banque 30001
Code guichet 00215
N° compte C330000000
Clé RIB 82
IBAN FR95 3000 1002 1500 00P0 5000 177
BIC-Adresse Swift BCFEFRPPXXX
Article 3 : Engagements du CAPC
3-1 Le CAPC s’engage à mettre en œuvre le Projet et à veiller à son bon déroulement par l’intermédiaire de l’ensemble de ses équipes et partenaires.
3-2 En contrepartie de la somme décrite à l’article 2 de la Convention, le CAPC s’engage à : · mentionner le nom et utiliser le logo de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES dans tous documents émis par le CAPC, quelques soient leur nature et leur support (tous supports papiers, multimédias et /ou audiovisuels) liés au Projet, après accord préalable et écrit de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES ; 250
· chaque fois que mentionnée, citer la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES de façon lisible, complète et en français (y compris dans les documents en langue étrangère) de la manière suivante : « Fondation d’entreprise Hermès » ; · permettre à la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES de faire état de sa qualité de « Mécène du CAPC» ou d’utiliser toute autre mention équivalente dans sa communication interne et/ou externe, dans les limites de la réglementation en vigueur ;
· informer la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES des relations du CAPC avec d’éventuels autres partenaires et/ou mécènes soutenant le même Projet (tels que notamment visibilité de chaque partenaire et/ou mécène, événements spécifiques…) ;
· veiller à ce que toute intervention de sa part et/ou d’autres partenaires et/ou mécènes ne porte pas atteinte à l’image et à la réputation du nom Hermès et/ou de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES. Le cas échéant, la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES se réserve le droit de mettre un terme à la Convention dans les conditions de l’article 8 « Annulation » ;
· informer la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES de l’avancée du Projet au travers des rapports annuels comprenant des rapports financier et narratif, remis à la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES au plus tard les 27 février 2015 et 2016, selon les modèles joints en annexe ;
· informer dans les meilleurs délais la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES de toute modification devant être apportée au Projet (activités, moyens, calendrier) et au budget prévisionnel.
3-3 Le CAPC s’engage à informer la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES, à la signature de la Convention puis, au fur et à mesure du déroulement du Projet, de la liste des mécènes et/ou partenaires intervenant dans le cadre du Projet. Dans le cas où le CAPC conclurait une convention de mécénat dans le cadre du Projet avec une fondation d’entreprise dont les sociétés fondatrices ont une activité concurrente (secteur d’activité identique) aux sociétés fondatrices de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES, et/ou avec une société concurrente aux sociétés fondatrices de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES, la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES se réserve le droit de mettre un terme à la Convention par envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Dans ce cas, le CAPC s’engage à rembourser à la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la notification, l’ensemble des sommes déjà payées mais non encore engagées dans le Projet, à la date de réception de la notification ci-dessus mentionnée.
Article 4 : Durée de la Convention
La Convention entrera en vigueur à la date de sa signature et prendra fin au 31 décembre 2015 à l’exception des obligations résultant des articles 5, 6 et 7 de la Convention pendant deux années après la fin de la Convention.
Article 5 : Protection du nom et du logo de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES / Références
Toute référence à, mention ou emploi du logo et/ou du nom de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES par le CAPC sur tous supports écrits, audiovisuels, multimédia ou numériques et/ou tous documents quels qu’ils soient et quelle qu’en soit l’utilisation qui en serait faite, à usage interne et/ou externe, implique nécessairement l’approbation préalable, expresse et par écrit de la FONDATION D’ ENTREPRISE HERMES. 251
Article 6 : Visuels - Droits de propriété intellectuelle
Le CAPC s'engage à mettre à disposition de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES six (6) visuels en 2014 et 2015 et des textes y afférents (et le cas échéant, documents), à choisir d'un commun accord entre les Parties, annexés à la présente, relatifs au Projet, aux fins de communication (ci-après la « Documentation » ») telles que décrites ci-après.
Le CAPC s'engage à faire son affaire de l'obtention de tous droits, quels qu'ils soient, attachés à la Documentation, ainsi qu’aux personnes, notamment l’obtention des droits relatifs à l’image des personnes présentées sur la Documentation lorsque cela s’avère nécessaire, et objets présentés sur la Documentation, céder consécutivement lesdits droits à la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES dans le cadre de la Convention.
a) Droits de représentation :
Les droits de représentation de la Documentation, ainsi que des personnes et des objets présentés sur la Documentation, s’entendent essentiellement de la présentation publique dans le cadre du Projet à Bordeaux ou dans tous autres lieux librement choisis par la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES, mais également dans le cadre d’une représentation audiovisuelle et/ou multimédia, et de la télédiffusion et retransmission publique du Projet sous tous procédés de diffusion des sons et des images (notamment, sans que cette liste ne soit limitative, diffusion par télévision, cinéma, réseaux informatiques, numériques, Internet, télématiques, optiques, câblés, de télécommunication, satellites etc.) ou sur les réseaux de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES pour les besoins de sa communication interne et/ou externe.
b) Droits de reproduction :
Les droits de reproduction la Documentation, ainsi que des personnes et des objets présentés sur la Documentation, s’entendent essentiellement de l’exploitation d’images (films / photographies) et/ou de textes notamment sur les supports suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- écrits (notamment, livre, catalogue, revue, brochure, journal, magazine - notamment « Le Monde d’Hermès » - affiche, affichette, cartes de vœux, cartes, cartons d'invitation, prospectus, dossiers de presse, rapports édités par / pour le compte de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES, notamment le rapport annuel de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES),
- multimédias (en ce compris les sites Internet de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES tels que www.fondationdentreprisehermes.org, Intranet, Extranet et/ou réseaux sociaux tels que les pages Facebook et/ou hébergeurs de contenus web tels que YouTube et Dailymotion),
- informatique (en ce compris disque dur et/ou serveur informatique, tous types de DVD et/ou CD et/ou Blu-ray, et plus généralement tout procédé de stockage analogique ou numérique ainsi que tous les supports numériques actuels ou à venir tels que les Smartphones, tablettes numériques et électroniques etc.)
- audiovisuel (en ce compris le support « Toile H », le vidéogramme de communication interne « Canal H » et plus généralement sur tout procédé de stockage analogique ou numérique...),
et tous médias, dans le cadre d’un usage interne et/ou externe à la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES, pour les besoins de la promotion et/ou de la communication se rapportant au Projet. 252
Les droits de reproduction comprennent également le droit pour la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES d’utiliser comme visuel un ou plusieurs éléments de la Documentation, ainsi que des personnes et des objets présentés sur la Documentation, à remettre par le CAPC à la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES sur CD-Rom / DVD / Blu- ray en haute définition, notamment pour le carton d’invitation et éventuellement pour l’affiche et/ou pour toute communication relative au Projet, ainsi que pour le dossier de presse.
La reproduction pourra s’effectuer notamment par imprimerie, photographie, tous procédés des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique, analogique ou numérique.
La reproduction pourra être partielle ou intégrale, et réalisée sous tous formats. Néanmoins, la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES s’engage à ce que toute adjonction, soustraction, déformation, modification ou fragmentation la Documentation, ainsi que des personnes et des objets présentés sur les Visuels, ne soit pas susceptible de les dénaturer ni de porter atteinte au droit moral de l’auteur.
c) Droits d’adaptation
Les droits d’adaptation s’entendent du droit d’adapter la Documentation, ainsi que des personnes et des objets présentés sur la Documentation, par tout moyen, tel que l’adaptation de la taille, de la couleur et des coloris, etc., dans le cadre d’un usage interne et/ou externe à la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES tel que défini dans l’article 6.b, sur tout support écrit, audiovisuel, multimédia et/ou informatique, sans les dénaturer et dans le respect du droit moral de l’auteur.
d) Cette exploitation des droits de propriété intellectuelle ainsi décrite est autorisée pour les besoins de la promotion, de la communication et/ou pour toutes opérations presse, culturelles, de relations publiques ayant pour objet la présentation au public du Projet et/ ou des activités de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES et/ou pour toute information journalistique par voie de presse écrite, audiovisuelle et/ou électronique, que cette promotion et/ou communication ait lieu antérieurement ou postérieurement au Projet.
Cette cession des droits de propriété intellectuelle attachés à la Documentation, aux personnes et aux objets présentés sur la Documentation, telle que définie ci-dessus, est consentie à titre gratuit pour le monde entier et pour une durée égale à la durée de protection légale des droits d'auteurs d'après la législation française comprenant les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.
Le CAPC garantit la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES détenir tous les droits et autorisations relatifs à la Documentation dans le cadre de l'exécution de la Convention et garantit ainsi la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES la jouissance paisible des droits consentis contre tous les troubles et toutes revendications ou évictions quelconques qui pourraient éventuellement apparaître après la signature de la Convention.
Article 7 : Non Transmission
Les Parties ne pourront céder, ni transmettre, à un titre quelconque les droits et obligations attachés à la Convention, ni davantage se substituer une autre personne dans l’exécution de leurs engagements. 253
Article 8 : Fin de la Convention
8-1 Annulation
En cas d’annulation du Projet à l’initiative du CAPC, la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES se réserve le droit de modifier, moduler et/ou annuler partiellement ou totalement, en considération des versements déjà effectués, sa contribution financière telle que prévue à l’article 2-1 ci-dessus.
S’agissant des sommes prévues à l’article 2-1 non versées, la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES pourra, à son libre choix, les affecter à d’autres projets menés par le CAPC.
S’agissant des sommes prévues à l’article 2-1 déjà versées pour la réalisation du Projet, le CAPC s’engage à rembourser la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES de l’intégralité de ces sommes et ce, dans les huit (8) jours à compter de la réception de la première demande de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES.
La signification par la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES au CAPC d’un tel changement sera effectuée par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.
8.2 Manquements
En cas de manquement par le CAPC à ses engagements au titre de la Convention et notamment ceux prévus aux articles 3, 5 et 6, il est convenu que la Convention pourra être résiliée de plein droit et avec effet immédiat par la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le montant de la contribution prévu à l’article 2-1, versé par la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES, lui sera intégralement restitué par le CAPC, et ce, à l’exclusion de tout autre dédommagement et de toute autre réparation de quelque nature que ce soit qui pourraient lui être réclamés par ailleurs.
En cas de manquement par la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES à son engagement prévu à l’article 2 de la Convention, il est convenu que la Convention pourra être résiliée de plein droit et avec effet immédiat par le CAPC, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES pourra interrompre sa contribution financière selon le calendrier de versement prévu à l’article 2-1.
8.3 Force majeure
La Convention sera résiliée de plein droit et sans indemnité en cas de survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit rendant impossible l’exécution de la Convention conformément à l’article 1148 du code civil. En conséquence, le CAPC s’engage à rembourser à la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES l’intégralité des sommes mentionnées à l’article 2 de la Convention, déjà versées et non déjà affectées à la réalisation du Projet à la date de survenance du cas de force majeure.
Article 9 : Loi applicable - litiges
La Convention est régie par le droit français. 254
Les Parties conviennent de soumettre aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris tout différend ou litige qui pourrait naître entre elles à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution de la Convention et de ses suites.
Fait à Paris en deux (2) exemplaires originaux signés et paraphés le
FONDATION D’ENTREPRISE HERMES
CATHERINE TSEKENIS
LA VILLE DE BORDEAUX
ALAIN JUPPE
Po/la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES, po/La Ville de Bordeaux, Sa Directrice, son Maire,
Catherine Tsekenis Alain Juppé 255
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/260
CAPC Musée d’art contemporain. Modification du stock des
catalogues des expositions et des produits du musée.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le CAPC est de plus en plus sollicité par différents publics, institutions nationales et internationales pour l’achat de certaines de ses éditions dont les stocks de vente sont épuisés.
Dans le but de pouvoir satisfaire un intérêt historique, pédagogique et culturel qui contribue largement au rayonnement du musée d’art contemporain et de la Ville de Bordeaux, un certain nombre d’exemplaires disponibles en stock de dons ou échange pourraient être mis en vente aux conditions ci-après :
Azerty le Robot : 50 exemplaires à 1 €
Album Jean-Pierre Raynaud : 50 exemplaires à 3 €
Album Théâtre de Garouste : chaque exemplaire (solde du stock) à 3 €
Parallèlement, et dans le but de diffuser plus largement certaines de ses éditions et d’améliorer la gestion de ses stocks, le CAPC musée d’art contemporain souhaite limiter le nombre d’exemplaires de catalogues et de produits dérivés d’exposition conservés à la vente. En effet, si ces éditions ne présentent plus une grande valeur marchande, elles restent d’un grand intérêt culturel, scientifique et pédagogique pour différents publics et institutions. Ainsi, un certain nombre d’exemplaires réservés à la vente pourrait être attribué pour des échanges entre le CAPC, des institutions culturelles, des centres de documentation nationaux et internationaux et des partenaires culturels :
- Présence Panchounette : 50 exemplaires
- New Dystopia : 50 exemplaires
- Heimo Zobernig : 30 exemplaires
- Affiche Simon Hantai : 2 exemplaires
- Sweat-shirt Mario Merz XL : 2 exemplaires
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à :
- faire appliquer les modifications de stock
- faire appliquer les nouveaux tarifs
ADOPTE A L'UNANIMITE 256
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/261
Grands retards. Demande de remise gracieuse. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 18 juillet 2011 a été instauré à compter d’octobre 2011 une procédure à l’encontre des usagers indélicats ne restituant pas les documents empruntés à la bibliothèque.
Le dispositif prévoit l’émission de 3 lettres de rappel, et si l’usager n’a toujours pas restitué les documents, le remboursement forfaitaire des documents non rendus, calculé selon le barème unitaire ci-dessous :
Revue, magazine : 10 €
Livre, partition, CD : 25 €
DVD, CDROM, K7vidéo : 40 €
Plusieurs usagers ont adressé un courrier à la bibliothèque ou à la Trésorerie pour signaler leur incapacité à régler les sommes dues au regard de leur situation financière, et sollicitent une remise gracieuse de celles-ci.
Les pièces justificatives permettant d’apprécier la situation personnelle de chaque demandeur sont consultables au service du conseil municipal.
Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir leur accorder une remise gracieuse totale au vu de leur situation financière.
ADOPTE A L'UNANIMITE 257
DELEGATION DE Monsieur Nicolas BRUGERE 258
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/262
Convention entre la ville de Bordeaux et la direction des
services départementaux de l'éducation nationale de la
gironde pour la promotion de la santé en faveur des élèves.
Partenariat entre le service de santé scolaire autonome
et les services de l'état. Approbation. Autorisation de
signature.
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Gironde ont souhaité renouveler pour trois ans la convention décrivant et contractualisant les missions actuelles du service de santé scolaire autonome de la Ville de Bordeaux auprès des élèves scolarisés dans les écoles de Bordeaux.
Ce service municipal assure le suivi médico-scolaire des élèves de la petite section de maternelle au cours moyen deuxième année.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux sera destinataire chaque année d’un budget de fonctionnement lui permettant par délégation d’assurer les missions de santé scolaire. Pour l’année 2014, ce budget s’élève à la somme de 101330 €.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE 259 260 261 262 263 264 265
DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET 266
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/263
Construction de la crèche multi-accueil Albert Thomas. Plan
de financement actualisé. Approbation.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par la délibération D-2013/282 du 27 mai 2013, vous avez adopté à l’unanimité le plan de financement prévisionnel relatif à la crèche multi-accueil Albert Thomas (création de 60 places), dont le coût prévisionnel s’élève à 2 663 908,52 € H.T.
Le Conseil général de la Gironde a délibéré lors de sa Commission permanente du 14 février dernier sur un soutien inférieur à celui escompté, du fait d'un règlement d'intervention revu depuis décembre 2013.
Par ailleurs, par délibération D-2012/667 du 17 décembre 2012, la Ville a accepté le don privé de Mme Larralde, d’un montant de 304 849 €.
Cette dernière ayant confirmé sa volonté d’affecter son don au projet d’équipement innovant Albert Thomas, il convient donc d'actualiser le plan de financement sur ces nouvelles bases, comme suit :
Financeurs Montant en € %
Conseil général de la Gironde 77.760,00 € 2,92 %
Caisse des Allocations Familiales 504.000,00 € 18,92 %
Don privé 304.849,00 € 11,44 %
Ville de Bordeaux 1.777.299,52 € 66,72 %
TOTAL H.T. 2.663.908,52 € 267
Séance du lundi 26 mai 2014
En conséquence, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - approuver ce plan de financement actualisé ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ces cofinancements et à les encaisser.
ADOPTE A L'UNANIMITE 268
DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID 269
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/264
Installation classée pour la protection de l'environnement.
Dossier de demande d'enregistrement. Société expansion.
Centre commercial Mériadeck. Avis du conseil municipal.
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Société Espace Expansion est le syndic des copropriétaires du centre commercial Mériadeck. A ce titre, elle a déposé un dossier de demande d’enregistrement en Préfecture pour les tours aéroréfrigérantes installées en terrasse du centre commercial.
En effet, ces équipements relèvent désormais, au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, du régime de l’autorisation simplifiée, dite d’enregistrement. Un dossier technique présentant les équipements, leur exploitation et leur conformité avec les dispositions réglementaires correspondantes est mis à disposition du public pendant 1 mois à l’hôtel de ville, du 22 avril au 26 mai. Le public peut consigner ses observations sur un registre et le conseil municipal est invité à donner son avis.
Les équipements considérés permettent d’assurer le refroidissement des groupes réfrigérants qui climatisent les parties communes et les boutiques du centre commercial, excepté le magasin Auchan qui dispose d’équipements propres. Quatre tours aéroréfrigérantes changées en 1997, puis une cinquième rajoutée en 2000 sont situées au milieu de la terrasse. Ces équipements fonctionnent de 8h à 20h des mois de mars à novembre.
Leur exploitation est assurée par une société spécialisée avec un traitement en continu de l’eau dispersée contre le tartre, la corrosion, les bactéries et les algues. Pendant l’arrêt hivernal, l’installation est vidangée, nettoyée et désinfectée. Des analyses pour la recherche des légionelles sont effectuées chaque mois pendant la période d’utilisation. Des procédures ont été élaborées pour assurer la maintenance, la surveillance des tours et la gestion du dépassement du seuil en légionelles.
Une analyse méthodique du risque de prolifération et de dispersion des légionelles a été effectuée en 2011. Elle conclut à la nécessité d’un suivi strict des procédures de gestion du risque légionelle compte tenu du positionnement des tours. En effet, elles sont situées à proximité de zones de passage du public, de logements riverains mais aussi de prises d’air neuf pour le centre commercial. 270
Séance du lundi 26 mai 2014
Une étude technico-économique a été demandée par l’exploitant pour le changement des tours actuelles par une nouvelle technologie de type à sec ou adiabatique, minimisant le risque de légionelles. Le remplacement des tours est envisagé d’ici 2 à 3 ans.
Je vous propose de formuler un avis favorable à la présente demande, tout en rappelant la nécessité d’un suivi renforcé de cette installation, compte tenu d’une localisation contraignante, notamment par le maintien d’analyses d’eau mensuelles pour contrôler la teneur en légionelles. Toutes les recommandations de l’analyse de risque sont à mettre en œuvre, le remplacement des tours devra être anticipé et les nouvelles installations devront respecter les normes acoustiques à la fois pour le critère d’émergence et celui de valeur seuil en limite de propriété.
ADOPTE A L'UNANIMITE 271
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/265
Installation classée pour la protection de l'environnement.
dossier de demande d'enregistrement. Société SPBL 12 quai
français à Bassens. Avis du conseil municipal.
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Société SPBL (Sciages et Parpaings Bois du Limousin) exploite à Bassens sur la zone portuaire un dépôt de céréales et de granulats directement relié par convoyeurs aux quais.
Pour les céréales, la Société SPBL exploite déjà sur le site un séchoir, un silo vertical et un silo plat d’une capacité totale de 121 000 m3. Il est projeté de construire un second silo à plat de 24 000 m3 en remplacement d’une installation existante sur Ambarès.
L’établissement de Bassens relève déjà du régime de l’autorisation au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (Arrêté préfectoral du 17/08/2008). L’extension envisagée relève en elle-même du régime de l’autorisation simplifiée, dite d’enregistrement.
Un dossier technique présentant les équipements, leur exploitation, et leur conformité avec les dispositions réglementaires correspondantes est mis à la disposition du public à la Mairie de Bassens, du 22 avril au 23 mai 2014. Les villes de Bordeaux et Bassens situées dans un rayon de 1km de ces équipements, sont invitées à donner leur avis par délibération de leur conseil municipal respectif.
L’activité considérée ne soulève pas d’observation particulière vis-à-vis du territoire Bordelais dont la partie touchée par le rayon de 1km ne concerne que les berges du fleuve. Le Service Départemental d’Incendie et de Secours a formulé un avis favorable à la demande de permis de construire du nouveau bâtiment.
En conséquence, je vous propose de formuler un avis favorable à la présente demande.
ADOPTE A L'UNANIMITE 272
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/266
Bordeaux Music Festival. Demande exonération de droits de
place. Autorisation
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La 3ème édition du Bordeaux Music Festival se déroulera pendant la manifestation Bordeaux Fête le Vin, les 26, 27, 28 et 29 juin 2014.
Une programmation musicale d’ampleur internationale avec 4 concerts, dont un gratuit, qui auront lieu sur l’esplanade des Quinconces accueillant des artistes très connus sera proposée.
Créé en 2010, ce festival concourt à la notoriété de Bordeaux Fête le Vin à travers le monde car il est le corollaire culturel et artistique de la manifestation.
Compte tenu de l’investissement humain et économique de l’organisateur, l’association Bordeaux Grands Evénement, et afin de ne pas mettre en difficulté l’équilibre financier de cette création originale que représente ce festival en parfait accord avec la politique culturelle de la Ville sur l’accueil d’artistes de renommée internationale, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir accorder la gratuité des droits de place pour cet événement.
ADOPTE A L'UNANIMITE 273
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/267
Dénominations de voies, jardins et pontons
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de ses dernières séances, la commission de viogaphie a examiné les dénominations qui pourraient être attribuées à des nouvelles voies, pontons et jardins dans notre ville.
Suite à ces travaux, il vous est proposé :
Quartier 1 :
- de dénommer la nouvelle voie située entre la rue Chantecrit et la rue Surson : RUE EMILE PEYNAUD (œnologue et chercheur français 1912-2004).
Par ailleurs, avant de vous présenter un plan global de toutes les sentes et rues des Bassins à Flots, il vous est d’ores et déjà proposé de dénommer les 4 nouvelles voies suivantes afin de faciliter l’avancement du projet :
- nouvelle voie située entre la rue de Ouagadougou et la rue des Etrangers : RUE HENRI SALMIDE, en hommage à ce soldat allemand qui avait reçu l’ordre en août 1944 de faire sauter les installations et les quais de Bordeaux et qui a décidé d’empêcher l’exécution de cet ordre en faisant sauter le blockhaus où avaient été stockées les charges explosives. Il avait ensuite été caché par un réseau de la Résistance.
- nouvelle voie située entre la rue Delbos et la rue Blanqui :
RUE DU COMMANDANT EDOUARD GAMAS (Officier 1877 – 1959)
- nouvelle voie située entre le cours Dupré de Saint-Maur et la rue Blanqui : RUE LUCIE AUBRAC (Résistante 1912-2007)
- nouvelle voie située entre la rue Delbos et la rue Lucie AUBRAC : RUE DANIEL IFFLA-OSIRIS (financier et mécène né à Bordeaux en 1825 – décédé en 1907) 274
Séance du lundi 26 mai 2014
Quartier 2 :
- de dénommer le ponton situé quai des Chartrons (entre le Cours de la Martinique et la rue Ramonet – poste à quai n° 130) :
EMBARCADÈRE LA FAYETTE
- de dénommer le ponton situé quai des Chartrons (entre le Cours de la Martinique et la rue Borie – poste à quai n° 131) :
EMBARCADÈRE ALBERT LONDRES (journaliste et écrivain français 1884-1932)
Quartier 6 :
- de dénommer le jardin dans l’ilôt d’Armagnac situé entre l’allée Eugène Delacroix et la rue d’Armagnac :
JARDIN DE LA PORCELAINE pour rappeler le passé des manufactures de la Porcelaine à Bordeaux
- de dénommer Moulin d’Ars le jardin situé entre la barrière de Toulouse et la rue Cabié.
Si ces propositions vous agréent Mesdames, Messieurs, je vous demande de bien vouloir les adopter.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Ajout sur la plaque du nom allemand de H. SALMIDE 275
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la Commission de Viographie de la Ville de Bordeaux propose à votre délibération un certain nombre de changements ou de baptêmes de voies du nom de personnalités de la Ville de Bordeaux.
Sur le quartier Bordeaux Maritime, qui, vu son expansion, fait l’objet d’un certain nombre de dénominations, on vous propose de dénommer la voie entre la rue Chantecrit et la rue Surson :
- Rue Emile PEYNAUD, du nom de l’œnologue chercheur français.
Par ailleurs, avant de présenter un plan global sur les sentes des Bassins à Flots nous vous proposons les 4 nouvelles voies suivantes :
- Rue Henri SALMIDE. C’était un engagement du Maire de Bordeaux en hommage à ce soldat allemand qui avait reçu l’ordre en août 44 de faire sauter les installations des quais de Bordeaux et avait décidé d’empêcher l’exécution de cet ordre.
La nouvelle voie située entre la rue Delbos et la rue Blanqui, du nom de :
- Rue du Commandant Edouard GAMAS, qui était un officier de la Marine Marchande.
La nouvelle voie située entre le cours Dupré de Saint-Maur et la rue Blanqui du nom de :
- Rue Lucie AUBRAC dont il n’est point besoin ici de donner les références en matière de Résistance.
La nouvelle voie située entre la rue Delbos et la rue Lucie Aubrac du nom de :
- Rue Daniel IFFLA-OSIRIS, financier et mécène à Bordeaux décédé en 1907.
Sur le quartier n° 2, dénomination du ponton situé quai des Chartrons :
- Embarcadère LA FAYETTE
Le ponton poste à quai n° 131 :
- Embarcadère Albert LONDRES
Sur le quartier 6, nous vous proposons de dénommer le jardin de l’îlot d’Armagnac situé entre l’allée Eugène Delacroix et la rue d’Armagnac :
- Jardin de la Porcelaine
- De dénommer MOULIN D’ARS le jardin situé entre la barrière de Toulouse et la rue Cabié.
