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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
Procès Verbal - 39fr375fa78k98q
Procès Verbal - d3lzvmqq64ziyaq
Compte-Rendu - 9jodrddlr9r7sit
Compte-Rendu - cn15pm9g5yagwxv
Compte-Rendu - pm39slz74xjhpij
Procès Verbal - t7ienqap0zikfna
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Procès Verbal - t7ienqap0zikfna)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
ZSS
CONSEIL
MUNICIPAL
4 JUILLET
2022-19H30
COMPTE-RENDU
Ville
de
LANGLADE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le quatre
juillet,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le dix-sept
juin
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Marlène
CHAILAN
- Christine
BIBIA
- Alain
VIALA
-
Séverine
OMIEL
- Patrick
ROCHETTE
- Pierre
PINETTI
- Sophie
GARNIER
- Jean-François
CHASSAGNE
- Sylvie
BICHEU
- Clémence
NAYRAC
- Romain
MARTIN
- Damien
ADROVER
-
Philippe
HERAULT
- Emilie
SIX
- René
ABRIC
- Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
- Jean-Paul
ACCART Procurations
: Brigitte
LAUZE
à Romain
MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Clémence
NAYRAC
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2022
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
13
avril
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
:
R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 1/ ATTRIBUTION
DE
LA
CONCESSION
DE
TRAVAUX
ET
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L’EXPLOITATION
DE
LA
CRECHE
COMMUNALE
«LES
PETITS
MEUNIERS
» ET
SON
EXTENSION
SUR
LE
LOCAL
« LA
MAISON
BLEUE
»
Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
et Sylvie
BICHEU
conseillère
municipale
déléguée
à la
Petite
enfance
et à
la
jeunesse
ne
participent
pas
au
vote.
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
lère
adjointe
déléguée
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
sur
l’exploitation
de
la crèche
« Les
petits
meuniers
» arrivant
à
son
terme
au
31
août
2022,
le présent
conseil
a validé
le lancement
d’une
nouvelle
procédure
de
passation
d’une
concession
de
service
public
et de
travaux
par
délibération
n°43/2021
en
date
du
18
novembre
2021. Contrairement
au
contrat
actuel,
le délégataire
aura
à sa
charge
la création
d’une
extension
sur
la crèche
sur
une
annexe
située
dans
le local
de
la maison
bleue,
route
des
pinèdes.
Elle
devra
permettre
Paccueil
de
10
enfants
supplémentaires.
Ce
choix
est
motivé
par
la volonté
de
répondre
à la
demande
en
place
de
plus
en
plus
importante.
Au
lancement
de
la procédure
plus
de
30
personnes
étaient
inscrites
en
liste
d’attente.
Compte
tenu
de
ampleur
des
travaux
à réaliser
et donc
de
Pinvestissement
à consentir
par
le délégataire,
la durée
de
la concession
de
travaux
et de
service
public
est
portée
à 10
ans.
Si
la durée
peut
apparaître
comme
excessive
pour
certains,
il faut
garder
à l’esprit
que
l’activité
de
crèche
n’est
pas
lucrative
et
Pinvestissement
demandé
a été
évalué
à 355
446
€ TTC
maîtrise
d’œuvre
incluse.
De
surcroit,
plus
nous
demandons
au
concessionnaire
de
consentir
à un
effort
financier
important
en
peu
de
temps
afin
de
comprimer
la durée
du
contrat,
plus
il sera
nécessaire
que
la Commune
augmente
sa
participation.
Dans
le cas
contraire
il est
peu
probable
que
des
candidats
se
manifestent.
Le
vendredi
26
novembre
2021
la Commune
a publié
un
avis
d’appel
à concurrence
pour
l’exploitation
de
la crèche
les
« Petits
meuniers
» et
son
extension
sur
le local
« la
maison
bleue
» avec
échéance
au
21
janvier
2022.
Deux
candidats
se
sont
manifestés
:
- People
and
Baby
;
-__ Bonjours
groupe
Présence
30.
A l’issu
de
l’analyse
des
offres,
il est
ressorti
que
le candidat
People
and
Baby
sollicitait
une
participation
communale
à hauteur
de
204
448
€ ce
qui
est
très
largement
supérieur
à l’enveloppe
globale
prévue
au
cahier
des
charges
validées
par
ce
conseil
(45
000
€ avec
la participation
C.T.G
prise
en
compte).
L’enveloppe
étant
prévue
initialement
pour
16
places,
une
simulation
pour
26
places
porterait
le montant
à
73
125
€. Une
somme
bien
inférieure
aux
204
448
€ proposés
par
le candidat.
En
conséquence
la Commune
a demandé
au
candidat
de
revoir
la participation
financière
de
la commune,
ce
qu’il
n’a
pas
été
en
mesure
de
faire
et a
indiqué
son
souhait
de
se
rétracter
de
la procédure.
