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Déliberation - cms 12 Determination du nombre d adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 12 Determination du nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/05/2020
Reçu en préfecture le 26/05/2020
Affiché le ses
ID : 038-213804230-20200525-DEL2020 12-DE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l'Isère
Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 48 Mai 2020
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 25 Mai 2020.
Délibération 2020-12
Le vingt-cinq Mai deux mille vingt à 17h00, le Conseil municipal s'est réuni en séance publique au Gymnase Pierre MENDES-FRANCE - rue des Rosiers- 38950 Saint-Martin-le-Vinoux, sur ia convocation qui leur a été
adressée par Yannik OLLIVIER, Maire sortant, conformément à l'article L 2121-7 du Code général des collectivités territoriales. .
Présent(e}s: Sylvain LAVAL, Stéphanie COLPIN, Marc DOZIER, Anahide FAYE, Mouhnir BOUALITA, Virginie LOPEZ, David MARTORANA, Cécile BENECH, Vincent GOSSE, Mireille PÉRINEL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, René VIAL, Alexandra COUTURIER, Frédéric CALVO, Marie-Anne LENOBLE, Morgan BOUCHET, Marianne OBEID, Pierre HEINRICH, Sophie BEKKAL, Yanice ZIDOUN, Nawel BEGHIDJA, Christian REY, Murielle MARSEILLE, Norbert COLLIAT, Christian GROS, Fatima KRAIM, Florian BERNHEIM, Anne TOURMEN
Procuration :
Absent(e)s :
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Marianne Obeid, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptée
Objet : INSTITUTIONNEL — CONSEIL MUNICIPAL — détermination du nombre d’adjoints
Rapporteur: Sylvain Laval
Objet : Détermination du nombre d’adjoints
Nombre d’adioints
Le Président a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 à L.2122-2-1 du CGCT, la commune peut déterminer le nombre d’adjoints au maire, qui ne peut être inférieur à un et ne peut excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur, soit huit.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 7 le nombre des adjoints au maire.
Votes : Unanimité
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son au registre des délibérations, dépôt à la préfecture
et sa publication
le 25 Mai 2020
Le Maire
Sylvain Laval