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Déliberation - 36 2024 Participation Financiere AUX Travaux Denfouissement DES Reseaux Orderic Vital
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 36 2024 Participation Financiere AUX Travaux Denfouissement DES Reseaux Orderic Vital)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Cybersécurité,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2024
Délibération n° 36-2024 Votants pour : 27
Rapporteur : Pierre BIBET Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trois juillet, à dix-neuf heures, les membres du conseil
municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne VAGNER,
Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Sara FERAUD, Mickaël PEREIRA, Camille DAEL, Louis CHOAIN, Sabrina
BECHET, Pascal SEJOURNE, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Pierre JALET, Laure BONMARTEL, Thierry JOSSE,
Laurence BEATRIX, Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT, Claire PITETTE, Pascal
DIDTSCH, Simon JARAIE, Laurence CAUSIER-LEMIRE
Pouvoirs : Guillaume WIENER à Louis CHOAIN, Jérôme VARANGLE à Mickael PEREIRA, Françoise ROUTIER à
Marie-Lyne VAGNER, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Thérèse FICHET à Frédérique PARIS, Régis
ROUSSEL à Thierry JOSSE, François VANFLETEREN à Pascal GRIHAULT
Absents : Hugues CANTEL, Jocelyn COUASNON, Valérie DIOT, Julien LEFEVRE, Justine PIQUOT, Sandrine
BOZEC.
Date de la convocation : Mardi 25 juin 2024
Secrétaire de séance : Mickaël PEREIRA
Objet :
PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUES
BERNARD GOMBERT ET ORDERIC VITAL
Exposé des motifs :
Dans le cadre du Pôle d’Echanges multimodal, le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE 27) doit réaliser des travaux d’effacement des réseaux aériens de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécom.
Ces travaux concernent les rues Bernard Gombert et Ordéric Vital entre le rond-point (rue du 8 mai 1945/rue Bernard Gombert) et le parking sud de la gare.
Dans le cadre de ces travaux, la délibération n° 06-2020 avait été prise validant une convention de participation financière selon la contribution financière prévisionnelle suivante :
Rues concernées Nature des travaux d’enfouissement
Montant
estimés
TTC
Participation communale prévisionnelle
Distribution publique 62 000 € 38 750 € (soit 75 % du HT)
Eclairage public 28 000 € 23 333.33 € (soit 100 % du HT) Rues Bernard Gombert
et Ordéric Vital (depuis
le rond-point jusqu’au
parking de la gare Distribution publique 18 000 € 15 000 € (soit 80 % du HT + 100 % de la
TVA)
TOTAL 108 000 € 77 083,33 €
Les couts des travaux ayant évolué depuis 2020, il est nécessaire d’actualiser la convention pour prendre en compte les couts supplémentaires sur les travaux des rues Bernard Gombert et Ordéric Vital
La nouvelle contribution financière prévisionnelle suivante s’élève à 95 708 € pour la ville de Bernay, comme suit : 2
Dépenses d’investissement
Programmes Montant estimé TTC
Taux de
participation
communale
Montant de la
participation
communale
VAP 80 600 € 75 % HT 50 375 € EAP 36 400 € 100 % HT 30 333 € TOTAL 117 000 € 80 708 €
Dépenses de fonctionnement
Programmes Mnt estimé TTC
Taux de
participation
communale
Montant de la
participation
communale
TAP 18 000 € 80 % HT + TVA 15 000 €
Réseau Distribution Publique (DP) Effacement sécurité/environnement (VAP) Réseau Eclairage Public Coordonné (EP) Effacement/environnement (EAP) Réseau télécom (FT) Effacement sécurité/environnement (TAP)
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°06-2020 portant participation financière de la Ville à des travaux
d’enfouissement,
Vu le projet de convention ci-annexé
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
D’ACCEPTER le programme du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure d’enfouissement des réseaux aériens de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécom rues Bernard Gombert et Ordéric Vital entre le rond-point actuel et le parking sud de la gare, d’un montant total de 135 000 € TTC,
D’AUTORISER Madame le Maire à signer avec le SIEGE la convention de participation financière relative à ces enfouissements, sur la base de la contribution financière prévisionnelle s’élevant à 95 708 € pour la ville de Bernay.
Pour copie certifiée conforme