Le
candidat
Bonjours
groupe
Présence
30
a quant
à lui
présenté
une
offre
financière
conforme
à ce
qui
était
attendu,
avec
une
participation
communale
fixés
à 45
600
€ dans
un
premier
temps,
et étendue
au
maximum
à 112
000
€ dans
un
second
temps
lorsque
lextension
de
la crèche
sera
réalisée.
La
participation
financière
de
la Commune
est
à ce
jour
contractuellement
difficile
à définir.
En
effet
la
position
de
la Commune
est
de
compléter
la participation
de
la C.A.F.
Jusqu'à
l’année
dernière
la C.A.F.
versait
à la
Commune
une
participation
financière
au
travers
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Par
la suite
la
Commune
faisait
un
virement
au
délégataire
actuel
auquel
elle
versait
un
complément
de
sorte
que
l’enveloppe
reçu
par
le concessionnaire
soit
de
45
000
€ annuels.
Or
à ce
jour
le Contrat
Enfance
Jeunesse
a été
remplacé
par
la Convention
Territoriale
Globalisée
dont
le
montant
des
aides
est
encore
inconnu.
En
outre
cette
participation
n’est
plus
versée
à la
Commune
mais
directement
à l’exploitant. L'idée,
vous
Pavez
compris,
est
que
la Commune
fournisse
une
participation
financière
au
plus
juste
afin
de
maîtriser
son
budget.
Dans
la mesure
où
la Commune
ne
peut
pas
délibérer
sur
un
contrat
sans
encadrer
les
dispositions
financières,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
le montant
de
enveloppe
globale,
à savoir
la
participation
de
la C.A.F.
à laquelle
vient
s’ajouter
celle
de
la Commune,
à un
maximum
de
112
000
€ pour
les
années
avec
l’extension
sur
« La
maison
bleue
» effective,
et à
45
000
€ pour
les
années
sans
l’extension.
Comme
vous
le savez
la passation
des
concessions
s’effectue
selon
une
procédure
bien
précise
qui
est
elle-
même
fixée
selon
un
seuil
unique
: 5 431
000
€ HT.
Il s’agit
ici
du
coût
de
revient
de
la concession
de
service
public
à la
Commune.
En
l’espèce
le cahier
des
charges
a été
articulé
de
sorte
qu’un
minimum
de
dépense
soit
supporté
par
la
Commune. La
seule
participation
se
limite
à la
subvention
communale
qui
est
versée
dans
le cadre
de
l’enveloppe
globale
Convention
Territoriale
Globalisée/participation
communale.
Sur
la période
de
10
ans
d’exploitation,
ce
montant
s’élève
à 995
974
€ TTC
(auxquels
seront
déduites
les
participations
de
la C.A.F
dans
le cadre
du
bonus
territoire
de
la Convention
Territoriale
Globalisée
inconnues
à ce
jour
mais
estimées
à environ
50%).
Il est
important
d’insister
sur
le fait
que
ce
coût
total
à charge
de
la commune
est
artificiel,
et ne
vise
qu’à
satisfaire
deux
impératifs
:
- Définir
les
modalités
de
publicité
de
la procédure
;
- Délimiter
le montant
maximal
que
la Commune
devra
verser
au
délégataire.
De
surcroît
lorsque
la C.A.F.
aura
communiqué
à la
Commune
le calcul
du
montant
de
sa
participation
financière,
il sera
soumis
à cette
assemblée
une
modification
du
présent
contrat
afin
de
fixer
précisément
le
montant
de
la participation
communale.
Le
rapport
d’analyse
des
offres
rédigés
par
le service
administratif
de
la Commune
souligne
également
la
qualité
technique
des
offres
de
People
and
Baby
et Bonjours
groupe
Présence
30.
Le
cahier
des
charges
est
respecté
et le
projet
pédagogique
correspond
à ce
qui
est
attendu
et ce
qui
est
pratiqué
actuellement.
La
Commission
des
Concessions
de
Service
Public,
qui
s’est
réunie
Le 3
mai
2022
a validé
le rapport
d’analyse
des
offres
qui
lui
a été
soumis
et pris
acte
du
retrait
de
candidature
de
People
and
Baby.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
d’approuver
l’attribution
de
la Concession
de
Travaux
et de
Service
Public
pour
l’exploitation
de
la crèche
communale
« Les
petits
meuniers
» et
son
extension
au
local
«La
maison
bleue
» à
Bonjours
groupe
Présence
30,
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
du
1%
septembre
2022. Le
montant
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
annuelle
est
fixé
à 10
000
euros.
Le
montant
de
la participation
financière
communale
maximale
est
fixé
à 112
000
€ annuel.
