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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0412)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Télécommunications et internet,
17 C 0412
séance du 01/06/2017
(60865) / lundi 12 juin 2017 à 10:26 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - PLAN LOCAL DE L'HABITAT
Modalités d'accompagnement de la MEL aux opérations de reconstitution de logement social dans le cadre du protocole de préfiguration NPRU
La MEL s’est engagée dans un nouveau projet de renouvellement urbain qui nécessite une intensification de la production. En effet, la reconstitution de l’offre démolie à hauteur du 1 pour 1 implique la production d’environ 300 logements supplémentaires par an sur les 10 prochaines années.
Pour cela, la MEL souhaite assurer une vision globale et intégrée des enjeux d’équilibre territorial de l’habitat, en programmant la reconstitution de l’offre de logements démolis en cohérence avec celle du développement net de l’offre. Elle s’appuie sur son PLH, qui adosse la construction de logements à des principes de diversité, de mixité, d’équilibre et de qualité.
La reconstitution de l’offre est amorcée dès le protocole de préfiguration. Lors du second comité d’engagement, 221 logements (131 PLAI et 90 PLUS), dont le démarrage est programmé avant le 30 juin 2018, sont proposés afin d’être financés par l’ANRU durant le temps du protocole.
La MEL doit déterminer l’accompagnement financier qu’elle souhaite mettre en œuvre pour la réalisation de ces programmes.
La proposition faite dans ce cadre est d’accorder un montant de subvention qui permette aux opérations d’obtenir un montant de subvention équivalent au droit commun. Ce montant s’élève à 5 000 € par PLAI.
Cette proposition s’appliquera pour les opérations inscrites au protocole de préfiguration. Chaque opération fera l’objet d’une décision ultérieure identifiant les bénéficiaires et déclinant les montants précis de la participation financière de la MEL.
Une étude sur la soutenabilité financière des organismes HLM a été engagée suite au premier comité d’engagement. L’ANRU et ses partenaires ont souligné la nécessité de vérifier la soutenabilité des projets pour les partenaires, en particulier les organismes de logement social.
A l’issue de celle-ci, la MEL précisera les modalités de son accompagnement financier dans le cadre du NPRU. 17 C 0412
séance du 01/06/2017
(60865) / lundi 12 juin 2017 à 10:26 2 / 2
Par conséquent, la Commission Logement, Politique de la ville et jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. de fixer la participation financière de la Métropole pour les opérations financées par l’ANRU dans le protocole de préfiguration à hauteur de 5 000 € par PLAI
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017