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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 29 septembre 2015
Document publié le Jeudi 30 juin 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 29 septembre 2015)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°124 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l’Hérault,
ARRÊTÉ N°DDTM34-2015-09-05354
PORTANT RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES POUR 3ANS
VU le Code de l’Environnement qui fixe les modalités d’organisation de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites, de l’article R.341-18 à l’article R.341-25.
VU l’ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des
commissions administratives, ratifiée par la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures
de transposition du droit communautaire à la Fonction publique ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création,
à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU l'arrêté préfectoral n°202160162182 du 27 septembre 2012 portant renouvellement de mandat de la
composition de la commission pour 3 ans.
CONSIDERANT :
-Les élections départementales du 22 mars 2015, et la délibération du 17 avril 2015 du Conseil
Départementale portant nomination de représentants à la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites
-le courrier du Président du Syndicat Mixte d'aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Haut
Languedoc en date du 26 mars 2015,
-Le courrier de l’UNICEM le 5 mars et en juin 2015,
1 le courrier du président de l'association des Maires de l'Hérault, en date du 4 mai 2015 ,
le courrier du Président de la Chambre d'Agriculture de l'Hérault en date du 2 juillet 2015,
le courrier du Directeur du Centre Régional de la Propriété Forestière en date du 6 août 2015,
le courrier du Président de l'Association Languedoc-Roussillon Nature Environnement (LNRE)
en date du 23 août 2015,
le courrier du Directeur Départemental du CRPF en date 6 août 2015,
le courrier du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs en date du 15 juin 2015,
le courrier du Président de la Fédération Départementale de la pèche en date du 19 juin 2015,
le courrier de la Conservatrice de la Réserve Naturelle Nationale du Bagnas en date du 16 juin 2015,
le courrier de l'APUR pour le remplacement d'un paysagiste dans la formation sites et paysages,
le courrier de l'URL en date du 14 mai 2015 pour le remplacement des deux urbanistes dans la formation sites et
paysages,
Le courrier du CAUE du 7 mai 2015 proposant une nouvelle suppléante ;
A R R E T E -
ARTICLE 1er -
L’arrêté préfectoral n° DDTM 34-2014--04412 du 24 octobre 2014 est modifié comme suit:
ARTICLE 2 -
2 1-DANS SA FORMATION DE « LA NATURE », LA COMMISSION COMPREND:
Quatre représentants des services de l’Etat, membres de droit :
- Le Directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, ou son représentant
- Les deux représentants de la Directrice départementale des territoires et de la mer
- Le Chef du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de l’Hérault, ou son représentant.
Quatre représentants des collectivités territoriales :
-Un conseiller général, titulaire et suppléant
Titulaire Suppléant
M. Christophe MORGO Mme Véronique CALUEBA-RIZZOLO
Conseiller départemental du canton de Mèze Conseillère départementale du canton de Sète
- Un représentant d’établissement public intercommunal, titulaire et suppléant
Titulaire Suppléant
(En attente de nomination) M. Bernard COSTE
Syndicat Mixte d'Aménagement Président de la communauté de communes
et de Gestion du Parc Naturel Régional du Clermontais
du Haut Languedoc
- Deux Maires, Titulaires et Suppléants
Titulaires Suppléants
-M. Philippe DOUTREMEPUICH - M. Gérard BARO
Maire de Causse de la Selle Maire de Causse et Veyran
-Mme Marie-Line GERONIMO -M. Jean-Noêl BADENAS
Maire de Combes Maire de Pusserguier
Quatre personnalités qualifiées en matière de protection des sites, du cadre de vie, et des sciences de la nature dont :
- Le Parc Régional du Haut–Languedoc (à titre consultatif)
-Deux représentants d’associations agréées de protection de l’environnement
Titulaire Suppléant
M. Bernard MOURGUES Mme Marie DEILHES
Association LRNE Association LRNE
* LRNE– Languedoc Roussillon Nature Environnement
3 Titulaire Suppléant
M. Robert CONTRERAS M. Gilles GREGOIRE
Fédération Départementale des chasseurs Fédération Départementale de
la pêche et la protection du milieu aquatique
-Deux personnalités qualifiées représentant les organisations professionnelles sylvicoles et agricoles
Titulaire Suppléant
M. Alain BARET M. Xavier TEISSERENC
Centre Régional de la propriété forestière Centre Régional de la propriété forestière
M. Pierre COLIN M. Michel PONTIER
Chambre d’agriculture de l’Hérault Chambre d’agriculture de l’Hérault
Quatre personnes compétentes en matière de protection de la flore, de la faune sauvage et des milieux
naturels
- Un universitaire
Titulaire Suppléant
M. Jacques LEPART M. Michel BERTRAND
Conseil scientifique régional Conseil scientifique régional
du patrimoine naturel du patrimoine naturel
-Un botaniste
Titulaire Suppléant
M. J. MOLINA M. F. ANDRIEU
- Un naturaliste
Titulaire Suppléant
M. Jean-Antoine RIOUX M. Pierre MAIGRE
Sté de Protection de la Nature du L.R. Président de Ligue de Protection des Oiseaux
Hérault
- Un gestionnaire d’espace protégé
Titulaire Suppléant
Mme Julie BERTRAND M. VERDIER
Conservatrice de la Réserve naturelle du Bagnas Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000,
peuvent être invités, sans voix délibérative, des représentants d'organismes consulaires et des activités
présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives .
4 2-DANS SA FORMATION DES « SITES ET PAYSAGES », LA COMMISSION COMPREND :
Quatre représentants des services de l’Etat, membres de droit :
- Le Directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, ou son représentant
- Les deux représentants de la Directrice départementale des territoires et de la mer
- Le Chef du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de l’Hérault, ou son représentant. - Le Conservateur régional des monuments historiques (à titre consultatif)
Quatre représentants des collectivités territoriales
- Un conseiller général, titulaire et suppléant
Titulaire Suppléant
M. Christophe MORGO Mme Véronique CALUEBA-RIZZOLO
Conseiller départemental du canton de Mèze Conseillère départementale du canton de Sète
- Un représentant d’établissement public intercommunal, titulaire et suppléant
Titulaire Suppléant
(En attente de nomination) M. Bernard COSTE
Syndicat Mixte d'Aménagement Président de la communauté de communes
et de Gestion du Parc Naturel Régional du Clermontais
du Haut Languedoc
- Deux Maires, Titulaires et Suppléants
Titulaires Suppléants
-M. Philippe DOUTREMEPUICH - M. Gérard BARO
Maire de Causse de la Selle Maire de Causse et Veyran
-Mme Marie-Line GERONIMO -M. Daniel VIALA
Maire de Combes Maire de MERIFON
Quatre personnalités qualifiées en matière de protection des sites, du cadre de vie, et des sciences de la
nature dont,
- Le Président du Parc Régional du Haut –Languedoc (à titre consultatif)
- Deux représentants d’associations agréées de protection de l’environnement
*Société de protection des paysages et de l’esthétique de la France
Titulaire Suppléant
Mlle Christine COMBARNOUS Mme Marie-Sylvie GRANDJOUAN
Délégation départementale de l’Hérault Délégation départementale de l’Hérault
de la SPPEF de la SPPEF
5 * LRNE– Languedoc Roussillon Nature Environnement
Titulaire Suppléant
M. Bernard MOURGUES Mme Marie DEILHES
Association LRNE Association LRNE
- Deux personnalités qualifiées représentant les organisations professionnelles sylvicoles et agricoles
Titulaire Suppléant
M. Alain BARET M. Xavier TEISSERENC
Centre Régional de la propriété forestière Centre Régional de la propriété forestière
M. Pierre COLIN Mme Sophie NOGUES
Chambre d’agriculture de l’Hérault Chambre d’agriculture de l’Hérault
Quatre personnes compétentes en matière d’aménagement, d’urbanisme, de paysage, d’architecture et
d’environnement
Un Paysagiste
Titulaire Suppléant
Mme Mahaut MICHEZ Mme Cécil MERMIER
Un Architecte
Titulaire Suppléant
Mme Brigitte MAS Mme Sylvaine GLAIZOL
CAUE de l’Hérault CAUE de l’Hérault
Un spécialiste du patrimoine
Titulaire Suppléant
(en cours de nomination) Mme Alix AUDURIER-CROS
Un urbaniste
Titulaire Suppléant
Mme Christine TORRES M. Nicolas LEBUNETEL
6 3-DANS SA FORMATION DE « LA PUBLICITE», LA COMMISSION COMPREND :
Quatre représentants des services de l’Etat, membres de droit :
- Le Directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, ou son représentant
- Les deux représentants de la Directrice départementale des territoires et de la mer
- Le Chef du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de l’Hérault, ou son représentant.
