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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 252x23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 Décembre 2023
252x23
DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE
DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE
AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ
Le Maire rappelle que le Conseil Départemental dans le cadre de sa politique d'aide aux communes a mis en place un dispositif d'aide aux travaux d'investissement sous maîtrise d'ouvrage communale. Le taux de subvention est de 70% du montant hors taxes des travaux, plafonnés à 85 000 € HT par projet.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la demande d'aide financière du Département pour la réalisation du projet mentionné ci-dessous :
Opération
Montant HT
de
l’opération
Montant éli-
gible à la
subvention HT
Subvention
Escomptée
(70%)
Autofinancement
de la commune
(30%)
Changement de menuiseries à l’Es-
pace France Services 87 846€ 85 000 € 59 500 € 25 500 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la demande de subvention relative à cette opération ;
- SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental au titre des travaux de proximité ;
- AUTORISE Le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que tous les documents qui s’y rattachent ;
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET D ÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL