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Procès Verbal - 2024 070 Sollicitation de subvention pour le financement de la renovation du complexe sportif du Bois Jauni Actualisation complementaire
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 070 Sollicitation de subvention pour le financement de la renovation du complexe sportif du Bois Jauni Actualisation complementaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 O0
Piace Maréchat Foch mairie@ancenis-saint-gereornt fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Per ANCENIS
TE -SAINT- \) J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 2024-070
Sollicitation de subvention pour le financement de la rénovation du complexe
sportif du Bois Jauni — actualisation complémentaire
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU la délibération n°0140 du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et en particulier de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toutes les opérations de fonctionnement et d'investissement prévues au budget, et sans limitation de montant,
VU la décision n°2023-029 du 15 janvier 2023, sollicitant un soutien financier pour le projet de rénovation du complexe sportif du Bois Jauni.
VU la décision n°2023-047 du 16 mars 2023, venant actualiser le plan de financement de la sollicitation du soutien financier pour le projet de rénovation du complexe sportif du Bois Jauni.
VU la décision n°2023-080 du 29 juin 2023, venant à nouveau actualiser le plan de financement de la sollicitation du soutien financier pour le projet de rénovation du complexe sportif du Bois Jaunii.
VU la décision n°2024-118 du 27 septembre 2023, venant actualiser une nouvelle fois le plan de financement de la sollicitation du soutien financier pour le projet de rénovation du complexe sportif du Bois Jauni.
CONSIDÉRANT que la collectivité a pour projet les travaux de rénovation énergétique et d'accessibilité du complexe du Bois jauni.
CONSIDÉRANT la notification de la subvention au titre du fonds vert à hauteur de 30% du cout
initial du projet.
CONSIDÉRANT le courrier d'appel à projet de la communauté de communes du pays d'Ancenis au titre du fonds de concours 2024.
CONSIDÉRANT l'inscription de ce projet au sein du contrat territorial de ruralité, de relance et de transition écologique (CRRTE).
DÉCIDE
Article 1 : d'actualiser le plan de financement comme présenté ci-dessous, sur la base d’un coût
projet estimé à 2 419 310€ HT,
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240417-2024dec070-AU
Reçu le 19/04/2024 DEPENSES RECETTES
Fonds vert - rénovation énergétique des
Maitrise d'œuvre 218300,00€| |bâ&timents - notifié 30% sur un cout projet à 27% 642 000,00 € à 140 000€ de dépenses
Département - Financement des équipements
ifs et de collège - sollicitation de 7 |
Travaux de rénovation énergétique 1826 900,00€| |SPortifs et de collège - sollicitation de 70% surles| 882 743,00 € travaux portant sur la grande salle de sport (salle
A} et la salle de gymnastique (mezzanine)
Travaux d'accessibilité 346 110,00€| |COMPA- solicitation au fonds de concours 2024 10% 240 000,00 €
REGION des Pays de la Loire 7% 170 705,00 €
Contrôles techniques et diagnostics 18 000,00 €
Autofinancement 20% 483 862,00 €
Montant HT 2 419 310,00 € Montant HT 100% 2 419 310,00 €
Article 2 : d'autoriser la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision sur cette nouvelle base,
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Acte notifié ou publié le :
Le maire,
Rémy ORHON
19 AVR. 2024
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 17 avril 2024
Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240417-2024dec070-AU
Reçu le 19/04/2024