VOTE
A L’UNANIMITE
(3 abstentions
R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT-GREGOIRE-
Ne
participent
pas
au
vote
C.
BIBIA-S.
BICHEU)
2/
CONCESSION
DE
TRAVAUX
ET
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L’EXPLOITATION
DE
LA
CRECHE
COMMUNALE
« LES
PETITS
MEUNIERS
» ET
SON
EXTENSION
SUR
LE
LOCAL
«LA
MAISON
BLEUE
»-AUTORISATION
DONNEE
À BONJOURS
GROUPE
PRESENCE
30
À
DEPOSER
LES
DEMANDES
D’AUTORISATION
D'URBANISME
AU
NOM
LT
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
:
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à
l'Aménagement
du
territoire
Par
délibération
n°23/2022
en
date
du
4 juillet
2022,
la Commune
de
Langlade
a attribué
à Bonjours
Groupe
Présence
30
la concession
de
travaux
et de
service
public
pour
Pexploitation
de
la crèche
communale
« Les
petits
meuniers
» et
son
extension
sur
le local
« La
Maison
bleue
».
Dans
le cadre
de
cette
concession,
Bonjours
Groupe
Présence
30
devra
réaliser
à sa
charge
les
travaux
nécessaires
pour
permettre
l’affectation
du
local
de
« la
maison
bleue
» à
la crèche
« les
petits
meuniers
»
et devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
l’obtention
des
autorisations
d’urbanisme.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Bonjours
Groupe
Présence
30
à déposer
et signer
toutes
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
au
nom
et poui
le compte
de
la Commune
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
aux
dépôts
et aux
obtentions
des
autorisations,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AK
71
et AK
72
où
est
situé
le local
« La
Maison
bleue
».
VOTE
A L’UNANIMITE
(3 abstentions
R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT-GREGOIRE)
3/
CONVENTION
D’OBJECTILS
ET
DE
FINANCEMENT-PRESTATION
DE
SERVICE
- ACCUEIL
DE
LOISIRS
(ALSH)-PERISCOLAIRE
2022
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
La
présente
convention
définit
et encadre
les
modalités
d’intervention
et de
versement
de
la prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
« Périscolaire
» en
incluant
la bonification
concernant
la labellisation
du
plan
mercredi
pour
le centre
de
loisirs
de
Langlade
situé
au
5 chemin
de
très
patas.
La
présente
convention
de
financement
est
conclue
du
1°
janvier
2022
au
28
février
2022,
compte
tenu
de
la gestion
du
centre
de
loisirs
confiée
aux
Francas
du
Gard
depuis
le 1%
mars
2022.
En
vue
du
versement
de
cette
prestation,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d’objectifs
et de
financement
concernant
la
prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
périscolaire
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Gard.
VOTE
À L’UNANIMITE
4/ CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT-PRESTATION
DE
SERVICE
- ACCUEIL
DE
LOISIRS
(ALSH-EXTRASCOLAIRE
2022
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
La
présente
convention
définit
et encadre
les
modalités
d’intervention
et de
versement
de
la prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
« extrascolaire
» pour
le centre
de
loisirs
de
Langlade
situé
au
5 chemin
de
très
patas.
La
présente
convention
de
financement
est
conclue
du
ler
janvier
2022
au
28
février
2022,
compte
tenu
de
la
gestion
du
centre
de
loisirs
confiée
aux
Francas
du
Gard
depuis
le 1er
mars
2022.
En
vue
du
versement
de
cette
prestation,
il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d’objectifs
et de
financement
concernant
la prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaire
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Gard,
VOTE
A L’UNANIMITE
5/
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
2022-2025
ENTRE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
GARD
ET
LES
COMMENES
DU
TERRITOIRE
VAUNAGE
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
que
la commune
a signé
avec
la CAF
est
arrivé
à son
terme
au
31.12.2021.
IL doit
être
renouvelée
sous
la forme
de
Convention
Territoriale
Globale
et doit
regrouper
les
communes
issues
d’un
même
secteur
de
vie.
Ces
secteurs
sont
définis
par
la CAF.
La
commune
de
Langlade
appartient
au
secteur
dit
« Vaunage
». En
effet,
la CAF
propose
aux
collectivités
de
signer
des
conventions
territoriales
globales
(CTG)
avec
effet
au
01.01.2022.
La
signature
d’une
CTG
permet
d’avoir
une
vision
globale
du
territoire,
d’adapter
les
actions
aux
besoins
et
d’être
plus
efficace.
La
CTG
permet
de
clarifier
et valoriser
les
interventions
et ainsi
de
faciliter
les
prises
de
décision.
Ainsi,
la CTG
doit
être
signée
pour
un
territoire
représentant
un
même
bassin
de
vie.
