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Déliberation - Liste deliberations CM 19 AVRIL 2024 signee
Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal 19 avril 2024
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal 19 avril 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
si EATA
Châteauneuf
D M SR Loire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL le :
VENDREDI 19 AVRIL 2024 à 19 heures 00
en Mairie (salle du Conseil Municipal)
ORDRE DU JOUR :
1. Adoption du Procès-Verbal Intégral du Conseil Municipal du 14 mars 2024 2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations d'attributions
FINANCES :
3. Réalisation d'un emprunt
4. Reprise d’une provision pour litige
MARCHÉS PUBLICS - TRAVAUX :
5. Marché de travaux pour la réhabilitation du Centre Marcel Dupuis - Modification en cours d'exécution n°1 pour lot 1
SECURITÉ :
6. Demande d'autorisation et de subvention FIPDR — Extension du système de vidéoprotection
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
7. Convention Préfecture — Commune relative à la mise en dépôt d'une station d'enregistrement des demandes de titres d'identité et de voyage dans les communes
RESSOURCES HUMAINES :
8. Adoption de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents de la Ville de Châteauneuf-sur-Loire
9. Versement d'une gratification pour les animateurs stagiaires BAFA 10. Recrutement des contrats d’accroissement saisonnier dans les services en juillet — août
11. Institution de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections au scrutin des élections européennes du 09 juin 2024. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
12. Approbation de la convention à passer avec la Communauté de Communes des Loges portant sur la mise à disposition et à la gestion du système d'endiguement de Châteauneuf-sur-Loire
DEVELOPPEMENT DURABLE — ENVIRONNEMENT
13. Adhésion au Conseil National des Villes et Villages fleuris
URBANISME :
14. Demande d'autorisation environnementale au titre de l’article L.181.1 et suivants du code de l'environnement et demande de permis de construire au titre de l’article R.421- 9 du code l'urbanisme relatives au projet de lycée sur la Commune de Châteauneuf- sur-Loire — Avis sur le dossier d'enquête publique
15. Avenants aux conventions d'OPAH et d'OPAH-RU
MUSÉE:
16. Entrée d'ouvrages et d'objets au comptoir des ventes du Musée de la marine de Loire
QUESTIONS DIVERSES :
Fait à Châteauneuf-sur-Loire, le 10 avril 2024