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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 25 17 cletc modification des repesentants
Document publié le Jeudi 23 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 25 17 cletc modification des repesentants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 23 MARS 2017
DELIBERATION N°25/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
i i 23 MARS 2017 Afférents au En er . M
Conseil exercice | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 29 14 MARS 2017
VOTE
PüouE: Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Isidore PEYRATO
29 0 0
L'an deux mille dix-sept, le 23 Mars à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à UR, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY (Bourg- Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egar) - Bernard GROS (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT; Daniel DELESTRE- Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ - Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saillagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) —
Francis GANTOU ; Stéphane ROS Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Absents : Jean-Jacques FORTUNY — Marie-Thérèse ORTIZ -— Roger DOMENECH Excusés : Jacques BOMPIEYRE -— Grégoire VALLBONA — Jacqueline JUANOLA -— Jean RIBOT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES
(CLETC)
MODIFICATION DES REPRESENTANTS DES COMMUNES
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il est créé entre l’EPCI soumis au régime de la taxe professionnelle unique et ses communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charge ;
CONSIDERANT que cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant ;
VU la délibération n°60/14 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » en date du 12 Mai 2014 désignant les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges ;
VU les délibérations des communes de Targasonne en date du 08 Mars 2017 et Porta en date du 11 Juin 2016 procédant au remplacement au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges des conseillers municipaux démissionnaires.
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de modifier la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE DES VOTANTS
- DECIDE de nommer les membres suivants à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges : COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS
ANGOUSTRINE Jacques BOMPIEYRE Jean PUNZANO
BOURG MADAME Jean-Louis MARTY Jean-Jacques FORTUNY
DORRES Sylvie CANDAU Philippe MARTY
EGAT Grégoire VALLBONA Claude GRAU
ENVEITG Christian TORRENT Bernard GROS ERR Isidore PEYRATO Stéphane TUBAU
ESTAVAR Angélique TONETTI Sylvie LEBRE
LATOUR DE CAROL Cécile HOUY AU Carole ERNST LLO Jean-Marie MAS Raymond DHERS
NAHUJA Catherine DOUTRES Louis FERRAS
OSSEJA Daniel DELESTRE Nathalie DELUC-ESTEVA
PALAU Michel BAULOZ Stéphane SURROQUE
PORTA Marius HUGON Claude JAILLIARD
PORTE PUYMORENS Franck REINOSA Anne BARRAL
SAILLAGOSUE Corinne MAHOT Brigitte FARRERO
SAINTE LEOCADIE Jean-Marie ARIS Jean PEYRATO
TARGASONNE Maurice DE GERONA Isabelle RIGOLOT
UR Francis GANTOU Bernard AZEMA
VALCEBOLLERE Jean-Claude RIBELAY GUE François DOMINGUEZ
Ainsi fait et délibéré à UR les jours, mois et an susdits.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette opération.
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans
Les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite
que la requête présemée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide jurüudique prévue à l'article 1635 bis O du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépot d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20170323-25-17-DE
Date de télétransmission : 27/03/2017
Date de réception préfecture : 27/03/2017