La
durée
de
vie
de
cette
convention
est
de
4 ans
à compter
du
01.01.2022.
Cette
CTG
a été
signée
au
cours
du
mois
de
juin
en
collaboration
avec
l’ensemble
des
autres
communes
du
secteur
(BERNIS,
CAVEIRAC,
CLARENSAC,
SAINT
DIONISY,
SAINT
COMES
ET
MARUEJOLS,
MILHAUD).
La
CTG
renferme
un
nouveau
dispositif
de
financement
national
: Les
« bonus
territoires
» qui
garantissent
un
maintien
des
financements
précédemment
versés
dans
le cadre
des
CEJ
mais
en
simplifie
les
modalités
de
calcul,
comme
suit
:
La
prestation
CTG
- « bonus
territoire
» sera
la même
que
l’ancien
CEJ
mais
la répartition
sera
différente
selon
les
Equipements
car
le mode
de
calcul
sera
« simplifié
».
La
CAF
versera
les
prestations
directement
aux
gestionnaires
des
équipements. L’ensemble
des
communes
du
secteur
ont
fait
appel
aux
Francas
du
Gard
pour
établir
le diagnostic
de
territoire
et chaque
commune
à participer
à la
réalisation
du
Projet
Social
de
Territoire.
La
démarche
globale
liée
à la
mise
en
œuvre
de
la CTG
"Vaunage"
a été
lancée
en
comité
de
pilotage
par
la
CAF
le 31
mars
2021.
A ce
jour,
plusieurs
rencontres
ont
été
organisées
en
cotlaboration
avec
l’ensemble
des
communes
signataires
de
la CTG
« cible
» (comité
technique,
comité
des
chargés
de
coopération,
comité
de
partenaires,
.).
À la
suite
de
cette
forte
mobilisation
et de
ces
rencontres,
l’ensemble
des
élus
référents
CTG
a pu
définir
les
enjeux
du
territoire.
Trois
axes
ont
été
retenus
:
- Axe
1 : Accompagner
un
développement
qualitatif
des
politiques
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse.
- Axe
2 : Développer
une
offre
concertée
en
faveur
de
la parentalité.
- Axe
3 : Faciliter
l’accès
aux
droits
et aux
services.
Des
groupes
de
travail
composés
d’élus,
de
personnes
ressources
du
territoire
et des
chargés
de
coopération
CTG
ont
été
menés
entre
février
et mars
2022,
et des
fiches
actions
sont
en
cours
de
rédaction.
Le
diagnostic
partagé,
le projet
social
du
territoire
accompagné
de
ses
fiches
actions
et annexe
seront
livrés
à la
CAF
courant
2022.
Un
comité
technique
en
présence
de
la CAF
a été
organisé
afin
de
présenter
les
différents
axes
de
travail.
Un
comité
d'élus
(Vaunage)
a validé
les
axes
stratégiques
prioritaires
qui
ont
été
présentés
à la
CAF.
La
signature
administrative
a eu
lieu
le 30
juin
2022.
A la
suite,
deux
nouvelles
étapes
seront
conduites
à
savoir
: - Le
pilotage
et le
suivi
de
cette
convention.
- L'évaluation
des
actions
qui
auront
été
mises
en
œuvre
Actuellement
la CAF
est
en
attente
des
montants
au
niveau
national
et les
éléments
financiers
seront
transmis
par
la CAF
prochainement,
Les
montants
des
bonus
territoires
seront
calculés
en
fonction
des
équipements
de
chaque
territoire.
VOTE
A L’UNANIMITE
6/REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES-ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
:
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
La
commune
a la
charge
des
écoles
publiques
(article
L212-4
du
code
de
PPEducation).
Elle
n’est
tenue
de
supporter
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
établies
sur
son
territoire
que
pour
les
élèves
résidant
dans
la commune.
La
commune
de
résidence
doit,
sous
certaines
conditions,
participer
aux
frais
de
scolarité
de
l’enfant
admis
dans
une
école
maternelle
ou
élémentaire
d’une
autre
commune,
en
versant
une
contribution
à la
commune
d’accueil. Dès
lors
que
la commune
de
résidence
ne
dispose
pas
d’école
maternelle
ou
élémentaire
ou
n’a
pas
la capacité
d’accueil
suffisante
permettant
la scolarisation
de
tous
les
enfants
d’âge
préélémentaire
et élémentaire,
ceux-
ci peuvent
être
accueillis
dans
des
écoles
d’autres
communes
dans
la limite
des
places
disponibles.
La
commune
de
résidence
doit
alors
participer
aux
charges
financières
correspondantes,
même
si l’accord
du
Maire
n’a
pas
été
requis
lors
de
l’inscription
dans
l’école
d’accueil.