Toutes ces propositions faites par la Commission Viographie ont reçu un avis favorable des Maires Adjoints de quartiers. 276
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme DELAUNAY
MME DELAUNAY. -
Me réjouir, Monsieur le Maire, de l’attribution d’une rue à Henri SALMIDE, et émettre un souhait : que son nom allemand de Heinz Stahlschmidt soit porté également sur la plaque pour que l’on comprenne bien le sens et l’héroïsme de ce soldat et rendre un hommage ainsi à ce que fut la Résistance allemande.
Je profite de cette courte intervention pour rendre hommage à la famille MOGA, de notre ancien collègue, qui a abrité M. SALMIDE alors qu’il était en grande difficulté.
M. LE MAIRE. -
Cette proposition m’apparaît tout à fait intéressante. Donc nous allons adjoindre au nom de Henri SALMIDE son nom allemand.
Je me réjouis aussi que Lucie Aubrac puisse voir son nom attribué à une voie bordelaise, ainsi que l’ensemble de toutes les autres personnalités retenues.
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Merci. 277
DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY 278
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/268
Redevances dues par les enseignants au titre du chauffage
dans les logements de fonction. Disposition d'encaissement.
Autorisation.
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En vertu des dispositions des lois du 30 octobre 1886 et du 29 juillet 1889 modifiées par la loi de finances du 30 avril 1921, la Ville de Bordeaux met à la disposition des enseignants (instituteurs et professeurs des écoles) ayant leur résidence administrative à Bordeaux, un logement de fonction.
Le chauffage du logement des enseignants logés dans les écoles, figurant sur la liste jointe, est rattaché au système de chauffage de l’école correspondante.Or, aucune disposition législative ou réglementaire n’accorde aux enseignants la gratuité de prestations accessoires telles que la fourniture de chauffage.
Aussi, la Ville de Bordeaux a mis en place une redevance à verser au titre de ces prestations.
Celle-ci est recouvrée en six mensualités. Les cinq premières correspondent aux 80 % du montant de la facture totale de l’année précédente.
La sixième mensualité, qui devra être perçue avant fin décembre 2014 correspond au solde de l’année 2014, c'est-à-dire à la différence entre les versements déjà effectués et la facture réelle.
Cette dernière sera établie à partir :
- d’une part, de la facture définitive,
- d’autre part, de la surface réelle de chaque type de logement.
Tous les paiements devront être adressés directement à Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale, annexe de l’Hôtel de Ville, Place Rohan 33077 Bordeaux Cédex.
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à encaisser lesdites redevances selon les modalités précitées sur la rubrique 213 compte 70878.
ADOPTE A L'UNANIMITE 279
LOGEMENTS DE FONCTION ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES
ANNEE SCOLAIRE 2013 – 2014
ETABLISSEMENTS ADRESSES Nombre de
logements
ACHARD élémentaire 12 Cité Lartigue 33300 1 F5
ALBERT SCHWEITZER (groupe scolaire Rue du Docteur A. Schweitzer 33300 7 F3 – 2 F4
BALGUERIE élémentaire 31, cours Balguerie 33300 1 F5
DAVID JOHNSTON élémentaire 44, rue David Johnston 33000 1 F6
DEYRIES SABLIERES 30, rue Deyries 33800 1 F5
FIEFFE maternelle 58, rue Fieffé 33800 1 F4
FRANCIN 64, rue Francin 33800 1 F5
FRANC SANSON mat + élé 104, quai de la Souys 33100 1 F4
LAGRANGE maternelle 29, rue David Johnston 33000 1 F5
RAYMOND POINCARE élémentaire Avenue Raymond Poincaré 33200 1 F4
SOLFERINO maternelle 14, rue Laboye 33000 1 F5 280
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/269
Dotation spéciale pour les logements des instituteurs.
Reversement partiel à la CUB. Autorisation.
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La loi du 29 juillet 1889 modifiée par la loi du 30 avril 1921 met les communes dans l’obligation de fournir aux instituteurs, soit un logement en nature, soit à défaut, une indemnité représentative de logement.
Au titre de la dotation globale de fonctionnement, les communes perçoivent une compensation de l’Etat aux charges qu’elles supportent pour le logement des instituteurs. Ces charges comprennent, à la fois, le coût de l’entretien des logements de fonction et les dépenses d’indemnisation versées à titre obligatoire aux instituteurs qui ne peuvent recevoir un logement convenable.
Dans les Z.A.C., la CUB s’est substituée aux communes en tant que propriétaire et assure donc les charges pour l’entretien des logements d’enseignants.
Selon la circulaire du 26 juillet 1983, les groupements de communes à vocation scolaire reçoivent une compensation des charges qu’ils supportent pour le logement des instituteurs. Cette compensation doit être versée par la commune où se situe l’école.
Au titre de l’année 2013, l’état des sommes dues à la Communauté Urbaine de Bordeaux pour les logements d’instituteurs s’élève à 2.808,00 euros. En effet, un instituteur est logé par la Communauté Urbaine de Bordeaux et le Préfet a fixé le montant de la dotation par instituteur à 2.808,00 euros.
Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à reverser une somme de 2.808,00 euros à la Communauté Urbaine de Bordeaux, représentant la fraction de la dotation spéciale, correspondant au nombre d’instituteurs logés dans les écoles situées dans les Z.A.C. avec le crédit prévu à cet effet. CDR Vie Scolaire – Rubrique 213 – compte 62878.
ADOPTE A L'UNANIMITE 281
DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE 282
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/270
Construction d'un multi-accueil dans le quartier du Grand-
Parc. Approbation de l'avant-projet définitif. Avenant
au marché de maîtrise d'oeuvre. Signature du permis de
construire. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2013/541 du 23 septembre 2013, vous avez décidé de confier la Maîtrise d’œuvre pour la construction d'un multi-accueil dans le quartier du Grand Parc au Groupement GIET ARCHITECTURE/ARTECH INGENIERIE/INDDIGO/BERNARD BELISSEN/ ATELIER DE PAYSAGE GASTEL/OOK et PEAU DAVID.
Le coût prévisionnel des travaux a été évalué à 2 700 000 € HT -valeur juin 2012-.
Ce programme comprend la réalisation d’un établissement multi accueil de 90 places, d'un service d’accueil familial pour des enfants de 2 mois ½ à 4 ans et d'un centre d'accueil et de loisirs de 100 places pour des enfants de 3 à 11 ans.
Le Maître d’œuvre vient de remettre l’Avant Projet Définitif dont le contenu a été examiné et validé par les services concernés.
Le coût des travaux a été réévalué à 2 887 588 € HT valeur juin 2012-, sans incidence financière sur les honoraires de maitrise d'œuvre.
Ce programme prévoyait, pour l’essentiel, les modifications sur la façade, les adaptations techniques pour se raccorder au réseau de chaleur du quartier Grand Parc et le rafraichissement adiabatique des locaux pour un confort d'été optimal.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver l’Avant Projet Définitif validé par les services municipaux compétents
• autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant, sans incidence financière, au marché de maitrise d’œuvre
• autoriser Monsieur le Maire à signer le permis de construire correspondant à cette opération et à accomplir tous les actes y afférents afin de permettre le bon déroulement de l'opération dans le respect du calendrier.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 283
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, si vous me permettez, je sais bien qu’il n’y a pas de débat, mais de prendre 10 secondes pour vous dire que l’administration nous demande de faire valider la composition du jury concernant le Grand Théâtre de Bordeaux pour la rénovation des équipements scéniques.
Je me permets de rappeler les noms rapidement :
Titulaires :
M. FLORIAN, Mme DESSERTINE, M. ROBERT, Mme LABORDE, M. GUENRO.
Suppléants :
M. DUCHENE, Mme MIGLIORE, Mme PIAZZA, Mme DEL REY, Mme BERNARD.
C’était simplement pour information.
Concernant les délibérations sujettes à débat il m’appartient de vous présenter la 270. il s’agit de l’approbation de l’avant-projet définitif relatif à la réalisation d’un établissement multi-accueil de 90 places, d’un service accueil familial pour des enfants de 2 mois et demi à 4 ans, et d’un centre d’accueil et de loisirs de 100 places pour des enfants de 3 à 11 ans.
Le maître d’œuvre vient de nous remettre l’avant-projet définitif dont le contenu a été validé par les services.
Le coût des travaux a été réévalué à 2.887.588 euros H.T., valeur juin 2012, sans incidence financière sur les honoraires de maîtrise d’œuvre.
Cette délibération, mes chers collègues, a pour but :
- d’approuver l’avant-projet définitif,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant
- et à signer également le permis de construire relatif à cette opération.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme COLLET 284
MME COLLET. -
Monsieur le Maire, puisqu’il a été question à plusieurs reprises dans ce Conseil Municipal de l’intérêt de l’enfant je voulais souligner l’intérêt de cette construction dans le quartier du Grand-Parc.
Il s’agit effectivement d’une crèche qui va être reconstruite, totalement neuve, avec une augmentation de 20 places, un service d’accueil familial, c’est-à-dire une crèche familiale qui permet de regrouper des activités pour les assistantes familiales qui sont nombreuses sur ce secteur afin de favoriser la sociabilisation des enfants, et des ateliers d’éveil ; c’est souvent un reproche qui est fait à l’accueil familial de ne pas favoriser cet éveil et cette sociabilisation, donc nous tenons à souligner l’intérêt de ce projet.
Ainsi qu’un centre d’accueil et de loisirs de 200 places, puisque cette question a été évoquée à un autre moment du Conseil Municipal.
Ceci pour un coût de presque 3 millions d’euros.
Avec un autre intérêt, c’est un intérêt développement durable puisqu’on va relier ce bâtiment municipal au réseau de chaleur du Grand Parc, d’une part, et d’autre part on va essayer de mettre en place, enfin on va réussir j’espère, un rafraîchissement adiabatique des locaux pour éviter en cas de chaleur importante l’été de faire souffrir les enfants de cette chaleur.
Je suis à votre disposition pour répondre aux questions puisque j’ai vu que cette délibération était dégroupée.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme CAZALET
MME CAZALET. -
Merci Monsieur le Maire. Je voudrais compléter un peu les propos de ma collègue Brigitte COLLET en disant qu’effectivement dans ce quartier c’est une attente importante des parents de jeunes enfants. Nous avons déjà une crèche multi-accueil sur le quartier qui commence à dater. Donc cet équipement nouveau et de qualité sera un bénéfice pour chacun des enfants de ce quartier. Je m’en réjouis.
M. LE MAIRE. -
Je pense qu’il n’y a pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune) 285
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/271
Grand-Théâtre de Bordeaux. Rénovation des équipements
scéniques. Maîtrise d’oeuvre sans concours. Appel
d’offres restreint. Commission composée comme un jury.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les équipements scéniques du Grand-Théâtre de Bordeaux ont fait l’objet d’études de diagnostic et de faisabilité relatives à la sécurité, la rénovation de la machinerie et de la menuiserie scénique.
Le programme des travaux a été arrêté et validé par les services concernés, il comprend principalement :
· La rénovation des équipes d’avant scène : rideau pare flamme, rideau de scène, rideaux acoustiques
· La rénovation des équipes sur scène : ensemble des porteuses manuelles, motorisées et ponctuelles
· La rénovation du système de pilotage et de synchronisation
· La rénovation de la menuiserie scénique au niveau du gril, faux gril et des passerelles
· La rénovation des équipements électriques d’éclairage scénique
Le montant total des travaux est estimé à 2 000 000,00 € HT –valeur Janvier 2014- soit un coût global d’opération de 2 500 000,00 € HT.
Afin de procéder au choix du Maître d’œuvre qui conduira cette opération et en définira le calendrier, un appel d’offres restreint sera lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.
La commission formée en jury est composée, conformément aux dispositions des Articles 22 et 24 du Code des Marchés Publics :
- du Maire, Président de droit ou son représentant ;
- de membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste au nombre de 5 titulaires et de 5 suppléants :
- des personnalités désignées par le président du jury et dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours (maximum 5 personnalités)
- des personnes qualifiées désignées par le président du jury, à raison d’au moins 1/3 des membres du jury, ayant la même qualification équivalente à celle exigée des candidats
L’ensemble de ces membres ont voix délibérative.
Le Président du jury peut inviter le comptable public et un représentant du Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Ils ont voix consultative.
Le Président du jury peut faire appel au concours d’agents de la collectivité compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics. Ces agents ont voix consultative. 286
Séance du lundi 26 mai 2014
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir procéder à la désignation des membres élus du jury:
Titulaires :
-N.FLORIAN
-L.DESSERTINE
-F.ROBERT
-M.LABORDE
-N.GUENRO
Suppléants :
-M.DUCHENE
-C.MIGLIORE
-A.PIAZZA
-MJ DEL REY
-M.BERNARD
Et de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire:
· à lancer l’appel d'offres restreint,
· rémunérer les Maîtres d’œuvre membres du jury, à raison d’un forfait de 212,53 € HT par demi-journée de présence et prévoir le remboursement des frais kilométriques en fonction des taux en vigueur.
La dépense résultant des frais de concours sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 311, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 287
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/272
Police Municipale. Réhabilitation des locaux 4, impasse
des Minimettes. Approbation de l’Avant-Projet Définitif.
Avenant au marché de maitrise d’œuvre n° 2013-305.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par marché n° 2013-305 notifié le 5 août 2013, vous avez décidé de confier la Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des locaux de la Police municipale au 4, impasse des Minimettes à Bordeaux à l’Atelier d’Architecture ALONSO-SARRAUTE Associés.
Le coût prévisionnel des travaux a été évalué, en phase faisabilité, à 368 000,00 € HT – valeur septembre 2012.
L’écart entre la phase faisabilité et l’Avant Projet Définitif résulte d’une sous-estimation importante qui prévoyait un ratio de départ de 531,00 €/m² pour 687,00 €/m² en phase APD.
Les études qui ont conduit à la remise de l’Avant-Projet Définitif porte le coût total des travaux à 476 000,00 € HT – valeur avril 2014.
Compte tenu de l'ensemble des éléments précités, le forfait de rémunération définitif de l’équipe de maîtrise d’oeuvre a été ramené à un taux de 6,25 %. 288
Séance du lundi 26 mai 2014
Aussi, l'avenant au marché de maitrise d'oeuvre n° 2013-305 nécessaire à ce stade des études porte sur les modifications suivantes:
Montant
initial en € HT
Présent Avenant
Phase APD € HT
Part de l’enveloppe financière affectée aux
travaux 368 000,00 476 000,00
Taux de rémunération 6,50 % 6,25 %
Forfait définitif de rémunération 23 920,00 29 750,00
Montant mission SSI 4 000,00 4 000,00
Montant total 27 920,00 33 750,00
dont montant du présent avenant 5830,00 € HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver l’Avant Projet Définitif validé par les services compétents, • autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits de l’opération en cours, rubrique 020 – Article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 289
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/273
Maintenance et évolution du MOTEUR VSTORY 2. Signature
du Marché
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la convention d'échanges des données d'information géographiques passée avec la Communauté Urbaine de Bordeaux par délibération n°D-980697 du 21 décembre 1998 et d'un marché à procédure adaptée, la Ville s'est dotée en 2013 d'un outil de visualisation trois dimensions (3D).
A l'issue de cette procédure, a été retenu le moteur de visualisation 3D VStory 2.
Cet outil doit permettre de visualiser et naviguer dans un environnement en trois dimensions afin de valoriser le territoire de la commune de Bordeaux et ses abords tout en y intégrant les éléments constitutifs des projets en cours.
La solution retenue répond au besoin de la Ville de rendre disponible et de manière permanente le socle de données, les enrichissements et les modélisations de projet afin de modéliser, abriter et gérer des données, produire des supports de présentation pour les différents évènements de la ville et en assurer l'enrichissement.
Afin de garantir le bon fonctionnement et la pérennité de cette solution intégrant le moteur de visualisation VStory 2, la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la société VECTUEL au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence ayant pour objet :
- le développement spécifique des maintenances corrective, perfective, adaptative et évolutive,
- la fourniture de nouveaux modules à intégrer,
- les prestations d’installation, paramétrage, interfaces, extraction de données et formation.
Ce marché à bons de commande sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. 290
Séance du lundi 26 mai 2014
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 35-II-8° et 77 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2051.
ADOPTE A L'UNANIMITE 291
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/274
Gestion des actes de l'état civil. Maintenance et Evolution
du progiciel CITY2. Signature du Marché
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A l’issue d’une procédure d’appel d’offres, la Ville de Bordeaux a retenu en 1999 la solution CITY2 éditée par la société DIGITECH pour la gestion des actes d’état civil.
Ce progiciel assure à l’Hôtel de ville et dans les différentes mairies de quartiers, d'une part la gestion des actes d'Etat Civil et des mentions, l’élaboration des tables annuelles et décennales, leur numérisation et leur restitution ainsi que les transferts de données vers l’Insee; et d’autre part la gestion des demandes de cartes nationales d'identité, de passeports, de livrets de famille et des attestations d’accueil.
Afin de garantir le bon fonctionnement et la pérennité de cette application, la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la société DIGITECH au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est la maintenance et l'évolution du progiciel CITY2.
Ce marché à bons de commande sans minimum ni maximum sera conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction.
La moyenne annuelle des dépenses effectuées sur les quatre dernières années s’élève à 15 000 € TTC.
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 35-II-8° et 77 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, articles 2031, 2051, 2183, 2313, 6156, 6184, 617
ADOPTE A L'UNANIMITE 292
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/275
Gestion des allocations pour perte d’emploi. Maintenance et
Evolution du progiciel GALPE. Signature du Marché
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Direction des Ressources Humaines de la Ville de Bordeaux utilise depuis 2001 le progiciel de gestion GALPE de la société INFO DECISION afin de gérer et indemniser chaque mois ses allocataires chômage ainsi que ceux de la Régie Personnalisée de l’Opéra National de Bordeaux.
Afin de garantir le bon fonctionnement et la pérennité de cette application, la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la société INFO DECISION au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est :
- la maintenance évolutive et corrective,
- l’assistance technique et la formation des utilisateurs.
Ce marché à bons de commande sans minimum ni maximum sera conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction.
La dépense moyenne annuelle s’élève à 6.000 €.
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer ce marché avec la société INFO DECISION conformément aux articles 35-II-8° et 77° du Code des marchés publics.
Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants, rubrique 020, articles 6156 et 6184.
ADOPTE A L'UNANIMITE 293
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/276
Gestion des listes électorales. Maintenance et Evolution du
progiciel CIVILNET. Signature du Marché
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Suite à une procédure d’appel d’offres, la Ville de Bordeaux a retenu en 2006 la solution CIVILNet Elections éditée par la société CIRIL pour la gestion des trois listes électorales.
Cette solution permet :
-La gestion des listes électorales : inscription, radiation, édition listes règlementaires (10 janvier, 28 février, élections), extraction de fichiers,
-Les échanges de données avec l’Insee,
-Les échanges de données avec le SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique) pour les inscriptions en ligne.
-La restructuration manuelle des bureaux,
-Le tirage au sort et gestion du jury d’assises,
-Des statistiques.
Afin de garantir le bon fonctionnement et la pérennité de cette application, la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la société CIRIL au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est la maintenance et l'évolution du logiciel.
Ce marché à bons de commande sans minimum ni maximum sera conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction.
La moyenne annuelle estimée s’élève à 10 000 € TTC. 294
Séance du lundi 26 mai 2014
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 35-II-8° et 77 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, articles 2031, 2051, 2183, 6156, 6184, 617
ADOPTE A L'UNANIMITE 295
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/277
Administration et gestion des infrastructures informatiques
de la Ville de Bordeaux : prestation d'étude, de conseil et
d'assistance. Signature de l'Accord-Cadre
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Direction Générale de l'Innovation Numérique et des Systèmes d'Information a pour mission de porter l’ambition et les actions de la Ville de Bordeaux en faveur d’une cité innovante, attractive et sociale pour ses habitants à travers son agenda numérique "Bordeaux cité digitale".
Ce programme d’actions intervient notamment sur l’aménagement numérique du territoire, le développement d’une offre globale de services en ligne (information, formalités, aspects culturels, …), y compris dans les écoles, et pour les services administratifs de la Mairie et de son CCAS qu’elle accompagne dans leurs projets de modernisation.
Ainsi, dans ce cadre et dans un contexte de forte évolution, la DGINSI souhaite s’associer une expertise dans les domaines de la sécurité informatique, des architectures des réseaux, de l’administration et de l’exploitation du système d’information concourant à l’amélioration des performances et de la qualité de service.
Les missions porteront principalement sur :
· L’étude d’opportunité sur les tendances du marché, les stratégies des constructeurs et éditeurs,
· L’assistance sur nos stratégies d’évolution, les orientations
· L’aide à la définition et à la validation de solutions d’architecture novatrices, innovantes,
· La mise au point et l’industrialisation de processus
· L’assistance à la définition d’indicateurs, de tableaux de bord et de suivi… 296
Séance du lundi 26 mai 2014
Sur la base du dossier de consultation préparé par la Direction Générale de l’Innovation Numérique et des Systèmes d’Information la Direction de la concurrence et de la commande publique a lancé un accord cadre dont l’objet est la réalisation de prestations d’études, de conseils, d’assistance sur l’administration et la gestion des infrastructures informatiques de la Ville de Bordeaux.
A l’issue de la procédure d’appel d’offres ouvert et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a retenu les cinq offres suivantes :
- Société SOGETI ;
- Société STERIA ;
- Société PROSERVIA MANPOWER GROUP ;
- Société IBM France ;
- Société SOLUTIONDATA.
Cet accord cadre sans minimum ni maximum sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l'Accord-Cadre avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59, 76 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants rubrique 020, Articles 617, 2031, 6184, 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE 297
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/278
Fourniture et maintenance de solutions d'impression pour
les services de la Ville de Bordeaux, le CCAS et l'Ecole
d'Enseignement Supérieur d'Art de Bordeaux (EBABX).
Signature du Marché
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’axe développement durable du schéma directeur de son système d’information, la Ville de Bordeaux poursuit l’optimisation et la rationalisation de ses moyens d’impression.
L’appel d’offre lancé en 2010 a permis la mise en œuvre de 169 copieurs multifonctions connectés en réseau. Ces derniers offrent des services de partage d’impression, de numérisation de documents et de télécopie-fax. Ils sont également associés avec des solutions logicielles de gestion qui permettent une meilleure administration et la maîtrise des consommations et des coûts.
Le marché arrivant à échéance fin 2014, la Ville de Bordeaux a constitué par délibération n° 2014/153 du lundi 24 février 2014 un groupement de commande avec le CCAS et L’EBABX afin de mutualiser la fourniture de copieurs multifonctions et d’imprimantes et doter notamment la Cité Municipale de moyens d’impressions performants et sécurisés aux fonctionnalités multiples.
Ainsi, sur la base du dossier de consultation préparé par la Direction Générale de l’Innovation Numérique et des Systèmes d’Information de la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert dont l’objet est la fourniture et la maintenance des copieurs multifonctions et imprimantes en location sur quatre ans.
A l’issue de la procédure d’appel d’offres ouvert et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier l’offre de la société XEROX. 298
Séance du lundi 26 mai 2014
Le marché à bons de commandes sera conclu selon les dispositions de l’article 77 du Code des Marchés Publics sans minimum ni maximum sur une durée de quatre ans à compter de sa notification.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants rubrique 020, articles 6184, 6122, 6135, 2051, 2183, 2031, 6068.
ADOPTE A L'UNANIMITE 299
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/279
Fourniture, installation et maintenance de systèmes d'alarme
intrusion, télésurveillance et intervention. Signature du
marché
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la fourniture, l'installation et la maintenance de systèmes d'alarme intrusion, de télésurveillance et d'interventions pour les sites ou bâtiments de la Ville de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert.
A l’issue de cette procédure, et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l'offre du groupement SPIE SUD OUEST avec SECURITAS ALERT SERVICES
A titre indicatif l'estimation de la dépense annuelle est de 35 000 euros HT.
Ce marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum sera conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE 300
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/280
Fournitures de matériels, pièces détachées, accessoires et
prestations de rénovation de luminaires pour l'entretien de
l'éclairage public de Bordeaux. Signature des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2014/55 du 27 janvier 2014, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés pour les lots 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13,14, 15 et 16. Faute de réponse sur les lots 3, 4 et 17, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d'un cahier des charges élaboré par le Direction des Espaces Publics et des Déplacements Urbains.
A l’issue de cette procédure, et au vu du raport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 3 : Acquisition d’appareillages, de luminaires de type THORN ou équivalent destinées à la maintenance de l’éclairage public de la ville de Bordeaux.
L'estimation annuelle de la dépense est estimée à 20 000 euros HT Faute de réponse, ce lot fera l’objet d’une nouvelle consultation.
Lot n° 4 : Appareillages et équipements de type SOGEXI ou équivalent destinées à la maintenance de l’éclairage public de la ville de Bordeaux ;
L'estimation annuelle de la dépense est estimée à 10 000 euros HT Société SOGEXI.
Lot n° 17: Acquisition de luminaires d’ambiance destinés à la maintenance de l’éclairage public sur la ville de Bordeaux
L'estimation annuelle de la dépense est estimée à 10 000 euros HT Société BERGES.
Ces marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum seront conclus pour une durée de un an à compter de leur notification avec possibilité de les reconduire tacitement deux fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics. 301
Séance du lundi 26 mai 2014
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 814, article 60633.
ADOPTE A L'UNANIMITE 302
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/281
Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations
de réparation. Signature des marchés
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction du Centre d'Entretien et d'Exploitation.
A l’issue de cette procédure, et au vu du raport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 12 : Fourniture de piles, d'accumulateurs électriques, et de matériels connexes pour tous types de véhicules et engins de la Mairie de Bordeaux.
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 21 000 euros H.T. Société VOLTEO
Lot n° 33 : Fourniture de poulies, roulements, paliers et autres éléments connexes. A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 9 000 euros H.T. Société SAFIM
Lot n° 35 : Fourniture d'organes hydrauliques tous types montés sur véhicules, matériels et engins de la Mairie de Bordeaux.
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 8 000 euros H.T. Faute de réponse, ce lot fera l’objet d’une nouvelle consultation.
Lot n° 36 : Fourniture de flexibles, raccords, tuyauteries hydrauliques pour tous types de véhicules, engins, remorques de la Mairie de Bordeaux.
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 10 500 euros H.T. Société SAFIM 303
Séance du lundi 26 mai 2014
Lot n° 42 : Fourniture de pièces détachées, outillages, accessoires et prestations de réparation pour triporteurs de marque PGO.
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 5 000 euros H.T. Faute de réponse, ce lot a été déclaré infructueux et ne fera pas l’objet d’une nouvelle consultation.
Ces marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum seront conclus pour une période initiale allant de la notification du marché pour les lots 33 et 42, du 2 juin 2014 pour le lot 12 et du 11 août 2014 pour les lots 35 et 36 jusqu'au 31 décembre 2014. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, articles 60632 – 61551.
ADOPTE A L'UNANIMITE 304
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/282
Acquisition de papier et d'enveloppes pour les services et
établissements de la Ville de Bordeaux et du CCAS.
Signature des Marchés
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le fonctionnement des l’ensemble des services de la Ville et du CCAS, ainsi que celui du service reprographie, impliquent l’acquisition de papiers et d’enveloppes de différentes qualités.
Les marchés en cours arrivent à échéance fin 2014 et la Ville de bordeaux a constitué par délibération n° 2014/59 du lundi 27 janvier 2014 un groupement de commande avec le CCAS afin de mutualiser la fourniture la fourniture des papiers et enveloppes.
La Ville de Bordeaux est engagée depuis plusieurs années dans une politique volontaire et ambitieuse de développement durable. Le chantier de rationalisation des moyens d’impressions avec la disparition progressive des imprimantes individuelles au profit de copieurs multifonctions et la valorisation du service reprographie se traduisent par la réduction des coûts d’impression et la maitrise des consommations de papier.
Pour information, la consommation en 2013 a été de 16160 ramettes A4, 535 ramettes A3 et de 625250 enveloppes, soit en moyenne moins 11% par rapport à 2012.
C’est dans ce contexte et sur la base du dossier de consultation préparé par la Direction Générale de l’Innovation Numérique et des Systèmes d’Information et la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique qu’un appel d’offres ouvert a été réalisé afin d’assurer la fourniture de ces éléments. Il comporte deux lots :
Lot n° 1 : fourniture de papier (fourniture de papier blanc et de papier couleur), Lot n° 2 : fournitures d’enveloppes avec ou sans impression.
Ces marchés à bons de commande sans minimum ni maximum sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 15 juin 2014 et pourront être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A l’issue de la procédure d’appel d’offres ouvert et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier : 305
Séance du lundi 26 mai 2014
Lot n°1 l’offre de la Société INAPA
La dépense est estimée pour la Mairie et le CCAS à 115 000 €
Lot n°2 l’offre de la Société ENVEL IMPRIM
La dépense est estimée pour la Mairie et le CCAS à 35 000 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants rubriques 020-321, article 6064.
ADOPTE A L'UNANIMITE 306
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/283
Acquisition de fournitures, outils et jeux pédagogiques pour
les crèches, les écoles et l'ensemble des services de la Ville
de Bordeaux. Signature des marchés
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l'acquisition de fournitures, outils et jeux pédagogiques nécessaires principalement au fonctionnement des crèches et des écoles de la Ville, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert.
A l’issue de cette procédure, et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1: Fournitures scolaires et de travaux manuels.
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 199 000 euros T.T.C Société ROBERT CHARLES LIBRAIRIE
Lot n° 2 : Outils didactiques.
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 75 000 euros T.T.C Société ROBERT CHARLES LIBRAIRIE
Lot n° 3 : Jeux de société.
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 3 000 euros T.T.C Société ROBERT CHARLES LIBRAIRIE
Lot n° 4 : Cycles et porteurs ainsi que les pièces détachées.
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 15 000 euros T.T.C Société PICHON PAPETERIES
Ces marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 60636.
ADOPTE A L'UNANIMITE 307
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/284
Service des traiteurs. Signature des marchés
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le Cabinet du Maire, afin de retenir les traiteurs qui seront sollicités pour la préparation de cocktails, buffet ou repas organisés par les services municipaux lors de manifestations diverses.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n°1 : Cocktails
A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 35 000 euros HT. Société LACOSTE
Lot n°2 : Produits de Boulangerie et Pâtisserie
A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 35 000 euros HT. Société MONBLANC
Lot n°3 : Buffets chauds
A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 28 000 euros HT. Société MONBLANC
Lot n°4 : Buffets froids
A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 41 000 euros HT. Société SAINT ONCE TRAITEUR
Lot n°5 : Cocktails gastronomiques
A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 52 000 euros HT. Société DULOU 308
Séance du lundi 26 mai 2014
Lot n°6 : Plateaux repas chauds et froids
A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 15 000 euros HT. Société SAINT ONCE TRAITEUR
Lot n°7 : Repas cuisine fine
A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 17 000 euros HT. Société LACOSTE
Lot n°8 : Repas cuisine Gastronomique
A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 10 000 euros HT. Société HUMBLOT
Ces marchés à bons de commande sans minimum ni maximum seront conclus pour un an à compter de leur notification reconductibles tacitement une fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 322, 020, article 6257.
ADOPTE A L'UNANIMITE 309
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, cette délibération évoque la liste exhaustive de la signature des marchés pour retenir les traiteurs qui seront sollicités pour la préparation des cocktails et autres.
Il s’agit d’une reconduction de marchés, comme d’habitude.
Personnellement je n’ai pas d’observations.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Vous appréciez particulièrement la dénomination des lots : « Cocktails gastronomiques »… Vu la qualité de ce que nous servons dans nos cocktails je ne suis pas sûr qu’il n’y ait pas un peu d’inflation verbale. En général ce sont des pizzas plus ou moins chaudes…
M. GAUTE. -
Pas toujours, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Pas toujours, non.
M. GUENRO
M. GUENRO. -
Economies.
M. LE MAIRE. -
Oui.
M. GUENRO. -
Monsieur le Maire, chers collègues, qu’il s’agisse du choix des traiteurs, des menus des écoles de nos enfants ou des événements festifs organisés par la Ville, la commande publique est très importante car elle définit une orientation : quel modèle alimentaire souhaitons-nous mettre en avant ? Et derrière ça, quelle filière agricole ? Quelle filière agro-alimentaire souhaitons-nous promouvoir pour demain ?
Dans une région agricole et viticole comme la nôtre c’est une question importante qui touche à la fois au patrimoine, à la culture, à la santé, à l’économie et bien sûr à l’aménagement du territoire, sans oublier que Bordeaux a la particularité d’être à la fois une ville et un vin.
Nous saluons bien sûr dans les appels d’offres la présence de clauses bio, tout comme les clauses de développement durable.
Nous encourageons cependant la Ville de Bordeaux à s’engager davantage dans le soutien à deux filières d’avenir : le mouvement Locavore d’un côté et l’agriculture bio.
Le mouvement Locavore qui consiste à privilégier la consommation d’aliments et de biens dans un rayon de 150 à 200 km autour de son domicile est un gage de qualité à la fois en termes d’emploi et de crise énergétique. 310
L’agriculture biologique, couplée au mouvement Locavore est, elle, une filière d’avenir à la fois en termes de qualité de produits, de respect de l’environnement et de sécurisation de la santé des travailleurs agricoles et des consommateurs.
Comment ne pas penser aujourd’hui aux 23 élèves et à leur enseignante de l’école primaire de Villeneuve en Gironde qui dans la matinée du 5 mai 2014 ont été intoxiqués après un traitement aux pesticides.
Ce scandale fait suite à de nombreuses études et prises de position des scientifiques mettant en garde contre les pesticides et leur impact sur la santé humaine.
Notre territoire est particulièrement exposé puisque la viticulture consomme près de 25% des pesticides pour seulement 4% des surfaces agricoles utiles.
Par le poids de ses commandes, mais aussi par la force de sa symbolique la Mairie de Bordeaux peut contribuer au développement et à la visibilité de filières alimentaires respectueuses de l’environnement, économes en pesticides et réduisant l’impact carbone du transport et de la logistique.
Et puis quelle reconnaissance pour Pierre Rabhi, que vous avez cité lors de votre élection, qui verrait ainsi l’œuvre de sa vie, l’agro-écologie, reconnue et encouragée à l’échelle d’une métropole.
M. LE MAIRE. -
Merci pour cette préoccupation que nous partageons.
Anne WALRYCK.
MME WALRYCK. -
Oui bien sûr, Monsieur le Maire, mes chers collègues, non seulement nous la partageons mais nous avons, comme vous le savez, des actions particulièrement volontaristes ici dans ce domaine.
Pardonnez-moi, je reviens une seconde sur les ruchers. La réponse était 10, nous avons 10 ruches ici à Bordeaux.
Pour revenir à la question que vous avez posée sur les pesticides, la Ville a devancé largement les objectifs du Grenelle de l’Environnement à ce sujet puisque nous avons depuis le mois d’octobre 2009 zéro produit phytosanitaire pour l’entretien des parcs et jardins de Bordeaux, malgré les 56 ha supplémentaires que nous avons à gérer depuis une dizaine d’années.
Par ailleurs sur le SIVU, ma collègue Brigitte COLLET pourra vous le dire mieux que moi, nous sommes là aussi particulièrement en avance puisque nous avons fait l’objet, la Ville de Bordeaux et la Ville de Mérignac, dans le cadre de ce SIVU, d’une labellisation « Territoire bio engagé » pour justement les efforts que nous avons consentis pour pouvoir mettre dans l’assiette de nos enfants et dans l’assiette des repas à domicile ou dans les RPA, des produits locaux de saison de qualité, avec un pourcentage que je n’ai plus en tête, mais fin 2012 c’était déjà 27% en valeur et donc beaucoup plus en volume, de produits issus de l’agriculture raisonnée ou de l’agriculture bio. 311
Par ailleurs, en termes de consommation responsable ou des efforts engagés pour avoir une agriculture urbaine, en ville, et aussi des points de vente de produits issus de l’agriculture bio ou de l’agriculture raisonnée, nous faisons la promotion des AMAP, nous avons développé des marchés bio, et bien sûr nous avons une politique de sensibilisation, d’information dans nos écoles, à la Maison Eco-citoyenne ou dans d’autre lieux à ces sujets.
M. LE MAIRE. -
M. Yohan DAVID
M. YOHAN DAVID. -
Juste en complément pour rappeler que le jeune créateur de Local Bio au marché du MIN était un de nos acteurs du dernier Café de l’Economie Sociale et Solidaire. C’est aussi par ce genre d’opération qu’on peut les soutenir également.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions sur le dossier 284 ?
Pas d’abstentions ?
Merci. 312
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/285
Prestations de déménagement pour les services et
établissements de la Ville et du CCAS de Bordeaux.
Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la réalisation de prestations de déménagement de mobiliers, documents et matériels divers pour les services et établissements de la Ville et du CCAS de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert.
A l’issue de cette procédure, et au vu du raport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l' offre de la société GEODIS EUROMATIC. A titre indicatif l'estimation de la dépense la première année est de 100 000 euros HT et de 20 000 euros HT pour les années suivantes.
Ce marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum sera conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 6228.
ADOPTE A L'UNANIMITE 313
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/286
Construction du Gymnase Virginia. Lot n° 3 : couverture
- étanchéité - bardage polycarbonate. Protocole
transactionnel avec la société SAFT OUEST. Signature
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par marché 2012-462 du 7/11/2012, la Ville a confié à la société SAFT OUEST la réalisation des travaux relatifs au lot n°03 "Couverture-Etanchéité-Bardage polycarbonate" dans le cadre de l'opération concernant la construction du gymnase Virginia, pour un montant de 250 447 € HT.
Ce marché a été modifié par un avenant n°1 d'un montant de 4 334,93 euros HT et par un avenant n°2 sans incidence financière permettant d'acter le souhait de la maîtrise d'œuvre, de remplacer le matériau de couverture de l'auvent en façade Sud prévu initialement en tôle d'acier ondulée par du polycarbonate ondulé et transparent afin d'apporter de la luminosité.
Ces travaux ont été réalisés mais en fin de marché, la commission de sécurité a émis un avis défavorable à l'emploi de ce matériau qui ne répond pas à l'article CO 17 du règlement de sécurité concernant la propagation du feu vis à vis du tiers situé à moins de 12m. Il a donc été demandé à l'entreprise de revenir à la solution initiale, nécessitant de déposer l'auvent polycarbonate et de reposer des tôles d'acier ondulées.
Le coût de ces travaux réalisés s'élève à 8092,16 euros HT soit 9 710,59 euros TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur. le Maire à signer le protocole transactionnel, aux termes duquel la Ville versera une indemnité de 9 710,59 euros TTC et permettra la clôture du marché 2012-462.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, rubrique 411- article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 314
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’approuver cette délibération en vue de la signature d’un protocole transactionnel avec l’entreprise Saft Ouest qui avait été chargée d’effectuer des travaux de couverture d’étanchéité sur la construction du gymnase Virginia.
Or, il s’est avéré qu’à l’issue de la Commission de sécurité cette dernière a émis un avis défavorable à l’emploi dudit matériau. Il a donc été demandé à cette entreprise de revenir à la solution initiale, ce qui nécessite le dépôt de l’auvent polycarbonate et de reposer des tôles d’acier ondulées suite à des risques de sécurité concernant la propagation du feu.
Le coût de ces travaux s’élève à 8.092,16 euros HT.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, en découvrant cette délibération j’ai pris connaissance du fait que nous étions en litige avec l’entreprise chargée du lot couverture-étanchéité de ce gymnase Virginia, notamment pour un problème de matériau inadapté, en tout cas refusé par la Commission de sécurité. Mais ce n’est pas là l’objet de mon propos.
L’objet de mon propos c’est que j’ai gardé le souvenir lorsque j’ai vu cette opération que deux ans plus tôt, c’est-à-dire lors de notre Conseil Municipal du 2 avril 2012, nous avions voté, nous y compris, un projet séduisant parce qu’il incluait une installation de panneaux solaires photovoltaïques de 1000 m² en toiture.
Je crois deviner à la lecture de cette délibération nouvelle qui nous est proposée que l’on avait renoncé aux panneaux solaires initialement envisagés.
Je me suis ouvert de cette difficulté en commission. Je n’ai eu que des explications un peu embarrassées, mais j’ai cru comprendre qu’effectivement les panneaux solaires avaient été abandonnés et que vraisemblablement des explications me seraient fournies avant le Conseil municipal, qui n’ont pas eu lieu.
Donc une délibération votée avec des panneaux solaires, on apprend deux ans plus tard que la construction qui est pratiquement terminée puisque le bâtiment doit être inauguré dans les jours qui viennent, ne comporte pas du tout les prescriptions qui nous avaient séduits au moment où nous avons voté cette délibération.
Reconnaissez, Monsieur le Maire, que ce hiatus entre ce que nous avons voté et ce qui est réalisé dans un secteur qui est assez sensible, c’est-à-dire l’équipement de notre ville en énergie renouvelable, est pour nous assez préoccupant.
Je serais heureux d’obtenir quelques explications permettant d’expliquer cette différence entre la délibération votée et les travaux exécutés. 315
M. LE MAIRE. -
Mme PIAZZA
MME PIAZZA. –
Monsieur le Maire, merci de me donner deux minutes la parole pour vous dire en préambule que l’inauguration de ce magnifique équipement est prévu début juin dans ce quartier de Caudéran en plein développement.
Ça va être une respiration sportive remarquable pour nos associations de proximité, nos collèges et lycées de proximité et bien sûr pour notre grand club du Stade Bordelais ASPTT.
Pour répondre à la question plus précisément de Pierre HURMIC je voulais dire qu’effectivement il était prévu d’installer sur le toit du futur gymnase 1000 m² de panneaux photovoltaïques destinés à être une production électrique revendue à EDF, et nullement dédiée à un usage interne.
Eu égard au coût très élevé de cette installation, au moment de l’arbitrage final du programme il a été effectivement décidé de renoncer à cet investissement et de ne laisser que 90 m² de panneaux sur un local juste à côté pour garder un aspect exemplaire.
Je voudrais vous rassurer, M. HURMIC et vous dire que cette diminution ne remet absolument pas en cause le caractère de Haute Qualité Environnementale du Bâtiment.
M. LE MAIRE. -
Je regrette cette évolution. C’est ainsi. Nous sommes obligés de faire des économies sur tout. Là on a abandonné les panneaux photovoltaïques. C’est un combat qu’il faut mener d’ailleurs très régulièrement avec les architectes et les constructeurs qui font toujours tomber la guillotine, si je puis dire, sur ce genre d’installation.
On me dit que les panneaux qui subsistent ont une technologie plus productive en électricité. Je ne sais pas si avec 100 m² on fera autant qu’avec 1000. J’en doute. Et d’autre part que les qualités énergétiques du bâtiment ont été sensiblement renforcées.
Ça ne m’est pas apparu évident lors de ma dernière visite, mais enfin on a dû me cacher quelques réalités en la matière.
C’est ainsi et je comprends la déception de M. HURMIC.
M. HURMIC. -
C’est plus qu’une déception, Monsieur le Maire…
M. LE MAIRE. -
Ah, vous aviez dit déception… 316
M. HURMIC. -
Reconnaissez que c’est gênant. Vous nous faites voter des délibérations que nous votons précisément en raison de cet équipement moderne d’énergie renouvelable, et nous apprenons au hasard d’une délibération tout à fait technique qui ne concerne plus le marché que ça a été abandonné.
Il y a quand même aussi un problème d’information vis-à-vis d’élus qui ont voté une délibération et qui voient une construction qui ne correspond absolument pas à ce qu’ils avaient voté.
Donc reconnaissez que ça va peut-être au-delà d’un simple malaise. C’est un problème d’information à l’égard des élus du Conseil Municipal.
M. LE MAIRE. -
Tous les projets évoluent au fur et à mesure de la construction et on ne vous informe pas de chaque modification, naturellement.
Par ailleurs je regrette effectivement qu’on n’ait pas 1000 m² de panneaux photovoltaïques, mais ce qui fait l’intérêt du gymnase c’est le gymnase, ce n’est pas les panneaux photovoltaïques.
Donc il ne faut pas dire qu’on regrette d’avoir approuvé un projet, parce que c’est ça qui va être apprécié par les jeunes et les moins jeunes qui vont venir dans ce gymnase.
Le projet garde toute sa validité et toute sa justification.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Merci. 317
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/287
Eglise Saint-Paul. Restauration des rétables du transept.
Avenant au marché de travaux. Prolongation des délais.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2013/255 du 29 avril 2013, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour la restauration des retables du transept de l’Eglise Saint- Paul pour un montant de 1 061 872,90 € HT.
Dans le cadre des travaux en cours, des modifications ont dû être apportées suite à des difficultés rencontrées sur le chantier et les marchés de travaux concernés par ces modifications doivent être adaptés en conséquence :
Lot n° 01– Maçonnerie – Pierre de taille
Marché n° 2013-158 - Entreprise DAGAND
· Nettoyage de la corniche et des deux chapiteaux par peeling non prévue
Montant en € HT
Montant initial du marché 80 351,59
Montant du présent avenant 1 106,70
Nouveau montant du marché 81 458,29
Le coût de cet ajustement porte le montant total des travaux à 1 062 979,60 € HT
De plus, la recherche de nouveaux procédés de décapage du bitume épargnant le vernis d’ambre et le prolongement du montage des échafaudages impliquent une prolongation de délai de chantier de 4 mois.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché précité, en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 321 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 318
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/288
Collecte et traitement des déchets hors bac. Avenant au
marché M100197. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Direction de la Proximité Territoriale – service de la propreté urbaine a confié la collecte et le traitement des déchets hors bacs à la société Véolia propreté Aquitaine, via le marché M100197.
Or suite à une augmentation régulière du volume de déchets hors bacs collectés sur la ville, il convient de passer un avenant au marché pour permettre son exécution jusqu’à son terme dans les conditions suivantes :
Montant maximum annuel du marché initial 225 000 euros HT Montant du présent avenant 45 000 euros HT Nouveau montant maximum annuel 270 000 euros HT
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer, après avis de la commission d’appel d’offres, l’avenant au marché précité en application de l’article 20 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 91, article 611.
ADOPTE A L'UNANIMITE 319
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, malheureusement force est de constater une augmentation conséquente du volume des déchets hors bac collectés sur la ville. Par voie de conséquence il nous appartient de passer un avenant au marché avec l’entreprise actuelle pour permettre son exécution jusqu’à son terme, d’où cet avenant de l’ordre de 45.000 euros.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, avec cette délibération nous apprenons que les besoins de la ville en matière de collecte hors bac ont été sous-évalués puisqu’on vote ici une rallonge de 25% au contrat qui nous lie à l’entreprise chargée de cette prestation.
En commission nous avons demandé quelle était l’évaluation de la ville pour expliquer un tel dépassement. Il peut y en avoir plusieurs. Evidemment nous avons eu une réponse un peu au doigt mouillé. Bien entendu la réponse pouvait émaner de documents plus clairs qui nous auraient donné une explication plus juste et plus précise d’ici ce Conseil, documents que nous n’avons malheureusement pas obtenus.
La gestion de la collecte en centre ville est un fléau, elle empoisonne, vous le savez bien, le quotidien d’un certain nombre de Bordelais. Jusque-là, vous l’admettrez, il y avait un jeu de ping-pong entre la CUB et la Vlille pour ce qui se rapportait à la propreté, chacun se renvoyant la responsabilité de cet échec manifeste.
Vous avez aujourd’hui la CUB, vous conservez la Ville. Nous aimerions savoir, maintenant que vous êtes le seul pilote dans l’avion, quelle est votre stratégie pour régler ce problème ? Quelle est votre solution ? Est-ce que vous avez commencé à y réfléchir ? Je suis sûr que cette réponse est très attendue par de nombreux Bordelais.
M. LE MAIRE. -
Il n’y a pas eu de jeu de ping-pong entre la Ville et la CUB. Nous avons travaillé ensemble pour chercher les bonnes solutions. Nous avons exploré plusieurs pistes, nous en avons ouvert plusieurs, vous le savez :
L’aménagement de locaux collectifs de pré-collecte en rez-de-chaussée d’immeubles. Un certain nombre sont en projet, pas autant que nous l’aurions souhaité, mais enfin cette opération a démarré.
Nous avons ensuite ouvert une autre piste qui est celle des bacs enterrés. Nous en avons disposé un certain nombre, sur la place Saint Michel, par exemple.
La troisième piste, ça a été la réinstallation de bacs verts operculés dans les rues pour alléger la présence des deux bacs dans certains petits logements qui ne peuvent pas les accueillir.
Voyez qu’il n’y a pas eu ping-pong. Il y a eu au contraire toute une série d’initiatives. L’objectif n’est pas atteint, encore. Nous allons continuer à y travailler ensemble. 320
Je pense que parmi les transferts de compétences et de responsabilités qui vont accompagner le passage à la métropole, l’ensemble des compétences de propreté sera sans doute basculé sur la Communauté Urbaine. Nous sommes en train d’y travailler en ce moment.
Sur cette délibération :
Vote contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. 321
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/289
Cité des Civilisations du Vin. Avenant au marché Mission de
Coordination SPS M110187. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le marché de coordination SPS pour l’opération de construction de la Cité des Civilisations du vin a été attribué à la société OUEST COORDINATION pour un montant de 10 241,89 euros HT.
Ce marché a été notifié le 27 avril 2011 sur la base des éléments de programme alors que la complexité du bâtiment et sa durée de réalisation n’étaient pas encore complètement définies.
Afin de tenir compte de ces évolutions et donner au coordonnateur les moyens d’assurer sa mission, il convient de passer un avenant calculé au prorata de l’augmentation de la durée du chantier.
Mission de coordination SPS
Marché n° M110187 – Entreprise OUEST COORDINATION
Montant en € HT
Montant initial du marché 10 241,89
Montant du présent avenant 6 635,86
Nouveau montant marché 16 877,75
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer l'avenant au marché précité, en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 95 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 322
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/290
Centre d’Animation Argonne Nansouty Saint-Genès.
Reconstruction et réhabilitation. Avenants aux marchés de
travaux. Prolongation des délais. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2013/122 du 25 février 2013, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux de reconstruction et de réhabilitation du Centre d'animation Argonne – Nansouty – Saint-Genès pour un montant de 1 994 812,82 € HT.
Un premier avenant concernant certains ajustements pour des aléas techniques a été validé par délibération n °D-2013-704 en date du 18 novembre 2013 portant le montant total de l’opération à 2 039 782,04 € HT.
Dans le cadre des travaux en cours, des modifications ont dû être apportées suite à des difficultés rencontrées sur le chantier et les marchés de travaux concernés par ces modifications doivent être adaptés en conséquence :
Lot n° 02– CHARPENTE BOIS
Marché n° 2013-077 - Entreprise ETS LAURENT
Suppression des accessoires de sécurité, non indispensables, en toiture
Montant en € HT
Montant initial du marché 285 434,97
Montant du présent avenant -10 920,00
Nouveau montant du marché 274 514,97 323
Séance du lundi 26 mai 2014
Lot n° 03 – CHARPENTE METALLIQUE
Marché n° 2013-078- Entreprise CONSTRUCTION SAINT ELOI
Fourniture et pose d'un gril de scène
Montant en € HT
Montant initial du marché 191 335,65
Montant avenant n° 1 - 5 065,57
Montant du présent avenant 6 871,91
Nouveau montant du marché 193 141,99
Lot n° 07 – PLATRERIE / FAUX PLAFONDS
Marché n° 2013-082- Entreprise NAVELLIER
Mise en œuvre d'un faux plafond coupe feu 2h dans le local de stockage de la salle polyvalente
Gaine coupe feu 1/2h pour puits de lumière
Montant en € HT
Montant initial du marché 110 337,31
Montant avenant n° 1 1 957,80
Montant du présent avenant 3 320,00
Nouveau montant du marché 115 615,11
Lot n° 10 – ELECTRICITE – COURANTS FORTS ET FAIBLES - PHOTOVOLTAÏQUE Marché n° 2013- 085 - Entreprise PASTORINO
Modification des équipements de sonorisation et de vidéo-projection dans la salle polyvalente
Rajout de câblage courant faible
Montant en € HT
Montant initial du marché 148 720,00
Montant du présent avenant 2 752,31
Nouveau montant du marché 151 472,31 324
Séance du lundi 26 mai 2014
Lot n° 12 – VOIRIE RESEAUX DIVERS
Marché n° 2013- 087 - Entreprise ADE TP
Passage de fourreaux complémentaire courants forts et courants faibles
Montant en € HT
Montant initial du marché 89 408,10
Montant du présent avenant 1 611,10
Nouveau montant du marché 91 019,20
Le coût de ces ajustements porte le montant total des travaux à 2 043 417,36 € HT
Ces aléas techniques impliquent une prolongation de délai de chantier de 1 mois.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés précités, en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 422 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 325
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/291
Transfert du marché M100434 détenu par la société
CLABE. Avenant. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La société CLABE est titulaire du marché M100434 concernant l'acquisition de matériels électroportatifs sur batteries.
