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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 116 17 aurca modification des representants
Document publié le Lundi 4 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 116 17 aurca modification des representants)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 04 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N°116/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Asrents aû En Qui ont pris 04 DECEMBRE 2017
Conseil exercice pas ê la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 28 17 NOVEMBRE 2017
VOTE
Dour : Contre: | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
28 0 0
L’an deux mille dix-sept, le 04 Décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ERR,
sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL,, Président.
Présents : Mmes, MM : Hélène JOSENDE (Angoustrine) -Jean-Louis MARTY (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS -— Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (E7rr) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de
Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL : Sophie BAZAN : Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Marie-Andrée TOUSSAINT à Jean-Louis MARTY — Roger CIURANA à Daniel DELESTRE - Valérie
DELES à Rose-Marie ESTEVA
Excusés : Jacques BOMPIEYRE -— Sandrine LAURENT - Marie-Thérèse ORTIZ
Absents : Jean-Jacques FORTUNY - Bernard CLEMENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
MODIFICATION DES REPRESENTANTS A L'AGENCE D'URBANISME CATALANE
(AURCA)
VU Particle L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération n°93/15 du Conseil Communautaire en date du 15 Septembre 2015 adoptant la compétence « Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »:
VU la délibération n°94/15 du Conseil Communautaire en date du 15 Septembre 2015 validant l’adhésion de la Communauté de Communes au sein de l’ Agence d'Urbanisme Catalane (AURCA);
VU la délibération n°104/15 du Conseil Communautaire en date du 25 Novembre 2015 désignant les membres représentants la Communauté de Communes « ‘Pyrénées-Cerdagne » au sein de l’Agence AURCA :
VU l'arrêté préfectoral n°2017090-0001 fixant la nouvelle composition du conseil communautaire de la
Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne »;
CONSIDERANT les changements récents intervenus au sein du conseil communautaire et la modification des périmètres des délégations accordées par Monsieur le Président, il appartient au Conseil Communautaire de modifier les membres représentants la Communauté de Communes à l’ Agence AURCA.
Sur proposition du Président,
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR
DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- DECIDE de nommer les membres suivants :
Titulaire : Georges ARMENGOL
Suppléant : Cécile HOUYAU
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces relatives à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à ERR les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours graéieux devant soauteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dns les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis O du code général des impôts on, à défant, de justifier du dépot une demande d'aide jurihictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20171204-116-17-DE
Date de télétransmission : 07/12/2017
Date de réception préfecture : 07/12/2017