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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 04 03 120 Marche de travaux pour preparer demarrage des travaux de Victor Hugo avenant n.1 au lot 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 04 03 120 Marche de travaux pour preparer demarrage des travaux de Victor Hugo avenant n.1 au lot 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Justice et droit,
PAYS DE Délibération n° 2025-04-03-120
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L’AIGLE du Bureau communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 03 AVRIL 2025
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-huit heures et trente
minutes, les membres du Bureau communautaire légalement
En EXERCICE 10 convoqués le vingt-huit mars 2025, se sont réunis dans les locaux
de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
PRESENTS 9 présidence de Monsieur Jean SELLIER.
VOTANTS 9
CONVOCATION . nn | . Madame Véronique HELLEUX a été nommée secrétaire de
séance.
Datée du 28/03/2025
Affichée le 28/03/2025
Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
OBJET Michel LE GLAUNEC
Marché de travaux pour Serge DELA VALLÉE
préparer le démarrage des Guy MARTEL travaux de réhabilitation de François BRIZARD l’école Victor Hugo : avenant ”
n°1 au lot 2 désamiantage - Nathalie LENOTRE
déplombage Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
Absente : Virginie VIOLET
à PAGE 1 SUR 4
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250403-2025-04-03-120-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-04-03-120
Monsieur Guy MARTEL, Vice-Président, rappelle aux membres du Bureau que par délibération du Bureau en date du 12/12/2024, le marché de Désamiantage Déplombage pour les travaux anticipés de réhabilitation de l'école Victor Hugo a été attribué à l'entreprise HNTP pour un montant global de 59 885,00€ HT.
Dans le cadre de ces travaux, il y a lieu de recourir à plusieurs modifications portant sur la réalisation de travaux supplémentaires pour la réalisation d'un complément de désamiantage sur un élément qui n'avait pu être investigué préalablement, les installations et contrôles de sécurité nécessaire ainsi que la gestion des déchets comme détaillé ci- dessous :
1,9 installation de chantier complémentaire pour travaux de
désamiantage de niveau 2 (groupe électrogène de secours,
contrôleur de dépression, ….)
1 1 235,00 €
1,2 Amène replis du matériel complémentaire 1 690,00 €
1,3 Mise en œuvre d'installations dédiées au retrait des matériaux
amiantés (tunnel d'accès en zone, mise en dépression des
zones de travaux, confinement, périmètre de sécurité, aire
dédiée aux déchets, entretien et mesures durant les travaux)
1 1 750,00 €
1,4 Mise en œuvre d'une nouvelle stratégie d'échantillonnage 1 250,00 €
1,5 Contrôle de l'empoussièrement selon CCTP, avec analyse en
Microscopie Electronique à Transmission, en adéquation avec
le guide FD X 46-033 - pour la zone concernée par les travaux
complémentaires
1 1 790,00 €
1,6 Dépose de tresse porte coupe-feu 1 475,00 €
1,7 Gestion du déchet dangereux, vers un centre de traitement
agréé incluant Le transport soumis à ADR (tonne indivisible)
1 1 198,00 €
SOUS TOTAL 7 388.00€
Il est proposé d'autoriser l'intégration par voie
marché de travaux, la modification suivante :
d'avenant au
avenant en plus-value de + 7 388,00 € HT portant le marché de 59 885,00 € HT à 67 273,00 € HT, soit 80 727,60 €TTC,
Ci-dessous, pour information, la synthèse de l'évolution des
marchés depuis l'attribution initiale
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250403-2025-04-03-120-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-04-03-120
DERNIER BUDGET APPROINE REALISATION
: Avenant N° LOT Entreprises retenues . Prestations Avenent TOTAL marché | TOTAL marché
Marchés alibués en | M € ou [supplémentaires Psaiartitsl approuvé hors eat après avenants | après avenants | EVOLUTION
bureau éventuelles -HT) "507 bureau (-5%) | *PP° HT TIC
4788 555
A1 VRD Plateforme Provisoire| ROUTIERE PEREZ 75 000,00 75 000,00 0,00 1 926,00 76 926,00 92 311,20| 2,57%
A2 Désamiantage Déplombage HNTP 59 885,00 59 885,00 0,00 7 388,00 67 273,00! 80 2.80 12,4%
FO Fourniture de modulaires COUGNAUD 146 281,40 146 281,40 0,00 11 410,50 157 691,90 189 230,28 7,80%
En synthèse, cette modification génère une plus-value de 7 388,00 € HT au montant total des marchés de travaux approuvé dans le respect du bilan global d'opération.
llest précisé que suite à une erreur matérielle dans la délibération n° 2024-12-12-235, il convient d'indiquer que le montant du marché attribué à l'entreprise HNTP est de 59 885 € HT et non 59 895 € HT.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les
articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8,
Vu la délibération n° 2023-12-14-218 du conseil
communautaire en date du 14 décembre 2023 portant
approbation de l'opération de réhabilitation et de
transformation en école primaire de l'école Victor Hugo et
de son bilan financier,
Vu la délibération n° 2024-01-25-004 du bureau
communautaire en date du 25 janvier 2024 désignant la
SHEMA comme mandañfaire pour la réalisation de
l'opération de réhabilitation et la transformation en école
primaire de l'école Victor Hugo,
Vu la délibération n° 2024-12-12-235 du bureau
communautaire en date du 12 décembre 2024, portant
attribution du marché de travaux Désamiantage
Déplombage à l'entreprise HNTP,
Vu l'avis de la commission ad-hoc dans sa séance du 04
mars 2025,
Considérant que les crédits sont prévus au budget à
travers l'autorisation de programme, associée à des
crédits de paiement.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250403-2025-04-03-120-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-04-03-120
L'AICLE Le Bureau, après en avoir délibéré :
> DIT que le marché attribué à l'entreprise HNTP, pour le lot
2 désamiantage déplombage est de 59 885 € HT soit
71 862 €TTC,
> APPROUVE l'avenant n° 1 au lot 2 Désamiantage
Déplombage pour Un montant de 7 388 € HT soit 9 385,60
€TTC,
> AUTORISE la SHEMA, mandafñaire, à signer les modifications
précitées et fout document relatif à ce dossier.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois ef an susdlits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le” 4 AVR 2025
Publié en ligne le 7 AR. 202
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250403-2025-04-03-120-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025