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Déliberation - 27 ilot senescence
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 27 ilot senescence)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
mg
Mont-Blanc
Séance du 26 janvier 2023
Jeudi 26
janvier
2023
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
20
janvier
2023
Présents
(24):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-
Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-
Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-
Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-
Patrick
AMADEI-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-Taouffig
DOUS-Ludwig
BIANCHIN(arrivée
à
19h29})-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(9) :
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
- Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à Fabrice
DUGERDIL
Absents : (/) Secrétaire
de
séance :
Il a
été
procédé
à la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Patrick
AMADEI
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
_délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h19,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
|l indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
@7)
Objet |
Télésiège
de
Plaine-Joux:
création
d'un
ilot
de
DEL2023-027
z
:
ne
sénescence
en
compensation
de
défrichement
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
24
Votants
:
83
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa
transmission le
:
son
affichage
du...
ss
AU
uiuineneninininnenenenenenenenen Délibération
n°27
(DEL2022-027}
-
conseil
municipal
du
26
janvier
2023
[rélésiège
de
Plaine-Joux
: création
d'un
ilot de
sénescence
en
compensation
de
défrichement
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
du
télésiège
de
Plaine-Joux,
il
est
de
la
responsabilité
du
maître
d'ouvrage
de
définir
les
mesures
adaptées
pour
éviter,
réduire
et,
lorsque
c'est
nécessaire
et
possible,
compenser
leurs
impacts
négatifs
significatifs
sur
l'environnement
(mesures
ERC).
Les
travaux
de
défrichement
prévus
pour
la
mise
en
place
de
la
ligne
du
télésiège,
entrainant
une
incidence
sur
les
habitats
naturels,
la
flore
et
la
faune,
une
mesure
de
compensation,
d'
une
surface
minimum
de
2
ha,
doit
être
mise
en
place
avec
les
objectifs
suivants
:
+
Compenser
la
destruction
de
pessières
(forêt
peuplée
d'épicéa),
dont
une
pessière
calciphile
relique
d'un
peuplement
ancien,
+
__Remédier
à la
perte
d'habitat
favorable
à
la
Buxbaumie
verte,
+
Permettre
la
reproduction
et
l'hivernage
de
plusieurs
espèces
d'oiseaux,
de
chiroptères,
de
mammifères,
d'amphibiens
et
de
reptiles
protégées.
Cette
mesure
de
compensation
consiste
en
la
création
d'un
ilot
de
sénescence
d'une
surface
de
2.8
ha
sur
la
parcelle
forestière
n°19
(parcelle
cadastrale
B
0013),
parcelle
susceptible
d'être
exploitée
tel
que
prévu
dans
le plan
d'aménagement
forestier
2013-2032.
Un
ilot
de
sénescence
est
une
zone
forestière
volontairement
abandonnée
à
une
évolution
spontanée
et
naturelle.
La
chute
d'arbres
n'y
fait
pas
l'objet
d'une
gestion
et
le
cycle
forestier
se
met
en
place
sans
intervention
humaine,
Les
boisements
présentent,
ainsi,
une
bonne
capacité
d'accueil
de
la biodiversité
forestière.
La
mise
en
place
d'un
îlot
de
sénescence
sur
la
parcelle
forestière
n°
19
présente
plusieurs
avantages:
°
La
typologie
des
habitats
mis
sous
protection
sera
de
même
nature
que
celle
des
habitats
impactés
par
les
travaux
de
défrichement.
Il s'agit
de
pessières
typiques
de
l'étage
subalpin,
favorables
aux
espèces
protégées
impactées
par
le
projet
(Buxbaumia
viridis,
cortège
des
oiseaux
forestiers,
Ecureuil
roux,
Lièvre
variable,
chiroptères,
Crapaud
commun,
Triton
alpestre,
Couleuvre
helvétique),
+
La
parcelle
est
située
sur
le
même
versant
et
à
moins
de
2
km
de
la
zone
de
travaux
du
télésiège,
+
La
parcelle
forestière
possède
un
intérêt
écologique
fort,
notamment
du
fait
de
la
présence
de
gros
bois
et
de
bois
mort.
Elle
est
compatible
avec
les
objectifs
de
développement
de
la population
de
Buxbaumie
verte.
*< __
L'accès
à
la
parcelle
forestière
est
difficile
en
raison
de
la forte
pente,
ce
qui
permettra
d'assurer
la quiétude
de
l'lot
de
sénescence
mis
en
place.
La
localisation
de
la parcelle
19
devant
accueillir
l'lot
de
sénescence
est
présenté
dans
la
cartographie
ci-après.
A
noter
que
la
parcelle
restera
tout
de
même
accessible
pour
réaliser
le suivi
prévu
sur
10
ans. Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la
création
d'un
ilot de
sénescence
d'une
surface
de
2.8
ha
sur
la parcelle
forestière
n°19
(parcelle
cadastrale
B
0013) Délibération
n°26
(DEL2023-026)
-
conseil
municipal
du
26
janvier
2023
| Télésiège
de
Plaine-Joux:
création
d'un
ilot de
sénescence
en
compensation
de
défrichement
|
Cette
décision
sera
prise
en
compte
par
l'ONF
dans
la
gestion
de
la
parcelle
n°19
qui
ne
fera
pas
l'objet
de
coupe
pendant
la
validité
de
l'aménagement
actuel.
Cet
ilot
de
sénescence
sera
intégré
lors
de
la révision
du
plan
d'aménagement
forestier
en
2032.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
moins
4 abstentions
(A.PASTERIS-J.BERRUEX-F.DUGERDIL-A.BONNETON)
:
Ÿ_
VALIDE
la
création
d'un
ilot
de
sénescence
d'une
surface
de
2.8
ha
sur
la
parcelle
forestière
n°19
(parcelle
cadastrale
B 0013).
Fait
à
Passy,
le
26
janvier
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
HT D Le secrétaire
de
séance
Patrick
AMADEI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.