Si la
commune
de
résidence
dispose
d’une
école
qui
a les
capacités
d’accueil
suffisantes,
le maire
de
ladite
commune
peut
refuser
l’inscription
dans
l’école
d’accueil.
La
commune
d’accueil
peut
refuser
Pinscription
de
l’enfant
ou,
si elle
l’accepte,
supporter
seule
les
charges
de
fonctionnement.
L'article
L212-8
du
code
de
l’Education
fixe
le principe
général
d’une
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes.
Sont
prises
en
compte
les
dépenses
de
l’année
N-1
dans
les
domaines
suivants
:
1- L'entretien
des
locaux
affectés
à l’enseignement
;
2-
Les
frais
de
chauffage,
d’eau,
d’éclairage,
de
nettoyage
des
locaux
à usage
d’enseignement
;
3-
L’entretien,
et s’il
y a
lieu
le remplacement
du
mobilier
scolaire
et du
matériel
collectif
d’enseignement
n’ayant
pas
le caractère
de
biens
d’équipement
;
4-
L'achat
de
registre
et l’imprimé
à l’usage
des
classes
;
5-
La
rémunération
des
agents
de
service.
La
somme
de
ces
dépenses,
divisée
par
le nombre
d’enfants
présents
au
groupe
scolaire
de
Langlade
pendant
la période,
déterminera
le montant
par
élève
du
forfait
communal
dû
par
les
communes
de
résidence.
La
participation
financière
due
par
les
communes
de
résidence
pour
la scolarisation
d’enfants
dans
le groupe
scolaire
« les
Genêts
» est
fixée
à :
-
910.80
€ par
élève
scolarisé
en
élémentaire.
- 1475.01
€ par
élève
scolarisé
en
préélémentaire.
VOTE
A L’UNANIMITE
7/
TARIFICATION
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
(CANTINE
ET
GARDEÉRIE)
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Pour
rappel,
la tarification
des
services
périscolaires
se
présente
ainsi
:
PRESTATION
- TARIF
UNIQUE
TARIF
MAJORE
CANTINE
4€
8e
PAI=
Panier
repas
(allergie)
1€
2€
GARDERIE
.
|
.
|
PERISCOLAIRE
0,60€
la demi-heure
1,20€
la demi-heure
Considérant
que
l’application
de
la loi
Egalim
a un
impact
financier
sur
le coût
des
denrées.
Pour
rappel
la
loi
Egalim
consiste
entre
autres
à proposer
pas
moins
de
50%
de
produits
de
qualité
et durables,
dont
au
moins
20%
produits
issus
de
l’agriculture
biologique
;
Considérant
augmentation
générale
du
coût
des
denrées
alimentaires
dû
à la
crise
économique
actuelle
;
Considérant
l’augmentation
du
tarif
des
rotations
de
bus
annoncées
par
le prestataire
de
service
;
Considérant
l’augmentation
du
coût
de
la
masse
salariale
;
Les
tarifs
des
repas
de
cantine
seront
fixés
comme
suit
:
PRESTATION
TARIF
ONIQUE
TARIF
MAJORE-
CANTINE
4,50€
9€
PAI=
Panier
repas
(allergie)
1,50€
3€
Les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
dit
« de
garderie
» seront
fixés
comme
suit
pour
les
Langladois
:
TARIF
:
QUOTIENT
‘QUOTIENT
PRESTATION
|
FAMILIAL
|
FAMILIAL
| SUPPLEMENTAIRE
>800€
<800E
EN
CAS
DE
F
RETARD
GARDERIE
1,40€
l’heure
1,20€
l’heure
MATIN
-
GARDERIE
1,40€
(tarif
1,20€
(tarif
MERIDIENNE
unique)
unique)
GARDERIE
;
.
;
.
c
SOIR
1,40€
l'heure
1,20€
Pheure
5€ Les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
dit
« de
garderie
» seront
fixés
comme
suit
pour
les
non
Langladois
:
|
TARIT
QUOTIENT
QUOTIENT
:
:
PRESTATION
|
FAMILIAL
FAMILIAL
| SUPPCEMENTAIRE
:
_ |
>8006
|
EN
CAS
DE
:
ë
RETARD
GARDERIE
1,90€
l’heure
1,70€
l’heure
MATIN GARDERIE
1,90€
tarif
1,70€
(tarif
MERIDIENNE
unique)
unique)
GARDERIE
;
.
>
.
SOIR
1,90€
l'heure
1,70€
l’heure
$€
Les
tarifs
des
diverses
prestations
seront
définis
sur
présentation
de
justificatifs
(justificatif
de
domicile
au
nom
des
parents
datant
de
moins
de
3 mois,
attestation
de
quotient
familial
CAF
avec
autorisation
de
consultation
sur
le site
du
CDAP
CAF
ou
dernière
déclaration
d'impôt
sur
le revenu).