Suite à la cession de la société CLABE au profit de la société PELLENC BORDEAUX- CHARENTES en date du 9 janvier 2014 avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2014, il convient de passer un avenant pour transférer le marché cité à la société PELLENC BORDEAUX-CHARENTES, jusqu'à son échéance
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l'avenant correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE 326
DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA 327
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/292
Attribution d’une subvention à l’association. Maison
des Adolescents de la Gironde (MDA 33). Adoption.
Autorisation.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Ouverte depuis le 24 juin 2013, la Maison des Adolescents de la Gironde accueille, écoute, informe et accompagne l’orientation, en toute confidentialité et gratuitement, les jeunes de 11 à 25 ans, les parents, les familles ainsi que les professionnels accompagnants. Elle offre un espace de médiation pour les familles qui demandent un soutien. Elle mène, par ailleurs, des actions collectives en organisant des ateliers thématiques (groupes de paroles, café des ados), accompagnés par différents partenaires notamment avec les Points Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) et les Espaces Santé Jeunes. Enfin, elle a pour mission d’impulser un fonctionnement en réseau des acteurs engagés auprès des adolescents et de leur famille. Des antennes sont en cours de création sur le territoire girondin dans un souci de proximité avec les jeunes.
Un premier bilan (sur la période octobre à décembre 2013) vient d’être réalisé :
- 132 jeunes rencontrés à Bordeaux dont 61% mineurs et 39% majeurs, - 65% accueils « spontanés » et 35% avec rendez-vous,
- majorité tranche d’âge : 14/16 ans pour les filles et 18/22 ans pour les garçons, - raison de la venue : 49% en situation de mal-être,
- 15% sont déscolarisés,
- accompagnement à l’orientation : 52%/soins
- origine géographique : 47% Bordelais, 37% CUB, 7% Sud Gironde, 4% Libournais, 2% Médoc et 1% Haute Gironde et Bassin d’Arcachon/Val de l’Eyre, - 142 parents rencontrés, en majorité des mères, en difficulté (situation personnelle et fonctions éducatives),
Ces parents ont été orientés vers les Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion (MDSI) et les Services d’Action Educative à Domicile (AED) et/ou ont pu bénéficier d’un soutien interne de la MDA 33.
Un travail partenarial :
La MDA accueille les partenaires chaque semaine, établissements scolaires, services, élus et organise des rencontres sur les différents territoires de la Gironde. Des groupes de travail se sont constitués avec projet de convention en cours (Groupe d’Intervention et de Sécurité Privée (GISP), CCAS Bordeaux, Conseil Local de Santé (CLS) du Médoc, CLS de Bordeaux, Comité de pilotage de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance (ODPE), Société Française de Santé des Adolescents…).
Des antennes territoriales en création :
Des réunions avec des partenaires sur le territoire girondin, élus, collectivités ont favorisé des échanges fructueux :
- sur le Bassin d’Arcachon où il est envisagé de créer une antenne à Biganos, - le Sud Gironde pour une antenne située à Langon,
- dans le Libournais, pas de lieu fixe mais des contacts par téléphone et des rencontres sur rendez-vous, des sollicitations importantes des établissements scolaires, - question d’une antenne mobile sur le Médoc pour l’accès à tous avec l’appui du CLS, 328
Séance du lundi 26 mai 2014
- intervention du PAEJ rattaché à la Mission locale de Blaye : antenne mobile à créer sur les lieux où le PAEJ n’intervient pas.
La Ville de Bordeaux s’est engagée à soutenir les actions menées par la Maison des Adolescents et notamment en prenant en charges les frais de location du local où elle est installée, en application de la convention en date du 24 juin 2013. Le loyer a été estimé à 13 000 euros par an et sera versé sous forme de subvention à l’association.
Cette dépense est prévue au budget primitif 2014 sur l’opération P073O003, compte 6574, fonction 522.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser cette subvention de 13 000 euros à l’association Maison des Adolescents de la Gironde.
ADOPTE A L'UNANIMITE 329
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/293
AJC Bordeaux 2014. Soutien aux initiatives des Jeunes.
Adoption. Autorisation
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville encourage l'esprit d'initiative, la créativité et l’engagement des jeunes bordelais.
AJC (Aide aux Jeunes pour concrétiser leurs idées) est un appel à projet lancé par la Ville en direction de tous les jeunes âgés de 13 à 25 ans, qui habitent ou pratiquent une activité à Bordeaux.
Ce dispositif permet aux porteurs de projets :
- de mettre en valeur leurs idées
- de faciliter leurs démarches et d'accompagner leurs réalisations
A ce titre, la Ville soutient les initiatives des jeunes qui ont des projets pour Bordeaux, les bordelais, leurs quartiers, en leur apportant deux types d’aide : des conseils au montage de projet, mais également une possibilité de financement pour les projets lauréats.
Ce dispositif est accompagné financièrement par la Caisse d’Allocations Familiales au titre des actions en direction des jeunes pour un montant de 4500 euros.
Pour l’année 2014, le montant total des aides apportées aux lauréats s’éléve à 16 000 euros.
Cette année, 40 projets ont été présentés et soumis à l’avis d’un jury, composé de représentants de la Ville, des instances associatives jeunesse, d’institutions partenaires et de membres du Conseil des Jeunes de Bordeaux.
Le jury a reçu chaque porteur de projet et délibéré sur l’aide financière à apporter selon des critères liés à la présentation du projet, ses objectifs, son impact sur le territoire, sa faisabilité financière, son originalité.
Ce jury a retenu 20 projets, de la catégorie « Projet Jeunes » (18-25 ans) et 2 projets « Initiatives Ados » (13-18 ans).
Expression culturelle, Citoyenneté, et sports, sont les principaux thèmes développés à travers ces projets joints en annexe .
L’attribution des subventions en faveur des projets retenus se répartit comme suit :
Association Nom projet Subvention (en euros)
Le Chantier des porte-plumes Un jour-une fac 500 €
Participative Art Création Initiative studio 1 000 €
Merci Gertrude La guinguette mobile 1 500 €
Isic Rider Rockin’share festivale 550 €
Pl(utôt) Réver Le Café en bullant 650 €
MJC CL2V Graff sans Frontière 100 €
Rambaud Le rayon vert 1000 €
L’autre Inauguration des Journées du Film Ethnographique
300 €
Parti Collectif Festival de printemps 1 000 € 330
Séance du lundi 26 mai 2014
ACAQB Centre d’animation
Argonne-Nansouty- St Genes
MAXARADAS 500 €
Eurofeel Eurostep 1 000€
Habitats jeunes le levain Un esprit sein dans un corps sein 600 €
Entr-autres Réciprocité 2 000 €
Yol- le chemin Dans la mémoire 250 €
ACAQB Centre d’animation
St Pierre
Le Bordeaux Solidaire 150 €
Football Club Bordeaux Aquitaine Sport Citoyen 2014 1 200 €
Roots reggae Rockers Freedom day à Bordeaux 350 €
Ilots des mots Festival les agrafes 900 €
ISF Bordeaux Table ronde sur l’huile de palme 350 €
Eurofeel L’essence de l’Europe : ressentir l’Europe par les sens
500 €
Arawak La chasse au trésor de l’ ARAWAK 650 €
Tongs et curiosités Ecriture et réalisation d’un court métrage regroupant des acteurs et actrices de plusieurs
pays d’Europe
950 €
Le montant total des subventions détaillées ci-dessus est prévu au Budget Primitif des opérations Jeunesse de l’année 2014.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions
- autoriser Monsieur le Maire à encaisser la participation de la Caisse d’Allocations Familiales à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE 331
Synthèse des projets retenus par le Jury
Un jour - une fac
Aide aux Jeunes pour Concrétiser leurs idées – AJC 2014
Nom du projet : Un jour-une fac
Porteur du projet : Assia AITHADDI
Nom Association : Chantier des porte-plumes
Thème : Education au développement
Quartier : 2 – GRAND PARC, Paul Doumer
Présentation du projet
DATE / LIEU En novembre 2014 dans les universités de Bordeaux.
PUBLIC CIBLE Jeunes dans la vie active et professionnelle, les étudiants, les associations et travailleurs sociaux impliqués dans les actions de justice sociale.
NOMBRE DE
PERSONNES
PREVUES
Le plus possible.
OBJECTIFS
Ce projet de campagne de sensibilisation, d’information et de communication sur l’éducation au développement et à la solidarité nous permet de :
- Partager nos projets, pour montrer comment on peut contribuer à asseoir les fondements d’un monde solidaire.
- Informer, interpeller, divertir, interroger sur la question de l’engagement. - Susciter l’envie de s’engager dans les initiatives de solidarité internationale, d’échanges interculturels.
- Encourager les adhésions dans les associations afin d’assurer les
remplacements et les renouvellements des membres pour pérenniser les actions.
DESCRIPTIF DU
PROJET
Pour cette Campagne de sensibilisation nous envisageons de :
- Projeter les films suivants :
- « Binta and the Great Idea » : Interroge sur le regard que nous posons sur les pays du Sud.
- « Basse-cour » : accent sur la solidarité internationale et ses acteurs, du nord comme du sud.
- Mettre en place une exposition photos portant sur la réalité de la SI pour les associations étudiantes : échanges, mélanges, et partage.
- Enfin deux présentations pour interpeller le public :
« Les enjeux de la SI » et « le don, un solution ? »
Partenaires mobilisées :
Cinéma Utopia/ Université de Bordeaux / Cinéma Jena Eustache/ Etudiant et développement.
Subvention
obtenue 500 € 332
Initiative Studio
Aide aux Jeunes pour Concrétiser leurs idées – AJC 2014
Nom du projet : Initiative Studio
Porteur du projet : Guillaume BOUSSENGUI
Nom Association : Participative Art Création
Thème : Musique, Culture
Quartier : 4 – SAINT AUGUSTIN, VICTOR HUGO
Présentation du projet
DATE / LIEU A partir de Mai 2014 à Bordeaux au 53 cours Victor Hugo Café Aliante.
PUBLIC CIBLE Musiciens musiciennes de 13 à 35 ans
NOMBRE DE
PERSONNES
PREVUES
Illimitée sur la durée, mais nous disposons de 40 adhérents à ce jour qui souhaitent profiter de ce projet.
OBJECTIFS
Proposer un lieu de répétition de qualité gratuit est essentiel et nécessaire.
- Soutenir la création artistique et musicale
- Mise en relation avec des professeurs bénévoles pour des conseils professionnels.
- Accessibilité : la situation géographique permet son accessibilité au plus grand nombre et en particulier au public que nous visons c'est à dire les étudiants ayant peu de moyens.
- Promotion des artistes bordelais.
Créer un lien direct entre notre émission sur O2 radio dédiée aux artistes et ce lieu de répétition et mettre en lien ces artistes au sein de notre réseau associatif pour des dates de concert.
DESCRIPTIF DU
PROJET
- La première étape de ce projet fut de recueillir la parole des Artistes. - La seconde étape a été de rechercher un local en centre ville.
Les étapes suivantes de notre projet :
Préparation de la salle : Insonorisation et équipement, mise en place des premiers plannings de répétitions.
Communication : Réunion d’information avec les musiciens, les profs bénévoles, notre ingénieur son, et nos partenaires et les universités/Création de notre page FB…..
Le fonctionnement : Les musiciens adhèrent pour 2 euros symboliques à l'association…
Subvention
obtenue 1 000 € 333
La Guinguette Mobile
Aide aux Jeunes pour Concrétiser leurs idées – AJC 2014
Nom du projet : La Guinguette Mobile
Porteur du projet : Camille ROUILLON
Nom Association : Merci Gertrude
Thème : Manifestation culturelle populaire et festive
Quartier : 2 / 3 / 5 et 7
Présentation du projet
DATE / LIEU Les 27/04, 26/05, 06 et 27/07, 07 et 31/08, 28/09 2014 (7 dates)
PUBLIC CIBLE Population des quartiers d’accueil et population familiale et de tous âges.
NOMBRE DE
PERSONNES
PREVUES
250 à 300 personnes par date soit 1800 en totalité.
OBJECTIFS
- développer un nouvel espace de diffusion artistique pour professionnels et amateurs.
- valoriser des acteurs de l'agriculture locale par la restauration et la buvette de nos Guinguettes.
- Offrir un moment festif, convivial et riche en découvertes.
DESCRIPTIF DU
PROJET
« La Guinguette Mobile » est une guinguette itinérante au sein de la Ville de Bordeaux, un dimanche par mois de midi à 18h30, elle s’installe sur l’une des 6 destinations.
La « Guinguette Mobile » tend à moderniser l'imagerie de la guinguette tout en conservant son identité fédératrice et sans prétention.
Nous avons développé trois images : celle du bal, de la nappe vichy, des guirlandes lumineuses de toutes les couleurs. Nous avons donc créé trois types de diffusions de production, musicale, gastronomique et plastique.
Subvention
obtenue 1 500 € 334
Rockin’Share Festival
Aide aux Jeunes pour Concrétiser leurs idées – AJC 2014
Nom du projet : Rockin’share Festival
Porteur du projet : Simon GAUTHIER
Nom Association : ISIC Rider
Thème : Citoyenneté et Culture
Quartier : 2 – GRAND PARC, PAUL DOUMER
Présentation du projet
DATE / LIEU 10 avril 2014 à la salle "Le Bootleg"
PUBLIC CIBLE 18/30 ans principalement étudiants
NOMBRE DE
PERSONNES
PREVUES
300 personnes
OBJECTIFS
Tout le projet du ROCKIN'SHARE FESTIVAL est réalisé dans un but humanitaire puisque tous les bénéfices seront reversés à l’association SID’ ACTION. Objectifs :
- S’initier à l’organisation d’un événement
- Sensibiliser les jeunes sur un sujet qui les concernant.
DESCRIPTIF DU
PROJET
Le ROCKIN'SHARE FESTIVAL (RSF) se déroule en deux parties et sur deux jours.
La première partie se passe à l'université Bordeaux 3 Michel de Montaigne durant toute la journée du 9 avril. Durant cette journée, des animations sont proposées sur le campus en partenariat avec les autres associations de Bordeaux 3 et les bénévoles du SID'ACTION.
Ensuite, le 10 avril aura lieu un concert qui sera lui même divisé en deux parties. Le début de soirée sera dédié à des groupes de musique locaux. La seconde partie sera une partie Club pour continuer la soirée en attirant une population plus nombreuse et variée, ce qui nous permettra en outre de récupérer davantage de gains pour le SID'ACTION, principale objectif de ce festival. Pour mettre en place ce projet, 4 pôles, (production, communication, presse, partenariat) regroupant chacun un chef de pôle entouré d'une petite dizaine de personnes, ont été crées.
Subvention
obtenue 550 € 335
Le Café en bullant
Aide aux Jeunes pour Concrétiser leurs idées – AJC 2014
Nom du projet : Le Café en bullant
Porteur du projet : Camille GUICHARD
Nom Association : Pl(utô)t Rêver
Thème : Lien social
Quartier : 1-3-4-5-7
Présentation du projet
DATE / LIEU
Une sortie par week-end, démarrage le 15 mars 2014 sur les quai de Queyries, parvis de la gare, place à l’angle de la rue du puits Descazeaux et de la rue de la rousselle entre autres…
PUBLIC CIBLE Public intergénérationnel, mixité de genre, d’âges et social.
NOMBRE DE
PERSONNES
PREVUES
Une vingtaine à chaque sortie en leur parlant de nos motivations.
OBJECTIFS
- S’interroger sur de nouvelles manières d’habiter l’espace urbain. - Créer un lieu de partage pour les habitants.
- Créer de la convivialité.
- Révéler le potentiel des espaces public Bordelais.
- Proposer une information sur les manifestations municipales et locales. - Promouvoir des actions éco-citoyennes tels que la réutilisation de matériaux, les modes de déplacement non polluants, le commerce équitable…
DESCRIPTIF DU
PROJET
Le café ambulant est en cours de construction avec l’atelier éco-solidaire. Constituée de palette en bois et de modules de rangements en caisse de vins le tout supporté par un cadre métallique sur lequel sont fixés des pneus increvables et un système d’attelage pour vélo. Un fois sur place, le mobilier est installé et le plateau se transforme en canapé.
Le café fonctionnera selon deux types d’actions :
1- Participation à des évènements organisés par la Ville ou par des associations. Des contacts ont été pris avec Médecins sans frontière, friche and cheaps, Merci Gertrude et les habitants du quartier Nansouty.
2- Lieux d’expérimentation du vivre ensemble dans les espaces public : Notre démarche interroge le devenir des lieux actuellement délaissée ou non appropriés (voir repère rouge sur la carte dossier complet) exemple : rive droite du pont Chaban Delmas.
Subvention
obtenue 650 € 336
Graff sans frontière
Aide aux Jeunes pour Concrétiser leurs idées – AJC 2014
Nom du projet : Graff sans frontière
Porteur du projet : Raja HAKIKI
Nom Association : MJC CL2V Centre Social
Thème : Culture/Hommage
Quartier : 8 – CAUDERAN
Présentation du projet
DATE / LIEU Du 17 au 21 février 2014 à la MJC CL2 V à Caudéran.
PUBLIC CIBLE Jeunes adhérents et habitants entre 13 et 17 ans
NOMBRE DE
PERSONNES
PREVUES
8 à 12 jeunes
OBJECTIFS
- Créer plusieurs « graff ».
- Découvrir de nouvelles techniques.
- Mettre en place une exposition des Graffs à la MJC.
- Rendre l’exposition mobile dans Bordeaux (MDA, Cap asso..)
- Montrer aux adhérents que le Graff peut être artistique.
DESCRIPTIF DU
PROJET
Organisation d’atelier de Graff à la MJC pour les jeunes qui sont motivés pendant les vacances de février.
Le thème de l’atelier est « MANDELA, Liberté, solidarité, lutte contre les discriminations »
Avec l’aide d’un professionnel, l’objectif final est de créer des œuvres qui seront exposées à la MJC mais aussi lors de manifestations dans la Ville de Bordeaux.
Subvention
obtenue 100 € 337
Le rayon vert
Aide aux Jeunes pour Concrétiser leurs idées – AJC 2014
Nom du projet : Le rayon vert
Porteur du projet : Virgile COUDERT
Nom Association : Rambaud
Thème : Citoyenneté
Quartier : 3 – CENTRE VILLE
Présentation du projet
DATE / LIEU Oct. 2013 à Déc. 2015 = Pièce de Théatre à présenter dans différentes salles de la région
PUBLIC CIBLE
Spectacle GRATUIT pour tout public, ayant pour seul objectif d’informer et d’inciter les personnes entre 18 et 51 ans à s’inscrire en tant que Donneur Volontaire de Moelle Osseuse sur le registre FGM (France Greffe de Moelle)
NOMBRE DE
PERSONNES
PREVUES
Riches d’une première expérience, de 2007 à 2009, visant à sensibiliser au Don de Plaquettes Sanguines par le biais d’un diaporama et d’une pièce de théâtre (1900 personnes sensibilisées, 130 nouveaux donneurs)
OBJECTIFS
Création et la mise en scène d’une pièce de théâtre et élaboration d’un diaporama sur le DVMO qui sera exploité lors des représentations théâtrales afin de sensibiliser le public sur les dons de moelle Osseuse.
DESCRIPTIF DU
PROJET
Année scolaire 2013 / 2014 :
*Réalisation d’un diaporama, de séquences images sur le DVMO et d’une bandes son par les élèves de 3ème pour le spectacle.
*Début des répétitions de la pièce de théâtre "Le Rayon Vert" avec les élèves de 4ème et des enseignants - hors temps scolaire -
Année scolaire 2014 / 2015 :
Répétitions
Spectacles dans différentes salles de la région.
Besoins
Prêt d'une salle de spectacle, en configuration théâtrale, avec le support du personnel et des moyens techniques Régie son, lumière/ Videoprojecteur/ Ecran Impression de flyers, affiches et programmes. Diffusion publicitaire - Médias - Captation d'images lors d'une représentation, montage du film sur un support numérique adapté.
Prêt ou aide à l'achat d'éléments du décor de la pièce de théâtre et du matériel vidéo adapté.
Prêt d'un véhicule utilitaire pour transport du matériel vers les salles de spectacle ou aide à la location.
Subvention
obtenue 1 000 € 338
Inauguration des JFE
Aide aux Jeunes pour Concrétiser leurs idées – AJC 2014
Nom du projet : Inauguration des JFE
Porteur du projet : Tsampa Xiong LA CHOUA
Nom Association : L’Autre
Thème : Culturelle
Quartier : 1 – BORDEAUX/MARITIME
Présentation du projet
DATE / LIEU Le 5 avril 2014 au Garage Moderne.
PUBLIC CIBLE Tout public et nos partenaires.
NOMBRE DE
PERSONNES
PREVUES
300 personnes.
OBJECTIFS
-Annoncer et lancer le début du festival des Journées du Film Ethnographique. -Mise en place de partenariat.
-Mise en valeur des manifestations artistiques des associations partenaires. -Permettre la rencontre de l’ensemble de nos partenaires.
-Susciter un premier échange sur le thème choisi des JFE « Les violences ».
DESCRIPTIF DU
PROJET
Pour la 19ème année des JFE (Journées du Film Ethnographique), l’association l’Autre veut fédérer le public et tous les partenaires au projet lors d’une soirée inaugurale. Toujours dans l’esprit de convivialité et d’inter culturalité que nous défendons, cet événement se veut ouvert à tous. Le Garage Moderne nous propose un grand espace que nous allons investir avec la participation de différentes associations bordelaises.
Nous débuterons la soirée avec un pot offert qui accompagnera le discours de notre Présidente.
Il y aura une mise en scène artistique avec des expositions photos proposées par l’association Plac’Art. Aussi, des présentations de moments dansés autour d’une réflexion anthropologique sur le corps et la violence auront lieu par la compagnie Lullaby.
Pour les petits et les grands, nous serons accompagnés d’intervenants d’art du cirque animant la soirée. Nous mettrons également à disposition une scène acoustique permettant la libre expression musicale de chacun.
Le but étant de rassembler notre public autour d’une réflexion qui se prolongera durant toute la semaine du 7 au 12 avril 2014.
Subvention
obtenue 300 € 339
Festival de printemps
Aide aux Jeunes pour Concrétiser leurs idées – AJC 2014
Nom du projet : Festival de printemps
Porteur du projet : Louis LUBAT
Nom Association : Parti Collectif
Thème : Rencontres transartistiques intergénérationnelles
Quartier : 6 – BORDEAUX SUD
Présentation du projet
DATE / LIEU Le vendredi 23 et samedi 24 mai 2014, au square Dom Bedos
PUBLIC CIBLE Tout public
NOMBRE DE
PERSONNES
PREVUES
600 par jour, soit 1200 personnes sur la totalité de l'action
OBJECTIFS
Le parti Collectif a pour objectif de développer des espaces de création pour les jeunes artistes, sur le territoire bordelais. Ainsi, l'association cherche à développer la transdisciplinarité, à mutualiser les compétences (artistiques, techniques, organisationnelles) et à intégrer l'art dans le quotidien de la population locale.
Le Festival de Printemps est donc une action forte de l'objectif global du collectif.
DESCRIPTIF DU
PROJET
Jeudi 22 :
Un partenariat avec l'Utopia nous permettrait de concrétiser une soirée de court- métrages spécialement réalisés pour permettre une relation improvisée entre des musiciens et des réalisateurs du collectif.
Les vendredi 23 et samedi 24 au square Dom Bedos sur une scène municipale. Vendredi 23 mai :
17h : contes, pièce de théâtre, pièce dansée,
20h : concert avec et mené par Médéric Collignon.
Samedi 24 mai :
16h : retransmission de la finale du top 14 en direct, commentée en calembours, réplique de cuivres et improvisation rugbystique.
19h : Apéro swing
20h : concert avec et mené par Rita Macédo.
00h : Bal
Subvention
obtenue 1 000 € 340
Ma[X]aradas
Aide aux Jeunes pour Concrétiser leurs idées – AJC 2014
Nom du projet : Ma[X]aradas
Porteur du projet : Mélissa MARTINEZ
Nom Association : Centre d’Animation Argonne-Nansouty-Saint Genes Thème : Art et Culture
Quartier : 5 – SAINT MICHEL, NANSOUTY, SAINT GENES
Présentation du projet
DATE / LIEU
Fin Mars 2014 à fin Juin 2014 dans la ville de Lima (Pérou), puis fin Novembre 2014 une restitution prévu dans les locaux de l’association du Centre d’Animation d’Argonne, Nansouty, Saint Genès.
PUBLIC CIBLE Public jeune et adulte à Lima puis au public bordelais (tout public)
NOMBRE DE
PERSONNES
PREVUES
2 intervenantes artistiques et 10 participants
OBJECTIFS
- Mener une intervention artistique à Lima sous la forme de plusieurs résidences qui réunissent 2 artistes et un public autour de la thématique du masque. - Créer du lien et apporter de nouvelles énergies autour d’un objectif commun : celui de créer l’histoire d’une communauté imaginaire.
- En travaillant aux côtés de Kuyayki Peru à Lima, l’objectif sera de prendre en compte les influences culturelles de chacun et de développer un travail d’équipe.
DESCRIPTIF DU
PROJET
Le projet Ma[X]aradas est une création envisagée autour du masque, tant comme objet que pour ce qu’il signifie et soulève comme enjeux. L’idée du masque (celle de l’identité) renvoie à de nombreuses interprétations différentes dans les deux pays (France et Pérou) ce qui participe à une véritable curiosité de découvrir et d’y mêler des images différentes.
Les notions d’identité et de frontière seront abordées grâce à l’invention de personnages inspirés par le réel. Il s’agit d’une recherche artistique qui permettra de proposer une performance qui fait état des différentes expérimentations autour du masque.
Afin de conserver la trace de cet ensemble, une publication sera créée mettant en valeur l’univers imaginé autour de ces personnages créés et inventés par les participants. Une restitution de l’expérience vécue (vidéo, photographies, dessins, témoignages, ateliers pour les enfants..) sera également mise en place au sein du Centre d’Animation Nansouty, Argonne, Saint-Genès afin de partager avec le public bordelais.
Subvention
obtenue 500 € 341
EuroStep
Aide aux Jeunes pour Concrétiser leurs idées – AJC 2014
Nom du projet : EuroStep
Porteur du projet : Quentin MICHELON
Nom Association : Eurofeel
Thème : Citoyenneté, Solidarité, Mobilité
Quartier : 5 – SAINT MICHEL, NANSOUTY
Présentation du projet
DATE / LIEU Du 19 au 20 avril 2014
PUBLIC CIBLE Etudiants de Bordeaux
NOMBRE DE
PERSONNES
PREVUES
Environ 100 personnes
OBJECTIFS
Deux objectifs :
- Donner conscience aux étudiants bordelais des réalités européennes en terme de mobilité, afin de répondre à la question « qu’est-ce que l’Europe a fait pour moi ? »
- Objectif de nature solidaire : les participants seront chargés de récolter avant la course la somme de 50 € chacun, qui sera entièrement reversé à la Fédération européenne des banques alimentaires (FEBA).
Nous sommes persuadés que la construction citoyenne de l’Europe passe par le concept de solidarité entre les peuples, et c’est pourquoi nous avons organisé ce projet.
DESCRIPTIF DU
PROJET
La course se déroulera sur 36 heures entre le 19 et 20 avril 2014. Le jour du départ l’association Eurofeel organise un village départ sur la place de la Victoire. Nous mettons à disposition des participants un petit déjeuner « européen », et prévoyons une animation musicale. Nous leur distribuerons alors leur « pack départ » (T-Shirt de l’événement et un guide quadrilingue). A partir du top départ, les participants auront 36 heures pour rejoindre Porto dans les temps, en empruntant le moyen de transport de leur choix (mais sans dépenser d’argent).
Tout au long du trajet, notre équipe leur proposera des défis à relever. La sécurité est notre 1er objectif lors de cette course. Nous organisons donc le suivi de l’épreuve avec des véhicules-balais chargés de porter secours en cas de problème.
Le retour jusqu’à Bordeaux sera assuré par un bus que nous affrétons spécialement pour l’occasion.
Enfin, la post-communication de l’événement prendra la forme d’une exposition où les documents photo et vidéo pris durant le parcours seront présentés (expo présentée sans doute début octobre 2014).
Subvention
obtenue 1 000 € 342
Un esprit sein dans un corps sein
Aide aux Jeunes pour Concrétiser leurs idées – AJC 2014
Nom du projet : Un esprit sein dans un corps sein
Porteur du projet : Phylicia N’DOUEYO
Nom Association : Habitat jeunes le Levain
Thème : Le sport au quotidien
Quartier : 3 – CENTRE VILLE
Présentation du projet
DATE / LIEU Dès mars 2014 à Habitats Jeunes le Levain.
PUBLIC CIBLE Résidents de l'association d'Habitats Jeunes le Levain.
NOMBRE DE
PERSONNES
PREVUES
Environ 250 personnes sur l’année.
OBJECTIFS
Le sport procure des bienfaits au quotidien. Il permet de décompresser et de faire une coupure avec le monde extérieur (stress, fatigue et anxiété) il apporte un bien-être émotionnel.
Cette salle permettrait d'offrir un lieu de défoulement pour transformer les énergies négatives en énergie positive.
Un nouveau lieu commun au sein d'Habitats Jeunes le Levain permettrait de créer un nouveau lieu d'échanges et de rencontres autour du thème du sport. Les plus expérimentés pourraient encadrer les nouveaux résidents et les soutenir en partageant leur expérience. Ce nouvel espace permettrait de développer du lien social, de la cohésion pour rapprocher filles et garçons des autres résidences d'Habitats Jeunes.
DESCRIPTIF DU
PROJET
Mars 2014 :
- Déménagement des appareils de l'ancienne salle de sport et de la salle multimédias. Prévoir de déposer les machines non réutilisables à la déchetterie. - Achat des matériaux pour donner un coup de peintures aux espaces Avril 2014 :
- Achat de miroirs et mobiliers pour l'espace détente
- Achat des appareils de sport
- Câblage internet de l'espace détente
Mai 2014 :
- Installation du matériel dans chaque espace
- Inauguration de la salle de sport et de l'espace détente
Subvention
obtenue 600 € 343
Réciprocité
Aide aux Jeunes pour Concrétiser leurs idées – AJC 2014
Nom du projet : Réciprocité
Porteur du projet : Morgane PISTRE
Nom Association : Entr-Autres
Thème : Insertion – Santé - Ecologie
Quartier : 3 – CENTRE VILLE, 7– BASTIDE
Présentation du projet
DATE / LIEU Entre le 1er Juin et le 1er Octobre 2014
PUBLIC CIBLE Citoyens bordelais présents sur l’espace public et jeunes de 16 à 25 ans acteur du projet
NOMBRE DE
PERSONNES
PREVUES
36 jeunes, 3 600 citoyens.
OBJECTIFS
- Promouvoir l’insertion des jeunes 16-25 ans en rupture d’activité en leur proposant une première expérience d’emploi dans la rencontre avec des professionnels bordelais.
- Sensibiliser les jeunes à la nutrition, l’écologie et à l’esprit d’initiative tout en les invitant à en être les acteurs.
- Réduction de l’empreinte écologique.
DESCRIPTIF DU
PROJET
Proposer aux jeunes de 16 à 25 ans une expérience de travail encadrée de 10 jours, leur permettant de se confronter en douceur aux réalités de l’emploi mais également de rencontrer 5 professionnels soit 5 métiers différents.
Au travers de ce temps de rencontre atypique et privilégié, le jeune pourra se constituer un réseau professionnel qui facilitera son insertion à venir. Cette semaine singulière sera ponctuée par un entretien avec un psychologue, membre de l’association, au cours duquel il pourra faire le bilan de son expérience (repérer ses potentiels/difficultés, ainsi que son désir).
Subvention
obtenue 2 000 € 344
Dans ma mémoire
Aide aux Jeunes pour Concrétiser leurs idées – AJC 2014
Nom du projet : Dans ma mémoire
Porteur du projet : Cécile PLANTIE
Nom Association : Yol-Le chemin
Thème : Action Culturelle
Quartier : 5 – SAINT MICHEL, NANSOUTY, SAINT GENES
Présentation du projet
DATE / LIEU De mars à juin 2014 à raison de 2 ateliers de 2h par semaine dans un lieu culturel. Bordeaux autour de la correspondance de Léon Pierre Plantié à sa
femme de 1914 à 1917.
PUBLIC CIBLE Un groupe de résidents d’une EPHAD et un groupe de personnes interpellées et intéressées par le projet.
NOMBRE DE
PERSONNES
PREVUES
12 personnes par atelier puis une centaine de personnes réparties en deux soirées pour les soirées de restitution.
OBJECTIFS
- Faire découvrir le corpus : Correspondance croisée de Pierre Léon Plantié à sa femme Madeleine
- Donner à entendre et à sentir la Première Guerre Mondiale telle qu’elle pouvait être vécue.
- Créer un imaginaire autour de cette expérience de la guerre.
DESCRIPTIF DU
PROJET
Durant une quinzaine d’ateliers de 2 heures par semaine avec un groupe ouvert d’une douzaine de personnes, j’aimerais explorer ces lettres par divers moyens. Tout d’abord une découverte du corpus : lecture, réflexion, dialogue autour de cette matière. De ce temps d’analyse partagée naitrons des récits que l’on créera au cours d’ateliers d’écritures.
Ensuite, il y aura une exploration graphique de ces correspondances et enfin, nous travaillerons sur l’élaboration d’une lecture théâtralisée.
Subvention
obtenue 250 € 345
Le Bordeaux Solidaire
Aide aux Jeunes pour Concrétiser leurs idées – AJC 2014
Nom du projet : Le Bordeaux Solidaire
Porteur du projet : Aro RAMELIARISON
Nom Association : Participative Art Création
Thème : Documentaire sur le milieu associatif bordelais
Quartier : 3 – CENTRE VILLE
Présentation du projet
DATE / LIEU Bordeaux
PUBLIC CIBLE Les Bordelais en général et plus particulièrement les jeunes.
NOMBRE DE
PERSONNES
PREVUES
Nous sommes 3 à participer à la création du projet.
OBJECTIFS
Nous souhaitons montrer que malgré la montée de l’individualisme et la crise économique, l’entraide persiste. Nous souhaitons encourager l’engagement associatif.
DESCRIPTIF DU
PROJET
Nous désirons informer les Bordelais sur le milieu associatif qui les entoure en réalisant un documentaire. Nous voulons informer et sensibiliser la population sur un sujet qui nous parait essentiel et ainsi avoir une action citoyenne positive.
Subvention
obtenue 150 € 346
Sport Citoyen 2014
Aide aux Jeunes pour Concrétiser leurs idées – AJC 2014
Nom du projet : Sport Citoyen 2014
Porteur du projet : Medhi SABOULARD
Nom Association : Football Club Bordeaux Aquitaine
Thème : Sport et Culture
Quartier : 1-2-3-7-8
Présentation du projet
DATE / LIEU Septembre 2013 à juin 2014 : mobilisation des participants Juillet à Août 2014 : Départs Européens
PUBLIC CIBLE 16 à 19 ans
NOMBRE DE
PERSONNES
PREVUES
40 personnes
MOTIVATIONS Le projet consiste dans l’accompagnement de départs autonomes d’une quarantaine de jeunes bordelais âgés de 16 à 19 ans.
OBJECTIFS
Les objectifs sont de favoriser la mixité sociale et culturelle, l’autonomie des jeunes, la découverte des pays européens et des langues et cultures étrangères. Il s’agit pour les jeunes d’améliorer leur savoir-être et leur ouverture d’esprit tout en développant des compétences nouvelles.
DESCRIPTIF DU
PROJET
Pendant une année, les jeunes se retrouvent lors de matchs amicaux, de stages spécifiques et de tournois sur le département. En amont, les jeunes participent à des réunions de préparation au départ, leur implication et celle de leur famille est indispensable.
Les destinations prévues en 2014 sont européennes : l’Espagne (San Sébastien- DONOSTI CUP) et la Norvège (Oslo-NORWAY CUP).
Subvention
obtenue 1 200 € 347
Freedom Day à Bordeaux
Aide aux Jeunes pour Concrétiser leurs idées – AJC 2014
Nom du projet : Freedom Day à Bordeaux
Porteur du projet : Mauricette TA NINGA
Nom Association : Roots regagae Rockers
Thème : Commémoration de l’abolition de l’esclavage
Quartier : 5 – SAINT MICHEL, NANSOUTY, SAINT GENES
Présentation du projet
DATE / LIEU 10 mai 2014/ Square Dom Bedos 33800 Bordeaux
PUBLIC CIBLE Tout public
NOMBRE DE
PERSONNES
PREVUES
150 à 200
OBJECTIFS
Faire découvrir, commémorer, partager, éveiller la curiosité, promouvoir la ville de Bordeaux. Le tout dans un cadre convivial, pour un message de paix, contre les différentes sortes de racisme et d’hostilités à Bordeaux et dans le monde.
DESCRIPTIF DU
PROJET
« La femme noire » est le thème choisi pour l’édition 2014 de la commémoration de l’abolition de l’esclavage. L’occasion de participer à différentes
représentations artistiques, comme les chants et danses traditionnelles afro- caribéennes mais aussi, une exposition photo sur le thème de l’esclavage à Bordeaux, un vibrant hommage à la femme noire, des animations comme des cours de djembé, un atelier dessin, un atelier coiffure, des jeux de société et un coin lecture. Ce sera l’occasion également de voir un film sur la culture rasta. Un service de restauration végétarien et une buvette seront également à disposition des visiteurs.
Subvention
obtenue 350 € 348
Festival les agrafes
Aide aux Jeunes pour Concrétiser leurs idées – AJC 2014
Nom du projet : Festival les agrafes
Porteur du projet : Morgane TAMBOERS
Nom Association : Ilots des mots
Thème : Culture, Théâtre
Quartier : 7 – BASTIDE
Présentation du projet
DATE / LIEU 5 et 6 juillet
PUBLIC CIBLE Tout public, habitants du quartier et extérieur, familles
NOMBRE DE
PERSONNES
PREVUES
600 personnes
MOTIVATIONS
Rejoindre les deux rives de Bordeaux, unifier des divers secteurs associatifs du quartier Bordeaux Bastide, souder des lieux très divers privés et publics, réunir des formes d’expression autour des mots-écriture-lecture, rassembler des formes théâtrales diverses.
OBJECTIFS
Démocratisation du théâtre et de la littérature avec des spectacles variés et accessibles, puisque l’entrée sur cet évènement est gratuite. S’inscrire sur un quartier, collaborer avec les acteurs locaux et mettre en valeur le patrimoine historique de Bordeaux Bastide.
DESCRIPTIF DU
PROJET
La ligne directrice de ce projet est d’offrir aux spectateurs une programmation théâtrale qui vise à mettre en valeur théâtre, littérature et poésie. Des artistes bordelais et aquitains qui nous donne à entendre ou ré-entendre les mots de Baudelaire à Garcia-Lorca en passant par La Fontaine. Une dizaine de troupes de théâtres seront invitées à participer à ce projet, des troupes essentiellement basées sur la région bordelaise, dans le souci de soutenir et de révéler aux spectateurs les talents de chez nous.
Des ateliers seront menés autour de l’écriture et de la lecture à voix haute, accessible aux petits et aux grands.
Des sorties d’ateliers seront données en public pour que les plus petits, comme les professionnels puissent goûter aux plaisirs de la scène.
Enfin, des auteurs aquitains seront invités à présenter leurs œuvres sous un principe innovant : Une maison/ un auteur.
AIDE AJC
DEMANDEE 900 € 349
Table ronde sur l’huile de palme
Aide aux Jeunes pour Concrétiser leurs idées – AJC 2014
Nom du projet : Table ronde sur l’huile de palme
Porteur du projet : Damien TOUBLANT
Nom Association : ISF-Bordeaux
Thème : Environnement
Quartier : 3 – CENTRE VILLE
Présentation du projet
DATE / LIEU Mardi 1er avril 2014, salle Athénée Municipal Joseph Wresinsky
PUBLIC CIBLE Grand Public
NOMBRE DE
PERSONNES
PREVUES
300 personnes.
OBJECTIFS
La Table Ronde sur l’huile de Palme a pour objectif de décrire les dynamiques en cours dans le secteur de l’huile de palme et de mettre en lumière l’importance que cette filière revêt pour l’agriculture familiale de certains pays.
DESCRIPTIF DU
PROJET
La Table Ronde sur l’Huile de Palme est une conférence-débat s’articulant autour de trois grandes questions issues des présentations des intervenants. En effet, la soirée sera organisée en un premier temps de présentation suivi d’un temps de dialogue avec la salle. Plus globalement, le projet va au-delà de cet évènement et vise à alimenter le débat public français. Nous espérons créer une dynamique autour de ce sujet qui fait polémique.
Subvention
obtenue 350 € 350
L’Europe par les sens : Ressentir l’Europe par les sens
Aide aux Jeunes pour Concrétiser leurs idées – AJC 2014
Nom du projet : L’Europe par les sens : Ressentir l’Europe par les sens Porteur du projet : Camille VARLET
Nom Association : Eurofeel
Thème : Citoyenneté européenne
Quartier : 3 – CENTRE VILLE
Présentation du projet
DATE / LIEU Le 6 et 8 Juin 2014
PUBLIC CIBLE Tous les bordelais et bordelaises sont les bienvenu(e)s mais aussi les touristes de passage dans la région, l’exposition étant traduite en anglais et espagnol.
NOMBRE DE
PERSONNES
PREVUES
Un maximum possible, étant donné que l'exposition se déroule en plein air dans les rues de Bordeaux.
OBJECTIFS Notre objectif est unique mais passionnant : organiser une exposition collaborative liée à la ville de Bordeaux.
DESCRIPTIF DU
PROJET
Nous proposons une idée innovante concernant la façon de voir l'Europe : créer une exposition collaborative et participative sur l'Europe et sa culture intitulée « L'essence de l'Europe : ressentir l'Europe par les sens »
Sur les quais au niveau de la place du palais, une immense carte de l'Europe sera entièrement réalisée à l'aide de photographies de lieux européens que nous ont envoyé les citoyens des quatre coins de l'Europe dans le but de voir l'Europe. Place Camille Julian, le cinéma est à l'honneur par la diffusion d'extraits vidéos et de court-métrages réalisés par des professionnels ou des amateurs dans le but de voir et écouter l'Europe.
Place de la Comédie, aux bordelais de venir chanter, danser et reconnaître les différents hymnes nationaux, les tubes de l'été ou les instruments régionaux ainsi que d'écouter des enregistrements sonores de divers lieux de l'Europe (par exemple : ambiances sonores de la mer) dans le but d'écouter l'Europe. Place du Parlement enfin, après l’effort, le réconfort. Place à la présentation et surtout à la dégustation de grands mets typiques des 28 pays de l'Union Européenne. Il sera donc temps de goûter et de sentir l'Europe...
Un système de jeux et de points permettra aux europhiles de remporter cadeaux et mets délicieux.
Subvention
obtenue 500 € 351
Projet ARAWAK
Aide aux Jeunes pour Concrétiser leurs idées – AJC 2014
Nom du projet : Projet ARAWAK
Porteur du projet : Jeanne VIEILLEFOSSE
Nom Association : ARAWAX
Thème : Culturel
Quartier : 2 – GRAND PARC, Paul Doumer
Présentation du projet
DATE / LIEU 9 au 13 octobre/ Arawak
PUBLIC CIBLE Public Jeune
NOMBRE DE
PERSONNES
PREVUES
150 à 200
OBJECTIFS
L'Arawak, gréement unique en son genre, est un outil exceptionnel dont le partage auprès du grand public remplit plusieurs enjeux, de par son action sociale, culturelle et pédagogique.
DESCRIPTIF DU
PROJET
Plusieurs chasses au trésor auront lieu du 9 au 13 octobre (durant les trois jours d'escale de l'Hermione) sur le bateau Arawak ainsi qu'à quai, au ponton d'honneur de Bordeaux. Il portera les fanions de la ville de Bordeaux dans la mâture.
Le nombre de jeunes pressenti étant entre 150 et 200, allant de 8 à 14 ans et venant de différents milieux. Une participation de 3€ sera éventuellement demandée par enfant.
Ils seront donc répartis sur les trois jours en groupe d'environ 20 ou 30 jeunes d'âge homogène pour plus de cohésion face au degré de difficulté des activités à bord du bateau. L’activité durera 2h par groupe incluant 1h de chasse au trésor et 1h de détente accompagnée d'un goûter. Avant de mettre le pied sur le bateau, les consignes de sécurité seront communiquées aux enfants et selon une ancienne tradition maritime ils demanderont «l'autorisation» de naviguer à bord. Le fil rouge de la chasse au trésor sera une légende de pirate créée de façon à mêler l'Histoire de l'Arawak ainsi qu'une part de l'imaginaire collectif. Dans ce but, les animateurs seront déguisés en corsaires afin de faire vivre aux enfants une aventure au plus près de la piraterie. Mais, les moussaillons auront eux-aussi leur propre cache-oeil.
Subvention
obtenue 650 € 352
Ecriture et réalisation
d’un court-métrage
Aide aux Jeunes pour Concrétiser leurs idées – AJC 2014
Nom du projet : Ecriture et réalisation d’un court-métrage regroupant des acteurs et actrices de plusieurs pays d’Europe
Porteur du projet : Lycia WALTER
Nom Association : Tongs et Curiosités
Thème : Discrimination sociale
Quartier : 3 – SAINT MICHEL, NANSOUTY, SAINT GENES
Présentation du projet
DATE / LIEU Du 10 au 15 Mai 2014
PUBLIC CIBLE Jeunes
NOMBRE DE
PERSONNES
PREVUES
25 personnes
OBJECTIFS
Ce projet a pour objectif d’ouvrir un horizon des possibles pour ses acteurs ; les nombreux étudiants bordelais y verront une expérience professionnalisante capitale.
DESCRIPTIF DU
PROJET
Le projet est un double court métrage ayant pour fond sonore sur le titre « People Screwed Up » du groupe musical Griefjoy. Deux formats seront développés à l’aide de la même audiovisuelle : l’un basé sur la trame de la bande son, adapté à une diffusion sur Internet, l’autre avec des parties dialoguées en anglais, sera proposé aux festivals de courts métrages nationaux et internationaux. Les efforts seront donc mutualisés, puisque nos deux projets seront réalisés en même temps avec les mêmes acteurs, décors, BO etc. Ces œuvres
cinématographiques se veulent imbriquées.
Le premier est un court métrage musical réalisé en « reverse » pour des raisons à la fois scénaristiques et esthétiques.
Le second court métrage, basé sur les mêmes rushs, est construit à la manière d’un film indépendant.
Subvention
obtenue 950 € 353
DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON 354
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/294
PNRQAD - Bordeaux [Re]Centres. Dispositif de soutien
au développement économique. Subventions de la Ville aux
propriétaires de locaux vacants. Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le projet urbain ReCentres, lancé en 2011, vise à requalifier le centre ancien grâce notamment à une valorisation des espaces publics et à une réhabilitation du parc de logements. Cette intervention doit également contribuer à améliorer l’attractivité et le dynamisme commercial de ce secteur. Il apparaît cependant nécessaire d’accompagner cette dynamique en encourageant les propriétaires à réhabiliter et remettre sur le marché les locaux d’activité vacants.
D’une façon générale, le centre ancien est un secteur attractif, mais les conditions sont plutôt défavorables à l’implantation et au maintien d’activités commerciales et artisanales du fait de la nature très contraignante du tissu urbain. Ainsi, les surfaces à vocation économique ont diminué de 4,1% entre 1991 et 2008 alors qu’elles augmentaient de 8,4% sur l’ensemble de la ville. Cette évolution met en évidence les difficultés spécifiques au centre ancien : - l’inadaptation et le manque de locaux commerciaux et artisanaux, - l’accessibilité réduite du centre ancien.
Dans le secteur du PNRQAD – Bordeaux ReCentres, les locaux d’activités présentent une vacance de près de 21%, bien supérieure à la moyenne communale (15%). Ils sont davantage dégradés et présentent une offre bas de gamme (gamme de prix la plus faible) par rapport à l’ensemble du centre ancien.
Le PNRQAD vise à conforter l’attractivité économique et résidentielle du centre ancien à travers l’amélioration du cadre de vie.
La Ville a défini un dispositif adapté au centre ancien afin de redynamiser l’activité économique.
Les aides s’adressent aux propriétaires des murs de locaux vacants en rez-de-chaussée destinés à accueillir une activité commerciale, artisanale ou de service après réhabilitation. Il peut s’agir de la remise sur le marché de locaux d’activités vacants ou d’un changement d’usage (transformation d’un local dédié à un autre usage en un local commercial, artisanal ou de service).
En contrepartie, les propriétaires bailleurs s’engagent à minorer le loyer pendant 5 ans et les propriétaires exploitants à ne pas revendre le local réhabilité ou le fonds de commerce pendant 5 ans sauf cas de force majeure.
Ainsi, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour le projet présenté dans le tableau en annexe et qui représente une aide totale de la Ville de 5 000 euros. 355
Séance du lundi 26 mai 2014
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
· accorder à la bénéficiaire la subvention indiquée pour la Ville de Bordeaux dans le tableau annexé.
Cette subvention sera imputée sur la sous-fonction 72, nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE 356
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/295
Dispositif d’aide à l’accession à la propriété Passeport 1er
Logement. Aide de la ville aux acquéreurs. Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 31 janvier 2011, vous avez décidé de la mise en œuvre d’un dispositif destiné à faciliter l’accession sociale à la propriété pour les ménages primo-accédants à Bordeaux. Ce dispositif appelé « Passeport 1er Logement » permet d’accorder des aides financières aux ménages qui désirent acheter leur premier logement en résidence principale à Bordeaux.
Les aides de la Ville répondent aux conditions générales suivantes :
ð les bénéficiaires sont des ménages primo-accédants de leur résidence principale sur Bordeaux, sans condition de composition familiale,
ð le montant de l’aide de la Ville varie de 3 000 euros à 6 000 euros selon la composition de la famille,
ð leurs revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources PTZ+ 2012.
Compte tenu de l’évolution du PTZ+, ce dispositif a été modifié par délibération du 25 février 2013 en maintenant l’application des plafonds de ressources du PTZ + 2012 qui couvrent un plus large panel d’accédants, et en déconnectant l’octroi de l’aide de la Ville de l’obtention d’un prêt à taux zéro.
L’aide est attribuée pour l’acquisition :
ð d’un logement neuf inclus dans une opération labellisée «Passeport 1er Logement », ð d’un logement ancien sur le territoire du PNRQAD Bordeaux Re[Centres] sous condition résolutoire de mise aux normes d’habitabilité du logement dans l’année précédent ou suivant l’acquisition du logement selon les caractéristiques du logement décent,
ð d’un logement issu d’un changement de destination au sens du Code de l’Urbanisme, ð d’un logement acquis en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens du 2°du I de l’article 257 du code général des impôts,
ð d’un logement mis en vente par un bailleur social sur le territoire de la commune de Bordeaux selon les termes des articles L.443-7 et L.443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Ces logements devront être conservés pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition sans pouvoir être cédés et quelle que soit la forme de la cession, sauf cas de force majeure.
Ils devront également être occupés à titre de résidence principale par leur acquéreur pendant cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition, sauf cas de force majeure. En cas de non respect de ces clauses, l’acquéreur devra rembourser à la Ville la totalité de l’aide qui lui aura été accordée par celle-ci, dans les trois mois de la survenance de l’évènement. 357
Séance du lundi 26 mai 2014
Au titre de ce dispositif, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 16 projets listés dans le tableau en annexe et qui représentent une aide totale de la Ville de 50 000 euros.
L’aide de la Ville sera versée sur le compte du notaire chargé de la régularisation de l’acte de vente.
Pour les logements neufs dans les opérations labellisées, les logements mis en vente par un bailleur social, les logements acquis en vue de leur première occupation après la réalisation de travaux de remise à neuf et les logements issus d’un changement d’usage, le versement de la subvention interviendra sur présentation de l’attestation notariée de signature de l’acte d’acquisition et d'un certificat de paiement établi par la Ville.
