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Compte-Rendu - D2024.023 Convention AESH
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2024.023 Convention AESH)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le GER
ID : 069-216900514-20240405-2024_023-DE
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 04 avril2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 04 avril 2024
Nombre de membres à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN s’est réuni dans la salle du Conseil
ÿ , Qui ont Municipal de Chaussan, lieu ordinaire de ses Afférents | Présents pris part| ., Le . au vote séances, sous la présidence de Monsieur Luc
Chavassieux, maire, en session ordinaire.
14 12 14 Sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire le 29 mars 2024
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 29 mars 2024
Membres présents: M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi
Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, M Grange Christophe, M Langlet Pascal, M Aymard
Nicolas
Membres excusés :
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Aline Duroch
Mme Bertelle Emilie donne pouvoir à Luc Chavassieux
Secrétaire de séance : Alain Rolland
D2024_023 -— Convention AESH
La rentrée scolaire est un moment difficile pour les familles d'enfants porteurs de
handicap et les équipes éducatives du fait du manque de personnel de l'Education
Nationale au poste d’AESH.
Cette situation peut avoir pour effet la non-scolarisation d'enfants dont les droits
sont pourtant reconnus, en bénéficiant d’une notification de la maison
départementale et Métropolitaine des personnes Handicapées du Rhône.
Les maires de la COPAMO ont décidé de proposer la création d’un dispositif sur le
territoire qui répondra à ce manquement en créant des postes d'aidants Scolaire H+.
L'objectif est de permettre à tous les enfants, notamment des enfants en situation
de handicap, de suivre la scolarité à laquelle ils ont droit au sein de l'Ecole de la
République. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le ET
{ 1D : 069-216900514-20240405-2024_023-DE
Par délibération du conseil communautaire CC-2023-092 du 19 septembre 2023, la
COPAMO a créé ce nouveau dispositif Aidants Scolaires H+.
Le dispositif d’Aidants Scolaires H+ est proposé aux familles :
- Par la suite d’une notification écrite de la Maison Départementale et
Métropolitaine des Personnes handicapées (MDMPH)
- Sur le volume horaire spécifié dans la notification MDMPH
- Le temps que les services de l'Education nationale mettent à disposition de
l’enfant concerné un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap
(AESH) sur les droits octroyés par la notification MDMPH
- Par suite de la signature d’une convention entre la Direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN), la commune de
la COPAMO concernée sur les modalités de mise à disposition d’un Aidant
scolaire H+ et la COPAMO
La COPAMO s'engage à coordonner le dispositif des aidants scolaires H+ en
coopération avec la DSDEN, les communes concernées par l'accueil de l'enfant
bénéficiant d’une notification d’AESH, ainsi que la famille de l’enfant concernant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve le projet de convention entre la COPAMO, la commune et l'Education
Nationale
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent
à ce dossier.
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Vote Luc Chavassieux
Unanimité