Sans
justificatif
le
tarif
fort
sera
appliqué.
Le
tarif
majoré
sera
appliqué
en
cas
de
retard
d’inscription
au
service
cantine
ou
de
prise
en
charge
d’un
enfant
non
inscrit
au
préalable
au
service
cantine.
Le
tarif
supplémentaire
sera
appliqué
en
cas
de
dépassement
de
l’horaire
de
fermeture
de
la garderie
du
soir
soit
18h30.
VOTE
A L’UNANIMITE
8/
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
(CANTINE
ET
GARDERIE)
:
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Les
services
d’accueils
périscolaires
sont
assurés
par
les
services
municipaux
sous
la responsabilité
de
la
commune
dès
la fin
des
temps
d’enseignement.
Ces
accueils
ne
sont
pas
obligatoires
mais
répondent
à un
besoin
des
familles.
Il convient
de
définir
par
un
règlement
intérieur,
les
conditions
de
fonctionnement,
d’inscriptions,
de
participations
financières,
de
conduite
à respecter,
de
vie
en
collectivité,
de
santé,
de
sécurité
et responsabilité
de
l’utilisation
des
services
d’accueils
de
la commune.
Considérant
la modification
de
la tarification
du
périscolaire
(Cantine
et garderie)
avec
Pajout
d’un
calcul
du
tarif
des
temps
dit
de
« garderie
» en
fonction
du
quotient
familial
du
ou
des
parents,
et l’ajout
d’une
tarification
pour
les
enfants
dont
le ou
les
parents
réside(nt)
hors
territoire
de
Langlade
;
VOTE
À L’UNANIMITE
9/FIXATION
DES
TARIES
POUR
LA
REGIE
DE
RECETTES
« MANIFESTATIONS
FESTIVES,
SPORTIVES,
CULTURELLES
ET
PROTOCOLATRES
» -
MODIFICATION
À LA
DELIBERATION
N°13/2022
EN
DATE
DU
13
AVRIL
2022
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Par
délibération
n°08/2016
en
date
du
1°
mars
2016,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la tarification
applicable
pour
la régie
de
recettes
« manifestations
festives,
sportives,
culturelles
et protocolaires
».
Par
délibération
n°41/2018
en
date
du
26
avril
2018,
n°46/2018
en
date
du
23
mai
2018,
n°59/2021
en
date
du
10
décembre
2021
et n°13/2022
en
date
du
13
avril
2022,
le Conseil
Municipal
a approuvé
des
compléments
à la
tarification
applicable
pour
la dite
régie.
Pour
rappel,
cette
régie
englobe
les
droits
d’entrée
sur
les
manifestations,
les
réservations
pour
les
repas,
buffets
et diners
en
faisant
partie,
les
recettes
d’une
éventuelle
buvette
ainsi
que
celles
provenant
de
la vente
de
programmes
et de
produits
dérivés.
Ces
recettes
seront
perçues
contre
remise
à l’usager
d’un
ticket
numéroté
provenant
d’un
carnet
à souches,
portant
le tarif
du
droit
d’entrée.
Les
tarifs
qui
ont
été
approuvés
sont
les
suivants
:
- Ticket
rouge
consommation
: 1 €
- Ticket
jaune
consommation
: 2 €
- Ticket
orange
consommation
: 6 €
- Ticket
mauve
consommation
: 10
€
- Ticket
vert
consommation
: 12
€
- Ticket
bleu
consommation
: 13
€
- Ticket
gris
consommation
: 0.5
€
- Ticket
marron
consommation
: 5 €
- Ticket
beige
consommation
: 2.5
€
Les
modifications
apportées
portent
sur
l’ajout
d’une
tarification
sur
les
entrées
des
Encierros
simples
à 2
€
et multiples
à 3
€ ainsi
que
sur
la vente
de
barquettes
de
moules
à 5
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la tarification
ainsi
:
FIXATION
DES
TARIFS
RÉGIE
DE
RECETTE
MANIFESTATIONS
FESTIVES,
SPORTIVES,
CULTURELLES
EF
PROTOCOLAIRES
2022
REPAS
- BUFFETS-
DINERS
TARIFS
REPAS
DES
RETRAITÉS
15,00
REPAS
RÉPUBLICAIN
12,50
REPAS
CINÉMA
PLEIN
AIR
12,50
REPAS
CARRÉ