-Quatre représentants des collectivités territoriales
- Un conseiller général, titulaire et suppléant
Titulaire Suppléant
Mme Audrey IMBERTI M. Philippe VIDAL
Conseillère général du canton de Mèze Conseiller départemental du canton de Cazouls-les-
Béziers
- Un représentant d’établissement public intercommunal, titulaire et suppléant
Titulaire Suppléant
M. Bernard COSTE M. Françis CROS
1er Vice-Président de la communauté de communes Président de la communauté de communes de
du Clermontais la Montagne du Haut-Languedoc
- Deux Maires, Titulaires et Suppléants
Titulaires Suppléants
-M. Philippe DOUTREMEPUICH M. Gérard BARO
Maire de Causse de la Selle Maire de Causse et Veyran
M. Jean ARCAS M. Daniel VIALA
Maire d’Olargues Maire de MERIFON
Quatre personnalités qualifiées en matière de protection des sites, du cadre de vie, et des sciences de la
nature dont,
- Le Président du Parc Régional du Haut–Languedoc (à titre consultatif)
- Deux représentants d’associations agréées de protection de l’environnement
*Société de protection des paysages et de l’esthétique de la France
Titulaire Suppléant
Mlle Christine COMBARNOUS Mme Marie-Sylvie GRANDJOUAN
Délégation départementale de l’Hérault Délégation départementale de l’Hérault
de la SPPEF de la SPPEF
7 Titulaire Suppléant
M. Jean-Paul REBOUILLAT M. Christophe RENNER
Association « Paysages de France » Association « Paysages de France »
- Deux personnalités qualifiées représentant les organisations professionnelles sylvicoles et agricoles
Titulaire Suppléant
M. Alain BARET M. Xavier TEISSERENC
Centre Régional de la propriété forestière Centre Régional de la propriété forestière
Titulaire Suppléant
Mme Céline MICHELON M. Jean-Charles TASTAVY
Chambre d’agriculture de l’Hérault Chambre d’agriculture de l’Hérault
-Quatre personnes compétentes en matière de publicité
- Trois représentants des entreprises de Publicité
Titulaires Suppléants
Société CLEAR CHANNEL Société DE VISU
Société VIACOM Société AVENIR
M. Christian METHFESSEL
Consultant -Chargé de Mission Société IMPACT PUBLICITE
- Un représentant des fabricants d’enseignes
Titulaire Suppléant
Société Enseignes GERACI Société Néon Enseignes
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunal prévu au II de l'article L. 581-14 est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui- ci, voix délibérative.
8 4-DANS SA FORMATION « DES UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES », LA COMMISSION
COMPREND:
Quatre représentants des services de l’Etat, membres de droit :
- Le Directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, ou son représentant
- Les deux représentants de Directrice départementale des territoires et de la mer
- Le Chef du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de l’Hérault, ou son représentant
- Le chef d'unité de l'Agence Régionale de la Santé (à titre consultatif)
Quatre représentants des collectivités territoriales
- Un conseiller général, titulaire et suppléant
Titulaire Suppléant
M. Claude BARRAL Mme Julie GARCIN-SAUDO
Conseiller départemental du canton de Lunel Conseillère départementale du canton de Pézenas
- Un représentant d’établissement public intercommunal, titulaire et suppléant
(en cours de nomination) M. Stéphane ROSSIGNOL
Syndicat Mixte d'Aménagement Président de la communauté d’Agglomération du
et de Gestion du Parc Naturel Régional Pays de l’Or
- Deux Maires, Titulaires et Suppléants
Titulaires Suppléants
M. Philippe DOUTREMEPUICH M. Gérard BARO
Maire de Causse de la Selle Maire de Causse et Veyran
M. Jean ARCAS M. Pierre BOULDOIRE
Maire d’Olargues Maire de Frontignan
Quatre représentants des associations agréées
*Société de protection des paysages et de l’esthétique de la France
Titulaire Suppléant
Mlle Christine COMBARNOUS Mme Marie-Sylvie GRANDJOUAN
Délégation départementale de l’Hérault Délégation départementale de l’Hérault
de la SPPEF de la SPPEF
* LRNE– Languedoc Roussillon Nature Environnement
Titulaire Suppléant
M. Bernard MOURGUES M. Jean François LOSSE
LNRE LNRE
9 Titulaire Suppléant
M. Robert CONTRERAS M. Gilles GREGOIRE
Fédération Départementale des chasseurs Fédération Départementale de
la pêche et la protection du milieu aquatique
Quatre représentants des chambres consulaires et des organisations socio-professionnelles concernées
