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Document publié le Mardi 11 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 56 17 representant epic modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11 AVRIL 2017
DELIBERATION N°56/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : - { Afférents au En Qui ont pris 1 AVRIL 2017
Conseil exercice pa la | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
*6 36 31 04 AVRIL 2017
VOTE
Pour: Contre : | Abstention: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L’an deux mille dix-sept, le 11 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à SAILLAGOUSE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY (Bourg-
Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) - Claude MONTY (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Llo) — Louis FERRAS (Nahuja) - Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE - Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius
HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU : Stéphane ROS Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Yalcebollère)
Absents : Jean-Jacques FORTUNY - Marie-Thérèse ORTIZ — Grégoire VALLBONA Excusés : Jacques BOMPIEYRE -— Laurent LEYGUE -
Procurations : Bernard GROS à Marius HUGON - Jacqueline JUANOLA à Jean RIBOT -— Jean-Claude RIVAYROL
à Georges ARMENGOL - Cécile HOUY AU à Claude MONTY — Roger CIURANA à Daniel DELESTRE - Jean-Luc VILLERET à Michel BAULOZ - Joëlle CALVET-URRUTIA à Sophie BAZAN
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE « PYRENEES-CERDAGNE »
VU la délibération en date du 05 Février 2008 portant création de l’Office de Tourisme Communautaire « Pyrénées-Cerdagne » ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012362-0006 en date du 27 décembre 2012 portant extension de la compétence « Patrimoine et Culture » ;
VU la délibération n°63/114 en date du 12 Mai 2014 désignant les représentants de la Communauté de Communes à l’Office de Tourisme Communautaire « Pyrénées-Cerdagne » ;
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de remplacer Mme CALBET-REY suite à sa démission au sein de son conseil municipal à Porta et propose de la remplacer par M. Claude JAILLIARD.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE DES VOTANTS
- _ DECIDE de nommer M. JAILLIARD en remplacement de Mme CALBET-REY - RAPPELLE ainsi la composition des représentants de la Communauté de Communes à l’Office de Tourisme Communautaire, telle qu’elle suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
VUE DUCAROL — [REEHOUNAU | HenehnIUANOLA Va vas DDR Hs DONNQUE
D NE 0 = BALCONS DE CERDAGNE Ps DEGERON— Jo BOMPENRE
car raremone SCANDALE -_ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette opération" e À N Ainer fait at délihéré à SATLLAGOUSE les jours, mois et an susdits.
ut l'obligation d'acqnitter 1@
des impr
me, ;
L des impôts on. à défaut. de justifier du dépot \O 7
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20170411-56-17-DE
Date de télétransmission : 14/04/2017
Date de réception préfecture : 14/04/2017