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Convocation - DE 2026 10
Déliberation - DE 2026 14
Convocation - DE 2026 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Convocation - DE 2026 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
DÉPARTEMENT DUTARN Publié le. S L 0
EXTRAIT DU REGISTRE DE ID :081-218101048-20260207-DE_2026_03-DE DU CONSEIL NICIPAL
Séance du 7 Février 2026 MAIRIE
DE
GIROUSSENS
L'an deux mille vingt-six, le 7 Février à 11h, te Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.
Date de convocation : 31/01/2026
Membres présents: M. Gilles TURLAN, Le Maire, Mme Sonia DOMINGO, M. Francis DUSSEL, M. Clément HUBIN—ANORIEU, Mme Béatrice LOPEZ, M. Eric MONNAUX, Mme Françoise RABARY, M. Nombre de Conseillers Municipaux : Jean-Paul RABARY, M. Michaël RODRIGUEZ et M. Robert SOUBREVIE En exercice : 15
Présents : 10 Procuration : Mme Nathalie HUAU (Procuration à Mme Sonia DOMINGO) Votants : 11
Quorum :8 Excusés : M. Geoffrey CAPUS, M. Eric MALIE, Mme Estelle MORANT, Mme Martine SOULET-SOUPA
Secrétaire de séance : Mme Sonia DOMINGO
Rendu exécutoire : Après transmission en Préfecture le :
Et publication/notification le :
Délibération DE_2026_03: REVISION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION POUR ENGAGER,
LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2025-059 en date du 06 Décembre 2025, il lui a été autorisé, conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (article modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 Décembre 2012 — art.37 VD) d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.)
NB:
+ Montant des dépenses d'investissement inscrites au BP 2025, hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts » = 1 901 910.66 € - 93 000 € = 1 808 910.66 € Hauteur maximale autorisée de 452 227 € soit 25% de la somme ci-dessus Autorisation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Mairele 06/12/2025 : 334 000.55€, répartie comme suit :
Libellé o In : N° Article Montant )pération
Entretien/Patrimoine 248 213 25 956,08 €
2131 (maitrise œuvre)
Travaux Eglise 252 2135 (travaux) 20 693,43 €
Pont de Salles 253 238 18 993,60 €
Urbanisme 257 2152 7 462,10 €
Travaux Mairie 259 2131 4 850,00 €
Aménagement et sécurité village 261 203 études 20 000,00 €
nl 203 études 10 000,00 € Mobilier Eglise 267 2131
Informatique 268 2183 3 863,60 €
Aménagement Place St Roch - TR2 275 2136 20 000,00 €
Matériel Technique 280 2157 9 358,96 € Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
k 7
Aménagement atelier de céramique 284 2 ar B101046-20260207-DÉ 2026 08-DE
Mobilier urbain 286 2158 14 866,00 €
Sécurisation 288 2135 31 000,00 €
Voirie 290 2151 30 000,00 €
Aménagement cœur de village 291 203 études 10 000,00 €
Eclairage Public 2025 296 204181 56 044,19 €
Aménagement sentiers pédestres 297 2135 6 500,00 €
203 études
Plan Pluriannuel Investissement 298 21365
Four à bois Centre Céramique 299 2135 43 000,00 €
Boulodrome 300 2135
TOTAL 334 000,55 €
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de réviser la répartition des dépenses d'investissement qui pourront être engagées, liquidées et mandatées avant le vote du budget, dont la date limite est le 30 avril 2026, en raison de l'avancée des projets.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette nouvelle répartition,
telle que présentée ci-dessous : N°
Libellé Opération N° Article Montant
Entretien/Patrimoine 248 2131 11 420.00 €
Travaux Eglise 252 2135 (travaux) 37 000.00 €
Pont de Salles 253 238 18 994.00 €
Urbanisme 257 2152 8 000.00 €
Travaux Mairie 259 2131 4 850.00 €
Aménagement et sécurité village 261 203 études 60 000.00 €
Informatique 268 2183 3 864.00 €
Aménagement Place St Roch - TR2 275 2135 15 000.00 €
Matériel Technique 280 2157 9 360.00 €
Aménagement atelier de céramique 284 2135 1412.00 €
Mobilier urbain 286 2158 14 900.00 €
Sécurisation 288 2135 31 000.00 €
Voirie 290 2151 30 000.00 €
Eclairage Public 2025 296 204181 50 000.00 €
Aménagement sentiers pédestres 297 2135 6 500.00 €
Four à bois Centre Céramique 299 2135 32 000.00 €
TOTAL 334 000.00 €
Monsieur le Maire rappelle que cette ouverture de crédits constitue un plafond d'engagement de la collectivité, dans l'attente du vote du budget 2026, qui précisera les montants de l'exercice budgétaire.
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e d'approuver la répartition désignée ci-dessus des dépenses d'investissement que Monsieur le Maire, préalablement à l'adoption du budget primitif 2026, pourra engager, liquider et mandater, Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
Publié le S LO
° de préciser que les crédits correspondants seront inscrits au l'in :ost21at01046.20260207-DE 2026 03-DE e d'habiliter Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, La Secrétaire de séance, Gilles TURLAN Sonia DOMINGO
a
pe ——
<<
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.felerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
s nd Publié le
ID :081-218101046-20260207-DE_2026_03-DE