Pour les logements anciens, l’acquéreur remettra à la Ville, en complément de l’attestation notariée d’acquisition, un engagement formel à réaliser les travaux de mise aux normes d’habitabilité nécessaires, au plus tard dans un délai d’un an après la signature de son acte d’acquisition et il justifiera ces travaux au moyen des factures. Dans le cas contraire il sera tenu de rembourser à la Ville la subvention perçue dans les trois mois qui suivent.
La dépense ci-dessus énumérée sera imputée sur la sous fonction 72, nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
Par ailleurs, un projet d’acquisition présenté au vote du Conseil Municipal du 16 décembre 2013 pour l’acquisition par un particulier d’un logement neuf et pour lequel une aide de 3 000 euros a été engagée par la Ville, n’a pas pu aboutir. Il convient donc d’annuler cette subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE 358
DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK 359
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/296
Maison Ecocitoyenne de Bordeaux. Règlement d'utilisation du
site.
Madame Anne WALRYCK, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Maison écocitoyenne est très souvent sollicitée par des entreprises, organismes divers et associations pour mettre à disposition ses espaces sur le site du quai Richelieu.
Il apparaît donc nécessaire de définir un règlement d’utilisation des espaces de cette structure aux différents utilisateurs potentiels, qui devra être respecté par ces différentes catégories d’utilisateurs.
Ce règlement a vocation à être publié sous forme d’arrêté, aux fins d’affichage sur le site.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à approuver ce règlement et le formulaire de réservation afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE 360
MME WALRYCK. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, devant le succès de la Maison Ecocitoyenne qui a accueilli plus de 90.500 personnes depuis son ouverture en octobre 2010, avec une hausse de fréquentation qui s’est poursuivie l’année dernière de plus de 10% et l’organisation en moyenne de 350 événements, animations, expositions, ateliers, ou conférences diverses, nous sommes extrêmement sollicités par un certain nombre de partenaires, par des associations, des organisations pour pouvoir organiser dans ce lieu emblématique à Bordeaux un certain nombre d’événements.
C’est pourquoi nous vous proposons tout simplement un règlement d’utilisation de ce lieu pour les différents utilisateurs, avec une priorité donnée, évidemment, aux manifestations qui sont en lien directement avec les thèmes très transversaux, certes, mais les thèmes liés au développement durable.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme JAMET
MME JAMET. –
Monsieur le Maire, chers collègues, une courte intervention pour vous indiquer que dans le préambule du règlement d’utilisation de la MEC il est précisé que celle-ci est « un lieu d’évaluation et de valorisation de l’avancée de l’Agenda 21 et du Plan Climat Energie Territorial de la Ville. »
Si tel était le cas la MEC serait donc en mesure de nous fournir les indicateurs et l’évaluation de l’Agenda 21 de la Ville que notre collègue Patrick PAPADATO a demandés en vain depuis 2012 sans que nous ayons jamais eu de réponse.
Petit récapitulatif :
Le 10 octobre 2012 nous vous écrivions pour vous informer des raisons du retrait des anciens élus du comité de pilotage de l’Agenda 21. Une des raisons exposées était que nous déplorions l’abandon des outils d’évaluation et de suivi de l’Agenda 21 de la Ville. Nous vous avons interpellés à cet égard à de nombreuses occasions en commission permanente ou en Conseil Municipal.
Lors du Conseil Municipal du 18 novembre 2013 vous nous avez affirmé que ces indicateurs existaient. Nous avons été rassurés d’apprendre qu’ils n’avaient pas été abandonnés. Nous sommes surpris qu’ils ne soient pas communiqués publiquement.
A l’occasion du dernier Conseil Municipal de la mandature 2008 / 2014, le 24 février 2014, nous vous avons à nouveau interpellés sur votre absence de réponse. Vous vous êtes publiquement engagés à nous faire parvenir ces données.
Pour notre parfaite information et celle de tous les Bordelais nous vous demandons une nouvelle fois officiellement qu’elles nous soient communiquées dès que possible.
Nous vous proposons donc soit de supprimer ce paragraphe du préambule, soit de réellement et enfin mettre à disposition des élus et des Bordelais des données et des indicateurs de l’Agenda 21. On pourra aussi le rajouter dans le portail open data pour faire une belle data visualisation. 361
M. LE MAIRE. -
Mme WALRYCK
MME WALRYCK. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour répondre à votre question : nous avons toute l’information qui est parfaitement disponible.
Premièrement vous l’avez en accès sur le site ‘Portailbordeaux.fr’. Il suffit de le regarder, Madame. Vous avez énormément d’informations, y compris certaines informations plus spécialisées qui touchent à la problématique liée par exemple aux arbres ou à d’autres domaines, sur l’open data en effet.
Par ailleurs, comme je l’ai moi aussi précisé à plusieurs reprises dans ce Conseil Municipal, votre groupe est convié, comme tous les groupes composant le Conseil Municipal, aux instances de gouvernance de l’Agenda 21 où vous refusez de siéger depuis maintenant 2 ans.
Toutes les personnes qui y siègent ont eu ces éléments qui ont été discutés lors de ces réunions, mais malheureusement vous vous êtes abstenus d’y participer.
Troisièmement, nous faisons, comme la loi nous l’impose, mais nous l’avons fait bien avant, un bilan annuel qui est présenté ici en Conseil Municipal avec des dossiers également d’évaluation de l’Agenda 21 chaque année.
Enfin nous sommes en train de terminer avec la délégation développement durable et l’ensemble des directions de la Ville le bilan exhaustif de 5 années de mise en œuvre de cet Agenda 21, puisque le premier plan d’action s’achèvera à l’horizon 2014.
Monsieur le Maire devrait réunir bientôt le Conseil Consultatif et Participatif du Développement Durable pour exposer justement ces résultats.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. Yohan DAVID
M. YOHAN DAVID. -
Je me permets un tout petit hors sujet.
Le vendredi 13 juin nous organisons la 10ème Edition des Métiers de la Petite Enfance. Pour la 10ème édition nous sommes habituellement à la Maison Ecocitoyenne – pour faire un lien – mais cette année nous le ferons dans les salons de l’Hôtel de Ville.
C’est pour toutes les personnes qui recherchent un emploi dans ces métiers. Ce sont des métiers qui recrutent et nous cherchons des personnes.
Donc cette 10ème édition se tiendra toute la journée dans les salons de l’Hôtel de Ville le 13 juin. Merci. 362
M. LE MAIRE. -
Bien. Les annonces diverses n’étaient pas prévues à l’ordre du jour, mais enfin c’est bon pour l’information de tout un chacun.
Je mets quand même aux voix la dernière délibération.
Contre ?
Abstentions ?
Merci. 363
- 1 -
MAISON ECOCITOYENNE DE BORDEAUX
Cahier des charges
CLAUSES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION 364
- 2 -
PRÉAMBULE
Implantée Quai Richelieu en bordure de Garonne, à proximité du Pont de Pierre et presque dans l’axe de la Porte Cailhau, la Maison écocitoyenne est un établissement municipal occupant plusieurs fonctions :
- un centre de ressources et de documentation
- un lieu d’évaluation et de valorisation de l’avancée de l’Agenda 21 et du Plan Climat Energie Territorial de la Ville
- un site d’expositions permanentes et occasionnelles correspondant aux thèmes de la concertation (se loger, consommer et se déplacer autrement, santé et économie solidaire, etc…)
- un outil de sensibilisation au développement durable ciblant tous les publics dans toute leur diversité : scolaires, enfants et jeunes, professionnels, associations, familles, délégations internationales, universitaires, scientifiques…
- un lieu d’échanges et de rencontres (conférences, colloques, séminaires, ateliers d’animation, soirées événementielles).
Vitrine du développement durable après une éco-réhabilitation exemplaire, la Maison écocitoyenne développe une superficie totale de 500 m2 distribuée comme suit :
- un espace central de 158 m2 identifié sous l’appellation « le carré », situé au cœur du bâtiment sous une voûte en carène portée par 4 colonnes. Dans la partie sud de cet espace central, un écran de projection est installé quasiment dans l’axe de l’entrée principale. La zone ouest du « carré » est affectée à l’organisation d’expositions, conférences et ateliers.
- Une galerie sud, d’une largeur de 1,59 m dessert principalement les locaux techniques et sanitaires, ainsi que le bureau des animateurs.
- Une galerie nord, d’une largeur de 4,14 m, dessert l’entrée principale du bâtiment, l’espace restauration cafétéria, le bureau de la direction et le local occupé par la Police Municipale.
- Une galerie Est, d’une largeur de 3,20 m, dédiée à l’espace bibliothèque et documentation.
Compte tenu de la vocation, de la configuration et des caractéristiques du site, le présent cahier des charges régit les conditions et modalités d’utilisation des lieux, du mobilier et du matériel, de la mise à disposition du personnel permanent et vacataire. 365
- 3 -
REGLEMENT D'UTILISATION
DES ESPACES DE LA MAISON ECOCITOYENNE
ARTICLE 1 - DESTINATION DU CARRE, DU PERISTYLE et du HALL D’ACCUEIL
Le carré de la Maison écocitoyenne éventuellement étendu à son péristyle et son hall d’accueil peut accueillir réunions, conférences, expositions et vins d’honneur.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ à L’ACCUEIL DES MANIFESTATIONS
Le choix des manifestations organisées à la Maison écocitoyenne relève de la seule responsabilité de la Direction de la Maison écocitoyenne, sous l’autorité de la Délégation au Développement Durable de la Mairie de Bordeaux, qui opère une sélection des demandes selon des critères qualitatifs liés à la politique de développement durable de la Ville, à ses engagements stratégiques, et à la crédibilité du discours scientifique au regard des thématiques abordées.
2.1 : CONTENU DES MANIFESTATIONS ACCEPTÉES :
Les manifestations acceptables revêtent un double caractère :
· pédagogique, didactique et scientifique, afin de vulgariser les enjeux du développement durable, et valoriser les éco-réalisations, les pratiques éco- responsables, les innovations, les projets locaux ou extérieurs
· événementiel, en lien direct avec toutes les thématiques du développement durable.
2.2 : MANIFESTATIONS PRIORITAIRES :
La Maison écocitoyenne accorde la priorité à :
· toute manifestation organisée par elle-même ou tout autre service municipal · toute manifestation co-organisée par des associations, organisations et partenaires actuels ou futurs de la Ville, dans le cadre de son Agenda 21.
· toute manifestation organisée par des tiers, sous réserve de disponibilité des lieux et de la cohérence avec les missions dévolues à la Maison écocitoyenne.
2.3 : MANIFESTATIONS REFUSÉES :
La Maison écocitoyenne se réserve le droit de refuser son accès à :
· toute manifestation non conforme aux considérations exposées aux Articles 2.1 et 2.2 · toute manifestation non-conforme aux recommandations formulées dans le guide des manifestations éco-responsables
· toute manifestation susceptible d’interférer sur la programmation des animations · toute manifestation incompatible avec l’organisation humaine de la Maison écocitoyenne
· toute manifestation à caractère politiquement revendicatif et partisan, diffamatoire.
La Mairie de Bordeaux conserve, de son côté, le pouvoir d’annuler une manifestation pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 3 - LES UTILISATEURS
Utilisateurs externes 366
- 4 -
Les espaces de la Maison écocitoyenne sont essentiellement réservés aux associations déclarées selon la loi de 1901, aux organismes publics et aux groupements à but non lucratifs ayant un lien direct avec les thèmes de l’Agenda 21 et du Plan Climat Energie Territorial de la Ville, destinés à mettre en valeur ou promouvoir des bonnes pratiques et participer à la formation ou la sensibilisation autour du développement durable.
Utilisateurs internes
Ce règlement d’utilisation s’adresse également à l’ensemble des directions de la Ville ainsi que les mairies de quartiers. Ainsi, si ces dernières souhaitent réserver les espaces de la Maison écocitoyenne, de même que pour les utilisateurs externes, les manifestations accueillies auront un lien direct avec les thèmes de l’Agenda 21 et du Plan Climat Energie Territorial de la Ville, destinées à mettre en valeur ou promouvoir des bonnes pratiques et participer à la formation ou la sensibilisation autour du développement durable
ARTICLE 4 - CONDITIONS D’ACCUEIL ET DE MISE A DISPOSITION DU MATERIEL ET MOBILIER
La Maison écocitoyenne met, gratuitement, à disposition des organisateurs de chaque manifestation les lieux et le matériel disponible, sachant que :
· La capacité maximale de la Maison écocitoyenne est de 156 personnes.
· La Maison écocitoyenne dispose de 70 chaises et de 15 tables carrées (1m de côté) pour accueillir des manifestations de types conférences, ateliers de sensibilisation, colloques, etc… les beaux jours, on peut compter sur l’esplanade extérieure également.
· Elle est dotée d’un vidéo-projecteur, de deux micros HF, deux micros filiaires, une visioconférence, dispose d’une connexion internet, de 6 écrans muraux d’affichage numérique et d’une table tactile (à compter de septembre 2014).
· Pour toute autre demande de matériel, le demandeur reste en charge et responsable de la réservation de ce matériel supplémentaire auprès du service concerné, de la livraison, de l’installation et de la restitution après utilisation.
· Elle prend à sa charge les consommations de fluides (eau, électricité, gaz) et fournit tables, chaises, et supports d’exposition éventuels selon une mise à disposition pré- établie, dans une fiche d’intervention technique signée entre les deux parties (cf doc.en annexe).
Cependant, dans le cadre de la réalisation d’animations régulières, les associations peuvent être autorisées à laisser sur place du matériel pédagogique, dans des armoires spécialement destinées à cet effet. Cette autorisation est alors précisée dans le cadre de conventions de partenariat entre les deux parties.
Les organisateurs de chaque manifestation et leurs exposants assument la charge des prestations et obligations suivantes :
· la signalétique et la communication, étant précisé que les logos de la Mairie de Bordeaux et de la Maison écocitoyenne doivent figurer sur tout support de communication.
· La logistique et les opérations de manutention.
· Les fonctions d’accueil des visiteurs de la manifestation
· Le nettoyage des espaces et du matériel mis à disposition qui devra être remis en ordre après utilisation.
· La fourniture de tout matériel supplémentaire, dans la limite des capacités spatiales et énergétiques de la Maison écocitoyenne.
· Le paiement ou le remboursement de toute réparation des installations détériorées durant la manifestation, et le remplacement ou la prise en 367
- 5 -
charge financière de tout matériel et élément de mobilier détérioré durant la manifestation.
Les organisateurs de chaque manifestation s’engagent à respecter et à faire respecter par leurs exposants et autres intervenants pour leur compte, toutes conformités aux réglementations applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
Recours au service de restauration du « Café Lunaire »
La Maison écocitoyenne n’assurant aucun service traiteur, l’organisateur de chaque manifestation peut, si nécessaire, contracter une prestation auprès du Café Lunaire, exploitant de l’espace de restauration intégré au site, ou auprès de tout autre prestataire engagé dans une démarche alimentaire conforme aux valeurs défendues par le guide des manifestations éco-responsables et promouvant la consommation de produits sains, locaux et saisonniers.
Toutefois, toute demande de restauration au Café Lunaire (06 85 99 31 69), bien que géré de façon privée, doit être impérativement mentionnée à la direction de la Maison écocitoyenne, et ce pour des raisons de cohabitation dans les lieux, de fermeture et de sécurisation du site après mise à disposition.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'UTILISATION
La Maison écocitoyenne est ouverte au public du mardi au dimanche, de 11h à 18h de novembre à mars, de 11h à 20h d’avril à octobre.
La Maison écocitoyenne peut accueillir une manifestation à partir de 9 heures et à titre exceptionnel jusqu’à 23h, sous les conditions suivantes :
· Disponibilité du personnel de la Maison écocitoyenne :
La participation du personnel de la Maison écocitoyenne à l’organisation et la tenue des manifestations est différenciée selon les cas suivants :
o dans le cas de co-organisation d’une manifestation, les moyens logistiques et humains sont mutualisés entre l’organisateur et la Maison écocitoyenne. o dans le cas de l’accueil d’une manifestation extérieure, il incombe à l’organisateur de fournir le personnel nécessaire (techniciens, agents d’accueil, hôtesses, etc…) qui doit être présent durant toute la durée de la manifestation. Dans ce cas, la Maison écocitoyenne n’assure qu’une permanence physique, y compris pendant les phases de préparation et l’installation d’œuvres.
· Présence obligatoire du personnel du demandeur.
· L'utilisation des espaces de la Maison écocitoyenne le dimanche est également possible mais donnera lieu au remboursement par les utilisateurs des heures supplémentaires effectuées éventuellement par le personnel municipal.
Sont également à la charge des utilisateurs :
· L’installation du mobilier, son montage, démontage et son rangement. Cette organisation reste toutefois à caler avec les agents d’accueil de la Maison écocitoyenne qui disposent d’une fiche technique d’intervention.
· Le gardiennage du site si la réunion a lieu en dehors des plages horaires prévues par la Maison écocitoyenne lors du contrat signé avec la société assurant cette prestation.
· Le nettoyage des lieux en cas de salissure anormale et leur remise en état en cas de dégradation.
· 368
- 6 -
Le lundi, la Maison écocitoyenne est fermée au public mais peut accueillir, sous réserve de respecter les conditions indiquées ci-dessus, une manifestation jusqu’à 18h. dans ce cas là, en l’absence du personnel de la Maison écocitoyenne, la présence du personnel du demandeur est obligatoire.
Procédure de réservation
1. Vérification de la disponibilité de la Maison écocitoyenne (05 24 57 65 20). 2. Demande de réservation, confirmée par écrit, doit être effectuée auprès de la Maison écocitoyenne au moins 30 jours avant la réunion sans excéder 6 mois. 3. Fiche technique à remplir avec l’accueil pour calage de tous les besoins en matériel et en personnel. (cf.modèle en annexe).
4. Installation de la salle par le demandeur J-1.
5. Démontage et rangement par le demandeur après la manifestation.
ARTICLE 6 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE, GARANTIES, ASSURANCES
Tout litige ou contentieux relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes relèvent de la compétences des juridictions siégeant à Bordeaux.
L'occupant s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l'exploitation de ses équipements propres et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
· A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux.
· A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, l'occupant devra souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir :
Pour la garantie Responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :
· Une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,
· Une garantie à concurrence de 1 525 000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
Pour la garantie Responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
· Une garantie à concurrence de 300 000 euros par sinistre et par an pour les risques incendie/explosion/dégâts des eaux/recours des voisins ou des tiers. Ainsi qu'une renonciation à recours de l'occupant et de ses assureurs au-delà de ces sommes. · Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent également à recours contre l'occupant au-delà de ces sommes.
L'occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu'il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu'il serait fondé à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.
L'occupant devra remettre à la Maison écocitoyenne copie de sa police d'assurance en cours, y compris celle des avenants éventuels et de l'attestation qui lui sera délivrée par son assureur. 369
- 7 -
Au cas où ces documents ne seraient pas remis à la Ville huit (8) jours avant le début de la manifestation, la Maison écocitoyenne se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès au lieu concerné par les présentes.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels au bien mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 7 – SECURITE
Clauses de sécurité E.R.P. (Etablissement recevant du Public)
L’organisateur de chaque manifestation s’oblige à adopter toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes accueillies dans la Maison écocitoyenne pour quelque motif que ce soit, de telle sorte que la responsabilité de la Mairie de Bordeaux ne puisse, en aucun cas, être recherchée à ce titre.
Il devra, notamment, respecter les dispositions générales applicables en matière de sécurité dans les établissements recevant du public, et ne pas accueillir dans le bâtiment plus de personnes que ne l’autorise le règlement (156 au total, personnel inclus).
Les utilisateurs devront se conformer à la réglementation applicable en matière de sécurité conformément au classement de l'édifice.
En cas d'installation particulière, une visite préalable par la Commission de Sécurité pourra s'avérer nécessaire. L'autorisation d'utiliser les espaces de la Maison écocitoyenne n'interviendra qu'après son approbation.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Les bénéficiaires de la réservation seront responsables des locaux et des lieux mis à leur disposition. Il leur appartiendra d'effectuer les interventions nécessaires auprès des services de Police et des Pompiers.
L’organisateur de chaque manifestation ne pourra céder le bénéfice des présentes à qui que ce soit, ni sous-louer en tout ou partie les locaux de la Maison écocitoyenne, sous peine de résiliation des présentes et même de dommages et intérêts.
L'environnement ne doit en aucun cas être perturbé par des nuisances, telles que sonorisation excessive, comportements individuels ou collectifs bruyants, stationnement gênant, etc…
La Ville de Bordeaux ne saurait être tenue pour responsable des vols subis pour le titulaire de la réservation et le public lors des manifestations organisées.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT PAR LE DEMANDEUR
Le demandeur après avoir pris connaissance des conditions d’utilisation des espaces de la Maison écocitoyenne s’engage à les respecter et signe le présent document.
Bordeaux, le 370
- 8 -
Pour la Ville de Bordeaux,
Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Pour Nom de l’organisme ou du service
demandeur,
le responsable,
ANNEXES 371
- 9 -
Formulaire de réservation
Le dossier qui vous est fourni contient :
1. Un formulaire de réservation
2. Une fiche technique d’intervention
3. Le cahier des charges
Les documents 1 et 2 devront être retournés à la Maison écocitoyenne, remplis et signés, impérativement avant le :
Après validation du dossier par la Direction de la Maison écocitoyenne, une confirmation par mail vous parviendra.
Confirmation de la date de réservation :
Du : heure de début : Au : heure de fin :
Titre de la manifestation :
Organisateur :
Responsable de la manifestation (obligatoire) :
Nom :
Téléphone :
Mail :
Interlocuteur (obligatoire) :
Nom :
Téléphone :
Date : 372
- 10 -
Signature du demandeur (précédée de la mention "lu et accepté les conditions de Réservation")
à compléter par la maison écocitoyenne
Chargé de dossier pour la Maison écocitoyenne :
Agents de la Maison écocitoyenne, présents lors de la manifestation :
Validation de la Maison écocitoyenne :
Poste tél :
Poste tél : 373
- 11 -
Fiche technique d’intervention
Du (jj/mm/aa) : heure de début : Au (jj/mm/aa) : heure de fin :
Type : Conférence / colloque / débat Exposition (précision scénographique) Réunion
animation / atelier Formation Spectacle/Théâtre /Concert Autre (à préciser) :
Espace demandé : Carré central Galerie Garonne Galerie quais Hall d’entrée
Cafétéria Esplanade extérieure
Titre et thème de la manifestation :
Contacts extérieurs (tél) :
Interlocuteur Maison écocitoyenne : n° de poste tél.:
Accueil arrivée / départ : n° de poste tél. :
Projection de film (durée estimée )
format : DVD Fichier vidéo numérique
Son
Micros fixes (nombre) :…… Micros HF (nombre) :…. Table de mixage
Sonorisation Diffusion de musique Enregistrement en MP3 : Carte fournie par la Maison
écocitoyenne carte fournie par l’organisateur Instruments :……………
Informatique
Projection depuis ordinateur : PC interne PC fourni par vos soins Accès réseau Mairie Accès Internet
Installations spécifiques demandées
Vidéoprojecteur Lecteur de DVD CD Audio Ecran de projection
écran latéraux galerie Garonne : 1 2 3 galerie quais : 4 5 6 (encadrer les numéros
demandés)
Mobiliers
tables (nombre ) chaises (nombre ) bancs 2 places* (nombre )
Disposition
Théâtre En « U » En groupe de travail
Observations ou consignes particulières:
Date :
Signature du responsable :
Ce document doit être adressé par courriel (maisoneco@mairie-bordeaux.fr) 374
- 12 -
Toute demande concernant une manifestation publique doit être validée par Constance Deveaud Merci de nous faire parvenir cette fiche au moins 1 mois avant la manifestation. Les supports de projection doivent être fournis au plus tard 1 semaine avant l’évènement. 375
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/297
Attribution de subventions aux associations
partenaires.Autorisation. Signature.
Madame Anne WALRYCK, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans la poursuite de la politique dynamique et ambitieuse que la Ville s’est fixée en matière de développement durable tant en matière d’éducation et sensibilisation du grand public qu’en matière de lutte contre le réchauffement climatique, la Ville anime un réseau d’acteurs de terrain et d’organismes techniques aux compétences très variées.
Vous trouverez ci-après listées les associations engagées et au regard de chacune d’entre elles, le montant de la subvention accordée. Afin de procéder à la mise en place opérationnelle des actions ciblées pour certaines, une convention de partenariat a été établie, définissant clairement leurs missions.
il y a lieu de verser aux partenaires suivants les subventions proposées, à savoir :
ASSOCIATIONS MONTANT DE LA SUBVENTION · CREAQ
· PACT HD
· CLCV
· PETITS DEBROUILLARDS AQUITAINE
· TERRE ET OCEAN
· RECUP’R
· VELOCITE
· VELOPHONIE
· YAKAFAUCON
· UMIHRA
· RESEAU MILLE PATTES
· CITIZ
· ISIS EST AU 106
· ECOLOGEEK
· 10 900 €
· 3 900 €
· 6 800 €
· 20 000 €
· 9 000 €
· 4 000 €
· 4 000 €
· 1 000 €
· 1 000 €
· 1 000 €
· 4 000 €
· 3 000 €
· 2 000 €
· 800 € 376
Séance du lundi 26 mai 2014
Les projets de partenariat développés avec ces associations sont tous en adéquation avec l’objectif 11 de l’axe 3 du Plan Climat Energie Territorial 2012-2016 de la Ville, à savoir : « Faire de chaque Bordelais un acteur du PCET/Associer tous les acteurs du territoire ».
Certains de nos partenaires voient leurs objectifs clairement définis dans l’axe 2 du PCET : « Construire et aménager une ville sobre et durable » :
· CREAQ : action 24 – lutter contre la précarité énergétique par l’identification des ménages et l’appui financier de la Ville.
· CREAQ, CLCV et PACT HD : action 25 – innover en matière de conseil et d’information sur l’énergie auprès des Bordelais.
· YAKAFAUCON : Action 26 – développer le maillage écologique et accompagner la végétalisation des quartiers.
· VELOCITE et VELOPHONIE : action 16 – Faciliter l’usage du vélo. · CITIZ : action 18 – réduire la part modale de la voiture en ville
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2014 du Centre De Responsabilité Direction Développement Durable, opération P087O002, nature analytique 1207, fonction 830, compte 6574.
