Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24747 907
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23605 713
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24439 430
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23599 347
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23644 545
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24722 735
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24001 700
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24443 563
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24723 752
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24445 644
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24746 890 N DEL2021 242 Mise en Place du Teletravail Dans Services Communautaires
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24746 890 N DEL2021 242 Mise en Place du Teletravail Dans Services Communautaires)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_242 : MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL DANS LES SERVICES COMMUNAUTAIRES
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 14 décembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL
Membres excusés :
Messieurs Patrick DELHEURE et Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Roland GILLES), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Anne- Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Yves CHAPRON)
Votants : 49 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2021
N° DEL2021_242 : MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL DANS LES SERVICES COMMUNAUTAIRES
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
L’article 2 du décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, modifié par le décret n°2020-524, définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient également pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé de proposer à ses agents un cadre leur permettant d’exercer une partie de leurs activités sous la forme du télétravail.
Cette évolution du cadre de travail répond à plusieurs enjeux : environnementaux (réduction de la circulation au titre des trajets domicile- travail), de modernisation des conditions de travail, et de qualité de vie au travail (meilleure articulation entre vie professionnelle et personnelle).
Elle s’inscrit dans un objectif partagé d’amélioration de la qualité du service au public.
Elle a fait l’objet d’un dialogue social de qualité, inscrit dans la durée, avec les représentants du personnel, qui permet de proposer un cadre pour le travail au sein des services de l’agglomération.
Le projet d’accord relatif au télétravail au sein des services de la communauté d’agglomération de l’Albigeois est présenté en annexe.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
VU le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ; VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique ;
VU le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature modifié par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 ;
VU le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,
VU l’accord cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique,
VU le projet d’accord cadre relatif au télétravail dans les services de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ci-annexé,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 9 novembre 2021,
VU l’avis du comité technique en date du 2 décembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
DÉCIDE la mise en place du télétravail dans les services de la communauté d’ag- glomération de l’Albigeois à compter du 1er janvier 2022.
APPROUVE l’accord relatif au télétravail dans les services de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ci-annexé.
Pour extrait conforme,
Fait le 14 décembre 2021,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY