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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 02 2014 finances bp 2014 bannexe spanc)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
uté
d'Agglomération
du
Nio
Territoires
de
vie
Votants
:
78
Convocation
du
Conseil
de
Communauté
le 18 février 2014 Affichage du Compte-rendu Sommaire le 25
février 2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
24
février
2014
FINANCES - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2014 -
BUDGET
ANNEXE SPANC
Titulaires
présent
rt
BARANGER,
Chantal
BARRE,
Pilar
BAUDIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Giles
BILLON,
Juïie
BIRET,
Marie-Christlle
BOUCHERY,
Jean
BOULAIS,
Jean-Pierre BOUTHILLIER,
Christian
BREMAUD, Amaury BREUILLE,
Brigitte COMPETISSA, Annie
COUTUREAU, Nicole DAVID, Annick DEFAYE.
Thierry DEVAUTOUR,
Pascal DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET, Alain
FORT,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Marial
FREDON,
Geneviève GAILLARD,
Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jean- Jacques GUILLET, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Florent JARRIAULT, Bernard JOURDAIN, Anne LABBE, Gerard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR.
Jacqueline
LEFEBVRE,
Virginie
LEONARD,
Bernard
LEYSSENE,
Olivier MARIE,
René
MATHE,
Alain MEMIN, Josiane METAYER,
Dany
MICHAUD,
Franck
MICHEL,
Joël MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Jean-Luc
MORISSET,
René
PACAULT, Alain PARROT, Stéphane
PIERRON,
Chrslophe
POIRIER,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Claude
ROULLEAU,
Michel
SIMON,
Françoise
TALBOT,
Jean-Michel
TEXIER, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Thierry THUBIN, Huseyin YLDIZ Titulaires absents ayant donné
pouvoir
:
Alain
BAUDIN
à
Marc
THEBAULT,
Jacques
BROSSARD à
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Syivie
DEBOEUF
à
Mare-Christells
BOUCHERY,
Gaele
MANGIN
à
Denis THOMMEROT, Aurélien
MANSART à
Annie
COUTUREAU,
Nicolas
MARJAULT à
Franck
MICHEL,
Alain
PIVETEAU
à
Geneviève
GAILLARD, Syivelte RIMBAUD à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalle SEGUIN à Julie BIRET, Jean-Louis SIMON à Pilar BAUDIN, Jean-Claude SUREAU à Josiane METAYER, Jacques TAPIN à
Michel GENDREAU, Gérard ZABATTA à Christophe POIRIER
Titulaires absents suppléés : Joël BOURCHENIN par
Bernard LEYSSENE, Elisabeth MAILLARD par
Giles BILLON
laires absents :
(Maryvonne ARDOUIN.
Blanche BAMANA,
Thierry BUREAU, Patick DELAUNAY, Catherine GAUFICHON, Jean-Pierre MIGAULT, Daniel VEILLET
Titulaires absents excusés Alain BAUDIN,
BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Syvie DEBOEUF, Gaelle MANGIN, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Delphine
PAGE,
Alain
PIVETEAU,
SyMelle
RIMBAUD,
Nathalie
SEGUIN,
Jean-Louis
SIMON,
Jean-Claude
SUREAU,
Jacques TAPIN,
Dominique
VALLEE,
Gérard ZABATTA Président de séance : Pascal DUFORESTEL
julie
BIRET
PREFECTURE
DEUX-SEYRES
— 3
MARS
2014
Secrétaire de séance C-11-02-2014
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
24
FEVRIER
2014
FINANCES
-
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2014
-
BUDGET
ANNEXE
SPANC
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Sur
proposition
du
Président,
Vu
le
CGCT
pris
sur
ces
articles
L1612-1
à
L1612-20,
L2311-1
à
L2342-2, L5216-8, L5216-8-1
etL5212-36, Vu l'instruction budgétaire et comptable M49, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
décembre
2013
relatif
aux
dispositions
comptables
et
administratives
consécutives
à
la
création
de
la
CAN,
Le budget proposé s'équilibre de la façon suivante en dépenses et recettes :
section de fonctionnement
46 217,00 €
-
section d'investissement
0,00 €
Total
:
46
217,00
€
Il
est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
de
bien
vouloir
:
-
Adopter le
Budget
Primitif 2014 du
Budget Annexe SPANC tel que présenté dans la
maquette
ci-jointe.
Motion adoptée par 73 voix Pour
et 0 voix Contre, Abstention :
5.
Pour
:
73
Contre : 0 Abstention : 5 Non
participé :
O