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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 JUIN 2025 19h
MAISON DU LIEN SOCIAL
Nombre de conseillers en exercice 17
Nombre de conseillers présents 11
Nombre de procurations 05
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT,
N° DELIB COMPETENCES TITRES DECISIONS
D75 ADMINISTRATION GENERALE Convention de mutualisation entre la Commune de La Jarrie et le CCAS de La Jarrie ADOPTEE A L’UNANIMITE
D76 ADMINISTRATION GENERALE
Convention de mise à disposition d’un terrain aménagé à usage partagé entre la Commune de La Jarrie et l’Association « Comité d’animation jarrien » :
autorisation de signature
ADOPTEE A L’UNANIMITE
D77 URBANISME Transfert de voies privées communales dans le domaine public communal ADOPTEE A L’UNANIMITE
D78 URBANISME Autorisation de signature des actes authentiques pour la commercialisation des parcelles du lotissement communal Rue de Zetting ADOPTEE A L’UNANIMITE
Nbre de délibérations
présentées
Nbre de délibérations
adoptées
Nbre de délibérations
rejetées
Nbre de délibérations
reportées
04 04 00 00
Les agents du service Administration générale de la mairie se tiennent à votre disposition afin de vous répondre et vous apporter tous les
renseignements et documents utiles à la compréhension de nos instances.
Les délibérations sont consultables sur le site de la mairie www.lajarrie.fr