C’est pourquoi, Mesdames, Messieurs, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
· Attribuer aux associations citées ci-dessus les sommes indiquées au regard de chacune d’entre elles
· Faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, · Signer les conventions de partenariats afférentes à ces engagements, ci-annexées à la présente.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Nicolas GUENRO 377
M. LE MAIRE. -
Il n’y a plus de délibérations à l’ordre du jour, je vous souhaite donc une bonne soirée. Merci. 378
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION Créaq
(Centre Régional d’Eco-énergétique en Aquitaine)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION «Créaq», représentée par Madame Dominique PROST, Présidente, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «Créaq» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 11/02/1998, exerce une activité qui a pour but « la promotion dans la région Aquitaine, des stratégies de lutte contre le changement climatique et de décroissance de l’empreinte écologique», qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 379
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
L’association s’assigne au cours de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 à la réalisation des activités suivantes :
ANIMATION DES ESPACES INFO ENERGIE
Permanences localisées EIE à la Maison écocitoyenne
L’association CREAq devra animer pour la ville de Bordeaux l’espace info énergie situé à la Maison écocitoyenne de Bordeaux, sise quai Richelieu, partageant ainsi un calendrier avec les 2 autres associations missionnées au même titre pour l’animation des EIE, à savoir la CLCV et Le Pact HD de la Gironde.
Dans ce cadre, l’association CREAq assurera :
27 permanences EIE à la Maison écocitoyenne sur un total de 81, d’une durée de 2 heures chacune, sur les journées des mardis et jeudis, de 13h à 15h ou de 16h à 18h, de janvier à juin 2014 inclus, sauf les jours fériés ou la Maison écocitoyenne est fermée, et de septembre au vendredi 19 décembre 2014 inclus.
Toutes ces permanences seront maintenues, sauf cas de force majeure ou en accord avec les 2 parties. Dans l’hypothèse ou aucun rendez-vous n’est constaté lors d’une permanence, l’association CREAQ est tenue de venir pour l’accueil éventuel de demandeurs, et utilisera le temps imparti en phoning, pour relancer ou assurer le suivi des personnes déjà reçues. A cet effet, une ligne téléphonique sera mise à leur disposition.
L’association CREAq s’engage à fournir un rapport d’activité intermédiaire et un rapport finalisant l’activité de l’année écoulée, qui devront faire apparaître un bilan qualitatif et quantitatif.
Ces permanences doivent être prioritairement réservées à l’attention des Bordelais. Etant précisé : lors des prises de rendez vous, qu’elles soient faites auprès de l’association ou auprès de la maison écocitoyenne, les résidents Bordelais seront inscrits d’office sur les permanences tenues à la maison écocitoyenne, les non résidents Bordelais seront orientés sur le local EIE de l’association le plus proche de leur domicile.
La ville de Bordeaux pourra modifier les heures et jours des permanences EIE, au regard de la fréquentation observée, étant noté que cette modification s’inscrira toujours dans le cadre des horaires d’ouverture au public de la maison écocitoyenne.
Permanences délocalisées
La Délégation au développement Durable pourra demander à l’association CREAq de délocaliser l’EIE sur un évènementiel de type foire ou fête de quartier. 380
ANIMATIONS GENERALES ET EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE ET INTERVENTIONS SUR LES MANIFESTATIONS
L’association Créaq propose des volets d’animations, qui seront en cohérence avec le programme et les missions de la délégation au développement durable et de la maison écocitoyenne et cela afin d’envisager toutes les possibilités d’animation. 16 ateliers sont à programmer selon le schéma suivant :
1 – Un calendrier de 8 dates d’intervention est fixé en relation avec les thématiques temporaires de la Maison écocitoyenne (Voir tableau ci-dessous).
Ø Période 1 de mai à juillet 2014 : Thème : Gaspillage alimentaire · 3 Ateliers
Ø Période 2 de novembre à décembre 2014 : Thème : Eco-construction et matériaux · 5 Ateliers
2- La Maison écocitoyenne répond à une demande de groupe spontanée : la date d’inscription du groupe est définie en accord avec les disponibilités de l’association (à minima 1 mois avant la date souhaitée) pour 8 autres interventions.
Dans le cadre de volet d’animations, le Créaq aura pour mission :
· D’assurer l’accompagnement technique sur les sujets en lien avec les espaces info économie d’énergie et d’eau sous forme d’interventions spécifiques lors d’évènementiels (conférence, visite technique…)
· De mener une action pédagogique à destination des jeunes publics dans le cadre scolaire ou dans le temps de loisir (accueil collectif de mineurs) sous forme d’ateliers d’approfondissement thématique ou de découverte. Thématiques déterminées en fonction des sujets de l’exposition permanente ou des thèmes à l’honneur dans le programme de la maison écocitoyenne.
· De mener l’action d’information et de sensibilisation sous forme de stand de démonstration et de manipulation à l’attention du grand public, petits et grands sur le temps de loisirs.
ANIMATION DU DISPOSITIF FAMILLES A ENERGIE POSITIVE
Sous la coordination de la Délégation au Développement Durable, le Créaq est missionné au même titre que le PACT HD et la CLCV pour l’accompagnement de ce dispositif :
· Animation de la partie technique
· Formation des capitaines
· Appui technique des équipes
· Vérification sur le site internet dédié des données saisies par les participants 381
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 10 900 € (Dix mille neuf cents euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -
En dehors du bilan qualitatif et quantitatif bimestriel demandé au Créaq pour le suivi des permanences EIE, l’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention. En outre, le Créaq réalisera 1 rapport d’étape intermédiaire à la fin du 1er semestre 2014, et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des habitants.
Le bilan réalisé comportera en particulier les résultats d’une enquête détaillée auprès des personnes conseillées (EIE) et sensibilisées (EDD) afin de mesurer l’impact en matière d’économie et de réduction des émissions de CO².
Afin de mesurer le suivi, le Créaq proposera un outil adapté à chaque activité décrite à l’article 1. Ces outils seront validés par la Ville en début d’exercice.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 10 900 € (Dix mille neuf cents euros) répartis ainsi :
· 3 400 € pour les permanences info énergie
· 4 300 € pour le dispositif Familles à Energie Positive
· 3 200 € pour les animations générales.
Modalités de paiement
Cette subvention sera versée sous forme de 3 paiements partiels identiques, répondant au calendrier ci-après :
· 1er versement de 4 900 €: au passage de la convention en conseil municipal, prévu avant les vacances d’été.
· 2ème versement de 3 000 €: après les vacances d’été, soit en septembre, et conditionné à la réception du bilan d’étape intermédiaire. (prévu à l’article 9 de la convention). · 3ème versement 3 000 €: en fin d’année et sous condition que toutes les actions de l’association citées à l’article 1 aient bien été réalisées au 31 décembre 2014.
Dans le cas où les conditions de versement du paiement de la subvention ne sont pas respectées, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au paiement requis tant que les objectifs fixés à l’association par cette convention ne sont pas atteints.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous : 382
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) : CREDITCOOP MERIADECK
Titulaire du compte : Association Créaq – Centre Régional Ecoénergétique d’Aquitaine
Adresse : 3, rue de Tauzia, 33 800 BORDEAUX
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 42559 00041 41020008657 12
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période. ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : · Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),
· Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, 383
· Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association «Créaq», en son siège social : 3, rue de Tauzia, 33 800 BORDEAUX
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « CREAQ » Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Dominique PROST,
Présidente 384
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION PACT HD GIRONDE (Pact Habitat et Développement de la Gironde)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION «Pact Habitat et Développement de la Gironde», représentée par Monsieur Bernard CAUTY, Vice-Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «Pact Habitat et Développement de la Gironde» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 20/07/2009, exerce une activité sur l’ensemble du département qui a pour but « la rénovation, amélioration et adaptabilité du logement en faveur des populations à revenus modestes», qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 385
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
L’association s’assigne au cours de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 à la réalisation de l’activité suivante, consistant en l’animation des :
· ESPACES INFO ENERGIE
Permanences localisées EIE à la Maison écocitoyenne
Le Pact HD de la Gironde devra animer pour la ville de Bordeaux l’espace info énergie situé à la Maison écocitoyenne de Bordeaux, sise quai Richelieu, partageant ainsi un calendrier avec les 2 autres associations missionnées au même titre pour l’animation des EIE, à savoir le CRéaq et la CLCV.
Dans ce cadre, le Pact HD de la Gironde assurera :
27 permanences EIE à la Maison écocitoyenne sur un total de 81, d’une durée de 2 heures chacune, sur les journées des mardis et jeudis, de 13h à 15h ou de 16h à 18h, de janvier à juin 2013 inclus, sauf les jours fériés ou la Maison écocitoyenne est fermée, et de septembre au jeudi 19 décembre 2013 inclus.
Toutes ces permanences seront maintenues, sauf cas de force majeure ou en accord avec les 2 parties. Dans l’hypothèse ou aucun rendez-vous n’est constaté lors d’une permanence, le Pact HD de la Gironde est tenu de venir pour l’accueil éventuel de demandeurs, et utilisera le temps imparti en phoning, pour relancer ou assurer le suivi des personnes déjà reçues. A cet effet, une ligne téléphonique sera mise à leur disposition.
Le Pact HD de la Gironde s’engage à fournir un rapport d’activité intermédiaire et un rapport finalisant l’activité de l’année écoulée, qui devront faire apparaître un bilan qualitatif et quantitatif.
Ces permanences doivent être prioritairement réservées à l’attention des Bordelais. Etant précisé : lors des prises de rendez vous, qu’elles soient faites auprès de l’association ou auprès de la maison écocitoyenne, les résidents Bordelais seront inscrits d’office sur les permanences tenues à la maison écocitoyenne, les non résidents Bordelais seront orientés sur le local EIE de l’association le plus proche de leur domicile.
La ville de Bordeaux pourra modifier les heures et jours des permanences EIE, au regard de la fréquentation observée, étant noté que cette modification s’inscrira toujours dans le cadre des horaires d’ouverture au public de la maison écocitoyenne.
Permanences délocalisées
La Délégation au développement Durable pourra demander au Pact HD de la Gironde de délocaliser l’EIE sur un évènementiel de type foire ou fête de quartier. 386
· ANIMATIONS GENERALES ET EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE ET INTERVENTIONS SUR LES MANIFESTATIONS
L’association PACT HD propose des volets d’animations, qui seront en cohérence avec le programme et les missions de la délégation au développement durable et de la maison écocitoyenne et envisagera à cette fin toutes les possibilités d’animation.
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 3 900 € (Trois mille neuf cents euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -
En dehors du bilan qualitatif et quantitatif bimestriel demandé au Pact HD de la Gironde pour le suivi des permanences EIE, l’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention. En outre, le Pact HD de la Gironde réalisera 1 rapport d’étape intermédiaire à la fin du 1er semestre 2014, et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des habitants.
Le bilan réalisé comportera en particulier les résultats d’une enquête détaillée auprès des personnes conseillées (EIE), sensibilisées (EDD) afin de mesurer l’impact en matière d’économie et de réduction des émissions de CO².
Afin de mesurer le suivi, le Pact HD de la Gironde proposera un outil adapté à l’activité décrite à l’article 1. Cet outil sera validé par la Ville en début d’exercice.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour l’action citée à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement de l’action relevant de la Délégation au Développement Durable.
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 3 900 € (Trois mille neuf cents euros) répartis ainsi :
· 3 400 € pour les permanences info énergie localisées
· 500 € pour les animations générales.
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) :
Titulaire du compte : Association Pact HD de la Gironde 387
Adresse : 211, cours de la Somme – 33 800 BORDEAUX
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, 388
· Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises). 389
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association «Pact Habitat et Développement de la Gironde», en son siège social : 211, Cours de la Somme, 33 800 BORDEAUX
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « Pact HD de la Gironde » Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Bernard CAUTY,
Vice-Président 390
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION CLCV
(Consommation, Logement, Cadre de Vie)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION «CLCV», représentée par Monsieur André BERNARD, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «CLCV» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 02/05/1956, exerce une activité qui a pour but « la promotion dans la région Aquitaine, des stratégies de lutte contre le changement climatique et de décroissance de l’empreinte écologique», qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 391
2
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
L’association s’assigne au cours de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 à la réalisation de l’activité suivante, consistant en l’animation des :
ESPACES INFO ENERGIE
Permanences localisées EIE à la Maison écocitoyenne
L’association CLCV devra animer pour la ville de Bordeaux l’espace info énergie (EIE) situé à la Maison écocitoyenne de Bordeaux, sise quai Richelieu, partageant ainsi un calendrier avec les 2 autres associations missionnées au même titre pour l’animation des EIE, à savoir le CRéaq et LE Pact HD de la Gironde.
Dans ce cadre, l’association CLCV assurera :
27 permanences EIE à la Maison écocitoyenne sur un total de 81, d’une durée de 2 heures chacune, sur les journées des mardis et jeudis, de 13h à 15h ou de 16h à 18h, de janvier à juin 2013 inclus, sauf les jours fériés ou la Maison écocitoyenne est fermée, et de septembre au jeudi 19 décembre 2013 inclus.
Toutes ces permanences seront maintenues, sauf cas de force majeure ou en accord avec les 2 parties. Dans l’hypothèse ou aucun rendez-vous n’est constaté lors d’une permanence, l’association CLCV est tenue de venir pour l’accueil éventuel de demandeurs, et utilisera le temps imparti en phoning, pour relancer ou assurer le suivi des personnes déjà reçues. A cet effet, une ligne téléphonique sera mise à leur disposition.
L’association CLCV s’engage à fournir un rapport d’activité intermédiaire et un rapport finalisant l’activité de l’année écoulée, qui devront faire apparaître un bilan qualitatif et quantitatif.
Ces permanences doivent être prioritairement réservées à l’attention des Bordelais. Etant précisé : lors des prises de rendez vous, qu’elles soient faites auprès de l’association ou auprès de la maison écocitoyenne, les résidents Bordelais seront inscrits d’office sur les permanences tenues à la maison écocitoyenne, les non résidents Bordelais seront orientés sur le local EIE de l’association le plus proche de leur domicile.
La Ville de Bordeaux pourra modifier les heures et jours des permanences EIE, au regard de la fréquentation observée, étant noté que cette modification s’inscrira toujours dans le cadre des horaires d’ouverture au public de la maison écocitoyenne.
Permanences délocalisées
La Délégation au développement Durable pourra demander à l’association CLCV de délocaliser l’EIE sur un évènementiel de type foire ou fête de quartier. 392
3
SOUTIEN TECHNIQUE
La CLCV apportera un soutien technique pour l’accueil de groupes spécifiques. 4 soutiens pour 4 visites thématiques seront programmés en accord avec la maison écocitoyenne.
ANIMATION
L’Association CLCV mènera une opération de sensibilisation auprès du grand public de la maison écocitoyenne pendant les jours s’inscrivant dans la semaine de l’Energie Positive. Cette opération sera menée en totale coopération avec le calendrier des manifestations de la maison écocitoyenne.
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 6 800 € (six mille huit cents euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -
En dehors du bilan qualitatif et quantitatif bimestriel demandé à la CLCV pour le suivi des permanences EIE, l’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention. En outre, la CLCV réalisera 1 rapport d’étape intermédiaire à la fin du 1er semestre 2014, et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des habitants.
Le bilan réalisé comportera en particulier les résultats d’une enquête détaillée auprès des personnes conseillées (EIE), sensibilisées (EDD) afin de mesurer l’impact en matière d’économie et de réduction des émissions de CO².
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable. 393
4
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 6 800 € (six mille huit cents euros) répartis ainsi :
· Permanences localisées et délocalisées EIE : 3 400 €
· Soutien technique, animations : 3 400 €
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) : CREDIT MUTUEL BORDEAUX
Titulaire du compte : Association CLCV– Consommation, Logement, Cadre de Vie.
Adresse : 2, terrasse du 8 mai 45 - 33 000 BORDEAUX
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 15589 33546 06149210340 07
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association. 394
5
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’association «CLCV», en son siège social, 2, terrasse du 8 mai 45 - 33 000 BORDEAUX
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « CLCV » Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
André BERNARD,
Président 395
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION LES
PETITS DEBROUILLARDS AQUITAINE (APDA)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION « les petits débrouillards Aquitaine », représentée par Madame Anne- Marie TILLIER, Présidente, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «les petits débrouillards Aquitaine» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 24/10/1996, exerce une activité qui a pour but de favoriser auprès de tout public, l’intérêt, la pratique et la connaissance des sciences et des techniques, afin de sensibiliser au respect de notre environnement. Cette démarche éducative entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 396
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
L’association s’assigne au cours de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 à la réalisation d’activités qui devront s’adapter aux thématiques programmées des évènementiels, animations, expositions ou manifestations de la maison écocitoyenne.
Pour rappel, les objectifs de cette association sont de :
· Favoriser le goût de la découverte par une démarche expérimentale et participative. · Développer l’esprit critique du public afin d’appréhender la notion de développement durable non pas de manière culpabilisante, mais de manière active en citoyens concernés.
· Imaginer des temps d’expérimentations en lien avec la programmation de la maison écocitoyenne à destination des différents publics.
Publics ciblés : Jeune public / Grand public
Les Petits débrouillards Aquitaine (APDA) déclineront ces objectifs sous plusieurs volets, dont vous trouverez ci-après le descriptif des interventions ou actions
1- Goûters des sciences : plusieurs rencontres entre les enfants du milieu scolaire avec des professeurs chercheurs scientifiques du milieu universitaire. Un spécialiste vient présenter ses travaux et objets de recherche aux enfants des écoles élémentaires de la ville, au menu, expériences interactives, démonstrations et échanges entre les deux univers. soit 4 goûters des sciences sur l’année 2014. Un goûter des sciences se déroule sur une journée. 1 gouter des sciences = 50h animateur
· soit un montant de 4 000€
2- Animations débrouillardes : Ateliers d’expérimentations scientifiques à destination des :
- ACM (Accueil Collectif de Mineurs) : 1 animateur pour 12 enfants - Scolaires : 2 animateurs pour 1 classe entière
Pour un total prévisionnel de 60h d’animation
· soit un montant de 3 000 €
Thématiques d’expérimentation en lien avec les contenus de la Maison écocitoyenne (eau, recyclage des déchets, énergies renouvelables, éco-construction, biodiversité) et ses événements.
3- Bonimenteurs scientifiques : Stands animés pour le grand public en passage spontané. Animations s’inscrivant aux événements programmés par la Maison écocitoyenne.
Ces animations se dérouleront grâce à la mobilisation de 2 animateurs pour un total prévisionnel de 40h d’animation.
· soit un montant de 2 000 € 397
4- Ingénierie de projet : l’association, au titre de son expertise technique et scientifique pourrait être mobilisée dans le cadre du montage et suivi de certains projets (valorisation des Goûters des Sciences, préparation du projet « Mon école, observatoire de développement durable »/ partenariat Comenius Regio).
Total prévisionnel de 120h.
· soit un montant de 6 000 €
5- Animations dans le cadre de l’accueil des 50 ans de l’INSERM : animation de la modulothèque « Architectes du vivant » et autour de l’exposition du dernier trimestre 2014
· ACM (Accueil Collectif de Mineurs) : 1 animateur pour 12 enfants
· Scolaires : 2 animateurs pour 1 classe entière
· Stand tout public : 2 animateurs par session
Pour un total prévisionnel de 100h d’animation.
· soit un montant de 5 000 €
Modalités d’organisation (inscription, annulation, report)
Ventilation des montants : la répartition des montants alloués à chaque poste d’actions est indicative. Les transferts de montant sont à prévoir en fonction des besoins de la Maison écocitoyenne (notamment sur le poste 4- Ingénierie de projet).
Inscriptions : à l’exception des Goûters des sciences, l’inscription aux animations des Petits débrouillards d’Aquitaine se fait auprès de la Maison écocitoyenne qui centralise les demandes. Le calendrier des interventions des Petits débrouillards est défini en fonction des disponibilités croisées entre maison écocitoyenne, animateurs APDA et des désidératas du demandeur.
Délais de mobilisation des animateurs de l’association : la Maison écocitoyenne s’engage à respecter un délai de 45 jours entre la prise d’inscription et le jour concerné par l’animation.
Conditions d’annulation et reports des interventions :
A l’exception des Goûters des sciences, le calendrier des interventions des Petits débrouillards n’est pas toujours préétabli. Il se construit à la demande de la Maison écocitoyenne et dans le respect des conditions définies ci-dessus. Un tableau de suivi des actions menées est établi et mis à jour régulièrement, et permet la surveillance de l’atteinte des objectifs prédéfinis dans cette convention.
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 20 000 € (vingt mille euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS - 398
L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention.et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics reçus.
Par ailleurs, une réunion d’étape sera organisée à mi parcours.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 20 000 € (vingt mille euros).
Modalités de paiement
Cette subvention sera versée sous forme de 3 paiements partiels, répondant au calendrier ci-après :
· 1er versement de 6 000 €: au passage de la convention en conseil municipal, prévu avant les vacances d’été.
· 2ème versement de 8 000 €: après les vacances d’été, soit en septembre, et conditionné à la réception du bilan d’étape intermédiaire. (prévu à l’article 9 de la convention).
· 3ème versement de 6 000 € : en fin d’année et sous condition que toutes les actions de l’association citées à l’article 1 aient bien été réalisées.
Dans le cas où les conditions de versement du paiement de la subvention ne sont pas respectées, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au paiement requis tant que les objectifs fixés à l’association par cette convention ne sont pas atteints.
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) : CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES BORDEAUX
Titulaire du compte : Association Les petits débrouillards Aquitaine
Adresse : 17, rue des Argentiers 33 000 BORDEAUX
A Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 13 335 301 8085987290 11
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES – 399
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association. 400
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association «les petits débrouillards Aquitaine, en son siège social : 7, passage des Argentiers, 33000 BORDEAUX
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « les petits débrouillards Aquitaine»
Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Anne-Marie TILLIER,
Présidente 401
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION TERRE & OCEAN
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION « Terre & Océan », représentée par Monsieur Laurent MASSÉ, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «Terre & Océan » déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 24/10/1996, exerce une activité qui a pour but de favoriser auprès de tout public, l’intérêt, la pratique et la connaissance des sciences et des techniques, afin de sensibiliser au respect de notre environnement. Cette démarche éducative entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 402
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
L’association s’assigne au cours de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 à la réalisation d’activités qui devront s’adapter aux thématiques programmées des évènementiels, animations, expositions ou manifestations de la Maison écocitoyenne.
Pour rappel, cette association a pour vocation d’amener la connaissance scientifique vers le grand public par des actions de pédagogie culturelle sur le terrain.
Volet 1 – Animations pédagogiques
L’association interviendra lors d’ateliers à destination des scolaires et des centres de loisirs. Ces ateliers proposeront la découverte des milieux et permettront également d’approfondir les sujets proposés par la Maison écocitoyenne. Dans certains cas, notamment dans le cadre de la découverte de la biodiversité locale à Bordeaux, les animations de Terre & Océan pourront être proposées sur le site des écoles ou centres de loisirs.
Cette dernière coordonnera l’inscription des groupes aux activités selon les modalités suivantes :
1 – Un calendrier de dates d’intervention est fixé : l’inscription d’un groupe est possible jusqu’à 7 jours avant la date.
2- La Maison écocitoyenne répond à une demande de groupe spontanée : la date d’inscription du groupe est définie en accord avec les disponibilités de l’association.
Accueil des centres de loisirs : 1 animateur pour 12 enfants = 110€/séance Soit 5 séances pour un montant de 550€
Scolaires : 2 animateurs pour 1 classe entière = 235 €/séance
Soit 16 séances pour un montant de 3 760€
Volet 2 – Animations grand public
Point Info Garonne
Une fois par mois d’avril à octobre, l’association présente un Point info Garonne qui consiste en un « stand » en extérieur, pour sensibiliser le public au fonctionnement de la Garonne (écosystèmes, marées…)
Un point info Garonne = 165 €
Soit 7 séances pour un montant de 1155 €
Balades eau et nature à vélo
Une fois par mois d’avril à octobre, l’association anime une balade cycliste et propose la découverte de la biodiversité et de l’eau en milieu urbain.
Une balade eau et nature à vélo le dimanche = 165 €
Soit 7 balades pour un montant de 1 155€
Volet 3 – Volet Evènementiel 403
Conférences à la maison écocitoyenne
Terre & Océan peut être sollicité pour l’organisation de conférences (en respect avec les thèmes spécifiques à l’association (voir thèmes www.ocean.asso.fr)
1 conférence = 165 €
Soit 2 conférences pour un montant de 330€
Animation de balades fluviales commentées (hors frais de location de bateau)
Ces balades ont pour objectif de faire découvrir la biodiversité des berges de Garonne et l’histoire de l’eau à Bordeaux. L’association animera les balades fluviales dans le cadre d’actions pédagogiques à destination de publics spécifiques.
1 ½ journée en semaine = 125€
1 ½ journée en weekend = 165€
Soit 2 ½ journées pour un montant de 290 €
Balades eau et nature, point info Garonne spéciaux
Terre & Océan s’inscrira, à la demande de la Maison écocitoyenne, sur des opérations spéciales dans le cadre d’évènementiels. Balades eau et nature à vélo, point info Garonne spéciaux …
½ journée médiateur dimanche, soirée et fériés : 125 €
½ journée médiateur semaine : 110 €
Soit 2 balades pour un montant de 235 €
Volet 4 – Prestation intellectuelle / Ingénierie / Préparation
L’association Terre & Océan, au titre de son expertise dans les domaines de l’environnement pourra être sollicitée pour un travail d’ingénierie et de formation auprès de l’équipe de la Maison écocitoyenne : expertise sur les expositions, réunions de préparation, formations, conception et organisation des actions.
1 journée = 305 €
Soit 5 journées (dont ½ journée réservée à la préparation) pour un montant de 1525€
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association Terre & Océan, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 9 000 € (neuf mille euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS - 404
L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention.et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics reçus. Ce bilan est à produire au 31 décembre 2014, au plus tard la 1ère semaine de janvier 2015.
Par ailleurs, une réunion d’étape sera organisée à mi parcours.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 9 000 € (neuf mille euros).
Modalités de paiement
Cette subvention sera versée sous forme de 2 paiements partiels, répondant au calendrier ci-après :
· 1er versement de 6 000 €: au passage de la convention en conseil municipal, prévu avant les vacances d’été.
· 2ème versement de 3 000 € soit le solde de la subvention : au dernier trimestre 2014 et conditionné à la réception du bilan d’étape intermédiaire. (prévu à l’article 9 de la convention) et sous réserve que toutes les actions de l’association citées à l’article 1 et à l’article 3 aient bien été réalisées.