Titulaire Suppléant
Mme Sophie NOGUES Mme Céline MICHELON
Chambre d’agriculture de l’Hérault Chambre d’agriculture de l’Hérault
Titulaire Suppléant
M. Georges BLANC M. Hervé BELLEFROID
Chambre de Commerce et d’Industrie Chambre de Commerce et d’Industrie
de Montpellier de Montpellier
*Union des Métiers de l’Industrie Hôtelière de l’Hérault
Titulaire Suppléant
M. Jacques MESTRE M. (à désigner)
Président départemental de l’UMIH Président régional du Groupement national des
Chaînes Hôtelières (GNC)
*Fédération de l’Hôtellerie de Plein air
Titulaire Suppléant
M. Jean Marc BARDOU M. Jacky LAUTIER
Président de la FHPA – LR Adhérent de la FHPA –LR
- Le Président du Parc Régional du Haut–Languedoc (à titre consultatif)
10 5-DANS LA FORMATION « CARRIERES », LA COMMISSION COMPREND:
Quatre représentants des services de l’Etat, membres de droit :
- Les deux représentants du Directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, dont
un représentant de l’unité territoriale de l’Hérault.
- Les deux représentants de la Directrice départementale des territoires et de la mer - Le Directeur régional des affaires culturelles (à titre consultatif)
Quatre représentants des collectivités territoriales
-M. le Président du Conseil départemental, ou son suppléant, M. Jacques RIGAUD, Conseiller
départemental du canton de Lodève
- Un conseiller général, titulaire et suppléant
Titulaire Suppléant
M. Yvon PELLET M. Philippe VIDAL
Conseiller départemental du canton de Crès Conseiller général du canton de Cazouls Les Béziers
- Deux Maires, Titulaires et Suppléants
Titulaire Suppléant
M. Philippe DOUTREMEPUICH M. Gérard BARO
Maire de Causse de la Selle Maire de Causse et Veyran
Titulaire Suppléant
M. Jean ARCAS M. Bernard COSTE
Maire d’Olargues Maire d’OCTON
Les Maires des communes, sur le territoire desquelles une exploitation de carrière est projetée et inscrite à
l’ordre du jour, sont en outre invités à siéger dans la Formation « Carrières », lorsque celle-ci examine la
demande d’autorisation de cette exploitation. Ils ont alors voix délibérative.
M. le Président du Parc Régional du Haut Languedoc sera invité aux débats de la formation des
carrières (à titre consultatif).
Quatre représentants d’associations agréées de protection de l’Environnement et des représentants des
professions agricoles désignés par la Chambre d’agriculture dont :
- Deux représentants d’associations agréées de protection de l’environnement
Titulaires Suppléants
M. Henri CANITROT M. Paul PRADY
Fédération de l’Hérault pour Secrétaire fédéral et Président
la pêche et la protection des de l'Association de Pêche (A.A.P.P.M.A)
milieux aquatiques
11 M. Bernard MOURGUES Mme Nicole ROMANE
Association LRNE Association LRNE
Deux représentants des professions agricoles
Titulaires Suppléants
M. Pierre COLIN M. Jean-Pascal PELAGATTI
Chambre d’agriculture de l’Hérault Chambre d’agriculture de l’Hérault
M. Michel PONTIER M. Henri CAVALIER
Chambre d’Agriculture de l’Hérault Chambre d’Agriculture de l’Hérault
Quatre représentants des professions d’exploitants de carrières et d’utilisateurs de matériaux désignés
après avis des organisations professionnelles représentatives dont :
- Trois exploitants de carrières
Titulaires Suppléants
M. René BERNADOUM. M.Eric MATHON
Entreprise BERNADOU à Gignac SERVANT STPC à Brissac
M. Pascal MOISAN M. Arnaud CARAYON
Carrières des Roches Bleues à St Thibéry CARAYON LANGUEDOC à Mazamet
M. Emmanuel FAURE M. Pascal RINGOT
Société Languedoc Roussillon de Matériaux Président de l’UNICEM LR à
Lunel Carrières de la Madeleine
- Un utilisateur de matériaux
Titulaire Suppléant
M. Philippe CHAIZE M. François-Xavier LAUMONIER
Société UNIBETON FRTP L-R
à Lambesc 13410 à Montpellier
- Le Président du Parc Régional du Haut–Languedoc (à titre consultatif)
12 6- DANS SA FORMATION « FAUNE SAUVAGE CAPTIVE », LA COMMISSION COMPREND :
Quatre représentants des services de l’Etat, membres de droit :
- Le Directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, ou son représentant
- La Directrice départementale de la protection des populations, ou son représentant
- Le chef de l'unité territoriale de l'Agence Régionale de Santé, ou son représentant
- La Directrice départementale des territoires et de la mer, ou son représentant.
