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Déliberation - 2023 092
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 092)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
® CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SE LUNDI 27 MARS 2023
ra ee :: Santflou DÉLIBÉRATION N°2023-092
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf
Présents : 59 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 11 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 7 Saint-Flour, après convocation légale en date du 21 mars Votants : 66 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Robert BOUDON, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre
CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M.
Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Sébastien CUSSAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés : | M. Frédéric ASTRUC, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M. Eric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD
M. Louis PECHAUD donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération TA Le sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le {7 79 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et 7 a 2 n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le (7 AVR 2073
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230327-DELIB2023-092-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 OBJET : DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Par délibérations N°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et N°2020-273 du 13 octobre 2020, le Conseil Communautaire a donné délégation à Madame le Président pour le traitement des affaires limitativement énumérées pour toute la durée de son mandat.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, elle porte à votre connaissance les décisions prises dans ce cadre telles qu'annexées ci- après :
ÿ Convention de partenariat culturel entre l'association Musik'Art et le ADAS TS || US/US conservatoire Saint-Flour Communauté v Convention de partenariat entre le Conservatoire de saint-Flour ADESTOSS || 0208202 Communauté et le CdMDT15
Gestion du domaine nordique de Cézens pour la saison 2022-2023 - 2023-066 | 23/02/2023 Convention de prestation de services pour une mission de dameur, pisteur et secouriste
Valorisation de la Vallée de la Truyère - Etude de conception d'une 2023-067 | 20/02/2023 exposition itinérante —- « Mémoire de Grandval » - prestation retenue auprès de l'agence CS DESIGN
g Création d'un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement 2045-0686 | 22/05/2085 saisonnier d'activité
2023-069 | 22/02/2023 Création d'un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
Construction d'un centre de tennis couvert avec padel et deux courts x extérieurs - Demamde de financement Européen au titre de l'appel à 2025-079 | 22/02/2925 projets FEFER 2023, type d'action 5.5.2.2 « Accompagner les territoires non-urbains fragiles d'Auvergne-Rhône-Alpes »
Construction d'un centre de tennis couvert avec padel et deux courts 2023-071 | 22/02/2023 extérieurs - Demande de financement auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes, du département du Cantal et de l'Etat
2023-072 | 23/02/2023 Création d'un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité
Création d'un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement PESNQNS | 202208 temporaire d'activité
. Création d'un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement ANA | 25/02/2088 temporaire d'activité
j Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 045 23 2023-075 | 27/02/2023 50002
. Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 053 23 2023-076 | 27/02/2023 S0004
2023-077 | 27/02/2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 053 23 S0005
Le Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 108 23 2023-078 | 27/02/2023 S0001
2023-079 | 27/02/2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 108 23 S0002
j Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 152 23 2023-080 | 27/02/2023 50002
2023-081 | 27/02/2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23 S0006
2023-082 | 27/02/2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23 S0007
2023-083 | 27/02/2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23 S0008
È Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 231 23 2023-084 | 27/02/2023 50002
£ Ecomusée de Margeride - Plan de financement 2023: exposition 2023-086 | 03/03/2023 temporaire « Le Fabuleux destin du viaduc de Garabit » 2023-087 | 03/03/2023 Ecomusée de Margeride - Plan de financement 2023: exposition temporaire « Feu(x) »
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230327-DELIB2023-092-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 Extension de la maison de santé pluridisciplinaire de Neuvéglise -— 2023-091 |06/03/2025 | Le cordement électrique
Réseau de chaleur bois du Crozatier - Mission de maîtrise d'œuvre 2023-092 | 06/03/2023 dans le cadre du remplacement des compteurs d'énergie _ Création d'un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement 2083-095; | 06/08/2025 temporaire d'activité
Convention de prêt d'œuvres entre l'écomusée de Margeride et le 2023-097 | 09/03/2023 musée municipal Yves Machelon à Gannat dans le cadre de l'exposition « Sorcières et guérisseurs à travers les plantes » Réhabilitation et valorisation du «jardin de Saint-Martin », site 2023-098 | 10/03/2023 | emblématique de l'Ecomusée de Margeride Phase 1 - Demande de financement au titre du programme Leader
. Marché de prestation de services portant mandat de gestion d'un 2025-099; |:40/05/2083 parc de vélos à assistance électrique - Déclaration sans suite 2023-100 | 10/03/2023 a à l'exercice du droit de préemption IA 015 045 23
2023-101 | 10/03/2023 EE à l'exercice du droit de préemption IA 015 045 23
2023-102 | 16/03/2023 ÉRnRe 96 à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23
2023-103 | 10/03/2023 DES a en à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23
2023-104 | 10/03/2023 De ADR en à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23
2023-105 | 10/03/2023 a à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23
2023-106 | 10/03/2023 Evan à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23
2023-107 | 10/03/2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 259 23 S0001
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente,
Céline CHARRIAK
Le secrétaire de séance
M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230327-DELIB2023-092-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023