Compte-Rendu - stamped CRCM0922

Documents similaires

Compte-Rendu - stamped CR CM 0424

Compte-Rendu - stamped CR CM 10 21

Compte-Rendu - stamped CRCM0922 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune d'Hulluch. Lien du pdf (Compte-Rendu - stamped CRCM0922)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Jeunesse, Conseil Municipal 6 septembre 2022

VILLE D’HULLUCH

Compte-rendu du Conseil municipal du 6 septembre 2022 (affiché en

application de l’article L2121-25 du CGCT)

La convocation du Conseil municipal a été effectuée le 1er septembre 2022.

PRESENTS : Tous les membres en exercice

Secrétaire : Mme Virginie Guibert a été élue secrétaire

I. Délibérations.

1) Avis relatif au Plan Local de l’Habitat

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’ensemble du projet de Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Lens – Liévin (CALL),

- D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre un avis favorable au Président de la CALL.

2) Personnel communal – modification du tableau des effectifs

Le compte municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à l’unanimité comme suit :

Filière administrative :

1 emploi fonctionnel de DGS

1 attaché principal en détachement sur emploi fonctionnel de DGS

1 rédacteur principal de 1ère classe

4 adjoints administratifs principal de 1ère classe

1 adjoint administratif

Filière technique :

1 agent de maîtrise principal

3 adjoint technique principal de 2ème classe

17 adjoints techniques

Filière culturelle :

1 adjoint territorial du patrimoine

Filière animation :

2 animateurs principal 1ère classe.

2 adjoints d’animation.

Filière médico-sociale – sous filière sociale :

3 agents techniques spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) à temps non complet.Conseil Municipal 6 septembre 2022

3) Cession d’une partie de la parcelle AE 197 – consorts Deswaeme -

Delmotte

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De décider, la cession au profit des consorts DESWAEME - DELMOTTE, d’une partie de la parcelle AE 197 (p), représentant une superficie d’environ 183 m² sous réserve de bornage, pour un montant de 2 200 € ;

- De dire que les frais de géomètre et de notaires seront à la charge de l’acquéreur ; - D’inscrire la recette correspondante au budget,

- De m’autoriser ou mon représentant à signer toutes les pièces inhérentes à la cession.

4) Compte administratif 2021 – modification de la délibération

DEL_2022_28

Le Conseil Municipal prend acte des modifications suivantes :

Besoin de financement : 0 € (déficit d’investissement reporté) en dépense

Excédent de financement : 1 605 572.62 €

Restes à réaliser dépenses : 1 210 815 €

Restes à réaliser recettes : 0 €

Excédent total de financement : 394 757.62 €

- Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus en euros ;

Le Président après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser et arrêté les résultats tels que présentés ci-dessus, propose d’affecter comme suit les résultats 2021 sur le Budget Primitif 2022 : 512 469.1 € au compte 1068 (recette d’investissement)

1 605 572.62 € au compte 001 (excédent d’investissement reporté)

5) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets M14 de la ville d’Hulluch au 1er janvier 2023,

De décider d’appliquer le plan de comptes M57 abrégé,

De décider de voter le budget par nature,

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces pour l’exécution de la présente délibération.Conseil Municipal 6 septembre 2022

II.Décisions prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 (article L 2122-22 CGCT) :

Référence Objet Date Montant

2022-12

Nord France Plâtrerie

Travaux centre de santé – lot 1 (isolation,

plâtrerie)

13/07/22 26 626.24 € HT

2022-13

Nord France Plâtrerie

Travaux centre de santé – lot 2 (menuiseries

intérieures)

13/07/22 11 220.84 € HT

2022-14

SAS Veret

Travaux centre de santé – lot 3 (sols souples) 13/07/22 12 745 € HT

2022-15

SAS Veret

Travaux centre de santé – lot 4 (peinture et

revêtement de murs)

13/07/22 8 914.86 € HT

2022-16

Nord France Plâtrerie

Travaux centre de santé – lot 5 (faïences) 13/07/22 1 802.58 € HT

2022-17

SARL Laignel

Travaux centre de santé – lot 7 (plomberie,

sanitaires, VMC)

07/07/22 12 538 € HT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

André KUCHCINSKI

Maire d’Hulluch