ENTREPRISE
4 PERSONNES
350,00
10
REPAS
CARRÉ
ENTREPRISE
8 PERSONNES
700,00
BUVETTE
TARIFS
BOISSON
SOFT
25
CL
2,00
BIÈRE
25
CL
2,50
PICHET
DE
BIERE
1 L
10,00
VERRE
DE
VIN
16
CL
2,00
BOUTEILLE
DE
VIN
75
CL
12,50
DESPERADOS
25
CL
3,00
BOISSON
ALCOOLISÉE
16
CL
2,00
EAU
50
CL
1,00
SIROP
25
CL
2,00
BOISSON
ÉNERGISANTE
25
CL
4,00
BOUTEILLE
ALCOOL
75
CL
65,00
BIÈRE
ARTISANALE
25
CL
4,00
BONBONS
LES
2 SACHETS
1,00
MISTER
FREEZE
1,00
FRITES
BARQUETTE
3,00
MOULES
BARQUETTE
5,00
SANDWICH
FROID
3,50
HOT
DOG
4,00
HOT
DOG
FRITES
6,00
SANDWICH
AMÉRICAIN
6,00
SANDWICH
PAIN
FRITES
4,00
SANDWICH
PAIN
STEACK
4,00
VIENNOISERIE
1,00
GLACE
2,00
BOISSON
CHAUDE
1,00
CHIPS
SACHET
1,00
GATEAU
SUCRÉ
/SALÉ
1,00
PRODUITS
DÉRIVÉS
TARIFS
TOMBOLA
1 NUMÉRO
2,00
TOMBOLA
3 NUMÉROS
5,00
1 CARTON
2,00
6 CARTONS
10,00
POUDRE
SACHET
HOLY
PARTY
2,00
ÉCO
CUP
18
CL
1,00
ÉCO
CUP
25-30
CL
1,00
VERRE
VIN
ÉCO
CUP
18
CL
1,00
ENTREE
ENCIERRO
SIMPLE
2,00
ENTREE
ENCIERRO
DOUBLE
3,00
VOTE
A L'UNANIMITE
11
10/SMEG-CONVENTION
D’HABILITATION
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DES
‘CERTIFICATS
D’ECONOMIE
D’ENERGIE
(CEE)
Rapporteur
: Patrick
ROCHETTE,
Adioint
délégué
aux
Travaux
et aux
Services
techniques
nrunicipaux
Le
dispositif
des
certificats
d’économies
d’énergie
(CEE),
constitue
l’un
des
instruments
phare
de
la politique
de
maîtrise
de
ia demande
énergétique.
Ce
dispositif
repose
sur
une
obligation
de
réalisation
d’économies
d’énergie
imposée
par
les
pouvoirs
publics
aux
vendeurs
d’énergie
appelés
les
« Obligés
» (électricité,
gaz,
chaleur,
froid,
fioul
domestique).
Les
transactions
de
Certificats
d’Economies
d’Energies
sont
organisées
au
sein
d’un
marché
où
s’échangent
et s’achètent
les
CEE.
Pour
organiser
les
transactions,
le volume
minimal
d’économies
d'énergie
ouvrant
droit
au
dépôt
d’une
demande
de
CEE
est
de
20
millions
de
« kWh
Cumac
»,
cette
indication
de
« cumulé
et
actualisé
» correspondant
à la
totalité
des
kWh
économisés
sur
la durée
de
vie
de
l’investissement
réalisé.
Conscient
que
le seuil
élevé
interdit
à la
quasi-totalité
des
communes
du
Gard
de
prétendre
accéder
individuellement
à ce
marché
et compte
tenu
de
la complexité
de
la mise
en
œuvre
du
dispositif,
le Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
(SMEG)
a souhaité
proposer
aux
communes
une
mutualisation
des
économies
d’énergies
réalisées
sur
leurs
installations
d’éclairage
public
par
délibération
du
12
octobre
2018.
Considérant
la volonté
de
la commune
de
s’engager
dans
une
politique
globale
de
maîtrise
de
l’énergie
dans
Péclairage
public
;
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
se
faire
accompagner
afin
d’obtenir
la meilleure
valorisation
des
certificats
d'économies
d’énergie
;
Aussi,
dans
le cadre
des
projets
communaux
d’économie
d’énergie,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le maire
à signer
cette
convention,
afin
que
la commune
par
l’intermédiaire
du
SMEG,
puisse
revendre
les
CEE
réalisés.
VOTE
A L’UNANIMITE
11/
DENOMINATION
DE
LA
VOIRIE
NOUVELLE
DU
LOTISSEMENT
« CHEMIN
DE
LA
CABRE
»
.
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adioint
délégué
à l'Urbanisme
et à
l'Aménagement
du
territoire
Le
permis
d'aménager
pour
aménagement
du
lotissement
« Chemin
de
la Cabré
» a
été
délivré
à la
société
Terres
du
Soleil
par
arrêté
en
date
du
21
décembre
2020.