Dans le cas où les conditions de versement du paiement de la subvention ne sont pas respectées, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au paiement requis tant que les objectifs fixés à l’association par cette convention ne sont pas atteints.
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) :
Titulaire du compte : Association Terre & Océan
Adresse : 9, rue Saint Rémy 33 000 BORDEAUX
A Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES – 405
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association. 406
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association Terre & Océan, en son siège social : 9, rue Saint Rémy 33 000 BORDEAUX
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Terre & Océan Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Laurent MASSÉ,
Président 407
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION RECUP’R
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION « Récup’r », représentée par Madame Céline BASIN, coprésidente, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «Récup’R» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 09/10/2008, exerce une activité qui a pour but de sensibiliser les publics à la réduction des déchets, leur réemploi et leur valorisation.
Cette démarche entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 408
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
L’Association Récup’R s’engage à réaliser de janvier à décembre 2014 les activités suivantes à la maison écocitoyenne :
PROGRAMMATION REGULIERE D’ATELIERS
Récup’R animera 24 ateliers participatifs de 2h chacun (préparation incluse) : 2 par mois sur une durée de 10 mois, en alternance sur le cycle et sur la couture. 1 ou 2 animateurs par atelier pour un montant de 2 400 € :
· Atelier autour du cycle : révision, diagnostic et petites réparations. · Atelier autour de la couture : création d’objets à partir de matériaux de récupération (cerf-volant à partir de sacs en plastique, broches, porte monnaie en chambre à air etc.)
ANIMATIONS DANS LE CADRE D’OPERATION EVENEMENTIELLE
Récup’R, dans le cadre d’évènementiels en lien avec les problématiques « déchets » (ex : la semaine de réduction des déchets, des bourses aux vélos, forum du développement durable du 25 au 28 septembre) organisera en partenariat avec la maison écocitoyenne des opérations de sensibilisation pour un montant de 1 500 €.
INTERVENTIONS TECHNIQUES ET MAINTENANCE
L’association Récup’R assurera la maintenance sur les matériels utilisés pour la maison écocitoyenne (type liseuse électrique, triporteur, etc.) pour un montant de 100 €.
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 4 000 € (quatre mille euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -
L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics reçus.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable selon le schéma de répartition suivant :
· Programmation ateliers : 2 400 €
· Animations évènementielles : 1 500 €
· Interventions techniques et maintenance : 100 € 409
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 4 000 € (quatre mille euros).
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) : CREDITCOOP MERIADECK
Titulaire du compte : ASSOCIATION RECUP'R
Adresse : 4 rue des terres de borde
33800 Bordeaux
A Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 42559 00041 41020018832 42
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association. 410
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association Récup’R, en son siège social : 4, rue des Terres de Borde 33 800 BORDEAUX
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « Récup’R» Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Céline BASIN,
co-présidente 411
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION VELO-CITE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION «Vélo-Cité» représentée par Monsieur Alain GUERINEAUD, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «Vélo-Cité» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 24/01/1980, exerce une activité qui a pour objet de promouvoir l’usage de la bicyclette comme moyen de locomotion dans la ville de Bordeaux et son agglomération, de développer ou d’appuyer toute action de nature à en améliorer l’utilisation, de mener à bien toute campagne pour la protection des cyclistes et de défendre les intérêts individuels et collectifs des cyclistes face aux dangers de la circulation. La démarche de cette association entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 412
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
L’association Vélo-Cité a pour principal objet la promotion du vélo comme mode de déglacement quotidien en milieu urbain. Dans ce cadre, elle assurera plusieurs animations, s’échelonnant au cours de l’année 2014, déclinées sous les thématiques suivantes :
Contenus des actions :
1 – Axe pratique du Vélo
1.1. Vélo-Ecole : tous publics à partir de 18 ans, à raison de 7 personnes par session à raison de 6 sessions par an soit 42 bénéficiaires, de février à décembre . Chaque session correspond à 14 séances de 2h (chaque mardi et jeudi de 14h à 16h et pour deux stages « soir » chaque lundi et mercredi de 18h à 20h).
A pour objectif d’amener des personnes à acquérir des connaissances théoriques, techniques et pratiques grâce à un stage de 4 modules durant 6 semaines. Cette formation mène à l’apprentissage de l’autonomie.
Les acquis sont :
· théoriques :
o révision du Code de la route et des nouvelles règlementations appliquées au vélo
o passage d’un diplôme du cycliste citoyen (étant entendu que seule la Maison du vélo est habilitée à le faire. Vélo-Cité diffuse son Diapo-Cyclo, même principe de diaporama cf Code de la route mais personnalisé et mis à jour en janvier 2014) o apprentissage des différentes parties composant un vélo et des notions de base pour entretenir et réparer un vélo (en partenariat avec Garage Moderne)
· pratiques :
o maniabilité, aisance et confiance en soi pour circuler sur la chaussée o comportement adéquat en ville
o respecter les règles du cCode de la route
o savoir s’orienter, apprentissage d’un itinéraire
1.2. Stage remise en selle tout public : pour tous publics à partir de 18 ans, environ 72 personnes bénéficiaires, lieu : Bordeaux, un samedi par mois tous les 2 ou 3 mois tous les mois. Une remise en selle dure 3h.
Stages réguliers ponctuels de remise en selle, c'est-à-dire une balade de 3h à vélo pour permettre aux personnes ne sachant pas faire de vélo d’acquérir les bons gestes et comportements afin de se déplacer en toute sécurité. 413
1.3. Intervention en milieu scolaire : public : les élèves des écoles primaires et des collèges, environ 40 sur Bordeaux.
But : acquérir les bons réflexes de sécurité. Vélo-Cité propose aux directeurs, aux professeurs des écoles et des collèges d’initier les élèves à la pratique du vélo grâce à des exercices ludiques, théoriques et pratiques, et la possibilité de sorties en milieu protégé.
· Tests pratiques de stabilité sur des plateaux de maniabilité
· Apprentissage et révision des notions de base du Code de la Route · Rappel sur les équipements de sécurité, de protection et de visibilité des vélos · Contrôle technique des enfants et recommandations
Sous réserve de l'intérêt des écoles pour les actions proposées.
2 – Axe animations festives
2.1. Bourses aux vélos : tout public
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : 500 (entre les vendeurs et les acheteurs)
lieu : quai Louis XVIII à Bordeaux le 1er dimanche d’avril et le 1er dimanche d’octobre. Dépôt des vélos par les vendeurs : de 9h à 11h visiteurs : de 11h à 16h
2.2. Festivités diverses tout public tout au long de l’année
· départ pour le festival « Ouvre la Voie »
· balade nocturne, festive et patrimoniale vendredi 13 décembre « Les lumières de la Ville »
· la Fête du Vélo
· la Semaine du Développement durable en avril
· la Semaine de la courtoisie
· la Semaine de la mobilité en septembre
· Cyclistes Brillez en novembre
Lieux : Bordeaux et la Cub
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 4 000 € (quatre mille euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -
L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés. 414
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 4 000 € (quatre mille euros).
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) : CREDIT MUTUEL
Titulaire du compte : Association VELO CITE
Adresse : CCM BORDEAUX SAINT JEAN
banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 15589 33548 061552379 (4)60 14 51
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ; 415
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),
· Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises). 416
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association Vélo-Cité, en son siège social : 16, rue Ausone 33 000 BORDEAUX
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Vélo-Cité Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Alain GUERINEAUD,
Président 417
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION VELOPHONIE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION «Vélophonie» représentée par Monsieur Didier FENERON, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «Vélophonie» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 17/12/2009, exerce une activité qui a pour objet la promotion et la défense de la culture vélo francophone, grâce à l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Elle constitue une plate-forme numérique de mutualisation des méthodes et cultures vélos afin d’améliorer la coopération technique et culturelle de l’ensemble des acteurs des villes cyclables francophone. Cette démarche d’information et de communication entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 418
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
Marketing territorial :
Ø Présentation de l’exposition grand public « Bordeaux destination Vélo » (photos + vidéos) dans divers lieux avec si possible pour pays cibles en 2014 : l’Argentine, le Portugal, le Brésil et le Mexique. L’exposition sera accompagnée, selon les opportunités, d’une conférence-débat.
Ø Présentation d’interventions (en relation avec le vélo à Bordeaux) et valorisation du territoire cyclable bordelais au sein du congrès de la FUB et en fonction de nos possibilités financières qui nous permettront éventuellement de participer au congrès international Vélo-city global d’Adelaïde 2014.
Actions de communication autour du blog « Bordeaux Cycle Chic ». Ex. Concours, expo, photos, vidéos.
Francophonie :
Diffusion de 2 documents de référence en matière de culture vélo francophone élaborés par Vélophonie : une bibliographie ainsi qu’un lexique francophones internationaux et permanents du vélo.
Présentation de l’exposition « la diversité des cultures vélo en Europe » à la maison de l’Europe de Bordeaux et valorisation de celle-ci en France, dans diverses villes en réseaux avec le territoire bordelais (ex. Villes jumelles) et au sein du réseau vélo francophone international de Vélophonie.
Montage d’une action pour la semaine internationale de la Francophonie.
Recherche :
Benchmarking : étude de l’évolution cyclable et des cultures vélos des villes visitées. Réalisation de reportages et expositions à l’attention du grand public et des acteurs bordelais du vélo (ex. Portland, Vienne, Montréal, Toronto ? San Francisco…).
Tourisme :
Valorisation du territoire cyclable girondin par la production de vidéos et interviews de cyclistes. Ex : diffusion Youtube, DVD.
Contenus de l’action :
L’action globale comprend tout d’abord la continuité de la présentation de l’exposition « Bordeaux, destination vélo » dans plusieurs villes d’Argentine. En fonction des contacts établis, l’exposition circulera dans d’autres pays cibles : Portugal, Brésil, Mexique. Elle sera accompagnée d’une conférence débat lorsque cela sera possible d’un point de vue technique et financier. Ces travaux permettront un large rayonnement du territoire cyclable bordelais à l’étranger sous des aspects touristiques (art de vivre à la bordelaise, UNESCO), culturels (culture vélo bordelaise spécifique) ou techniques (aménagements cyclables).
L’association mettra son réseau à disposition (carnet d’adresses international) et proposera son aide à l’élaboration du prochain colloque CYC’LAB 2014.
Elle participera au congrès de la FUB à Toulouse et en fonction de ses finances au congrès international « VELO-CITY Adelaïde 2014 » exposé oral en anglais en atelier, diffusion de documents et valorisation du territoire cyclable bordelais sur le Pavillon Français. Lors de ces déplacements, une analyse détaillée de la culture vélo et de l’évolution cyclable de ces villes sera réalisée et restituée sous forme d’un compte rendu exhaustif sur DVD. L’ensemble de ces participations et productions de documents fera l’objet d’expositions, de rencontres et débats à vocation du grand public bordelais – cyclistes et non cyclistes 419
– localement afin de permettre une appropriation rapide de ces travaux par les acteurs locaux du vélo.
En parallèle de ces évènements, une valorisation du blog « Bordeaux Cycle Chic » et une présentation de l’exposition « la diversité des cultures vélo en Europe » à la maison de l’Europe seront menées afin de renforcer localement la culture vélo – auprès des bordelaises et des bordelais cyclistes et non cyclistes – afin de mieux faire connaître et apprécier notre territoire cyclable en France comme à l’étranger.
Public(s) cibles(s) :
Acteurs du vélo francophones de par le monde.
Restitution et exemples de bonnes pratiques auprès de l’ensemble des acteurs vélo du territoire bordelais : association Vélo-Cité, élus, techniciens de la Ville de Bordeaux et de la CUB.
Population bordelaise : évènements grands publics. Ex : expositions, débats.
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires :
L’ensemble de ces travaux, de part notre site Internet et nos réseaux sociaux (2 comptes Facebook et 1 Twitter) sera accessible à l’ensemble des personnes francophones dans le monde soit dans 56 pays (430 millions de personnes) selon la définition de la Francophonie par l’ (Organisation Internationale de Francophonie.
Lieux de réalisation :
Bordeaux (maison de l’Europe, maison éco citoyenne) –Argentine, Hongrie, Portugal, Brésil, Mexique.
Date de mise en œuvre prévue :
Colloque Cyc’Lab-Bordeaux-Athénées Municipal : Février 2014
Expo « diversité des cultures vélo en Europe : maison de l’Europe : mars-avril 2014 Congrès FUB à Toulouse : mai-juin 2014
Congrès Vélo City Global Adelaïde du 27 au 30 mai 2014.
Durée de l’action :
Tout au long de l’année 2014
Critères d’évaluation des objectifs poursuivis :
Quantitatif :
Ex : nombre de personnes ayant visité l’exposition vélo, nombre d’articles de presse écrite ou Internet, nombre de personnes ayant visité le Blog Bordeaux Cycle Chic, nombre de messages dans le livre d’or, nombre de personnes ayant rejoint notre association sur Facebook et Twitter.
Qualitatif :
Nature des commentaires sur l’exposition par thème
Origine des commentaires sur l’exposition par acteurs
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS – 420
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 1 000 € (mille euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -
L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés, tant au niveau du territoire bordelais que lors des déplacements internationaux.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 1 000 € (mille euros).
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) : LA BANQUE POSTALE
Titulaire du compte : Association VELOPHONIE
Adresse : centre financier 33 900 BORDEAUX
A Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 20041 01001 1706438T022 69
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ; 421
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association Vélophonie, en son siège social : 58, rue de Macau 33 000 BORDEAUX
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014 422
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Vélophonie Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Didier FENERON,
Président 423
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION YAKAFAUCON
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION «Yakafaucon» représentée par Madame Anne BOUREL, Co-Présidente, et Monsieur Pierre Anquetil, Co-Président, habilités aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «YAKAFAUCON» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 26/10/2009, exerce une activité qui a pour objet de favoriser les échanges entre les habitants du quartier Saint Jean et d’accompagner les initiatives d’habitants. La démarche de cette association entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 424
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
Nom de l’action proposée :
1 – Végétalisation et compostage
Contenus de l’action
- Entretien d’un potager urbain de type « incroyables comestibles » sur la place Dormoy, mise en place de chantier potager, animation d’un groupe de bénévoles, échanges de savoirs.
- Accompagnement d’initiatives de végétalisation au sol dans le cadre de la charte Mairie
- Mise en place d’un vermicompost au « Petit Grain », Sensibiliser à un mode de consommation et de gestion des déchets durables
Public(s) cible(s)
Habitants du quartier St Jean, écoles et centres de loisirs
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : 100
Lieux de réalisation
Place Dormoy
Quartier Dormoy/St Jean/Sacré Coeur
Durée de l’action
L’action s’étend sur l’année 2014
Critères d’évaluation des objectifs poursuivis :
- nombre de participants aux chantiers potager et autonomie du projet - nombre d’actions de végétalisation accompagnées
- évolution de l’image du quartier
- évolution des pratiques, notamment en termes de compostage des déchets
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 1 000 € (Mille euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -
L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable. 425
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 1 000 € (Mille euros).
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) : LA BANQUE POSTALE
Titulaire du compte : Association YAKAFAUCON
Adresse : CENTRE FINANCIER DE BORDEAUX
banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 20041 01001 1601616F022 18
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION – 426
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association Yakafaucon, en son siège social : 3, Place Dormoy - 33 800 BORDEAUX
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Yakafaucon ses co-présidents
Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Anne BOUREL, Pierre ANQUETIL, 427
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION UMIHRA
Union des Métiers et des industries
de l’Hôtellerie de la Région Aquitaine
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION «UMIHRA» représentée par Monsieur Laurent BARTHELEMY, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «UMIHRA» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 03/05/2007, exerce une activité qui a pour objet de représenter, de soutenir et d’aider l’ensemble des professionnels du secteur des Cafés – Hôtels – Restaurants – Discothèque (C.H.R.D) qu’ils soient adhérents à l’U.M.I.H ou non. l’UMIHRA apporte appui et conseil, aux professionnels, sur les thématiques qui lui sont propres dont celle sur l’Environnement et développement durable (appel à projet « éco-label européen »).La démarche de cette association entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 428
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
Nom de l’action : Mission environnement interfilière
Contenus de l’action
Favoriser les démarches en faveur de l’environnement auprès des professionnels de l’hébergement touristique et de la restauration en les aidant à répondre aux exigences règlementaires et sociétales du développement durable. Une mission première est affectée au conseil et à l’information environnementale auprès de l’ensemble des professionnels de l’hébergement et de la restauration. Les sensibiliser aux démarches environnementales, leur procurer une veille environnementale règlementaire et législative.
Dans un deuxième temps, un soutien technique leur sera apporté, sur la réalisation de pré- diagnostics liés à la gestion de l’énergie et des déchets. (Pré-audit énergétique et création d’outils d’aide à la décision).
Critères d’évaluation des objectifs poursuivis :
L’animation et la coordination de l’opération par l’UMIHRA imposera une communication sur ce sujet assez conséquente. De plus, la réalisation des pré-diag de fiche de synthèse règlementaire seront des outils d’évaluation.
Public(s) cible(s)
Les hôteliers, les restaurateurs, résidence de tourisme et camping
Lieux de réalisation
Bordeaux et sa CUB
Durée de l’action
De janvier à décembre 2014
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 1000 € (Mille euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -
L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE – 429
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 1000 € (Mille euros).
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) :
BANQUE COURTOIS
Titulaire du compte :
UMIHRA
Adresse : PESSAC
banque Code guichet Numéro de
compte
Clé RIB ou RIP
10268 02482 11203400200 61
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION– 430
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association Ekologeek, en son siège social : 12 Cours Fénelon – 24 000 PERIGUEUX
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Umihra
Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Laurent BARTHELEMY
Président 431
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION
FEDERATION DU RESEAU MILLE PATTES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION «Fédération du Réseau Mille Pattes» représentée par Monsieur Enrique ONATE, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «Fédération du Réseau Mille Pattes» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 26/10/2008, exerce une activité qui a pour objet d’accompagner tous les acteurs désireux de mettre en place des plans de déplacements scolaires, dans le but de développer la pratique des modes de déplacements doux de type : pédibus/carapattes, Vélobus/caracycles, covoiturage scolaire. La démarche de cette association entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 432
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
L’association Fédération du Réseau Mille Pattes a pour principal objet de d’accompagner tous les acteurs désireux de mettre en place des plans de déplacements scolaires, dans le but de développer la pratique des modes de déplacements doux de type : pédibus/ carapattes, Vélobus/caracycles, covoiturage scolaire.
Dans ce cadre, elle a pour objectif de mettre en place 20 lignes de carapattes dans les écoles maternelles ou élémentaires de la Ville de Bordeaux selon les modalités de mise en œuvre indiquées ci-après.
Il s’agit avant tout de répondre aux sollicitations des parents intéressés, organiser des réunions préparatoires, réaliser un diagnostic, définir un fonctionnement, mobiliser les parents, déterminer des itinéraires et des plannings et assurer le suivi et la pérennité des lignes.
Le Réseau s’engage à accompagner et à fédérer toutes les lignes de carapattes mises en place sur la Ville de Bordeaux, tout en garantissant la structuration des dispositifs créés et en fournissant une couverture d’assurance à tous les parents accompagnateurs impliqués dans la démarche.
Modalités de mise en œuvre :
La Fédération du réseau Mille-Pattes accompagnée par l'association CREPAQ s’engage à assurer le programme d'accompagnement suivant pour le nombre de lignes de carappates qui seront mises en place dans les écoles maternelles ou élémentaires de la Ville de Bordeaux durant l'année scolaire 2014-2015,
§ réunions d’information et de méthodologie en direction des parents et des enseignants volontaires, avec notamment la présentation des outils du dispositif : enquêtes, évaluation… ;
§ réalisation du diagnostic et des besoins de chaque école ;
§ mise en œuvre de la phase opérationnelle : mobilisation des volontaires, construction des itinéraires, horaires et arrêts, lancement des lignes.
§ valorisation des parents volontaires.
Pour sa part, la Ville de Bordeaux s'engage à :
§ Mobiliser les parents avec le soutien des services civiques volontaires § Communiquer dans les écoles (panneaux, ENT, infolettre, conseils d’écoles...) § Fournir les logos de la Ville pour les gilets des accompagnateurs et des services civiques
§ Formaliser dans l’espace urbain les lignes
§ Mettre à disposition de locaux municipaux pour la tenue de réunions 433
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 4 000 € (Quatre mille euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -
L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 4 000 € (Quatre Mille euros).
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) : CREDIT MUTUEL SUD OUEST
Titulaire du compte : Fédération du Réseau Mille-Pattes
Adresse : CREDIT MUTUEL SUD-OUEST – Ambarès et Lagrave
banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 15589 33560 07021543143 84
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES – 434
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises). 435
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
Par l’Association Fédération du Réseau Mille-Pattes, en son siège social : Lieu-dit-Bos Dare – Rue Quartier Bas 33 380 BIGANOS
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Fédération du Réseau Mille Pattes
Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Enrique ONATE,
Président 436
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET LA SCIC CITIZ
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
LA Société Coopérative Intérêt Collectif CITIZ représentée par sa Présidente, Madame Constance De PEYRELONGUE, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que la SCIC CITIZ exerce une activité qui a pour objet d’offrir un service d’autopartage de qualité aux Bordelais. La démarche de cette association entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 437
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
Nom de l’action : Soutien au fonctionnement du service d’autopartage
Contenus de l’action
Offrir un service d’autopartage de qualité aux Bordelais :
Critères d’évaluation des objectifs poursuivis :
· Nombre de voitures individuelles en moins sur la chaussé : actuellement 8 places nettes gagnées pour une autocool.
· Report modal vers les modes doux : soutien à la marche, au vélo et aux TC · Baisse des émissions de GES : 10 abonnés : 12 tonnes/an en moins.
Public(s) cible(s)
Tout public (18 ans) ayant le permis sans besoins d’un véhicule au quotidien
Lieux de réalisation
BORDEAUX
Durée de l’action
Année 2014
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 3 000 € (trois mille euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -
L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 3 000 € (trois mille euros). 438
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) : CREDIT COOPERATIF
Titulaire du compte : AUTOCOOL
Adresse : CREDIT COOPERATIF MERIADECK rue Marguerite Crauste 33 000 Bordeaux
banque Code guichet Numéro de
compte
Clé RIB ou RIP
42 559 00041 21029697408 06
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), 439
· Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association , en son siège social :
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour la SCIC Citiz,
Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Constance De PEYRELONGUE,
Présidente 440
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION EKOLOGEEK
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION «Ekologeek» représentée par Monsieur Romain LAVENTURE, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «EKOLOGEEK» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 24/04/2008, exerce une activité qui a pour objet d’entreprendre toutes les actions allant dans le sens du développement durable et de la protection de l’environnement sur le territoire français et à l’étranger. La démarche de cette association entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 441
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
Nom de l’action « C’est simple, mais fallait le savoir »
Contenus de l’action
Sensibiliser le grand public aux éco-gestes et à la consommation responsable. Interventions principalement sur les événements (culturel, sportif, commercial, étudiant...) par la tenue d’un stand sur lequel seront exposés les outils de sensibilisation spécifiques de l’association (actes ekolo[geek], strip-déchets, Ekotwist, tableau de saison fruits & légumes . A travers ces visuels et ces animations, temps d’échanges et de sensibilisation des visiteurs à l’éco-citoyenneté.
Participation aux événements dans leur thématique (foire bio, décroissance notamment à la Maison éco-citoyenne.
Critères d’évaluation des objectifs poursuivis :
- Nombre de personnes sensibilisées (contact terrain, nombre de documentation diffusé...)
Public(s) cible(s)
Grand public
500
Lieux de réalisation
Bordeaux et actions étendues principalement en Dordogne, Ile de France et Gironde.
Durée de l’action
1 an
Date de mise en œuvre prévue
De janvier 2014 à décembre 2014
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 800 € (Huit cents euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -
L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT – 442
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 800 € (Huit cents euros).
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) :
CREDITCOOP RENNES
Titulaire du compte :
EKOLO[GEEK]
Adresse :
banque Code guichet Numéro de
compte
Clé RIB ou RIP
42559 00055 41020016950 46
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION – 443
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association Ekologeek, en son siège social : 12 Cours Fénelon – 24 000 PERIGUEUX
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Ekologeek
Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Romain LAVENTURE
Président 444
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION ISIS EST AU 106
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION «ISIS EST AU 106» représentée par Monsieur Michel CARMASSI, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «ISIS EST AU 106» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 14/12/2004, exerce une activité qui a pour objet de produire, organiser ou réaliser tout produit ou évènement relevant de la communication et de l’information. La démarche de cette association entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 445
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
Nom de l’action : « Soirée UGC Thema »
Contenus de l’action
Organisation d’une soirée-débat+film dont le but est de mettre le cinéma au service de réflexions sur les problématiques du développement durable et du respect de l’environnement.
Cette soirée se déroulera à l'UGC Ciné Cité Bordeaux, 13-15 rue Georges Bonnac au printemps prochain (avril/mai).
Le concept est :
- 1 thème choisi et étudié par soirée
- 1h de débat sur le thème choisi + 1 film associé, en cohérence avec ce thème
1 prix accessible pour tous/ par soirée = tarif unique: 4€
Le choix de ce tarif unique et peu élevé porte la volonté des organisateurs de réaliser des soirées populaires, grand public et à forte portée sociale.
Critères d’évaluation des objectifs poursuivis :
Fréquentation du public : (550 personnes escomptées par soirée soit plus de 1500 personnes /an), retour par couverture médiatique Presse écrite et TV, retour partenaires médias et partenaires privés.
Public(s) cible(s)
Grand public
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : 550 personnes par soirée (grande salle cinéma UGC)
Lieux de réalisation
UGC CINE CITE BORDEAUX
Durée de l’action
Année 2014
Date de mise en œuvre prévue : 1er semestre 2014 446
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 2 000 € (Deux mille euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -
L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 2 000 € (Deux Mille euros).
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) :
CRCA Bordeaux Victor Hugo
Titulaire du compte : Association ISIS EST AU 106
Adresse : CENTRE FINANCIER DE BORDEAUX
banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 13306 00015 66009765461 11
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 447
6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association Isis est au 106, en son siège social : 47, rue de Nérac - 33 800 BORDEAUX
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Isis est au 106
Anne Walryck, Michel CARMASSI,
Président 448
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,