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Procès Verbal - 2024 019 Sollicitation de subvention pour le financement de la renovation du complexe sportif du Pontreau Actulisation
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 019 Sollicitation de subvention pour le financement de la renovation du complexe sportif du Pontreau Actulisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fi
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Per ANCENIS
_ÈZ 7 SAINT- \Ù DJ GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 2024-019
Sollicitation de subvention pour le financement de la rénovation du complexe sportif du Pontreau - actualisation
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU la délibération n°0140 du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé, et en particulier de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toutes les opérations de fonctionnement et d'investissement prévues au budget, et sans limitation de montant.
VU la décision municipale 2023-037 en date du 27 février 2023, sollicitant une subvention pour le financement de la rénovation du complexe sportif du Pontreau.
CONSIDÉRANT que la collectivité a pour projet les travaux de rénovation énergétique et d'accessibilité du complexe du Pontreau.
CONSIDÉRANT la mise à disposition de financement disponible notamment du Fonds vert sur l'axe de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ayant pour objectif l'accélération de la transition écologique dans les territoires.
CONSIDÉRANT l'inscription de ce projet au sein du contrat territorial de ruralité, de relance et de transition écologique (CRRTE).
DÉCIDE
Article 1: d’actualiser le plan de financement ci-dessous, sur la base d'un coût projet à 217 601.05€ HT
DEPENSES RECETTES
Fonds vert - rénovation énergétique
Maitrise d'œuvre sa7ssooe | [95 bêtiments 78% 168 960,84 € à solliciter à hauteur de 80% sur les
dépenses de MOE et travaux
Travaux de rénovation énergétique 94 438,05 € FNCCR - sollicitation sur la MOE 2% 5 120,00 €
Travaux d'accessibilité 88 430,00 € Autofinancement 20% 43 520,21 €
Montant HT 217 601,05 € Montant HT 100%| 217 601,05 €
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240206-2024dec019-AU
Reçu le 09/02/2024 B | 4f
Article 2 : d'autoriser la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public
assignataire d'Ancenis-Saint-Géréon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de
Loire-Atlantique.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 6 février 2024
Le maire,
Rémy ORHON
‘Acte publié ou notifié le : Ü Ô FEV, 2024
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240206-2024dec019-AU
Reçu le 09/02/2024