Les
travaux
d’aménagement
sont
désormais
achevés. Au
regard
des
premiers
dépôts
d’autorisation
d’urbanisme
mais
également
des
premières
délivrances
d’autorisation
de
permis
de
construire
sur
les
parcelles
dudit
lotissement,
il convient
aujourd’hui
de
procéder
à la
création
officielle
et à
la dénomination
de
la voie
du
lotissement.
Cette
dénomination
incombe
au
conseil
municipal
qui
doit
respecter
l’ordre
public
et les
bonnes
mœurs.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
la dénomination
suivante
: « Impasse
La
Cabré
».
La
charge
de
la signalisation
et de
l’identification
de
cette
voie
sera
supportée
par
la société
Terres
du
Soleil.
La
commune
aura
la charge
du
numérotage
des
immeubles
d’habitations.
La
commune
devra
également
en
aviser
le Centre
des
Impôts
Foncier
et les
services
Postaux.
Après
la rétrocession
de
la voie
et parties
communes
du
lotissement
« Chemin
de
la Cabré
», cette
voie
fera
Pobjet
d’une
procédure
de
classement
dans
le domaine
public
communal.
VOTE
À L’UNANIMITE
12/
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2022-2025
ENTRE
LES
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
ET
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
‘
-
Rapporteur
: Séverine
OMIEL,
Adiointe
déléguée
aux
Associations,
à la
Communication,
aux
Manifestations
et
aux
Festivités
Considérant
que
dans
le cadre
des
activités
offertes
par
les
associations
de
la Commune
et pour
les
manifestations
organisées
sur
Le territoire
pour
l’année
associative
2022-2023,
il est
proposé
la signature
de
conventions
de
partenariat
entre
les
associations
communales
et la
Ville
de
Langlade.
Considérant
que
cette
convention
a pour
objet
de
définir
et de
préciser
les
relations
entre
la Commune
et les
associations
au
regard
des
engagements
juridiques,
financiers
et humains
relatifs
au
bon
fonctionnement
des
activités
proposées
ainsi
qu’à
l’organisation
des
manifestations.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
une
convention
de
partenariat
avec
:
- ACCUEIL
& LOISIRS
- ABEILLE
ET
BIO
DIVERSITE
- ALMA - APE - ART
ET
TECHNIQUE
- ART
PAIS
- _
COULEURS
PASSION
- CREA
TERRE
- _
DIANE
LANGLADOISE
-__ DU
LIVRE
A L’ASSIETTE
- FC
LANGLADE
- FUN
RIDE
30
- KARATE
CLUB
13 - _
LANGLADE
ANIM’
- OSCL
VETERANS
- POLE
AND
SPIN
- ROARING
CONSEILS
ET
SERVICES
- __
SOCIETE
DE
TIR
- SOUVENIR
FRANÇAIS
- TAI
CHI
CHUAN
- TENNIS
CLUB
LANGLADE
- TIR
A L’ARC
- ULPI - UNION
DE
LA
JEUNESSE
LANGLADOISE
- VAUNAGE
ASTRONOMIE
- YOGATHON
AZUR
Les
présentes
conventions
seront
conclues
du
1°
septembre
2022
au
31
août
2023.
VOTE
À L’UNANIMITE
DECISIONS
DU
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
je
dois
informer
l’assemblée
municipale
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
fonctions
qui
m’ont
été
consenties.
Ce
point
n’appelle
pas
au
vote.
,
Décision
du
Maire
(04/2022
portant
renouvellement
partiel
d’un
crédit
relais
amortissement
in
fine
Par
décision
n°04/2022,
la Commune
a décidé
de
contracter
avec
la Caisse
d'Epargne
Languedoc
Roussillon,
le renouvellement
partiel
du
crédit
relais
amortissement
in fine
n°A172000R,
à hauteur
de
480
000
€ pour
une
durée
de
1 an,
en
attente
du
versement
de
l’intégralité
des
subventions
attribuées
concernant
la
réhabilitation
de
l’ancienne
salle
polyvalente
en
nouvelle
mairie
et son
parvis.
,
Décision
du
Maire
05/2022
portant
prorogation
de
la durée
de
la
concession
d’aménagement
de
la ZAC
Cœur
de
Village
(Avenant
n°1)
Par
décision
n°05/2022,
la Commune
a décidé
de
contracter
avec
la SPL
Agate
un
avenant
n°1
à la
concession
d’aménagement
de
la ZAC
Cœur
de
Village
portant
prorogation
de
la durée
de
la concession
jusqu’au
27
juillet
2025. | QUESTIONS
ORALES
e Contentieux
de
la Commune
e Ancienne
décharge
e Travaux
Chemin
des
Combes/Vigne
croze
e__ Rond-point
de
l’entrée
du
village
e Règles
de
bonne
conduite
La
séance
est
levée
à 20h37
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
15