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Déliberation - cms 57 Tarification de l accueil de loisirs Jacqueline Samuel Les eclats de rire
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 57 Tarification de l accueil de loisirs Jacqueline Samuel Les eclats de rire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 038-213804230-20201012-DEL2020 57-DE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l'Isère
Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 06 octobre 2020
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 12 octobre 2020.
Délibération 2020-57
Le douze octobre deux mille vingt à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-te-Vinoux s’est réuni à huis clos à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Sophie BEKKAL, Marc DOZIER, Nawel BEGHIDJA, Vincent GOSSE, Pierre HEINRICH, Yanice ZIDOUN, Mariane OBEID, Anne TOURMEN, Christian GROS, Florian BERNHEIM
Procuration : Norbert COLLIAT donne procuration à Virginie LOPEZ, Fatima KRAIM donne procuration à Christian GROS
Absent(e}s :
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Pierre HEINRICH a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Rapporteur : Stéphanie COLPIN
Objet : Tarification de l'accueil de loisirs « Jacqueline Samuel - Les Eclats de rire »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2018 _54 du 8 octobre 2018,
e Transport:
Avec l'aménagement de l'accueil de loisirs sur le site de Lachal, la ville remettra en place un transport, 3 fois par jour, en 5 rotations, pour acheminer les enfants de leur quartier de résidence à l'accueil de loisirs à Lachal, et retour. Le coût pour la Ville représente plus de 40 000 € par an.
e Pénalités :
Il est proposé d'ajouter des pénalités, comme pour les services de la restauration scolaire et de la Récré’active :
- Une pénalité de 8 € sera facturée aux parents qui laissent leur enfant, sans inscription préalable, en plus du prix de la journée ou demi-journée.
- Une pénalité de 5 € sera appliquée en cas de dépassement d'horaire (matin ou après-midi), en plus du prix de la journée ou demi-journée. Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 038-213804230-20201012-DEL2020 57-DE
e Tarifs:
Les tarifs de l'accueil de loisirs « Les Eclats de rire » restent inchangés. Les tarifs restent donc fixés pour les quotients inférieurs ou égaux à 288 à 5.07 € (journée avec repas) et à 4.56 € (journée sans repas).
Le tarif maximum reste à 21.37 € (journée avec repas) pour un quotient égal ou supérieur à 1200 et à 19,23 € (journée sans repas).
Le quotient de la CAF est multiplié par 0.0176 pour les journées avec repas.
Le quotient de la CAF est multiplié par 0.00792 pour les demi-journées sans repas.
Pour les demi-journées avec repas le tarif de la restauration scolaire s'ajoute ainsi au tarif de la
demi-journée sans repas.
Le tarif extérieur reste à 17,27 € pour les quotients inférieurs à 900 et à 23.46 € pour les quotients
de 900.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son
au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication
le 13 octobre 2020
Le Maire,
Sylvain LAVAL.