Quatre représentants des collectivités territoriales
- Un conseiller général, titulaire et suppléant
Titulaire Suppléant
M. Christophe MORGO M. Claude BARRAL
Conseiller départemental du canton de Mèze Conseiller départemental du canton de Lunel
- Un représentant d’établissement public intercommunal, titulaire et suppléant
Titulaire Suppléant
M. Bernard COSTE M. Françis CROS
1er Vice-Président de la communauté de communes Président de la communauté de communes de
du Clermontais la Montagne du Haut-Languedoc
- Deux Maires, Titulaires et Suppléants
Titulaires Suppléants
M. Philippe DOUTREMEPUICH M. Gérard BARO
Maire de Causse de la Selle Maire de Causses et Veyran
M. Francis BARTHES M. Daniel VIALA
Maire de Saint Jean de Minervois Maire de MERIFON
Quatre représentants d’associations agréées dans le domaine de la nature et des scientifiques
compétents en matière de faune sauvage, dont
- Deux représentants d’associations agréées dans le domaine de la Nature
Titulaire Suppléant
Mme Catherine AUDIC Mme Marie Pierre PUECH
Administratrice de l’Association GOUPIL Présidente de l’Association GOUPIL
Titulaire Suppléant
M. Marc ETTORE M. DIGUET
Ligue de protection des Oiseaux 34 Société de protection de la Nature de l’Hérault
13 - Deux scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive.
Titulaire Suppléant
M. Claude GUILLAUME M. Marc CHEYLAN
Laboratoire de Paléontologie – USTL II de
MONTPELLIER
Titulaire Suppléant
M. Laurent RETIERE M. Claude AMIEL
Service départemental de l'Office National de la
Chasse et de la Faune Sauvage
CREUFOR UM II de MONTPELLIER
Quatre responsables d'établissements d'élevage ou de location, vente, transit ou de présentation au
public d'animaux d'espèces non domestiques.
Titulaire Suppléant
M. David GOMIS Mme Nadine FRANCES
Directrice technique du parc zoologique de
Montpellier
Université de Montpellier Elevage microcèbes
Titulaire Suppléant
M. ALAIN PIGNO M. Marc SAMIRANT
Directeur de l'aquarium d'AGDE capacitaire ophidiens
Titulaire Suppléant
M. SCHWAB M. Bruno LOVULLO
Directeur de « l’Espace Animalier » à BEZIERS Responsable d’Animalerie à LAVERUNE
Titulaire Suppléant
Mme Erika PULIDO-GUILLEN M. Pierre LAINE,
SANOFI AVENTIS SANOFI AVENTIS
ARTICLE 3 -
Le Secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, le Directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement, le Directeur régional des affaires culturelles, la Directrice départementale
des territoires et de la mer, la Directrice départementale de la protection des populations, et le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Montpellier, le 29 septembre 2015
SIGNE par
Pour Le Préfet,
Le Secrétaire Général
14 le Préfet
15 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
Arrêté n°DDTM34 -2015-09-05355 portant composition de la commission locale du secteur sauvegardé et des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Montpellier Méditerranée Métropole et portant transfert de la gestion de cette commission
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles R.313-20 à R.313-22,
VU le code du patrimoine et notamment ses articles L.642-5, L.642-6, et D.642-2,
VU l’arrêté interministériel en date du 11 août 1967 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de Montpellier, les arrêtés interministériels en date du 23 septembre 1981 et du 11 avril 2001 portant première et deuxième révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur,
VU l'article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 repris dans le code du patrimoine dans son article L.642-5,
VU le décret n°2014-1605 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole »,
VU l'article L.5217-2 du code général des collectivités territoriales disposant que la Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres certaines compétences, notamment la compétence PLU, rendant Montpellier Méditerranée Métropole compétente sur les procédures d'urbanismes (PSMV et AVAP) et transformant la commission locale du secteur sauvegardé et des AVAP de Montpellier en commission locale du secteur sauvegardé et des AVAP de Montpellier Méditerranée Métropole.
