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Procès Verbal - COMM20230305 Demandes de subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMM20230305 Demandes de subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
X
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
:
14
Conseillers
absents
:
4
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
6
mars
2023
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie
Hélène
GOEPP.
Membres
présents
: Mmes
et
Mrs
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Denis
LEHMANN,
Régis
MEYER,
Carole
PEYNET,
Damien
PFLEGER,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Membres
absents
excusés
: Mmes
et Mrs
Françoise
KOELL,
Didier
MEYER,
Alice
REIBEL,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20230305
Obiet
: Demandes
de
subventions.
Vu
les
demandes
de
subventions
présentées
par :
-
Caritas
Alsace,
l’ Association
AFSEP,
CASCAD
Papillons
Blancs
de
Duttlenheim,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité,
e
d'accorder
une
subvention
de
50
€
à l’association
AFSEP,
e
d’accorder
une
subvention
de
50
e à l’association
Papillons
Blancs,
CASCAD
e
d’accorder
une
subvention
de
100
€
à l’association
Caritas
Alsace
La
dépense
sera
inscrite
au
BP
2023
— article
65748
sous
divers.
(suivent
les
signatures)
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 9 mars
2023
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20230306-COMM20230305-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023
Publié en ligne le 18/09/2023