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Procès Verbal - 2024 218 Sollicitation de subvention pour le financement de la renovation du complexe sportif du Bois Jauni actualisation complementaire
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 218 Sollicitation de subvention pour le financement de la renovation du complexe sportif du Bois Jauni actualisation complementaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON TT O2 40 83 87 00 Biace Marécha Foch rraireGancenis.saint gereor.fr CS 30217 44156 Anceris-Sainit-Géréon Cedex — SAINT-— Per ANCENIS . | Ed nr , J GÉREON ancenis-saint-gereon.fr DÉCISION MUNICIPALE N° 2024-218 Sollicitation de subvention pour le financement de la rénovation du complexe sportif du Bois Jauni — actualisation complémentaire LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire, VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L. 2122-22 susvisé, et en particulier de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toutes les opérations de fonctionnement et d'investissement prévues au budget, et sans limitation de montant, VU la décision n°2023-029 du 15 janvier 2023, sollicitant un soutien financier pour le projet de rénovation du complexe sportif du Bois Jauni. VU la décision n°2023-047 du 16 mars 2023, venant actualiser le plan de financement de la sollicitation du soutien financier pour le projet de rénovation du complexe sportif du Bois Jauni. VU la décision n°2023-080 du 29 juin 2023, venant à nouveau actualiser le plan de financement de la sollicitation du soutien financier pour le projet de rénovation du complexe sportif du Bois Jauni. VU la décision n°2023-118 du 27 septembre 2023, venant actualiser une nouvelle fois le plan de financement de la sollicitation du soutien financier pour le projet de rénovation du complexe sportif du Bois Jauni. VU la décision n°2024-070 du 17 avril 2024, venant actualiser une nouvelle fois le plan de financement de la sollicitation du soutien financier pour le projet de rénovation du complexe sportif du Bois Jauni. CONSIDÉRANT que la collectivité a pour projet les travaux de rénovation énergétique et d'accessibilité du complexe du Bois jauni. CONSIDÉRANT la notification de la subvention au titre du fonds vert à hauteur de 642 000€. CONSIDÉRANT la notification du fonds de concours 2024 de la communauté de communes du pays d'Ancenis à hauteur de 187 200€. CONSIDÉRANT l'inscription de ce projet au sein du contrat territorial de ruralité, de relance et de transition écologique (CRRTE). Accusé de réception en préfecture 044-200083228-20241218-2024dec218-AU Reçu le 18/12/2024 DÉCIDE Article 1 : d’actualiser le plan de financement comme présenté ci-dessous, sur la base d’un coût projet estimé à 2 995 773€ HT, DEPENSES RECETTES Fonds vert - rénovation énergétique des Maitrise d'œuvre 187 540,00€| |bâtiments - notifié 30% sur un cout projet à 21% 642 000,00 € 2 140 000€ de dépenses Département - Financement des équipements jreveux de rénovation énergétique et 2 450 441,00 € sportifs et de collège - sollicitation de 70% sur les 21% 634 000,00 € d'accessibilité travaux portant sur la grande salle de sport {salle A) et la salle de gymnastique (mezzanine) Panneaux photovoltaiques 330 000,00 €| |COMPA -notification du fonds de concours 2024 6% 187 200,00 € DSIL à solliciter - 35% sur un plafond de Contrôles techni t dia tic 27 792,00 € 9% 280 000,00 € AIOES Lecnniques Et G'agnosnes dépenses subventionnables 800 000€ ° REGION des Pays de la Loire -dispositif 7% 200 000,00 € Rénovation Exemplaire à solliciter ANS -à solliciter 7% 200 000,00 € FEDER - à solliciter 8% 252 573,00 € Autofinancement 20% 600 000,00 € Montant HT 2 995 773,00 € Montant HT 100% 2 995 773,00 € Article 2 : d'autoriser la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision sur cette nouvelle base. Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique. Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 18/12/2024 Le maire, Rémy ORHON Acte notifié ou publié le : 1 ë DEC, 2024 Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Accusé de réception en préfecture 044-200083228-20241218-2024dec218-AU Reçu le 18/12/2024