CONSIDERANT :
-la délibération du conseil de Métropole en date du 28 avril 2015 qui précise que suite à la création de la Métropole et au transfert de la compétence, Montpellier Méditerranée Métropole doit désigner ses représentants à la Commission Locale du Secteur Sauvegardé et des AVAP, au nombre de 8 titulaires et de 8 suppléants
- le courrier de M. le Maire de Montpellier en date du 26 juin 2014 donnant une liste actualisée du collège des personnes qualifiées qui consultées ont confirmé accepter leur renouvellement de mandat conformément à l'article R.313-20 du code de l'urbanisme.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
− A R R E T E -
ARTICLE 1er -
L’arrêté préfectoral n°34-2014-07-04149 du 24 juillet 2014 est modifié comme suit. ARTICLE 2 -
La commission locale chargée du secteur sauvegardé et des AVAP de Montpellier Méditerranée Métropole est constituée comme suit :
I-Représentants élus désignés par le conseil de Montpellier Méditerranée Métropole: ( 1/3 des membres hors président et préfet)
Titulaires : Suppléants :
-M Guy BARRAL -Mme Maud BODKIN -M. Christophe COUR -M. Jean-Luc COUSQUER -Mme Catherine DARDE -M. Jean-Marc DI RUGGERIO -M. Abdi EL KANDOUSSI -Mme Régine ILLAIRE -Mme Stéphanie JANNIN -Mme Chantal MARION -M. Max LEVITA -Mme Marie-Hélène SANTARELLI -Mme Isabelle MARSALA -M. Noêl SEGURA -M. Rabii YOUSSOUS -M. Bernard TRAVIER
II-Représentants de l’Etat désignés par le préfet :
(1/3 des membres hors président et préfet)
-Le Directeur régional des affaires culturelles, ou son représentant,
-La Directrice départementale des territoires et de la mer, ou son représentant,
-Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc Roussillon, ou son représentant,
-Le Directeur régional des finances publiques, ou son représentant,
-Le Chef du Service Interministériel de Défense et de la Protection Civile, ou son représentant,
-Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ou son représentant,
-Le Directeur de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, ou son représentant,
-Le Conservateur Régional des Monuments Historiques, ou son représentant,.
III- Personnalités qualifiées désignées conjointement par le préfet et Mme le Maire (1/3 des membres hors président et préfet)
Mme Sylvie GRANDJOUAN, Conservateur Honoraire du Patrimoine, Déléguée de SPEEF
M. Fabrice BERTRAND, historien
M. Alain GENSAC, architecte
M. Jean DAZY, hydrogéologue
Mme Alix AUDURIER CROS, géographe
Mme Jaana REINIKAINEN, architecte
M. Thierry VERDIER, ProfesseurUM3 en architecture ancienne-architecte
M. Jean-Paul VOLLE, géographe
Les invités sollicités à titre consultatif :
-M. le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ;
-M. le Président de la Chambre de l’Industrie et du Commerce.
ARTICLE 3 -
Le mandat des membres de la commission locale prend fin à chaque renouvellement du conseil de Métropole de Montpellier Méditerranée Métropole. Toutes vacances ou pertes de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, si elle survient plus de trois mois avant le terme normal de celui-ci. La commission locale approuve un règlement qui fixe ses conditions de fonctionnement. ARTICLE 5 -
Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, le Directeur Régional des Affaires Culturelles, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ce même arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault, fera l’objet d’un affichage à la Métropole pendant un mois, et fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Copie de cet arrêté sera notifiée à chaque membre de la présente commission.
ARTICLE 6 -
La présidence sera assurée comme le dispose l’article R.313-20 du Code de l’urbanisme par M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole. En cas d'empêchement du président de Métropole pour tout ou partie d'une séance, la présidence sera assurée par le Préfet de l’Hérault ou son représentant.
ARTICLE 7 -
Le secrétariat de la commission locale du secteur sauvegardé et des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Montpellier Méditerranée Métropole sera assuré par Montpellier Méditerranée Métropole.
Fait à Montpellier, le 29 septembre 2015
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général