Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 74x25
Déliberation - 75x25
Déliberation - 69x24
Déliberation - 76x25
Déliberation - 60x22
Déliberation - 62x22
Déliberation - 252x23
Déliberation - 207x24
Déliberation - 03x25
Déliberation - 74x24
Déliberation - 226x23
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 226x23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Octobre 2023
226x23
DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ
Le Maire rappelle que le Conseil Départemental dans le cadre de sa politique d'aide aux communes a mis en place un dispositif d'aide aux travaux d'investissement sous maîtrise d'ouvrage communale. Le taux de subvention est de 70% du montant hors taxes des travaux, plafonnés à 85 000 € HT par projet.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la demande d'aide financière du Département pour la réalisation du projet mentionné ci-dessous :
Opérations
Montant HT
de
l’opération
Montant éli-
gible à la
subvention HT
Subvention
Escomptée
(70%)
Autofinancement
de la commune
(30%)
Tennis Monaco : Pose d’un revête-
ment synthétique sur deux courts et
régénération de 4 courts en béton
poreux.
65 000 € 65 000 € 45 500 € 19 500 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la demande de subvention relative à ces opérations ;
- SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental au titre des travaux de proximité ;
- AUTORISE Le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que tous les documents qui s’y rattachent ;
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET D ÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL